6B_1398/2022 - 2023-05-12 - Diritto penale (in generale) - Pornographie; représentation de la violence; fixation de la peine; expulsion

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1398/2022

Arrêt du 12 mai 2023

Cour de droit pénal

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni.
Greffière : Mme Musy.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Pedro Da Silva Neves, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Pornographie; représentation de la violence; fixation de la peine; expulsion,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 6 octobre 2022 (P/8413/2020 AARP/309/2022).

Faits :

A.
Par jugement du 21 décembre 2021, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu A.________ coupable de représentation de la violence (art. 135 al. 1 CP), de pornographie (art. 197 al. 4 CP), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI), de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et de tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 22 al. 1 CP cum 118 al. 1 LEI). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de six mois avec sursis (délai d'épreuve de trois ans), a renoncé à révoquer le sursis octroyé le 27 juin 2016 par le Ministère public de la Côte, mais lui a adressé un avertissement et a prolongé le délai d'épreuve d'un an, et, enfin, a ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de trois ans, toute en renonçant au signalement de cette mesure dans le système d'information Schengen (SIS).

B.
Par arrêt du 6 octobre 2022, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a partiellement admis l'appel de A.________ ainsi que l'appel joint du ministère public et réformé le jugement de première instance en ce sens qu'elle a acquitté A.________ de l'infraction de faux dans les titres et l'a condamné à une peine privative de liberté de huit mois avec sursis. Elle a confirmé le jugement de première instance pour le surplus.
En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants.

B.a. A.________ est né en 1989 à U.________, au Kosovo, pays dont il est originaire. Il est célibataire, sans enfant. Il a suivi sa scolarité obligatoire au Kosovo ainsi que quatre ans au collège. Il a ensuite interrompu ses études car il était obligé de travailler. Toute sa famille proche vit au Kosovo, soit ses parents ainsi que ses frères et ses soeurs. A.________ est venu en Suisse en 2011 pour trouver du travail et aider sa famille. Il travaille actuellement comme plâtrier-maçon pour un salaire d'environ 4'000 francs net par mois. Il déclare être au bénéfice d'une autorisation de séjour provisoire au vu du dépôt de sa demande Papyrus qui est en cours d'examen. Il vit seul mais déclare être en couple depuis le mois de septembre 2021 et avoir déposé une demande pour formaliser son mariage, trois semaines avant les débats d'appel. Il n'a pas d'assurance maladie. Il n'a ni dette ni fortune. Il rembourse progressivement la peine pécuniaire à laquelle il a été condamné pour un montant total de 9'500 fr., soit presque 400 fr. par mois. Il envoie également de l'argent à sa famille au Kosovo.

B.b. Du 6 juin 2018, lendemain de sa dernière condamnation, au 11 juin 2020, date de son interpellation par la police, A.________ a persisté à séjourner sur le territoire suisse et à exercer une activité lucrative alors qu'il n'était pas au bénéfice des autorisations nécessaires. Il a ainsi travaillé " à gauche à droite " pour diverses entreprises actives dans le domaine du bâtiment.

B.c. A.________ a tenté à plusieurs reprises d'obtenir un permis de séjour et/ou de travail auprès de l'Office cantonal de la population des et migrations (OCPM) :
En 2015, il a effectué des démarches pour obtenir une autorisation de séjour en vue de son mariage avec B.________, lesquelles n'ont pas abouti, A.________ n'ayant pas fourni les renseignements requis dans les délais. Le 18 septembre 2017, il a déposé une demande d'autorisation de séjour et/ou de travail ("Formulaire M"), qui a été rejetée. Le 22 septembre 2017, il a déposé une demande d'autorisation de séjour en vue de son nouveau mariage avec C.________. Il a obtenu sur cette base une autorisation temporaire de rester en Suisse le temps de la procédure préparatoire de mariage valable du 20 avril au 20 octobre 2018. En mars 2019, il a informé l'OCPM s'être séparé de C.________. Il s'est avéré que des fausses fiches de salaire au nom de C.________ avaient été produites dans le cadre de cette demande. La police a en outre découvert un email envoyé par C.________ à A.________ au mois d'avril 2018 dans lequel celle-ci lui indiquait : "J'annule tout et je vais faire en sorte que tu ne profites en rien plus jamais de nom [sic] et de ma gentillesse et que tes pratiques soient signalées à l'état suisse, en fait tu ne méritais pas mon aide" ainsi qu'une facture datant de 2018 établie par la précitée et intitulée "démarches administratives
de septembre 2017 à mars 2018 forfait ½ journée par mois" d'un montant total de 4'200 francs. Le 24 septembre 2018, A.________ a sollicité une demande d'autorisation de séjour et/ou de travail ("Formulaire M"), qui a été refusée.

