8C_1041/2008 - 2009-11-12 - Arbeitslosenversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_1041/2008

Arrêt du 12 novembre 2009
Ire Cour de droit social

Composition
MM. les Juges Ursprung, Président,
Frésard et Maillard.
Greffière: Mme von Zwehl.

Parties
Caisse Cantonale Genevoise de Chômage,
rue de Montbrillant 40, 1201 Genève
recourante,

contre

F.________,
intimé.

Objet
Assurance-chômage,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 11 novembre 2008.

Faits:

A.
A.a F.________, né en 1945, travaillait comme ingénieur des ventes au service de la société X.________ SA. Le 1er novembre 2004, l'employeur a résilié les rapports de travail avec effet au 31 mai 2005 pour cause de restructuration. F.________ a effectué son dernier jour de travail le 3 décembre 2004. Le 13 janvier suivant, il s'est annoncé au chômage en demandant des indemnités à partir du 1er juin 2005. Dès le 29 mai 2005, il s'est trouvé en arrêt maladie. La Winterthur Assurances (ci-après: la Winterthur), assureur perte de gain de l'employeur, lui a versé des indemnités journalières pour maladie sur la base d'une incapacité de travail de 100 % à partir du 5 octobre 2005.

Par décision du 13 octobre 2005, la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après: la caisse) a refusé d'indemniser l'assuré dès lors que celui-ci percevait de la Winterthur des prestations correspondant à 80 % de son ancien revenu.
A.b Le 20 mars 2006, F.________ a présenté une nouvelle demande d'indemnités de chômage, en indiquant que la Winterthur le considérait désormais apte à travailler à 100 %, ce qu'il contestait. Il a cependant régulièrement remis la liste de ses recherches d'emploi à l'assurance-chômage. Du 26 janvier au 9 avril 2007, il a subi une nouvelle période d'incapacité de travail que la Winterthur a prise en charge. Dans une lettre du 10 octobre 2007, la caisse a pris acte du fait que l'assuré acquiesçait au taux d'incapacité de travail de 30 % dès le 1er mai 2006 qui avait été déterminé par expertise médicale, et l'a informé qu'elle allait déplacer le début du délai-cadre d'indemnisation à cette date et fixer une aptitude au placement de 70 %.

Par décision du 18 mars 2008, confirmée sur opposition le 3 juillet 2008, la caisse a refusé d'allouer des indemnités de chômage pour les mois de mai, juin, juillet, août, septembre et octobre 2006, au motif que l'assuré avait déposé les formulaires intitulés "Indications de la personne assurée" [IPA] se rapportant à ces périodes de contrôle le 26 février 2007 seulement, soit après le délai de péremption de trois mois prévu par l'art. 20 al. 3 LACI.

B.
L'intéressé a déféré la décision sur opposition au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales, qui a admis son recours et annulé les décisions des 18 mars et 3 juillet 2008 (jugement du 11 novembre 2008).

C.
La caisse interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement cantonal, dont elle demande l'annulation. A titre préalable, elle requiert que l'effet suspensif soit attribué à son recours.

F.________ a déposé une réponse. Le Secrétariat d'Etat à l'économie a renoncé à se déterminer.

D.
Par ordonnance du 13 février 2009, le Juge instructeur a admis la re-quête d'effet suspensif au recours présentée par la caisse.

Considérant en droit:

1.
Le tribunal cantonal a annulé les décisions de la caisse des 18 mars et 3 juillet 2008. Bien que cela ne ressorte pas du dispositif du jugement, ce prononcé implique le renvoi de la cause à la caisse afin qu'elle rende une nouvelle décision sur le droit de l'assuré aux prestations de chômage pour la période de mai à octobre 2006. Aussi bien, l'arrêt entrepris constitue-t-il une décision de renvoi incidente qui ne peut être attaquée qu'aux conditions de l'art. 93 LTF. En l'espèce, il y a lieu de considérer que la caisse subit préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. En effet, le jugement entrepris restreint considérablement sa latitude de jugement pour la suite de la procédure, de sorte qu'elle est tenue de rendre une décision qui, selon elle, est contraire au droit fédéral (cf. ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 483 ss et les arrêts cités). Il convient dès lors d'entrer en matière sur son recours.

