8C_716/2015 - 2016-06-13 - Unfallversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 716/2015 {T 0/2}

Arrêt du 13 juin 2016

Ire Cour de droit social

Composition
MM. les Juges fédéraux Maillard, Président,
Frésard et Wirthlin.
Greffière : Mme Fretz Perrin.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Philippe Zimmermann, avocat,
recourant,

contre

CSS Assurance-maladie SA,
Droit & Compliance,
Tribschenstrasse 21, 6005 Lucerne,
intimée.

Objet
Assurance-accidents (gain assuré),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal
du canton du Valais du 2 septembre 2015.

Faits :

A.

A.a. A.________ a été engagé par l'Alpage de B.________, du 19 juin au 19 septembre 2010 en qualité de fromager. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accidents auprès de CSS Assurance. Selon le contrat de travail signé le 19 juin 2010 par l'employeur, le salaire convenu était de 130 fr. par jour, auquel s'ajoutait une indemnité à titre de " pension " de 10 fr. par jour.

Par déclaration d'accident du 26 juin 2010, l'employeur a annoncé à la CSS que lors de son premier jour de travail, le 19 juin 2010, A.________ avait été grièvement brûlé à la suite d'une explosion due à une fuite de gaz. La CSS a pris en charge le cas.

A.b. Par décision du 4 novembre 2011, confirmée sur opposition le 2 juillet 2012, la CSS a alloué à A.________ une indemnité journalière de 73 fr. 85 pour une incapacité totale de travail en fonction d'un salaire assuré de 33'677 fr., étant précisé que son activité devait être qualifiée d'irrégulière. Le montant de 33'677 fr. correspondait à une moyenne des salaires des douze derniers mois ayant précédé l'accident. L'assuré ayant formé un recours contre cette décision, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais l'a rejeté, par jugement du 4 mars 2013. Par arrêt du 14 janvier 2014 (8C 296/2013), le Tribunal fédéral a constaté que l'activité exercée par l'assuré au service de l'Alpage de B.________ ne présentait pas un caractère irrégulier. Il a ainsi admis le recours interjeté contre ce jugement, annulé celui-ci, et renvoyé la cause à l'assureur-accidents pour qu'il fixe l'indemnité journalière de l'assuré selon le salaire convenu entre ce dernier et l'Alpage de B.________.

Le 11 août 2014, la CSS a rendu une nouvelle décision, confirmée sur opposition le 8 janvier 2015, par laquelle elle a fixé l'indemnité journalière à 79 fr. 80 dès le 21 juin 2010, en se fondant sur un salaire annuel de 36'400 fr.

B.
Par jugement du 2 septembre 2015, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais a partiellement admis le recours formé par A.________ contre la décision sur opposition et l'a réformée en ce sens que l'indemnité journalière était fixée à 81 fr. dès le 21 juin 2010.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que l'indemnité journalière soit fixée à 138 fr. 40. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite.

CSS Assurance conclut au rejet du recours. L'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2.
Le litige porte sur le montant de l'indemnité journalière due au recourant à la suite de l'accident du 19 juin 2010, singulièrement sur le montant du gain assuré servant au calcul de l'indemnité journalière.

3.
Selon l'art. 15 LAA (RS 832.20), les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré (al. 1). Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier salaire que l'assuré a reçu avant l'accident (art. 15 al. 2, première phrase). Le salaire que l'assuré a reçu en dernier lieu avant l'accident correspond en règle générale au salaire mensuel, à la semaine ou à l'heure, qui est converti en gain annuel puis divisé par 365 (art. 17 al. 3 LAA en lien avec l'art. 25 al. 1 et l'annexe 2 OLAA; cf. également ATF 139 V 464 consid. 2.2 p. 467). L'indemnité journalière correspond, en cas d'incapacité totale de travail, à 80 % du gain assuré (art. 17 al. 1 LAA).

