4A_466/2022 - 2023-02-10 - Vertragsrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 466/2022

Arrêt du 10 février 2023

Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes les Juges fédérales
Jametti, Présidente, Kiss et May Canellas,
greffière Monti.

Participants à la procédure
A.________ SA,
représentée par
Me Céline Jarry-Lacombe, avocate,
demanderesse et recourante,

contre

1. Y.________ SA,
représentée par
Me Philippe Loretan, avocat,
2. Z.________,
représenté par
Me Stéphane Jordan, avocat,
défendeurs et intimés.

Objet
délai d'appel; preuve,

recours en matière civile contre la décision rendue le 14 septembre 2022 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 152).

Faits :

A.
Le 31 janvier 2019, A.________ SA a intenté une action en paiement contre Y.________ SA et Z.________ devant le Tribunal du district de... (VS).
Elle s'est vu déboutée par jugement du 17 mai 2022, notifié à son avocate le lendemain.

B.
Sous la plume de son conseil, la demanderesse a interjeté appel auprès du Tribunal cantonal valaisan. Son mémoire daté du 17 juin 2022 précisait au chapitre de la recevabilité:

"Remis ce jour par pli recommandé à un bureau de poste suisse à l'attention de l'autorité de céans (...), le présent appel est déposé en temps utile".
Le pli est parvenu au Tribunal cantonal valaisan le mardi 21 juin 2022. Le Juge délégué auprès de la Cour civile II a consulté le site Internet de La Poste Suisse pour reconstituer le cheminement de cet envoi prioritaire et recommandé ("PRI + SI" = PostPac Priority/Maxilettre + Signature, selon les "Abréviations des prestations et des offres" de La Poste, publiées en ligne). Le traçage indiquait comme première prise en charge postale le tri de l'envoi au centre postal de Daillens (VD), le 20 juin 2022 à 07 h 12 du matin.
Le Juge délégué s'est alors adressé à l'avocate de la demanderesse le 22 juin 2022 en ces termes:

"Selon les informations recueillies sur le site internet de Poste CH SA (...), ledit envoi a été 'trié' (en vue de sa distribution), le (lundi) 20 juin 2022. La date et l'heure de son dépôt n'y sont en revanche pas indiquées. Cela étant, il vous est imparti le délai de 30 jours pour établir (par titre) que l'envoi en question a bien été remis à la poste le (vendredi) 17 juin 2022."
La mandataire professionnelle s'est expliquée comme il suit le 4 juillet 2022:
(...) votre correspondance m'a profondément surprise, étant donné que mon écriture d'appel datée du 17 juin 2022 a bel et bien été déposée auprès de la poste principale de Vevey le 17 juin 2022, aux alentours de 17 h 00.
Il semblerait en revanche que mon colis n'ait été pris en charge que le lundi 20 juin au matin pour des raisons que la poste suisse ne parvient toujours pas à m'expliquer à ce jour, et ce même après ma réclamation formelle.
Néanmoins, j'ai pu obtenir de leur part le traçage de mon badge client commercial qui permet de déposer son courrier à un guichet spécial situé à l'arrière de la poste principale, avenue Général-Guisan à Vevey. Comme vous pourrez le lire, mon assistante, Mme M.________, s'est servie de cette carte d'accès magnétique le vendredi 17 juin 2022, à 16 h 57 et 18 secondes pour y déposer tout le courrier du jour, y compris le colis contenant l'écriture d'appel. À cette occasion, elle était accompagnée de son compagnon qui a également pu attester du dépôt le 17 juin 2022. Je vous joins en ce sens leur[s] attestations, accompagnées de leurs cartes d'identité.
De plus, M. P.________ avait son téléphone portable avec lui, lequel démontre grâce à sa géolocalisation qu'il se situait à 17 h 00 à la poste de Vevey, en compagnie de Mme M.________.
Pour finir, je vous prie de trouver ci-joint copie des avis de transmission aux parties adverses et le courriel destiné à mon client (...) qui ont été établis le 17 juin 2022, à 16 h 50, juste avant que Mme M.________ ne quitte l'Etude pour se rendre à la poste déposer le colis en question.
(...) "
En annexe à ces déterminations figuraient:

