5A_885/2023 - 2024-11-13 - Droit de la famille - adoption d'une personne majeure

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 885/2023

Arrêt du 13 novembre 2024

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt, Bovey, Hartmann et De Rossa.
Greffière : Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Olivier Wehrli, avocat,
recourante,

contre

Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève,
intimée,

1. B.________,
2. C.________,

Objet
adoption d'une personne majeure,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance, du 17 octobre 2023 (C/23905/2022, DAS/247/2023).

Faits :

A.

A.a. C.________ (1975), de nationalité française, est le fils de B.________ (1956), de nationalité française également, et de D.________ (1956).
B.________ et D.________ ont divorcé en avril 1977. La garde de C.________ a été confiée à sa mère.
Celle-ci est décédée en 2014.

A.b. Depuis 1984, B.________ fait ménage commun avec A.________ (1953), originaire de T.________ (Fribourg). Le couple, qui n'a pas d'enfants communs, s'est marié en 1993 à U.________ (Genève).
De 1984 à 1991, ils ont accueilli C.________ un week-end sur deux, durant une partie des vacances d'été ainsi que pendant les vacances de Noël et de fin d'année, une année sur deux. Ils allaient le chercher le samedi matin chez sa mère à V.________ (France) et le ramenaient le dimanche soir.
A compter de 1991, alors qu'il avait 16 ans, C.________ a suivi les "Compagnons du Tour de France" durant trois ans dans toute la France pour devenir maçon. Il a ensuite passé une année à l'armée.
A son retour, il s'est installé à W.________ (France), dans la résidence secondaire de son père. Il vit actuellement près de X.________ (France) avec son fils E.________ et son épouse.

B.
Par requête déposée au greffe de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Chambre civile) le 10 novembre 2022, A.________ a demandé à pouvoir adopter C.________.

B.a. C.________ a consenti à son adoption par courrier du 14 octobre 2022.
B.________, E.________ ainsi que sa mère se sont déclarés favorables à l'adoption.
Le juge délégué a entendu A.________, B.________ et C.________ le 27 avril 2023.

B.b. Par décision du 15 mai 2023, la Chambre civile a rejeté la requête en adoption déposée par A.________.

B.c. Statuant le 17 octobre 2023 sur l'appel formé par A.________, B.________ et C.________, la Chambre de surveillance de la Cour de justice (ci-après: la Chambre de surveillance ou la cour cantonale) a déclaré seule recevable l'écriture de A.________ et a confirmé la décision rendue en première instance.

C.
Le 22 novembre 2023, A.________ (ci-après: la recourante) exerce contre cette dernière décision un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle demande principalement son annulation et, cela fait, requiert le prononcé de l'adoption de C.________ par elle-même, la constatation de la subsistance du lien de filiation entre le précité et son père mais celle de la rupture de ce lien avec D.________. Subsidiairement, la recourante conclut à l'annulation de la décision cantonale et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants, le canton de Genève devant en tout état être condamné aux frais judiciaires et aux dépens.
Invités à se déterminer, la Chambre civile ainsi que la Chambre de surveillance se réfèrent aux considérants de leurs décisions respectives tandis que C.________ et B.________ appuient les conclusions du recours, en confirmant la nature particulière du lien existant entre la recourante et le premier cité.
Il a été renoncé à un échange d'écritures complémentaire.

Considérant en droit :

1.
Les conditions du recours en matière civile sont ici réalisées (art. 72 al. 1 , art. 75 al. 1 et 2, art. 76, art. 90 et 100 al. 1 LTF), étant relevé que la cause n'est pas de nature pécuniaire (arrêt 5A 962/2019 du 3 février 2020 consid. 1 et les références).

2.
Vu le domicile et la nationalité du candidat à l'adoption, il est précisé que la compétence de la Cour de céans est donnée, le domicile de l'adoptante étant déterminant (art. 75 al. 1 LDIP). Le droit suisse est applicable (art. 77 al. 1 LDIP).

