Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B 143/2008/col

Arrêt du 10 juin 2008
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz.
Greffier: M. Jomini.

Parties
A.________,
recourant, représenté par Me Robert Assael , avocat,

contre

Procureur général de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève.

Objet
procédure pénale, détention préventive,

recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 20 mai 2008.

Considérant en fait et en droit:

1.
A.________ a été arrêté à Genève le 15 mars 2005 et il a été placé en détention préventive jusqu'au 1er juillet 2005, date à laquelle il a versé la caution de 300'000 fr. demandée pour sa mise en liberté provisoire. Comme il ne s'était pas présenté ensuite aux audiences du juge d'instruction genevois, un mandat d'arrêt international a été délivré à son encontre. Arrêté en Espagne le 23 février 2007, A.________ a été placé en détention extraditionnelle jusqu'au 11 octobre 2007. Depuis cette date, il est en détention préventive en Suisse. En vertu d'une ordonnance rendue le 15 avril 2008 par la Chambre d'accusation de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Chambre d'accusation), il est renvoyé en jugement comme accusé d'escroquerie, de banqueroute frauduleuse, de gestion fautive et de faux dans les titres. L'audience de la Cour correctionnelle avec jury a été fixée au début du mois de septembre 2008.

2.
Par deux ordonnances rendues respectivement les 8 et 18 avril 2008, la Chambre d'accusation a rejeté des requêtes de mise en liberté provisoire présentées par A.________. Dans la seconde ordonnance, la juridiction cantonale s'est prononcée sur la proposition de l'intéressé de verser une caution de 40'000 fr.; elle a considéré que celui-ci n'avait pas apporté d'éléments concrets sur sa situation financière et personnelle. A.________ a formé un recours en matière pénale contre ces deux ordonnances. Statuant le 2 juin 2008, la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral a rejeté le recours, dans la mesure où il était recevable (arrêt 1B 115/2008).

3.
Le 15 mai 2008, A.________ a soumis à la Chambre d'accusation une nouvelle demande de mise en liberté provisoire, assortie de la condition qu'il verse une caution de 40'000 fr. La Chambre d'accusation a rejeté cette requête par une ordonnance du 20 mai 2008. Elle s'est référée à ses deux précédentes ordonnances, des 8 et 18 avril 2008, en considérant que les motifs retenus restaient valables; elle a ajouté qu'aucun fait nouveau n'était survenu et qu'elle n'était "donc toujours en possession d'aucune information fiable sur la situation financière et les ressources actuelles de l'inculpé".

4.
Agissant le 27 mai 2008 par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'ordonnance de la Chambre d'accusation du 20 mai 2008 et de renvoyer l'affaire à la juridiction cantonale en lui enjoignant de prononcer sa mise en liberté provisoire moyennant caution. Le recourant se plaint de violations des art. 5

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 5 Recht auf Freiheit und Sicherheit - (1) Jede Person hat das Recht auf Freiheit und Sicherheit. Die Freiheit darf nur in den folgenden Fällen und nur auf die gesetzlich vorgeschriebene Weise entzogen werden:
a	rechtmässiger Freiheitsentzug nach Verurteilung durch ein zuständiges Gericht;
b	rechtmässige Festnahme oder rechtmässiger Freiheitsentzug wegen Nichtbefolgung einer rechtmässigen gerichtlichen Anordnung oder zur Erzwingung der Erfüllung einer gesetzlichen Verpflichtung;
c	rechtmässige Festnahme oder rechtmässiger Freiheitsentzug zur Vorführung vor die zuständige Gerichtsbehörde, wenn hinreichender Verdacht besteht, dass die betreffende Person eine Straftat begangen hat, oder wenn begründeter Anlass zu der Annahme besteht, dass es notwendig ist, sie an der Begehung einer Straftat oder an der Flucht nach Begehung einer solchen zu hindern;
d	rechtmässiger Freiheitsentzug bei Minderjährigen zum Zweck überwachter Erziehung oder zur Vorführung vor die zuständige Behörde;
e	rechtmässiger Freiheitsentzug mit dem Ziel, eine Verbreitung ansteckender Krankheiten zu verhindern, sowie bei psychisch Kranken, Alkohol- oder Rauschgiftsüchtigen und Landstreichern;
f	rechtmässige Festnahme oder rechtmässiger Freiheitsentzug zur Verhinderung der unerlaubten Einreise sowie bei Personen, gegen die ein Ausweisungs- oder Auslieferungsverfahren im Gange ist.

