9C_716/2012 - 2013-04-11 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 716/2012 {T 0/2}

Arrêt du 11 avril 2013
IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Kernen, Président, Borella et Glanzmann.
Greffier: M. Wagner.

Participants à la procédure
Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève,
recourant,

contre

M.________,
intimée.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 19 juillet 2012.

Faits:

A.
M.________ a travaillé à temps partiel en qualité d'auxiliaire pour le restaurant X.________ de la commune où elle réside. L'assureur d'indemnités journalières a annoncé à l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève une incapacité de travail de 100 % depuis le 15 avril 2010, pour une détection précoce. Un entretien s'est tenu le 4 octobre 2010, à la suite duquel la prénommée a présenté le 2 novembre 2010 une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Le docteur J.________, spécialiste FMH en neurologie, a posé dans un rapport produit le 15 novembre 2010 le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de polymyosite chronique active (existant depuis le 19 avril 2010), en retenant une incapacité de travail de 100 % à partir du 1er avril 2010 et des troubles de la marche et une faiblesse musculaire limitant l'exercice de l'activité professionnelle, laquelle n'était plus exigible, et indiqué dans un questionnaire les travaux ne pouvant plus être exigés de l'assurée, dont la capacité d'adaptation et la résistance étaient limitées. La doctoresse Z.________, spécialiste FMH en médecine interne générale, a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de polymyosite (existant depuis 2009, voire avant) et
retenu une incapacité de travail de 100 % dès le 10 juillet 2010 dans un rapport du 19 novembre 2010, auquel était joint un questionnaire indiquant les travaux qui ne pouvaient plus être exigés de la patiente, dont la résistance physique était limitée.
Une enquête économique sur le ménage, effectuée le 8 août 2011, a retenu que sans atteinte à la santé l'assurée aurait exercé une activité professionnelle à 15 % et fixé le taux d'empêchement dans la tenue du ménage à 27 % (rapport de l'enquêtrice du 15 août 2011). Le SMR a considéré qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur l'aide d'autrui (avis de la doctoresse U.________ du 18 août 2011).
Dans un préavis du 18 août 2011, confirmé par décision du 27 septembre 2011, l'office AI a informé M.________ que le droit à des mesures professionnelles et à une rente d'invalidité devait lui être refusé, vu qu'elle présentait une invalidité de 15 % en ce qui concerne la part consacrée à l'activité lucrative compte tenu d'un empêchement de 100 % dans toute activité et une invalidité de 23 % en ce qui concerne la part relative aux travaux habituels compte tenu d'un empêchement de 27 % dans la tenue du ménage, soit un taux d'invalidité global de 38 % qui était insuffisant pour donner droit à une rente d'invalidité, et que son incapacité de travail était entière dans toute activité de sorte que l'octroi de mesures d'ordre professionnel n'entrait pas non plus en considération.

B.
Le 20 octobre 2011 (timbre postal), M.________ a formé recours contre cette décision devant la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales.
Dans sa réponse du 17 novembre 2011, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève a conclu au rejet du recours. Par lettre du 14 décembre 2011 (timbre postal), l'assurée a produit plusieurs documents.
Le 22 décembre 2011, la juridiction cantonale a tenu une audience d'enquêtes, au cours de laquelle elle a entendu en qualité de témoin la doctoresse Z.________, et une audience de comparution personnelle des parties. L'office AI a déposé ses observations par lettre du 31 janvier 2012 et M.________ en a fait de même par lettre du 6 mars 2012 (timbre postal).
Par arrêt du 19 juillet 2012, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours et annulé la décision du 27 septembre 2011 (ch. 2 du dispositif), dit que M.________ a droit à un quart de rente d'invalidité à compter du 1er avril 2011 (ch. 3 du dispositif) et renvoyé la cause à l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève pour le calcul des prestations dues (ch. 4 du dispositif).

C.
L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, en concluant à son annulation, sa décision du 27 septembre 2011 étant confirmée, à titre subsidiaire au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour complément d'instruction et nouveau jugement. Il sollicite l'octroi de l'effet suspensif au recours.
M.________, produisant plusieurs documents, fait état d'une aggravation de son état de santé et conclut implicitement à ce que le jugement entrepris soit confirmé. Dans un préavis du 9 novembre 2012, l'Office fédéral des assurances sociales s'en remet à l'appréciation du Tribunal fédéral.