3.
Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 146 IV 297 consid. 1.2; 142 III 364 précité consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1; 142 III 364 consid. 2.4).

4.
La recourante se prévaut de la violation de l'art. 266 CC.

4.1. La cour cantonale a considéré que la condition objective liée à la présence d'une communauté domestique d'un an entre la recourante et C.________ faisait ici défaut. Entre 1984 et 1991, ce dernier avait vécu auprès de sa mère, qui assurait sa prise en charge au quotidien. Il passait certes un week-end sur deux ainsi qu'une partie des vacances avec son père et la recourante, mais ces différentes périodes ne permettaient pas de retenir l'existence d'un ménage commun durant au moins une année, en tant qu'ils n'avaient pas vécu ensemble de manière continue au sens où l'exigeait la jurisprudence. Excluant d'emblée l'existence d'un ménage commun, la cour cantonale n'a pas examiné le motif fondant l'adoption ( infra consid. 5.1.2).

4.2. La recourante relève que l'exigence de la communauté domestique ne serait pas une condition dogmatique et qu'elle n'aurait de sens qu'au regard de la ratio legis de l'art. 266 CC, à savoir l'existence de liens affectifs étroits, semblables à une relation filiale. Certes, C.________ n'avait pas vécu de manière ininterrompue auprès de son père et d'elle-même, mais cette circonstance était inhérente à la situation de tout enfant de parents divorcés à l'époque où les modalités d'une garde alternée ne se pratiquaient pas; il fallait en réalité considérer que, comme tout enfant de parents divorcés, C.________ vivait de facto en communauté domestique tant avec sa famille maternelle que paternelle, sa vie s'organisant autour de ces deux entités familiales. En ce sens, la présente situation était distincte de celle récemment décrite dans l'arrêt 5A 962/2019. Illustrant les véritables liens qui l'unissaient au fils de son mari depuis 1984 et affirmant leur apparentement à une relation filiale, la recourante en déduit que le défaut d'une communauté domestique vécue sans interruption durant la minorité de C.________ pouvait être compensé par l'intensité, la fréquence et la régularité des relations personnelles que celui-ci avait
entretenues et entretenait d'ailleurs toujours avec elle.

5.
L'adoption d'une personne majeure est réglée à l'art. 266 CC. Aux termes de cette dernière disposition, une personne majeure peut être adoptée si elle a besoin de l'assistance permanente d'autrui en raison d'une infirmité physique, mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant au moins un an (art. 266 al. 1 ch. 1), lorsque, durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an (art. 266 al. 1 ch. 2) ou pour d'autres justes motifs, lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les adoptants (art. 266 al. 1 ch. 3). Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents (art. 266 al. 2 CC).

5.1.

5.1.1. La création d'un lien de filiation entre deux personnes adultes jusqu'alors sans lien de parenté nécessite l'existence de justes motifs. En sus de ceux expressément mentionnés par la loi (art. 266 al. 1 ch. 1 et ch. 2), celle-ci réserve également l'existence "d'autres justes motifs" (ch. 3), à savoir d'autres éléments que ceux prévus aux chiffres 1 et 2 de l'art. 266 al. 1 CC démontrant qu'une relation affective particulièrement forte lie le majeur à la personne désireuse de l'adopter (arrêt 5A 126/2013 du 13 juin 2013 consid. 4.1 et les références doctrinales citées).
Lorsque les motifs justificatifs expressément prévus aux ch. 1 (infirmité nécessitant une aide permanente) ou 2 (éducation et soins fournis durant la minorité) sont réalisés, il n'est pas nécessaire d'alléguer des motifs idéaux ou importants plus larges, (seul) l'abus de droit étant réservé (arrêt 5A 686/2020 du 28 octobre 2020 consid. 2.3.1; cf. également FANKHAUSER/BUSER, in Kostkiewicz et al. (éd.), OFK ZGB Kommentar, 4e éd. 2021, n° 7 ad art. Art. 266 CC). Ce n'est ainsi que si les motifs exprimés aux ch. 1 et 2 ne sont pas donnés que l'existence de "justes motifs" au sens de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC entre en considération. Dans l'hypothèse particulière d'une demande d'adoption fondée sur l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC, l'on précisera par ailleurs que la raison pour laquelle les adoptants n'ont pas songé à l'adoption durant la minorité de l'enfant n'est pas pertinente (HEGNAUER, Berner Kommentar ZGB, 1984, n° 19 ad art. 266 CC; BÜCHLER/RAVEANE, Die Volljährigenadoption nach revidiertem Recht, in PJA 2018 p. 689 ss, 695), l'autorité n'ayant ainsi pas à enquêter à ce sujet (SCHOENENBERGER, in Commentaire romand CC I, 2e éd. 2023, n° 10 ad art. 266 CC).

