Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B 15/2007 /fun

Urteil vom 12. März 2007
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Fonjallaz, Eusebio,
Gerichtsschreiberin Schoder.

Parteien
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Fürsprecher Hawi Balmer,

gegen

Untersuchungsrichteramt I Berner Jura-Seeland, Untersuchungsrichterin 2, Spitalstrasse 14,
2501 Biel,
Staatsanwaltschaft I Berner Jura-Seeland,
Prokurator 1, Neuengasse 8, 2502 Biel,
Haftgericht I Berner Jura-Seeland, Haftrichter 2, Spitalstrasse 14, 2501 Biel.

Gegenstand
Haftentlassung,

Beschwerde in Strafsachen gegen den Entscheid
des Haftgerichts I Berner Jura-Seeland, Haftrichter 2, vom 11. Januar 2007.

Sachverhalt:
A.
Gegen X.________ wurde ein Strafverfahren wegen Betrugs, Urkundenfälschung und Widerhandlungen gegen das AHVG eröffnet. Gemäss dem Haftantrag der Untersuchungsrichterin 2 des Untersuchungsrichteramtes I Berner Jura-Seeland vom 10. Januar 2007 besteht Flucht- und Kollusionsgefahr. Mit Entscheid vom 11. Januar 2007 versetzte der Haftrichter 2 des Haftgerichts I Berner Jura-Seeland X.________ wegen Kollusionsgefahr in Untersuchungshaft. Die Frage, ob auch Fluchtgefahr besteht, liess der Haftrichter offen.
B.
X.________ hat gegen den Entscheid des Haftrichters Beschwerde in Strafsachen erhoben. Er beantragt Aufhebung des angefochtenen Entscheids und Entlassung aus der Untersuchungshaft.
C.
Der Haftrichter und die Untersuchungsrichterin beantragen Beschwerdeabweisung. Die Staatanwaltschaft I Berner Jura-Seeland hat auf Vernehmlassung verzichtet. Der Beschwerdeführer hat repliziert.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Am 1. Januar 2007 ist das Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG; SR 173.110) in Kraft getreten. Der angefochtene Entscheid erging später. Gemäss Art. 132 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1	La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2	...125
3	La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943126 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral127 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.128
4	La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.129

BGG ist daher das Bundesgerichtsgesetz anwendbar.
1.2 Die Beschwerde in Strafsachen ist in Art. 78 ff

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

. BGG geregelt. Die Zulässigkeitsvoraussetzungen sind vorliegend erfüllt, da sich die Beschwerde gegen einen kantonal letztinstanzlichen Entscheid richtet (Art. 80

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
1	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
2	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52

BGG), der Beschwerdeführer in seinen rechtlich geschützten Interessen betroffen ist (Art. 81 Abs. 1 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1	l'accusé,
b2	le représentant légal de l'accusé,
b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4	...
b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
2	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
3	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

und b Ziff. 1 BGG) und die Beschwerdefrist eingehalten wurde (Art. 100 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2	Le délai de recours est de dix jours contre:
a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
3	Le délai de recours est de cinq jours contre:
a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6	...97
7	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

BGG). Zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde ist gemäss Art. 29 Abs. 3 des Reglements vom 20. November 2006 über das Bundesgericht (SR 173.110.131) die I. öffentlich-rechtliche Abteilung zuständig. Die Anträge des Beschwerdeführers sind zulässig (Art. 107 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.101
4	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets102 dans le mois qui suit le dépôt du recours.103

BGG).
1.3 Nicht einzutreten ist auf die Ausführungen in der Replik, welche der Beschwerdeführer bereits in der Beschwerdeschrift hätte vortragen können. Diese Vorbringen sind verspätet (Art. 100 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2	Le délai de recours est de dix jours contre:
a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
3	Le délai de recours est de cinq jours contre:
a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6	...97
7	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

BGG).
2.
2.1 Als erstes rügt der Beschwerdeführer eine Verletzung des Gehörsanspruchs (Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV). Er macht geltend, seinem Rechtsverteidiger sei nicht genügend Zeit zur Vorbereitung der Haftverhandlung eingeräumt worden.
2.2 Das Recht des Beschuldigten auf ausreichende Zeit zur Vorbereitung der Verteidigung wird nicht Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV zugeordnet, sondern fällt in den spezifischen Anwendungsbereich der Verteidigungsrechte im Strafverfahren (Art. 32 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1	Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2	Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3	Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.