2.
Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Cette disposition lui donne la faculté de rectifier ou compléter d'office l'état de fait de l'arrêt attaqué dans la mesure où des lacunes ou erreurs dans l'établissement de celui-ci lui apparaîtraient d'emblée comme manifestes. Quant à la recourante, elle ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été constatés en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).

3.
Le litige soumis à l'autorité cantonale porte sur le point de savoir si la caisse était fondée à nier le droit de l'assuré aux indemnités journalières pour la période de mai à octobre 2006 en raison du non-respect du délai légal de trois mois pour la remise des formulaires IPA relatifs à cette période de contrôle. L'intimé n'est pas habilité à élargir cet objet du litige (cf art. 99 al. 2 LTF).

4.
Selon l'art. 20 al. 3 , première phrase, LACI, le droit à l'indemnité de chômage s'éteint s'il n'est pas exercé dans les trois mois suivant la fin de la période de contrôle à laquelle il se rapporte, notamment par la remise des documents énumérés à l'art. 29 OACI (lesquels comprennent les formulaires IPA). Ce délai de trois mois est un délai de péremption dont l'inobservation entraîne l'extinction du droit à l'indemnité pour une période de contrôle d'un mois. Il ne peut être ni prolongé ni interrompu, mais il peut faire l'objet d'une restitution s'il existe une excuse valable pour justifier le retard (ATF 114 V 123; DTA 2000 n° 6 p. 31 consid. 2a).

5.
5.1 Les premiers juges ont retenu que F.________ n'avait retiré les formulaires IPA qu'au mois de février 2007, date à laquelle il avait vu son conseiller pour la première fois, et qu'il n'avait donc pas été dûment informé de ses obligations pour faire valoir son droit aux prestations chômage. Par ailleurs, le prénommé percevait à l'époque des indemnités journalières de son assureur perte de gain et il pouvait penser qu'il n'était pas considéré comme chômeur par l'assurance-chômage. Du moment qu'il avait régulièrement transmis ses recherches d'emploi, il était vraisemblable qu'il n'aurait pas manqué de remettre également les formulaires IPA s'il avait su devoir le faire. Les premiers juges en ont déduit que l'assuré devait être protégé dans sa bonne foi et que la caisse, à qui il incombait un devoir de renseignement et de conseil en vertu de l'art. 27 al. 2 LPGA, n'était pas fondée à lui opposer les conséquences négatives découlant de l'art. 20 al. 3 LACI en relation avec l'art. 29 OACI.

5.2 La recourante, pour sa part, se plaint d'un établissement inexact des faits. Des pièces du dossier en effet, il ressortait que l'intimé avait eu pas moins de 10 entretiens avec un conseiller de l'Office régional de placement (ORP) avant le 23 février 2007 et qu'il avait en outre assisté, le 15 mars 2005, à une séance d'information générale au cours de laquelle les assurés avaient été informés de leurs droits et obligations vis-à-vis de l'assurance-chômage. Il fallait également relever le comportement paradoxal de l'intimé qui, tout en contestant l'évaluation de sa capacité de travail par la Winterthur et s'estimant incapable de travailler, se tournait vers l'assurance-chômage une fois avéré que l'assureur perte de gain ne l'indemniserait pas. Du point de vue de la bonne foi, l'assuré ne pouvait, comme il l'avait fait, jouer sur les deux tableaux.