5.1.2. Il faut ici admettre que c'est sur le motif prévu à l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC que se fonde la demande d'adoption déposée par la recourante, sans qu'il soit ainsi nécessaire d'examiner s'il existerait d'"autres justes motifs" au sens du ch. 3. La cour cantonale ne s'est certes pas attardée sur le motif fondant la requête d'adoption, considérant que l'existence d'un ménage commun, condition nécessaire au prononcé de l'adoption ( infra consid. 5.2), n'était de toute manière pas réalisée en l'espèce ( supra consid. 4.1). La recourante ne précise pas non plus expressément le motif sur la base duquel elle requiert l'adoption; l'on comprend toutefois de son argumentation qu'elle se réfère implicitement à l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC, à savoir aux soins et à l'éducation qu'elle indique avoir fournis au fils de son époux durant sa minorité, lesquels auraient construit la relation particulière qui les unissait; d'autres justes motifs fondant la force de leur relation affective ne sont effectivement pas allégués.

5.2. L'adoption d'un majeur n'est possible que si celui-ci a vécu en "ménage commun" avec la personne qui requiert son adoption.
Cette condition, qui constitue l'équivalent de la période probatoire requise pour l'adoption d'un mineur (ATF 101 II 7 consid. 2; arrêt 5A 1010/2014 du 7 septembre 2014 consid. 3.4.2.1; SCHOENENBERGER, op. cit., n° 7 ss ad art. 266 CC), a été prévue par le législateur dans le contexte de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC exclusivement (ATF 101 II 3 consid. 3b avec les références aux bulletins officiels BOCE 1971 p. 724 s.; BOCN 1972 p. 588 s); ce n'est d'ailleurs que sous ce chiffre qu'elle est explicitement mentionnée. Elle a néanmoins été considérée par la jurisprudence et la doctrine comme étant une condition nécessaire au prononcé de l'adoption de l'adulte, ce quel que soit son fondement (art. 266 al. 1 ch. 1 , 2 ou 3 CC; ATF 101 II 7 consid. 2 [rendu dans le contexte du ch. 1]; BÜCHLER/RAVEANE, op. cit., 692; BIDERBOST, in Arnet et al. [éd.], Personen- und Familienrecht Art. 1-456 ZGB - Partnerschaftsgesetz, 4e éd. 2023, n° 4 ad art. 266 CC; cf. SCHOENENBERGER, op. cit., n° 7 ss ad art. 266 CC; cf. également pour l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC plus spécifiquement: HEGNAUER, op. cit., n° 19 ad art. 266 CC). Il convient néanmoins de se demander si cette condition doit recevoir la même interprétation dans tous les cas d'adoption d'une
personne majeure selon l'art. 266 CC.

5.2.1. La notion de "ménage commun" (auparavant: "communauté domestique") n'a pas été modifiée par le nouveau droit de l'adoption, entré en vigueur le 1er janvier 2018 (RO 2017 3699; arrêt 5A 962/2019 du 3 février 2020 consid. 4.3.1 et les références), lequel a réduit sa durée minimale de cinq ans à une année. Au sens "strict" (ATF 101 II 3 consid. 4), elle implique que les personnes considérées vivent sous le même toit et mangent à la même table. C'est de cette vie en commun que doivent procéder naturellement et par des contacts quotidiens les relations personnelles et une connaissance mutuelle d'autant plus étroite et solide que cette communauté se prolonge (ATF 106 II 6 consid. 2b; 101 II 3 consid. 4; arrêt 5A 962/2019 du 3 février 2020 consid. 4.3.2 et les références). Le ménage commun suppose une relation personnelle d'une certaine intensité; le seul fait de partager des locaux, comme dans un rapport de sous-location, ne suffit pas. L'on ne peut néanmoins exiger une continuité absolue; des absences occasionnelles pour cause d'études, de service militaire, de voyages professionnels laissent subsister la communauté domestique pour autant toutefois qu'elle se reforme naturellement dès que la cause d'interruption cesse (ATF 101
II 3 consid. 4; arrêt 5A 962/2019 précité loc. cit. et les arrêts cités).

5.2.2. Cette conception du "ménage commun" a été développée principalement dans le contexte prévu initialement par le législateur, à savoir au regard du motif d'adoption fondé sur le ch. 3 de l'art. 266 CC (soit: "les autres justes motifs" autorisant l'adoption d'une personne majeure). Dans ce contexte précis, dans le but d'éviter des abus (cf. ATF 101 II 3 consid. 3b), la jurisprudence a interprété strictement l'exigence de continuité de la communauté domestique: en l'absence de tout autre point d'ancrage, le caractère intense et significatif des liens unissant les protagonistes, nécessaire au prononcé de l'adoption d'une personne majeure (consid. 5.1.1 supra), ne pouvait finalement découler que d'un vécu commun et durable entre les intéressés. Dans cette perspective, le seul fait que le majeur passait ses week-ends ou ses vacances avec les adoptants, ou encore qu'il leur rendait visite de temps à autre a été jugé insuffisant pour démontrer l'existence d'un ménage commun: celle-ci a ainsi été écartée dans l'hypothèse d'un homme célibataire, passant uniquement ses fins de semaine chez la femme âgée qui sollicitait son adoption (ATF 101 II 3 consid. 5); dans celle d'une femme souhaitant adopter un jeune homme originaire du Pakistan
dont les périodes de cohabitation se déroulaient en différents endroits (vacances, domicile de l'un ou l'autre en Suisse et au Pakistan), tout en étant entrecoupées de périodes de séparation où chacun retrouvait son propre logement (arrêt 5A 1010/2014 du 7 septembre 2015 consid. 3.4 avec aussi d'autres exemples cités); ou encore dans le cas d'une nièce souhaitant l'adoption par sa tante, entre-temps décédée, chez qui elle séjournait régulièrement durant quelques jours (arrêt 5A 962/2019 précité consid. 4.4). Cette stricte conception du ménage commun a également été appliquée dans le cadre de l'adoption d'un mineur (art. 264 aCC), le Tribunal fédéral considérant insuffisantes pour retenir un ménage commun les 262 semaines de vacances que l'adoptant avait passé en 17 ans avec le fils de son épouse - lequel vivait à l'étranger chez sa grand-mère maternelle (ATF 111 II 230 consid. 2 et 3 [délai de deux ans de l'ancien droit pour l'adoption de mineurs]).

5.2.3.

5.2.3.1. Dans le cadre d'une adoption fondée sur l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC, l'intensité du lien entre l'adoptant et l'adopté est en revanche inhérente au rôle qu'assigne à l'adoptant le motif même de l'adoption. Lorsque l'adoptant fournit soins et éducation à l'adopté durant sa minorité et qu'il répond à ses besoins tant affectifs que matériels, le traitant de facto comme son enfant et endossant finalement le rôle de parent à son égard, cette relation s'insère nécessairement dans un contexte d'affection particulier et ne peut être comparée, dans son intensité, avec celle que construisent deux personnes adultes partageant occasionnellement du temps ensemble, voire avec celle d'un enfant et de son beau-père qui ne passeraient que des moments de vacances ensemble ( supra consid. 5.2.2). Elle ne saurait ainsi dépendre d'une communauté de table et de toit stricte, vécue sans interruption notable. Dans l'application de l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC, la notion de ménage commun - que ne prévoit d'ailleurs expressément pas la loi ( supra consid. 5.2) - doit dès lors recevoir une interprétation plus souple. L'application mécanique des critères développés par la jurisprudence sus-évoquée doit ainsi être évitée, en ce sens que la durée et le
caractère ininterrompu de la communauté domestique vécue entre les protagonistes doivent être relativisés par rapport à l'intensité du lien construit et au rôle éducatif tenu par l'adoptant durant la minorité de l'adopté, ces éléments étant prépondérants dans l'établissement d'une relation digne d'être concrétisée par une adoption.

5.2.3.2. Les considérations qui précèdent impliquent également de pondérer l'exigence liée au caractère récent du ménage commun entre les protagonistes, au demeurant objet d'une controverse doctrinale (cf. HEGNAUER, op. cit., n° 19a ad art. 266 CC, qui estime "douteuse" l'adoption fondée sur une cohabitation éloignée dans le temps; opinion rapportée, sans prise de position, par FANKHAUSER/BUSER, op. cit., n. 8 ad art. 266 CC; contra : REUSSER, Das neue materielle Adoptionsrecht - ein kritischer Blick, in: FS Thomas Geiser, 2017, p. 431 ss., p. 445, qui soutient que seule la condition légale d'une année de ménage commun pendant la minorité doit être réalisée; BÜCHLER/RAVEANE, op. cit., p. 694; relativisent pour leur part le caractère récent du ménage commun, singulièrement dans l'hypothèse couverte par l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC: BREITSCHMID, in Basler Kommentar, ZGB I, 7e éd. 2022, n° 11 ad art. 266 CC; PFAFFINGER, in KUKO ZGB, 2e éd. 2018, n° 5 ad art. 266 CC; BIDERBOST, op. cit., n° 4 ad art. 266 CC). La persistance de liens étroits entre les intéressés lors du dépôt de la demande d'adoption apparaît alors essentielle, le maintien de tels liens consacrant l'intensité de la relation construite durant la minorité et démontrant par
là-même l'intérêt de l'adopté au prononcé de son adoption. Indépendant de considérations d'ordre temporel, ce critère permet de mesurer le caractère sérieux de la demande et de prévenir les abus éventuels.

5.3. Il est ici établi que, confié à la garde de sa mère lors du divorce de ses parents, C.________ a passé avec son père et la recourante un week-end sur deux ainsi qu'une partie de ses vacances scolaires durant sept ans, entre 1984 et 1991. Le conjoint de la recourante, divorcé, jouissait ainsi d'un droit aux relations personnelles avec son fils pendant sa minorité. Or en tant que l'exercice du droit aux relations personnelles est effectif et régulier ( a minima un week-end sur deux et durant les vacances scolaires), il faut admettre que l'enfant de parents divorcés vit généralement, avec le parent qui ne s'en est pas vu confier la garde, une communauté analogue à celle que le mineur mène au quotidien avec son parent gardien, sa vie s'articulant entre ces deux environnements familiaux, qui se reforment naturellement à mesure qu'ils s'alternent. Si la recourante, mariée au parent qui ne détenait pas la garde du mineur, y participait également en partageant la communauté familiale pendant le temps que le père dédiait à l'exercice du droit de visite, il faut en principe reconnaître qu'une relation personnelle au sens de l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC tel qu'interprété ici ( supra consid. 5.2.3.1) pouvait de surcroît se créer entre elle
et le mineur, la position quasi "parentale" du conjoint étant alors déterminante. L'on ignore toutefois ici le rôle tenu par la recourante dans la relation l'unissant à son beau-fils alors que celui-ci était mineur. S'il ne peut être exclu, ainsi que l'affirme l'intéressée, que celle-ci ait répondu aux besoins matériels, affectifs et à l'éducation de C.________ au cours de sa minorité, alors qu'elle faisait ménage commun avec son père, et qu'elle fréquentait de plus son beau-fils durant l'exercice du droit de visite de son époux, aucune instruction n'a été menée sur ce point par la cour cantonale, celle-ci rejetant d'emblée l'existence d'un ménage commun en raison de son absence de continuité ( supra consid. 4.1). De même, aucune instruction n'a été menée au sujet de la relation actuelle entre les intéressés, élément permettant d'appuyer le caractère sérieux de la demande. L'on soulignera enfin que la mère biologique du candidat à l'adoption est décédée en 2014 ( supra let. A.a), en sorte que le prononcé éventuel de l'adoption ne conduira pas à la rupture d'un lien de filiation avec un parent qui serait encore en vie.
Il s'ensuit que la cause doit être renvoyée à la cour cantonale pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

6.
L'issue du recours est scellé par le considérant qui précède, sans qu'il soit nécessaire de traiter les griefs de la violation des art. 8 et 14 Cst. ainsi que de l'art. 8 CEDH, également soulevés par la recourante.

7.
Vu ce qui précède, le recours doit être admis, l'arrêt annulé et la cause retournée à la cour cantonale pour nouvelle décision. Le canton de Genève n'a pas à supporter de frais (art. 66 al. 4 LTF), mais doit verser à la recourante une indemnité de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La cour cantonale statuera à nouveau sur les frais judiciaires et les dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, la décision cantonale est annulée et la cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Une indemnité de 3'000 fr. à verser à la recourante à titre de dépens, est mise à la charge du canton de Genève.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à B.________, à C.________ et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance.

Lausanne, le 13 novembre 2024

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : de Poret Bortolaso

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 75 - 1 Sont compétentes pour prononcer l'adoption les autorités judiciaires ou administratives suisses du domicile de l'adoptant ou des époux adoptants.
¹	Sont compétentes pour prononcer l'adoption les autorités judiciaires ou administratives suisses du domicile de l'adoptant ou des époux adoptants.
²	Les tribunaux compétents pour connaître d'une action relative à la constatation ou à la contestation de la filiation sont aussi compétents pour juger de la contestation de l'adoption (art. 66 et 67).

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 77 - 1 Les conditions de l'adoption prononcée en Suisse sont régies par le droit suisse.
¹	Les conditions de l'adoption prononcée en Suisse sont régies par le droit suisse.
²	Lorsqu'il apparaît qu'une adoption ne serait pas reconnue dans l'État du domicile ou dans l'État national de l'adoptant ou des époux adoptants et qu'il en résulterait un grave préjudice pour l'enfant, l'autorité tient compte en outre des conditions posées par le droit de l'État en question. Si, malgré cela, la reconnaissance ne paraît pas assurée, l'adoption ne doit pas être prononcée.
³	L'action en annulation d'une adoption prononcée en Suisse est régie par le droit suisse. Une adoption prononcée à l'étranger ne peut être annulée en Suisse que s'il existe aussi un motif d'annulation en droit suisse.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 266 - 1 Une personne majeure peut être adoptée:
¹	Une personne majeure peut être adoptée:
¹	si elle a besoin de l'assistance permanente d'autrui en raison d'une infirmité physique, mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant au moins un an;
²	lorsque, durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an, ou
³	pour d'autres justes motifs, lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les adoptants.
²	Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
¹	Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
²	Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
³	L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
⁴	La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
¹	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
²	Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.