- une copie d'un badge numéroté estampillé "La Poste" destiné au "point clientèle commerciale" de l'office veveysan, ainsi qu'un relevé des accès (autorisés ou refusés) à ce secteur le 17 juin 2022. Il en ressort que le numéro de badge en question a été utilisé à 16 h 57 min 18 sec;
- deux attestations du 1er juillet 2022 signées par Mme M.________ et M. P.________, lesquels confirment la version présentée par l'avocate et fournissent une copie de leur pièce d'identité;
- un traçage de provenance indéfinie indiquant une présence à l'étude de l'avocate le 17 juin 2022 entre 16 h 25 et 16 h 54, puis à "La Poste" (sans précision temporelle), enfin à Monthey à 17 h 36 après un trajet en voiture;
- une copie de deux courriers d'accompagnement datés du 17 juin 2022, portant l'adresse des conseils respectifs des défendeurs, précédée de la mention "par pli simple", et enfin,
- une copie d'un courrier électronique envoyé par Mme M.________ au représentant de la société demanderesse le 17 juin 2022 à 16 h 50, intitulé "Votre litige c/ Y.________ SA et Z.________", dans lequel la prénommée le prie de trouver en annexe une "copie de l'envoi qu'[elle] adresse ce jour au Tribunal cantonal valaisan".
Le 14 septembre 2022, le Juge délégué a déclaré l'appel irrecevable au motif qu'il était tardif (cf. au surplus consid. 3 infra). Il a fondé sa compétence de juge unique sur l'art. 20 al. 1 let. b LOJ (Loi valaisanne sur l'organisation de la Justice, RS/VS 173.1), qui l'autorise à statuer comme tel "en cas d'irrecevabilité manifeste".

C.
La demanderesse a déposé un recours en matière civile visant à ce que le Tribunal fédéral annule cette "décision d'irrecevabilité" et renvoie la cause "à l'autorité inférieure pour jugement".
La défenderesse comme le défendeur ont conclu au rejet du recours dans la mesure où il était recevable, provoquant une réplique spontanée de la partie adverse qu'ils ont renoncé à commenter.
L'autorité précédente s'est référée à son arrêt.
A l'issue de l'échange d'écritures, une ordonnance présidentielle du 11 janvier 2023 a signifié aux parties que toute nouvelle écriture serait classée sans être prise en considération.
Par pli du 30 janvier 2023 (Act. 31), l'avocat du défendeur a signifié qu'il "entend[ait] compléter [s]es déterminations en [s]e référant spécifiquement" à l'arrêt 6B 1428/2021 rendu le 9 janvier 2023 par l'autorité de céans.

Considérant en droit :

1.
Les conditions de recevabilité régissant le dépôt d'un recours en matière civile sont réalisées sur le principe, notamment en ce qui a trait au délai de recours (art. 100 al. 1 LTF) et à la valeur litigieuse (art. 74 al. 1 let. b LTF).
Ceci dit, les pièces nouvelles produites à l'appui du recours - plus précisément un courriel de La Poste du 17 octobre 2022 et une attestation notariée du jour suivant - sont irrecevables dès lors qu'elles ne "résultent" pas de l'arrêt attaqué et n'entrent ainsi pas dans l'exception prévue à l'art. 99 al. 1 LTF (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 4A 18/2010 du 15 mars 2010 consid. 2.1; GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3 e éd. 2022, n os 22 ss ad art. 99 LTF). Le défendeur souhaiterait également faire écarter, pour le même motif, une pièce extraite d'un site Internet dont la dernière mise à jour remonte, actuellement encore, au 15 décembre 2020. Il en sera fait abstraction, dans la mesure où elle n'est pas nécessaire pour établir la thèse de la demanderesse.

2.
Est litigieux le respect du délai de 30 jours pour faire appel (art. 311 al. 1 CPC).
Le jugement de première instance a été notifié à l'avocate de la demanderesse le 18 mai 2022. Le délai d'appel a donc expiré le vendredi 17 juin 2022 à minuit. La demanderesse prétend avoir prouvé une remise à La Poste à cette date. Il sied au préalable de rappeler quelques principes.
L'art. 143 al. 1 CPC requiert que l'acte soit remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au tribunal, soit - à l'attention de ce dernier -, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
En pratique, l'expédition postale est la règle (cf. JEAN-MAURICE FRÉSARD, in Commentaire de la LTF, op. cit., n° 10 ad art. 48 LTF). Le délai est sauvegardé si l'acte est remis à La Poste Suisse le dernier jour du délai en cours à minuit (ATF 147 IV 526 consid. 3.1; cf. arrêt 4A 71/2021 du 13 juillet 2021 consid. 2.3 et FRÉSARD, ibidem : "à minuit pile", soit 24:00:00; arrêt 5A 503/2019 du 20 décembre 2019 consid. 4.1: "bis zur letzten Minute des Tages"). Peu importe que ce soit à un guichet postal, dans une boîte aux lettres postale ou dans un automate "MyPost 24" (ATF 142 V 389 consid. 2.2 p. 391; arrêt 5A 972/2018 du 5 février 2019 consid. 4.2).
Le justiciable (ou son avocat) doit apporter la preuve stricte de l'expédition de l'acte procédural en temps utile (ATF 142 V 389 ibidem). Une telle preuve peut résulter du sceau postal, du récépissé de l'envoi posté en recommandé, de l'accusé de réception obtenu au guichet postal, de la quittance imprimée par l'automate MyPost 24 ou de tout autre moyen adéquat, tel le témoignage d'une ou plusieurs personnes. En revanche, la date indiquée par une machine d'affranchissement privée (ou, pour les plus modernes, le code-barres avec justificatif de distribution) ne prouve pas la remise de l'envoi à la poste (arrêt précité 5A 972/2018 consid. 4).
En principe, le sceau postal fait foi de la date d'expédition. Toutefois, cette présomption peut être renversée par tous moyens appropriés. L'avocat qui dépose son pli dans une boîte postale après la fermeture du guichet doit s'attendre à ce que le courrier ne soit pas enregistré le jour même de la remise, mais à une date ultérieure (ATF 147 IV 526 consid. 3.1; arrêts 6B 154/2020 du 16 novembre 2020 consid. 3.1.1; 5A 503/2019 précité consid. 4.1; 5A 267/2008 du 16 octobre 2008 consid. 3.1; 5P.113/2005 du 13 septembre 2006 consid. 3.1). Aussi doit-il indiquer spontanément à l'autorité de recours, et avant l'échéance du délai, qu'il a respecté celui-ci, en présentant les moyens qui l'attestent (ATF 147 IV 526 consid. 3.1 et les arrêts cités). Il pourra s'agir d'un ou plusieurs témoins (dont les noms et adresses seront inscrits sur l'enveloppe contenant le recours), voire d'une séquence audiovisuelle filmant le dépôt du pli dans la boîte postale (avec une possible incidence sur les frais de justice, cf. ATF 147 IV 526 consid. 4). En bref, pour renverser la présomption, il importe que la partie recourante produise ses preuves dans le délai de recours, ou du moins les désigne dans l'acte de recours, ses annexes ou sur l'enveloppe qui
le contient (ATF 147 IV 526 consid. 3.1 i.f.).

3.
En l'occurrence, le pli contenant l'appel est parvenu au Tribunal cantonal le mardi 21 juin 2022. La première opération attestée par La Poste est un tri au centre de Daillens le lundi 20 juin à 07 h 12 du matin.
Nonobstant les explications et moyens de preuve fournis par l'avocate de la demanderesse le 4 juillet 2022, le juge cantonal n'a pas acquis la certitude qu'elle avait remis le mémoire d'appel à La Poste Suisse au plus tard le 17 juin 2022 à minuit. Il a justifié son appréciation comme il suit:

- L'avocate de la demanderesse n'avait pas démontré avoir été victime d'une erreur de la poste ou d'un dysfonctionnement des services d'expédition qui l'eût empêchée de fournir une quittance attestant du jour et de l'heure du dépôt de l'envoi. Le traçage du "Colis PostPac Priority" ne fournissait pas une telle preuve.
- Il n'était pas davantage établi que l'avocate ait jamais déposé une "réclamation formelle" à la poste, comme elle le soutenait.
- En outre, elle avait omis de produire ou de proposer en temps utile les preuves du dépôt de l'appel, soit avant l'échéance du délai y relatif. Les titres censés le démontrer, en particulier les attestations de Mme M.________ et de son ami M. P.________, avaient été déposées le 4 juillet 2022, bien après l'expiration dudit délai.

