6B_1314/2015 - 2016-10-10 - Diritto penale (in generale) - Réduction de la peine du fait des conditions illicites de détention; arbitraire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 1314/2015

Arrêt du 10 octobre 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Rüedi.
Greffière : Mme Kistler Vianin.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Boris Lachat, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
Y.________,
représenté par Me Imed Abdelli, avocat,
intimés.

Objet
Réduction de la peine du fait des conditions illicites de détention; arbitraire,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 2 octobre 2015.

Faits :

A.
Par jugement du 15 avril 2015, le Tribunal correctionnel du canton de Genève a reconnu X.________ coupable de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 al. 1 et 122 CP) et d'entrée illégale en Suisse (art. 115 al. 1 let. a LEtr). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de trente-six mois, sous déduction de la détention avant jugement.

B.
Par arrêt du 2 octobre 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis l'appel formé par X.________. Elle a reconnu l'appelant coupable d'agression, confirmant le jugement de première instance pour le surplus.

En résumé, cette condamnation repose sur les faits suivants:

Le 22 août 2013, à Genève, dans le parc de la Perle du Lac, de concert avec A.________ et B.________, X.________ et C.________ ont frappé et donné plusieurs coups de couteau au visage et à la tête, ainsi qu'aux cuisses de Y.________.

Le 8 novembre 2014, X.________ a pénétré sur le territoire suisse sans être au bénéfice des autorisations nécessaires et sans être en possession d'un passeport valable indiquant sa nationalité.

C.
Contre ce dernier arrêt cantonal, X.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. En résumé, il conclut, principalement, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens qu'il est acquitté de l'infraction d'agression, qu'il est constaté qu'il a été détenu dans des conditions illicites entre le 18 avril et le 28 juillet 2015 (98 jours) et que la détention avant jugement est imputée à due concurrence sur le solde de la peine à purger. A titre subsidiaire, il requiert la réforme du jugement attaqué en ce sens que la peine prononcée est réduite en raison de la violation des principes régissant la fixation de la peine et de la détention illicite subie. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recourant s'en prend à l'établissement des faits, qu'il qualifie d'arbitraire sur plusieurs points.

1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. La notion d'arbitraire a été rappelée récemment dans l'ATF 141 IV 305 consid. 1.2 p. 308 s., auquel on peut se référer. En bref, une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253).

La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. Lorsque, comme en l'espèce, l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).

1.2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire en retenant sa participation à l'agression.

1.2.1. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir omis de prendre en considération une série d'éléments de preuve. En particulier, elle n'a pas tenu compte du rapport de police du 26 août 2013, qui concluait que rien n'indiquait que le recourant ait participé à cette agression contrairement aux allégations de la victime. Elle a arbitrairement écarté les déclarations constantes de B.________, de A.________ et de C.________, qui avaient tous mis le recourant hors de cause. Enfin, elle n'a pas pris en considération le résultat des écoutes actives, qui mettaient le recourant hors de cause. Enfin, l'analyse des divers éléments biologiques et la perquisition à son domicile n'avaient donné aucun résultat.

1.2.1.1. Pour fonder sa conviction, la cour cantonale s'est fondée sur différents éléments.

Lors de ses auditions devant la police et le Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après: CURML), la partie plaignante a mis en cause quatre personnes, dont le recourant.

Le rapport du CURML décrit des blessures qui sont compatibles avec les coups aux visages et aux cuisses tels que rapportés par la partie plaignante.

L'analyse des rétroactifs et des différentes bornes activées au fil de la soirée permet de confirmer la thèse d'une participation du recourant à l'agression de Y.________. Juste avant l'agression, à savoir à 22h32, le recourant se trouvait au bord du lac, les bornes de la rue de la Paix et de la rue du Clos ayant été activées. Son téléphone est resté inactif entre 22h33 et 23h03 (heure qui correspond à l'heure à laquelle Y.________ dit s'être fait agresser). Vers 23h03, à savoir après la fin présumée de l'agression, le recourant a de nouveau activé les bornes Paix et Clos, ce qui permet d'affirmer qu'il est resté dans le même secteur, à savoir au bord du lac. Il ressort également des rétroactifs que le recourant est entré en communication à de nombreuses reprises avec ses comparses avant et après l'agression.

Deux témoins D.________ et E.________ ont confirmé avoir vu la partie plaignante, le visage encore ensanglanté, qui leur avait dit avoir été agressée au couteau par quatre personnes.

Si les autres participants n'ont pas mis en cause le recourant, C.________ a mentionné la présence d'une troisième personne, même s'il s'est finalement rétracté (toutefois dans des conditions qui ne permettent pas de tenir son revirement pour crédible).

Les déclarations par lesquelles le recourant a cherché à se dédouaner ne sont pas crédibles.