B.d. Le 24 décembre 2018, A.________ a déposé une demande d'autorisation de séjour Papyrus. Cette demande, préparée par le dénommé D.________, indiquait que A.________ était arrivé en Suisse en 2008 et contenait de fausses fiches de salaire de l'entreprise E.________ Services pour les années 2009 à 2010, le précité n'ayant jamais travaillé pour cette société et n'étant arrivé en Suisse qu'en 2011. D.________, prévenu dans le cadre d'une procédure pénale parallèle pour avoir facilité le séjour d'étrangers sans titre de séjour, notamment en mettant sur pied des faux mariages et des faux documents remis à très large échelle à l'OCPM dans le cadre de l'opération Papyrus, a reconnu avoir " fait " les fausses attestations de salaire dans le cadre de la demande de A.________.
Les 5 août et 10 septembre 2019, l'OCPM a informé A.________ de son intention de refuser sa requête dans la mesure où il n'avait pas fourni la totalité des renseignements et documents requis prouvant sa présence en Suisse pour les années 2009 et 2010. Le 11 juillet 2019, A.________ a déposé une demande d'autorisation de séjour et/ou de travail ("Formulaire M"), dont il soutient n'avoir pas encore reçu de réponse. Il a déclaré dans ce formulaire être arrivé en Suisse en 2008.

B.e. A.________ a, à réitérées reprises au cours de l'année 2020, par l'intermédiaire d'une messagerie de groupe qu'il avait lui-même créée sur le réseau social Facebook (Messenger), partagé avec des tiers des vidéos illustrant avec insistance des actes de cruauté envers des êtres humains et des animaux, des actes d'ordres sexuels avec des animaux, des actes de violence entre adultes et des actes d'ordre sexuel non effectifs avec des mineurs.

B.f. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A.________ a été condamné :

- le 27 juin 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de Nyon [VD], à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr., avec sursis et délai d'épreuve de deux ans, ainsi qu'à une amende de 720 fr. pour entrée illégale, séjour illégal et activité lucrative sans autorisation (période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 et le 16 mai 2016);
- le 5 juin 2018 par le Ministère public de Genève, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 100 fr. pour séjour illégal (période du 28 juin 2016 au 15 septembre 2017) et activité lucrative sans autorisation (période du 1er juillet au 15 septembre 2017).

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement, à la réforme de l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice en ce sens qu'il est acquitté des chefs de pornographie et de représentation de la violence et que son expulsion est annulée, ainsi qu'au renvoi du dossier à l'autorité intimée pour fixation d'une peine dans le sens des considérants. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi du dossier à l'autorité intimée afin qu'elle statue à nouveau. Il sollicite par ailleurs que son recours soit assorti de l'effet suspensif.

Considérant en droit :

1.
Le recourant ne conteste pas la réalisation des éléments constitutifs des infractions de représentation de la violence (art. 135 al. 1 CP) et de pornographie (art. 197 al. 4 CP). Il se prévaut cependant d'une erreur sur l'illicéité.

1.1.

1.1.1. Conformément à l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était évitable.
L'erreur sur l'illicéité vise le cas où l'auteur agit en ayant connaissance de tous les éléments constitutifs de l'infraction, et donc avec intention, mais en croyant par erreur agir de façon licite (ATF 129 IV 238 consid. 3.1; cf. ATF 141 IV 336 consid. 2.4.3 et les références citées). Les conséquences pénales d'une erreur sur l'illicéité dépendent de son caractère évitable ou inévitable. L'auteur qui commet une erreur inévitable est non coupable et doit être acquitté (art. 21 , première phrase, CP). Tel est le cas s'il a des raisons suffisantes de se croire en droit d'agir (ATF 128 IV 201 consid. 2). Une raison de se croire en droit d'agir est " suffisante " lorsqu'aucun reproche ne peut être adressé à l'auteur du fait de son erreur, parce qu'elle provient de circonstances qui auraient pu induire en erreur toute personne consciencieuse (ATF 128 IV 201 consid. 2; 98 IV 293 consid. 4a). En revanche, celui dont l'erreur sur l'illicéité est évitable commet une faute, mais sa culpabilité est diminuée. Il restera punissable, mais verra sa peine obligatoirement atténuée (art. 21 , seconde phrase, CP). L'erreur sera notamment considérée comme évitable lorsque l'auteur avait ou aurait dû avoir des doutes quant à l'illicéité de son
comportement (ATF 121 IV 109 consid. 5) ou s'il a négligé de s'informer suffisamment alors qu'il savait qu'une réglementation juridique existait (ATF 120 IV 208 consid. 5b). La réglementation relative à l'erreur sur l'illicéité repose sur l'idée que le justiciable doit faire tout son possible pour connaître la loi et que son ignorance ne le protège que dans des cas exceptionnels (ATF 129 IV 238 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence, celui qui diffuse des produits pornographiques qui contiennent des actes d'ordre sexuel avec des excréments humains ou comportant des actes de violence sans clarifier au préalable la situation juridique n'a pas de raisons suffisantes d'admettre qu'il ne commet pas un acte contraire au droit (ATF 128 IV 201 consid. 2).

1.1.2. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire (art. 9 Cst.). Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière
précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2).

1.2. La cour cantonale a constaté que le recourant avait déclaré, en lien avec les vidéos litigieuses, qu'il ne s'agissait que de " conneries " qu'il avait partagées parce que c'était " drôle " et il avait admis qu'il " savait que ce n'était pas bien ". Il avait ensuite expressément reconnu le caractère choquant de ces vidéos et avait même affirmé les avoir en fait diffusées afin de les dénoncer.
L'autorité précédente a considéré que c'était en vain que le recourant arguait qu'il ne pouvait se rendre compte de leur caractère illicite au vu de son origine et son parcours scolaire. Cette version était, d'une part, en contradiction avec ses déclarations antérieures et, d'autre part, sans fondement dans la mesure où il avait terminé sa scolarité obligatoire, puis effectué quatre ans de collège en vu de l'obtention d'un baccalauréat, parcours qui lui avait ainsi largement permis de se rendre compte de l'illicéité des vidéos litigieuses dont le contenu était sans équivoque. Il ne pouvait donc que savoir que la détention et la transmission de telles vidéos étaient interdites.