BV, Art. 6 Ziff. 3 lit. b

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3	Tout accusé a droit notamment à:
a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

EMRK, Art. 14 Ziff. 3 lit. b

IR 0.103.2 Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques Pacte-ONU-II Art. 14 - 1. Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l'intérêt des bonnes moeurs, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l'intérêt de la vie privée des parties en cause l'exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l'estimera absolument nécessaire, lorsqu'en raison des circonstances particulières de l'affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice; cependant, tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l'intérêt de mineurs exige qu'il en soit autrement ou si le procès porte sur des différends matrimoniaux ou sur la tutelle des enfants.
1	Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l'intérêt des bonnes moeurs, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l'intérêt de la vie privée des parties en cause l'exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l'estimera absolument nécessaire, lorsqu'en raison des circonstances particulières de l'affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice; cependant, tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l'intérêt de mineurs exige qu'il en soit autrement ou si le procès porte sur des différe
2	Toute personne accusée d'une infraction pénale est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3	Toute personne accusée d'une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes:
a	à être informée, dans le plus court délai, dans une langue qu'elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l'accusation portée contre elle;
b	à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix;
c	àêtre jugée sans retard excessif;
d	à être présente au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix; si elle n'a pas de défenseur, à être informée de son droit d'en avoir un, et, chaque fois que l'intérêt de la justice l'exige, à se voir attribuer d'office un défenseur, sans frais, si elle n'a pas les moyens de le rémunérer;
e	à interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
f	à se faire assister gratuitement d'un interprète si elle ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience;
g	à ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s'avouer coupable.
4	La procédure applicable aux jeunes gens qui ne sont pas encore majeurs au regard de la loi pénale tiendra compte de leur âge et de l'intérêt que présente leur rééducation.
5	Toute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi.
6	Lorsqu'une condamnation pénale définitive est ultérieurement annulée ou lorsque la grâce est accordée parce qu'un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu'il s'est produit une erreur judiciaire, la personne qui a subi une peine à raison de cette condamnation sera indemnisée, conformément à la loi, à moins qu'il ne soit prouvé que la non-révélation en temps utile du fait inconnu lui est imputable en tout ou partie.
7	Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays.

UNO-Pakt II; vgl. Pascal Mahon, in: Jean-François Aubert/Pascal Mahon, Petit commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, N. 8 zu Art. 32

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1	Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2	Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3	Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.

BV). Wie viel Vorbereitungszeit erforderlich ist, lässt sich nicht abstrakt bestimmen. Massgebend sind die Umstände des konkreten Falls. Dabei sind etwa Umfang und Schwierigkeit der Sach- und Rechtslage, Verfahrensart und -stadium sowie die Lage der Verteidigung zu berücksichtigen (nicht publ. Bundesgerichtsurteil 6P.56/1993 vom 20. Mai 1994 E. 4c; Mark E. Villiger, Handbuch der Europäischen Menschenrechtskonvention [EMRK], 2. Aufl., Zürich 1999, N. 509).
2.3 Im vorliegenden Fall steht ein Haftprüfungsverfahren zur Diskussion. Der Haftrichter hat sobald als möglich, spätestens innert 48 Stunden seit Stellung des Haftantrages zu entscheiden (Art. 185 Abs. 2 des Gesetzes des Kantons Bern über das Strafverfahren vom 15. März 1995 [StrV/BE]). In dieser kurzen Zeitspanne muss der Haftrichter selber die Akten studieren, den Parteien Gelegenheit zur Äusserung und Akteneinsicht geben, den Termin für eine mündliche Verhandlung anberaumen und diese Verhandlung durchführen.

