8C_463/2018 - 2019-03-14 - Arbeitslosenversicherung - Assurance-chômage (indemnité de chômage)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 463/2018

Arrêt du 14 mars 2019

Ire Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Frésard et Heine.
Greffier : M. Beauverd.

Participants à la procédure
A.________,
recourante,

contre

Office cantonal de l'emploi,
Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève,
intimé.

Objet
Assurance-chômage (indemnité de chômage),

recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 14 mai 2018 (A/5021/2017 ATAS/406/2018).

Faits :

A.
A.________ a travaillé au service de la société B.________ SA. Elle a été entièrement incapable de travailler du 9 novembre 2016 au 30 juin 2017. Du 1 er au 16 juillet 2017, elle a été incapable de travailler à raison de 80 %, puis de 60 % du 17 au 31 juillet 2017 et de 40 % du 1 er au 18 août 2017, date à partir de laquelle elle a été apte à travailler à temps plein.
Par courriel du 23 mai 2017, son employeur a résilié le contrat de travail avec effet au 31 août 2017. Le 30 août 2017, l'assurée a présenté une demande d'indemnité de chômage en indiquant rechercher un travail à plein temps à partir du 1 er septembre 2017.
Par décision du 11 octobre 2017, confirmée sur opposition le 8 novembre suivant, l'Office cantonal de l'emploi de la République et canton de Genève (ci-après: OCE) a suspendu le droit de l'assurée à l'indemnité pour une durée de neuf jours à compter du 1er septembre 2017, motif pris de l'insuffisance des recherches d'emploi effectuées durant le délai de congé (du 1er juin au 31 août 2017).

B.
Saisie d'un recours contre la décision sur opposition du 8 novembre 2017, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a ordonné une audience de comparution personnelle le 12 mars 2018, au cours de laquelle l'OCE a proposé de réduire la durée de la sanction de neuf à six jours compte tenu de l'incapacité de travail entière durant le mois de juin 2017.
Par jugement du 14 mai 2018, la cour cantonale a partiellement admis le recours et a réformé la décision sur opposition en ce sens que la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est réduite à six jours.

C.
A.________ interjette un recours contre ce jugement dont elle demande l'annulation en ce sens que la suspension de son droit à l'indemnité de chômage est levée, subsidiairement que sa durée est ramenée à quatre jours au lieu de six.
L'OCE conclut au rejet du recours, tandis que la juridiction cantonale et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) ont renoncé à se déterminer.

D.
Le 5 juin 2018, la recourante a présenté une demande de rectification du jugement cantonal attaqué, laquelle a été déclarée irrecevable par arrêt du 17 septembre 2018.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2.
Le litige porte sur le point de savoir si la juridiction cantonale était fondée à retenir une suspension du droit à l'indemnité de chômage d'une durée de six jours, singulièrement si les recherches d'emploi effectuées par la recourante durant le délai de résiliation du contrat de travail étaient suffisantes.

3.
Selon l'art. 17 al. 1 LACI (RS 837.0), l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger; il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment; il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. De l'obligation générale de diminuer le dommage ancrée à l'art. 17 al. 1 LACI découle le devoir de l'assuré de rechercher un nouvel emploi déjà pendant le délai de congé (ATF 139 V 524 consid. 4.2 p. 530). Sur le plan quantitatif, la pratique administrative exige dix à douze offres d'emploi par mois en moyenne (ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 p. 528). On ne peut cependant pas s'en tenir à une limite purement quantitative et il faut bien plutôt examiner, au regard des circonstances concrètes, la qualité des démarches (THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3e éd., n. 845 p. 2518). Aux termes de l'art. 26 al. 1 OACI (RS 837.02), l'assuré doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale selon les méthodes de postulation
ordinaires. D'après l'art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable.

4.
La cour cantonale a constaté que durant le délai de congé de trois mois (du 1 er juin au 31 août 2017) la recourante avait effectué une recherche personnelle en vue de trouver un emploi au mois de juin, une au mois de juillet et deux au mois d'août 2017. Toutefois, comme l'intéressée avait été entièrement incapable de travailler durant tout le mois de juin 2017, les premiers juges ont limité la période de contrôle aux mois de juillet et août 2017, période durant laquelle elle avait recouvré une capacité de travail partielle lui permettant d'effectuer des recherches personnelles d'emploi. En ce qui concerne le fait que l'assurée avait réactivé son réseau LinkedIn aux mois de juillet et août 2017 et contacté personnellement, par ce biais, vingt-quatre personnes, la juridiction cantonale a considéré que cette démarche ne constituait pas une recherche personnelle d'emploi valable au regard de la jurisprudence. Aussi a-t-elle considéré que les trois recherches effectuées durant les mois de juillet et août 2017 étaient insuffisantes même si la recourante était partiellement incapable de travailler durant le premier mois (à raison de 70 % en moyenne) et pendant la période du 1er au 18 août 2017 (à raison de 40 %). Conformément à la
proposition de l'OCE en cours d'instance, les premiers juges ont néanmoins réduit la durée de la suspension à six jours au lieu de ne uf.

