1B_189/2016 - 2016-06-13 - Strafprozess

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1B 189/2016

Arrêt du 13 juin 2016

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Chaix et Kneubühler.
Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Cédric Baume, avocat,
recourant,

contre

Juge des mesures de contrainte de la République
et canton du Jura,
Ministère public de la République et canton du Jura.

Objet
détention provisoire,

recours contre la décision de la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 20 avril 2016.

Faits :

A.
Le Ministère public jurassien instruit une procédure pénale portant sur un trafic international de stupéfiants de grande ampleur, commis en bande et par métier. Dans ce cadre, la Procureure en charge du dossier a ouvert le 14 mai 2014 une instruction pénale contre A.________ pour infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Le 1 er octobre 2014, la Juge des mesures de contrainte du Tribunal de première instance de la République et canton du Jura a ordonné la détention provisoire de A.________ pour une durée de trois mois. Cette mesure a ensuite régulièrement été prolongée.
Par ordonnance du 22 mars 2016, la Juge des mesures de contrainte a prolongé la détention provisoire du prévenu pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 29 juin 2016.
La Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura a rejeté le recours formé par A.________ contre cette ordonnance par décision du 20 avril 2016.

B.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler cette décision et d'ordonner sa mise en liberté immédiate assortie, si nécessaire, de l'obligation de déposer ses papiers d'identité auprès de la Police cantonale jurassienne et d'avoir un travail ainsi que de toute autre mesure de substitution à dire de justice. Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Ministère public et la Chambre pénale des recours concluent au rejet du recours. La Juge des mesures de contrainte a renoncé à présenter des observations.
Le recourant a répliqué.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre les décisions relatives à la détention provisoire au sens des art. 212 ss CPP. Le recours a été formé en temps utile contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 233 CPP et art. 80 LTF). Le recourant, dont la détention provisoire a été prolongée pour trois mois, a qualité pour agir (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.

2.
Une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a , b et c CPP). Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH). Le Tribunal fédéral examine librement ces questions, sous réserve toutefois de l'appréciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (ATF 135 I 71 consid. 2.5 p. 73).

3.
Le recourant dénonce une violation de son droit à une décision motivée et plus largement de son droit d'être entendu en lien avec le risque de fuite. En retenant l'existence d'un tel risque vers la Turquie, la cour cantonale aurait réformé le jugement entrepris d'une manière qui aggrave sa situation en violation de l'art. 391 al. 2 CPP. Quant au risque de fuite à l'étranger hors Turquie, il n'aurait jamais été étayé et développé à suffisance de droit par aucune des autorités pour permettre de le contester.
Ces reproches sont infondés. La Juge des mesures de contrainte a justifié l'existence d'un risque de fuite par la gravité des infractions reprochées au prévenu et par le fait qu'il n'avait pas joué un rôle mineur dans le trafic de stupéfiants et qu'il a de la famille à l'étranger. Quant à la cour cantonale, elle a considéré que la peine significative encourue en cas de condamnation pourrait inciter le recourant à fuir en dépit de ses attaches avec la Suisse où il est arrivé à l'âge de trois ans et effectué toutes ses classes et où résident ses parents ainsi que son amie. Elle a relevé que les parents de celle-ci n'approuvaient pas leur relation, que le prévenu n'était pas ressortissant helvétique et que même s'il prétendait vouloir y construire sa vie, il n'est titulaire que d'un permis B qui pourrait, le cas échéant, ne pas être renouvelé, voire être révoqué. Son père est propriétaire d'un appartement en Turquie. Par ailleurs, au vu du dossier et des protagonistes impliqués dans le trafic, il a manifestement des liens étroits avec différents ressortissants étrangers. Il pourrait ainsi s'appuyer sur son réseau de connaissances pour se cacher à l'étranger, respectivement pour entrer dans la clandestinité. Quant aux problèmes de
santé invoqués, ils n'étaient pas propres à supprimer tout risque de fuite, dans la mesure où le recourant pourrait emporter les médicaments dont il a besoin en cas de départ à l'étranger et s'en procurer ailleurs.
Cela étant, tant la Juge des mesures de contrainte que la cour cantonale ont satisfait à leur obligation de motiver leur décision en tant qu'elle concerne le risque de fuite. Le fait que le recourant ne partage pas l'appréciation des autorités cantonales sur le caractère concret du risque de fuite ne ressort pas du droit d'être entendu mais du fond. Quant à l'art. 391 CPP, il ne s'applique pas en cas de recours contre des décisions de procédure fondé sur l'art. 393 CPP, mais uniquement contre un jugement (RICHARD CALAME, Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2011, n. 6 ad art. 391, p. 1749; du même avis, MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2013, n° 10 ad art. 391 CPP, p. 1127; ZIEGLER/KELLER, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2014, n° 5 ad art. 391 CPP, p. 2932; d'un autre avis, VIKTOR LIEBER, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, Donatsch/Hansjakob/Lieber, 2014, n° 5a ad art. 391 CPP, p. 2235). L'interdiction de la reformatio in pejus instaurée à l'art. 391 al. 2 CPP tend à garantir au prévenu ou au condamné le droit d'exercer son droit de recours sans risquer d'être exposé de voir le jugement relatif à l'action pénale ou à l'action civile modifié à son
préjudice (Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification de la procédure pénale, FF 2006 p. 1295). Au demeurant, la cour cantonale n'a pas réformé la décision attaquée au détriment du recourant puisque la Juge des mesures de contrainte avait retenu l'existence d'un risque de fuite.

