4A_435/2009 - 2009-11-11 - Diritto delle obbligazioni (generale)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A 435/2009

Arrêt du 11 novembre 2009
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz et Kolly.
Greffier: M. Ramelet.

Parties
X.________ SA, recourante, représentée par Me Michel Ducrot,

contre

Y.________ SA, intimée, représentée par
Me Philippe Loretan.

Objet
contrat de gage général,

recours contre le jugement rendu le 17 juillet 2009 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Faits:

A.
A.a Selon un contrat du 7 avril 1990, X.________ SA (ci-après: X.________), sise dans le canton du Valais, s'est engagée à livrer à A.________ Sàrl (ci-après: A.________), société sise à Blida (Algérie), du matériel permettant de fabriquer des moules.

A des dates indéterminées, X.________ a ouvert auprès de la banque Y.________ SA un compte courant n° 111 et a déposé auprès de cet établissement des titres sous le n° de dossier xxx.

Le 21 juin 1991 X.________ a signé un acte de « nantissement général » en faveur de Y.________ SA. Ce document stipulait notamment ce qui suit:

« 1. La soussignée, X.________ SA (ci-après dénommée « le constituant du gage ») déclare par le présent acte conférer au Y.________ (ci-après nommé « la banque ») un droit de gage sur tous les papiers-valeurs, les carnets d'épargne et de placement de tout genre, [...], les droits et valeurs non incorporés dans un titre (notamment les papiers-valeurs avec impression différée des titres), le contenu des dépôts de métaux et autres objets de valeur qui se trouvent actuellement ou pourraient se trouver ultérieurement sous notre dossier ou qui sont administrés par la banque, de même que sur ceux que la banque a remis en son nom, mais pour notre compte en dépôt chez des tiers. Ce droit de gage s'étend également aux prétentions en restitution résultant des rapports juridiques décrits ci-dessus. Pour autant que des papiers-valeurs ne sont pas libellés au porteur, il en fait cession à titre de sûreté à la banque au sens de l'art. 901 al. 2 du Code civil Suisse (ci-après « CC »).

Le constituant du gage nantit en faveur de la banque tous ses droits et créances présents ou futurs envers celle-ci [...].

2. Le gage garantit toutes les créances de la banque envers X.________ SA (ci-après dénommé « le débiteur ») résultant de contrats existants ou à conclure entre la banque et le débiteur dans le cadre de leurs relations d'affaires [...] ».

Par contrat dit de « buy-back », non daté, X.________ a pris l'engagement d'acheter à A.________, sur une durée de trois ans, pour 6'160'000 fr. de produits fabriqués par cette dernière société au moyen des machines qui lui seraient livrées; l'art. 13 de cet accord prévoyait que X.________ devait fournir une garantie de bonne exécution à hauteur de 487'570 fr. à émettre par une banque de premier ordre en Suisse. Le 14 novembre 1991, sur ordre de X.________, Y.________ SA a émis en faveur de la Banque B.________ (ci-après: B.________) une garantie à première demande d'un montant de 487'770 fr. avec échéance au 31 décembre 1994, en se référant au contrat conclu entre A.________ et X.________; l'engagement stipulait que tout litige relatif au versement du montant garanti serait soumis « à la compétence des tribunaux d'Alger ».
En raison de la situation politique régnant en Algérie au début des années 1990, A.________ n'a pas été à même de commencer la production de moules et n'a donc pu livrer aucune marchandise à X.________. Admettant un cas de force majeure, A.________ et X.________ ont résilié le contrat dit de « buy-back » d'un commun accord les 29 octobre et 5 novembre 1993.
A.b En décembre 1994, B.________ a sollicité de Y.________ SA une prolongation au 31 décembre 1995 de la validité de la garantie de 487'770 fr. Puis, un jour avant l'échéance initiale du 31 décembre 1994, soit par télex au 30 décembre 1994, B.________ a fait appel à la garantie bancaire susmentionnée.

