6B_1215/2019 - 2019-11-13 - Procedura penale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1215/2019, 6B 1217/2019

Arrêt du 13 novembre 2019

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Jametti.
Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure
6B 1215/2019
A.________, représenté par Me Florent Beuret, avocat,
recourant 1,

contre

Parquet général du canton de Berne,
intimé,

et

6B 1217/2019
Parquet général du canton de Berne,
recourant 2,

contre

A.________, représenté par Me Florent Beuret, avocat,
intimé.

Objet
6B 1215/2019
Arbitraire,

6B 1217/2019
Droit d'être entendu; arbitraire; retrait de plainte,

recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du 11 septembre 2019 (SK 18 479+480+481).

Faits :

A.
Par jugement du 20 septembre 2018, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a condamné A.________ pour vol en bande, dommages à la propriété et violation de domicile, a révoqué les sursis à l'exécution des peines qui avaient été accordés au prénommé les 13 novembre 2014 et 12 avril 2017, et a condamné l'intéressé à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. le jour.

B.
Par jugement du 11 septembre 2019, la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne, statuant sur l'appel de A.________ et sur l'appel joint formé par le ministère public contre ce jugement, a réformé celui-ci en ce sens que le prénommé est libéré d'une partie des faits qui lui étaient reprochés, qu'il est condamné, pour vols, dommages à la propriété et violation de domicile, à une peine privative de liberté d'ensemble de 19 mois, comprenant les sanctions pour lesquelles les sursis des 13 novembre 2014 et 12 avril 2017 ont été révoqués.

La cour cantonale a retenu les faits suivants.

Entre les 4 et 5 juillet 2017, A.________ et B.________ ont pénétré dans les locaux de C.________ AG. Ils ont brisé la vitre de la cage d'escalier avec une pierre, fouillé les lieux et dérobé divers objets, pour un montant total d'environ 5'401 francs. Les deux prénommés se sont également introduits dans les locaux de D.________ GmbH, ont fouillé les lieux et y ont dérobé divers effets, pour un montant total de 19'641 fr. 90.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral (6B 1215/2019) contre le jugement du 11 septembre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Le Ministère public du canton de Berne, Parquet général, forme également un recours en matière pénale au Tribunal fédéral (6B 1217/2019) contre le jugement du 11 septembre 2019, en concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens que A.________ est condamné en raison de l'infraction de violation de domicile pour laquelle un classement avait été prononcé par la cour cantonale et qu'une peine privative de liberté d'ensemble de 20 mois est prononcée. Il conclut "éventuellement" à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

Considérant en droit :

1.
Les deux recours en matière pénale au Tribunal fédéral sont dirigés contre la même décision. Ils concernent le même complexe de faits et portent sur des questions juridiques connexes. Il y a donc lieu de joindre les causes et de les traiter dans un seul arrêt (art. 24 al. 2 PCF et 71 LTF).

I. Recours de A.________ (recourant 1)

2.
Le recourant 1 reproche à l'autorité précédente d'avoir apprécié les preuves et établi les faits de manière arbitraire. Il se plaint en outre, à cet égard, d'une violation du principe "in dubio pro reo".

2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s. et les références citées).

2.2. La cour cantonale a exposé que, dès le mois de mai 2017, une série de cambriolages dans la région de E.________ avait été observée. B.________ avait été interpelé en flagrant délit de cambriolage le 14 août 2017 à F.________. Interrogé par la suite à propos des vols commis les 4 et 5 juillet 2017, le prénommé avait reconnu en être l'auteur. Il avait tout d'abord prétendu avoir agi seul, avant de déclarer avoir été accompagné de "G.________ et H.________". A cet égard, B.________ avait livré un récit empreint de contradictions, alors qu'il s'était au contraire montré sûr de lui et précis s'agissant des autres cambriolages dont il avait reconnu être l'auteur. Le prénommé avait en outre fourni des explications invraisemblables à propos de sa rencontre et de son prétendu compagnonnage avec "G.________ et H.________". Il avait ainsi menti sur ce point pour couvrir son ami, le recourant 1. Ce dernier avait pour sa part été interpellé à son domicile, après que la police eut frappé à la porte durant 30 minutes sans succès et fait appel aux services d'un serrurier, pour finalement découvrir le recourant 1. L'intéressé avait expliqué avoir craint d'ouvrir à la police, ce qui ne portait pas à croire qu'il n'avait alors rien à se
reprocher. Interrogé sur les événements des 4 et 5 juillet 2017, le recourant 1 avait donné des explications fluctuantes. Il avait en particulier menti en prétendant qu'il aurait travaillé au moment des faits, ce qui était faux. Il avait par ailleurs tenté de justifier la présence de traces de son ADN sur les lieux des cambriolages en fournissant des explications fantaisistes - selon lesquelles B.________ lui aurait emprunté des habits pour commettre son forfait - qui n'étaient pas compatibles avec le matériel génétique retrouvé ni avec le mode opératoire habituel du prénommé.