Considérant en droit:

1.
Bien que le dispositif du jugement entrepris, à son ch. 4, renvoie le dossier à l'office AI, il ne s'agit pas d'une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF vu que la juridiction cantonale a statué définitivement sur le droit de l'intimée à une rente d'invalidité (ch. 3 du dispositif), le renvoi de la cause ne visant que le calcul des prestations accordées. Le recours est dès lors recevable puisqu'il est dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF; arrêt 9C 684/2007 du 27 septembre 2007, consid. 1.1 in SVR 2008 IV n° 39 p. 131).

2.
2.1 Le recours en matière de droit public (art. 82 s . LTF) peut être formé pour violation du droit selon les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).

2.2 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut cependant rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

3.
Le litige porte sur le droit de l'intimée à une rente d'invalidité, singulièrement sur les taux d'empêchement ménager et le taux d'invalidité fondant le droit à la prestation.

3.1 Lorsque la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité est applicable, l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA); pour la part qu'ils consacrent à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, leur invalidité doit être évaluée selon la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI). Le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales et la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité, confirmée par l'ATF 137 V 334 consid. 5 p. 340 s. On peut ainsi y renvoyer.

3.2 S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 p. 509 s. et les références; arrêt [du Tribunal fédéral des assurances] I 761/81 du 15 septembre 1983, consid. 5 in RCC 1984 p. 143 s.).

4.
Les premiers juges ont modifié les taux d'empêchement ménager déterminés par l'enquête économique sur le ménage en ce qui concerne les deux points suivants: emplettes et courses diverses, lessive et entretien des vêtements. A la différence de l'enquêtrice qui avait nié tout empêchement pour les emplettes et courses diverses (poste/assurances/services officiels) au motif qu'on ne retenait pas d'empêchement sous ce point lorsqu'une personne valide vivait sous le même toit, ils ont évalué à 20 % l'empêchement de l'assurée à se charger des emplettes et courses diverses, compte tenu d'une aide exigible de son époux de 80 % (soit 8 % des tâches ménagères totales) et du fait que de nombreuses courses pouvaient être effectuées par internet. En ce qui concerne la lessive et l'entretien des vêtements, poste pour lequel l'enquêtrice avait retenu un taux d'empêchement de 20 %, compte tenu d'une aide exigible de 20 % de la part du mari de l'intimée, la juridiction cantonale n'a pas suivi l'office AI, lequel exigeait de l'assurée qu'elle diminue le dommage en se procurant une machine à laver; constatant que les limitations étaient nombreuses et importantes et que l'aide extérieure apparaissait bien plus importante que celle retenue par
l'enquêtrice, elle a considéré que l'aide exigible du mari ne saurait encore être augmentée et qu'en conséquence, compte tenu d'une aide extérieure exigible de 20 %, un taux d'empêchement de 50 % apparaissait plus conforme à la réalité, la recourante restant capable d'effectuer 30 % des menues tâches.

4.1 Le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir évalué de manière arbitraire l'incapacité de l'intimée à accomplir les travaux habituels, en s'écartant à tort des conclusions de l'enquête économique sur le ménage effectuée le 8 août 2011.

4.2 Une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1 p. 61 s., 128 V 93; arrêt [du Tribunal fédéral des assurances] I 90/02 du 30 décembre 2002, consid. 2.3.2 (non publié au Recueil officiel) in VSI 2003 p. 221).
La constatation d'un empêchement pour les différents postes constituant l'activité ménagère est une question de fait qui ne peut être examinée par le Tribunal fédéral que sous un angle restreint (supra, consid. 1.3; arrêts 9C 554/2012 du 30 janvier 2013 consid. 5.1, 9C 19/2012 du 4 octobre 2012 consid. 5.1; arrêt [du Tribunal fédéral des assurances] I 693/06 du 20 décembre 2006 consid. 6.3).

