1A.1/2003

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1A.1/2003 /sta

Urteil vom 11. Februar 2003
I. Öffentlichrechtliche Abteilung

Bundesgerichtspräsident Aemisegger, Präsident,
Bundesrichter Féraud, Fonjallaz,
Gerichtsschreiberin Leuthold.

X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Armin Sahli, Rue de Romont 35, Postfach 826, 1701 Freiburg,

gegen

Bundesamt für Justiz, Abteilung Internationale Rechtshilfe, Sektion Auslieferung, Bundesrain 20, 3003 Bern.

Auslieferung an Österreich - B 129026-BUG,

Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen den Entscheid des Bundesamts für Justiz, Abteilung Internationale Rechtshilfe, Sektion Auslieferung, vom 5. Dezember 2002.

Sachverhalt:
A.
Der österreichische Staatsangehörige X.________ wurde am 27. September 2001 in Grossbritannien gestützt auf ein schweizerisches Verhaftsersuchen vom gleichen Tag festgenommen und in Auslieferungshaft versetzt. Mit Schreiben vom 2. November 2001 ersuchte die Schweizer Botschaft in London im Auftrag des Bundesamtes für Justiz (im Folgenden: BJ) Grossbritannien um Auslieferung des Verfolgten für die ihm im Haftbefehl des Untersuchungsrichteramtes des Kantons Freiburg vom 27. September 2001 zur Last gelegten Straftaten (Banküberfall). Nachdem X.________ der Auslieferung zugestimmt hatte, wurde er am 29. November 2001 von Grossbritannien an die Schweiz überstellt und hier in Untersuchungshaft genommen.

Mit Schreiben vom 2. Mai 2002 ersuchte das Bundesministerium für Justiz der Republik Österreich die Schweiz um Auslieferung von X.________ für die ihm im Haftbefehl des Landesgerichts für Strafsachen Graz vom 22. April 2002 vorgeworfenen Straftaten (Banküberfall). Das BJ erliess am 15. Mai 2002 einen Auslieferungshaftbefehl gegen X.________. Dieser erklärte bei seiner Einvernahme vom 27. September 2002, er sei mit einer vereinfachten Auslieferung an Österreich nicht einverstanden. Er beantragte in seiner schriftlichen Stellungnahme vom 30. Oktober 2002, das österreichische Auslieferungsersuchen sei abzuweisen. Mit Entscheid vom 5. Dezember 2002 bewilligte das BJ die Auslieferung von X.________ an die Republik Österreich für die dem österreichischen Auslieferungsersuchen vom 2. Mai 2002 zugrunde liegenden Straftaten (Ziff. 1 des Dispositivs). Dem amtlichen Rechtsbeistand des Verfolgten sprach es eine Entschädigung von Fr. 2'882.-- zu (Ziff. 2 des Dispositivs).
B.
X.________ reichte mit Eingabe vom 3. Januar 2003 gegen den Entscheid des BJ Verwaltungsgerichtsbeschwerde beim Bundesgericht ein. Er beantragt, der angefochtene Entscheid sei mit Bezug auf Ziffer 1 des Dispositivs aufzuheben und das Auslieferungsgesuch der Republik Österreich sei abzuweisen. Ausserdem ersucht er um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren.
C.
Das BJ stellt in seiner Vernehmlassung vom 21. Januar 2003 den Antrag, die Beschwerde sei abzuweisen.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Auslieferungsfragen sind in erster Linie aufgrund der massgebenden Staatsverträge zu entscheiden. Im vorliegenden Fall gilt das Europäische Auslieferungsübereinkommen vom 13. Dezember 1957 (EAUe; SR 0.353.1), dem sowohl die Schweiz als auch Österreich beigetreten sind, ferner der ergänzende Vertrag zwischen diesen beiden Staaten vom 13. Juni 1972 (Zusatzvertrag, ZV; SR 0.353.916.31). Soweit das Übereinkommen und der Zusatzvertrag die Voraussetzungen und Bedingungen der Auslieferung nicht abschliessend regeln, gelangen die Vorschriften des internen schweizerischen Rechts, d.h. diejenigen des Bundesgesetzes über internationale Rechtshilfe in Strafsachen (IRSG; SR 351.1) und der diesbezüglichen Verordnung (IRSV; SR 351.11), zur Anwendung.