4.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu à tort qu'il s'était rendu coupable d'un trafic international de stupéfiants et qu'il avait des revendeurs. Elle aurait en particulier retenu de manière erronée qu'il était impliqué dans une livraison portant sur plus de 200 grammes de cocaïne pure le 29 septembre 2014. Ces constatations inexactes des faits auraient un impact direct sur la mesure de la peine prévisible, sur la proportionnalité de la détention provisoire ainsi que sur l'appréciation du risque de fuite.
L'implication du recourant dans le trafic international de stupéfiants mis en place par les frères A.________ repose sur plusieurs éléments tirés du rapport de police du 22 juillet 2015 que la cour cantonale a relevés dans sa décision et sur lesquels le prévenu ne se prononce pas expressément à l'exception de sa participation contestée à la livraison portant sur plus de 200 grammes de cocaïne pure les 28 et 29 septembre 2015. Selon l'ordonnance de précision des poursuites du 13 novembre 2015, il est reproché au recourant d'avoir pris contact avec C.________ afin de fixer le lieu de réception de 320,3 grammes de cocaïne brute à un taux de pureté de 79,1% pour un poids net de 253,4 grammes commandé par B.A.________ et transporté par D.________ puis de s'être rendu à E.________ avec B.A.________ afin de faire la voiture ouvreuse pour passer la frontière jusqu'au domicile de C.________ où la drogue devait être réceptionnée. A.________ affirme à ce propos ignorer la présence de drogue dans la seconde voiture. Ses déclarations sont confirmées par B.A.________ qui dit avoir choisi de faire appel par hasard au recourant pour conduire la première voiture et que celui-ci n'avait aucune idée du transport de drogue. Il n'appartient pas au
juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni à apprécier la crédibilité des éléments de preuve mettant en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126). La cour cantonale pouvait voir dans le fait que A.________ conduisait la voiture ouvreuse un indice qu'il était au courant du but de l'opération et de son implication dans la livraison de drogue. Pour le surplus, le recourant se borne à contester l'existence de revendeurs sans chercher à démontrer en quoi la cour cantonale aurait fait preuve d'arbitraire à ce propos en se fondant sur le rapport de police et les écoutes téléphoniques pour retenir ce fait. Sur ce point, le recours est appellatoire et irrecevable (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104).