Par télécopie du 25 août 1995, Y.________ SA a fait savoir à B.________ qu'elle s'opposait à ce que la somme garantie lui fût versée, tout en requérant que cette banque algérienne renonce à la sûreté. Deux jours auparavant, Y.________ SA avait informé X.________ qu'elle refusait de lui restituer les actifs bloqués en contrepartie de l'émission de la garantie bancaire, cela tant que B.________ n'avait pas abandonné l'idée de s'en prévaloir.
Le 30 août 1996, X.________ a signé un nouvel acte de « nantissement général » au profit de Y.________ SA, de contenu parfaitement identique à celui du 21 juin 1991.
A.c B.________ ayant ouvert action contre Y.________ SA devant le Tribunal de Blida pour obtenir le paiement de la garantie, cette autorité a condamné ladite banque à s'exécuter selon jugement par défaut rendu le 6 juin 1998. Sur opposition déposée par Y.________ SA, le Tribunal de Blida a annulé le jugement précité en raison de son incompétence à raison du for. B.________ a alors ouvert action contre Y.________ SA devant le Tribunal d'Alger, lequel a suspendu la procédure par décision du 21 mai 2003. On ignore les raisons de la suspension; le procès était toujours pendant en juillet 2009.
A.d Au 31 décembre 2005, le dépôt-titres n° xxx détenu par Y.________ SA au nom de X.________ avait une valeur de 191'363 fr.
Quant au compte courant n° 111, il présentait au 30 septembre 2006 un solde en faveur de Y.________ SA de 61'172 fr. 34.

B.
Le 19 juillet 2006, X.________ a déposé une demande à l'encontre de Y.________ SA devant les autorités valaisannes. En dernier lieu, la demanderesse a conclu à ce que la banque défenderesse soit condamnée à lui restituer « les avoirs représentant 191'363 fr. au 31 décembre 2005 sous dépôt No xxx » que celle-ci détient pour X.________ et à payer dès le 1er janvier 2006 les intérêts moratoires de 5% sur la somme précitée.

La défenderesse a conclu au rejet de la demande. Se prévalant du nantissement constitué en sa faveur, elle a contesté l'extinction des créances garanties par la sûreté.

Par jugement du 17 juillet 2009, la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan a rejeté la demande.

La cour cantonale a admis la validité de l'acte de nantissement du 30 août 1996 garantissant toutes les créances de la défenderesse envers la demanderesse résultant de contrats existants ou à conclure; elle a dès lors considéré qu'il n'y avait pas lieu d'examiner les autres nantissements, libellés de manière rigoureusement identique, signés précédemment par X.________. La Cour civile a admis que la demanderesse, dont le compte-courant présentait un découvert de 61'172 fr.34 au 30 septembre 2006 en faveur de sa partie adverse - solde dont le remboursement ultérieur n'a pas été établi - restait ainsi débitrice de la banque, ce qui justifiait «déjà en partie le nantissement du compte de dépôt litigieux ». En outre, la créance de la défenderesse déduite de l'émission de la garantie de bonne exécution n'était pas éteinte, car son sort devrait être fixé par l'autorité algérienne compétente, laquelle se prononcera sur les griefs de recours abusif à la sûreté et de prescription. Les magistrats valaisans en ont inféré que cette créance éventuelle était également couverte par le nantissement des titres déposés. Comme les créances garanties n'étaient pas éteintes, il en allait de même du droit accessoire constitué par le nantissement. Enfin,
l'autorité cantonale a jugé que ni le comportement procédural de la défenderesse dans le procès ouvert en Algérie, ni la circonstance que celle-ci s'est prévalue du nantissement tout en prétendant que l'appel à la garantie poursuivait un but étranger au contrat de base ne relevaient de l'abus de droit proscrit par l'art. 2 al. 2 CC.

C.
X.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre le jugement du 17 juillet 2009. Se plaignant d'un déni de justice formel, elle conclut principalement à ce que la défenderesse soit condamnée à lui restituer les avoirs du dépôt n° xxx, ascendant à 191'363 fr. au 31 décembre 2005. Subsidiairement, elle propose que la cause soit retournée à l'autorité cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants.

L'intimée propose le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.

Considérant en droit:

1.
1.1 Interjeté par la partie demanderesse qui a entièrement succombé dans ses conclusions en restitution de ses avoirs nantis auprès de la défenderesse et qui a ainsi la qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. de l'art. 74 al. 1 let. b LTF, le recours est par principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

1.2 Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas limité par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont été articulés, ou à l'inverse, rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 et l'arrêt cité). Il s'en tient cependant d'ordinaire aux questions juridiques que la partie recourante soulève dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 105). Il n'examine la violation de droits constitutionnels que s'il est saisi d'un grief invoqué et motivé de façon détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).
Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les constatations factuelles de l'autorité cantonale ont été établies de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 397 consid. 1.5; 134 V 53 consid. 4.3) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée. Le recourant ne peut de toute manière demander une correction de l'état de fait que si celle-ci est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).

2.
La recourante soutient que la cour cantonale a violé l'art. 29 al. 2 Cst. et commis un déni de justice formel en décidant de ne pas se prononcer sur le point de savoir si l'intimée est titulaire d'une créance à son encontre, autre que celle résultant du solde débiteur du compte courant, par 61'172 fr.34, laquelle serait susceptible de bénéficier de la sûreté réelle constituée par le nantissement des titres déposés auprès de la banque.

A en croire la recourante, il s'agissait d'une question préjudicielle que les magistrats valaisans devaient nécessairement traiter. A supposer qu'une juridiction étrangère fût compétente pour en juger, ce que conteste la demanderesse, il aurait tout de même appartenu à l'autorité cantonale d'examiner la question préalable de la validité de l'appel à la garantie, au regard des moyens expressément invoqués par le donneur d'ordre en instance cantonale (appel abusif à la sûreté, perte du caractère indépendant de la garantie à la suite de l'écoulement du temps, exceptions de prescription dans les deux relations bilatérales banque garante-bénéficiaire et donneur d'ordre-banque garante).

3.
3.1 La recourante s'est référée explicitement à une violation de l'art. 29 al. 2 Cst, disposition constitutionnelle qui confère aux parties le droit fondamental d'être entendues.

Pourtant, il appert manifestement qu'elle entend invoquer bien plutôt un déni de justice formel, compris comme le droit d'obtenir une décision. Cette garantie de procédure procède de l'art. 29 al. 1 Cst., qui octroie à toute personne, dans une procédure judiciaire ou administrative, le droit à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable.

A considérer les exigences strictes de motivation ancrées à l'art. 106 al. 2 LTF, on peut se demander si ce grief, tel qu'il a été formulé dans le mémoire de recours, est recevable. Il n'est pas nécessaire d'en décider, car la critique, comme on le verra, est de toute manière infondée.

3.2 Selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 4 aCst., qui garde toute sa valeur sous l'empire de l'art. 29 al. 1 Cst., une autorité de jugement commet un déni de justice formel si elle refuse indûment de se prononcer sur une requête dont l'examen relève de sa compétence (ATF 117 Ia 116 consid. 3a p. 117/118 et les arrêts cités), ce qu'il appartient au recourant d'établir (ATF 87 I 241 consid. 3 p. 246). Ainsi, la juridiction qui n'entre pas en matière sur un recours qui lui est soumis dans un domaine dont elle a la compétence tout à la fois matérielle, locale et fonctionnelle pour en connaître perpètre un déni de justice formel (arrêt 5P.205/2002 du 24 octobre 2002 consid. 2, in: FamPra.ch 2003 p. 183; ATF 118 Ib 381 consid. 2b/bb p. 390/391; 117 Ia 116 précité et les références).

Il est également de jurisprudence qu'est en principe reconnue la compétence des tribunaux pour examiner eux-mêmes à titre préjudiciel des questions relevant d'un autre domaine du droit interne - mais non d'un ordre juridique étranger -, dont la résolution ressortit au domaine de compétence d'une autre autorité, tant que l'autorité compétente ne s'est pas prononcée par une décision entrée en force (ATF 131 III 546 consid. 2.3 p. 551; 108 II 456 consid. 2).
3.3
3.3.1 Il a été constaté en fait (art. 105 al. 1 LTF) que le 21 juin 1991 les plaideurs ont conclu un contrat de gage mobilier selon lequel la demanderesse nantissait au profit de la banque défenderesse tous les avoirs qu'elle avait placés ou déposés dans cet établissement pour garantir l'ensemble des créances de la banque envers le constituant du gage issues des accords, actuels ou futurs, conclus dans le cadre de leurs relations d'affaires. Les parties ont renouvelé leur accord en signant le 30 août 1996 un nouvel acte de « nantissement général », de contenu absolument identique au précédent.