5.

5.1. Par un premier moyen, la recourante invoque une violation de l'art. 28 al. 1 LACI en tant que la cour cantonale l'a soumise à des prescriptions de contrôle malgré son incapacité de travail durant le délai de congé. Elle fait valoir que ce délai correspondrait en réalité à un mois effectif, motif pris que la somme des jours durant lesquels elle était entièrement capable de travailler s'élève à six jours au mois de juillet 2017 et 17 jours au mois d'août suivant.

5.2. Selon l'art. 28 al. 1 LACI, les assurés qui, passagèrement, ne sont aptes ni à travailler ni à être placés ou ne le sont que partiellement en raison d'une maladie (art. 3 LPGA [RS 830.1]), d'un accident (art. 4 LPGA) ou d'une grossesse et qui, de ce fait, ne peuvent satisfaire aux prescriptions de contrôle, ont droit à la pleine indemnité journalière s'ils remplissent les autres conditions dont dépend le droit à l'indemnité. L'aptitude au placement comprenant plusieurs éléments, dont la capacité de travail (art. 15 al. 1 LACI), l'art. 28 al. 1 LACI a pour but de permettre aux chômeurs subissant une incapacité de travail passagère de bénéficier d'indemnités journalières durant une période maximale de trente jours consécutifs et de quarante-quatre jours au total durant le délai-cadre d'indemnisation (art. 28 al. 1 , seconde phrase, LACI; BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 1 ad art. 28 LACI).
En l'occurrence, le grief de la recourante est mal fondé. L'art. 28 LACI ne concernant que les périodes durant lesquelles l'assuré satisfait à toutes les conditions du droit au sens de l'art. 8 al. 1 LACI (BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 1 et 4 ad art. 28 LACI), il ne s'applique pas durant le délai de congé précédant la perte de travail à prendre en considération. En outre, la cour cantonale ne reproche pas à l'intéressée d'avoir effectué une seule recherche d'emploi durant la période d'incapacité entière de travail (mois de juin 2017) mais elle a retenu qu'avec une capacité de travail résiduelle de 30 % en moyenne durant le mois de juillet et de 60 % du 1er au 18 août, et avec une capacité entière à partir du 19 août, on pouvait attendre de l'intéressée qu'elle effectue plus de trois recherches d'emploi durant cette période. Ce faisant, la juridiction précédente n'a pas violé le droit en considérant que l'assurée était soumise à l'obligation d'apporter la preuve de ses recherches de travail quand bien même elle était partiellement incapable de travailler durant le délai de congé.

6.

6.1. Par un second moyen, la recourante soutient que ses démarches sur le réseau social professionnel en ligne LinkedIn correspond à des prises de contact et non pas à une activation de réseaux, comme l'a retenu la cour cantonale. Elle soutient que ses démarches constituent des recherches d'emploi valables qui devraient être prises en compte par l'OCE, conformément à sa pratique.

6.2. Ce point de vue ne peut être suivi. Invité par la cour cantonale à exposer sa pratique en matière de prise en compte de recherches d'emploi par le biais de réseaux sociaux, l'OCE a indiqué que les prises de contact sur les réseaux peuvent être incluses parmi les recherches d'emploi remises, pour autant qu'elles soient suffisamment "renseignées" et qu'elles ne représentent pas l'ensemble des recherches (lettre du 17 avril 2018). En l'espèce, dans sa liste de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi, mise à jour le 25 avril 2018, la recourante a indiqué vingt-sept recherches d'emploi durant les mois de juillet et août 2017, dont vingt-quatre correspondent à des contacts via LinkedIn. Alors que pour les trois offres d'emploi prises en compte par l'OCE (des 31 juillet, 9 et 24 août 2017) l'intéressée a indiqué le taux d'activité pour lequel elle avait postulé ("à plein temps"; "à temps partiel"), la description du poste ("Global Marketing Manager"; "Content Marketing Manager"; "Head of Corporate Communications"), ainsi que le résultat de l'offre de service ("en suspens"), elle n'a donné aucune indication de ce type en relation avec ses contacts via LinkedIn. Force est ainsi de constater que la recourante n'a
pas recouru au réseau LinkedIn afin d'offrir ses services pour des postes de travail déterminés, ce qui explique qu'elle n'a pas indiqué attendre de résultats concrets - à la différence des trois offres d'emploi prises en compte par l'OCE. Il apparaît bien plutôt que les démarches de la recourante consistaient essentiellement en des discussions informelles au sein de son réseau de connaissances. Cette manière de procéder, bien que non dépourvue d'utilité, ne saurait dès lors être assimilée à une démarche concrète adressée à un employeur potentiel, selon les méthodes de postulation ordinaires prescrites aux articles 17 LACI et 26 OACI. Au demeurant, la recourante ne démontre pas le caractère arbitraire des constatations de fait du jugement attaqué mais se contente, dans une argumentation de nature purement appellatoire, de substituer sa propre appréciation des faits à celle du tribunal cantonal.

6.3. Cela étant, il n'y a pas de motif de s'écarter du point de vue des premiers juges, selon lequel les trois recherches d'emploi effectuées durant les mois de juillet et août ne sont pas suffisantes d'un point de vue quantitatif, même compte tenu d'une capacité de travail réduite.

7.

7.1. Par un ultime moyen, la recourante se plaint de la durée de la sanction retenue et fait valoir qu'une sanction de quatre jours serait plus conforme au principe de la proportionnalité.

7.2. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 , 3 ème phrase, LACI). Selon l'art. 45 al. 3 OACI, elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute d'une gravité moyenne (let. b), et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation de l'autorité inférieure. Elle est soumise à l'examen du juge de dernière instance uniquement si la juridiction cantonale a exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit, soit si elle a commis un excès positif ("Ermessensüberschreitung") ou négatif ("Ermessensunterschreitung") de son pouvoir d'appréciation ou a abusé ("Ermessensmissbrauch") de celui-ci (arrêts 8C 675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 5.3; 8C 601/2012 du 26 février 2013 consid. 4.2, non publié aux ATF 139 V 164 et les références).
En l'occurrence, étant donné que la recourante était entièrement incapable de travailler durant tout le mois de juin 2017, les premiers juges étaient fondés à prendre en compte un délai de congé de deux mois pour statuer sur la sanction. En outre, selon le ch. D79 du bulletin LACI IC, publié par le SECO, la sanction prononcée correspond à la sanction la plus légère pour un délai de congé de deux mois. Il n'y a dès lors pas lieu de revenir sur la quotité de la suspension retenue par la cour cantonale, d'autant que l'intéressée n'expose pas en quoi celle-ci aurait exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit en retenant une durée de suspension de six jours.

8.
Vu ce qui précède, le jugement attaqué n'est pas critiquable et le recours se révèle mal fondé. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève et au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Lucerne, le 14 mars 2019

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Maillard

Le Greffier : Beauverd

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 17 Pflichten des Versicherten und Kontrollvorschriften - 1 Der Versicherte, der Versicherungsleistungen beanspruchen will, muss mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist er verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb seines bisherigen Berufes. Er muss seine Bemühungen nachweisen können.
¹	Der Versicherte, der Versicherungsleistungen beanspruchen will, muss mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist er verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb seines bisherigen Berufes. Er muss seine Bemühungen nachweisen können.
²	Die versicherte Person muss sich möglichst frühzeitig, spätestens jedoch am ersten Tag, für den sie Arbeitslosenentschädigung beansprucht, persönlich zur Arbeitsvermittlung anmelden und von da an die Kontrollvorschriften des Bundesrates befolgen.71
^2bis	Die Anmeldung zur Arbeitsvermittlung wird durch die zuständigen Behörden nach den Artikeln 85 und 85b bearbeitet.72
³	Der Versicherte muss eine vermittelte zumutbare Arbeit annehmen. Er hat auf Weisung der zuständigen Amtsstelle:
^a	an arbeitsmarktlichen Massnahmen teilzunehmen, die seine Vermittlungsfähigkeit fördern;
^b	an Beratungsgesprächen und Informationsveranstaltungen sowie an Fachberatungsgesprächen nach Absatz 5 teilzunehmen; und
^c	die Unterlagen für die Beurteilung seiner Vermittlungsfähigkeit oder der Zumutbarkeit einer Arbeit zu liefern.
⁴	Der Bundesrat kann ältere versicherte Langzeitarbeitslose teilweise von den Versichertenpflichten entbinden.
⁵	Das Arbeitsamt kann in Einzelfällen eine versicherte Person einer geeigneten öffentlichen oder gemeinnützigen Einrichtung zur beruflichen, sozialen, migrationsspezifischen oder psychologischen Fachberatung zuweisen, sofern sich diese Massnahme aufgrund erfolgter Abklärungen als sinnvoll erweist. Diese Einrichtungen erhalten dafür eine von der Ausgleichsstelle festzulegende Entschädigung.75

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 26 Persönliche Arbeitsbemühungen der versicherten Person - (Art. 40 und 43 ATSG, 17 Abs. 1 und 30 Abs. 1 Bst. c AVIG)
¹	Die versicherte Person muss sich gezielt um Arbeit bemühen, in der Regel in Form einer ordentlichen Bewerbung.
²	Sie muss den Nachweis der Arbeitsbemühungen für jede Kontrollperiode spätestens am fünften Tag des folgenden Monats oder am ersten auf diesen Tag folgenden Werktag einreichen. Die Arbeitsbemühungen werden nicht mehr berücksichtigt, wenn sie die Frist verstreichen lässt und keinen entschuldbaren Grund geltend macht.
³	Die zuständige Amtsstelle überprüft die Arbeitsbemühungen der versicherten Person monatlich.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 30 - 1 Der Versicherte ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er:
¹	Der Versicherte ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er:
^a	durch eigenes Verschulden arbeitslos ist;
^b	zu Lasten der Versicherung auf Lohn- oder Entschädigungsansprüche gegenüber dem bisherigen Arbeitgeber verzichtet hat;
^c	sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht;
^d	die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch sein Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht;
^e	unwahre oder unvollständige Angaben gemacht oder in anderer Weise die Auskunfts- oder Meldepflicht verletzt hat;
^f	Arbeitslosenentschädigung zu Unrecht erwirkt oder zu erwirken versucht hat, oder
^g	während der Planungsphase eines Projektes Taggelder bezog (Art. 71a Abs. 1) und nach Abschluss der Planungsphase aus eigenem Verschulden keine selbstständige Erwerbstätigkeit aufnimmt.
²	Die kantonale Amtsstelle verfügt Einstellungen nach Absatz 1 Buchstaben c, d und g sowie nach Absatz 1 Buchstabe e, sofern die Auskunfts- oder Meldepflicht gegenüber ihr oder dem Arbeitsamt verletzt wurde. In den übrigen Fällen verfügen die Kassen.139
³	Die Einstellung gilt nur für Tage, für die der Arbeitslose die Voraussetzungen der Anspruchsberechtigung erfüllt. Sie wird auf die Höchstzahl der Taggelder nach Artikel 27 angerechnet. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage, im Falle von Absatz 1 Buchstabe g höchstens 25 Tage.140 Der Vollzug der Einstellung fällt binnen sechs Monaten, nachdem die Einstellungsfrist zu laufen begonnen hat, dahin.141
^3bis	Der Bundesrat kann eine Mindestdauer der Einstellung vorschreiben.142
⁴	Stellt eine Kasse einen Arbeitslosen in der Anspruchsberechtigung nicht ein, obwohl ein Einstellungsgrund vorliegt, so verfügt die kantonale Amtsstelle die Einstellung.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 28 Taggeld bei vorübergehend fehlender oder verminderter Arbeitsfähigkeit
¹	Versicherte, die wegen Krankheit (Art. 3 ATSG126), Unfall (Art. 4 ATSG) oder Schwangerschaft vorübergehend nicht oder nur vermindert arbeits- und vermittlungsfähig sind und deshalb die Kontrollvorschriften nicht erfüllen können, haben, sofern sie die übrigen Anspruchsvoraussetzungen erfüllen, Anspruch auf das volle Taggeld. Dieser dauert längstens bis zum 30. Tag nach Beginn der ganzen oder teilweisen Arbeitsunfähigkeit und ist innerhalb der Rahmenfrist auf 44 Taggelder beschränkt.127
^1bis	...128
²	Taggelder der Kranken- oder Unfallversicherung, die Erwerbsersatz darstellen, werden von der Arbeitslosenentschädigung abgezogen.129
³	Der Bundesrat bestimmt die Einzelheiten. Er regelt insbesondere die Frist für die Geltendmachung des Anspruchs und die Folgen einer verspäteten Geltendmachung.
⁴	Arbeitslose, die ihren Anspruch nach Absatz 1 ausgeschöpft haben, weiterhin vorübergehend vermindert arbeitsfähig sind und Leistungen einer Taggeldversicherung beziehen, haben, sofern sie unter Berücksichtigung ihrer verminderten Arbeitsfähigkeit vermittelbar sind und die übrigen Anspruchsvoraussetzungen erfüllen, Anspruch auf:
^a	das volle Taggeld, wenn sie zu mindestens 75 Prozent arbeitsfähig sind;
^b	das um 50 Prozent gekürzte Taggeld, wenn sie zu mindestens 50 Prozent arbeitsfähig sind.130
⁵	Der Arbeitslose muss seine Arbeitsunfähigkeit beziehungsweise seine Arbeitsfähigkeit mit einem ärztlichen Zeugnis nachweisen. Die Kantonale Amtsstelle oder die Kasse kann in jedem Fall eine vertrauensärztliche Untersuchung auf Kosten der Versicherung anordnen.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 3 Krankheit - 1 Krankheit ist jede Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit, die nicht Folge eines Unfalles ist und die eine medizinische Untersuchung oder Behandlung erfordert oder eine Arbeitsunfähigkeit zur Folge hat.7
¹	Krankheit ist jede Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit, die nicht Folge eines Unfalles ist und die eine medizinische Untersuchung oder Behandlung erfordert oder eine Arbeitsunfähigkeit zur Folge hat.7
²	Als Geburtsgebrechen gelten diejenigen Krankheiten, die bei vollendeter Geburt bestehen.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 15 Vermittlungsfähigkeit - 1 Der Arbeitslose ist vermittlungsfähig, wenn er bereit, in der Lage und berechtigt ist, eine zumutbare Arbeit anzunehmen und an Eingliederungsmassnahmen teilzunehmen.66
¹	Der Arbeitslose ist vermittlungsfähig, wenn er bereit, in der Lage und berechtigt ist, eine zumutbare Arbeit anzunehmen und an Eingliederungsmassnahmen teilzunehmen.66
²	Der körperlich oder geistig Behinderte gilt als vermittlungsfähig, wenn ihm bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage, unter Berücksichtigung seiner Behinderung, auf dem Arbeitsmarkt eine zumutbare Arbeit vermittelt werden könnte. Der Bundesrat regelt die Koordination mit der Invalidenversicherung.
³	Bestehen erhebliche Zweifel an der Arbeitsfähigkeit eines Arbeitslosen, so kann die kantonale Amtsstelle eine vertrauensärztliche Untersuchung auf Kosten der Versicherung anordnen.
⁴	Der Versicherte, der mit der Bewilligung der kantonalen Amtsstelle eine freiwillige Tätigkeit im Rahmen von Projekten für Arbeitslose ausübt, gilt als vermittlungsfähig.67