1.3. Le recourant soutient qu'il fallait comprendre ses déclarations (" [il] savait que ce n'était pas bien ") en ce sens qu'il se référait au contenu des vidéos et non à la détention et à la transmission de celles-ci. Ce faisant, il ne fait qu'opposer son appréciation des moyens de preuve à celle de la cour cantonale dans une démarche appellatoire, partant irrecevable (consid. 1.1.2 supra). En tout état, le recourant admet ainsi avoir été conscient que le contenu des vidéos en question était problématique. Par ailleurs, en tant qu'il se prévaut d'un supposé faible niveau d'éducation, il se borne à faire valoir un argument déjà développé devant la cour cantonale, qui l'a écarté en constatant que l'intéressé avait terminé sa scolarité obligatoire et fait quatre ans d'études supérieures. Faute de démontrer l'arbitraire des constatations cantonales, les développements du recourant sont irrecevables. Pour le reste, le recourant ne conteste pas que le contenu des vidéos fût sans équivoque. Or, selon la jurisprudence précitée, celui qui diffuse de produits pornographiques comportant notamment des scènes de violence n'a pas de raisons suffisantes d'admettre qu'il ne commet pas un acte contraire au droit (consid. 1.1.1 supra), ce qui doit
a fortiori valoir pour des représentations d'actes d'ordre sexuel impliquant des enfants et des animaux. Dans ce contexte, il n'est pas déterminant que les vidéos aient été facilement accessibles sur Facebook, ou encore que le recourant ne se soit pas opposé à donner accès à son téléphone portable à la police.
La cour cantonale était ainsi fondée à retenir que le recourant ne pouvait se prévaloir d'une erreur sur l'illicéité au sens de l'art. 21 CP. Mal fondé, le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Attendu que le recourant ne soulève pas d'autres griefs à l'encontre de sa condamnation pour les infractions de représentation de la violence et de pornographie, celle-ci peut être confirmée.

2.
En rapport avec la peine qui lui a été infligée, le recourant invoque une violation de l'art. 41 CP.

2.1. Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 147 IV 241 consid. 3.2; 144 IV 313 consid. 1.1.1).
Conformément à l'art. 41 al. 2 CP, lorsque le juge choisit de prononcer à la place d'une peine pécuniaire une peine privative de liberté, il doit motiver le choix de cette dernière peine de manière circonstanciée.

2.2. La cour cantonale a considéré que, dans la mesure où les précédentes condamnations du recourant à des peines pécuniaires ne l'avaient manifestement pas dissuadé de récidiver, ce d'autant qu'il déclarait encore en appel souhaiter rester en Suisse et se prévalait d'avoir déposé une énième demande de formalisation d'un mariage, dont il était permis de douter de la légalité, seule une peine privative de liberté apparaissait apte à remplir le but de prévention spéciale attendu de celle-ci.
A l'issue de l'examen de la culpabilité du recourant, la cour cantonale a considéré que l'infraction de pornographie commandait à elle seule une peine privative de liberté de 60 jours. Cette peine devait être étendue de 40 jours pour l'infraction de représentation de la violence (peine hypothétique de 60 jours), de 80 jours pour le comportement frauduleux à l'égard des autorités (peine hypothétique de 120 jours), de 30 jours pour le séjour illégal (peine hypothétique de 60 jours) et de 30 jours pour le travail sans autorisation (peine hypothétique de 60 jours). La peine privative de liberté devait ainsi être arrêtée à 240 jours.

2.3.

2.3.1. Le recourant soutient que s'il ne s'était pas entièrement rendu compte de sa faute lorsqu'il avait été condamné en 2016 et 2018 pour les infractions à l'art. 115 al. 1 let. b et c LEI, lesquelles avaient fait l'objet de procédures plutôt courtes, la durée et le poids de la présente procédure lui avait en revanche permis de prendre pleinement conscience de sa faute. En ce qui concernait les infractions de pornographie et de représentation de la violence, il avait maintes fois exprimé ses regrets au cours de la procédure. Par ailleurs, il n'avait pas exprimé l'intention de vouloir rester en Suisse illégalement, mais uniquement si l'autorité compétente rendait une décision favorable sur sa demande de permis encore pendante. De même, l'on ne pouvait déduire de sa nouvelle demande de formalisation d'un mariage une intention de violer la loi, à tout le moins appartiendra-t-il à l'autorité compétente de lever tout doute sur cette question. Enfin, le recourant soutient avoir commis les infractions de pornographie et de représentation de la violence sous l'emprise d'une erreur sur l'illicéité. En excluant ces infractions du calcul de la peine, la cour cantonale aurait dû prononcer une peine en-dessous du maximum légal de la peine
pécuniaire (art. 34 CP).