5.
Le recourant soutient que la question du poids effectif des boulettes de cocaïne ne serait pas anodine mais revêtirait au contraire une importance particulière puisqu'il ne serait alors pas certain que le cas grave soit encore réalisé. En ne tenant pas compte du poids exact des boulettes pour lesquelles il est impliqué, la cour cantonale aurait procédé à une constatation inexacte des faits pertinents. Dès lors que l'implication du recourant dans la livraison de plus de 200 grammes de cocaïne pure les 28 et 29 septembre 2014 ne peut à ce stade être définitivement écartée, ce grief tombe à faux. En effet, la quantité de drogue perd de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196), à savoir 18 grammes en ce qui concerne la cocaïne (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 103). Ainsi, au vu de la quantité totale de cocaïne retenue à ce stade dans l'ordonnance de précision des poursuites, la différence alléguée de cocaïne ne saurait influer sur la mesure de la peine. Par ailleurs, la question du poids réel des boulettes ne change rien quant au prix payé pour la drogue et n'a pas d'incidence
sur la circonstance aggravante du métier (cf. ATF 129 IV 253 consid. 2.2. p. 256 qui juge important au sens de l'art. 19 al. 2 let. c LStup un gain de 10'000 fr.)

6.
Le recourant conteste l'existence d'un risque de fuite. Il est arrivé en Suisse à l'âge de trois ans et n'est jamais retourné en Turquie depuis lors. Il a effectué toute sa scolarité dans le canton du Jura où il a ses amis. Ses parents, son frère, sa soeur et son amie vivent en Suisse et ont la nationalité helvétique. Les écoutes téléphoniques dont il a fait l'objet n'ont pas mis en évidence de liens particuliers avec des personnes domiciliées à l'étranger susceptibles de l'héberger. Une unique visite à un cousin ne suffirait pas à établir un tel lien au point de rendre plausible un risque de fuite. La cour cantonale aurait enfin retenu à tort qu'il pourrait emporter les médicaments dont il a besoin en cas de départ à l'étranger car la plupart de ceux dont il bénéficie actuellement ne sont prescrits que sur ordonnance.

6.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arrêts cités).

6.2. Le recourant s'expose à une peine privative de liberté importante si les infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants qui lui sont reprochées dans l'ordonnance de précision des poursuites devaient finalement être retenues contre lui. Sur le plan personnel, il peut certes se prévaloir d'attaches significatives en Suisse où résident sa famille proche ainsi que son amie. Il ne fait toutefois pas ménage commun avec cette dernière (parce que cette relation n'est pas acceptée par les parents de la jeune femme qui est turque alors qu'il est d'origine kurde) mais vit chez ses parents avec son frère. Il n'a pas eu d'enfants de son précédent mariage. Il est sans emploi et n'a pas de revenu régulier ni fortune. Ces éléments tendent à relativiser les liens qu'il entretient avec la Suisse et à les rendre insuffisants pour se convaincre qu'il ne cherchera pas à se soustraire à son procès. S'il n'est jamais allé en Turquie, il en a conservé la nationalité et son père est propriétaire d'un appartement dans ce pays. Le recourant a en outre un cousin qui vit à F.________ avec sa famille et qu'il est allé visiter à une ou deux reprises. Fondé sur l'ensemble de ces éléments, la cour cantonale pouvait à juste titre retenir un risque concret
de fuite. L'arrêt attaqué ne prête pas le flanc à la critique sur ce point.
Le recourant voit un élément de nature à supprimer toute velléité de fuite dans le fait qu'il doit prendre quotidiennement des médicaments dont certains ne sont prescrits que sur ordonnance. Rien n'indique qu'une ordonnance serait indispensable à leur renouvellement, voire qu'il ne pourrait se procurer autrement ces médicaments ou encore qu'aucun médecin, en Suisse ou à l'étranger, ne lui délivrerait les ordonnances nécessaires. Quoi qu'il en soit, la cour cantonale pouvait sans violer le droit retenir que cela ne constituerait pas un frein suffisant pour dissuader le recourant de quitter la Suisse ou d'entrer dans la clandestinité.

6.3. Le recourant considère que le risque de fuite pourrait être pallié par des mesures de substitution à la détention provisoire.
Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst., il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution: la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g).
Le dépôt des papiers d'identité à la police, l'interdiction de quitter la Suisse et l'obligation de se présenter régulièrement à un poste de police ne constituent pas en l'occurrence des mesures suffisantes pour prévenir le risque de fuite, car un départ à l'étranger est toujours possible, même sans documents d'identité, comme l'a retenu la Cour de céans dans la cause concernant deux de ses coaccusés (arrêts 1B 264/2015 et 1B 268/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.3.2). Ni l'obligation d'avoir un travail, que le recourant dit pouvoir obtenir à sa sortie de prison, ni la prise d'un nouveau domicile auprès de sa soeur ne sont suffisants pour écarter le risque de fuite pour les raisons évoquées par la Chambre pénale des recours.

7.
Le recourant soutient que son maintien en détention ne se justifie plus au regard de la peine prévisible sous peine de violer le principe de la proportionnalité. Pour calculer celle-ci, il se base sur les seuls faits qu'il a admis expressément dans son audition finale. Si, en matière de trafic de stupéfiants, la quantité de drogue constitue un élément important pour fixer la peine, elle perd cependant de l'importance, comme on l'a vu, au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 103), soit 18 grammes de cocaïne pure et 36 grammes pour le speed (cf. ATF 113 IV 32 consid. 4b p. 35). Or, il était admissible à ce stade de prendre en considération l'implication du recourant dans la livraison portant sur plus de 200 grammes de cocaïne pure intervenue le jour de son arrestation. Par ailleurs, il n'appartient pas au juge de la détention d'apprécier la crédibilité des déclarations d'autres consommateurs qui le mettent en cause pour des quantités de drogue plus importantes que celles qu'il a admises. Si l'intégralité des charges actuellement retenues contre le recourant devait être maintenue, une peine
ferme privative de liberté supérieure à la détention subie à ce jour entre sérieusement en considération. Dans ces conditions, le Tribunal cantonal n'a pas violé la garantie de la liberté personnelle ni l'art. 5 par. 3 CEDH en admettant que la durée de la détention provisoire n'était pas encore excessive.

8.
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable. Les conditions posées à l'art. 64 al. 1 LTF étant réunies, il convient de mettre le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire, de lui désigner Me Cédric Baume comme avocat d'office et d'allouer à celui-ci une indemnité à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du tribunal. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Cédric Baume est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, ainsi qu'à la Juge des mesures de contrainte, au Ministère public et à la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura.

Lausanne, le 13 juin 2016

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Fonjallaz

Le Greffier : Parmelin

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 212 Grundsätze - 1 Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
¹	Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
²	Freiheitsentziehende Zwangsmassnahmen sind aufzuheben, sobald:
^a	ihre Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind;
^b	die von diesem Gesetz vorgesehene oder von einem Gericht bewilligte Dauer abgelaufen ist; oder
^c	Ersatzmassnahmen zum gleichen Ziel führen.
³	Untersuchungs- und Sicherheitshaft dürfen nicht länger dauern als die zu erwartende Freiheitsstrafe.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 10 Recht auf Leben und auf persönliche Freiheit - 1 Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten.
¹	Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten.
²	Jeder Mensch hat das Recht auf persönliche Freiheit, insbesondere auf körperliche und geistige Unversehrtheit und auf Bewegungsfreiheit.
³	Folter und jede andere Art grausamer, unmenschlicher oder erniedrigender Behandlung oder Bestrafung sind verboten.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 31 Freiheitsentzug - 1 Die Freiheit darf einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden.
¹	Die Freiheit darf einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden.
²	Jede Person, der die Freiheit entzogen wird, hat Anspruch darauf, unverzüglich und in einer ihr verständlichen Sprache über die Gründe des Freiheitsentzugs und über ihre Rechte unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, ihre Rechte geltend zu machen. Sie hat insbesondere das Recht, ihre nächsten Angehörigen benachrichtigen zu lassen.
³	Jede Person, die in Untersuchungshaft genommen wird, hat Anspruch darauf, unverzüglich einer Richterin oder einem Richter vorgeführt zu werden; die Richterin oder der Richter entscheidet, ob die Person weiterhin in Haft gehalten oder freigelassen wird. Jede Person in Untersuchungshaft hat Anspruch auf ein Urteil innert angemessener Frist.
⁴	Jede Person, der die Freiheit nicht von einem Gericht entzogen wird, hat das Recht, jederzeit ein Gericht anzurufen. Dieses entscheidet so rasch wie möglich über die Rechtmässigkeit des Freiheitsentzugs.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 221 Voraussetzungen - 1 Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
¹	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
^a	sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht;
^b	Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen; oder
^c	durch Verbrechen oder schwere Vergehen die Sicherheit anderer unmittelbar erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat.
^1bis	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind ausnahmsweise zulässig, wenn:
^a	die beschuldigte Person dringend verdächtig ist, durch ein Verbrechen oder ein schweres Vergehen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer Person schwer beeinträchtigt zu haben; und
^b	die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, die beschuldigte Person werde ein gleichartiges, schweres Verbrechen verüben.112
²	Haft ist auch zulässig, wenn die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen.113

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 5 Recht auf Freiheit und Sicherheit - (1) Jede Person hat das Recht auf Freiheit und Sicherheit. Die Freiheit darf nur in den folgenden Fällen und nur auf die gesetzlich vorgeschriebene Weise entzogen werden:
^a	rechtmässiger Freiheitsentzug nach Verurteilung durch ein zuständiges Gericht;
^b	rechtmässige Festnahme oder rechtmässiger Freiheitsentzug wegen Nichtbefolgung einer rechtmässigen gerichtlichen Anordnung oder zur Erzwingung der Erfüllung einer gesetzlichen Verpflichtung;
^c	rechtmässige Festnahme oder rechtmässiger Freiheitsentzug zur Vorführung vor die zuständige Gerichtsbehörde, wenn hinreichender Verdacht besteht, dass die betreffende Person eine Straftat begangen hat, oder wenn begründeter Anlass zu der Annahme besteht, dass es notwendig ist, sie an der Begehung einer Straftat oder an der Flucht nach Begehung einer solchen zu hindern;
^d	rechtmässiger Freiheitsentzug bei Minderjährigen zum Zweck überwachter Erziehung oder zur Vorführung vor die zuständige Behörde;
^e	rechtmässiger Freiheitsentzug mit dem Ziel, eine Verbreitung ansteckender Krankheiten zu verhindern, sowie bei psychisch Kranken, Alkohol- oder Rauschgiftsüchtigen und Landstreichern;
^f	rechtmässige Festnahme oder rechtmässiger Freiheitsentzug zur Verhinderung der unerlaubten Einreise sowie bei Personen, gegen die ein Ausweisungs- oder Auslieferungsverfahren im Gange ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 391 Entscheid - 1 Die Rechtsmittelinstanz ist bei ihrem Entscheid nicht gebunden an:
¹	Die Rechtsmittelinstanz ist bei ihrem Entscheid nicht gebunden an:
^a	die Begründungen der Parteien;
^b	die Anträge der Parteien, ausser wenn sie Zivilklagen beurteilt.
²	Sie darf Entscheide nicht zum Nachteil der beschuldigten oder verurteilten Person abändern, wenn das Rechtsmittel nur zu deren Gunsten ergriffen worden ist. Vorbehalten bleibt eine strengere Bestrafung aufgrund von Tatsachen, die dem erstinstanzlichen Gericht nicht bekannt sein konnten.
³	Sie darf Entscheide im Zivilpunkt nicht zum Nachteil der Privatklägerschaft abändern, wenn nur von dieser ein Rechtsmittel ergriffen worden ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 393 Zulässigkeit und Beschwerdegründe - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen:
^a	die Verfügungen und die Verfahrenshandlungen von Polizei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden;
^b	die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide;
^c	die Entscheide des Zwangsmassnahmengerichts, sofern dieses Gesetz sie nicht als endgültig bezeichnet.
²	Mit der Beschwerde können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.

SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 19 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	Betäubungsmittel unbefugt anbaut, herstellt oder auf andere Weise erzeugt;
^b	Betäubungsmittel unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt;
^c	Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt;
^d	Betäubungsmittel unbefugt besitzt, aufbewahrt, erwirbt oder auf andere Weise erlangt;
^e	den unerlaubten Handel mit Betäubungsmitteln finanziert oder seine Finanzierung vermittelt;
^f	öffentlich zum Betäubungsmittelkonsum auffordert oder öffentlich eine Gelegenheit zum Erwerb oder Konsum von Betäubungsmitteln bekannt gibt;
^g	zu einer Widerhandlung nach den Buchstaben a-f Anstalten trifft.
²	Der Täter wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wenn er:92
^a	weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann;
^b	als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung des unerlaubten Betäubungsmittelhandels zusammengefunden hat;
^c	durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt;
^d	in Ausbildungsstätten vorwiegend für Jugendliche oder in ihrer unmittelbaren Umgebung gewerbsmässig Betäubungsmittel anbietet, abgibt oder auf andere Weise zugänglich macht.
³	Das Gericht kann in folgenden Fällen die Strafe nach freiem Ermessen mildern:
^a	bei einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe g;
^b	bei einer Widerhandlung nach Absatz 2, wenn der Täter von Betäubungsmitteln abhängig ist und diese Widerhandlung zur Finanzierung des eigenen Betäubungsmittelkonsums hätte dienen sollen.
⁴	Nach den Bestimmungen der Absätze 1 und 2 ist auch strafbar, wer die Tat im Ausland begangen hat, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird, sofern die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Ist das Gesetz des Begehungsortes für den Täter das mildere, so ist dieses anzuwenden. Artikel 6 des Strafgesetzbuches93 ist anwendbar.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 237 Allgemeine Bestimmungen - 1 Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
¹	Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
²	Ersatzmassnahmen sind namentlich:
^a	die Sicherheitsleistung;
^b	die Ausweis- und Schriftensperre;
^c	die Auflage, sich nur oder sich nicht an einem bestimmten Ort oder in einem bestimmten Haus aufzuhalten;
^d	die Auflage, sich regelmässig bei einer Amtsstelle zu melden;
^e	die Auflage, einer geregelten Arbeit nachzugehen;
^f	die Auflage, sich einer ärztlichen Behandlung oder einer Kontrolle zu unterziehen;
^g	das Verbot, mit bestimmten Personen Kontakte zu pflegen.
³	Das Gericht kann zur Überwachung solcher Ersatzmassnahmen den Einsatz technischer Geräte und deren feste Verbindung mit der zu überwachenden Person anordnen.
⁴	Anordnung und Anfechtung von Ersatzmassnahmen richten sich sinngemäss nach den Vorschriften über die Untersuchungs- und die Sicherheitshaft.
⁵	Das Gericht kann die Ersatzmassnahmen jederzeit widerrufen, andere Ersatzmassnahmen oder die Untersuchungs- oder die Sicherheitshaft anordnen, wenn neue Umstände dies erfordern oder die beschuldigte Person die ihr gemachten Auflagen nicht erfüllt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.