BStP ist der Verhaftete freizulassen, sobald kein Grund mehr besteht, die Haft aufrecht zu erhalten. In diesem Sinne ist die Haft nicht mehr rechtmässig, wenn der materielle Haftgrund (Art. 44
BStP) weggefallen oder wenn die Haft nicht mehr verhältnismässig ist (BGE 116 Ia 143 E. 5a). Der Richter prüft diese Voraussetzungen auf Antrag des Inhaftierten oder von Amtes wegen. Art. 50
BStP ist auch anzuwenden, wenn die Freiheit durch vorzeitigen Strafantritt entzogen ist, nachdem dieser nur unter den Bedingungen der Haft angeordnet werden kann.
BStP das mit der Sache befasste Gericht oder sein Präsident zuständig sind zum Erlass eines Haftbefehls, so müssen sie auch kompetent sein, über Haftentlassung zu entscheiden, selbst wenn der Freiheitsentzug von einer anderen Behörde angeordnet wurde. Mit Eingang der Anklage beim Bundesstrafgericht liegt die Verfahrenshoheit bei der Strafkammer (Art. 26
SGG). Indem das Vorverfahren in Händen des Kammerpräsidenten liegt (Art. 136 ff
. BStP), ist es sachgerecht, dass er die durch Art. 45 Ziff. 3
BStP eingeräumte Kompetenz wahrnimmt.
BStP besteht. Zunächst ergibt sich nämlich aus dem österreichischen Haftbefehl, dass er nicht freiwillig die ihm auferlegte Gefängnisstrafe angetreten hat. Er erklärt in der Haftanhörung seine Flucht damit, dass er wegen eines „Blödsinns“ nicht eine so lange Strafe habe auf sich nehmen, sondern nach Rio (de Janeiro). zurückkehren wollte, wo er ein gewisses geschäftliches Ansehen geniesse. Auch hat er die ihm im Jahre 1987 durch das Zürcher Obergericht auferlegte Strafe von zwei Jahren Gefängnis nicht angetreten, sondern ist nach Afrika verreist (pag. 3.1.5/10). Zwar ist er mit der Schweiz, wo er aufwuchs und die Ausbildung zum Maler absolvierte, wohin er auch nach Aufenthalten in Afrika, Südamerika und den Kanaren zurückkehrte, gut vertraut. Er hat aber nach dem Tod seiner Brüder nur noch schwache familiäre Beziehungen zu einer hier lebenden Cousine, während seine Mutter in Österreich wohnt und sein einziges noch lebendes Kind auf Teneriffa lebt. Diese Umstände schaffen eine bedeutende Gefahr dafür, dass er nach einer Freilassung ins Ausland flieht.
StGB). Für die Prognose des Wohlverhaltens sind Vorleben, Persönlichkeit, die im Vollzug gewonnene Reife und die Lebensverhältnisse nach der Entlassung in Rechnung zu stellen (BGE 104 IV 281).
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RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 240 [1] |
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| Quiconque, dans le dessein de les mettre en circulation comme authentiques, contrefait des monnaies, du papier-monnaie ou des billets de banque est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins. | ||||||
| Dans les cas de très peu de gravité, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. | ||||||
| L'auteur est aussi punissable lorsqu'il commet le crime à l'étranger, s'il est arrêté en Suisse et n'est pas extradé à l'étranger, et si l'acte est réprimé dans l'État où il est commis. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889). | ||||||
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RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 35 |
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| L'autorité d'exécution fixe au condamné un délai de paiement de un à six mois. [1] Elle peut autoriser le paiement par acomptes et, sur requête, prolonger les délais. | ||||||
| Si l'autorité d'exécution a de sérieuses raisons de penser que le condamné veut se soustraire à la peine pécuniaire, elle peut en exiger le paiement immédiat ou demander des sûretés. | ||||||
| Si le condamné ne paie pas la peine pécuniaire dans le délai imparti, l'autorité d'exécution intente contre lui une poursuite pour dettes, pour autant qu'un résultat puisse en être attendu. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions), en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 1249; FF 2012 4385). | ||||||
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RS 351.1 EIMP Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale Art. 58 Ajournement. Remise temporaire |
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| L'exécution de l'extradition peut être différée tant que la personne à extrader est poursuivie en Suisse pour d'autres infractions ou qu'elle doit y subir une sanction privative de liberté. | ||||||
| Toutefois, la remise temporaire peut être accordée: | ||||||
| si elle ne nuit pas à une procédure pénale en Suisse et | ||||||
| si l'État requérant a donné l'assurance que la personne poursuivie sera détenue pendant son séjour dans cet État et sera restituée sans égard à sa nationalité. | ||||||
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RS 351.1 EIMP Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale Art. 47 Mandat d'arrêt et autres décisions |
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| L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si: | ||||||
| il apparaît que la personne poursuivie ne se soustraira pas à l'extradition et n'entravera pas l'instruction, ou si | ||||||
| un alibi peut être fourni sans délai. | ||||||
| Si la personne poursuivie ne peut subir l'incarcération ou si d'autres motifs le justifient, l'OFJ peut, à titre de sûreté, substituer d'autres mesures à l'arrestation. | ||||||
| En même temps, il décide quels objets et valeurs restent saisis ou doivent l'être. | ||||||
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RS 351.1 EIMP Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale Art. 58 Ajournement. Remise temporaire |
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| L'exécution de l'extradition peut être différée tant que la personne à extrader est poursuivie en Suisse pour d'autres infractions ou qu'elle doit y subir une sanction privative de liberté. | ||||||
| Toutefois, la remise temporaire peut être accordée: | ||||||
| si elle ne nuit pas à une procédure pénale en Suisse et | ||||||
| si l'État requérant a donné l'assurance que la personne poursuivie sera détenue pendant son séjour dans cet État et sera restituée sans égard à sa nationalité. | ||||||
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RS 351.1 EIMP Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale Art. 58 Ajournement. Remise temporaire |
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| L'exécution de l'extradition peut être différée tant que la personne à extrader est poursuivie en Suisse pour d'autres infractions ou qu'elle doit y subir une sanction privative de liberté. | ||||||
| Toutefois, la remise temporaire peut être accordée: | ||||||
| si elle ne nuit pas à une procédure pénale en Suisse et | ||||||
| si l'État requérant a donné l'assurance que la personne poursuivie sera détenue pendant son séjour dans cet État et sera restituée sans égard à sa nationalité. | ||||||
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RS 351.1 EIMP Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale Art. 58 Ajournement. Remise temporaire |
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| L'exécution de l'extradition peut être différée tant que la personne à extrader est poursuivie en Suisse pour d'autres infractions ou qu'elle doit y subir une sanction privative de liberté. | ||||||
| Toutefois, la remise temporaire peut être accordée: | ||||||
| si elle ne nuit pas à une procédure pénale en Suisse et | ||||||
| si l'État requérant a donné l'assurance que la personne poursuivie sera détenue pendant son séjour dans cet État et sera restituée sans égard à sa nationalité. | ||||||
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RS 351.1 EIMP Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale Art. 58 Ajournement. Remise temporaire |
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| L'exécution de l'extradition peut être différée tant que la personne à extrader est poursuivie en Suisse pour d'autres infractions ou qu'elle doit y subir une sanction privative de liberté. | ||||||
| Toutefois, la remise temporaire peut être accordée: | ||||||
| si elle ne nuit pas à une procédure pénale en Suisse et | ||||||
| si l'État requérant a donné l'assurance que la personne poursuivie sera détenue pendant son séjour dans cet État et sera restituée sans égard à sa nationalité. | ||||||