4.
Comme le souligne la demanderesse, ce raisonnement est entaché d'arbitraire.

4.1. Au préalable, on confirmera que la demanderesse doit fournir la preuve certaine de l'expédition de son mémoire d'appel le 17 juin 2022, en présentant l'un ou l'autre moyen énoncé à l'art. 168 al. 1 CPC.
L'intéressée voudrait se voir appliquer un degré de preuve moins strict, soit celui "requis pour renverser [une] présomption". A la tardiveté du moyen - soulevé en réplique - s'ajoute l'inconsistance. Certes, une allégation établie par une présomption de fait peut être infirmée par une contre-preuve, laquelle doit instiller des doutes sérieux dans l'esprit du juge afin d'affaiblir la preuve principale, mais ne doit pas nécessairement le convaincre (ATF 120 II 393 consid. 4b p. 397; LARDELLI/VETTER, in Basler Kommentar, 7 e éd. 2022, n os 36 et 87 ad art. 8 CC; ALEXANDRA JUNGO, Zürcher Kommentar, 3 e éd. 2018, n os 94 et 118 ad art. 8 CC; FABIENNE HOHL, Procédure civile, vol. I, 2 e éd. 2016, n os 2043 s.). Ceci dit, le droit à la contre-preuve appartient à la partie qui ne supporte pas le fardeau de la preuve. En l'occurrence, comme le rappelle régulièrement la jurisprudence, c'est bien à la demanderesse de prouver la date de son envoi, et la présomption d'une remise à la poste après le 17 juin 2022 joue ici contre elle.

4.2. La faille dans la motivation présentée au consid. 3 ci-dessus réside dans une application intempestive de la jurisprudence requérant d'annoncer les moyens de preuve avant l'expiration du délai de recours. Cette pratique vise l'hypothèse où l'expéditeur doit supputer que le sceau postal (ou l'enregistrement par la poste) ne sera pas apposé (ou effectué) le jour de la remise, mais à une date ultérieure (arrêt précité 5A 185/2022 consid. 6 ["Dans de telles circonstances, [le recourant] ne pouvait se douter qu'il existait un risque que son pli ne soit pas enregistré le jour indiqué sur cette quittance"]; arrêt précité 5A 503/2019 consid. 4.1 ["Soweit der Einwurf bei der Post (...) nach Schalterschluss erfolgt und deshalb offensichtlich ist, dass der Eingangsstempel auf ein späteres Datum lauten wird"]). Cette situation peut notamment se présenter lorsque l'expéditeur dépose son pli l'ultime jour du délai dans une boîte postale après la dernière levée, ou lorsqu'un automate MyPost24 défectueux ne délivre aucune quittance (arrêt précité 5A 972/2018 consid. 4.3). Or, le cas d'espèce est autre. Selon les précisions de l'avocate, le pli a été préalablement affranchi en recommandé à l'étude, qui dispose d'une timbreuse fournie par la
Poste. L'on sait d'expérience que cette dernière n'appose pas systématiquement son sceau sur ce type de courrier; elle ne l'enregistre pas forcément non plus sur-le-champ (cf. arrêt 6B 397/2012 du 20 septembre 2012 consid. 1.1). L'utilisateur d'un tel procédé prend donc un certain risque. Mais l'auxiliaire de l'avocate s'est ici rendue à La Poste Suisse, où elle a déposé le pli pré-affranchi au guichet commercial durant les heures d'ouverture. L'avocate pouvait légitimement supputer que le courrier serait enregistré le jour même. Aussi n'avait-elle pas à présenter au Tribunal cantonal spontanément, et dans le délai de recours, des preuves ou offres de preuve attestant de la date du dépôt. En déclarant tardifs les moyens de preuve produits, le juge d'appel s'est mépris sur la jurisprudence précitée, ce qui a induit une appréciation arbitraire des preuves.