CEDH, 10, 29 et 31 Cst. ainsi que 155 CPP/GE. Il requiert l'assistance judiciaire.
Il n'a pas été demandé aux autorités cantonales de se déterminer sur ce recours.

5.
Le recours satisfait aux exigences de recevabilité fixées aux art. 78 ss

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
1	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
2	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

LTF et 100 al. 1 LTF (cf. arrêt 1B 115/2008, consid. 1). Il y a lieu d'entrer en matière.

6.
Le présent recours en matière pénale a été déposé avant que ne soit rendu l'arrêt du Tribunal fédéral 1B 115/2008 du 2 juin 2008. Le recourant conteste le refus de la Chambre d'accusation d'ordonner sa mise en liberté moyennant des sûretés (caution - art. 155 CPP/GE). Il se prévaut d'un fait nouveau: des renseignements obtenus dans le cadre de la procédure pénale démontrant qu'il n'a plus d'argent sur le compte luxembourgeois évoqué dans l'ordonnance du 18 avril 2008 (compte ouvert en 2001 auprès de la banque BNP Paribas à Luxembourg), et qu'il a du reste été mis fin à cette relation bancaire. Le recourant persiste à proposer une caution de 40'000 fr.
L'arrêt précité 1B 115/2008 rappelle la jurisprudence relative aux conditions auxquelles le maintien en détention préventive constitue une restriction compatible avec la liberté personnelle. Sous l'angle du principe de la proportionnalité, cet arrêt mentionne en particulier, comme "succédané de la détention préventive", la mise en liberté sous caution ou moyennant le versement de sûretés. A propos du grief fait à la Chambre d'accusation d'avoir omis de fixer le montant d'une caution, le Tribunal fédéral a considéré en substance que le recourant n'avait donné que de vagues renseignements sur sa situation personnelle et financière et qu'il n'avait déposé aucune pièce concluante. Les considérants de l'arrêt 1B 115/2008 contiennent en outre le passage suivant (consid. 6.2):
"Quoi qu'il en soit, le montant de 40'000 fr. évoqué par le recourant apparaissait manifestement insuffisant, dans la mesure où la caution de 300'000 fr. versée en 2005 ne l'avait pas empêché de se soustraire à l'instruction en se réfugiant à l'étranger. La Chambre d'accusation n'a donc pas violé le principe de proportionnalité en considérant qu'une libération sous caution aux conditions proposées par le recourant n'était pas envisageable en l'espèce et en s'abstenant de fixer une nouvelle caution faute de renseignements suffisants sur la situation de l'intéressé."
Ces motifs peuvent être repris tels quels pour répondre aux griefs formulés dans le nouveau recours au Tribunal fédéral (1B 143/2008), les éléments nouveaux invoqués ne permettant à l'évidence pas de considérer désormais comme suffisant le montant de 40'000 fr. proposé à titre de sûretés. Le recours se révèle donc manifestement infondé et il doit être rejeté selon la procédure simplifiée de l'art. 109 al. 2 let. a

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 109 Dreierbesetzung - 1 Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
1	Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
2	Sie entscheiden ebenfalls in Dreierbesetzung bei Einstimmigkeit über:
a	Abweisung offensichtlich unbegründeter Beschwerden;
b	Gutheissung offensichtlich begründeter Beschwerden, insbesondere wenn der angefochtene Akt von der Rechtsprechung des Bundesgerichts abweicht und kein Anlass besteht, diese zu überprüfen.
3	Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden.

LTF.

7.
Dès lors que le présent recours apparaissait d'emblée dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
1	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
2	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
3	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
4	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

LTF). Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 al. 1

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
1	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
2	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
3	Sie beträgt in der Regel:
a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
4	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
a	über Sozialversicherungsleistungen;
b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
5	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

et 66 al. 1

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Procureur général et à la Chambre d'accusation de la Cour de justice de la République et canton de Genève.
Lausanne, le 10 juin 2008
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Féraud Jomini