1.2.1.2. Les éléments retenus par la cour cantonale sont pertinents. La partie plaignante a mis en cause le recourant. Cette déclaration est confirmée par deux témoins indirects qui indiquent avoir vu la victime, le visage ensanglanté, qui leur avait dit avoir été agressée par quatre personnes, dont le recourant. Les blessures qui ont été infligées à la partie plaignante correspondent au déroulement des faits, tel que celle-ci les a décrits. Un participant à l'agression a fait référence à la présence d'une troisième personne. L'analyse des rétroactifs permet de confirmer la présence du recourant sur les lieux ainsi que ses contacts avec les autres protagonistes avant et après l'agression. Enfin, le recourant n'a fourni aucune explication crédible sur sa présence sur les lieux de l'agression. L'ensemble de ces indices permet de conclure, sans arbitraire, que le recourant a participé à l'agression de la partie plaignante. Pour le surplus, le recourant ne démontre pas en quoi les éléments qu'il cite pourrait renverser le verdict de culpabilité. Insuffisamment motivés (art. 106 al. 2 LTF), les griefs soulevés sont irrecevables.

1.2.2. Le recourant soutient que la cour cantonale s'est trompée sur le sens et la portée des données téléphoniques rétroactives. Il fait valoir que ces données indiquent uniquement qu'il se trouvait au bord du lac lors des faits et qu'il parlait quotidiennement avec les protagonistes.

Certes, prises isolément, ces données ne pourraient pas suffire pour conclure à la culpabilité du recourant. Toutefois, prises avec les autres éléments du dossier, elles permettent de conclure, sans arbitraire, que le recourant a participé à l'agression de la partie plaignante (cf. consid. 1.2.1 ci-dessus). Le grief soulevé doit être rejeté.

1.2.3. Le recourant fait observer que la cour cantonale aurait opéré des constatations contradictoires puisque, d'une part, elle a admis sur la base des déclarations de la victime qu'il ne faisait aucun doute qu'il avait participé à l'agression et, d'autre part, qu'elle ne pouvait pas retenir que le recourant avait personnellement donné des coups de couteau, tels que décrit par la victime.

La cour de céans ne voit pas de contradiction dans les conclusions de la cour cantonale. En effet, la participation du recourant à l'agression se fonde sur les déclarations de la partie plaignante et les autres éléments du dossier (cf. consid. 1.2.1). En revanche, la nature des coups portés et leur intensité reposent sur les seules déclarations de la partie plaignante, qui ne sont pas forcément exactes compte tenu de la rapidité de l'agression et du nombre des agresseurs. Dans ces conditions, la cour cantonale a renoncé à retenir que le recourant avait donné tel ou tel coup. Le grief soulevé doit être rejeté.

1.3. Le recourant fait valoir que la cour cantonale a versé dans l'arbitraire en retenant qu'une confrontation était matériellement impossible puisqu'à aucun moment le recourant et la partie plaignante ne s'étaient trouvés simultanément à disposition des autorités pénales (arrêt attaqué p. 23).

Le recourant explique qu'il a été interpellé en Espagne le 15 octobre 2013 et que Y.________ se trouvait encore à cette date détenu à la prison F.________, de sorte que les autorités pénales suisses auraient dû demander son extradition pour le confronter avec la partie plaignante. Sur la base des seuls faits mentionnés par le recourant, la cour de céans ne peut pas juger si les autorités cantonales auraient pu et/ou dû demander l'extradition du recourant pour organiser une confrontation avec la partie plaignante. En effet, on ignore quand les autorités cantonales ont été informées de l'arrestation du recourant, combien de temps le recourant a été détenu en Espagne et jusqu'à quand la partie plaignante a été détenue en Suisse. Des informations complémentaires sur l'avancement de l'enquête à ce moment font également défaut. Insuffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF), le grief tiré de l'arbitraire est irrecevable.

1.4. Le recourant reproche à la cour cantonale d'être tombée dans l'arbitraire en retenant qu'il avait séjourné durant 20 et 78 jours dans une cellule lui offrant un espace individuel net de 3,39 m2et qu'il avait pu bénéficier d'un espace individuel suffisant à raison de 5 et 18 jours (arrêt attaqué p. 35).

Se fondant sur le rapport de la prison F.________ du 25 août 2015, il soutient avoir séjourné de manière ininterrompue entre le 18 avril 2015 et le 28 juillet 2015, à savoir durant 98 jours, dans une cellule n'offrant pas un espace individuel conforme aux standards applicables en la matière. Il explique que la cour cantonale s'est fondée, à tort, sur la page 1 de l'annexe 2 au rapport du 28 août 2015, laquelle contient un tableau résumant le parcours cellulaire du recourant; or ce tableau n'est pas présenté de manière chronologique. Effectivement, si l'on examine le rapport cellulaire détaillé, il ressort que le recourant n'a pas bénéficié d'une surface individuelle suffisante, de manière ininterrompue, entre le 18 avril 2015 et le 28 juillet 2015 (cf. annexe 2 au rapport du 28 août 2015 p. 5 à 7). Comme on le verra au considérant 4, cette constatation de fait inexacte n'est toutefois pas susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF), de sorte que le grief soulevé est infondé.

