Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C 731/2013

Urteil vom 10. Dezember 2013

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Karlen, Eusebio,
Gerichtsschreiber Störi.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Bern, Schermenweg 5, Postfach, 3001 Bern.

Gegenstand
Entzug des Führerausweises für Motorfahrzeuge,

Beschwerde gegen den Entscheid der Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführerinnen und Fahrzeugführern vom 10. April 2013.

Sachverhalt:

A.
X.________ fuhr am 13. September 2011, um ca. 17:35 Uhr, auf der Autobahn A6 von Lyss in Richtung Schönbühl. Dabei überholte er einen zivilen Dienstwagen der Kantonspolizei Bern. Die Polizei folgte X.________ und stellte fest, dass dieser auf einer Messstrecke von 636 m bei einer Durchschnittsgeschwindigkeit von 112 km/h einen maximalen Nachfahrabstand von 0,5 Sekunden eingehalten hatte.
Mit Verfügung vom 3. Oktober 2012 entzog das Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Bern X.________ den Führerausweis für sechs Monate.
Am 10. April 2013 wies die Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführerinnen und Fahrzeugführern die Beschwerde von X.________ gegen die Entzugsverfügung ab.

B.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt X.________, diesen Entscheid aufzuheben und die Entzugsdauer zu reduzieren. Ausserdem ersucht er, seiner Beschwerde aufschiebende Wirkung zukommen zu lassen.

C.
Am 14. Oktober 2013 erkannte der Präsident der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung der Beschwerde aufschiebende Wirkung zu.

D.
Die Rekurskommission und das Bundesamt für Strassen (ASTRA) beantragen, die Beschwerde abzuweisen.

Erwägungen:

1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid über einen Führerausweisentzug. Dagegen steht die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG offen; ein Ausnahmegrund ist nicht gegeben (Art. 83
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit59 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs66;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics64;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:71
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications72;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste74;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3475 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)76;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers80);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198184, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie87 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG). Der Beschwerdeführer rügt die Verletzung von Bundesrecht, was zulässig ist (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
, Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90
BGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist.

2.
Das Gesetz unterscheidet zwischen der leichten, mittelschweren und schweren Widerhandlung (Art. 16a
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16a - 1 Commet une infraction légère la personne qui:
-c SVG). Gemäss Art. 16a
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16a - 1 Commet une infraction légère la personne qui:
SVG begeht eine leichte Widerhandlung, wer durch Verletzung von Verkehrsregeln eine geringe Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft und ihn dabei nur ein leichtes Verschulden trifft (Abs. 1 lit. a). Gemäss Art. 16b
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16b - 1 Commet une infraction moyennement grave la personne qui:
SVG begeht eine mittelschwere Widerhandlung, wer durch Verletzung von Verkehrsregeln eine Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt (Abs. 1 lit. a). Eine schwere Widerhandlung im Sinn von Art. 16c lit. a
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16c - 1 Commet une infraction grave la personne qui:
SVG begeht, wer durch grobe Verletzung von Verkehrsregeln eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt. Nach einer solchen wird der Führerausweis für mindestens drei Monate entzogen (Abs. 2 lit. a) bzw. für mindestens sechs Monate, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis einmal wegen einer mittelschweren Widerhandlung entzogen war (Abs. 2 lit. b). Eine Unterschreitung der gesetzlichen Mindestentzugsdauern ist ausgeschlossen (Art. 16 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
SVG).

3.

3.1. Der Beschwerdeführer anerkennt ausdrücklich, dass er sich beim hier zu beurteilenden Vorfall vom 13. September 2011 eine schwere Widerhandlung gegen die Verkehrsregeln zu Schulden kommen liess. Dieses Zugeständnis entspricht der Rechtsprechung des Bundesgerichts, wonach derjenige, der auf der Autobahn bei einem Tempo von rund 100 km/h über mehrere hundert Meter einen Nachfahrabstand von nur rund einer halben Sekunde einhält, auch bei günstigen Verhältnissen eine erhöhte abstrakte Gefahr schafft und damit den objektiven Tatbestand von Art. 90 Ziff. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
SVG in jedem Fall erfüllt bzw. objektiv eine schwere Widerhandlung begeht (Urteil 6B_ 3/2010 vom 25. Februar 2010 E. 3; BGE 131 IV 133 E. 3; Urteil 1C 424/2012 vom 15. Januar 2013 E. 4). Somit ist nach diesem Zugeständnis von einer schweren Widerhandlung im Sinn von Art. 16c Abs. 1 lit. a
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16c - 1 Commet une infraction grave la personne qui:
SVG auszugehen.

3.2. In Bezug auf den automobilistischen Leumund des Beschwerdeführers ergibt sich aus den Akten Folgendes:
Am 28. Juli 2003 wurde ihm der Ausweis wegen einer am 17. März 2003 begangenen Geschwindigkeitsüberschreitung für 2 Monate, vom 1. September bis zum 31. Oktober 2003, entzogen.
Am 20. März 2007 wurde ihm der Ausweis für einen Monat, vom 15. Juni bis zum 14. Juli 2007, wegen einer am 25. Juli 2006 begangenen Geschwindigkeitsübertretung (mittelschwere Widerhandlung) entzogen; zusätzlich musste er sich einem Verkehrsunterricht unterziehen.
Am 25. Februar 2009 wurde ihm der Ausweis wegen einer am 19. September 2008 begangenen Geschwindigkeitsüberschreitung (leichte Widerhandlung) für einen Monat, vom 25. Juni bis zum 24. Juli 2009, entzogen.
Am 28. Februar 2011 wurde ihm der Ausweis wegen einer am 29. November 2010 begangenen mittelschweren Verkehrsregelverletzung für einen Monat entzogen. Das Bundesgericht wies die Beschwerde gegen diese Entzugsverfügung mit Urteil 1C 23/2012 vom 2. Juli 2012 ab. Der Entzug wurde vom 23. August bis zum 22. September 2012 vollzogen.

3.3. Das Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt führt in seiner Entzugsverfügung aus, dem Beschwerdeführer sei der Ausweis wegen einer mittelschweren Widerhandlung vom 15. Juni bis zum 14. Juli 2007 und damit innerhalb von 5 Jahren vor dem Vorfall vom 13. September 2011 entzogen worden. Da der aktuelle Fall eine schwere Widerhandlung darstelle, betrage die gesetzliche Mindestentzugsdauer gemäss Art. 16c Abs. 2 lit. b
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16c - 1 Commet une infraction grave la personne qui:
SVG sechs Monate.
Der Beschwerdeführer hält dem entgegen, der vom 15. Juni bis zum 14. Juli 2007 vollzogene Entzug sei aufgrund einer Geschwindigkeitsübertretung vom 25. Juli 2006 erfolgt. Er sei von einem "Blechpolizisten" geblitzt worden; es habe sich damit um einen klaren, völlig einfachen Sachverhalt gehandelt. Das Strassen- und Schifffahrtsamt habe übermässig viel Zeit benötigt, um das Verfahren abzuschliessen. Das könne ihm nicht angelastet werden. Als Stichdatum für den Beginn der Fünfjahresfrist sei daher die Widerhandlung massgebend, nicht das Ende des Entzugs. Dies dränge sich umso mehr auf, als entgegen dem altrechtlichen Art. 17 Abs. 1 lit. c
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
SVG, welcher als Beginn der damals geltenden Zweijahresfrist ausdrücklich den Ablauf des Entzugs festgelegt habe, der Beginn des Fristenlaufs neu gesetzlich nicht mehr geregelt sei. Eine Praxis, die dazu führe, dass die (stark erhöhten) Rückfallfristen aufgrund von schleppender Verfahrensführung der Behörden über Jahre ausgedehnt werden könnten, sei rechtsstaatlich bedenklich.

3.4. Nach der gefestigten bundesgerichtlichen Rechtsprechung beginnt die Bewährungsfrist mit dem Ablauf der Dauer des vorangegangenen Ausweisentzugs (Urteile des Bundesgerichts 1C 529/2013 vom 17. September 2013 E. 2.2, 1C 452/2011 vom 21. August 2012 E. 3.8, 1C 106/2011 vom 7. Juni 2011 E. 2.3 und 1C 180/2010 vom 22. September 2010 E. 2; vgl. zum alten Recht BGE 119 Ib 154 E. 2b S. 157; zur analogen Situation beim Entzug des Führerausweises auf Probe BGE 136 II 447 E. 5.2 S. 455). Der Beschwerdeführer bringt nichts vor, was geeignet wäre, diese Praxis ernsthaft in Frage zu stellen. Entgegen seinen Ausführungen setzt auch der seit dem 1. Januar 2005 in Kraft stehende Art. 16 Abs. 2 lit. c
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
SVG eine vollzogene Massnahme voraus ("entzogen war"). Von einer schleppenden Verfahrensführung kann in seinem Fall zudem keine Rede sein: nachdem der Beschwerdeführer die Geschwindigkeitsübertretung am 25. Juli 2006 ausserhalb seines Wohnortkantons begangen hatte, wartete das Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt zweckmässigerweise die Rechtskraft der am 12. Dezember 2006 erfolgten strafrechtliche Beurteilung des Falles ab und erliess am 20. März 2007 - für ein nicht dringliches Administrativverfahren zügig - die Entzugsverfügung.

3.5. Der Beschwerdeführer könnte aus der von ihm angeregten Praxisänderung ohnehin nichts zu seinen Gunsten ableiten. Er beging am 29. November 2010 eine mittelschwere Widerhandlung und am 13. September 2011, bloss 10 ½ Monate später, die vorliegend zur Debatte stehende schwere Widerhandlung. Würde man, wie er das verlangt, für den Beginn der Bewährungsfrist auf das Datum der früheren Verkehrsregelverletzung abstellen, läge klarerweise auch ein Wiederholungsfall im Sinn von Art. 16c Abs. 2 lit. c
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16c - 1 Commet une infraction grave la personne qui:
SVG vor. Ob man die Bewährungsfrist nach der bewährten bundesgerichtlichen Praxis oder nach der Anregung des Beschwerdeführers berechnet, ist für den Ausgang des Verfahrens damit im Ergebnis unerheblich, da der ihm vorliegend zur Last gelegte Vorfall so oder so innerhalb einer Bewährungsfrist von Art. 16c Abs. 2 lit. b
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16c - 1 Commet une infraction grave la personne qui:
SVG stattfand. Das Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt hat daher kein Bundesrecht verletzt, indem es die Entzugsdauer entsprechend der gesetzlichen Mindestentzugsdauer auf sechs Monate festlegte.

4.
Die Beschwerde ist somit als (offenkundig) unbegründet abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Beschwerdeführer die Kosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten in Höhe von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Bern, der Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführerinnen und Fahrzeugführern und dem Bundesamt für Strassen Sekretariat Administrativmassnahmen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 10. Dezember 2013

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Fonjallaz

Der Gerichtsschreiber: Störi