1C_242/2017 - 2017-07-14 - Strassenbau und Strassenverkehr - retrait de sécurité du permis de conduire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 242/2017

Arrêt du 14 juillet 2017

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Karlen et Chaix.
Greffier : M. Alvarez.

Participants à la procédure
Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne, case postale, 3001 Berne,
recourant,

contre

A.________, représenté par Me Grégoire Aubry, avocat,
intimé.

Objet
retrait de sécurité du permis de conduire,

recours contre les décisions de la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR
du 16 mars 2017.

Faits :

A.
A.________, né le 23 juin 1966, est titulaire du permis de conduire pour les véhicules automobiles de la catégorie B depuis le 7 octobre 1985, des catégories A1 et A depuis le 3 septembre 1987, respectivement depuis le 6 novembre 2011. Le fichier fédéral des mesures administratives en matière de circulation routière (ADMAS) fait état de deux mesures ordonnées à l'encontre du prénommé: un avertissement prononcé le 18 mai 2009 pour un excès de vitesse commis le 6 avril 2009; un retrait du permis de conduire d'une durée d'un mois infligé à la suite d'un excès de vitesse commis le 24 septembre 2009 et exécuté entre le 28 janvier et le 27 février 2010.
Le 18 juillet 2015, A.________ a été impliqué dans un accident de la circulation; se déportant sur la voie de gauche dans un virage à droite, le véhicule au volant duquel il se trouvait a heurté un scooter circulant normalement, en sens inverse, sur sa voie, entraînant le décès de son conducteur. Les tests réalisés immédiatement après l'accident sur la personne de A.________ ont révélé une alcoolémie de 0,70 o/oo ainsi que la présence de cannabinoïdes. Son permis de conduire a été immédiatement saisi.
Le rapport final établi le 10 août 2015 par l'Institut de médecine légale de l'Université de Berne (IRM) confirme la consommation d'alcool, arrêtant toutefois l'alcoolémie à 0,38 o/oo; quant à la présence de THC, ce document indique que l'échantillon sanguin présente une valeur négative, mais atteste néanmoins d'une consommation antérieure de cette substance.

B.
Le 2 décembre 2015, après avoir donné à l'intéressé la possibilité de se déterminer, l'Office de la circulation du canton de Berne (ci-après: OCRN) a prononcé le retrait à titre préventif de son permis de conduire; dit office a par ailleurs ordonné un examen de son aptitude à la conduite auprès de l'Institut d'action et de développement en psychologie du trafic (ADP). L'expertise psychologique de l'aptitude de A.________ a fait l'objet d'un rapport du 22 février 2016 établi par l'experte B.________, psychologue FSP, et approuvé par C.________, psychologue spécialiste en psychologie de la circulation FSP. Ce document conclut que le prénommé n'est pas apte à la conduite automobile; l'experte préconise une démarche de réhabilitation traduite par le suivi de séances thérapeutiques individuelles et la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise pour évaluer les résultats de cette démarche, après l'écoulement d'un laps de temps d'une année.
Par décision du 11 avril 2016, l'OCRN a prononcé à l'encontre de A.________ un retrait de sécurité du permis de conduire d'une durée indéterminée, assortissant cette mesure d'un délai d'attente de trois mois; l'office cantonal a par ailleurs retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.
Le 11 mai 2016, A.________ a porté la cause devant la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR. Lors de sa séance du 14 septembre 2016, la commission cantonale a fait droit au recours et réadmis le prénommé à la circulation routière avec "effet immédiat". Cette décision a fait l'objet d'un dispositif du 15 septembre 2016 et d'une décision motivée sujette à recours datée du 16 mars 2017. L'instance précédente s'est en substance écartée des conclusions du rapport de l'ADP, considérant que les faiblesses de l'intéressé identifiées par l'experte n'étaient pas graves au point de lui nier globalement son aptitude à la conduite pour cause de déficits d'ordre caractériel. Par décision séparée du même jour, la commission cantonale de recours a condamné l'OCRN à verser à A.________ une indemnité globale de 2'920.45 fr. à titre de dépens.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, l'OCRN demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler les décisions du 16 mars 2017 et de confirmer le retrait de sécurité du permis de conduire prononcé le 11 avril 2016; à titre éventuel, l'office recourant conclut à la mise en oeuvre d'un examen complémentaire au sens de l'art. 15d al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR; RS 741.01) et de l'art. 28a al. 1 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 (OAC; RS 741.51) ainsi qu'au prononcé, dans l'attente des résultats de cette mesure, d'un retrait du permis de conduire à titre préventif (art. 30 OAC). Subsidiairement, l'OCRN sollicite le renvoi de la cause à l'autorité administrative pour qu'un retrait d'admonestation soit ordonné par rapport aux événements du 18 juillet 2015.
La Commission de recours contre les mesures LCR conclut au rejet du recours. L'intimé renonce quant à lui à prendre position, se ralliant aux considérants des décisions entreprises. Egalement invité à se déterminer, l'Office fédéral des routes (OFROU) renonce à se prononcer, en particulier s'agissant de la question de savoir si la commission cantonale aurait dû ordonner une expertise complémentaire.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Selon l'art. 89 al. 2 let. d LTF, ont qualité pour recourir les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours. L'art. 24 al. 2 let. a LCR permet à l'autorité qui a pris la décision de première instance de recourir contre la décision de l'autorité cantonale de recours indépendante de l'administration. L'OCRN a donc qualité pour recourir. Les autres conditions de recevabilité du recours sont au surplus réunies, si bien qu'il convient d'entrer en matière.