2.3. Le recourant 1 conteste toute implication dans les événements des 4 et 5 juillet 2017. Son argumentation se révèle toutefois totalement appellatoire et, partant, irrecevable, puisqu'elle consiste à rediscuter intégralement l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée la cour cantonale, sans démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire. Il en va en particulier ainsi lorsque le recourant 1 livre sa propre appréciation des déclarations successives de B.________ - sans exposer quelle constatation insoutenable aurait pu en être tirée par l'autorité précédente -, ou discute librement l'interprétation faite de son comportement et de ses déclarations durant l'instruction. Pour le reste, le recourant 1 affirme que rien ne permettrait "d'exclure que la trace ADN retrouvée sur les lieux soit arrivée là par le biais d'un transfert secondaire". Il ne démontre cependant nullement en quoi il aurait été arbitraire, pour la cour cantonale, d'exclure un tel transfert, en particulier en raison des circonstances invraisemblables qui auraient, cas échéant, dû permettre à B.________ de déposer de l'ADN du recourant 1 durant les cambriolages.

Le grief doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable.

II. Recours du Ministère public bernois (recourant 2)

3.
Le recourant 2 reproche à l'autorité précédente d'avoir libéré le recourant 1 d'une infraction poursuivie uniquement sur plainte - soit une violation de domicile -, "en interprétant - à tort - le formulaire rempli par la partie plaignante comme correspondant à sa volonté de vouloir retirer sa plainte pénale". Il précise que le ministère public "a l'habitude d'utiliser ce genre de formulaires dans le cadre de procédures dans lesquelles il y a plusieurs parties plaignantes" et que "cette situation aberrante risque de se répercuter dans d'autres dossiers, raison pour laquelle [le recourant 2] estime qu'il s'agit ici d'une question de principe".

On comprend de ces explications que le recourant 2 souhaite voir le Tribunal fédéral se prononcer sur le sens du formulaire utilisé et ainsi valider ou non une pratique du ministère public. On peut douter que le recourant 2 se prévale, à cet égard, d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification du jugement attaqué au sens de l'art. 81 al. 1 let. b LTF. La question peut cependant être laissée ouverte au vu du sort du recours.

4.
Le recourant 2 reproche à l'autorité précédente d'avoir violé son droit d'être entendu en statuant sur la question du retrait de plainte de D.________ GmbH contre le recourant 1 sans l'avoir préalablement interpellé sur ce point.

4.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 p. 103).

4.2. En l'espèce, il apparaît que le jugement de première instance comportait une contradiction, puisque cette décision indiquait à la fois que D.________ GmbH avait retiré sa plainte contre le recourant 1 et qu'une condamnation de l'intéressé pour violation de domicile au préjudice de cette société pouvait être prononcée sur la base de ladite plainte (cf. p. 2 et 11 du jugement du 20 septembre 2018). Il ressort par ailleurs du jugement attaqué que le recourant 2 a lui-même attiré l'attention de la cour cantonale sur cette problématique durant les débats d'appel, en indiquant que, à son avis, D.________ GmbH avait retiré sa constitution de partie demanderesse au pénal et au civil mais non sa plainte (cf. p. 12 du jugement attaqué). On perçoit mal comment la cour cantonale aurait pu violer le droit d'être entendu du recourant 2 en statuant sur un point sur lequel ce dernier avait spontanément pris position en invitant l'autorité précédente à l'examiner à son tour. Le grief doit être rejeté.

5.
Le recourant 2 fait grief à la cour cantonale d'avoir classé la procédure dirigée contre le recourant 1 s'agissant du chef de prévention de violation de domicile au préjudice de D.________ GmbH. Il lui reproche d'avoir arbitrairement établi les faits sur ce point.

5.1. Déterminer ce qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir de faits "internes" qui, en tant que tels, lient le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils aient été retenus de manière arbitraire (cf. ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375).

5.2. L'autorité précédente a exposé qu'à réception du courrier du procureur demandant s'il souhaitait maintenir sa " Zivil- und Strafklage " à l'encontre de B.________, le représentant de D.________ GmbH avait tout d'abord renvoyé celui-ci sans cocher aucune des cases proposées. Sur appel du recourant 2, le représentant de la société avait indiqué vouloir "se retirer". Par la suite, lorsqu'un courrier identique lui avait été envoyé s'agissant du recourant 1, le représentant de D.________ GmbH avait derechef déclaré retirer sa " Zivil- und Strafklage " à l'encontre de celui-ci, signifiant ainsi qu'il souhaitait abandonner sa constitution de partie demanderesse au civil et au pénal. On ignorait le contenu des explications qui avaient été données, sur ce point, par téléphone au représentant de D.________ GmbH. En outre, le formulaire en question ne mentionnait pas toutes les possibilités s'offrant à la partie plaignante, en particulier celle de retirer la plainte, ni ne fournissait d'explications. Le fait que le représentant de D.________ GmbH eût tout d'abord renvoyé le formulaire sans aucune case cochée démontrait son incompréhension. La volonté précise de D.________ GmbH ne pouvait être établie de manière certaine. Il convenait
en outre de prendre en considération la teneur de l'art. 120 al. 2 CPP. Dans ces conditions, les formulaires incomplets remis par le ministère public ne pouvaient être interprétés dans un sens portant préjudice au recourant 1. Il convenait de retenir que la plainte pénale de D.________ GmbH avait été retirée, de sorte que la procédure relative au chef de prévention de violation de domicile à son préjudice devait être classée.

5.3. En l'occurrence, dans un courrier du 23 mars 2018, le ministère public a notamment demandé à D.________ GmbH si elle souhaitait maintenir sa plainte pénale (" Strafklage ") et son action civile (" Zivilklage ") contre le recourant 1. Il lui était en outre précisé ce qui suit (cf. pièce 63 du dossier cantonal) :

" Gerne weise ich Sie darauf hin, dass ein Rückzug Ihrer Privatklage keinen Einfluss auf die weitere Strafverfolgung des Beschuldigten haben wird. "

Dans le formulaire envoyé au ministère public en réponse à cette interpellation, le représentant de la société a coché la case bordant la mention suivante : " Rückzug der Zivilklage im Strafverfahren gegen A.________ und der damit verbundene Verzicht der Geltendmachung von Ansprüchen ", ainsi que la case bordant celle qui suit : " Rückzug der Strafklage im Strafverfahren gegen A.________ " (cf. pièce 65 du dossier cantonal).

Le problème décelé par la cour cantonale est évident.

Le ministère public a invité D.________ GmbH à lui indiquer si elle souhaitait maintenir son action civile et sa plainte pénale (" Strafklage ") contre le recourant 1. On peut tout d'abord relever qu'en langue française, une question formulée de cette manière prêterait fortement à confusion, puisque le CP parle de "plainte" (cf. art. 30 ss CP) tandis que le CPP utilise les termes "plainte pénale" (cf. art. 119 al. 2 let. a et 120 al. 2 CPP) pour désigner la demande de poursuite et de condamnation de la personne pénalement responsable de l'infraction, alors que, dans les textes allemands, les notions de " Strafantrag " (cf. art. 30 ss CP) et de " Strafklage " (cf. art. 119 al. 2 let. a et 120 al. 2 CPP) sont clairement distinguées.

Dans les documents en allemand utilisés en l'espèce par le ministère public, seules les questions de la plainte pénale (" Strafklage ") et de l'action civile étaient évoquées, nullement la plainte (" Strafantrag "), en particulier la possibilité de retirer celle-ci conformément à l'art. 33 CP. En outre, il était précisé, dans la lettre du 23 mars 2018, qu'un éventuel retrait de l'action civile n'empêcherait pas la poursuite de la procédure pénale contre le recourant 1.

Au vu de ce qui précède, il apparaît douteux qu'un laïc pût comprendre la différence entre un retrait de sa plainte (" Strafantrag ") et un retrait de sa plainte pénale (" Strafklage "), ces notions n'étant à aucun endroit expliquées dans les documents employés. En conséquence, il n'était pas arbitraire, pour la cour cantonale, de retenir qu'en déclarant non seulement vouloir retirer son action civile, mais encore sa plainte pénale (" Strafklage "), D.________ GmbH avait entendu procéder à un retrait de plainte (" Strafantrag ") au sens de l'art. 33 CP. Une telle interprétation de la volonté de la société est renforcée par les explications fournies par le ministère public, puisque si D.________ GmbH avait uniquement souhaité renoncer à son action civile tout en maintenant sa plainte pénale, elle n'aurait vraisemblablement pas coché, spécifiquement, la case portant sur le retrait de la plainte pénale (" Strafklage "), sans pouvoir saisir - faute de toute explication - que sa plainte (" Strafantrag ") serait en revanche maintenue. Une telle constatation n'était par ailleurs nullement contraire à la jurisprudence selon laquelle la volonté de retirer une plainte doit être exprimée de manière non équivoque, étant rappelé qu'une
déclaration marquant le désintérêt pour la poursuite d'une infraction punie sur plainte équivaut à un retrait de plainte (cf. ATF 143 IV 104 consid. 5.1 p. 112).

On peut ajouter que l'ambiguïté affectant le formulaire utilisé par le ministère public est malheureuse, car il n'est pas exclu qu'un lésé puisse croire à tort retirer la plainte (" Strafantrag ") déposée, alors qu'il retire en réalité uniquement sa plainte pénale (" Strafklage "), cela sans même en avoir conscience.

Le grief doit donc être rejeté.

III. Frais

6.
Le recours du recourant 1 (6B 1215/2019) doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recours du recourant 2 (6B 1217/2019) doit être rejeté.

Comme le recours du recourant 1 était dépourvu de chances de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Par conséquent, le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires liés à son recours (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable. Le recourant 2 ne supporte quant à lui pas de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 6B 1215/2019 et 6B 1217/2019 sont jointes.

2.
Le recours du recourant 1 est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Le recours du recourant 2 est rejeté.

4.
La demande d'assistance judiciaire formée par le recourant 1 est rejetée.

5.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant 1.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale.

Lausanne, le 13 novembre 2019

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa

SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 24 - 1 L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
¹	L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
²	Più persone possono agire o essere convenute con la stessa petizione:
^a	se esiste tra loro una comunione giuridica in relazione con l'oggetto litigioso o se i loro diritti o le loro obbligazioni derivano da una stessa causa materiale e giuridica. Il giudice può chiamare in causa un terzo che faccia parte della comunione giuridica. Il chiamato in causa diventa parte in lite;
^b	se pretese di eguale natura, che si fondano su di una causa materiale e giuridica essenzialmente dello stesso genere, formano l'oggetto di una lite, semprechè la competenza del Tribunale federale esista per ognuna di esse.
³	Quando lo reputa necessario, il giudice può ordinare d'ufficio, in ogni stadio della procedura, la disgiunzione delle cause.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 10 Presunzione d'innocenza e valutazione delle prove - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
²	Il giudice valuta liberamente le prove secondo il convincimento che trae dall'intero procedimento.
³	Se vi sono dubbi insormontabili quanto all'adempimento degli elementi di fatto, il giudice si fonda sulla situazione oggettiva più favorevole all'imputato.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197456 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.57
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 120 Rinuncia e ritiro - 1 Il danneggiato può in ogni tempo dichiarare, per scritto oppure oralmente a verbale, di rinunciare ai suoi diritti. La rinuncia è definitiva.
¹	Il danneggiato può in ogni tempo dichiarare, per scritto oppure oralmente a verbale, di rinunciare ai suoi diritti. La rinuncia è definitiva.
²	Se non è espressamente delimitata, la rinuncia concerne sia l'azione penale sia l'azione civile.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 30 - 1 Se un reato è punibile solo a querela di parte, chiunque ne è stato leso può chiedere che l'autore sia punito.
¹	Se un reato è punibile solo a querela di parte, chiunque ne è stato leso può chiedere che l'autore sia punito.
²	Se la persona lesa non ha l'esercizio dei diritti civili, il diritto di querela spetta al suo rappresentante legale. Se essa si trova sotto tutela o curatela generale, il diritto di querela spetta anche all'autorità di protezione degli adulti.19
³	La persona lesa minorenne o sotto curatela generale può anch'essa presentare la querela se è capace di discernimento.20
⁴	Se la persona lesa muore senza avere presentato querela né avere espressamente rinunciato a presentarla, il diritto di querela passa a ognuno dei suoi congiunti.
⁵	Se l'avente diritto ha espressamente rinunciato a presentare la querela, la rinuncia è definitiva.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 119 Forma e contenuto della dichiarazione - 1 Il danneggiato può presentare la dichiarazione per scritto oppure oralmente a verbale.
¹	Il danneggiato può presentare la dichiarazione per scritto oppure oralmente a verbale.
²	Nella dichiarazione il danneggiato può, cumulativamente o alternativamente:
^a	chiedere il perseguimento e la condanna del responsabile del reato (azione penale);
^b	far valere in via adesiva pretese di diritto privato desunte dal reato (azione civile).

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 33 - 1 Il querelante può desistere dalla querela finché non sia stata pronunciata la sentenza cantonale di seconda istanza.
¹	Il querelante può desistere dalla querela finché non sia stata pronunciata la sentenza cantonale di seconda istanza.
²	Chi ha desistito dalla querela non può più riproporla.
³	La desistenza dalla querela contro uno degli imputati vale per tutti.
⁴	Essa non vale per l'imputato che vi si opponga.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.