6.
6.1 En l'occurrence, on doit donner raison à la recourante en ce qui concerne l'inexactitude des faits établis par la juridiction cantonale. Les procès-verbaux figurant au dossier montrent en effet que F.________ a bénéficié le 15 février 2005 d'un premier entretien avec son conseiller ORP qui l'a informé sur l'obligation de remettre la liste de ses recherches d'emploi et les formulaires IPA dûment remplis pour chaque période de contrôle. Il est également établi que l'assuré a participé à une séance d'information générale organisée le 15 mars 2005. D'autres entretiens de conseil ont eu lieu de manière régulière jusqu'en octobre 2005, date à laquelle la caisse a rendu sa première décision de refus d'indemnisation. A la suite de sa deuxième demande d'indemnités, l'assuré a été vu par le même conseiller ORP les 9 mars, 13 juin, et 19 décembre 2006 ainsi que 30 janvier 2007. A l'occasion de ces rendez-vous, ledit conseiller s'est toutefois borné à prendre acte des déclarations de F.________ sur l'évolution du litige opposant le prénommé à son assureur perte de gain. Il se pose dès lors la question de savoir si les informations données à l'assuré dans le cadre de la première demande d'indemnités sont suffisantes pour considérer que
l'assurance-chômage a rempli son obligation de renseignements et conseils prévue à l'art. 27 al. 2 LPGA.

6.2 Le devoir de conseil de l'assureur social au sens de cette disposition comprend l'obligation d'attirer l'attention de la personne intéressée sur le fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations (ATF 131 V 472 consid. 4.3 p. 480). Les conseils ou renseignements portent sur les faits que la personne qui a besoin de conseils doit connaître pour pouvoir correctement user de ses droits et obligations dans une situation concrète face à l'assureur. Le devoir de conseils s'étend non seulement aux circonstances de faits déterminantes, mais également aux circonstances de nature juridique (voir arrêt K 7/06 du 12 janvier 2007 consid. 3.3, in SVR 2007 KV no 14 p. 53 et la référence). Son contenu dépend entièrement de la situation concrète dans laquelle se trouve l'assuré, telle qu'elle est reconnaissable pour l'administration (ULRICH MEYER, Grundlagen, Begriff und Grenzen der Beratungspflicht der Sozialversicherungsträger nach Art. 27 Abs. 2 ATSG, in: Sozialversicherungsrechtstagung 2006, St-Gall 2006, p. 27 no 35).

6.3 En l'espèce, il convient d'opérer une distinction entre la situation de l'intimé telle qu'elle se présentait à l'époque de l'entretien du 15 février 2005, d'une part, et celle qui prévalait à partir de mars 2006, d'autre part. Au début de l'année 2005, F.________ venait d'être licencié et ne se trouvait pas encore en arrêt maladie. Les faits concernant son droit aux prestations étaient clairs. Il en va différemment de ceux afférents à la période ultérieure. L'assuré s'est ouvertement expliqué à son conseiller ORP sur les circonstances l'amenant à se réinscrire au chômage (suppression du versement des indemnités journalières par l'assureur perte de gain, maintien du taux d'incapacité de travail par le médecin traitant). On relèvera que l'intimé a même suggéré de se soumettre à une expertise par le médecin conseil de l'assurance-chômage pour déterminer sa capacité de travail (cf. procès-verbal du 9 mars 2006). Le conseiller ORP n'a pas donné suite à cette suggestion - alors qu'un tel examen est pourtant prévu par la loi en cas de doutes sérieux quant à la capacité de travail d'un chômeur (art. 15 al. 3 LACI) -, et s'est contenté de prendre note de la situation contradictoire dans laquelle se trouvait l'assuré. Cet état de choses
a perduré tout au long de l'année 2006. Dans le procès-verbal de l'entretien du mois de décembre 2006, on apprend que F.________ a entre-temps rempli une demande de prestations à l'assurance-invalidité. Au regard de ce contexte factuel - que le conseiller ORP a lui-même qualifié de "situation embrouillée" -, il incombait aux autorités de chômage d'éclairer l'assuré sur le risque juridique que seule une disposition passive à être placé pourrait entraîner pour lui du point de vue de l'assurance-chômage et lui rappeler qu'il devait accomplir ses devoirs de chômeur et se conformer aux prescriptions de contrôle (art. 17 LACI; art. 18 ss OACI) s'il entendait sauvegarder son droit aux indemnités de chômage. On rappellera que lorsqu'un chômeur présente un handicap et qu'il n'est pas manifestement inapte au placement, l'assurance-chômage est tenue d'intervenir jusqu'à la décision des autres assureurs sociaux (cf. art. 15 al. 2 LACI; art. 15 al. 3 OACI). En se limitant à entendre l'assuré tous les trois mois sans apporter aucune clarification à ce sujet mais en "gard[ant] le dossier ouvert", l'assurance-chômage n'a pas respecté son devoir de renseignement (voir aussi arrêt C 119/06 du 24 avril 2007 consid. 6, in SVR 2007 AlV no 24 p. 75).
Dans cette mesure, le jugement attaqué n'est pas critiquable dans son résultat.