2.
Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir organisé une confrontation entre lui et la partie plaignante. Il invoque l'art. 6 § 3 let. d CEDH, ainsi que les art. 147 , 389 et 343 al. 3 CPP.

2.1.

2.1.1. Conformément à l'art. 6 § 3 let. d CEDH, tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge. Il s'agit d'un des aspects du droit à un procès équitable consacré par l'art. 6 § 1 CEDH qui exige, dans la règle, que les éléments de preuve soient produits en présence de l'accusé lors d'une audience publique, en vue d'un débat contradictoire. Cette garantie exclut ainsi, en principe, qu'un jugement pénal soit fondé sur les déclarations de témoins sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit au moins une fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute et d'interroger les déclarants.

Le droit du prévenu de faire poser des questions à un témoin à charge est absolu lorsque la déposition de cette personne constitue une preuve décisive. Néanmoins, lorsqu'il n'est plus possible de faire procéder à une audition contradictoire en raison du décès, de l'absence ou d'un empêchement durable du témoin, la déposition recueillie au cours de l'enquête peut être prise en considération alors même que le prévenu n'aurait pas eu l'occasion d'en faire interroger l'auteur, mais à condition qu'elle soit soumise à un examen attentif, que le prévenu puisse prendre position à son sujet et que le verdict de culpabilité ne soit pas fondé sur cette seule preuve (ATF 131 I 476 consid. 2.2 p. 480 ss et les arrêts cités).

Selon un arrêt du 15 décembre 2011 de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après: CourEDH; Al-Khawaja et Tahery c. Royaume Uni), l'utilisation comme preuve des déclarations d'un témoin absent impose trois exigences: un motif sérieux de l'absence du témoin; l'obligation pour le juge de rechercher si la condamnation se fonde uniquement ou dans une mesure déterminante sur la déposition du témoin absent et l'existence d'éléments suffisants pour contrebalancer cette situation, dont des garanties procédurales solides pour permettre une appréciation correcte et équitable de la fiabilité de ce témoignage (arrêt de la CourEDH Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni du 15 décembre 2011, requêtes n° 26766/05 et 22228/06, § 119, 120 ss, 126 ss et 131; cf. aussi arrêt de la CourEDH Schatschaschwili contre Allemagne du 15 décembre 2015, requête n° 9154/10, § 100 ss).

2.1.2. Selon la CourEDH, la non-comparution d'un témoin à un procès peut s'expliquer par diverses raisons, par exemple la peur ou le décès de l'intéressé, des raisons de santé ou encore l'impossibilité d'entrer en contact avec le témoin. Le tribunal du fond doit faire tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour assurer la comparution de l'intéressé. L'impossibilité d'entrer en contact avec le témoin concerné ou le fait que celui-ci ait quitté le territoire du pays ont été jugés insuffisants en soi. Les autorités doivent prendre des mesures positives pour permettre à l'accusé d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge (cf. arrêt Schatschaschwili contre Allemagne, précité, § 119 ss).

En l'espèce, le recourant, qui avait disparu sitôt après les faits, a été arrêté le 8 novembre 2014; à cette date, la partie plaignante n'était plus " localisable " (cf. arrêt attaqué p. 23). Dans ces conditions, la cour cantonale était dans l'impossibilité d'organiser une confrontation, sans que ce fait ne soit imputable à une faute du ministère public et/ou des autorités de jugement. On ne saurait reprocher aux autorités cantonales, qui ne disposaient d'aucune information quant à la localisation de la partie plaignante, de ne pas avoir effectué des démarches complémentaires pour entendre la partie plaignante.

Le recourant reproche aux autorités cantonales de ne pas avoir déployé tous les efforts raisonnables pour retrouver la partie plaignante. Il fait valoir qu'il a mentionné dans sa déclaration d'appel que la partie plaignante pourrait être en Angleterre mais que la cour cantonale n'a fait aucune recherche. Il fait également grief à la cour cantonale de ne pas avoir interpellé formellement le conseil de la partie plaignante pour obtenir de plus amples informations sur les motifs de l'absence de son client. Il ne saurait toutefois suffire de proposer n'importe quelle démarche pour conclure que les autorités n'ont pas procédé aux recherches adéquates. Il appartenait, au contraire, au recourant de démontrer que ces démarches auraient permis de localiser l'intéressé ou, à tout le moins, avaient quelques chances de succès d'aboutir. Or, tel n'est manifestement pas le cas des démarches proposées par le recourant. En effet, à la lecture de la déclaration d'appel, il apparaît que l'information, selon laquelle la partie plaignante serait en Angleterre, repose sur des déclarations d'autres détenus, que le recourant ne nomme même pas. En l'absence d'informations plus précises, les griefs du recourant sont donc infondés.