2.
Dans une première partie de son mémoire, l'office recourant présente un résumé des faits de la cause. Une telle manière de procéder, dans la mesure où les faits exposés s'écartent des constatations de l'instance précédente ou les complètent, sans qu'il soit indiqué que ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, est irrecevable, le Tribunal fédéral n'étant pas une instance d'appel (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.).

3.
Invoquant une violation de l'art. 16d al. 1 let. c LCR, en lien avec l'art. 14 LCR, l'OCRN reproche à l'instance précédente de s'être écartée, sans motif objectif, des résultats présentés par le rapport d'expertise établi le 22 février 2016 pour annuler la décision de retrait de sécurité du permis de conduire de l'intimé et prononcer sa réadmission immédiate à la circulation routière.

3.1. Aux termes de l'art. 16 al. 1 1 ère phrase LCR, les permis et les autorisations de conduire seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies. Cette disposition se réfère en particulier à l'art. 14 LCR (cf. ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 p. 103) qui dispose, à son alinéa premier, que tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. Selon, l'art. 14 al. 2 LCR, est apte à la conduite celui qui, notamment, présente les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. c) et dont les antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route (let. d). Précisant le régime applicable au retrait du permis de conduire pour cause d'inaptitude, l'art. 16d al. 1 let. c LCR prévoit que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule automobile.

3.2. La décision de retrait de sécurité du permis de conduire pour cause d'inaptitude à la conduite au sens de l'art. 16d al. 1 let. c LCR constitue une atteinte grave à la personnalité et à la sphère privée de l'intéressé; à ce titre, elle doit reposer sur une instruction précise des circonstances déterminantes (cf. ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 p. 103). L'autorité compétente doit, avant d'ordonner un tel retrait, éclaircir d'office la situation de la personne concernée. Si elle met en oeuvre une expertise (cf. art. 15d al. 1 LCR et art. 28a al. 1 let. b OAC), l'autorité est liée par l'avis de l'expert et ne peut s'en écarter que si elle a de sérieux motifs de le faire (ATF 140 II 334 consid. 3 p. 338; ATF 132 II 257 consid. 4.4.1 p. 269). En ce qui concerne la valeur probante d'une expertise médicale, il importe en particulier que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 p. 232; 125 V 351 consid. 3a; arrêt
1C 106/2016 du 9 juin 2016 consid. 3.1.2, publié in JdT 2016 I 138).