2.4. En tant qu'il se prévaut d'une prise de conscience qui ne ressort nullement de l'arrêt entrepris, le recourant s'écarte de l'état de fait cantonal sans démontrer, ni même exposer en quoi celui-ci serait arbitraire. De manière générale, le recourant se borne à présenter son appréciation personnelle des moyens de preuve et des circonstances d'espèce dans une démarche purement appellatoire et, partant, irrecevable dans le recours en matière pénale. Par ailleurs, le grief tiré d'une erreur sur l'illicéité ayant été écarté selon ce qui précède, l'argument que le recourant s'attache à construire sous cet angle est dépourvu d'objet.
Dans ces circonstances, au vu des antécédents en partie spécifiques du recourant, de son intention affirmée de vouloir rester en Suisse en dépit de ses multiples condamnations pour infractions à la LEI et de la gravité croissante de son comportement, la cour cantonale pouvait retenir qu'une peine pécuniaire ne produirait pas l'effet escompté et prononcer, pour des motifs de prévention spéciale, une peine privative de liberté pour réprimer les quatre infractions dont il s'était rendu coupable. En particulier, l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle la perspective d'une privation de liberté était dans le cas présent plus dissuasive pour le recourant que la simple entrave à son patrimoine n'est nullement critiquable. Partant, le prononcé d'une peine privative de liberté au lieu d'une peine pécuniaire ne viole pas le droit fédéral.
Le recourant n'élève pas d'autre grief à l'encontre de la peine, qui peut dès lors être confirmée.

3.
Invoquant l'art. 66abis CP et le principe de proportionnalité, le recourant soutient que son expulsion du territoire suisse viole le droit fédéral.

3.1. Aux termes de cette disposition, le juge peut expulser un étranger du territoire suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à l'art. 66a CP, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP.
L'expulsion facultative prévue à l'art. 66abis CP n'est pas conditionnée à une peine de durée minimale, le législateur ayant souhaité permettre au juge d'ordonner des expulsions en raison d'infractions de moindre gravité, en particulier pour les cas de délits - par exemple le vol - répétés ou de " tourisme criminel " (arrêts 6B 40/2022 du 2 février 2023 consid. 2.1; 6B 693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 7.1.1 et les arrêts cités).
Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion non obligatoire doit respecter le principe de la proportionnalité, ancré aux art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. Il convient ainsi d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de la personne à demeurer en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également aux exigences découlant de l'art. 8 par. 2 CEDH concernant les ingérences dans la vie privée et familiale (voir l'arrêt 6B 693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 7.1.1 et les arrêts cités). S'agissant, comme en l'espèce, d'un étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de l'auteur durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse ainsi que de la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4; 139 I 31 consid. 2.3.3; 135 II 377 consid. 4.3 p.381; voir aussi arrêt 6B 693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 7.1.1 et les arrêts cités).

3.2. La cour cantonale a considéré qu'aucun élément du dossier ne permettait de penser, et le recourant ne le soutenait pas, que l'expulsion le placerait dans une situation personnelle grave, ni que son intérêt privé l'emporterait sur l'intérêt public de l'expulser de Suisse, pays avec lequel il n'avait pas démontré de réelles attaches. Dans ces circonstances, la mesure d'expulsion prononcée par le premier juge, de même que sa durée fixée à trois ans, était adéquate et pouvait être confirmée (arrêt entrepris, consid. 4.2 p.22).

3.3. Le recourant soutient que les infractions qui lui sont reprochées ne sont pas typiquement celles visées par l'art. 66abis CP. Le fait de résider et de travailler en Suisse sans autorisation, de même que la transmission de vidéos, certes contraire aux moeurs, à des proches vivant au Kosovo ne portaient pas atteinte à la sécurité publique suisse. Ainsi, l'intérêt public à son expulsion était particulièrement faible, alors que son intérêt privé à pouvoir demeurer dans ce pays était important. En effet, en onze ans, le recourant avait tissé des liens étroits avec la Suisse, s'étant pleinement approprié les us et coutumes helvétiques. Il parlait français, avait toujours payé des impôts et contribué aux cotisations sociales, n'avait pas de dette et n'émargeait pas à l'aide sociale. Il ne se rendait au Kosovo qu'une fois par an pour quelques semaines, afin de rendre visite à sa famille. Enfin, si, par impossible, l'OCPM considérait qu'il avait violé la LEI de manière suffisamment grave pour prononcer à son encontre un renvoi du territoire suisse, doublé d'une interdiction d'entrer en Suisse prononcée par le Secrétariat d'État aux migrations (SEM), l'objectif d'un éloignement durable serait atteint sans que la mesure d'expulsion ne
soit nécessaire.

3.4. En reprochant au recourant de ne pas s'être attaché à démontrer l'existence d'une situation personnelle grave en cas de renvoi dans son pays d'origine, la cour cantonale méconnaît que cette condition relève de la clause de rigueur de l'art. 66a al. 2 CP, non de l'expulsion facultative au sens de l'art. 66abis CP. Sous l'angle de cette dernière disposition, il s'agit de déterminer si la mesure est conforme au principe de proportionnalité (cf. consid. 3.1 supra).

3.5. Quoi qu'il en soit, le résultat auquel est parvenu l'autorité précédente résiste aux griefs soulevés par le recourant (qui ne se plaint pas d'un défaut de motivation de l'arrêt entrepris), pour les motifs suivants.