4.3. L'appréciation des preuves est l'affaire du juge du fait, qui dispose d'un vaste pouvoir d'appréciation (ATF 120 Ia 31 consid. 4b). En l'occurrence cependant, la question ne laisse guère place à différentes interprétations. Qui plus est, le principe de célérité commande ici de statuer directement.
Force est d'admettre que les explications et moyens de preuve remis à l'appui des déterminations du 4 juillet 2022 (let. B supra) forment un concours d'indices qui emporte la conviction.
Le badge nécessaire pour accéder au secteur commercial de l'office postal veveysan a été utilisé le vendredi 17 juin 2022 à 16 h 57 minutes et 18 secondes, selon le relevé fourni par La Poste. Peu avant (16 h 50), l'assistante de l'avocate avait adressé un courriel au représentant de la demanderesse, dans lequel elle déclarait annexer une copie du pli destiné au Tribunal cantonal valaisan. Une consultation de la carte sur Internet confirme que la distance entre l'étude et l'office postal veveysan est moindre et peut être parcourue en quelques minutes à pied. L'assistante et son ami ont confirmé par écrit la version présentée par l'avocate, pièces d'identité à l'appui. S'y ajoute le fait - non contesté - que des copies du mémoire d'appel sont parvenues le lundi 20 juin 2022 auprès des avocats des parties adverses.
Le défendeur s'est prévalu d'un arrêt récent rendu par la Cour de droit pénal ( supra let. C i.f.). Il ne saurait être question de compléter des déterminations après la clôture de l'échange d'écritures. Cela étant, l'autorité de céans intègre naturellement sa jurisprudence dans les affaires pendantes (cf. ATF 140 V 154 consid. 6.3.2 concernant les changements de jurisprudence). L'arrêt précité 6B 1428/2021 consid. 1.2.3 et 1.2.4 est cependant loin d'apporter de l'eau au "moulin" des défendeurs. Car dans notre cas, l'envoi avait bel et bien été affranchi (comme l'atteste l'enveloppe versée au dossier cantonal); qui plus est, la demanderesse a fourni suffisamment d'éléments propres à convaincre d'une remise au guichet commercial le 17 juin 2022 - ce qui n'était pas le cas dans le précédent cité. Dans ce contexte-ci, peu importe finalement que l'on ignore pour quelle raison la première opération enregistrée dans le système de La Poste n'est intervenue que le lundi 20 juin.
En bref, tout ceci fait acquérir la certitude que l'appel a été déposé en temps utile le vendredi 17 juin 2022.

5.
Cette conclusion prive d'objet le second pan du recours, consacré à la (prétendue) composition irrégulière de l'autorité précédente.

6.
En définitive, le recours doit être admis. La demanderesse/recourante a interjeté appel dans le délai de l'art. 311 al. 1 CPC. Partant, la décision d'irrecevabilité doit être annulée et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle reprenne la procédure.
Comme les défendeurs/intimés succombent sur leurs conclusions, ils supporteront les frais judiciaires, à parts égales et solidairement (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Dans cette même mesure, ils verseront à la recourante une indemnité pour ses frais d'avocat (art. 68 al. 1 , 2 et 4 LTF).
Une copie du courrier daté du 30 janvier 2023 (Act. 31, supra let. C i.f.) sera adressée aux conseils respectifs de la recourante et de l'intimée.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé. La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge des intimés, solidairement entre eux.

3.
Les intimés sont condamnés solidairement à verser à la recourante une indemnité de 6'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante et à l'intimée (avec une copie de l'écriture du 30 janvier 2023 [Act. 31]), ainsi qu'à l'intimé et à la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan.

Lausanne, le 10 février 2023

Au nom de la I re Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jametti

La Greffière : Monti

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 311 Einreichen der Berufung - 1 Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen.
¹	Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen.
²	Der angefochtene Entscheid ist beizulegen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 143 Einhaltung - 1 Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
¹	Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
^1bis	Eingaben, die innert der Frist irrtümlich bei einem unzuständigen schweizerischen Gericht eingereicht werden, gelten als rechtzeitig eingereicht. Ist ein anderes Gericht in der Schweiz zuständig, leitet das unzuständige Gericht die Eingabe von Amtes wegen weiter.95
²	Bei elektronischer Einreichung ist für die Wahrung einer Frist der Zeitpunkt massgebend, in dem die Quittung ausgestellt wird, die bestätigt, dass alle Schritte abgeschlossen sind, die auf der Seite der Partei für die Übermittlung notwendig sind.96
³	Die Frist für eine Zahlung an das Gericht ist eingehalten, wenn der Betrag spätestens am letzten Tag der Frist zugunsten des Gerichts der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 48 Einhaltung - 1 Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
¹	Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
²	Im Falle der elektronischen Einreichung ist für die Wahrung einer Frist der Zeitpunkt massgebend, in dem die Quittung ausgestellt wird, die bestätigt, dass alle Schritte abgeschlossen sind, die auf der Seite der Partei für die Übermittlung notwendig sind.20
³	Die Frist gilt auch als gewahrt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln.
⁴	Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses oder für eine Sicherstellung ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten des Bundesgerichts der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 168 - 1 Als Beweismittel sind zulässig:
¹	Als Beweismittel sind zulässig:
^a	Zeugnis;
^b	Urkunde;
^c	Augenschein;
^d	Gutachten;
^e	schriftliche Auskunft;
^f	Parteibefragung und Beweisaussage.
²	Vorbehalten bleiben die Bestimmungen über Kinderbelange in familienrechtlichen Angelegenheiten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.