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 8 Anspruchsvoraussetzungen - 1 Die versicherte Person hat Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn sie:34
¹	Die versicherte Person hat Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn sie:34
^a	ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 10);
^b	einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 11);
^c	in der Schweiz wohnt (Art. 12);
^d	die obligatorische Schulzeit zurückgelegt und das Referenzalter nach Artikel 21 Absatz 1 AHVG36 noch nicht erreicht hat;
^e	die Beitragszeit erfüllt hat oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist (Art. 13 und 14);
^f	vermittlungsfähig ist (Art. 15) und
^g	die Kontrollvorschriften erfüllt (Art. 17).
²	Der Bundesrat regelt die Anspruchsvoraussetzungen für Personen, die vor der Arbeitslosigkeit als Heimarbeitnehmer tätig waren. Er darf dabei von der allgemeinen Regelung in diesem Kapitel nur soweit abweichen, als die Besonderheiten der Heimarbeit dies gebieten.

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 45 Beginn der Einstellungsfrist und Dauer der Einstellung - (Art. 30 Abs. 3 und 3bis AVIG)
¹	Die Einstellungsfrist in der Anspruchsberechtigung beginnt am ersten Tag nach:
^a	der Beendigung des Arbeitsverhältnisses, wenn die versicherte Person aus eigenem Verschulden arbeitslos geworden ist;
^b	der Handlung oder Unterlassung, derentwegen sie verfügt wird.
²	Die Einstellung wird nach der bestandenen Wartezeit oder bereits laufenden Einstellung getilgt.
³	Die Einstellung dauert:
^a	1-15 Tage bei leichtem Verschulden;
^b	16-30 Tage bei mittelschwerem Verschulden;
^c	31-60 Tage bei schwerem Verschulden.
⁴	Ein schweres Verschulden liegt vor, wenn die versicherte Person ohne entschuldbaren Grund:
^a	eine zumutbare Arbeitsstelle ohne Zusicherung einer neuen Arbeitsstelle aufgegeben hat; oder
^b	eine zumutbare Arbeit abgelehnt hat.
⁵	Wird die versicherte Person wiederholt in der Anspruchsberechtigung eingestellt, so wird die Einstellungsdauer angemessen verlängert. Für die Verlängerung werden die Einstellungen der letzten zwei Jahre berücksichtigt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.