Der Auslieferungsentscheid des BJ vom 5. Dezember 2002 kann mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde beim Bundesgericht angefochten werden (Art. 55 Abs. 3
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 55 Autorités compétentes - 1 Après avoir accordé un délai convenable pour se déterminer à la personne poursuivie et au tiers qui s'oppose à la remise des objets et valeurs saisis, l'OFJ statue sur l'extradition ainsi que sur la remise.97
1    Après avoir accordé un délai convenable pour se déterminer à la personne poursuivie et au tiers qui s'oppose à la remise des objets et valeurs saisis, l'OFJ statue sur l'extradition ainsi que sur la remise.97
2    Si la personne poursuivie prétend l'être pour un délit politique ou si l'instruction laisse apparaître des raisons sérieuses de croire que l'acte revêt un caractère politique, la décision incombe à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.98 L'OFJ envoie le dossier au tribunal avec sa proposition. La personne poursuivie a la possibilité de se prononcer.
3    La procédure prévue à l'art. 25 en matière de recours est applicable par analogie.99
IRSG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 25 - 1 Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69
1    Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69
2    Le recours n'est recevable contre une demande suisse adressée à un État étranger que si elle est présentée aux fins de lui faire assumer la poursuite pénale ou l'exécution d'un jugement. Dans ce cas, seule la personne poursuivie qui a sa résidence habituelle en Suisse a le droit de recourir.70
2bis    Le recours est recevable contre une demande suisse tendant à obtenir d'un État étranger qu'il assume l'exécution d'une décision pénale en relation avec une remise au sens de l'art. 101, al. 2.71
3    L'OFJ a qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ainsi que contre les décisions du Tribunal pénal fédéral. L'autorité cantonale peut recourir contre la décision de l'OFJ de ne pas présenter une demande.72
4    Le recours peut également porter sur l'application inadmissible ou manifestement inexacte du droit étranger.
5    ...73
6    La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral n'est pas liée par les conclusions des parties.74
IRSG). Der Beschwerdeführer ist durch den Entscheid berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung. Er ist deshalb legitimiert, gegen den Auslieferungsentscheid Verwaltungsgerichtsbeschwerde zu führen (Art. 21 Abs. 3
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 21 Dispositions communes - 1 La personne poursuivie peut se faire assister d'un mandataire. Si elle ne peut ou ne veut y pourvoir et que la sauvegarde de ses intérêts l'exige, un mandataire d'office lui est désigné.
1    La personne poursuivie peut se faire assister d'un mandataire. Si elle ne peut ou ne veut y pourvoir et que la sauvegarde de ses intérêts l'exige, un mandataire d'office lui est désigné.
2    Lors du traitement de la demande, les autres personnes concernées par une mesure d'entraide ou le lésé qui assiste à des investigations peuvent se faire assister par un mandataire, si la sauvegarde de leurs intérêts l'exige, et se faire représenter par lui, si l'objet de l'enquête n'est pas compromis.62
3    La personne visée par la procédure pénale étrangère ne peut attaquer une décision que si elle est personnellement et directement touchée par une mesure d'entraide et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.63
4    Le recours formé contre une décision rendue en application de la présente loi n'a pas d'effet suspensif. Font exception:
a  le recours dirigé contre une décision accordant l'extradition;
b  le recours dirigé contre une décision autorisant soit la transmission à l'étranger de renseignements concernant le domaine secret soit le transfert d'objets ou de valeurs.64
IRSG; Art. 103 lit. a
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 21 Dispositions communes - 1 La personne poursuivie peut se faire assister d'un mandataire. Si elle ne peut ou ne veut y pourvoir et que la sauvegarde de ses intérêts l'exige, un mandataire d'office lui est désigné.
1    La personne poursuivie peut se faire assister d'un mandataire. Si elle ne peut ou ne veut y pourvoir et que la sauvegarde de ses intérêts l'exige, un mandataire d'office lui est désigné.
2    Lors du traitement de la demande, les autres personnes concernées par une mesure d'entraide ou le lésé qui assiste à des investigations peuvent se faire assister par un mandataire, si la sauvegarde de leurs intérêts l'exige, et se faire représenter par lui, si l'objet de l'enquête n'est pas compromis.62
3    La personne visée par la procédure pénale étrangère ne peut attaquer une décision que si elle est personnellement et directement touchée par une mesure d'entraide et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.63
4    Le recours formé contre une décision rendue en application de la présente loi n'a pas d'effet suspensif. Font exception:
a  le recours dirigé contre une décision accordant l'extradition;
b  le recours dirigé contre une décision autorisant soit la transmission à l'étranger de renseignements concernant le domaine secret soit le transfert d'objets ou de valeurs.64
OG). Auf die vorliegende Beschwerde ist daher einzutreten.
2.
Der Beschwerdeführer macht geltend, er sei von Grossbritannien an die Schweiz ausgeliefert worden. Damit ihn die Schweiz an Österreich ausliefern dürfe, sei gemäss Art. 15