4.3 En ce qui concerne les emplettes et courses diverses, la juridiction cantonale a retenu que l'intimée, comme cela ressortait de l'enquête économique sur le ménage, pouvait faire ses courses en prenant appui sur le chariot, mettait ses emplettes dans le coffre de la voiture que son mari vidait ensuite avant d'aider son épouse à ranger les achats, continuait par ailleurs à gérer son courrier et assumait les tâches administratives comme auparavant. En revanche, l'assurée ne pouvait parcourir plus de 200 mètres à pied, la conduite automobile lui était souvent difficile en raison des douleurs à la cheville, elle ne pouvait emprunter d'escaliers dépourvus de main courante et ne pouvait ni monter ni descendre d'un bus - dans lequel, quoi qu'il en soit, il lui était impossible de se tenir debout en raison de sa faiblesse. Les premiers juges ont considéré que dans ces circonstances, on ne saurait conclure comme l'avait fait l'office AI à l'absence totale d'empêchement pour ce poste car cela reviendrait à exiger de l'époux de l'intéressée une aide disproportionnée dans la mesure où il assumait déjà 16 % des tâches ménagères totales (20 % de l'alimentation - soit 8 % des tâches ménagères totales -, + 20 % de l'entretien du logement -
soit 4 % des tâches ménagères totales -, + 20 % de la lessive et de l'entretien des vêtements - soit 4 % des tâches ménagères totales).
Il est toutefois arbitraire de la part de la juridiction cantonale d'admettre un empêchement dans les emplettes et courses diverses pour le seul motif que nier tout empêchement dans ce domaine reviendrait à exiger du mari une aide disproportionnée dans la mesure où il participe déjà à d'autres tâches ménagères. L'enquêtrice a retenu que l'époux de l'assurée vidait le coffre de la voiture lorsqu'elle revenait des courses et l'aidait également pour ranger les courses dans les armoires. On ne voit pas que pour ce poste, l'aide du mari décrite ci-dessus par l'enquêtrice atteigne 80 %. Les premiers juges n'ont pas expliqué pourquoi ils ont retenu ce pourcentage, singulièrement tenu compte d'une aide exigible de l'époux de l'assurée de 80 %. Ainsi, il est arbitraire de leur part de retenir un empêchement de l'intimée de 20 % sous prétexte que son mari participe déjà à raison de 16 % à d'autres tâches ménagères et que l'aide exigible de celui-ci dans les emplettes et courses diverses serait de 80 %. Il ne se justifie nullement qu'on s'écarte du rapport d'enquête économique du 15 août 2011, dont il résulte que l'enquêtrice a tenu compte de l'aide du mari pour ce poste de manière conforme au droit fédéral (supra, consid. 3.2). En retenant
sous ce point un empêchement de 20 %, la juridiction cantonale a établi les faits de façon manifestement inexacte. Le recours est bien fondé de ce chef.

4.4 En ce qui concerne le poste "lessive et entretien des vêtements", l'enquêtrice, tenant compte d'une aide exigible de 20 % de la part du mari pour ce poste, a conclu dans son rapport du 15 août 2011 à un empêchement de l'intimée de 20 %. Les premiers juges ont constaté que les limitations étaient nombreuses et importantes et que, même en tenant compte d'une aide exigible de 20 %, l'aide extérieure apparaissait ainsi bien plus importante que celle retenue par l'enquêtrice. Ils ont considéré que l'aide exigible du mari de l'assurée, compte tenu du fait qu'il exerçait à plein temps et que 16 % des tâches ménagères totales lui incombaient déjà, ne saurait être encore augmentée et qu'il y avait lieu dès lors d'augmenter de 20 % à 50 % le taux de l'empêchement de l'intimée pour le poste "lessive et entretien des vêtements", un taux d'empêchement de 50 % apparaissant plus conforme à la réalité compte tenu d'une aide exigible extérieure de 20 % et de la capacité restante de l'intimée d'effectuer 30 % des menues tâches relatives à ce poste (50 % + 20 % + 30 % = 100 %).
Les considérations mentionnées ci-dessus de la juridiction cantonale sont arbitraires en ce qu'elles méconnaissent la portée de l'obligation de diminuer le dommage, singulièrement qu'elles ignorent que la jurisprudence ne pose pas de grandeur limite au-delà de laquelle l'aide des membres de la famille ne serait plus possible. La jurisprudence, qui prévoit que l'assuré doit en premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (supra, consid. 3.2), pose comme critère que l'aide ne saurait constituer une charge excessive, où l'aide des membres de la famille va au-delà du soutien que l'on peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé (ATF 133 V 504 consid. 4.2 p. 509 s., 130 V 97 consid. 3.3.3 p. 101 et les références).
Il appartient en premier lieu à l'intimée d'organiser son travail et de demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable. Devant la Cour de céans, celle-ci a produit des photos de la cuisine, de la salle de bain et des WC; nouveau, ce moyen n'est pas admissible au regard de l'art. 99 al. 1 LTF. Même si une machine à laver le linge avec ouverture sur le haut pouvait être installée dans l'appartement où elle réside, cela ne changerait rien au fait que les travaux consistant à soulever/porter (près/loin du corps) ne sont plus exigibles de la part de l'assurée (questionnaire de la doctoresse Z.________ du 19 novembre 2010). Ainsi, le port du panier de linge doit également dans l'appartement être effectué par son mari (rapport de l'enquêtrice du 15 août 2011; déclarations de la doctoresse Z.________ lors de l'audience d'enquêtes du 22 décembre 2011). Du jugement entrepris, il ressort que, dans son rapport du 15 août 2011, l'enquêtrice a retenu que l'intimée repassait uniquement le strict nécessaire, répartissait son travail et ne faisait que de petites quantités à la fois. Il ressort également du jugement entrepris que, lors de l'audience du 22 décembre 2011, la doctoresse Z.________ a déclaré que la patiente pouvait suspendre
le petit linge, à condition que ce soit sur un support à hauteur de taille (faiblesse dans les bras), et qu'elle pouvait également repasser assise, à condition de fragmenter la tâche et qu'on l'aide à déplier la planche et à la positionner. Sur le vu de ce qui précède, il se justifie d'exiger de l'assurée qu'elle planifie de la meilleure façon possible la lessive (arrêt [du Tribunal fédéral des assurances] I 90/02 du 30 décembre 2002, consid. 2.3.3 in VSI 2003 p. 222), en demandant à son époux, qui exerce la profession de mécanicien et rentre à la maison pour le repas de midi, qu'il porte le linge, l'introduise dans la machine, l'en sorte et le porte à nouveau, qu'il monte la planche à repasser et qu'il range le nécessaire de repassage. Les affirmations de la doctoresse Z.________ lors de l'audience du 22 décembre 2011 ne permettent pas de considérer que ces tâches supplémentaires constituent pour le mari de l'intimée une charge excessive au sens de la jurisprudence mentionnée ci-dessus. Il convient de relever, à propos du linge qui ne pourrait pas être suspendu à hauteur de taille, qu'un sèche-linge est à disposition de l'assurée et de son époux (rapport de l'enquêtrice du 15 août 2011).
Il s'ensuit que les premiers juges, en augmentant de 20 % à 50 % le taux de l'empêchement de l'intimée pour le poste "lessive et entretien des vêtements", ont établi les faits de façon manifestement inexacte et en violation du droit. Le recours est bien fondé sur ce point également.