2.1.3. Il faut ensuite, d'après la CourEDH, examiner si la déposition d'un témoin absent a constitué le fondement unique ou déterminant de la condamnation de l'accusé. Le mot " unique " renvoie à une preuve qui est la seule à peser contre un accusé. Le terme " déterminant " doit être appréhendé dans un sens étroit, comme désignant une preuve dont l'importance est telle qu'elle est susceptible d'emporter la décision sur l'affaire. Si la déposition d'un témoin n'ayant pas comparu au procès est corroborée par d'autres éléments, l'appréciation de son caractère déterminant dépendra de la force probante de ces autres éléments : plus elle sera importante, moins la déposition du témoin absent sera susceptible d'être considérée comme déterminante (arrêt Al-Khawaja et Tahery, précité, § 131; arrêt Schatschaschwili contre Allemagne, précité, § 123).

La cour cantonale n'a pas fondé son verdict de culpabilité sur les seules déclarations de la partie plaignante, mais s'est référée à d'autres éléments pour corroborer la version présentée par cette dernière. Ainsi, les données téléphoniques rétroactives établissent la présence du recourant sur les lieux ainsi que les contacts qu'il a eus avec les participants à l'agression. Le rapport médical décrit des blessures compatibles avec les coups relatés par la partie plaignante. Deux témoins ont confirmé qu'ils avaient rencontré la partie plaignante, le visage ensanglanté, qui leur avait déclaré avoir été agressée par quatre individus, dont notamment le recourant. Un participant a parlé d'un troisième homme. A cela s'ajoute que les déclarations du recourant pour expliquer sa présence sur les lieux de l'agression sont contradictoires. Ces autres éléments sont dotés d'une force probante importante, de sorte que la déposition de la partie plaignante ne peut être qualifiée de déterminante au sens de la jurisprudence européenne. Les griefs soulevés doivent être rejetés.

2.1.4. Enfin, la CourEDH mentionne les éléments suivants en tant qu'éléments compensateurs pour contrebalancer les difficultés causées à la défense à la suite de l'admission des preuves déterminantes d'un témoin absent: la façon dont le tribunal du fond a abordé les preuves non vérifiées, l'administration d'autres éléments à charge et la valeur probante de ceux-ci et les mesures procédurales prises en vue de compenser l'impossibilité de contre-interroger directement les deux témoins au procès (arrêt Schatschaschwili contre Allemagne, précité, § 125 ss).

En l'espèce, consciente de leur valeur réduite, la cour cantonale s'est penchée avec prudence sur les déclarations de la partie plaignante. Elle a expliqué en détail pourquoi elle a considéré que ces déclarations étaient fiables, tout en tenant compte des autres éléments de preuve disponibles. Il n'était pour le surplus pas possible aux autorités pénales de permettre au recourant d'assister aux auditions de la partie plaignante en cours d'enquête. En effet, en cours d'enquête, le recourant et la partie plaignante ne se sont jamais trouvés simultanément sur le sol suisse. Le recourant conteste certes cette constatation de fait, mais son argumentation est irrecevable (cf. consid. 1.2). Une fois arrêté, le recourant a été pourvu d'un avocat et a été mis en mesure de se prononcer sur toutes les autres preuves retenues contre lui. En conclusion, il faut admettre que la procédure dans son ensemble a revêtu un caractère équitable et que l'art. 6 § 3 let. d CEDH n'a pas été violé.

2.2. Le recourant dénonce encore la violation de l'art. 147 CPP et des art. 389 et 343 al. 3 CPP.

2.2.1. L'art. 147 al. 1 CPP consacre le droit de poser des questions lors d'une audition. L'alinéa 3 de cette disposition prévoit qu'une partie ou son conseil juridique a le droit de demander la répétition de tout acte d'instruction effectué lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et des démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d'une autre manière (cf. OLIVIER THORMANN, Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, 2011, n. 12 ss CPP). Ainsi, il sera renoncé à la répétition en cas de décès du comparant, de son expulsion du territoire ou de l'impossibilité de le retrouver malgré des recherches (OLIVIER THORMANN, op. cit., n. 18 ad art. 147 CPP); dans ce cas, la première audition pourra être utilisée à condition que le prévenu ait eu la possibilité d'en prendre connaissance et de se déterminer, que l'audition fasse l'objet d'une appréciation prudente et qu'elle ne serve pas de preuve déterminante (OLIVIER THORMANN, op. cit., n. 30 et 31 ad art. 147 CPP).

Conformément à l'art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (al. 1). L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (al. 2 let. a); l'administration des preuves était incomplète (al. 2 let. b); les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let. c). L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (al. 3). Par ailleurs, selon l'art. 343 al. 3 CPP, applicable aux débats d'appel par le renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP, le tribunal réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement. Seules les preuves essentielles et décisives dont la force probante dépend de l'impression qu'elles donnent doivent être réitérées. Afin de déterminer quel moyen de preuve doit l'être, le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation (arrêts 6B 614/2012 du 15 février 2013 consid.
3.2.3; 6B 484 2012 du 11 décembre 2012 consid. 1.2 et les références citées).

2.2.2. La cour cantonale n'a pas violé l'art. 147 CPP, qui ne pose pas des exigences plus sévères que la jurisprudence européenne. Conformément à l'art. 147 al. 3 CPP, la cour cantonale peut renoncer à répéter l'audition de la partie plaignante lorsque cette audition entraînerait des frais et des démarches disproportionnés et que les droits de défense de l'accusé ont pu être satisfaits d'une autre manière. Comme vu ci-dessus, la cour cantonale a procédé à des recherches raisonnables pour localiser la partie plaignante et a pris des mesures compensatrices suffisantes pour permettre une appréciation équitable et adéquate de la fiabilité des dépositions de la partie plaignante. Pour le surplus, l'administration des preuves dans la présente affaire respecte les exigences posées aux art. 343 et 389 CPP.

3.
Condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, le recourant conteste la mesure de la peine qui lui a été infligée. Il dénonce une violation du principe d'égalité de traitement par rapport à ses coprévenus.

3.1.

3.1.1. L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). L'alinéa 2 de cette disposition énumère une série de critères à prendre en considération pour déterminer la culpabilité de l'auteur (ATF 136 IV 55 consid. 5.4 p. 59; 134 IV 17 consid. 2.1 et les références citées).

3.1.2. Lorsque le juge est appelé à juger les coauteurs d'une même infraction ou deux coaccusés ayant participé ensemble au même complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la différence des peines infligées aux deux intéressés soit justifiée par une différence dans les circonstances personnelles en fonction desquelles, conformément à l'art. 47 CP, la peine doit être individualisée (ATF 135 IV 191 consid. 3.3 p. 193 s.; 121 IV 202 consid. 2d p. 204 ss).

Si, pour des raisons formelles, seul un des coauteurs peut être jugé, le juge doit s'interroger sur la peine qu'il aurait prononcée s'il avait eu à juger les deux coauteurs en même temps. Dans un tel cas, le juge n'est pas lié par le jugement rendu contre le coauteur. Toutefois, il devra s'y référer et motiver pourquoi la peine prononcée à l'encontre du coauteur ne saurait servir de moyen de comparaison. Il n'y a pas de droit à une " égalité de traitement dans l'illégalité ", si le juge estime que le coauteur a été condamné à une peine trop clémente (ATF 135 IV 191 consid. 3.3 p. 194 s.).

3.2.

3.2.1. En l'espèce, le juge de première instance appelé à juger B.________ et A.________ a condamné le premier à une peine privative de liberté de 36 mois et le second à une peine privative de liberté de 30 mois. Il relevait que la faute du premier était supérieure à celle du second dans la mesure où il apparaissait comme " le moteur de l'action entreprise contre Y.________ " (jugement du 3 novembre 2014 du Tribunal correctionnel du canton de Genève p. 20). En outre, il a tenu compte, concernant A.________, de " l'effet de la peine à prononcer en regard des condamnations qu'il doit encore purger " (jugement précité p. 21).

3.2.2. Même si l'on admet que B.________ était le " moteur de l'action ", cela ne signifie pas encore que le recourant doit avoir une peine inférieure à celle de B.________. En effet, contrairement au recourant, ce dernier a admis les faits et a fait progresser le dossier en début de procédure en décrivant ce qui s'était passé avant de revenir sur ses déclarations; une prise de conscience extrêmement partielle a été admise. Ces deux éléments se compensent, de sorte qu'il est justifié d'infliger la même peine aux deux coauteurs. Quant à l'écart de six mois par rapport à la peine prononcée à l'encontre de A.________, il s'explique pour deux raisons. D'une part, contrairement au recourant, A.________ a admis les faits du bout des lèvres et une prise de conscience extrêmement partielle a été admise. D'autre part, sa peine a été réduite pour tenir compte de l'effet de la peine à prononcer en regard des condamnations qu'il devait encore purger.

Le grief tiré de l'inégalité de traitement doit donc être rejeté.

4.
Le recourant réclame une réduction de peine, au motif que ses conditions de détention à la prison F.________ étaient illicites. Il se prévaut d'une violation de l'art. 3 CEDH.

4.1. Le Tribunal fédéral a jugé qu'en cas de surpopulation carcérale telle que la connaît la prison F.________, l'occupation d'une cellule dite individuelle par trois détenus - chacun disposant d'un espace individuel de 4 m2, restreint du mobilier, - est une condition de détention difficile; elle n'est cependant pas constitutive d'une violation de l'art. 3 CEDH et ne représente pas un traitement dégradant portant atteinte à la dignité humaine des prévenus.

En revanche, l'occupation d'une cellule dite triple par six détenus avec une surface individuelle inférieure à 3,83 m2 - restreinte encore par le mobilier - peut constituer une violation de l'art. 3 CEDH si elle s'étend sur une longue période et si elle s'accompagne d'autres mauvaises conditions de détention. Il faut dès lors considérer la période pendant laquelle le recourant a été détenu dans les conditions incriminées. Une durée qui s'approche de trois mois consécutifs (délai que l'on retrouve en matière de contrôle périodique de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté; cf. art. 227 al. 7 CPP) apparaît comme la limite au-delà de laquelle les conditions de détention susmentionnées ne peuvent plus être tolérées. En effet, si les conditions de détention provisoire peuvent être plus restrictives lorsque les risques de fuite, de collusion et de récidive sont plus élevés, ou lorsque l'ordre et la sécurité dans la prison sont particulièrement mis en danger, cela ne vaut pas lorsque la durée de la détention provisoire est de l'ordre de trois mois. Ce délai ne peut cependant pas être compris comme un délai au sens strict du terme mais comme une durée indicative à prendre en compte dans le cadre de l'appréciation globale de
toutes les conditions concrètes de détention. La durée très limitée des périodes que le recourant est autorisé à passer hors de la cellule aggrave encore la situation (une heure de promenade en plein air par jour) (ATF 140 I 125 consid. 3.6.3 p. 138 s.).

De brèves interruptions d'un à trois jours lors desquelles un détenu bénéficie d'un espace individuel plus grand ne sont pas de nature à interrompre le délai indicatif de trois mois au-delà duquel les conditions de détention ne sont plus tolérables et sont contraires à la dignité humaine. En revanche, il y a lieu d'évaluer des interruptions plus longues dans le cadre d'une appréciation globale qui tienne compte de toute la durée de la détention, de la durée précédant la période d'interruption et des autres conditions concrètes de détention (nombre journalier d'heures passées hors de la cellule; possibilité de travailler; visites; hygiène; installations sanitaires; régime alimentaire; éclairage; aération) (arrêts 6B 946/2015 du 13 septembre 2015 consid. 3.2; 1B 84/2016 du 27 juillet 2016 consid. 2.1; 1B 239/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.5.2; 1B 152/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.7.2).

S'agissant du nombre journalier d'heures passées en cellule, la possibilité de sortir de la cellule, entre 1 heure et 5 heures 45 par jour une semaine sur deux, ne suffit pas en soi, dans la situation prévalant à la prison F.________, à rendre ces conditions de détention conformes à l'art. 3 CEDH (arrêts 1B 84/2016 du 27 juillet 2016 consid. 2.1; 1B 239/2015 précité consid. 2.5.3).

Lorsqu'une irrégularité constitutive d'une violation d'une garantie conventionnelle ou constitutionnelle a entaché la procédure relative à la détention provisoire, celle-ci peut être réparée par une décision de constatation (ATF 140 I 246 consid. 2.5.1 p. 250). Une telle décision vaut notamment lorsque les conditions de détention provisoire illicites sont invoquées devant le juge de la détention. A un tel stade de la procédure, seul un constat peut donc en principe intervenir et celui-ci n'a pas pour conséquence la remise en liberté du prévenu (ATF 139 IV 41 consid. 3.4 p. 45). Il appartient ensuite à l'autorité de jugement d'examiner les possibles conséquences des violations constatées, par exemple en octroyant une indemnisation fondée sur l'art. 431 CPP ou, cas échéant, en réduisant la peine (arrêt 6B 876/2015 du 2 mai 2016 consid. 4.1 destiné à la publication; ATF 141 IV 349 consid. 2.1 p. 352; 140 I 125 consid. 2.1 p. 128).

4.2. En l'espèce, le recourant a été détenu durant 98 jours consécutifs, entre le 18 avril 2015 et le 28 juillet 2015, dans une cellule individuelle occupée par trois détenus, ne lui offrant de ce fait qu'un espace individuel de 3,39 m2. La cour cantonale a retenu à tort que la période de 98 jours avait été entrecoupée de périodes où le recourant avait pu bénéficier d'un espace individuel net bien supérieur au seuil minimal toléré par la jurisprudence (cf. consid. 1.4).

Le recourant a été confiné dans un espace individuel insuffisant à peine plus de trois mois. Le délai de trois mois fixé par la jurisprudence - au-delà duquel les conditions de détention ne sont plus tolérables et sont contraires à la dignité humaine - est toutefois une durée indicative à prendre en compte dans l'appréciation globale de toutes les conditions concrètes de détention.

Dans cette appréciation, il convient de relever que les conditions concrètes de détention (état d'hygiène, d'aération et d'approvisionnement en eau, nourriture, chauffage et lumière) étaient convenables, que le recourant a pu recevoir des visites et qu'un de ses codétenus a exercé l'activité de nettoyeur de table. Au vu de l'ensemble de ces circonstances et compte tenu du fait que la détention litigieuse n'a dépassé que très faiblement le seuil critique de trois mois, il faut admettre que le recourant n'a pas été détenu dans des conditions contraires à la dignité humaine. Le grief soulevé doit être rejeté.

5.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1600 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 10 octobre 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Kistler Vianin

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 22 - 1 Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
¹	Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
²	L'autore che, per grave difetto d'intelligenza, non si rende conto che l'oggetto contro il quale l'atto è diretto o il mezzo da lui usato per commetterlo è di natura tale da escludere in modo assoluto la consumazione del reato è esente da pena.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 122 - È punito con una pena detentiva da uno a dieci anni chiunque intenzionalmente:
^a	ferisce una persona mettendone in pericolo la vita;
^b	mutila il corpo, un organo o arto importante di una persona, le produce la perdita dell'uso di un tale organo o arto, o le cagiona permanentemente incapacità al lavoro, infermità o malattia mentale, o le sfregia in modo grave e permanente il viso;
^c	cagiona un altro grave danno al corpo o alla salute fisica o mentale di una persona.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 115 Entrata, partenza o soggiorno illegali e attività lucrativa senza autorizzazione - 1 È punito con una pena detentiva sino a un anno o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a un anno o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	viola le prescrizioni in materia d'entrata in Svizzera secondo l'articolo 5;
^b	soggiorna illegalmente in Svizzera, segnatamente dopo la scadenza della durata del soggiorno non sottostante a permesso o del soggiorno autorizzato;
^c	esercita senza permesso un'attività lucrativa in Svizzera;
^d	entra o lascia la Svizzera senza passare per un posto di confine prescritto (art. 7).
²	È punito con la stessa pena lo straniero che, lasciata la Svizzera o le zone di transito internazionali degli aeroporti, entra o fa preparativi per entrare nel territorio nazionale di un altro Stato violando le disposizioni ivi vigenti in materia d'entrata.450
³	Se l'autore ha agito per negligenza, la pena è della multa.
⁴	Se è pendente una procedura di allontanamento o di espulsione, il procedimento penale avviato esclusivamente in seguito a un reato di cui al capoverso 1 lettera a, b o d è sospeso fino alla chiusura definitiva della procedura di allontanamento o di espulsione. Se è prevista una procedura di allontanamento o di espulsione, il procedimento penale può essere sospeso.451
⁵	Se la pronuncia o l'esecuzione di una pena prevista per un reato di cui al capoverso 1 lettera a, b o d ostacola l'immediata esecuzione di una decisione, passata in giudicato, di allontanamento o di espulsione, l'autorità competente prescinde dal procedimento penale, dal rinvio a giudizio o dalla punizione.452
⁶	I capoversi 4 e 5 non si applicano se lo straniero è di nuovo entrato in Svizzera violando un divieto d'entrata o se con il suo comportamento ha impedito l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione.453

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 10 Presunzione d'innocenza e valutazione delle prove - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
²	Il giudice valuta liberamente le prove secondo il convincimento che trae dall'intero procedimento.
³	Se vi sono dubbi insormontabili quanto all'adempimento degli elementi di fatto, il giudice si fonda sulla situazione oggettiva più favorevole all'imputato.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 147 In generale - 1 Le parti hanno il diritto di presenziare all'assunzione delle prove da parte del pubblico ministero e del giudice, come pure di porre domande agli interrogati. Il diritto del difensore di presenziare agli interrogatori di polizia è retto dall'articolo 159.
¹	Le parti hanno il diritto di presenziare all'assunzione delle prove da parte del pubblico ministero e del giudice, come pure di porre domande agli interrogati. Il diritto del difensore di presenziare agli interrogatori di polizia è retto dall'articolo 159.
²	Il diritto di partecipare all'assunzione delle prove non implica quello di ottenerne il rinvio.
³	La parte o il suo patrocinatore può esigere che l'assunzione delle prove sia ripetuta qualora essa stessa, se si tratta di parte senza patrocinio, o altrimenti il suo patrocinatore siano stati impediti di partecipare per motivi cogenti. Si può rinunciare a ripetere l'assunzione delle prove se essa dovesse comportare oneri sproporzionati e se si può tenere conto in altro modo del diritto della parte di essere sentita, segnatamente del suo diritto di porre domande.
⁴	Le prove raccolte in violazione del presente articolo non possono essere utilizzate a carico della parte che non era presente.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 389 Complementi di prova - 1 La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado.
¹	La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado.
²	Le assunzioni di prove da parte del tribunale di primo grado vengono ripetute soltanto se:
^a	sono state violate norme in materia di prova;
^b	sono state incomplete;
^c	i relativi atti appaiono inattendibili.
³	D'ufficio o ad istanza di parte, la giurisdizione di ricorso assume le necessarie prove supplementari.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 343 Assunzione delle prove - 1 Il giudice procede all'assunzione di nuove prove e a complementi di prova.
¹	Il giudice procede all'assunzione di nuove prove e a complementi di prova.
²	Provvede altresì a riassumere le prove che non sono state assunte regolarmente nella procedura preliminare.
³	Provvede anche a riassumere le prove che sono state assunte regolarmente nella procedura preliminare laddove la conoscenza diretta dei mezzi di prova appaia necessaria per la pronuncia della sentenza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 405 Procedura orale - 1 La procedura orale d'appello è retta dalle disposizioni concernenti il dibattimento di primo grado.
¹	La procedura orale d'appello è retta dalle disposizioni concernenti il dibattimento di primo grado.
²	Se l'imputato o l'accusatore privato ha interposto appello oppure appello incidentale, chi dirige il procedimento li cita al dibattimento. In casi semplici e su loro richiesta, può dispensarli dal partecipare al dibattimento e consentire loro di presentare e motivare per scritto le conclusioni.
³	Chi dirige il procedimento convoca il pubblico ministero al dibattimento:
^a	nei casi di cui all'articolo 337 capoversi 3 e 4;
^b	se il pubblico ministero ha interposto appello o appello incidentale.
⁴	Se non è stato convocato al dibattimento, il pubblico ministero può presentare per scritto le sue conclusioni e motivazioni oppure può comparire personalmente.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 227 Domanda di proroga della carcerazione - 1 Scaduta la durata fissata dal giudice dei provvedimenti coercitivi, il pubblico ministero può domandare la proroga della carcerazione preventiva. Se il giudice dei provvedimenti coercitivi non ha limitato la durata della carcerazione, la domanda di proroga va presentata prima che siano trascorsi tre mesi di carcerazione.
¹	Scaduta la durata fissata dal giudice dei provvedimenti coercitivi, il pubblico ministero può domandare la proroga della carcerazione preventiva. Se il giudice dei provvedimenti coercitivi non ha limitato la durata della carcerazione, la domanda di proroga va presentata prima che siano trascorsi tre mesi di carcerazione.
²	La domanda di proroga è presentata al giudice dei provvedimenti coercitivi per scritto e corredata delle motivazioni al più tardi quattro giorni prima della scadenza della durata della carcerazione, allegandovi gli atti essenziali.
³	Il giudice dei provvedimenti coercitivi offre all'imputato e al suo difensore l'opportunità di esaminare gli atti in suo possesso e di pronunciarsi per scritto entro tre giorni in merito alla domanda di proroga.
⁴	Il giudice dei provvedimenti coercitivi può ordinare che la carcerazione preventiva sia provvisoriamente prorogata fino a quando avrà deciso.
⁵	Il giudice dei provvedimenti coercitivi decide al più tardi entro cinque giorni dopo la ricezione del parere dell'imputato o del suo difensore o la scadenza del termine di cui al capoverso 3. Può incaricare il pubblico ministero di procedere a determinati atti istruttori oppure disporre una misura sostitutiva.
⁶	Di regola, la procedura è scritta, ma il giudice dei provvedimenti coercitivi può convocare un'udienza; questa si svolge a porte chiuse.
⁷	La proroga della carcerazione preventiva è di volta in volta concessa al massimo per tre mesi, in casi eccezionali al massimo per sei mesi.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 431 - 1 Se nei confronti dell'imputato sono stati illegalmente adottati provvedimenti coercitivi, l'autorità penale gli riconosce un'indennità e una riparazione del torto morale adeguate.
¹	Se nei confronti dell'imputato sono stati illegalmente adottati provvedimenti coercitivi, l'autorità penale gli riconosce un'indennità e una riparazione del torto morale adeguate.
²	In caso di carcerazione preventiva o di sicurezza, l'imputato ha diritto a un'indennità e a una riparazione del torto morale adeguate se la durata della carcerazione ha ecceduto quella consentita e la privazione di libertà eccedente non può essere computata nelle sanzioni inflitte per altri reati.
³	Il diritto di cui al capoverso 2 decade se l'imputato:
^a	è condannato a una pena pecuniaria, a un lavoro di pubblica utilità o a una multa che in caso di conversione risulterebbe pari a una pena detentiva la cui durata non sarebbe notevolmente inferiore a quella della carcerazione preventiva o di sicurezza sofferta;
^b	è condannato con la condizionale a una pena detentiva la cui durata eccede quella della carcerazione preventiva o di sicurezza sofferta.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.