3.3. En l'espèce, par décision du 11 avril 2016, l'OCRN a ordonné le retrait de sécurité du permis de conduire de l'intimé; cette mesure, d'une durée indéterminée, est assortie d'un délai d'attente de trois mois conformément aux art. 16c al. 1 let. a et al. 2 let. a et 16d al. 2 LCR. Cette décision de retrait se fonde essentiellement sur le rapport d'expertise du 22 février 2016, dont elle reprend d'ailleurs les recommandations en vue de la réadmission de l'intimé à la circulation routière, à savoir, en particulier, le suivi d'une psychothérapie en matière de circulation routière ainsi que la poursuite par l'intéressé des séances individuelles auprès de son thérapeute.
Par décision motivée du 16 mars 2017, la commission cantonale de recours a admis le recours formé par le conducteur intéressé contre cette mesure de retrait et l'a réadmis à la circulation routière avec effet immédiat. L'instance précédente s'est écartée de l'appréciation de l'OCRN, respectivement des conclusions du rapport d'expertise du 22 février 2016; elle a en substance considéré que les différents éléments sur lesquels s'était fondé l'auteur du rapport, en particulier les questions posées au conducteur intimé, ainsi que ses réponses, de même que les résultats des différents tests auxquels celui-ci avait été soumis, démontraient certes chez lui certaines faiblesses, mais que celles-ci n'étaient pas graves au point de nier globalement son aptitude à la conduite pour cause de déficits d'ordre caractériel.
L'OCRN conteste cette appréciation et soutient, de façon générale, que le rapport d'expertise répondrait aux exigences de la jurisprudence; selon l'office recourant, il n'existerait en particulier aucun motif objectif qui aurait autorisé la commission de s'en écarter.

3.4. Il ressort de la synthèse établie par l'experte au terme de son rapport du 22 février 2016 que, tout en adoptant un comportement adéquat, l'intimé semble être dans la retenue sur la question de sa consommation de cannabis et d'alcool. Par ailleurs, concernant les dépassements de vitesse commis en 2009, l'experte retient que l'intimé n'apparaît pas mettre en lien son comportement et la dangerosité d'une conduite à une vitesse excessive. S'agissant des stratégies d'évitement et de compensation de futurs excès de vitesse, le rapport retient que celles mentionnées par l'expertisé (se montrer plus attentif, mieux observer les panneaux et le compteur, s'adapter à la configuration des lieux, utiliser le tempomat ou encore le limitateur de vitesse) sont inadéquates au vu des situations vécues; d'après l'experte, l'intéressé ne reconnaît pas les causes intrinsèques de ses infractions, ce qui explique cette insuffisance. Au sujet des stratégies d'évitement évoquées par l'intimé en lien avec l'accident fatal du 18 juillet 2015 (se détendre avant de prendre le volant, ne plus boire ou attendre avant de reprendre le volant ou encore se faire véhiculer par un collègue en cas de fatigue extrême), l'experte estime que le manque
d'élaboration de celles-ci est à mettre en rapport avec le fait que l'intéressé n'a pas encore pleinement assimilé l'infraction et remis en question les changements à adopter dans sa conduite automobile. La synthèse reprend enfin les résultats des différents tests auxquels a été soumis l'expertisé. Le rapport indique en particulier que l'intimé n'a obtenu qu'un résultat compris dans la moyenne inférieure au test de la disposition au risque circulation (WRBTV), ce qui indique, d'après l'experte, une propension plutôt élevée à la prise de risque dans la circulation routière. De même, la synthèse souligne que le test d'attention dans le travail (OG) rapporte un résultat insuffisant.
Sur le vu de ces différents points négatifs, relevant néanmoins à décharge les résultats non problématiques au test d'évaluation de la personnalité en lien avec la conduite automobile (IVPE) - évaluant la stabilité psychique, le sens des responsabilités, le contrôle de soi et la recherche de sensations et d'aventure -, ainsi qu'aux examens de consommation fonctionnelle d'alcool (FFT) et d'attention dans le travail (RT), l'experte a estimé que l'intimé n'offrait pas la garantie qu'à l'avenir il observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule.

3.4.1. Cette analyse n'apparaît pas d'emblée entachée d'erreurs ou de défauts au sens de la jurisprudence. Le rapport décrit la méthode appliquée et les objectifs poursuivis; il contient une anamnèse et les conclusions motivées qui y figurent résultent d'une investigation complète comprenant non seulement le dossier de la cause, mais également l'observation du comportement de l'intimé, un entretien individuel d'environ deux heures avec ce dernier, de même que les résultats d'une série de tests (cf. rapport d'expertise, p. 2). Avec l'OCRN, force est en revanche de reconnaître que les motifs avancés par la commission cantonale de recours pour s'écarter diamétralement des conclusions de l'expertise n'apparaissent guère convaincants. On peine ainsi à comprendre en quoi le fait pour l'experte de s'être essentiellement fondée sur le rapport de police établi à la suite de l'accident mortel du 18 juillet 2015 pour élaborer ses questions commanderait de relativiser les conclusions de son rapport; la décision attaquée ne le dit pas, énonçant, sans autre forme de motivation, que cette approche s'imposerait au regard du contexte lié à cet accident. Même si, à l'examen du rapport d'expertise, il apparaît douteux que les questions posées ne
trouvent leur origine que dans le rapport de police consécutif à cet événement, à l'exclusion des autres éléments composant le dossier de la cause, cette manière de procéder n'apparaît pas critiquable: cette source d'information figure en effet au nombre des éléments exploitables par l'autorité administrative (cf. art. 104 al. 1 LCR; CÉDRIC MIZEL, Droit et pratique illustrée du permis de conduire, 2015, n. 10.1.1 p. 65) dont l'experte pouvait tenir compte dans ses démarches d'analyse du comportement routier de l'intéressé; elle n'est en l'occurrence pas non plus de nature à générer une contradiction au sein même du rapport (cf. arrêt 1C 106/2016 consid. 3.1.1 et les arrêts cités), ce que la décision entreprise ne retient du reste pas.

3.4.2. On ne discerne en outre pas non plus en quoi le rapport serait critiquable en tant qu'il mentionne, au nombre des points négatifs, des "propos peu élaborés concernant [la] consommation d'alcool et de cannabis". Il est certes exact que le résultat des analyses biologiques portant sur la consommation d'alcool et de stupéfiants avant l'accident du 18 juillet 2015 se sont révélées négatives; cet élément n'est cependant pas à lui seul suffisant à infirmer les conclusions de l'experte sur ce point. Outre que ces examens ont révélé une consommation antérieure de cannabis (cf. rapport de l'IRM du 10 août 2015, p. 3) susceptible d'entraîner en soi un doute quant à l'aptitude à la conduite, l'experte a pris soin de recueillir les déclarations de l'intimé sur cette problématique et de procéder à leur analyse pour aboutir à la conclusion que celles-ci s'avéraient peu élaborées et plaidaient, pour ce motif, en faveur d'une inaptitude.

3.4.3. Selon l'instance précédente, on ne saurait pas non plus retenir à charge de l'intimé les incertitudes que celui-ci a pu manifester au sujet du déroulement de l'accident du 18 juillet 2015, cet élément ne constituant pas - à comprendre l'autorité cantonale - un critère d'inaptitude lié à un manque de prise de conscience. La décision entreprise se révèle toutefois à peine motivée sur ce point - les membres de la commission de recours se contentant de justifier ces incertitudes par l'issue tragique de cet événement - contrairement au rapport d'expertise dûment étayé quant au manque d'introspection de l'intimé au sujet de son comportement routier. L'experte déduit en effet ce manque de prise de conscience non seulement des réponses données lors de l'entretien personnel (cf. rapport d'expertise, synthèse, p. 12), mais également du résultat du test de disposition au risque (cf. rapport d'expertise, p. 11; consid. 3.4.4). Dans le même ordre d'idée, il ne saurait pas non plus être reproché à l'experte, d'avoir interrogé l'intimé sur les infractions commises en 2009, les antécédents constituant précisément un élément entrant en ligne de compte dans le cadre d'un examen d'aptitude (cf. art. 14 al. 2 let. d LCR; ATF 139 II 95 consid.
3.4.1 p. 103; 125 II 492 consid. 2a p. 495). En outre, le fait que ces excès de vitesse doivent être qualifiés d'infractions légères - ce qui n'est pas contestable -, ou que l'intimé n'ait pas été inquiété pour la commission infractions ultérieures jusqu'à l'accident de 2015 ne suffit pas à remettre en cause l'expertise; à ce sujet, le rapport se fonde également sur des éléments objectifs issus des investigations de l'experte alors que la commission de recours se limite, quant à elle, à un simple pressentiment, supputant que le laps de temps écoulé entre ces infractions donnerait "tout lieu de penser que l'intimé avait tiré les leçons des deux mesures d'avertissement prononcées".