5.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être mis à la charge de l'intimée, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis et le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 19 juillet 2012 est annulé.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de l'intimée.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 11 avril 2013

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Kernen

Le Greffier: Wagner

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28^a - 1 Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA215. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.216
¹	Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA215. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.216
²	Il grado d'invalidità dell'assicurato che non esercita un'attività lucrativa ma svolge le mansioni consuete e dal quale non si può ragionevolmente esigere che intraprenda un'attività lucrativa è valutato, in deroga all'articolo 16 LPGA, in funzione dell'incapacità di svolgere le mansioni consuete.217
³	Se l'assicurato esercita un'attività lucrativa a tempo parziale o collabora gratuitamente nell'azienda del coniuge, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo l'articolo 16 LPGA. Se svolge anche le mansioni consuete, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo il capoverso 2.218 In tal caso, occorre determinare la parte dell'attività lucrativa o della collaborazione gratuita nell'azienda del coniuge e la parte dello svolgimento delle mansioni consuete e valutare il grado d'invalidità nei due ambiti.

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 27^bis Valutazione del grado d'invalidità per gli assicurati che esercitano un'attività lucrativa a tempo parziale - 1 Per valutare il grado d'invalidità degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa a tempo parziale si sommano i seguenti gradi d'invalidità:
¹	Per valutare il grado d'invalidità degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa a tempo parziale si sommano i seguenti gradi d'invalidità:
^a	il grado d'invalidità nell'ambito dell'attività lucrativa;
^b	il grado d'invalidità nell'ambito delle mansioni consuete.
²	Per il calcolo del grado d'invalidità nell'ambito dell'attività lucrativa:
^a	il reddito senza invalidità è calcolato sulla base di un'attività lucrativa corrispondente a un grado d'occupazione del 100 per cento;
^b	il reddito con invalidità è calcolato sulla base di un'attività lucrativa corrispondente a un grado d'occupazione del 100 per cento e adeguato alla capacità funzionale determinante;
^c	la perdita di guadagno percentuale è ponderata in funzione del grado d'occupazione che l'assicurato avrebbe se non fosse divenuto invalido.
³	Per il calcolo del grado d'invalidità nell'ambito delle mansioni consuete:
^a	viene determinata la quota percentuale che le limitazioni dell'assicurato rappresentano nello svolgimento delle mansioni consuete rispetto alla situazione senza invalidità;
^b	la quota di cui alla lettera a viene ponderata in funzione della differenza tra il grado d'occupazione di cui al capoverso 2 lettera c e un'attività lucrativa esercitata a tempo pieno.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.