Sous réserve de diverses dérogations qui ne concernent pas le présent cas, est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l'assurance-vieillesse et survivants (art. 22 al. 2 OLAA [RS 832.202]). Selon l'art. 5 al. 2 LAVS (RS 831.10) en lien avec l'art. 7 let. f RAVS (RS 831.101), les prestations en nature ayant un caractère régulier font partie du salaire déterminant. L'art. 11 RAVS détermine de quelle manière doivent être calculées les prestations en nature, lorsqu'elles consistent en nourriture et logement. La nourriture et le logement des personnes employées dans l'entreprise et du personnel de maison sont évalués à 33 fr. par jour (art. 11 al. 1 RAVS). Si l'employeur ne fournit qu'en partie la nourriture et le logement, un montant de 11 fr. 50 par jour est pris en compte pour le logement, le solde de 21 fr. 50 étant réparti entre les trois repas journaliers (al. 2).

4.
Les premiers juges ont retenu que l'indemnité journalière devait être calculée sur la base d'un salaire journalier de 140 fr., lequel correspondait au salaire convenu entre l'Alpage de B.________ et le recourant ainsi qu'au salaire indiqué dans la déclaration d'accident du 26 juin 2010. Ils ont par ailleurs considéré que toutes les prestations en nature de l'employeur étaient inclues dans ce salaire journalier. Dans un deuxième temps, ils ont converti le salaire journalier en gain annuel, en multipliant 140 fr. (lequel comprenait déjà les indemnités de vacances) par 5,5 jours de travail par semaine (ce qui correspond à un horaire hebdomadaire de 50 heures de travail), puis par 48 semaines de travail effectif dans l'année, obtenant un gain assuré annuel de 36'960 fr. (140 fr. x 5,5 jours x 48 semaines) et une indemnité journalière de 81 fr. (36'960 fr. : 365 x 80 %).

5.

5.1. Par un premier moyen, le recourant conteste le montant du salaire pris en compte par les premiers juges pour calculer l'indemnité journalière. Il fait valoir que celui-ci s'élève à 173 fr., soit un montant de 140 fr., auxquels il y a lieu d'ajouter le forfait de 33 fr. prévu par l'art. 11 al. 1 RAVS pour la nourriture et le logement.
En l'espèce, selon le contrat de travail entre l'Alpage de B.________ et le recourant, le salaire convenu était de 130 fr. par jour, auquel s'ajoutait un montant de 10 fr. par jour à titre de " pension ". Ce montant de 140 fr. correspond d'ailleurs au salaire indiqué dans la déclaration d'accident du 26 juin 2010. Il n'est pas contesté que l'employeur fournissait la pension, comme le constatent les premiers juges qui retiennent que toutes les prestations en nature (logement et nourriture) étaient comprises dans le montant de 140 fr. Pour ce qui est du logement, il ressort du dossier que le recourant était hébergé par l'employeur, dans une habitation à proximité de la fromagerie (cf. déclaration de l'employeur du 20 juin 2010 à la police cantonale). Contrairement à ce que retiennent les premiers juges, ces prestations en nature font partie du salaire déterminant conformément à l'art. 5 al. 2 LAVS et viennent donc s'ajouter au salaire en espèces. Pour calculer le gain annuel assuré, il faut ainsi partir d'un salaire déterminant de 130 fr. par jour, auquel il y a lieu d'ajouter le montant forfaitaire de 33 fr. par jour (et pas seulement 10 fr.) prévu par l'art. 11 al. 2 RAVS pour la nourriture et le logement. Le gain assuré du
recourant se monte dès lors à 163 fr. par jour.

5.2. Dans un second argument, le recourant fait valoir que pour calculer son gain assuré annuel, il y avait lieu de multiplier son salaire journalier par 365 jours, dès lors qu'il était prévu qu'il travaille tous les jours, sans aucun jour de congé.

Comme l'ont rappelé à juste titre les premiers juges, le gain annuel se calcule sur une base de 52 semaines de travail lorsque le salaire horaire n'inclut pas l'indemnité pour vacances et jours fériés (cf. annexe 2 de l'OLAA: exemple b du calcul de l'indemnité journalière; voir aussi l'arrêt U 52/99 du 10 novembre 1999 consid. 4d). Lorsque les congés payés sont déjà inclus dans le salaire horaire ou journalier, comme cela ressort de manière explicite du contrat de travail, il faut alors multiplier le salaire hebdomadaire non pas par 52 semaines mais par 48 semaines, pour tenir compte des 4 semaines de vacances auxquelles a droit le travailleur selon la loi, respectivement selon son contrat de travail (cf. art. 329a al. 1 CO). Pour calculer le gain assuré du recourant, on peut, à l'instar des premiers juges - qui se sont fondés sur le contrat-type pour le personnel de la fromagerie en 2010 - retenir une durée de travail hebdomadaire de 50 heures, réparties sur 5,5 jours, de sorte qu'il convient de multiplier le salaire journalier de 163 fr. par 5,5 jours et par 48 semaines. On obtient un gain assuré annuel de 43'032 fr. et une indemnité journalière de 94 fr. 30 (43'032 fr. : 365 x 80 %) pour une incapacité totale de travail.

5.3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis; le jugement entrepris est réformé en ce sens que l'indemnité journalière à laquelle a droit le recourant est fixée à 94 fr. 30 dès le 21 juin 2010.

6.
Vu l'issue du litige, il se justifie de répartir les frais à raison de la moitié à la charge de l'intimée et de l'autre moitié à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF) et d'allouer à celui-ci une indemnité de dépens réduits dans la même proportion à la charge de la partie adverse (art. 68 al. 1 LTF). Le recourant, qui a en outre déposé une demande d'assistance judiciaire en remplit les conditions (art. 64 al. 1 LTF). Il sera dispensé de sa part des frais judiciaires et les honoraires de son avocat seront pris en charge partiellement par la caisse du Tribunal fédéral. Il est toutefois rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du tribunal s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (art. 64 al. 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis et le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais du 2 septembre 2015 est réformé en ce sens que A.________ a droit à une indemnité journalière de 94 fr. 30 dès le 21 juin 2010 pour une incapacité de travail de 100 %. Le recours est rejeté pour le surplus.

2.
L'assistance judiciaire est accordée au recourant et Me Philippe Zimmermann est désigné comme avocat d'office.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis pour 400 fr. à la charge de l'intimée et pour 400 fr. à la charge du recourant. La part du recourant est provisoirement supportée par la caisse du Tribunal.

4.
L'intimée versera au recourant la somme de 1'400 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

5.
Une indemnité de 1'400 fr., supportée provisoirement par la caisse du Tribunal, est allouée à Me Philippe Zimmermann à titre d'honoraires.

6.
La cause est renvoyée à la juridiction cantonale pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure.

7.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton du Valais et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 13 juin 2016
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Maillard

La Greffière : Fretz Perrin

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 15 - 1 Taggelder und Renten werden nach dem versicherten Verdienst bemessen.
^a	langdauernder Taggeldberechtigung;
^b	Berufskrankheiten;
^c	Versicherten, die nicht oder noch nicht den berufsüblichen Lohn erhalten;
^d	Versicherten, die unregelmässig beschäftigt sind.

SR 832.202 Verordnung vom 20. Dezember 1982 über die Unfallversicherung (UVV) UVV Art. 22 Im Allgemeinen - 1 Der Höchstbetrag des versicherten Verdienstes beläuft sich auf 148 200 Franken im Jahr und 406 Franken im Tag.38
^a	Löhne, auf denen wegen des Alters des Versicherten keine Beiträge der AHV erhoben werden, gelten ebenfalls als versicherter Verdienst;
^b	Familienzulagen, die als Kinder-, Ausbildungs- oder Haushaltszulagen im orts- oder branchenüblichen Rahmen gewährt werden, gelten ebenfalls als versicherter Verdienst;
^c	für mitarbeitende Familienglieder, Gesellschafter, Aktionäre und Genossenschafter wird mindestens der berufs- und ortsübliche Lohn berücksichtigt;
^d	Entschädigungen bei Auflösung des Arbeitsverhältnisses, bei Betriebsschliessung, Betriebszusammenlegung oder bei ähnlichen Gelegenheiten werden nicht berücksichtigt.
^e	...

SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 5 - 1 Vom Einkommen aus unselbständiger Erwerbstätigkeit, im folgenden massgebender Lohn genannt, wird ein Beitrag von 4,35 Prozent erhoben.40
^a	bis zum 31. Dezember des Jahres, in welchem sie das 20. Altersjahr vollendet haben; sowie
^b	nach dem letzten Tag des Monats, in welchem sie das Referenzalter nach Artikel 21 Absatz 1 erreicht haben.42

SR 831.101 Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) AHVV Art. 7 Bestandteile des massgebenden Lohnes - Zu dem für die Berechnung der Beiträge massgebenden Lohn gehören insbesondere:53
^a	Zeit-, Stück- (Akkord-) und Prämienlohn, einschliesslich Entschädigungen für Überzeitarbeit, Nachtarbeit und Stellvertreterdienst;
^b	Orts- und Teuerungszulagen;
^c	Gratifikationen, Treue- und Leistungsprämien;
^cbis	geldwerte Vorteile aus Mitarbeiterbeteiligungen; für die Zeitpunkte der Beitragserhebung und für die Bewertung gelten die Vorschriften über die direkte Bundessteuer;
^d	Entgelte der Kommanditäre, die aus einem Arbeitsverhältnis zur Kommanditgesellschaft fliessen; Gewinnanteile der Arbeitnehmer, soweit sie den Zins einer allfälligen Kapitaleinlage übersteigen;
^e	Trinkgelder, soweit sie einen wesentlichen Teil des Lohnes darstellen;
^f	regelmässige Naturalbezüge;
^g	Provisionen und Kommissionen;
^h	Tantiemen, feste Entschädigungen und Sitzungsgelder an die Mitglieder der Verwaltung und der geschäftsführenden Organe;
ⁱ	Einkommen der Behördemitglieder von Bund, Kantonen und der Gemeinden;
^k	Sporteln und Wartegelder an in einem öffentlichen Dienstverhältnis stehende Versicherte, unter Vorbehalt abweichender kantonaler Regelungen;
^l	Honorare der Privatdozenten und ähnlich besoldeter Lehrkräfte;
^m	Leistungen des Arbeitgebers bei einer Arbeitsverhinderung aufgrund von Unfall oder Krankheit;
ⁿ	Leistungen des Arbeitgebers bei einer Arbeitsverhinderung aufgrund von Dienstleistung im Sinne von Artikel 1a des Erwerbsersatzgesetzes vom 25. September 195261 (EOG) oder Elternschaft;
^o	Ferien- und Feiertagsentschädigungen;
^p	Leistungen des Arbeitgebers, die in der Übernahme des Arbeitnehmerbeitrages für die Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung, die Erwerbsersatzordnung und die Arbeitslosenversicherung sowie der Steuern bestehen; ausgenommen ist die Übernahme der Arbeitnehmerbeiträge auf Naturalleistungen und Globallöhnen;
^q	Leistungen des Arbeitgebers bei Beendigung des Arbeitsverhältnisses, soweit sie nicht gemäss Artikel 8bis oder 8ter vom massgebenden Lohn ausgenommen sind; Renten werden in Kapital umgerechnet; das BSV64 stellt dafür verbindliche Tabellen auf.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 329^a - 1 Der Arbeitgeber hat dem Arbeitnehmer jedes Dienstjahr wenigstens vier Wochen, dem Arbeitnehmer bis zum vollendeten 20. Altersjahr wenigstens fünf Wochen Ferien zu gewähren.127
¹	Der Arbeitgeber hat dem Arbeitnehmer jedes Dienstjahr wenigstens vier Wochen, dem Arbeitnehmer bis zum vollendeten 20. Altersjahr wenigstens fünf Wochen Ferien zu gewähren.127
²	...128
³	Für ein unvollständiges Dienstjahr sind Ferien entsprechend der Dauer des Arbeitsverhältnisses im betreffenden Dienstjahr zu gewähren.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.