Le recours se révèle mal fondé.

7.
Vu l'issue du litige, la caisse supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 4; ATF 133 V 637 consid. 4.6 p. 639). Par ailleurs, l'intimé n'a pas droit à des dépens (art. 68 LTF; ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de justice, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances sociales de la République et canton de Genève et au Secrétariat d'Etat à l'économie.

Lucerne, le 12 novembre 2009
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Ursprung von Zwehl

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 20 Geltendmachung des Anspruchs - 1 Der Arbeitslose macht seinen Entschädigungsanspruch bei einer Kasse geltend, die er frei wählen kann. Innerhalb der Rahmenfrist für den Leistungsbezug (Art. 9 Abs. 2) ist ein Kassenwechsel nicht zulässig. Der Bundesrat bestimmt die Ausnahmen.
¹	Der Arbeitslose macht seinen Entschädigungsanspruch bei einer Kasse geltend, die er frei wählen kann. Innerhalb der Rahmenfrist für den Leistungsbezug (Art. 9 Abs. 2) ist ein Kassenwechsel nicht zulässig. Der Bundesrat bestimmt die Ausnahmen.
²	Der Arbeitslose muss der Kasse eine Arbeitsbescheinigung seines bisherigen Arbeitgebers vorlegen. Dieser stellt sie ihm beim Ausscheiden aus seinen Diensten aus. Wird der Versicherte erst später arbeitslos, so hat ihm der Arbeitgeber die Bescheinigung auf Aufforderung innert einer Woche zuzustellen.
³	Der Anspruch erlischt, wenn er nicht innert dreier Monate nach dem Ende der Kontrollperiode, auf die er sich bezieht, geltend gemacht wird. Unzustellbare Entschädigungen verfallen drei Jahre nach dem Ende der Kontrollperiode.
⁴	...88

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 29 Geltendmachung des Anspruchs - (Art. 40 ATSG; Art. 20 Abs. 1 und 2 AVIG)
¹	Für die erste Kontrollperiode während der Rahmenfrist sowie bei jeder erneuten Arbeitslosigkeit, die nach einem Unterbruch von wenigstens sechs Monaten eintritt, macht die versicherte Person ihren Anspruch geltend, indem sie der Arbeitslosenkasse einreicht:
^a	den Antrag auf Arbeitslosenentschädigung;
^b	die Arbeitgeberbescheinigungen der letzten zwei Jahre;
^c	das Formular «Angaben der versicherten Person»;
^d	die weiteren Informationen, welche die Arbeitslosenkasse zur Beurteilung des Anspruchs verlangt.
²	Zur Geltendmachung ihres Anspruchs für die weiteren Kontrollperioden legt die versicherte Person der Arbeitslosenkasse vor:
^a	das Formular «Angaben der versicherten Person»;
^b	die Arbeitgeberbescheinigungen über Zwischenverdienste;
^c	die weiteren Informationen, welche die Arbeitslosenkasse zur Beurteilung des Anspruchs verlangt.
³	Nötigenfalls setzt die Arbeitslosenkasse der versicherten Person eine angemessene Frist für die Vervollständigung des Dossiers und macht sie auf die Folgen der Unterlassung aufmerksam.
⁴	Kann die versicherte Person Tatsachen, die für die Beurteilung ihres Anspruchs erheblich sind, nicht durch Bescheinigungen nachweisen, so kann die Arbeitslosenkasse ausnahmsweise eine von der versicherten Person unterschriebene Erklärung berücksichtigen, wenn diese glaubhaft erscheint.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 27 Aufklärung und Beratung - 1 Die Versicherungsträger und Durchführungsorgane der einzelnen Sozialversicherungen sind verpflichtet, im Rahmen ihres Zuständigkeitsbereiches die interessierten Personen über ihre Rechte und Pflichten aufzuklären.
¹	Die Versicherungsträger und Durchführungsorgane der einzelnen Sozialversicherungen sind verpflichtet, im Rahmen ihres Zuständigkeitsbereiches die interessierten Personen über ihre Rechte und Pflichten aufzuklären.
²	Jede Person hat Anspruch auf grundsätzlich unentgeltliche Beratung über ihre Rechte und Pflichten. Dafür zuständig sind die Versicherungsträger, denen gegenüber die Rechte geltend zu machen oder die Pflichten zu erfüllen sind. Für Beratungen, die aufwendige Nachforschungen erfordern, kann der Bundesrat die Erhebung von Gebühren vorsehen und den Gebührentarif festlegen.
³	Stellt ein Versicherungsträger fest, dass eine versicherte Person oder ihre Angehörigen Leistungen anderer Sozialversicherungen beanspruchen können, so gibt er ihnen unverzüglich davon Kenntnis.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 15 Vermittlungsfähigkeit - 1 Der Arbeitslose ist vermittlungsfähig, wenn er bereit, in der Lage und berechtigt ist, eine zumutbare Arbeit anzunehmen und an Eingliederungsmassnahmen teilzunehmen.66
¹	Der Arbeitslose ist vermittlungsfähig, wenn er bereit, in der Lage und berechtigt ist, eine zumutbare Arbeit anzunehmen und an Eingliederungsmassnahmen teilzunehmen.66
²	Der körperlich oder geistig Behinderte gilt als vermittlungsfähig, wenn ihm bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage, unter Berücksichtigung seiner Behinderung, auf dem Arbeitsmarkt eine zumutbare Arbeit vermittelt werden könnte. Der Bundesrat regelt die Koordination mit der Invalidenversicherung.
³	Bestehen erhebliche Zweifel an der Arbeitsfähigkeit eines Arbeitslosen, so kann die kantonale Amtsstelle eine vertrauensärztliche Untersuchung auf Kosten der Versicherung anordnen.
⁴	Der Versicherte, der mit der Bewilligung der kantonalen Amtsstelle eine freiwillige Tätigkeit im Rahmen von Projekten für Arbeitslose ausübt, gilt als vermittlungsfähig.67

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 17 Pflichten des Versicherten und Kontrollvorschriften - 1 Der Versicherte, der Versicherungsleistungen beanspruchen will, muss mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist er verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb seines bisherigen Berufes. Er muss seine Bemühungen nachweisen können.
¹	Der Versicherte, der Versicherungsleistungen beanspruchen will, muss mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist er verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb seines bisherigen Berufes. Er muss seine Bemühungen nachweisen können.
²	Die versicherte Person muss sich möglichst frühzeitig, spätestens jedoch am ersten Tag, für den sie Arbeitslosenentschädigung beansprucht, persönlich zur Arbeitsvermittlung anmelden und von da an die Kontrollvorschriften des Bundesrates befolgen.71
^2bis	Die Anmeldung zur Arbeitsvermittlung wird durch die zuständigen Behörden nach den Artikeln 85 und 85b bearbeitet.72
³	Der Versicherte muss eine vermittelte zumutbare Arbeit annehmen. Er hat auf Weisung der zuständigen Amtsstelle:
^a	an arbeitsmarktlichen Massnahmen teilzunehmen, die seine Vermittlungsfähigkeit fördern;
^b	an Beratungsgesprächen und Informationsveranstaltungen sowie an Fachberatungsgesprächen nach Absatz 5 teilzunehmen; und
^c	die Unterlagen für die Beurteilung seiner Vermittlungsfähigkeit oder der Zumutbarkeit einer Arbeit zu liefern.
⁴	Der Bundesrat kann ältere versicherte Langzeitarbeitslose teilweise von den Versichertenpflichten entbinden.
⁵	Das Arbeitsamt kann in Einzelfällen eine versicherte Person einer geeigneten öffentlichen oder gemeinnützigen Einrichtung zur beruflichen, sozialen, migrationsspezifischen oder psychologischen Fachberatung zuweisen, sofern sich diese Massnahme aufgrund erfolgter Abklärungen als sinnvoll erweist. Diese Einrichtungen erhalten dafür eine von der Ausgleichsstelle festzulegende Entschädigung.75

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 18 Örtliche Zuständigkeit - (Art 17 Abs. 2 und 2bis AVIG)60
¹	Für die Anmeldung zur Arbeitsvermittlung und die anschliessenden Beratungs- und Kontrollgespräche ist die Amtsstelle des Wohnorts der versicherten Person zuständig.61
²	Als Wohnort der versicherten Person gilt ihr Wohnsitz nach den Artikeln 23 und 25 des Zivilgesetzbuches62.63
³	Personen, die behördliche Massnahmen im Rahmen des Erwachsenenschutzrechts beanspruchen und sich gewöhnlich nicht am Ort aufhalten, wo die Erwachsenenschutzbehörde ihren Sitz hat, können mit schriftlicher Einwilligung dieser Behörde die Beratungs- und Kontrollgespräche mit der zuständigen Amtsstelle ihres Aufenthaltsorts führen.64
⁴	Wochenaufenthalter führen die Beratungs- und Kontrollgespräche mit der zuständigen Amtsstelle ihres Wohnortes oder des Ortes ihres Wochenaufenthaltes.
⁵	Für die Anmeldung der Personen, die sich zur Stellensuche vorübergehend in der Schweiz aufhalten (Art. 64 der Verordnung [EG] Nr. 883/200465), sowie für die anschliessenden Beratungs- und Kontrollgespräche ist die Amtsstelle ihres Aufenthaltsorts zuständig. Während der Dauer der Stellensuche in der Schweiz ist ein Wechsel der Amtsstelle ausgeschlossen.66

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 15 - (Art. 32 Abs. 2 ATSG, Art. 15 Abs. 2 und 96b AVIG)53
¹	Bei der Abklärung der Vermittlungsfähigkeit von Behinderten wirken die kantonalen Amtsstellen und die Kassen mit den zuständigen Organen der Invalidenversicherung zusammen. Einzelheiten regelt das Eidgenössische Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung (WBF)54 im Einvernehmen mit dem Eidgenössischen Departement des Innern.55
²	Absatz 1 gilt ebenfalls, wenn Stellen der obligatorischen Unfallversicherung, der Krankenversicherung, der Militärversicherung oder der beruflichen Vorsorge bei der Abklärung der Anspruchsberechtigung oder bei der Vermittlung von Behinderten beteiligt sind.
³	Ist ein Behinderter, unter der Annahme einer ausgeglichenen Arbeitsmarktlage, nicht offensichtlich vermittlungsunfähig und hat er sich bei der Invalidenversicherung oder bei einer anderen Versicherung nach Absatz 2 angemeldet, so gilt er bis zum Entscheid der anderen Versicherung als vermittlungsfähig. Die Beurteilung seiner Arbeits- oder Erwerbsfähigkeit durch die anderen Versicherungen wird dadurch nicht berührt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.