Der vorliegende Haftantrag datiert vom 10. Januar 2007. Gemäss Beschwerdeschrift (S. 3) wurde das Aufgebot zur mündlichen Verhandlung am 11. Januar 2007, 14.00 Uhr, dem Rechtsanwalt des Beschwerdeführers am Morgen des 11. Januar 2007 telefonisch kundgetan, und ab 11.00 Uhr wurden ihm die Akten zur Verfügung gestellt. Die Vorbereitungszeit für die Verteidigung von insgesamt drei Stunden war zwar sehr kurz, jedoch in Anbetracht dessen, dass es sich um ein - den Schuldspruch in keiner Weise präjudizierendes - Haftprüfungsverfahren mit äusserst kurzen, auch für den Haftrichter in Stunden bemessenen Fristen handelte, als vertretbar zu betrachten. Eine Grundrechtsverletzung liegt insoweit nicht vor.
2.4 Als weitere Verletzung des Gehörsanspruchs rügt der Beschwerdeführer, während den Ermittlungen in den Jahren 2005/2006 sei er nicht genügend über die gegen ihn gerichteten Beschuldigungen informiert worden. Diese Rüge betrifft das polizeiliche Ermittlungsverfahren und nicht den Gegenstand des Haftprüfungsverfahrens. Der Beschwerdeführer macht nicht geltend, er sei an der Haftverhandlung nicht darüber aufgeklärt worden, weshalb er festgenommen worden war. Seine diesbezüglichen Ausführungen sind daher nicht zu behandeln.
3.
3.1 Sodann macht der Beschwerdeführer eine Verletzung des Grundrechts auf persönliche Freiheit und in diesem Zusammenhang eine Verletzung des Willkürverbots geltend. Er ist der Auffassung, die gesetzlichen Voraussetzungen der Untersuchungshaft seien nicht erfüllt.
3.2 Gemäss Art. 176 Abs. 2 StrV/BE kann eine angeschuldigte Person in Untersuchungshaft versetzt werden, wenn sie eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und zudem ernsthaft Gründe zur Annahme bestehen, sie werde sich durch Flucht dem Strafverfahren oder einer zu erwartenden Sanktion entziehen (Ziff. 1) oder durch Beeinflussung von Personen oder durch Einwirkung auf Spuren oder Beweismittel die Abklärung des Sachverhalts vereiteln oder gefährden (Ziff. 2) oder weitere Verbrechen oder Vergehen begehen, wenn sie während der Dauer des Verfahrens dies bereits mindestens einmal getan hat (Ziff. 3). Liegt ausser dem allgemeinen Haftgrund des dringenden Tatverdachts einer der besonderen Haftgründe vor, steht der Aufrechterhaltung der Untersuchungshaft auch unter dem Blickwinkel der persönlichen Freiheit (Art. 5 Ziff. 1 lit. c

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1	Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a	s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b	s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c	s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d	s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e	s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f	s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2	Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3	Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4	Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5	Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.

EMRK, Art. 10 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1	Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2	Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3	La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.

, Art. 31 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1	Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2	Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3	Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4	Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.

BV) grundsätzlich nichts entgegen.
3.3 Bei Beschwerden, die gestützt auf das verfassungsmässige Recht der persönlichen Freiheit wegen der Ablehnung eines Haftentlassungsgesuchs erhoben werden, prüft das Bundesgericht im Hinblick auf die Schwere des Eingriffs die Auslegung und Anwendung des entsprechenden kantonalen Rechts frei. Soweit jedoch reine Sachverhaltsfragen und damit Fragen der Beweiswürdigung zu beurteilen sind, greift das Bundesgericht nur ein, wenn die tatsächlichen Feststellungen der kantonalen Instanz willkürlich sind (BGE 132 I 21 E. 3.2.3 S. 24, mit Hinweisen). Das vom Beschwerdeführer angerufene Willkürverbot hat in diesem Zusammenhang keine über das oben Dargelegte hinausgehende selbständige Bedeutung.
3.4 Der Beschwerdeführer bestreitet zunächst den dringenden Tatverdacht des Betrugs (Art. 146

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
3	L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.

StGB) und der Urkundenfälschung (Art. 251

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1	Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2	Abrogé

StGB).
3.5 Im Gegensatz zum erkennenden Sachrichter hat das Bundesgericht bei der Überprüfung des allgemeinen Haftgrundes des dringenden Tatverdachts keine erschöpfende Abwägung sämtlicher belastender und entlastender Beweisergebnisse vorzunehmen. Macht ein Inhaftierter geltend, er befinde sich ohne ausreichenden Tatverdacht in strafprozessualer Haft, ist vielmehr zu prüfen, ob aufgrund der bisherigen Untersuchungsergebnisse genügend konkrete Anhaltspunkte für eine Straftat und eine Beteiligung des Beschwerdeführers an dieser Tat vorliegen, die kantonalen Behörden somit das Bestehen eines dringenden Tatverdachts mit vertretbaren Gründen bejahen durften. Im Haftprüfungsverfahren genügt dabei der Nachweis von konkreten Verdachtsmomenten, wonach das inkriminierte Verhalten mit erheblicher Wahrscheinlichkeit die fraglichen Tatbestandsmerkmale erfüllen könnte (BGE 116 Ia 143 E. 3c S. 146).
3.6 Gemäss dem Haftantrag vom 10. Januar 2007 besteht der Verdacht, dass der Beschwerdeführer für die A.________ AG im Februar 2004 einen Wirtschaftsförderungsbeitrag in der Höhe von Fr. 250'000.-- gestützt auf gefälschte Investitionsbelege erhalten habe. Dieser Verdacht stütze sich auf ein Schreiben der B.________ GmbH vom 24. Mai 2004, worin diese bestätigt habe, nie eine Rechnung im Betrag von Euro 147'656.-- für die Lieferung von EDV-Material an die A.________ AG ausgestellt und keine entsprechende Zahlung erhalten zu haben. Der Aufforderung des beco-Berner Wirtschaft zur Rückerstattung des Wirtschaftsförderungsbeitrags sei der Beschwerdeführer nicht nachgekommen. Des Weitern habe der Beschwerdeführer der Berner Kantonspolizei einen korrigierten Businessplan und ein Dokument "Angebot und Verpflichtungserklärung" der C.________ AG vom 15./25. Juli 2003 zukommen lassen, wonach sich diese gegenüber der D.________ AG verpflichtet habe, 40% der Gesellschaftsanteile der A.________ AG zu einem Preis von Euro 400'000.-- zu übernehmen. Eine mit der Verpflichtungserklärung verbundene Bestätigung eines in Deutschland ansässigen Rechtsanwalts namens E.________ habe die in diesem Zusammenhang getätigte Anzahlung von Euro 50'000.-
- bestätigt. Indessen habe die Befragung von F.________, dem einzigen Verwaltungsrat der C.________ AG, ergeben, dass der Beschwerdeführer der wirtschaftlich Berechtigte der C.________ AG sei und F.________ das erwähnte Dokument "Angebot und Verpflichtungserklärung" auf Geheiss und Vorlage des Beschwerdeführers unterschrieben habe. Auch habe F.________ die mit der Verpflichtungserklärung zusammenhängende Überweisung von Euro 50'000.-- an Rechtsanwalt E.________ nicht bestätigen können. Sodann habe G.________, welcher in der Zeit vom 31. März 2004 bis 28. Juni 2005 Verwaltungsratsmitglied der A.________ AG und der D.________ AG war, ausgesagt, er könne sich nicht vorstellen, in welchem Bereich die A.________ AG eine halbe Million Franken hätte investieren sollen. Dem Beschwerdeführer sei im April 2006 eine polizeiliche Befragung in Aussicht gestellt und er sei aufgefordert worden, die Buchhaltung der A.________ AG bezüglich der Geschäftsjahre 2003 und 2004 mitzubringen. Der Beschwerdeführer sei jedoch unentschuldigt nicht erschienen und sei auf den beiden bekannten Telefonanschlüssen der A.________ AG nicht mehr zu erreichen gewesen. Eine Prüfung der in der Schweiz edierten Buchhaltungsunterlagen habe ergeben, dass die Zahlungen
nicht nachvollzogen werden könnten und bezüglich dreier Dokumente, welche dem beco-Berner Wirtschaft eingereicht worden seien, der Verdacht der Fälschung bestehe.
3.7 Dem Haftantrag ist nicht schlüssig zu entnehmen, welche Unterlagen dem Haftrichter zur Verfügung standen. Der Einwand des Beschwerdeführers, der blosse Verweis auf den Haftantrag stelle eine ungenügende Begründung des Haftentscheids dar, trifft zu. Indessen vermag der Beschwerdeführer mit der pauschalen Behauptung, die A.________ AG habe laufend investiert, weshalb der Wirtschaftsförderungsbeitrag nicht ertrogen worden sei, den im Haftantrag eingehend begründeten Tatverdacht des Betrugs und der Urkundenfälschung nicht umzustossen. Nichts anderes gilt bezüglich der Behauptung, persönliche Differenzen mit dem Personal der B.________ AG hätten dazu geführt, dass das Geschäft mit dieser Unternehmung geplatzt sei. Der Einwand des Beschwerdeführers, infolge Kommunikationsschwierigkeiten mit seiner Ehefrau habe er von der Vorladung im April 2006 und von der Aufforderung zur Rückzahlung des Wirtschaftsförderungsbeitrags nicht Kenntnis nehmen können, lassen den Verdacht, der Beitrag sei aufgrund gefälschter Investitionsbelege ausgerichtet worden, ebenfalls nicht als unhaltbar erscheinen. Allein der Umstand, dass der Beschwerdeführer, wie er behauptet, über ausreichende Mittel zur Rückzahlung des Beitrags verfügt, besagt nicht, es habe
ihm an der Bereicherungsabsicht gefehlt. Der allgemeine Haftgrund des dringenden Tatverdachts ist somit gegeben.
3.8 Sodann bestreitet der Beschwerdeführer den speziellen Haftgrund der Kollusionsgefahr.
3.9 Kollusion bedeutet, dass sich der Angeschuldigte mit Zeugen, Auskunftspersonen, Sachverständigen oder Mitangeschuldigten ins Einvernehmen setzt oder sie zu wahrheitswidrigen Aussagen veranlasst, oder dass er Spuren und Beweismittel beseitigt. Die strafprozessuale Haft wegen Kollusionsgefahr soll verhindern, dass der Angeschuldigte die Freiheit oder einen Urlaub dazu missbrauchen würde, die wahrheitsgetreue Abklärung des Sachverhaltes zu vereiteln oder zu gefährden. Die theoretische Möglichkeit, dass der Angeschuldigte in Freiheit kolludieren könnte, genügt indessen nicht, um die Fortsetzung der Haft oder die Nichtgewährung von Urlauben unter diesem Titel zu rechtfertigen. Es müssen vielmehr konkrete Indizien für die Annahme von Verdunkelungsgefahr sprechen. Das Vorliegen von Kollusionsgefahr ist nach Massgabe der Umstände des jeweiligen Einzelfalles zu prüfen (BGE 132 I 21 E. 3.2 S. 23, mit Hinweisen).
3.10 Gemäss Haftantrag sind die Ermittlungen noch nicht abgeschlossen. So seien insbesondere die fehlenden Buchhaltungsbelege zu edieren und H.________ von der B.________ GmbH sowie Rechtsanwalt E.________ einzuvernehmen. Bis zum Abschluss dieser Ermittlungen bestehe Kollusionsgefahr.

Die dagegen vorgebrachten Argumente des Beschwerdeführers reichen nicht aus, um den Haftgrund der Kollusionsgefahr im Zeitpunkt des Haftentscheids am 11. Januar 2007 zu widerlegen. Für den Fall, dass die Buchhaltungsunterlagen in der Zwischenzeit sichergestellt und die Zeugen rechtshilfeweise befragt werden konnten, steht es dem Beschwerdeführer im Rahmen des Strafprozessrechts frei, ein neues Gesuch um Haftentlassung wegen des Wegfallens von Kollusionsgefahr zu stellen.
4.
Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als unbegründet und ist demzufolge abzuweisen. Ausgangsgemäss hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Untersuchungsrichteramt I, Untersuchungsrichterin 2, der Staatsanwaltschaft I, Prokurator 1, und dem Haftgericht I Berner Jura-Seeland, Haftrichter 2, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 12. März 2007
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin: