6B_1311/2015 - 2016-02-15 - Procédure pénale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 1311/2015

Arrêt du 15 février 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Oberholzer,
Juge présidant, Rüedi et Jametti.
Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________,
recourante,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.

Objet
Demande de rectification,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 19 octobre 2015 (PE07.020536).

Considérant en fait et en droit :

1.

1.1. Par jugement entré en force du 23 septembre 2010, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________ pour diffamation à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans. Le 24 septembre 2015, ledit tribunal a déclaré irrecevable une requête de la condamnée tendant à faire rectifier le jugement susmentionné.

1.2. Par arrêt du 19 octobre 2015, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X.________ contre le prononcé du 24 septembre 2015, considérant que les arguments invoqués mettaient en cause le fond du jugement de condamnation et ne constituaient pas une demande de rectification du dispositif en raison d'une erreur manifeste.

1.3. X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal dont elle requiert l'annulation en concluant à ce que les infractions pénales découvertes dans le cadre de la procédure PE07.020536 soient dénoncées et dûment instruites par le ministère public, les frais étant imputés à la charge des auteurs des malversations qu'elle dénonce.

2.
A titre préalable, elle demande la récusation de Monsieur le Juge fédéral Christian Denys pour avoir statué comme magistrat cantonal dans des affaires la mettant en cause et, de manière générale, la récusation de tous les Juges fédéraux ayant pris part à de telles procédures. Au regard de la composition du présent collège, la requête de récusation se révèle sans objet.

3.
L'objet du litige est circonscrit par l'arrêt attaqué aux considérations ayant trait à la demande de rectification (art. 80 al. 1 LTF), de sorte que toute autre argumentation est irrecevable.

4.
Au demeurant, la recourante invoque la violation de l'art. 83 al. 1 CPP.
Aux termes de cette disposition, l'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office. En principe, le dispositif d'un prononcé ne peut être modifié que par la juridiction de recours. Ainsi, l'autorité qui a rendu un prononcé ne peut procéder, d'office ou sur requête, qu'à des rectifications d'inadvertances manifestes de calcul, d'écriture ou de désignation (ALAIN MACALUSO, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 2 ad art. 83 CPP).
En bref et pour l'essentiel, la recourante expose qu'au cours du procès ayant abouti au jugement du 23 septembre 2010 (cf. consid. 1.1 supra), son demi-frère A.________ avait déclaré n'avoir jamais produit en procédure l'inventaire complet des titres détenus par B.________ SA - devenue C.________ SA - pour les années 1999 à 2001, pièce " 203 " essentielle, selon elle, pour une évaluation correcte de la succession de feu son beau-père D.________, lésant ainsi ses intérêts d'héritière légataire. A ce défaut, Me E.________, qui la représentait alors, avait tenu de fausses déclarations en prétendant avoir pu valablement vérifier les comptes de titres et de participations de B.________ SA. De même, F.________ n'avait pas pu procéder à une estimation fiable de la valeur de la société précitée au 31 décembre 2001. En livrant ainsi à la justice une évaluation incorrecte de cette société, Me E.________, F.________ et A.________ s'étaient rendus coupables d'infractions poursuivies d'office que le juge pénal n'avait pourtant pas dénoncées. Partant, la recourante demande l'annulation de l'arrêt cantonal entrepris en vue de la dénonciation des prétendus actes de corruption découverts au cours de la procédure pénale PE07.020536, afin qu'ils
soient dûment instruits.
Ce faisant, la recourante ne met pas en cause le dispositif du jugement du 23 septembre 2010, pas plus qu'elle ne se prévaut d'inadvertances manifestes de calcul, d'écriture ou de désignation, ainsi que le souligne l'argumentation cantonale à laquelle la cour de céans renvoie pour le surplus (cf. art. 109 al. 3 LTF). L'arrêt attaqué ne prête pas flanc à la critique, de sorte que le recours se révèle mal fondé.

5.
Comme les conclusions de celui-ci étaient dépourvues de chances de succès, l'assistance judiciaire ne peut pas être accordée (art. 64 al. 1 LTF). La recourante supporte donc les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable.

6.
Au reste, le Tribunal fédéral n'exerce pas la surveillance des autorités cantonales de poursuite pénale, de sorte qu'il ne saurait donner suite à la demande de la recourante invitant celui-ci à se déterminer sur le sort de la plainte pénale qu'elle a déposée le 16 octobre 2015 (cf. écriture de la recourante du 23 décembre 2015).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 15 février 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Oberholzer

La Greffière : Gehring

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 83 Explication et rectification des prononcés - 1 L'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office.
¹	L'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office.
²	La demande est présentée par écrit et indique les passages contestés et, le cas échéant, les modifications souhaitées.
³	L'autorité pénale donne aux autres parties l'occasion de se prononcer sur la demande.
⁴	Le prononcé rectifié ou expliqué est communiqué aux parties.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 83 Explication et rectification des prononcés - 1 L'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office.
¹	L'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office.
²	La demande est présentée par écrit et indique les passages contestés et, le cas échéant, les modifications souhaitées.
³	L'autorité pénale donne aux autres parties l'occasion de se prononcer sur la demande.
⁴	Le prononcé rectifié ou expliqué est communiqué aux parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
¹	Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
²	La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
^a	de rejeter un recours manifestement infondé;
^b	d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
³	L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.