3.5.1. Sous l'angle de l'intérêt public à son expulsion, le recourant se méprend lorsqu'il considère que les infractions commises ne sont pas de nature à justifier son expulsion. En effet, l'art. 66abis CP permet au juge d'ordonner l'expulsion en raison d'infractions de moindre gravité, notamment pour des atteintes répétées à la LEI (dans ce sens: arrêt 6B 693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 7.3). En l'espèce, le recourant a des antécédents spécifiques, puisque c'est la troisième fois, depuis 2016, qu'il est condamné pour séjour illégal et exercice d'une activité sans autorisation. En outre, la gravité du comportement du recourant est en augmentation dès lors qu'il lui est désormais reproché, en sus, une tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités, infraction commise dans le but d'obtenir une demande de séjour Papyrus alors qu'il n'en remplissait pas les conditions. Le comportement du recourant dénote une persistance à enfreindre la LEI et à vouloir se jouer des autorités administratives, sans tenir compte des condamnations successives ni présenter la moindre volonté de se conformer aux exigences de la loi. De surcroît, en parallèle aux violations de la LEI, le recourant a commis des nouvelles infractions, l'une
relevant des atteintes contre la vie et l'intégrité corporelle (art. 135 al. 1 CP), l'autre des atteintes contre l'intégrité sexuelle (art. 197 al. 4 CP). A cet égard, il n'est pas déterminant que les vidéos litigieuses aient été transmises par le recourant à des personnes vivant au Kosovo, la Suisse conservant un intérêt à ce que du matériel numérique dont le contenu porte atteinte à la dignité humaine ne soit pas détenu puis diffusé depuis son territoire, étant encore précisé que l'art. 197 al. 4 CP ne vise pas uniquement à protéger les spectateurs de telles représentations, mais également les "acteurs" potentiels contre l'exploitation sexuelle, la violence et les traitements humiliants ou indignes (ATF 131 IV 64 consid. 11.2; 128 IV consid. 3a). Selon ce qui précède, le recourant a fait preuve d'un sévère mépris envers l'ordre public suisse.
Enfin, en ce qui concerne le temps écoulé depuis la commission de l'infraction et le comportement de l'auteur durant cette période, il y a lieu de relever que cette durée n'est pas significative (les derniers actes ayant été commis en 2020) et que, si le recourant n'a pas récidivé depuis lors, il avait néanmoins, au cours de la procédure, banalisé son comportement, allant jusqu'à qualifier les vidéos litigieuses de " drôles " avant de reconnaître leur caractère choquant. La cour cantonale a du reste retenu une prise de conscience inexistante (arrêt entrepris, consid. 3.3 p. 21). Partant, il convient de retenir que le recourant, qui affirme vouloir rester en Suisse en dépit de ses précédentes condamnations pour infractions à la LEI, représente une menace pour l'ordre et la sécurité publics.
Pour le surplus, il est sans pertinence, dans l'appréciation des conditions de l'art. 66abis CP, que la demande visant l'octroi d'une autorisation de séjour du recourant, actuellement pendante, puisse être refusée par l'OCPM, étant précisé que l'exécution de l'expulsion au sens de l'art. 66abis CP entraîne la perte, pour l'intéressé, de tous ses droits à séjourner en Suisse (art. 61 al. 1 let. f LEI; cf. arrêt 6B 1123/2020 du 2 mars 2021 consid. 3.5), de sorte que sa demande d'autorisation de séjour ne pourra pas, pour ce motif déjà, recevoir une suite favorable.

3.5.2. Quant à l'intérêt privé du recourant à rester en Suisse, il ressort du jugement entrepris que, si le recourant vit dans ce pays depuis 2011, il a cependant passé l'intégralité de son séjour en Suisse dans l'illégalité, puisqu'il n'a jamais disposé de titre de séjour ni d'autorisation de travail (sous la réserve d'une autorisation temporaire de quelques mois dans le cadre d'une procédure de formulisation d'un mariage qui n'a pas abouti). Les années passées en Suisse ne sont ainsi que le résultat de la persistance du recourant à vivre dans l'illicéité. Par ailleurs, l'arrêt attaqué ne fait état d'aucune attache réelle avec la Suisse, encore moins d'une bonne intégration. Dans cette mesure, en se bornant à affirmer qu'il avait tissé des liens étroits avec la Suisse, le recourant s'écarte de manière irrecevable des faits retenus par la cour cantonale. Enfin, le recourant reconnaît avoir de la famille (parents, frères et soeurs) et des connaissances au Kosovo avec qui il entretient des contacts, puisqu'il leur rend visite pendant plusieurs semaines chaque année et déclare leur envoyer de l'argent. Ses chances de réinsertion au Kosovo, qu'il avait quitté comme jeune adulte, paraissent bonnes, dans la mesure où il peut y amener
l'expérience professionnelle acquise, en situation illégale, en Suisse. Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait retenir que son intérêt privé à demeurer dans ce pays était faible.

3.6. Compte tenu de ce qui précède, l'intérêt public à l'expulsion du recourant l'emporte sur l'intérêt privé de celui-ci à demeurer en Suisse. Cette mesure, prononcée pour la durée minimale de trois ans, ne porte pas atteinte au principe de la proportionnalité, étant encore précisé que le recourant n'invoque pas de violation de l'art. 8 CEDH. Le grief doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable.

4.
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF) et le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). La cause étant jugée, la demande d'effet suspensif n'a plus d'objet. Au demeurant, le recours en matière pénale interjeté contre un prononcé d'expulsion déploie de plein droit un effet suspensif (arrêt 6B 1209/2021 du 3 mars 2023 consid. 4 et la référence citée).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 12 mai 2023

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Musy

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 135 - 1 Chiunque fabbrica, importa, tiene in deposito, mette in circolazione, propaganda, espone, offre, mostra, cede, rende accessibili, acquista, si procura per via elettronica o in altro modo o possiede registrazioni sonore o visive, immagini o altri oggetti o rappresentazioni che, senza avere alcun valore culturale o scientifico degno di protezione, mostrano con insistenza atti di cruda violenza verso esseri umani o animali o atti fittizi di cruda violenza contro minorenni e pertanto offendono gravemente la dignità umana, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. Se gli oggetti o le rappresentazioni vertono su atti reali di cruda violenza contro minorenni, la pena è una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria.
¹	Chiunque fabbrica, importa, tiene in deposito, mette in circolazione, propaganda, espone, offre, mostra, cede, rende accessibili, acquista, si procura per via elettronica o in altro modo o possiede registrazioni sonore o visive, immagini o altri oggetti o rappresentazioni che, senza avere alcun valore culturale o scientifico degno di protezione, mostrano con insistenza atti di cruda violenza verso esseri umani o animali o atti fittizi di cruda violenza contro minorenni e pertanto offendono gravemente la dignità umana, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. Se gli oggetti o le rappresentazioni vertono su atti reali di cruda violenza contro minorenni, la pena è una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria.
²	Chiunque consuma o, per il proprio consumo, fabbrica, importa, tiene in deposito, acquista, si procura per via elettronica o in altro modo o possiede oggetti o rappresentazioni a tenore del capoverso 1 primo periodo, è punito con una pena detentiva sino ad un anno o con una pena pecuniaria. Se gli oggetti o le rappresentazioni vertono su atti reali di cruda violenza contro minorenni, la pena è una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria.
³	Gli oggetti sono confiscati.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 197 - 1 Chiunque offre, mostra, lascia o rende accessibili a una persona minore di sedici anni, scritti, registrazioni sonore o visive, immagini o altri oggetti o rappresentazioni pornografici, o li diffonde per mezzo della radio o della televisione, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque offre, mostra, lascia o rende accessibili a una persona minore di sedici anni, scritti, registrazioni sonore o visive, immagini o altri oggetti o rappresentazioni pornografici, o li diffonde per mezzo della radio o della televisione, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Chiunque espone o mostra in pubblico oggetti o rappresentazioni a tenore del capoverso 1 o li offre ad una persona che non gliene ha fatto richiesta, è punito con la multa. Chiunque, in occasione di mostre o di rappresentazioni in locali chiusi, attira previamente l'attenzione degli spettatori sul carattere pornografico di queste, è esente da pena.
³	Chiunque recluta un minorenne per farlo partecipare a una rappresentazione pornografica o lo induce a partecipare a una tale rappresentazione, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
⁴	Chiunque fabbrica, importa, tiene in deposito, mette in circolazione, propaganda, espone, offre, mostra, lascia o rende accessibili, acquista, si procura per via elettronica o in altro modo o possiede oggetti o rappresentazioni a tenore del capoverso 1, vertenti su atti sessuali con animali o atti sessuali fittizi con minorenni, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
⁵	Chiunque consuma o fabbrica per il proprio consumo, importa, tiene in deposito, acquista, si procura per via elettronica o in altro modo o possiede oggetti o rappresentazioni a tenore del capoverso 1, vertenti su atti sessuali con animali o atti sessuali fittizi con minorenni, è punito con una pena detentiva sino a un anno o con una pena pecuniaria.
⁶	Nel caso di reati a tenore dei capoversi 4 e 5 gli oggetti sono confiscati.
⁷	...282
⁸	Chiunque fabbrica, possiede, consuma oggetti o rappresentazioni a tenore del capoverso 1 raffiguranti un minorenne o li rende accessibili al minorenne raffigurato, è esente da pena se:
^a	il minorenne vi ha acconsentito;
^b	la persona che fabbrica oggetti o rappresentazioni non dà o promette alcuna rimunerazione; e
^c	la differenza d'età tra le persone coinvolte non eccede i tre anni.283
^8bis	Sono esenti da pena i minorenni che fabbricano, possiedono o consumano oggetti o rappresentazioni a tenore del capoverso 1 che li raffigurano o rendono accessibili tali oggetti o rappresentazioni ad un'altra persona con il suo consenso.
^a	non dà o promette alcuna rimunerazione;
^b	le persone coinvolte si conoscono personalmente; e
^c	le persone coinvolte sono maggiorenni o, nel caso in cui almeno una persona sia minorenne, la differenza d'età non eccede i tre anni.284
⁹	Gli oggetti o rappresentazioni a tenore dei capoversi 1-5 non sono considerati pornografici se hanno un valore culturale o scientifico degno di protezione.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 115 Entrata, partenza o soggiorno illegali e attività lucrativa senza autorizzazione - 1 È punito con una pena detentiva sino a un anno o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a un anno o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	viola le prescrizioni in materia d'entrata in Svizzera secondo l'articolo 5;
^b	soggiorna illegalmente in Svizzera, segnatamente dopo la scadenza della durata del soggiorno non sottostante a permesso o del soggiorno autorizzato;
^c	esercita senza permesso un'attività lucrativa in Svizzera;
^d	entra o lascia la Svizzera senza passare per un posto di confine prescritto (art. 7).
²	È punito con la stessa pena lo straniero che, lasciata la Svizzera o le zone di transito internazionali degli aeroporti, entra o fa preparativi per entrare nel territorio nazionale di un altro Stato violando le disposizioni ivi vigenti in materia d'entrata.450
³	Se l'autore ha agito per negligenza, la pena è della multa.
⁴	Se è pendente una procedura di allontanamento o di espulsione, il procedimento penale avviato esclusivamente in seguito a un reato di cui al capoverso 1 lettera a, b o d è sospeso fino alla chiusura definitiva della procedura di allontanamento o di espulsione. Se è prevista una procedura di allontanamento o di espulsione, il procedimento penale può essere sospeso.451
⁵	Se la pronuncia o l'esecuzione di una pena prevista per un reato di cui al capoverso 1 lettera a, b o d ostacola l'immediata esecuzione di una decisione, passata in giudicato, di allontanamento o di espulsione, l'autorità competente prescinde dal procedimento penale, dal rinvio a giudizio o dalla punizione.452
⁶	I capoversi 4 e 5 non si applicano se lo straniero è di nuovo entrato in Svizzera violando un divieto d'entrata o se con il suo comportamento ha impedito l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione.453