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 15 Réextradition à un État tiers - Sauf dans le cas prévu au par. 1, al. b de l'art. 14, l'assentiment de la Partie requise sera nécessaire pour permettre à la Partie requérante de livrer à une autre Partie ou à un État tiers l'individu qui lui aura été remis et qui serait recherché par l'autre Partie ou par l'État tiers pour des infractions antérieures à la remise. La Partie requise pourra exiger la production des pièces prévues au par. 2 de l'art. 12.
EAUe die Zustimmung Grossbritanniens erforderlich. Eine solche liege nicht vor. Aus dem Umstand, dass er in Grossbritannien einer vereinfachten Auslieferung an die Schweiz zugestimmt habe, könne nicht geschlossen werden, er habe auch die Zustimmung zu einer späteren Auslieferung an Österreich erteilt. Das BJ habe Art. 15
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 15 Réextradition à un État tiers - Sauf dans le cas prévu au par. 1, al. b de l'art. 14, l'assentiment de la Partie requise sera nécessaire pour permettre à la Partie requérante de livrer à une autre Partie ou à un État tiers l'individu qui lui aura été remis et qui serait recherché par l'autre Partie ou par l'État tiers pour des infractions antérieures à la remise. La Partie requise pourra exiger la production des pièces prévues au par. 2 de l'art. 12.
EAUe verletzt, indem es das österreichische Auslieferungsersuchen ohne die Zustimmung von Grossbritannien bewilligt habe.
2.1 Nach Art. 15
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 15 Réextradition à un État tiers - Sauf dans le cas prévu au par. 1, al. b de l'art. 14, l'assentiment de la Partie requise sera nécessaire pour permettre à la Partie requérante de livrer à une autre Partie ou à un État tiers l'individu qui lui aura été remis et qui serait recherché par l'autre Partie ou par l'État tiers pour des infractions antérieures à la remise. La Partie requise pourra exiger la production des pièces prévues au par. 2 de l'art. 12.
Satz 1 EAUe darf der ersuchende Staat - abgesehen von dem hier nicht zutreffenden Fall des Art. 14 Ziff. 1 lit. b
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 14 Règle de la spécialité - 1. L'individu qui aura été livré ne sera ni poursuivi, ni jugé, ni détenu en vue de l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté, ni soumis à toute autre restriction de sa liberté individuelle, pour un fait quelconque antérieur à la remise, autre que celui ayant motivé l'extradition, sauf dans les cas suivants:
1    L'individu qui aura été livré ne sera ni poursuivi, ni jugé, ni détenu en vue de l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté, ni soumis à toute autre restriction de sa liberté individuelle, pour un fait quelconque antérieur à la remise, autre que celui ayant motivé l'extradition, sauf dans les cas suivants:
a  Lorsque la Partie qui l'a livré y consent. Une demande sera présentée à cet effet, accompagnée des pièces prévues à l'art. 12 et d'un procès-verbal judiciaire consignant les déclarations de l'extradé. Ce consentement sera donné lorsque l'infraction pour laquelle il est demandé entraîne elle-même l'obligation d'extrader aux termes de la présente Convention;
b  Lorsqu'ayant eu la possibilité de le faire, l'individu extradé n'a pas quitté dans les 45 jours qui suivent son élargissement définitif, le territoire de la Partie à laquelle il a été livré ou s'il y est retourné après l'avoir quitté.
2    Toutefois, la Partie requérante pourra prendre les mesures nécessaires en vue d'une part d'un renvoi éventuel du territoire, d'autre part d'une interruption de la prescription conformément à sa législation, y compris le recours à une procédure par défaut.
3    Lorsque la qualification donnée au fait incriminé sera modifiée au cours de la procédure, l'individu extradé ne sera poursuivi ou jugé que dans la mesure où les éléments constitutifs de l'infraction nouvellement qualifiée permettraient l'extradition.
EAUe - die ihm ausgelieferte Person, die von einer anderen Vertragspartei oder einem dritten Staat wegen vor der Übergabe begangener strafbarer Handlungen gesucht wird, nur mit Zustimmung des ersuchten Staates der anderen Vertragspartei oder dem dritten Staat ausliefern. Der ersuchte Staat kann die Vorlage der in Art. 12 Ziff. 2
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 12 Requête et pièces à l'appui - 1. La requête sera formulée par écrit et présentée par la voie diplomatique. Une autre voie pourra être convenue par arrangement direct entre deux ou plusieurs Parties.9
1    La requête sera formulée par écrit et présentée par la voie diplomatique. Une autre voie pourra être convenue par arrangement direct entre deux ou plusieurs Parties.9
2    Il sera produit à l'appui de la requête:
a  L'original ou l'expédition authentique soit d'une décision de condamnation exécutoire, soit d'un mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force, délivré dans les formes prescrites par la loi de la Partie requérante;
b  Un exposé des faits pour lesquels l'extradition est demandée. Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible, et
c  Une copie des dispositions légales applicables ou, si cela n'est pas possible une déclaration sur le droit applicable, ainsi que le signalement aussi précis que possible de l'individu réclamé et tous autres renseignements de nature à déterminer son identité et sa nationalité.
EAUe erwähnten Unterlagen verlangen (Art. 15
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 15 Réextradition à un État tiers - Sauf dans le cas prévu au par. 1, al. b de l'art. 14, l'assentiment de la Partie requise sera nécessaire pour permettre à la Partie requérante de livrer à une autre Partie ou à un État tiers l'individu qui lui aura été remis et qui serait recherché par l'autre Partie ou par l'État tiers pour des infractions antérieures à la remise. La Partie requise pourra exiger la production des pièces prévues au par. 2 de l'art. 12.
Satz 2 EAUe).

Im vorliegenden Fall hatte Grossbritannien den Beschwerdeführer an die Schweiz ausgeliefert. Mit dem angefochtenen Entscheid bewilligte das BJ die Weiterlieferung des Beschwerdeführers an Österreich, ohne dass es zuvor die Zustimmung von Grossbritannien eingeholt hatte. Es führte zur Begründung dieses Vorgehens aus, der Beschwerdeführer sei am 29. November 2001 von Grossbritannien an die Schweiz übergeben worden, nachdem er auf seine Rechte zur Durchführung des formellen Auslieferungsverfahrens verzichtet habe. Diese Verzichtserklärung gegenüber den britischen Behörden habe zur Folge, dass das Spezialitätsprinzip gemäss Art. 15
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 15 Réextradition à un État tiers - Sauf dans le cas prévu au par. 1, al. b de l'art. 14, l'assentiment de la Partie requise sera nécessaire pour permettre à la Partie requérante de livrer à une autre Partie ou à un État tiers l'individu qui lui aura été remis et qui serait recherché par l'autre Partie ou par l'État tiers pour des infractions antérieures à la remise. La Partie requise pourra exiger la production des pièces prévues au par. 2 de l'art. 12.
EAUe nicht zu beachten sei. Eine Weiterlieferung an einen dritten Staat könne somit ohne Zustimmung der britischen Behörden erfolgen.
2.2 Es ist unbestritten, dass der Beschwerdeführer in Grossbritannien auf die Durchführung des formellen Auslieferungsverfahrens verzichtet und sich mit einer vereinfachten Auslieferung von Grossbritannien an die Schweiz einverstanden erklärt hat. Die vereinfachte Auslieferung hat die Wirkungen einer nach Durchführung des ordentlichen Verfahrens bewilligten Auslieferung und unterliegt denselben Bedingungen (vgl. Art. 54 Abs. 3
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 54 Extradition simplifiée - 1 À moins que des considérations particulières ne s'y opposent, l'OFJ autorise la remise si la personne poursuivie accepte de renoncer à la procédure d'extradition, selon procès-verbal dressé par une autorité judiciaire.
1    À moins que des considérations particulières ne s'y opposent, l'OFJ autorise la remise si la personne poursuivie accepte de renoncer à la procédure d'extradition, selon procès-verbal dressé par une autorité judiciaire.
2    La renonciation peut être révoquée tant que l'OFJ n'a pas autorisé la remise.
3    L'extradition simplifiée a les mêmes effets que l'extradition et est soumise aux mêmes restrictions. L'État requérant doit y être rendu attentif.
IRSG). Wenn der Verfolgte einer vereinfachten Auslieferung zustimmt, so hat dies nicht zur Folge, dass die Verpflichtung des ersuchenden Staates, den ersuchten Staat um Zustimmung zu einer Weiterlieferung im Sinne von Art. 15
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 15 Réextradition à un État tiers - Sauf dans le cas prévu au par. 1, al. b de l'art. 14, l'assentiment de la Partie requise sera nécessaire pour permettre à la Partie requérante de livrer à une autre Partie ou à un État tiers l'individu qui lui aura été remis et qui serait recherché par l'autre Partie ou par l'État tiers pour des infractions antérieures à la remise. La Partie requise pourra exiger la production des pièces prévues au par. 2 de l'art. 12.
EAUe zu ersuchen, nicht mehr zu beachten wäre.

Das BJ ist offenbar der Meinung, wenn der Verfolgte auf die Durchführung des ordentlichen Auslieferungsverfahrens verzichte, so verzichte er damit auch auf die Beachtung des mit dem Problem der Weiterlieferung verbundenen Spezialitätsprinzips durch den ersuchenden Staat. Es stützte sich dabei vermutlich auf die in Art. 38
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 38 Restrictions - 1 La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes:
1    La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes:
a  aucun acte commis antérieurement à la remise et pour lequel l'extradition n'a pas été consentie ne peut donner lieu à poursuite, à condamnation ou à réextradition à un État tiers;
b  aucun autre motif antérieur à l'extradition ne peut entraîner une restriction de sa liberté individuelle;
c  aucun tribunal d'exception ne peut être saisi;
d  sur demande des autorités suisses, une copie officiellement certifiée conforme de la décision mettant fin au procès leur sera communiquée.
2    Les restrictions prévues à l'al. 1, let. a et b, tombent:
a  si la personne poursuivie ou extradée y renonce expressément, ou
b  si la personne extradée:
b1  après avoir été instruite des conséquences, n'a pas quitté le territoire de l'État requérant dans un délai de 45 jours après sa libération conditionnelle ou définitive, alors qu'elle en avait la possibilité, ou y est retournée, ou
b2  y a été ramenée par un État tiers.88
IRSG getroffene Regelung. Nach Art. 38 Abs. 1 lit. a
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 38 Restrictions - 1 La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes:
1    La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes:
a  aucun acte commis antérieurement à la remise et pour lequel l'extradition n'a pas été consentie ne peut donner lieu à poursuite, à condamnation ou à réextradition à un État tiers;
b  aucun autre motif antérieur à l'extradition ne peut entraîner une restriction de sa liberté individuelle;
c  aucun tribunal d'exception ne peut être saisi;
d  sur demande des autorités suisses, une copie officiellement certifiée conforme de la décision mettant fin au procès leur sera communiquée.
2    Les restrictions prévues à l'al. 1, let. a et b, tombent:
a  si la personne poursuivie ou extradée y renonce expressément, ou
b  si la personne extradée:
b1  après avoir été instruite des conséquences, n'a pas quitté le territoire de l'État requérant dans un délai de 45 jours après sa libération conditionnelle ou définitive, alors qu'elle en avait la possibilité, ou y est retournée, ou
b2  y a été ramenée par un État tiers.88
IRSG darf die verfolgte Person nur ausgeliefert werden unter der Bedingung, dass der ersuchende Staat sie nicht wegen einer vor der Auslieferung begangenen Handlung, für welche die Auslieferung nicht bewilligt wurde, verfolgt oder bestraft oder an einen dritten Staat weiterliefert; gemäss Art. 38 Abs. 2 lit. a
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 38 Restrictions - 1 La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes:
1    La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes:
a  aucun acte commis antérieurement à la remise et pour lequel l'extradition n'a pas été consentie ne peut donner lieu à poursuite, à condamnation ou à réextradition à un État tiers;
b  aucun autre motif antérieur à l'extradition ne peut entraîner une restriction de sa liberté individuelle;
c  aucun tribunal d'exception ne peut être saisi;
d  sur demande des autorités suisses, une copie officiellement certifiée conforme de la décision mettant fin au procès leur sera communiquée.
2    Les restrictions prévues à l'al. 1, let. a et b, tombent:
a  si la personne poursuivie ou extradée y renonce expressément, ou
b  si la personne extradée:
b1  après avoir été instruite des conséquences, n'a pas quitté le territoire de l'État requérant dans un délai de 45 jours après sa libération conditionnelle ou définitive, alors qu'elle en avait la possibilité, ou y est retournée, ou
b2  y a été ramenée par un État tiers.88
IRSG entfällt diese Bedingung, wenn die verfolgte oder ausgelieferte Person "ausdrücklich darauf verzichtet". Die Tragweite dieser Gesetzesbestimmung muss hier nicht erörtert werden. Abgesehen davon, dass der Beschwerdeführer nur auf die Durchführung des ordentlichen Verfahrens, nicht aber auf eine Einsprache gegen eine damals noch gar nicht bekannte Weiterlieferung verzichtet hat, kann sich das BJ im vorliegenden Fall nicht auf die Regelung von Art. 38
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 38 Restrictions - 1 La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes:
1    La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes:
a  aucun acte commis antérieurement à la remise et pour lequel l'extradition n'a pas été consentie ne peut donner lieu à poursuite, à condamnation ou à réextradition à un État tiers;
b  aucun autre motif antérieur à l'extradition ne peut entraîner une restriction de sa liberté individuelle;
c  aucun tribunal d'exception ne peut être saisi;
d  sur demande des autorités suisses, une copie officiellement certifiée conforme de la décision mettant fin au procès leur sera communiquée.
2    Les restrictions prévues à l'al. 1, let. a et b, tombent:
a  si la personne poursuivie ou extradée y renonce expressément, ou
b  si la personne extradée:
b1  après avoir été instruite des conséquences, n'a pas quitté le territoire de l'État requérant dans un délai de 45 jours après sa libération conditionnelle ou définitive, alors qu'elle en avait la possibilité, ou y est retournée, ou
b2  y a été ramenée par un État tiers.88
IRSG berufen. Es geht hier einzig um die Frage, ob der ersuchende Staat die Zustimmung des ersuchten
Staates einholen muss, wenn er die ihm ausgelieferte Person wegen vor der Übergabe begangener Handlungen an einen dritten Staat ausliefern will. Da diese Frage in Art. 15 des Europäischen Auslieferungsübereinkommens abschliessend geregelt ist und alle in der vorliegenden Sache beteiligten Staaten dem Übereinkommen beigetreten sind, ist dieses massgebend und die erwähnte Regelung des IRSG kommt nicht zur Anwendung (vgl. Art. 1 Abs. 1 lit. a
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 1 Objet - 1 À moins que d'autres lois ou des accords internationaux n'en disposent autrement, la présente loi règle toutes les procédures relatives à la coopération internationale en matière pénale, soit principalement:4
1    À moins que d'autres lois ou des accords internationaux n'en disposent autrement, la présente loi règle toutes les procédures relatives à la coopération internationale en matière pénale, soit principalement:4
a  l'extradition de personnes poursuivies ou condamnées pénalement (deuxième partie);
b  l'entraide en faveur d'une procédure pénale étrangère (troisième partie);
c  la délégation de la poursuite et de la répression d'une infraction (quatrième partie);
d  l'exécution de décisions pénales étrangères (cinquième partie).
2    ...5
3    La présente loi ne s'applique qu'aux affaires pénales dans lesquelles le droit de l'État requérant permet de faire appel au juge.
3bis    À moins que d'autres lois ou des accords internationaux n'en disposent autrement, la présente loi s'applique par analogie aux procédures relatives à la coopération en matière pénale avec des tribunaux internationaux ou d'autres institutions interétatiques ou supranationales exerçant des fonctions d'autorités pénales si ces procédures concernent:
a  des infractions relevant des titres 12bis, 12ter ou 12quater du code pénal6, ou
b  des infractions relevant d'autres domaines du droit pénal, lorsque le tribunal ou l'institution se fonde sur une résolution des Nations Unies contraignante pour la Suisse ou soutenue par la Suisse.7
3ter    Le Conseil fédéral peut arrêter dans une ordonnance que la présente loi s'applique par analogie aux procédures relatives à la coopération en matière pénale avec d'autres tribunaux internationaux ou d'autres institutions interétatiques ou supranationales exerçant des fonctions d'autorités pénales aux conditions suivantes:
a  la constitution du tribunal ou de l'institution se fonde sur une base juridique réglant expressément ses compétences en matière de droit pénal et de procédure pénale;
b  la procédure devant ce tribunal ou devant cette institution garantit le respect des principes de l'État de droit;
c  la coopération contribue à la sauvegarde des intérêts de la Suisse.8
4    La présente loi ne confère pas le droit d'exiger une coopération en matière pénale.9
IRSG). Art. 15
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 15 Réextradition à un État tiers - Sauf dans le cas prévu au par. 1, al. b de l'art. 14, l'assentiment de la Partie requise sera nécessaire pour permettre à la Partie requérante de livrer à une autre Partie ou à un État tiers l'individu qui lui aura été remis et qui serait recherché par l'autre Partie ou par l'État tiers pour des infractions antérieures à la remise. La Partie requise pourra exiger la production des pièces prévues au par. 2 de l'art. 12.
EAUe bestimmt klar und unmissverständlich, dass - unter dem einzigen Vorbehalt des hier nicht zutreffenden Falles des Art. 14 Ziff. 1 lit. b
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 14 Règle de la spécialité - 1. L'individu qui aura été livré ne sera ni poursuivi, ni jugé, ni détenu en vue de l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté, ni soumis à toute autre restriction de sa liberté individuelle, pour un fait quelconque antérieur à la remise, autre que celui ayant motivé l'extradition, sauf dans les cas suivants:
1    L'individu qui aura été livré ne sera ni poursuivi, ni jugé, ni détenu en vue de l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté, ni soumis à toute autre restriction de sa liberté individuelle, pour un fait quelconque antérieur à la remise, autre que celui ayant motivé l'extradition, sauf dans les cas suivants:
a  Lorsque la Partie qui l'a livré y consent. Une demande sera présentée à cet effet, accompagnée des pièces prévues à l'art. 12 et d'un procès-verbal judiciaire consignant les déclarations de l'extradé. Ce consentement sera donné lorsque l'infraction pour laquelle il est demandé entraîne elle-même l'obligation d'extrader aux termes de la présente Convention;
b  Lorsqu'ayant eu la possibilité de le faire, l'individu extradé n'a pas quitté dans les 45 jours qui suivent son élargissement définitif, le territoire de la Partie à laquelle il a été livré ou s'il y est retourné après l'avoir quitté.
2    Toutefois, la Partie requérante pourra prendre les mesures nécessaires en vue d'une part d'un renvoi éventuel du territoire, d'autre part d'une interruption de la prescription conformément à sa législation, y compris le recours à une procédure par défaut.
3    Lorsque la qualification donnée au fait incriminé sera modifiée au cours de la procédure, l'individu extradé ne sera poursuivi ou jugé que dans la mesure où les éléments constitutifs de l'infraction nouvellement qualifiée permettraient l'extradition.
EAUe - eine Weiterlieferung nur mit Zustimmung des ersuchten Staates zulässig ist. An diesen Grundsatz haben sich die Vertragsstaaten zu halten. Dementsprechend hielt das Bundesgericht in Fällen, in welchen die Bundesbehörde die Auslieferung von türkischen Staatsangehörigen an Griechenland und an die Bundesrepublik Deutschland bewilligt hatte, die Befürchtung der Verfolgten, dass sie von den ersuchenden Staaten an die Türkei weitergeliefert und dort politisch verfolgt würden, für unbegründet, da die ersuchenden Staaten die Verfolgten nicht ohne Zustimmung der Schweiz an die Türkei ausliefern dürften (Urteile 1A.88/1990 vom 3. Mai 1990, E. 6;
A.398/1986 vom 24. September 1986, E. 3, und A.129/85 vom 15. Mai 1985, E. 3c). Sodann führte es in einem Fall, in welchem Italien die Schweiz um Zustimmung zur Weiterlieferung des ihm von der Schweiz Ausgelieferten an die Vereinigten Staaten von Amerika ersucht hatte, aus, die Verpflichtung des ersuchenden Staates, für die Weiterlieferung des Verfolgten an einen dritten Staat die Zustimmung des ersuchten Staates einzuholen, sei eine Folge des Grundsatzes der Spezialität. Dieser sei nicht nur eine Garantie zugunsten der ausgelieferten Person. Er schütze auch die Souveränität des ersuchten Staates, indem er die Strafhoheit des ersuchenden Staates insofern einschränke, als diesem untersagt werde, die ausgelieferte Person wegen Taten zu verurteilen, für welche die Auslieferung nicht bewilligt worden sei. Werde die Schweiz um Zustimmung zur Weiterlieferung ersucht, so müsse sie sich vergewissern, dass der Ausgelieferte nicht wegen Taten an einen dritten Staat weitergeliefert werde, für deren Verfolgung sie selber die Auslieferung nicht bewilligt hätte. Die schweizerische Behörde habe deshalb auf ein Gesuch um Zustimmung zur Weiterlieferung hin das Auslieferungsersuchen des dritten Staates so zu prüfen, wie wenn es ihr von diesem Staat
direkt unterbreitet worden wäre (Urteil 1A.306/2000 vom 12. Februar 2001, E. 2). Die angeführten Urteile des Bundesgerichts zeigen, dass und in welchem Umfang die Schweiz der Vorschrift von Art. 15
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CEExtr Art. 15 Réextradition à un État tiers - Sauf dans le cas prévu au par. 1, al. b de l'art. 14, l'assentiment de la Partie requise sera nécessaire pour permettre à la Partie requérante de livrer à une autre Partie ou à un État tiers l'individu qui lui aura été remis et qui serait recherché par l'autre Partie ou par l'État tiers pour des infractions antérieures à la remise. La Partie requise pourra exiger la production des pièces prévues au par. 2 de l'art. 12.
EAUe Beachtung schenkt. Sie würde staatsvertragliche Pflichten verletzen, wenn sie sich im vorliegenden Fall über diese Bestimmung hinwegsetzen würde.

Nach dem Gesagten hat der vom Beschwerdeführer gegenüber den britischen Behörden erklärte Verzicht auf die Durchführung des ordentlichen Auslieferungsverfahrens nicht zur Folge, dass die Regel des Art. 15
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CEExtr Art. 15 Réextradition à un État tiers - Sauf dans le cas prévu au par. 1, al. b de l'art. 14, l'assentiment de la Partie requise sera nécessaire pour permettre à la Partie requérante de livrer à une autre Partie ou à un État tiers l'individu qui lui aura été remis et qui serait recherché par l'autre Partie ou par l'État tiers pour des infractions antérieures à la remise. La Partie requise pourra exiger la production des pièces prévues au par. 2 de l'art. 12.
EAUe nicht zu beachten ist. Für die hier in Frage stehende Weiterlieferung des Beschwerdeführers an Österreich ist deshalb die Zustimmung von Grossbritannien erforderlich. Indem das BJ die Auslieferung des Beschwerdeführers an Österreich bewilligte, ohne dass die Zustimmung von Grossbritannien vorlag, verletzte es Art. 15
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CEExtr Art. 15 Réextradition à un État tiers - Sauf dans le cas prévu au par. 1, al. b de l'art. 14, l'assentiment de la Partie requise sera nécessaire pour permettre à la Partie requérante de livrer à une autre Partie ou à un État tiers l'individu qui lui aura été remis et qui serait recherché par l'autre Partie ou par l'État tiers pour des infractions antérieures à la remise. La Partie requise pourra exiger la production des pièces prévues au par. 2 de l'art. 12.
EAUe. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde ist daher gutzuheissen und der angefochtene Entscheid mit Bezug auf Ziffer 1 des Dispositivs aufzuheben.

Dies hat nicht zur Folge, dass der Beschwerdeführer aus der Auslieferungshaft entlassen werden müsste. Die Gutheissung der Beschwerde bedeutet bloss, dass das BJ Grossbritannien um die Zustimmung zur Weiterlieferung des Beschwerdeführers an Österreich ersuchen und danach nochmals über das österreichische Auslieferungsgesuch befinden muss.
3.
Gemäss Art. 156 Abs. 2
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CEExtr Art. 15 Réextradition à un État tiers - Sauf dans le cas prévu au par. 1, al. b de l'art. 14, l'assentiment de la Partie requise sera nécessaire pour permettre à la Partie requérante de livrer à une autre Partie ou à un État tiers l'individu qui lui aura été remis et qui serait recherché par l'autre Partie ou par l'État tiers pour des infractions antérieures à la remise. La Partie requise pourra exiger la production des pièces prévues au par. 2 de l'art. 12.
OG sind keine Gerichtskosten zu erheben. Das BJ hat den obsiegenden Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren zu entschädigen (Art. 159 Abs. 2
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CEExtr Art. 15 Réextradition à un État tiers - Sauf dans le cas prévu au par. 1, al. b de l'art. 14, l'assentiment de la Partie requise sera nécessaire pour permettre à la Partie requérante de livrer à une autre Partie ou à un État tiers l'individu qui lui aura été remis et qui serait recherché par l'autre Partie ou par l'État tiers pour des infractions antérieures à la remise. La Partie requise pourra exiger la production des pièces prévues au par. 2 de l'art. 12.
OG). Das Gesuch des Beschwerdeführers um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege wird damit gegenstandslos.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird gutgeheissen und der Auslieferungsentscheid des Bundesamtes für Justiz vom 5. Dezember 2002 mit Bezug auf Ziffer 1 des Dispositivs aufgehoben.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Das Bundesamt für Justiz hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'000.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer und dem Bundesamt für Justiz, Abteilung Internationale Rechtshilfe, Sektion Auslieferung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 11. Februar 2003
Im Namen der I. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin: