6B_1315/2016 - 2017-09-14 - Straftaten - Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1315/2016

Arrêt du 14 septembre 2017

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Philippe Rossy, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.

Objet
Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire,

recours contre le jugement du Président de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 août 2016.

Faits :

A.
Par jugement rendu le 15 avril 2016, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X.________ pour violation simple des règles de la circulation routière à une amende de 400 fr., convertible en une peine privative de liberté de substitution de 4 jours en cas de non-paiement fautif, à la suite d'un accident de la circulation impliquant le véhicule du contrevenant et un cycle survenu le 4 novembre 2014, à 19h10, dans le giratoire sis à l'intersection des avenues de l'Elysée, de Denantou et Fantaisie, à Lausanne.
En bref, le tribunal a retenu qu'en n'apercevant pas le cycliste au moment de s'engager dans le giratoire, X.________ n'avait pas voué toute son attention à la route et à la circulation, violant de ce fait les art. 27 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) et 3 al. 1 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11), et qu'en n'accordant pas la priorité au cycliste qui survenait sur sa gauche dans le giratoire, il avait violé l'art. 41b OCR.
Statuant le 5 août 2016, le Président de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté, dans la mesure où il était recevable, l'appel formé par X.________ contre ce jugement qu'il a confirmé.

B.
X.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre le jugement sur appel du 5 août 2016 en concluant à ce qu'il soit libéré, avec suite de frais et dépens, de toute condamnation pénale. Il demande à titre subsidiaire et très subsidiaire que l'affaire soit renvoyée à l'autorité précédente, respectivement à l'autorité de première instance, pour nouvelle décision dans le sens de sa conclusion principale.

Considérant en droit :

1.
Le recourant reproche au premier juge [recte: au Président de la Cour d'appel pénale] d'avoir restreint indûment son pouvoir d'appréciation en violation de l'art. 398 al. 4 CPP.

1.1. A teneur de cette disposition, lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Le pouvoir d'examen de l'autorité d'appel est ainsi limité dans l'appréciation des faits à ce qui a été établi de manière arbitraire, la formulation de l'art. 398 al. 4 CPP correspondant à celle de l'art. 97 al. 1 LTF. En revanche, la juridiction d'appel peut revoir librement le droit (arrêt 6B 362/2012 du 29 octobre 2012 consid. 5.2 et les références citées).

1.2. Le Président de la Cour d'appel pénale a relevé que l'appelant fondait son raisonnement sur la prémisse que les faits se sont déroulés dans un giratoire à plusieurs voies et qu'en cela, il s'écartait de l'état de fait retenu par le premier juge, lequel s'était rendu sur place et avait constaté qu'il s'agissait d'un giratoire à une voie et que la route n'était pas large au point de pouvoir laisser deux véhicules automobiles circuler en parallèle. Dès lors qu'il ne démontrait pas en quoi les constatations du premier juge seraient arbitraires, son grief dirigé contre l'état de fait était par conséquent irrecevable. S'agissant du raisonnement juridique développé dans le mémoire d'appel, le Président l'a rejeté, faute de pertinence, dans la mesure où il était fondé sur les dispositions régissant les giratoires à plusieurs voies, pour se référer au raisonnement retenu par le premier juge qui était complet et adéquat. On ne voit ainsi pas que le juge d'appel ait limité son pouvoir d'examen en violation de l'art. 398 al. 4 CPP en retenant que le recourant n'avait pas démontré le caractère arbitraire des faits tenus pour décisifs par le premier juge et en renvoyant à la motivation en droit jugée complète et adéquate du premier juge.
Un tel renvoi ne signifie en effet pas que le Président aurait examiné avec retenue l'application du droit fédéral faite en première instance et qu'il aurait ignoré l'argumentation développée à cet égard par le recourant devant le premier juge, que ce dernier avait d'ailleurs correctement rappelée.
En tant qu'il dénonce une violation de l'art. 398 al. 4 CPP, le recours est mal fondé.

2.
Le recourant s'en prend ensuite aux faits retenus par le juge d'appel et dénonce une mauvaise application du droit fédéral. Il allègue avoir toujours soutenu que le giratoire était suffisamment large pour que deux véhicules automobiles y circulent de front et en veut pour preuve qu'il a circulé en parallèle avec le cycliste avant l'accident. Il se prévaut de la jurisprudence qui veut que dans les giratoires qui ne comportent pas deux voies balisées, mais qui sont assez grands pour supporter deux files de véhicules dans le même sens, les déplacements sont soumis aux règles générales (BUSSY ET AL., Code suisse de la circulation routière : commentaire, n. 3.2.3 lit. a in fine ad art. 36 LCR, p. 488), soit celles des art. 34 al. 3 et 44 al. 2 LCR. Il reproche au Président de la Cour d'appel pénale d'avoir violé le droit fédéral en faisant application de la règle de la priorité de gauche de l'art. 41b OCR pour conclure qu'il était responsable de la collision.

2.1. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (sur cette notion, ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), doit satisfaire au principe d'allégation ancré à l'art. 106 al. 2 LTF. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368).
Lorsque, comme en l'espèce, le recours en matière pénale est dirigé contre une décision d'une autorité cantonale de dernière instance dont le pouvoir d'examen est limité à l'arbitraire en matière de constatations des faits, l'examen du Tribunal fédéral porte concrètement sur l'arbitraire du jugement de l'autorité inférieure, à la lumière des griefs soulevés dans l'acte de recours. Pour se conformer aux exigences de motivation rappelées ci-dessus, le recourant doit exposer pourquoi l'autorité cantonale aurait à tort admis ou nié l'arbitraire dans l'appréciation des preuves faite par l'autorité de première instance. Le Tribunal fédéral se prononce librement sur cette question (arrêt 6B 1092/2016 du 3 avril 2017; cf. ATF 125 I 492 consid. 1a/cc et 1b p. 494).

2.2. Le recourant s'en prend à la constatation du premier juge selon laquelle l'accident est survenu dans un giratoire à une voie et que la route n'était pas large au point de pouvoir laisser deux véhicules automobiles circuler en parallèle. Cette constatation, faite à la suite d'une inspection locale, est corroborée par les photographies du giratoire versées au dossier cantonal. Le fait que le recourant a circulé sur plusieurs mètres côte à côte avec le cycliste et que la voie était suffisamment large pour permettre la circulation de front d'un cycle et d'un véhicule automobile ne permet pas de tenir pour arbitraire la constatation du premier juge selon laquelle le giratoire n'autorise pas la circulation de deux véhicules automobiles en parallèle. Le recourant dénonce ainsi à tort sur ce point une appréciation arbitraire des faits par le premier juge.
Cela étant, le Président de la Cour d'appel pénale, suivant en cela le juge de première instance, n'a pas violé le droit fédéral en considérant que la jurisprudence assimilant un giratoire dépourvu de marquage au sol mais suffisamment large pour permettre la circulation de files de véhicules à un giratoire à double voie ne s'appliquait pas. Le fait que le giratoire présente une largeur suffisante pour autoriser la circulation de front d'un cycliste et d'un véhicule automobile ne commande en effet pas d'étendre l'application, à ce cas de figure, de cette jurisprudence et des règles des art. 34 al. 3 et 44 al. 2 LCR en cas de changement de voie, en particulier au vu de l'art. 41b al. 3 OCR qui n'exige pas que le cycliste tienne sa droite dans un giratoire mais qui l'autorise au contraire à circuler au milieu de celui-ci pour sa propre sécurité (cf. WALTER/ACHERMANN STÜRMER/SCARAMUZZA/NIEMANN/CAVEGN, Fahrradverkehr, bfu-Sicherheitsdossier Nr. 08/2012, p. 257).
Au surplus, le recourant conteste en vain avoir violé l'art. 41b OCR en n'accordant pas la priorité au cycliste qui survenait sur sa gauche.

2.3. La circulation dans les giratoires et à leurs abords est régie par l'art. 41b OCR. L'art. 41b al. 1 OCR prescrit dans ce cas qu'avant d'entrer dans un carrefour à sens giratoire, le conducteur doit ralentir et accorder la priorité aux véhicules qui, sur sa gauche, surviennent dans le giratoire. L'art. 14 al. 1 OCR précise que celui qui est tenu d'accorder la priorité ne doit pas gêner dans sa marche le conducteur bénéficiaire de la priorité; il réduira sa vitesse à temps et, s'il doit attendre, s'arrêtera avant le début de l'intersection. Le bénéficiaire de la priorité est gêné dans sa marche au sens de cette disposition, lorsqu'il doit modifier brusquement sa manière de conduire, par exemple parce qu'il est brusquement contraint de freiner, d'accélérer ou de faire une manoeuvre d'évitement sur l'intersection, voire peu avant ou peu après celle-ci, sans qu'il importe de savoir si une collision survient ou non (ATF 114 IV 146; arrêt 6B 263/2009 du 14 juillet 2009 consid. 1.1.2 in JdT 2009 I 536).
Selon la jurisprudence, il importe peu de savoir quel usager de la route a atteint en premier l'intersection pour déterminer qui est le bénéficiaire de la priorité ou son débiteur. Au contraire, il est uniquement décisif de définir si le débiteur de la priorité peut emprunter la surface d'intersection sans gêner le bénéficiaire. Pour ce motif, l'usager de la route qui arrive à un giratoire est tenu de céder la priorité à tout véhicule s'approchant de la gauche, qu'il gênerait sur la surface d'intersection s'il ne s'arrêtait pas. Cela vaut indépendamment de savoir si l'autre usager circule déjà dans le giratoire ou va s'y engager en arrivant d'une route se trouvant à gauche, peu importe que ce soit avant, en même temps ou après lui (ATF 127 IV 220 consid. 3 p. 225; 115 IV 139 consid. 2b p. 141).

2.4. En l'occurrence, selon les déclarations du cycliste que le Tribunal de police a fait siennes, le recourant était arrêté à l'entrée du giratoire en provenance de l'avenue du Denantou lorsque le cycliste a pris le virage en direction de l'avenue Fantaisie. Il devait ainsi lui accorder la priorité en vertu de l'art. 41b al. 1 OCR et ne pouvait s'engager à son tour dans le rond-point que s'il ne le gênait pas. Or, le recourant a affirmé ne pas avoir vu le cycliste lorsqu'il a pénétré dans le giratoire et ne l'avoir aperçu qu'au moment de l'impact. Quant au cycliste, il a déclaré ne pas avoir vu le recourant démarrer mais avoir subitement constaté la présence du véhicule de X.________ sur sa droite. Cela étant, il n'est pas arbitraire d'admettre que le recourant a gêné le cycliste lorsqu'il s'est engagé dans le rond-point puisqu'ils se sont retrouvés côte à côte sur plusieurs mètres sans que l'on puisse reprocher au cycliste d'avoir adopté un comportement contraire aux règles de la circulation routière ou qui aurait permis au recourant d'invoquer le principe de la confiance en sa faveur puisqu'il n'était pas obligé de tenir sa droite et pouvait circuler au milieu du rond-point voire même au centre de celui-ci. L'affirmation du
recourant selon laquelle le cycliste aurait accéléré dans le giratoire pour le dépasser et se rabattre à droite n'est pas établie. Elle ne ressort ni des faits constatés par le premier juge ni du dossier et est contredite par le fait qu'il pleuvait au moment des faits et que l'accrochage s'est produit à une vitesse très réduite, n'occasionnant que des dégâts bénins. La condamnation du recourant pour violation de l'art. 41b OCR ne contrevient ainsi pas davantage au droit fédéral. Pour le surplus, il importe peu de savoir si le cycliste n'a pas correctement réagi par la suite en voulant quitter le giratoire à l'avenue Fantaisie sans s'assurer que le recourant qu'il avait vu sur sa droite allait en faire de même dans la mesure où le droit pénal ne connaît pas la compensation des fautes (ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 24).

3.
Le recours doit par conséquent être rejeté aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 14 septembre 2017

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Parmelin

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 27 - 1 Signale und Markierungen sowie die Weisungen der Polizei sind zu befolgen. Die Signale und Markierungen gehen den allgemeinen Regeln, die Weisungen der Polizei den allgemeinen Regeln, Signalen und Markierungen vor.
¹	Signale und Markierungen sowie die Weisungen der Polizei sind zu befolgen. Die Signale und Markierungen gehen den allgemeinen Regeln, die Weisungen der Polizei den allgemeinen Regeln, Signalen und Markierungen vor.
²	Den Feuerwehr-, Sanitäts-, Polizei- und Zollfahrzeugen ist beim Wahrnehmen der besonderen Warnsignale die Strasse sofort freizugeben. Fahrzeuge sind nötigenfalls anzuhalten.100

SR 741.11 Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 (VRV) VRV Art. 41^b Kreisverkehrsplätze - (Art. 57 Abs. 1 SVG)164
¹	Vor der Einfahrt in einen Kreisverkehrsplatz (Signal 2.41.1 in Verbindung mit Signal 3.02) muss der Führer die Geschwindigkeit mässigen und den im Kreis von links herannahenden Fahrzeugen den Vortritt lassen.
²	Bei der Einfahrt in den Kreisverkehrsplatz und, sofern kein Fahrstreifenwechsel erfolgt, bei der Fahrt im Kreis muss der Führer die Richtung nicht anzeigen. Das Verlassen des Kreises muss angezeigt werden.
³	Auf Kreisverkehrsplätzen können Radfahrer vom Gebot des Rechtsfahrens abweichen.165

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 398 Zulässigkeit und Berufungsgründe - 1 Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist, sowie gegen selbstständige nachträgliche Entscheide des Gerichts und gegen selbstständige Einziehungsentscheide.269
¹	Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist, sowie gegen selbstständige nachträgliche Entscheide des Gerichts und gegen selbstständige Einziehungsentscheide.269
²	Das Berufungsgericht kann das Urteil in allen angefochtenen Punkten umfassend überprüfen.
³	Mit der Berufung können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.
⁴	Bildeten ausschliesslich Übertretungen Gegenstand des erstinstanzlichen Hauptverfahrens, so kann mit der Berufung nur geltend gemacht werden, das Urteil sei rechtsfehlerhaft oder die Feststellung des Sachverhalts sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung. Neue Behauptungen und Beweise können nicht vorgebracht werden.
⁵	Beschränkt sich die Berufung auf den Zivilpunkt, so wird das erstinstanzliche Urteil nur so weit überprüft, als es das am Gerichtsstand anwendbare Zivilprozessrecht vorsehen würde.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 398 Zulässigkeit und Berufungsgründe - 1 Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist, sowie gegen selbstständige nachträgliche Entscheide des Gerichts und gegen selbstständige Einziehungsentscheide.269
¹	Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist, sowie gegen selbstständige nachträgliche Entscheide des Gerichts und gegen selbstständige Einziehungsentscheide.269
²	Das Berufungsgericht kann das Urteil in allen angefochtenen Punkten umfassend überprüfen.
³	Mit der Berufung können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.
⁴	Bildeten ausschliesslich Übertretungen Gegenstand des erstinstanzlichen Hauptverfahrens, so kann mit der Berufung nur geltend gemacht werden, das Urteil sei rechtsfehlerhaft oder die Feststellung des Sachverhalts sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung. Neue Behauptungen und Beweise können nicht vorgebracht werden.
⁵	Beschränkt sich die Berufung auf den Zivilpunkt, so wird das erstinstanzliche Urteil nur so weit überprüft, als es das am Gerichtsstand anwendbare Zivilprozessrecht vorsehen würde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 36 - 1 Wer nach rechts abbiegen will, hat sich an den rechten Strassenrand, wer nach links abbiegen will, gegen die Strassenmitte zu halten.
¹	Wer nach rechts abbiegen will, hat sich an den rechten Strassenrand, wer nach links abbiegen will, gegen die Strassenmitte zu halten.
²	Auf Strassenverzweigungen hat das von rechts kommende Fahrzeug den Vortritt. Fahrzeuge auf gekennzeichneten Hauptstrassen haben den Vortritt, auch wenn sie von links kommen. Vorbehalten bleibt die Regelung durch Signale oder durch die Polizei.
³	Vor dem Abbiegen nach links ist den entgegenkommenden Fahrzeugen der Vortritt zu lassen.
⁴	Der Führer, der sein Fahrzeug in den Verkehr einfügen, wenden oder rückwärts fahren will, darf andere Strassenbenützer nicht behindern; diese haben den Vortritt.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 34 - 1 Fahrzeuge müssen rechts, auf breiten Strassen innerhalb der rechten Fahrbahnhälfte fahren. Sie haben sich möglichst an den rechten Strassenrand zu halten, namentlich bei langsamer Fahrt und auf unübersichtlichen Strecken.
¹	Fahrzeuge müssen rechts, auf breiten Strassen innerhalb der rechten Fahrbahnhälfte fahren. Sie haben sich möglichst an den rechten Strassenrand zu halten, namentlich bei langsamer Fahrt und auf unübersichtlichen Strecken.
²	Auf Strassen mit Sicherheitslinien ist immer rechts dieser Linien zu fahren.
³	Der Führer, der seine Fahrrichtung ändern will, wie zum Abbiegen, Überholen, Einspuren und Wechseln des Fahrstreifens, hat auf den Gegenverkehr und auf die ihm nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen.
⁴	Gegenüber allen Strassenbenützern ist ausreichender Abstand zu wahren, namentlich beim Kreuzen und Überholen sowie beim Neben- und Hintereinanderfahren.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 44 - 1 Auf Strassen, die für den Verkehr in gleicher Richtung in mehrere Fahrstreifen unterteilt sind, darf der Führer seinen Streifen nur verlassen, wenn er dadurch den übrigen Verkehr nicht gefährdet.
¹	Auf Strassen, die für den Verkehr in gleicher Richtung in mehrere Fahrstreifen unterteilt sind, darf der Führer seinen Streifen nur verlassen, wenn er dadurch den übrigen Verkehr nicht gefährdet.
²	Das gleiche gilt sinngemäss, wenn auf breiten Strassen ohne Fahrstreifen Fahrzeugkolonnen in gleicher Richtung nebeneinander fahren.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 741.11 Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 (VRV) VRV Art. 14 Ausübung des Vortritts - (Art. 36 Abs. 2-4 SVG)
¹	Wer zur Gewährung des Vortritts verpflichtet ist, darf den Vortrittsberechtigten in seiner Fahrt nicht behindern. Er hat seine Geschwindigkeit frühzeitig zu mässigen und, wenn er warten muss, vor Beginn der Verzweigung zu halten.
²	Der Vortrittsberechtigte hat auf Strassenbenützer Rücksicht zu nehmen, welche die Strassenverzweigungen erreichten, bevor sie ihn erblicken konnten.
³	Dem vortrittsberechtigten Verkehr in parallelen Kolonnen ist der Vortritt auch zu lassen, wenn die nähere Kolonne stillsteht.
⁴	Reiter sowie Führer von Pferden und anderen grösseren Tieren sind den Fahrzeugführern beim Vortritt gleichgestellt.85
⁵	In nicht geregelten Fällen, zum Beispiel wenn auf einer Verzweigung zugleich aus allen Richtungen Fahrzeuge eintreffen, haben die Führer besonders vorsichtig zu fahren und sich über den Vortritt zu verständigen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200224.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.