De tels contrats, qui désignent de façon générale tant les objets grevés que les créances garanties, doivent être qualifiés de contrat de gage général (genereller Pfandvertrag) (cf. BÉNÉDICT FOËX, Le contrat de gage mobilier, Bâle 1997, ch. 237 p. 104; DIETER ZOBL, Commentaire bernois, 2e éd. 1982, n° 445 ss ad art. 884 CC).

Le Tribunal fédéral a reconnu depuis fort longtemps la licéité du mode très large de détermination des créances garanties adopté in casu par les parties, dans la mesure où il se rapporte clairement aux créances auxquelles celles-ci pouvaient et devaient raisonnablement penser lors de la conclusion du contrat de gage puisqu'il s'agit uniquement de garantir celles nées de leurs rapports d'affaires (ATF 51 II 273 consid. 4 p. 282; 108 II 47 consid. 2 p. 49). La doctrine moderne a approuvé cette ancienne jurisprudence (THOMAS BAUER, in Commentaire bâlois, Zivilgesetzbuch II, 2e éd., 2003, n° 55 ad art. 884 CC; FOËX, op. cit., ch. 656 p. 231; ANTOINE EIGENMANN, L'effectivité des sûretés mobilières, Fribourg 2001, ch. 261 à 263 p. 79/80).
3.3.2 L'obligation incombant au créancier gagiste de restituer l'objet du gage au constituant peut résulter du contrat de nantissement, lequel fixe par exemple un terme à l'existence de la sûreté, ou, si l'accord est muet, de la loi (cf. par ex. KARL OFTINGER/ROLF BÄR, Commentaire zurichois, 3e éd., 1981, n° 5 ad art. 889 CC; DIETER ZOBL, op. cit, n° 363 ad art. 884 CC). Si comme en l'espèce le contrat ne dispose rien à cet égard, la loi prévoit que le nantissement s'éteint dans deux hypothèses: premièrement lorsque le créancier cesse de posséder le gage et qu'il ne peut le réclamer de tiers possesseurs (art. 888 al. 1 CC); secondement lorsque la créance garantie est éteinte par le paiement ou pour une autre cause (art. 889 al. 1 CC).
L'art. 889 al. 2 CC restreint le devoir de restitution du créancier gagiste, en ce sens qu'il n'est tenu de rendre tout ou partie du gage qu'après avoir été intégralement payé. Il s'agit là du principe de l'indivisibilité du gage (Unteilbarkeit der Pfandhaftung) (cf. arrêt 4C.255/1998 du 3 septembre 1999 consid. 7c, in SJ 2000 I p. 269). D'après la doctrine, du moment que chacun des objets mis en gage répond pour l'ensemble des créances garanties, le paiement partiel de sa créance n'entraîne pour le créancier aucune obligation de restituer les choses gagées. Autrement dit, à supposer que le gage, tel celui qui est examiné présentement, couvre plusieurs créances, une telle obligation ne prendra naissance qu'au moment où la dernière créance garantie a été réglée (BAUER, op. cit., n° 5 ad art. 889 CC; OFTINGER/BÄR, op. cit., n. 22 à 24 ad art. 889 CC; PETER TUOR ET AL., Das Schweizerische Zivilgesetzbuch, 13e éd., 2009, § 117, ch. 26/27, p. 1163; DIETER ZOBL, Commentaire bernois, 2e éd., 1996, n° 18 ad Vorbemerkungen zu den Art. 888-890 ZGB).

Ces opinions doctrinales sont convaincantes. Elles prennent en effet appui sur le libellé même de l'art. 889 al. 2 CC, qui fait dépendre explicitement le devoir de restitution du créancier de la circonstance que la totalité de ses créances ait été acquittée, comme le démontre avec éclat l'usage par ladite norme des termes « intégralement payé ».

Les considérations qui précèdent permettent au Tribunal fédéral de poser le raisonnement suivant.

Il est constant qu'au 30 septembre 2006, le compte courant ouvert par la recourante auprès de l'intimée avait un solde débiteur en faveur de celle-ci se montant à 61'172 fr.34. Ce rapport de compte courant fait à l'évidence partie des relations d'affaires nouées par les plaideurs. Il est donc garanti par les avoirs nantis par la recourante, singulièrement par le dépôt-titres dont la valeur était de 191'363 fr. au 31 décembre 2005.

Or il n'a jamais été allégué et encore moins établi que la demanderesse ait depuis lors réglé la dette se rapportant au contrat de compte courant susrappelé. Partant, dès l'instant où le créancier gagiste (i.e. l'intimée) n'a pas été entièrement payé, le principe de l'indivisibilité du gage fait obstacle à ce que les objets remis en nantissement soient restitués, même partiellement.
C'est donc sans commettre de déni de justice formel que la cour cantonale a laissé ouverte la question de la validité de l'appel à la garantie formé par B.________ le 30 décembre 2004. De fait, il est sans importance, pour le constituant du gage mobilier, qu'il y ait eu, le cas échéant, appel abusif à la garantie bancaire de bonne exécution émise par la défenderesse sur ordre de la demanderesse, voire que cette garantie ait pris éventuellement fin à la suite de l'extinction de la dette principale fondée sur le contrat dit de « buy-back ». Ainsi qu'on vient de le voir, le créancier gagiste demeure toujours titulaire d'une créance contre la recourante née de leurs relations d'affaires, ce qui justifie ipso facto le maintien total de la sûreté constituée par les titres nantis.

Le moyen doit être rejeté, ce qui scelle le sort du recours.

4.
Vu l'issue de la querelle, les frais judiciaires et les dépens seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 7'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 11 novembre 2009

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Ramelet

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 901 - 1 Per la costituzione del pegno su titoli al portatore basta la loro consegna al creditore pignoratizio.
¹	Per la costituzione del pegno su titoli al portatore basta la loro consegna al creditore pignoratizio.
²	Per quella di altre cartevalori occorre la consegna del documento con la girata o la dichiarazione di cessione.
³	La costituzione in pegno di titoli contabili è retta esclusivamente dalla legge del 3 ottobre 2008655 sui titoli contabili.656

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 2 - 1 Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi.
¹	Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi.
²	Il manifesto abuso del proprio diritto non è protetto dalla legge.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 884 - 1 Salvo le eccezioni previste dalla legge, una cosa mobile può essere costituita in pegno soltanto col trasferimento del possesso al creditore pignoratizio.
¹	Salvo le eccezioni previste dalla legge, una cosa mobile può essere costituita in pegno soltanto col trasferimento del possesso al creditore pignoratizio.
²	Chi in buona fede riceve la cosa in pegno acquista il diritto di pegno sulla stessa, riservati i diritti dei terzi derivanti da un possesso anteriore, ancorché il pignorante non ne avesse la libera disposizione.
³	Il diritto di pegno non è costituito finché il datore del pegno conservi la cosa in suo esclusivo potere.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 889 - 1 Cessando il diritto di pegno, sia per estinzione del credito che per altro motivo, il creditore deve riconsegnare la cosa a chi di diritto.
¹	Cessando il diritto di pegno, sia per estinzione del credito che per altro motivo, il creditore deve riconsegnare la cosa a chi di diritto.
²	Il creditore non è tenuto a riconsegnare la cosa impegnata neppure in parte, se prima non è completamente soddisfatto.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 888 - 1 Il diritto di pegno si estingue tostoché il creditore non abbia più il possesso della cosa impegnata e non possa rivendicarla da terzi.
¹	Il diritto di pegno si estingue tostoché il creditore non abbia più il possesso della cosa impegnata e non possa rivendicarla da terzi.
²	Esso non ha effetto alcuno finché il pegno rimanga, col consenso del creditore, nell'esclusivo potere di chi l'ha costituito.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 2 Indipendenza - 1 Nella sua attività giurisdizionale il Tribunale federale è indipendente e sottostà al solo diritto.
¹	Nella sua attività giurisdizionale il Tribunale federale è indipendente e sottostà al solo diritto.
²	Le sue sentenze possono essere annullate o modificate soltanto da esso medesimo e conformemente alle disposizioni della legge.