3.4.4. La décision entreprise peine enfin à convaincre s'agissant des conclusions qu'il convient de déduire des différents tests psychologiques auxquels a été soumis l'intimé. L'instance précédente a en particulier estimé que ces tests ne laissaient apparaître aucune caractéristique caractérielle susceptible de remettre en question l'aptitude à la conduite de l'intimé. Alors que l'experte a considéré que le résultat au test de la disposition au risque dans la circulation (WRBTV) était problématique, la commission a nié toute propension au risque au seul motif que le résultat obtenu par l'intimé, bien que situé dans la moyenne inférieure, demeurait néanmoins encore dans la moyenne. C'est en définitive sans aucune justification objective, sans en particulier mettre en évidence une quelconque contradiction au sein du rapport d'expertise, que la commission s'est livrée à sa propre interprétation des résultats d'un test psychologique, question relevant à l'évidence au premier chef des connaissances et compétences d'un expert en matière de psychologie du trafic (cf. 5c et 28a OAC). A cet égard, l'instance précédente ne saurait s'abriter derrière la personne et les qualifications de ses propres membres - comme elle le fait dans sa
réponse au recours - pour s'écarter sans motif convaincant du rapport d'expertise; si elle estimait contradictoire de reconnaître l'existence d'une tendance au risque en présence d'un résultat au test situé dans la moyenne inférieure, il lui appartenait de motiver son propos et d'ordonner, le cas échéant, la mise en oeuvre d'un complément d'instruction sur ce point (cf. ATF 133 II 384 consid. 5 à 5.2.2 p. 393 ss; arrêt 1C 101/2015 du 8 juillet 2015 consid. 4.3; CÉDRIC MIZEL, op. cit., n. 19.6.2 p. 150 s.). Or, en l'occurrence, la commission cantonale n'a rien entrepris, de sorte que cet élément défavorable, ajouté aux autres critères d'inaptitude mis en exergue par l'experte, finit de convaincre du bien-fondé du rapport du 22 février 2016.

3.5. Dans ces circonstances, en s'écartant sans motif objectif des conclusions du rapport d'expertise du 22 février 2016 pour annuler la décision de l'OCRN du 11 avril 2016, la commission cantonale de recours a violé le droit fédéral. Le recours doit pour ce motif être admis et le retrait de sécurité d'une durée indéterminée confirmé.

4.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours dans la mesure de sa recevabilité. La décision motivée du 16 mars 2017 est annulée et la décision de retrait de sécurité du permis de conduire du 11 avril 2016 est confirmée. Il s'ensuit que la décision sur les frais et dépens du 16 mars 2017, également attaquée, doit aussi être annulée, la cause étant sur ce point renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle décision (art. 68 al. 5 LTF). Les frais de la procédure fédérale sont supportés par l'intimé, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable. Les décisions du 16 mars 2017 de la Commission cantonale de recours contre les mesures LCR sont annulées. La décision de retrait de sécurité du permis de conduire du 11 avril 2016 est confirmée. La cause est renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.

2.
Les frais judiciaires de la procédure fédérale, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge de l'intimé, A.________.

3.
Le présent arrêt est communiqué à l'office recourant, au mandataire de l'intimé, à la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR ainsi qu'à l'Office fédéral des routes.

Lausanne, le 14 juillet 2017
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

Le Greffier : Alvarez

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 15^d - 1 Bestehen Zweifel an der Fahreignung einer Person, so wird diese einer Fahreignungsuntersuchung unterzogen, namentlich bei:
¹	Bestehen Zweifel an der Fahreignung einer Person, so wird diese einer Fahreignungsuntersuchung unterzogen, namentlich bei:
^a	Fahren in angetrunkenem Zustand mit einer Blutalkoholkonzentration von 1,6 Gewichtspromille oder mehr oder mit einer Atemalkoholkonzentration von 0,8 mg Alkohol oder mehr pro Liter Atemluft;
^b	Fahren unter dem Einfluss von Betäubungsmitteln oder bei Mitführen von Betäubungsmitteln, die die Fahrfähigkeit stark beeinträchtigen oder ein hohes Abhängigkeitspotenzial aufweisen;
^c	Verkehrsregelverletzungen, die auf Rücksichtslosigkeit schliessen lassen;
^d	Meldung einer kantonalen IV-Stelle nach Artikel 66c des Bundesgesetzes vom 19. Juni 195956 über die Invalidenversicherung;
^e	Meldung eines Arztes, dass eine Person wegen einer körperlichen oder psychischen Krankheit, wegen eines Gebrechens oder wegen einer Sucht Motorfahrzeuge nicht sicher führen kann.
²	Die kantonale Behörde bietet Personen ab dem vollendeten 75. Altersjahr alle zwei Jahre zu einer vertrauensärztlichen Untersuchung auf.57 Sie kann das Intervall für die Untersuchung verkürzen, wenn die Fahreignung einer Person wegen bestehender Beeinträchtigungen häufiger kontrolliert werden muss.
³	Ärzte sind in Bezug auf Meldungen nach Absatz 1 Buchstabe e vom Berufsgeheimnis entbunden. Sie können die Meldung direkt an die zuständige kantonale Strassenverkehrsbehörde oder an die Aufsichtsbehörde für Ärzte erstatten.
⁴	Auf Ersuchen der IV-Stelle teilt die kantonale Behörde dieser mit, ob eine bestimmte Person einen Führerausweis besitzt.
⁵	Bestehen Zweifel an der Fahrkompetenz einer Person, so kann diese einer Kontrollfahrt, einer Theorieprüfung, einer praktischen Führerprüfung oder einer andern geeigneten Massnahme wie einer Aus- oder Weiterbildung oder einer Nachschulung unterzogen werden.

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 28^a Fahreignungsuntersuchung - 1 Bestehen Zweifel an der Fahreignung einer Person (Art. 15d Abs. 1 SVG), so ordnet die kantonale Behörde an:
¹	Bestehen Zweifel an der Fahreignung einer Person (Art. 15d Abs. 1 SVG), so ordnet die kantonale Behörde an:
^a	bei verkehrsmedizinischen Fragestellungen: eine Fahreignungsuntersuchung durch einen Arzt nach Artikel 5abis;
^b	bei verkehrspsychologischen Fragestellungen, namentlich nach Artikel 15d Absatz 1 Buchstabe c SVG: eine Fahreignungsuntersuchung durch einen Verkehrspsychologen nach Artikel 5c.
²	Der Arzt, der die Fahreignungsuntersuchung durchführt, muss:
^a	in Fällen nach Artikel 15d Absatz 1 Buchstaben a und b SVG über eine Anerkennung der Stufe 4 verfügen;
^b	in Fällen nach Artikel 15d Absatz 1 Buchstaben d und e SVG über eine Anerkennung mindestens der Stufe 3 verfügen.
³	Bei sowohl verkehrsmedizinischen als auch verkehrspsychologischen Fragestellungen ist eine verkehrsmedizinische Untersuchung durch einen Arzt mit der Anerkennung der Stufe 4 und eine verkehrspsychologische Untersuchung durch einen Psychologen mit der Anerkennung nach Artikel 5c durchzuführen.

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 30 Vorsorglicher Entzug - 1 Bestehen ernsthafte Zweifel an der Fahreignung einer Person, so kann die kantonale Behörde den vorsorglichen Entzug des Lernfahr- oder des Führerausweises verfügen.
¹	Bestehen ernsthafte Zweifel an der Fahreignung einer Person, so kann die kantonale Behörde den vorsorglichen Entzug des Lernfahr- oder des Führerausweises verfügen.
²	Verfügt die kantonale Behörde bei polizeilich abgenommenen und ihr übermittelten Lernfahr- oder Führerausweisen innert 10 Arbeitstagen seit der polizeilichen Abnahme nicht mindestens den vorsorglichen Entzug, so gibt sie der berechtigten Person den Lernfahr- oder den Führerausweis zurück.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 24 - 1 Das Beschwerdeverfahren richtet sich nach den allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege.
¹	Das Beschwerdeverfahren richtet sich nach den allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege.
²	Zur Beschwerde sind auch berechtigt:
^a	die erstinstanzlich verfügende Behörde gegen den Entscheid einer verwaltungsunabhängigen kantonalen Beschwerdeinstanz;
^b	die zuständige Behörde eines Kantons, der einem anderen Kanton eine Verfügung beantragt hat.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 16^d - 1 Der Lernfahr- oder Führerausweis wird einer Person auf unbestimmte Zeit entzogen, wenn:
¹	Der Lernfahr- oder Führerausweis wird einer Person auf unbestimmte Zeit entzogen, wenn:
^a	ihre körperliche und geistige Leistungsfähigkeit nicht oder nicht mehr ausreicht, ein Motorfahrzeug sicher zu führen;
^b	sie an einer Sucht leidet, welche die Fahreignung ausschliesst;
^c	sie auf Grund ihres bisherigen Verhaltens nicht Gewähr bietet, dass sie künftig beim Führen eines Motorfahrzeuges die Vorschriften beachten und auf die Mitmenschen Rücksicht nehmen wird.
²	Tritt der Entzug nach Absatz 1 an die Stelle eines Entzugs nach den Artikeln 16a-c, wird damit eine Sperrfrist verbunden, die bis zum Ablauf der für die begangene Widerhandlung vorgesehenen Mindestentzugsdauer läuft.
³	Der Ausweis wird für immer entzogen:
^a	unverbesserlichen Personen;
^b	Personen, denen der Ausweis in den letzten fünf Jahren bereits einmal gestützt auf Artikel 16c Absatz 2 Buchstabe abis entzogen wurde.80

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 14 - 1 Motorfahrzeugführer müssen über Fahreignung und Fahrkompetenz verfügen.
¹	Motorfahrzeugführer müssen über Fahreignung und Fahrkompetenz verfügen.
²	Über Fahreignung verfügt, wer:
^a	das Mindestalter erreicht hat;
^b	die erforderliche körperliche und psychische Leistungsfähigkeit zum sicheren Führen von Motorfahrzeugen hat;
^c	frei von einer Sucht ist, die das sichere Führen von Motorfahrzeugen beeinträchtigt; und
^d	nach seinem bisherigen Verhalten Gewähr bietet, als Motorfahrzeugführer die Vorschriften zu beachten und auf die Mitmenschen Rücksicht zu nehmen.
³	Über Fahrkompetenz verfügt, wer:
^a	die Verkehrsregeln kennt; und
^b	Fahrzeuge der Kategorie, für die der Ausweis gilt, sicher führen kann.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 16 - 1 Ausweise und Bewilligungen sind zu entziehen, wenn festgestellt wird, dass die gesetzlichen Voraussetzungen zur Erteilung nicht oder nicht mehr bestehen; sie können entzogen werden, wenn die mit der Erteilung im Einzelfall verbundenen Beschränkungen oder Auflagen missachtet werden.
¹	Ausweise und Bewilligungen sind zu entziehen, wenn festgestellt wird, dass die gesetzlichen Voraussetzungen zur Erteilung nicht oder nicht mehr bestehen; sie können entzogen werden, wenn die mit der Erteilung im Einzelfall verbundenen Beschränkungen oder Auflagen missachtet werden.
²	Nach Widerhandlungen gegen die Strassenverkehrsvorschriften, bei denen das Verfahren nach dem Ordnungsbussengesetz vom 18. März 201659 ausgeschlossen ist, wird der Lernfahr- oder Führerausweis entzogen oder eine Verwarnung ausgesprochen.60
³	Bei der Festsetzung der Dauer des Lernfahr- oder Führerausweisentzugs sind die Umstände des Einzelfalls zu berücksichtigen, namentlich die Gefährdung der Verkehrssicherheit, das Verschulden, der Leumund als Motorfahrzeugführer sowie die berufliche Notwendigkeit, ein Motorfahrzeug zu führen. Die Mindestentzugsdauer darf jedoch nicht unterschritten werden, ausser wenn die Strafe nach Artikel 100 Ziffer 4 dritter Satz gemildert wurde.61 62
⁴	Der Fahrzeugausweis kann auf angemessene Dauer entzogen werden:
^a	wenn Ausweis oder Kontrollschilder missbräuchlich verwendet wurden;
^b	solange die Verkehrssteuern oder -gebühren für Fahrzeuge desselben Halters nicht entrichtet sind.63
⁵	Der Fahrzeugausweis wird entzogen, wenn:
^a	die gegebenenfalls nach dem Schwerverkehrsabgabegesetz vom 19. Dezember 199764 für das Fahrzeug geschuldete Abgabe oder die geschuldeten Sicherheitsleistungen nicht bezahlt und der Halter erfolglos gemahnt worden ist; oder
^b	das Fahrzeug nicht mit dem vorgeschriebenen Erfassungsgerät zur Abgabeerhebung ausgerüstet ist.65

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 16^c - 1 Eine schwere Widerhandlung begeht, wer:
¹	Eine schwere Widerhandlung begeht, wer:
^a	durch grobe Verletzung von Verkehrsregeln eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt;
^b	in angetrunkenem Zustand mit einer qualifizierten Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration (Art. 55 Abs. 6) ein Motorfahrzeug lenkt;
^c	wegen Betäubungs- oder Arzneimitteleinfluss oder aus anderen Gründen fahrunfähig ist und in diesem Zustand ein Motorfahrzeug führt;
^d	sich vorsätzlich einer Blutprobe, einer Atemalkoholprobe oder einer anderen vom Bundesrat geregelten Voruntersuchung, die angeordnet wurde oder mit deren Anordnung gerechnet werden muss, oder einer zusätzlichen ärztlichen Untersuchung widersetzt oder entzieht oder den Zweck dieser Massnahmen vereitelt;
^e	nach Verletzung oder Tötung eines Menschen die Flucht ergreift;
^f	ein Motorfahrzeug trotz Ausweisentzug führt.
²	Nach einer schweren Widerhandlung wird der Lernfahr- oder Führerausweis entzogen für:
^a	mindestens drei Monate;
^abis	mindestens zwei Jahre, wenn durch vorsätzliche Verletzung elementarer Verkehrsregeln das hohe Risiko eines Unfalls mit Schwerverletzten oder Todesopfern bestand, namentlich durch besonders krasse Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit im Sinne von Artikel 90 Absatz 4, waghalsiges Überholen oder Teilnahme an einem nicht bewilligten Rennen mit Motorfahrzeugen; diese Mindestentzugsdauer darf um bis zu zwölf Monate reduziert werden, wenn eine Strafe von weniger als einem Jahr (Art. 90 Abs. 3bis oder 3ter) ausgesprochen wurde;
^b	mindestens sechs Monate, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis einmal wegen einer mittelschweren Widerhandlung entzogen war;
^c	mindestens zwölf Monate, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis einmal wegen einer schweren Widerhandlung oder zweimal wegen mittelschweren Widerhandlungen entzogen war;
^d	unbestimmte Zeit, mindestens aber für zwei Jahre, wenn in den vorangegangenen zehn Jahren der Ausweis zweimal wegen schweren Widerhandlungen oder dreimal wegen mindestens mittelschweren Widerhandlungen entzogen war; auf diese Massnahme wird verzichtet, wenn die betroffene Person während mindestens fünf Jahren nach Ablauf eines Ausweisentzugs keine Widerhandlung, für die eine Administrativmassnahme ausgesprochen wurde, begangen hat;
^e	immer, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis nach Buchstabe d oder Artikel 16b Absatz 2 Buchstabe e entzogen war.
³	Die Dauer des Ausweisentzugs wegen einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe f tritt an die Stelle der noch verbleibenden Dauer des laufenden Entzugs.
⁴	Hat die betroffene Person trotz eines Entzugs nach Artikel 16d ein Motorfahrzeug geführt, so wird eine Sperrfrist verfügt; diese entspricht der für die Widerhandlung vorgesehenen Mindestentzugsdauer.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 104 - 1 Die Polizei- und die Strafbehörden müssen der zuständigen Behörde alle Widerhandlungen melden, die eine in diesem Gesetz vorgesehene Massnahme nach sich ziehen könnten.
¹	Die Polizei- und die Strafbehörden müssen der zuständigen Behörde alle Widerhandlungen melden, die eine in diesem Gesetz vorgesehene Massnahme nach sich ziehen könnten.
²	Die Polizei- und die Strafbehörden müssen dem Bundesamt für Verkehr schwere oder wiederholte Widerhandlungen gegen dieses Gesetz oder die Vollzugsvorschriften des Bundesrates melden, die durch im Personen- oder im Güterverkehr tätige Strassentransportunternehmen sowie deren Mitarbeiter begangen wurden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.