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 115 Entrata, partenza o soggiorno illegali e attività lucrativa senza autorizzazione - 1 È punito con una pena detentiva sino a un anno o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a un anno o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	viola le prescrizioni in materia d'entrata in Svizzera secondo l'articolo 5;
^b	soggiorna illegalmente in Svizzera, segnatamente dopo la scadenza della durata del soggiorno non sottostante a permesso o del soggiorno autorizzato;
^c	esercita senza permesso un'attività lucrativa in Svizzera;
^d	entra o lascia la Svizzera senza passare per un posto di confine prescritto (art. 7).
²	È punito con la stessa pena lo straniero che, lasciata la Svizzera o le zone di transito internazionali degli aeroporti, entra o fa preparativi per entrare nel territorio nazionale di un altro Stato violando le disposizioni ivi vigenti in materia d'entrata.450
³	Se l'autore ha agito per negligenza, la pena è della multa.
⁴	Se è pendente una procedura di allontanamento o di espulsione, il procedimento penale avviato esclusivamente in seguito a un reato di cui al capoverso 1 lettera a, b o d è sospeso fino alla chiusura definitiva della procedura di allontanamento o di espulsione. Se è prevista una procedura di allontanamento o di espulsione, il procedimento penale può essere sospeso.451
⁵	Se la pronuncia o l'esecuzione di una pena prevista per un reato di cui al capoverso 1 lettera a, b o d ostacola l'immediata esecuzione di una decisione, passata in giudicato, di allontanamento o di espulsione, l'autorità competente prescinde dal procedimento penale, dal rinvio a giudizio o dalla punizione.452
⁶	I capoversi 4 e 5 non si applicano se lo straniero è di nuovo entrato in Svizzera violando un divieto d'entrata o se con il suo comportamento ha impedito l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione.453

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 251 - 1. Chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto,
¹	Chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto,
²	...328

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 22 - 1 Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
¹	Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
²	L'autore che, per grave difetto d'intelligenza, non si rende conto che l'oggetto contro il quale l'atto è diretto o il mezzo da lui usato per commetterlo è di natura tale da escludere in modo assoluto la consumazione del reato è esente da pena.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 41 - 1 Il giudice può pronunciare una pena detentiva invece di una pena pecuniaria se:
¹	Il giudice può pronunciare una pena detentiva invece di una pena pecuniaria se:
^a	una pena detentiva appare giustificata per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti; o
^b	una pena pecuniaria non potrà verosimilmente essere eseguita.
²	Il giudice deve motivare in modo circostanziato la scelta della pena detentiva.
³	Rimane salva la pena detentiva pronunciata in sostituzione di una pena pecuniaria non pagata (art. 36).

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 34 - 1 Salvo diversa disposizione della legge, la pena pecuniaria ammonta almeno a 3 aliquote giornaliere e al massimo a 180 aliquote giornaliere.22 Il giudice ne stabilisce il numero commisurandolo alla colpevolezza dell'autore.
¹	Salvo diversa disposizione della legge, la pena pecuniaria ammonta almeno a 3 aliquote giornaliere e al massimo a 180 aliquote giornaliere.22 Il giudice ne stabilisce il numero commisurandolo alla colpevolezza dell'autore.
²	Di regola un'aliquota giornaliera ammonta almeno a 30 franchi e al massimo a 3000 franchi.23 Eccezionalmente, se la situazione personale ed economica dell'autore lo richiede, il giudice può ridurla fino a 10 franchi. Può superare l'importo massimo dell'aliquota giornaliera se la legge lo prevede.24 Il giudice fissa l'importo dell'aliquota secondo la situazione personale ed economica dell'autore al momento della pronuncia della sentenza, tenendo segnatamente conto del suo reddito e della sua sostanza, del suo tenore di vita, dei suoi obblighi familiari e assistenziali e del minimo vitale.25
³	Le autorità federali, cantonali e comunali forniscono le informazioni necessarie per la determinazione dell'aliquota giornaliera.
⁴	Il numero e l'importo delle aliquote giornaliere sono fissati nella sentenza.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66^a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
¹	Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
^a	omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2);
^b	lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo);
^c	appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2);
^d	furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186);
^e	truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1);
^f	truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni;
^g	matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185);
^h	atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo);
ⁱ	incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1);
^j	pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1);
^k	perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1);
^l	atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies);
^m	genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h);
ⁿ	infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri;
^o	infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup);
^p	infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn).
²	Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
¹	Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o un delitto in connessione con questa sua turba; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con questa sua turba.
²	Il trattamento stazionario si svolge in un'appropriata istituzione psichiatrica o in un'istituzione per l'esecuzione delle misure.
³	Fintanto che sussiste il pericolo che l'autore si dia alla fuga o commetta nuovi reati, il trattamento si svolge in un'istituzione chiusa. Il trattamento può svolgersi anche in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2, sempreché il trattamento terapeutico necessario sia assicurato da personale specializzato.55
⁴	La privazione della libertà connessa al trattamento stazionario non supera di regola i cinque anni. Se, dopo cinque anni, i presupposti per la liberazione condizionale non sono ancora adempiuti e vi è da attendersi che la prosecuzione della misura permetterà di ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti in connessione con la sua turba psichica, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare la protrazione della misura, di volta in volta per un periodo non superiore a cinque anni.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 61 - 1 Se l'autore non aveva ancora compiuto i venticinque anni al momento del fatto ed è seriamente turbato nello sviluppo della sua personalità, il giudice può ordinarne il collocamento in un'istituzione per giovani adulti qualora:
¹	Se l'autore non aveva ancora compiuto i venticinque anni al momento del fatto ed è seriamente turbato nello sviluppo della sua personalità, il giudice può ordinarne il collocamento in un'istituzione per giovani adulti qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o delitto in connessione con lo sviluppo turbato della sua personalità; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con lo sviluppo turbato della sua personalità.
²	Le istituzioni per giovani adulti sono separate dagli altri stabilimenti e dalle altre istituzioni previste dal presente Codice.
³	Vanno stimolate le attitudini dell'autore a vivere in modo responsabile ed esente da pene. In particolare vanno promosse la sua formazione e la sua formazione professionale continua56.
⁴	La privazione della libertà connessa alla misura non supera di regola i quattro anni. In caso di ripristino della misura dopo la liberazione condizionale, non deve eccedere complessivamente sei anni. La misura dev'essere soppressa al più tardi quando il collocato ha compiuto i trent'anni.
⁵	Se l'autore è stato condannato anche per un reato commesso prima dei diciott'anni, la misura può essere eseguita in un'istituzione per adolescenti.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 64 - 1 Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58
¹	Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58
^a	in base alle caratteristiche della personalità dell'autore, nonché in base alle circostanze in cui fu commesso il reato e vi è seriamente da attendersi che costui commetta nuovi reati di questo genere; o
^b	in base a una turba psichica di notevole gravità, permanente o di lunga durata, con cui aveva connessione il reato, vi è seriamente da attendersi che l'autore commetta nuovi reati di questo genere e che una misura secondo l'articolo 59 non abbia prospettive di successo.
^1bis	Il giudice ordina l'internamento a vita se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una rapina, una violenza carnale, una coazione sessuale, un sequestro di persona o un rapimento, una presa d'ostaggio, una sparizione forzata, una tratta di esseri umani, un genocidio, un crimine contro l'umanità o un crimine di guerra (titolo dodicesimoter) e se sono adempite le condizioni seguenti:59
^a	con il crimine l'autore ha pregiudicato o voluto pregiudicare in modo particolarmente grave l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona;
^b	è altamente probabile che l'autore commetta di nuovo uno di questi crimini;
^c	l'autore è considerato durevolmente refrattario alla terapia, poiché il trattamento non ha prospettive di successo a lungo termine.60
²	L'esecuzione dell'internamento è differita fintanto che l'autore sconta una pena detentiva. Non sono applicabili le disposizioni in materia di liberazione condizionale dalla pena detentiva (art. 86-88).61
³	Se già nel corso dell'esecuzione della pena detentiva vi è da attendersi che l'autore supererà con successo il periodo di prova in libertà, il giudice dispone la liberazione condizionale dalla pena detentiva al più presto per il giorno in cui l'autore avrà scontato i due terzi della pena detentiva o quindici anni se la pena detentiva è a vita. È competente il giudice che ha ordinato l'internamento. Per il resto è applicabile l'articolo 64a.62
⁴	L'internamento è eseguito in un'istituzione per l'esecuzione delle misure o in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2. La sicurezza pubblica dev'essere garantita. Per quanto necessario, l'interessato fruisce di assistenza psichiatrica.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
¹	Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
²	L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
³	Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
⁴	La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
¹	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
²	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui.
³	Esse devono essere proporzionate allo scopo.
⁴	I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 61 Decadenza dei permessi - 1 Un permesso decade:
¹	Un permesso decade:
^a	al momento della notificazione della partenza dalla Svizzera;
^b	con il rilascio di un permesso in un altro Cantone;
^c	alla scadenza della durata di validità;
^d	in seguito ad espulsione ai sensi dell'articolo 68.
^e	con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a CP109 o dell'articolo 49a CPM110;
^f	con l'esecuzione dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66abis CP o dell'articolo 49abis CPM.
²	Se lo straniero lascia la Svizzera senza notificare la propria partenza, il permesso di soggiorno di breve durata decade dopo tre mesi e il permesso di dimora e il permesso di domicilio dopo sei mesi. Il permesso di domicilio può, su richiesta, essere mantenuto per quattro anni.