Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 185/2020

Urteil vom 11. Mai 2020

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichterin Koch,
Gerichtsschreiberin Arquint Hill.

Verfahrensbeteiligte
A._________,
Beschwerdeführer,

gegen

Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Zustellung (Art. 85 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 85 Forme des communications et des notifications - 1 Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite.
1	Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite.
2	Les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accusé de réception, notamment par l'entremise de la police.
3	Le prononcé est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à l'un de ses employés ou à toute personne de plus de seize ans vivant dans le même ménage. Les directives des autorités pénales concernant une communication à adresser personnellement au destinataire sont réservées.
4	Le prononcé est également réputé notifié:
a	lorsque, expédié par lettre signature, il n'a pas été retiré dans les sept jours à compter de la tentative infructueuse de remise du pli, si la personne concernée devait s'attendre à une telle remise;
b	lorsque, notifié personnellement, il a été refusé et que ce refus a été dûment constaté le jour même par la personne chargée de remettre le pli.

StPO); Rückzug der Berufung,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Bern, 2. Strafkammer, vom 21. Januar 2020
(SK 19 392).

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1.
Die erste Instanz verurteilte den Beschwerdeführer am 23. Juli 2019 wegen Betrugs zu einer unbedingten Geldstrafe von 40 Tagessätzen zu je Fr. 30.--. Dagegen meldete der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer am 31. Juli 2019 fristgerecht Berufung an. Die Berufungserklärung reichte er innert Frist am 28. Oktober 2019 ein. Am 21. November 2019 legte der Rechtsanwalt des Beschwerdeführers das Mandat nieder. Auf Anfrage erklärte sich Letzterer am 6. Dezember 2019 mit der Durchführung des schriftlichen Verfahrens einverstanden. Entsprechend wurde mit Verfügung vom 13. Dezember 2019 das schriftliche Berufungsverfahren angeordnet und der Beschwerdeführer unter Androhung der Säumnisfolgen von Art. 407 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 407 Défaut des parties - 1 L'appel ou l'appel joint est réputé retiré si la partie qui l'a déclaré:
1	L'appel ou l'appel joint est réputé retiré si la partie qui l'a déclaré:
a	fait défaut aux débats d'appel sans excuse valable et ne se fait pas représenter;
b	omet de déposer un mémoire écrit;
c	ne peut pas être citée à comparaître.
2	Si l'appel du ministère public ou de la partie plaignante porte sur la déclaration de culpabilité ou sur la question de la peine et que le prévenu ne comparaît pas aux débats sans excuse, une procédure par défaut est engagée.
3	Si l'appel de la partie plaignante est limité aux conclusions civiles et que le prévenu ne comparaît pas aux débats sans excuse, la juridiction d'appel statue sur la base des résultats des débats de première instance et du dossier.

StPO aufgefordert, innert 30 Tagen ab Erhalt der Verfügung eine schriftliche Berufungsbegründung einzureichen. Weil eine solche Begründung innert Frist nicht einging, schrieb die Vorinstanz das Verfahren am 21. Januar 2020 als durch Rückzug der Berufung erledigt ab.
Dagegen reicht der Beschwerdeführer Beschwerde ein. Er macht geltend, die Verfügung vom 13. Dezember 2019 nicht erhalten zu haben. Auf seine telefonischen Nachfragen bei der Vorinstanz sei jeweils auf die Zustellung der fraglichen Verfügung verwiesen und ihm mitgeteilt worden, dass der Fall abgeschlossen sei und er Beschwerde an das Bundesgericht erheben könne.
Die Vorinstanz verzichtete am 9. März 2020 auf eine Stellungnahme zur Beschwerde. Die Beschwerdegegnerin hat sich nicht vernehmen lassen.

2.
Die Formen der Zustellung im Strafverfahren sind in Art. 85

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 85 Forme des communications et des notifications - 1 Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite.
1	Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite.
2	Les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accusé de réception, notamment par l'entremise de la police.
3	Le prononcé est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à l'un de ses employés ou à toute personne de plus de seize ans vivant dans le même ménage. Les directives des autorités pénales concernant une communication à adresser personnellement au destinataire sont réservées.
4	Le prononcé est également réputé notifié:
a	lorsque, expédié par lettre signature, il n'a pas été retiré dans les sept jours à compter de la tentative infructueuse de remise du pli, si la personne concernée devait s'attendre à une telle remise;
b	lorsque, notifié personnellement, il a été refusé et que ce refus a été dûment constaté le jour même par la personne chargée de remettre le pli.

StPO geregelt. Danach bedienen sich die Strafbehörden für ihre Mitteilungen der Schriftform, soweit dieses Gesetz nichts Abweichendes bestimmt (Abs. 1). Die Zustellung erfolgt durch eingeschriebene Postsendung oder auf andere Weise gegen Empfangsbestätigung, insbesondere durch die Polizei (Art. 85 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 85 Forme des communications et des notifications - 1 Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite.
1	Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite.
2	Les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accusé de réception, notamment par l'entremise de la police.
3	Le prononcé est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à l'un de ses employés ou à toute personne de plus de seize ans vivant dans le même ménage. Les directives des autorités pénales concernant une communication à adresser personnellement au destinataire sont réservées.
4	Le prononcé est également réputé notifié:
a	lorsque, expédié par lettre signature, il n'a pas été retiré dans les sept jours à compter de la tentative infructueuse de remise du pli, si la personne concernée devait s'attendre à une telle remise;
b	lorsque, notifié personnellement, il a été refusé et que ce refus a été dûment constaté le jour même par la personne chargée de remettre le pli.

StPO). Sie ist erfolgt, wenn die Sendung von der Adressatin oder dem Adressaten oder einer angestellten oder im gleichen Haushalt lebenden, mindestens 16 Jahre alten Person entgegengenommen wurde (Art. 85 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 85 Forme des communications et des notifications - 1 Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite.
1	Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite.
2	Les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accusé de réception, notamment par l'entremise de la police.
3	Le prononcé est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à l'un de ses employés ou à toute personne de plus de seize ans vivant dans le même ménage. Les directives des autorités pénales concernant une communication à adresser personnellement au destinataire sont réservées.
4	Le prononcé est également réputé notifié:
a	lorsque, expédié par lettre signature, il n'a pas été retiré dans les sept jours à compter de la tentative infructueuse de remise du pli, si la personne concernée devait s'attendre à une telle remise;
b	lorsque, notifié personnellement, il a été refusé et que ce refus a été dûment constaté le jour même par la personne chargée de remettre le pli.

StPO). Die gesetzlich vorgeschriebenen Zustellungsformen tragen dem Umstand Rechnung, dass Verfügungen oder Entscheide, die der betroffenen Person nicht eröffnet worden sind, grundsätzlich keine Rechtswirkungen entfalten (BGE 122 I 97 E. 3a/bb). Der Beweis ordnungsgemässer Zustellung bzw. Eröffnung sowie deren Datums obliegt der Behörde, die daraus rechtliche Konsequenzen ableiten will (BGE 144 IV 57 E. 2.3; BGE 142 IV 125 E. 4; je mit Hinweisen).

3.
Der Beschwerdeführer lebt in Deutschland. Gestützt auf Art. 16 Abs. 2 des zweiten Zusatzprotokolls zum Rechtshilfeübereinkommen (2. ZP zum EUeR; SR 0.351.12) durfte die Vorinstanz die Verfügung vom 13. Dezember 2019 direkt an den Beschwerdeführer schicken, ohne dass ein Zustelldomizil in der Schweiz zu bezeichnen war (Art. 87 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 87 Domicile de notification - 1 Toute communication doit être notifiée au domicile, au lieu de résidence habituelle ou au siège du destinataire.
1	Toute communication doit être notifiée au domicile, au lieu de résidence habituelle ou au siège du destinataire.
2	Les parties et leur conseil qui ont leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège à l'étranger sont tenus de désigner un domicile de notification en Suisse; les instruments internationaux prévoyant la possibilité de notification directe sont réservés.
3	Si les parties sont pourvues d'un conseil juridique, les communications sont valablement notifiées à celui-ci.
4	Lorsqu'une partie est tenue de comparaître personnellement à une audience ou d'accomplir elle-même un acte de procédure, la communication lui est notifiée directement. En pareil cas, une copie est adressée à son conseil juridique.

StPO).
Die Vorinstanz versandte die Verfügung vom 13. Dezember 2019 mit eingeschriebener Briefpost an die Wohnadresse des Beschwerdeführers. In den kantonalen Akten findet sich in Bezug auf die Zustellung einzig ein "Track & Trace"-Auszug der Post (act. 229). Daraus geht hervor, dass das fragliche Einschreiben am 13. Dezember 2019 in Bern zum Versand aufgegeben, es am 14. Dezember 2019 an den Grenzstellen sowohl des Aufgabe- als auch des Bestimmungslands registriert und am 16. Dezember 2019 (nach erfolgter Übergabe an die Inlandsortierung) als "zugestellt" erfasst wurde. Der Weg der Sendung scheint damit elektronisch lückenlos dokumentiert zu sein. Die Vorinstanz schliesst im angefochtenen Beschluss denn auch daraus, die Verfügung sei dem Beschwerdeführer am 16. Dezember 2019 zugestellt worden.
Indessen ergibt sich aus dem "Track & Trace"-Auszug trotz des Eintrags "zugestellt" nicht, dass der Beschwerdeführer oder eine allenfalls andere empfangsberechtigte Person in seinem Haushalt (Art. 85 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 85 Forme des communications et des notifications - 1 Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite.
1	Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite.
2	Les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accusé de réception, notamment par l'entremise de la police.
3	Le prononcé est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à l'un de ses employés ou à toute personne de plus de seize ans vivant dans le même ménage. Les directives des autorités pénales concernant une communication à adresser personnellement au destinataire sont réservées.
4	Le prononcé est également réputé notifié:
a	lorsque, expédié par lettre signature, il n'a pas été retiré dans les sept jours à compter de la tentative infructueuse de remise du pli, si la personne concernée devait s'attendre à une telle remise;
b	lorsque, notifié personnellement, il a été refusé et que ce refus a été dûment constaté le jour même par la personne chargée de remettre le pli.

StPO) die eingeschrieben versandte Sendung tatsächlich entgegengenommen hat, zumal eine unterschriftliche Quitterung des Einschreibens fehlt und von der Vorinstanz auf Nachfrage auch nicht erhältlich gemacht werden konnte. Mangels Quittierung lässt sich dem "Track & Trace"-Auszug aber nicht entnehmen, ob tatsächlich jemand die Sendung behändigt hat und um wen es sich dabei allenfalls handelt, geschweige denn, dass sie tatsächlich zur Kenntnis genommen worden ist (BGE 144 IV 57 E. 2.3.1).
Die blosse Erfassung einer eingeschrieben versandten Sendung im "Track & Trace"-Auszug als "zugestellt" genügt der in Art. 85 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 85 Forme des communications et des notifications - 1 Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite.
1	Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite.
2	Les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accusé de réception, notamment par l'entremise de la police.
3	Le prononcé est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à l'un de ses employés ou à toute personne de plus de seize ans vivant dans le même ménage. Les directives des autorités pénales concernant une communication à adresser personnellement au destinataire sont réservées.
4	Le prononcé est également réputé notifié:
a	lorsque, expédié par lettre signature, il n'a pas été retiré dans les sept jours à compter de la tentative infructueuse de remise du pli, si la personne concernée devait s'attendre à une telle remise;
b	lorsque, notifié personnellement, il a été refusé et que ce refus a été dûment constaté le jour même par la personne chargée de remettre le pli.

StPO vorgesehenen qualifizierten Zustellungsform nicht. Massgebend ist insoweit vielmehr die tatsächliche Kenntnisnahme durch den Empfänger (BGE 145 IV 252 E. 1.3.2; 144 IV 57 E. 2.3.2). Eine solche lässt sich vorliegend mangels Empfangsbestätigung nicht nachweisen (BGE 144 IV 57 E. 2.3.1). Von einer rechtswirksamen Zustellung und Eröffnung der Verfügung vom 13. Dezember 2019 im Sinne von Art. 85 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 85 Forme des communications et des notifications - 1 Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite.
1	Sauf disposition contraire du présent code, les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite.
2	Les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accusé de réception, notamment par l'entremise de la police.
3	Le prononcé est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à l'un de ses employés ou à toute personne de plus de seize ans vivant dans le même ménage. Les directives des autorités pénales concernant une communication à adresser personnellement au destinataire sont réservées.
4	Le prononcé est également réputé notifié:
a	lorsque, expédié par lettre signature, il n'a pas été retiré dans les sept jours à compter de la tentative infructueuse de remise du pli, si la personne concernée devait s'attendre à une telle remise;
b	lorsque, notifié personnellement, il a été refusé et que ce refus a été dûment constaté le jour même par la personne chargée de remettre le pli.

StPO kann folglich nicht ausgegangen werden. Indem die beweisbelastete Vorinstanz den blossen "Track & Trace"-Auszug der Post als Nachweis der Zustellung genügen lässt und daran nachteilige Rechtswirkungen für den Beschwerdeführer knüpft (Abschreibung des Berufungsverfahrens), verletzt sie Bundesrecht.

4.
Die Beschwerde in Strafsachen ist damit im Verfahren nach Art. 109

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1	Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2	La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a	de rejeter un recours manifestement infondé;
b	d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3	L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.

BGG gutzuheissen, der angefochtene Beschluss aufzuheben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG). Eine Parteientschädigung ist dem Beschwerdeführer nicht zuzusprechen, da er sich nicht anwaltlich vertreten liess. Eine Umtriebsentschädigung wird nur bei "besonderen Verhältnissen" ausgerichtet, die hier nicht gegeben sind.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde in Strafsachen wird gutgeheissen, der angefochtene Beschluss vom 21. Januar 2020 aufgehoben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.

2.
Es werden keine Kosten erhoben und keine Entschädigungen ausgerichtet.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, 2. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 11. Mai 2020

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Die Gerichtsschreiberin: Arquint Hill