9C_457/2016 - 2017-02-13 - Assicurazione per l'invalidità - Assurance-invalidité (remise des moyens auxiliaires)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C_457/2016

Arrêt du 13 février 2017

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Pfiffner, Présidente, Parrino et Moser-Szeless.
Greffier : M. Cretton.

Participants à la procédure
Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Rue des Gares 12, 1201 Genève,
recourant,

contre

A.________,
représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (remise des moyens auxiliaires),

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 23 mai 2016.

Faits :

A.

A.a. A.________ est né en 1967. Il assume la fonction de maître de l'enseignement secondaire et dispense des cours de mathématiques. Il a développé un ostéosacrome fémoral, du côté gauche, qui a nécessité une amputation en 1995. Il a sollicité la remise d'une prothèse fémorale à titre de moyen auxiliaire le 7 décembre 2005. L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a accepté de délivrer le moyen auxiliaire requis (décision du 9 décembre 2005).

A.b. Le 29 août 2012, dans le cadre d'une demande de prestations qui portait sur la délivrance d'une prothèse de course, A.________ et son orthopédiste ont sollicité un renouvellement de la prothèse utilisée quotidiennement en comparant les mérites d'une prothèse avec genou électronique de type Genium et de deux autres prothèses, avec genou électronique de type C-Leg ou classique. L'administration a mandaté un centre de la Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires pour personnes handicapées et âgées (ci-après: la FSCMA) afin qu'il réalise une expertise. Se fondant sur les observations consignées par ce centre (rapport du 28 septembre 2012), elle a partiellement accédé à la demande de l'assuré, en acceptant la prise en charge des frais suscités par la délivrance d'une prothèse fémorale classique, uniquement (décision du 21 février 2013).

B.

B.a. Saisie d'un recours de l'intéressé, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a annulé la décision du 21 février 2013 et renvoyé la cause à l'office AI pour qu'il complète l'instruction au sens des considérants et rende une nouvelle décision (jugement du 30 avril 2014).
L'administration a interrogé A.________, s'est procurée le cahier des charges de sa fonction et a sollicité de la FSCMA qu'elle mette en oeuvre une nouvelle expertise. Sur la base de ces différents éléments, elle a accepté de remettre à l'assuré à titre de moyen auxiliaire une prothèse fémorale classique - à l'exclusion d'une prothèse avec genou électronique de type Genium ou de type C-Leg - et d'en assumer les coûts (décision du 9 juin 2015).

B.b. L'intéressé a derechef saisi la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice genevoise d'un recours. Il concluait principalement à la reconnaissance de son droit à la prise en charge par l'office AI d'une prothèse avec genou électronique de type Genium ou, subsidiairement, au renvoi de la cause à cette autorité pour instruction complémentaire et nouvelle décision, au sens des considérants. L'administration a conclu au rejet du recours, ainsi qu'à la confirmation de sa décision. Les parties n'ont pas infléchi leurs positions à la fin du second échange d'écritures.
Par jugement du 23 mai 2016, le tribunal cantonal a partiellement admis le recours en ce sens qu'il a reconnu que A.________ pouvait prétendre la prise en charge par l'office AI d'une prothèse avec genou électronique de type C-leg (et non de type Genium).

C.
L'administration a interjeté un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation ainsi que celle du jugement du 30 avril 2014. Elle conclut à la confirmation des décisions du 21 février 2013 et 9 juin 2015. L'assuré a conclu au rejet du recours, alors que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public (au sens des art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit (circonscrit par les art. 95 et 96 LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par l'argumentation de la partie recourante ni par la motivation de l'autorité précédente. Il statue sur la base des faits établis par celle-ci (art. 105 al. 1 LTF), mais peut les rectifier et les compléter d'office si des lacunes et des erreurs manifestes apparaissent d'emblée (art. 105 al. 2 LTF). En principe, il n'examine que les griefs motivés (art. 42 al. 2 LTF), surtout s'ils portent sur la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant peut critiquer la constatation des faits qui ont une incidence sur le sort du litige seulement s'ils ont été établis en violation du droit ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).

2.

2.1. N'est en l'occurrence pas litigieux le fait que l'intimé a droit à la remise d'une prothèse fémorale. Compte tenu des critiques de l'office recourant contre le jugement cantonal (au sujet du devoir d'allégation et de motivation, cf. FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 24 ad art. 42 et les références jurisprudentielles citées), il s'agit en revanche d'examiner si la juridiction cantonale pouvait reconnaître le droit de l'assuré à la remise d'une prothèse avec genou électronique de type C-Leg plutôt qu'à la remise de la prothèse fémorale avec genou mécanique dont la prise en charge des frais avait déjà été admise. Il convient en particulier de déterminer si la prothèse avec genou électronique de type C-Leg remplissait la condition du moyen auxiliaire simple et adéquat au sens de l'art. 23 al. 3 LAI.

2.2. Le jugement entrepris cite les normes et la jurisprudence nécessaires à la résolution du litige. Il suffit d'y renvoyer.
On précisera que, selon la jurisprudence, la prise en charge d'une prothèse C-Leg par l'assurance-invalidité reste limitée aux cas dans lesquels il existe un besoin de réadaptation particulièrement élevé ou, autrement dit, des exigences professionnelles spéciales (cf. arrêt 8C_279/2014 du 10 juillet 2015 consid. 7.4 in SVR 2016 UV n° 3 p. 5). L'octroi d'une prothèse C-Leg suppose que ce moyen auxiliaire soit nécessaire pour que l'assuré puisse exercer son métier dans des conditions satisfaisantes (cf. ATF 141 V 30 consid. 3.2.3 p. 34 s.).

3.

3.1. D'abord, l'office recourant reproche à l'autorité judiciaire cantonale de lui avoir indûment renvoyé la cause, par jugement du 30 avril 2014, afin qu'il l'examine dans la perspective de la délivrance d'une prothèse avec genou électronique de type C-Leg et des diverses activités extra-professionnelles accomplies par l'intimé. Il soutient que le renvoi ne se justifiait pas, dès lors que la remise d'une telle prothèse n'avait pas été requise et que les activités extra-professionnelles ne relevaient pas de l'assurance-invalidité. Il fait également grief aux premiers juges d'avoir changé l'objet du litige, qui ne portait que sur le choix entre une prothèse avec genou électronique, de type Genium, et une prothèse avec genou mécanique.

3.2. Ces griefs sont infondés. Saisie d'une requête tendant à la remise d'un moyen auxiliaire, l'administration doit déterminer si le requérant a besoin d'un tel moyen pour, notamment, exercer une activité lucrative, maintenir ou améliorer sa capacité de gain ou se perfectionner (art. 21 al. 1 LAI) et quel genre de moyen simple et adéquat permet d'atteindre cet objectif (art. 21 al. 3 LAI). Elle ne saurait se borner à examiner si le moyen auxiliaire spécifique sollicité remplit les conditions de simplicité et d'adéquation dans la mesure où une réponse négative conduirait au refus de toute prestation (y compris de la prothèse fémorale avec genou mécanique en l'occurrence, dans la mesure où la demande initiale portait seulement sur la prise en charge d'une prothèse avec genou électronique de type Genium). Il apparaît dès lors que, vu le devoir d'instruction d'office des autorités administratives (art. 43 al. 1 LPGA) et judiciaires (art. 61 let. c LPGA), ainsi que l'insuffisance des renseignements relevée par la juridiction cantonale, cette dernière pouvait légitimement, le 30 avril 2014, renvoyer la cause à l'office recourant pour qu'il réalise une analyse comparative des trois prothèses, dont chacune pouvait entrer en
considération, sans outrepasser l'objet du litige.

4.

4.1. Ensuite, l'office recourant reproche au tribunal cantonal d'avoir fait preuve d'arbitraire dans son appréciation des éléments qui ont conduit à écarter la prothèse fémorale avec genou mécanique, pourtant qualifiée par la FSCMA de moyen auxiliaire d'un modèle simple et adéquat au regard du métier pratiqué, sans pour autant qu'une analyse de l'utilité d'une prothèse avec genou électronique de type C-Leg n'ait vraiment été réalisée.

4.2.

4.2.1. L'argumentation par laquelle l'administration conteste l'éviction de la prothèse fémorale avec genou mécanique est fondée. Les premiers juges ont fait preuve d'arbitraire (à ce sujet, cf. ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18) en justifiant ladite éviction par le simple fait que l'assuré avait augmenté son temps de travail de 50 à 100 % et que, selon la littérature médicale versée en cause, le port de ce genre de prothèse pouvait engendrer des douleurs dorsales.

4.2.2. Conformément à ce que soutient de façon pertinente l'office recourant, ces éléments ne sont pas suffisants ni convaincants. En effet, d'une part, dans la mesure où l'augmentation du temps de travail est survenue en 2008, selon les propres constatations de la juridiction cantonale, il apparaît que l'intimé n'a jamais été empêché d'exercer son métier de manière adéquate jusqu'au moment du dépôt de sa nouvelle requête de moyen auxiliaire le 29 août 2012.
A tout le moins, aucune allégation contraire ne ressort du dossier. Les motifs invoqués pour justifier le dépôt de cette nouvelle demande sont effectivement l'usure de la prothèse classique avec genou mécanique ou les avantages à utiliser le résultat d'une évolution technologique concrétisé dans la prothèse avec genou électronique de type Genium, mais pas les difficultés ou les douleurs suscitées par l'utilisation de la prothèse avec genou mécanique (cf. courrier de l'assuré et de l'orthopédiste du 29 août 2012). De surcroît, dans son premier rapport d'expertise, la FSCMA a attesté que la prothèse conventionnelle permettait à l'assuré de pratiquer son activité professionnelle et de se déplacer de manière autonome.
La seule commercialisation d'un moyen auxiliaire plus performant ne peut faire apparaître l'ancien comme inadéquat aussi longtemps que celui-ci répond aux besoins de l'assuré, en particulier en l'espèce au regard de l'intégration professionnelle (à ce propos, cf. arrêt 9C_600/2011 du 20 avril 2014 consid. 4.3 in fine in RSAS 2012 p. 444).

4.2.3. D'autre part, le tribunal cantonal n'a signalé aucun rapport médical susceptible de justifier concrètement l'existence des douleurs qui, selon la littérature médicale, seraient potentiellement causées par la prothèse avec genou mécanique. Certes, comme le fait valoir l'intimé, l'utilisation de la prothèse avec genou électronique de type Genium engendrerait moins de douleurs dorsales que l'utilisation de la prothèse classique avec genou mécanique. Cependant, l'assuré n'a pas prétendu que ces douleurs l'empêchaient d'exercer son métier d'enseignant dans des conditions satisfaisantes, ni justifié sa demande de remplacement par des problèmes de santé liés au port de la prothèse avec genou mécanique. Cet empêchement ne ressort pas non plus des considérations du docteur B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, qui ne mentionne la diminution des douleurs que comme une conséquence indirecte du surcroît de confort et de sécurité apporté par l'usage d'une prothèse avec genou électronique de type Genium (rapport du 4 mars 2013).
Le second rapport d'expertise de la FSCMA ne permet pas d'aboutir à une autre conclusion dans la mesure où, si elle admet que la prothèse avec genou électronique de type Genium ou C-Leg permet la pratique de l'activité professionnelle de manière idéale, cette institution ne nie pas que la prothèse fémorale avec genou mécanique permet à l'assuré de travailler de manière satisfaisante, ni ne met en évidence des exigences professionnelles spéciales au sens de la jurisprudence (cf. consid. 2.2).

4.2.4. Le même raisonnement peut être fait pour le risque de chute invoqué par l'intimé. Si la prothèse avec genou électronique de type Genium ou C-Leg renforce la sécurité, la prothèse avec genou mécanique n'a pas empêché l'assuré de se déplacer et de pratiquer son métier d'enseignant. Le risque de chute n'a pas été invoqué à l'appui de la demande d'août 2012, mais mis en en relation avec les bénéfice de la prothèse électronique de type Genium (cf. procès-verbal de comparution personnelle des parties du 14 octobre 2013). Quant aux considérations de la juridiction cantonale sur la dignité de l'enseignant, elles ne sont pas corroborées par les pièces au dossier: la FSCMA a attesté l'absence de problème d'intégration et d'image dans l'activité professionnelle, également pour la période antérieure à 2012.

5.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge de l'assuré (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis. Le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 23 mai 2016 est annulée et la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 9 juin 2015 est confirmée. Le recours est rejeté pour le surplus.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de l'intimé.

3.
La cause est renvoyée à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 13 février 2017

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Pfiffner

Le Greffier : Cretton

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 23 Indennità di base - 1 L'indennità di base ammonta all'80 per cento del reddito lavorativo conseguito dall'assicurato nell'ultimo periodo di attività lucrativa esercitata senza limitazioni dovute a ragioni di salute; tuttavia, non deve superare l'80 per cento dell'importo massimo dell'indennità giornaliera secondo l'articolo 24 capoverso 1.166
¹	L'indennità di base ammonta all'80 per cento del reddito lavorativo conseguito dall'assicurato nell'ultimo periodo di attività lucrativa esercitata senza limitazioni dovute a ragioni di salute; tuttavia, non deve superare l'80 per cento dell'importo massimo dell'indennità giornaliera secondo l'articolo 24 capoverso 1.166
^1bis	Nel caso dei provvedimenti di reintegrazione di cui all'articolo 8a, l'indennità di base ammonta all'80 per cento del reddito lavorativo conseguito dall'assicurato immediatamente prima dell'inizio del provvedimento; tuttavia non deve superare l'80 per cento dell'importo massimo dell'indennità giornaliera.167
²	...168
^2bis	...169
³	Per il calcolo del reddito lavorativo di cui ai capoversi 1 e 1bis è determinante il reddito medio sul quale sono riscossi i contributi secondo la LAVS170 (reddito determinante).171

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 21 Diritto - 1 L'assicurato ha diritto ai mezzi ausiliari, compresi in un elenco allestito dal Consiglio federale, dei quali ha bisogno per esercitare un'attività lucrativa o adempiere le sue mansioni consuete, per conservare o migliorare la sua capacità al guadagno, per studiare, per imparare una professione o seguire una formazione continua oppure a scopo di assuefazione funzionale.153 L'assicurazione sopperisce alle spese per protesi dentarie, occhiali e sostegni plantari solo per quanto costituiscono un complemento essenziale ai provvedimenti sanitari d'integrazione.
¹	L'assicurato ha diritto ai mezzi ausiliari, compresi in un elenco allestito dal Consiglio federale, dei quali ha bisogno per esercitare un'attività lucrativa o adempiere le sue mansioni consuete, per conservare o migliorare la sua capacità al guadagno, per studiare, per imparare una professione o seguire una formazione continua oppure a scopo di assuefazione funzionale.153 L'assicurazione sopperisce alle spese per protesi dentarie, occhiali e sostegni plantari solo per quanto costituiscono un complemento essenziale ai provvedimenti sanitari d'integrazione.
²	L'assicurato, che, a causa della sua invalidità, ha bisogno di apparecchi costosi per spostarsi, stabilire contatti nel proprio ambiente o attendere alla propria persona, ha diritto, indipendentemente dalla sua capacità al guadagno, a tali mezzi ausiliari, compresi in un elenco allestito dal Consiglio federale.
³	L'assicurazione fornisce i mezzi ausiliari in proprietà o a prestito in un tipo semplice e adeguato. Se un mezzo ausiliario sostituisce oggetti che l'assicurato dovrebbe acquistare anche senza l'invalidità, l'assicurato è tenuto a partecipare alla spesa.154
⁴	Il Consiglio federale può prevedere che l'assicurato possa continuare a utilizzare il mezzo ausiliario fornito a prestito anche quando non sono più adempiute le condizioni poste all'assegnazione.155

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 43 Accertamento - 1 L'assicuratore esamina le domande, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno. Le informazioni date oralmente devono essere messe per scritto.
¹	L'assicuratore esamina le domande, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno. Le informazioni date oralmente devono essere messe per scritto.
^1bis	L'assicuratore determina la natura e l'entità dei necessari accertamenti.35
²	Se sono necessari e ragionevolmente esigibili esami medici o specialistici per la valutazione del caso, l'assicurato deve sottoporvisi.
³	Se l'assicurato o altre persone che pretendono prestazioni, nonostante un'ingiunzione, rifiutano in modo ingiustificato di compiere il loro dovere d'informare o di collaborare, l'assicuratore può, dopo diffida scritta e avvertimento delle conseguenze giuridiche e dopo aver impartito un adeguato termine di riflessione, decidere in base agli atti o chiudere l'inchiesta e decidere di non entrare in materia36.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 61 Regole di procedura - Fatto salvo l'articolo 1 capoverso 3 della legge federale del 20 dicembre 196852 sulla procedura amministrativa, la procedura dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni è retta dal diritto cantonale. Essa deve soddisfare le seguenti esigenze:
^a	deve essere semplice, rapida e, di regola, pubblica;
^b	il ricorso deve contenere, oltre alle conclusioni, una succinta relazione dei fatti e dei motivi invocati. Se l'atto non è conforme a queste regole, il tribunale delle assicurazioni accorda un termine adeguato all'autore per colmare le lacune, avvertendolo che in caso di inosservanza non si entrerà nel merito del ricorso;
^c	il tribunale delle assicurazioni, con la collaborazione delle parti, stabilisce i fatti determinanti per la soluzione della controversia; raccoglie le necessarie prove e le valuta liberamente;
^d	il tribunale delle assicurazioni non è legato alle conclusioni delle parti. Può cambiare una decisione o una decisione su opposizione a sfavore54 del ricorrente o accordargli più di quanto abbia chiesto; deve comunque dare alle parti la possibilità di esprimersi e di ritirare il ricorso;
^e	se le circostanze lo giustificano le parti possono essere convocate all'udienza;
^f	deve essere garantito il diritto di farsi patrocinare. Se le circostanze lo giustificano, il ricorrente può avere diritto al gratuito patrocinio;
^fbis	in caso di controversie relative a prestazioni, la procedura è soggetta a spese se la singola legge interessata lo prevede; se la singola legge non lo prevede, il tribunale può imporre spese processuali alla parte che ha un comportamento temerario o sconsiderato;
^g	il ricorrente che vince la causa ha diritto al rimborso delle ripetibili secondo quanto stabilito dal tribunale delle assicurazioni. L'importo è determinato senza tener conto del valore litigioso, ma secondo l'importanza della lite e la complessità del procedimento;
^h	le decisioni, accompagnate da una motivazione, dall'indicazione dei rimedi giuridici e dai nomi dei membri del tribunale delle assicurazioni, sono comunicate per scritto;
ⁱ	le decisioni devono essere sottoposte a revisione se sono stati scoperti nuovi fatti o mezzi di prova oppure se il giudizio è stato influenzato da un crimine o da un delitto.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.