Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Corte I
A-6091/2008/
{T 0/2}

Sentenza del 10 novembre 2009

Composizione
Giudici Claudia Pasqualetto Péquignot (presidente del collegio), Beat Forster, Marianne Ryter Sauvant,
cancelliere Marco Savoldelli.

Parti
X._______,
ricorrente,

contro

Ufficio federale delle comunicazioni,
rue de l'Avenir 44, casella postale 1003, 2501 Bienne,
autorità inferiore.

Oggetto
Revoca di numeri telefonici a valore aggiunto.

Fatti:

A.
Con decisioni del 2 marzo 2005 rispettivamente del 21 febbraio 2006, l'Ufficio federale delle comunicazioni (UFCOM) ha attribuito ad X._______ i seguenti numeri: 0906 XXXXXX della categoria "intrattenimento riservato agli adulti; 0906" e 0901 XXXXXX della categoria "intrattenimento, giochi e risposte; 0901".

B.
Constatando (1) che gli indicativi 0901 e 0906 non venivano utilizzati in modo da formare un blocco chiaramente separato dal resto del numero, (2) che dalla forma della pubblicazione scelta dal titolare dei numeri il consumatore non poteva dedurre in modo chiaro e inequivocabile il prezzo per ciascun numero, (3) che attraverso il numero 0906 XXXXXX appartenente alla categoria denominata "intrattenimento riservato agli adulti" venivano invece offerti servizi della categoria 0901 "intrattenimento, giochi e risposte", in data 30 luglio 2008 l'UFCOM ha avviato una procedura di revoca dei numeri citati fissando al titolare un termine scadente il 14 agosto seguente per formulare eventuali osservazioni.

C.
Ritenuto che entro il termine impartito non gli è giunta nessuna risposta, con decisione del 5 settembre 2008 l'UFCOM ha formalizzato la revoca immediata dei due numeri a suo tempo attribuiti, togliendo l'effetto sospensivo a un eventuale ricorso.

D.
La decisione dell'UFCOM (autorità inferiore) è stata impugnata con ricorso del 9 settembre successivo. Con tale atto, ammettendo in sostanza la fondatezza dei rimproveri mossigli e indicando di aver nel frattempo provveduto ai necessari correttivi, X._______ (ricorrente) postula implicitamente che la decisione impugnata venga annullata e che i due numeri oggetto della procedura di revoca vengano riattivati.

E.
La presa di posizione dell'autorità inferiore in merito al ricorso data del 21 novembre 2008. Dopo aver ribadito i motivi che l'hanno portata alla decisione di revoca ed osservato che, diversamente da quanto da lui asserito, il ricorrente persiste nel pubblicare i numeri assegnatigli in una forma non conforme al diritto applicabile, essa conclude al rigetto del ricorso.
Ulteriori fatti e argomentazioni verranno ripresi, per quanto necessario, in diritto.
Diritto:

1.
Il Tribunale amministrativo federale è competente per decidere il presente gravame in virtù degli art. 1
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 1 Principe - 1 Le Tribunal administratif fédéral est le tribunal administratif ordinaire de la Confédération.
1    Le Tribunal administratif fédéral est le tribunal administratif ordinaire de la Confédération.
2    Il statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral, pour autant que la loi n'exclue pas le recours à celui-ci.
3    Il comprend 50 à 70 postes de juge.
4    L'Assemblée fédérale détermine dans une ordonnance le nombre de postes de juge.
5    Elle peut autoriser, pour une période de deux ans au plus, des postes de juge supplémentaires si le Tribunal administratif fédéral est confronté à un surcroît de travail que ses moyens ne lui permettent plus de maîtriser.
, 31
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)20.
, 32
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 32 Exceptions - 1 Le recours est irrecevable contre:
1    Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit jugée par un tribunal;
b  les décisions concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et les votations populaires;
c  les décisions relatives à la composante «prestation» du salaire du personnel de la Confédération, dans la mesure où elles ne concernent pas l'égalité des sexes;
d  ...
e  les décisions dans le domaine de l'énergie nucléaire concernant:
e1  l'autorisation générale des installations nucléaires;
e2  l'approbation du programme de gestion des déchets;
e3  la fermeture de dépôts en profondeur;
e4  la preuve de l'évacuation des déchets.
f  les décisions relatives à l'octroi ou l'extension de concessions d'infrastructures ferroviaires;
g  les décisions rendues par l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
h  les décisions relatives à l'octroi de concessions pour des maisons de jeu;
i  les décisions relatives à l'octroi, à la modification ou au renouvellement de la concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR);
j  les décisions relatives au droit aux contributions d'une haute école ou d'une autre institution du domaine des hautes écoles.
2    Le recours est également irrecevable contre:
a  les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'un recours devant une autorité précédente au sens de l'art. 33, let. c à f;
b  les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'un recours devant une autorité cantonale.
e 33
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Conseil fédéral et des organes de l'Assemblée fédérale, en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération, y compris le refus d'autoriser la poursuite pénale;
b  du Conseil fédéral concernant:
b1  la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale26,
b10  la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer44;
b2  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers27,
b3  le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite29,
b4  l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens31,
b4bis  l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens,
b5  la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie34,
b6  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision36,
b7  la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques38,
b8  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation40,
b9  la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé42;
c  du Tribunal pénal fédéral en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
cbis  du Tribunal fédéral des brevets en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
cquater  du procureur général de la Confédération, en matière de rapports de travail des procureurs qu'il a nommés et du personnel du Ministère public de la Confédération;
cquinquies  de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail de son secrétariat;
cter  de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail des membres du Ministère public de la Confédération élus par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies);
d  de la Chancellerie fédérale, des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées;
e  des établissements et des entreprises de la Confédération;
f  des commissions fédérales;
g  des tribunaux arbitraux fondées sur des contrats de droit public signés par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises;
h  des autorités ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération leur a confiées;
i  d'autorités cantonales, dans la mesure où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal administratif fédéral.
della legge federale del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF; RS 173.32).
Fatta eccezione per quanto direttamente prescritto dalla LTAF così come da eventuali normative speciali (cfr. art. 37
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA57, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement.
LTAF e art. 2 e
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA57, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement.
4 della legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa [PA; RS 172.021]), la presente procedura soggiace alla PA.
Impugnato con atto tempestivo (art. 22
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 22 - 1 Le délai légal ne peut pas être prolongé.
1    Le délai légal ne peut pas être prolongé.
2    Le délai imparti par l'autorité peut être prolongé pour des motifs suffisants si la partie en fait la demande avant son expiration.
segg. PA, art. 50
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
1    Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
2    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
PA), nel rispetto delle esigenze di forma e di contenuto previste dalla legge (art. 52
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
1    Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
2    Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
3    Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.
PA), il provvedimento in esame è una decisione fondata sul diritto pubblico federale giusta l'art. 5
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
PA.
Indirizzata al ricorrente, essa lo concerne direttamente. Dato è quindi anche il suo interesse a ricorrere (art. 48 cpv. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
PA).
Per quanto precede, il ricorso è ricevibilie in ordine e deve essere esaminato nel merito.

2.
Con ricorso al Tribunale amministrativo federale, possono essere invocati la violazione del diritto federale, l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti e l'inadeguatezza (art. 49
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
PA). Il Tribunale amministrativo federale non è vincolato né dai motivi addotti (art. 62 cpv. 4
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 62 - 1 L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
1    L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
2    Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits: pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse.
3    Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer.
4    Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de recours.
PA), né dalle considerazioni giuridiche della decisione impugnata, né dalle argomentazioni delle parti (Pierre Moor, Droit administratif, vol. II, Berna 2002, no. 2.2.6.5.). I principi della massima inquisitoria e dell'applicazione d'ufficio del diritto sono tuttavia limitati. L'autorità competente procede infatti spontaneamente a constatazioni complementari o esamina altri punti di diritto solo se dalle censure sollevate o dagli atti risultino indizi in tal senso (DTF 122 V 157, consid. 1a; DTF 121 V 204, consid. 6c; DTAF 2007/27, consid. 3.3; Alfred Kölz/Isabelle Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2. edizione, Zurigo 1998, no. 674 segg.).

3.
3.1 I numeri oggetto della presente procedura contengono elementi d'indirizzo giusta l'art. 3 lett. f
SR 784.10 Loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)
LTC Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par:
a  informations: les signes, signaux, caractères d'écriture, images, sons et représentations de tout autre type destinés aux êtres humains, aux autres êtres vivants ou aux machines;
b  service de télécommunication: la transmission d'informations pour le compte de tiers au moyen de techniques de télécommunication;
c  transmission au moyen de techniques de télécommunication: l'émission ou la réception d'informations, sur des lignes ou par ondes hertziennes, au moyen de signaux électriques, magnétiques ou optiques ou d'autres signaux électromagnétiques;
cbis  service téléphonique public: le service de télécommunication permettant de transmettre la parole en temps réel au moyen d'une ou de plusieurs ressources d'adressage prévues à cet effet dans le cadre d'un plan de numérotation national ou international;
cter  service à valeur ajoutée: la prestation de service fournie par le biais d'un service de télécommunication et facturée aux clients par leur fournisseur de services de télécommunication en sus de services de télécommunication;
d  installations de télécommunication: les appareils, lignes ou équipements destinés à transmettre des informations au moyen de techniques de télécommunication ou utilisés à cette fin;
dbis  ...
e  interconnexion: l'accès constitué par la liaison des installations et des services de deux fournisseurs de services de télécommunication qui permet leur intégration fonctionnelle grâce à des systèmes logiques et à des techniques de télécommunication et qui ouvre l'accès aux services de tiers;
ebis  lignes louées: la fourniture de capacités de transmission transparentes par des liaisons de point à point;
eter  canalisations de câbles: les conduites souterraines dans lesquelles sont tirées les lignes destinées à la transmission d'informations au moyen de techniques de télécommunication, y compris les chambres d'accès;
f  ressource d'adressage: la suite de chiffres, de lettres ou de signes ou toute autre information permettant d'identifier une personne, un processus informatique, une machine, un appareil ou une installation de télécommunication qui intervient dans une opération de télécommunication;
g  données d'annuaire: les indications qui identifient ou caractérisent un client au regard d'une ressource d'adressage individuelle lui ayant été attribuée et qui sont destinées à la publication d'un annuaire ou qui sont nécessaires à la fourniture d'un service de télécommunication;
h  programme de radio et de télévision: une série d'émissions au sens de l'art. 2 LRTV17.
della legge federale del 30 aprile 1997 sulle telecomunicazioni (LTC; RS 784.10), ed offrono servizi a valore aggiunto a norma dell'art. 35
SR 784.101.1 Ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST)
OST Art. 35 Application - 1 Dans le présent chapitre, seuls les art. 39a et 39b, al. 2, s'appliquent aux services à valeur ajoutée qui sont fournis par l'intermédiaire de ressources d'adressage du plan de numérotation E.164 de type 0800 (numéros gratuits), 00800 (numéros gratuits internationaux) et 084x (numéros à coûts partagés).
1    Dans le présent chapitre, seuls les art. 39a et 39b, al. 2, s'appliquent aux services à valeur ajoutée qui sont fournis par l'intermédiaire de ressources d'adressage du plan de numérotation E.164 de type 0800 (numéros gratuits), 00800 (numéros gratuits internationaux) et 084x (numéros à coûts partagés).
2    Dans le présent chapitre, seuls les art. 36, al. 4 et 5, 37, 38, al. 3 et 4, 40, al. 3 à 5, et 41, al. 1, 3, 4, let. c, et 5, s'appliquent aux services à valeur ajoutée qui ne sont fournis ni par l'intermédiaire de ressources d'adressage du plan de numérotation E.164, ni par SMS ou MMS.
segg. dell'ordinanza federale del 9 marzo 2007 sui servizi di telecomunicazione (OST; RS 784.101.1). Il disciplinamento di tali servizi è di competenza del Consiglio federale, il quale può però delegare l'adozione delle necessarie prescrizioni amministrative e tecniche all'UFCOM (art. 12b cpv. 1 e
SR 784.10 Loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)
LTC Art. 12b Services à valeur ajoutée - Pour empêcher les abus, le Conseil fédéral réglemente les services à valeur ajoutée, en particulier:
a  en fixant des prix plafonds;
b  en édictant des dispositions sur l'identification des services à valeur ajoutée;
c  en fixant les montants à partir desquels des frais ne peuvent être prélevés qu'avec l'accord exprès de l'utilisateur;
d  en prescrivant, dans le respect des engagements internationaux, que les fournisseurs de services à valeur ajoutée doivent avoir leur siège ou un établissement en Suisse.
art. 62
SR 784.10 Loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)
LTC Art. 62 Exécution - 1 Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution de la présente loi. Les compétences de la ComCom sont réservées.
1    Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution de la présente loi. Les compétences de la ComCom sont réservées.
2    Le Conseil fédéral peut déléguer à l'OFCOM le soin d'édicter les prescriptions administratives et techniques nécessaires.
LTC).

3.2 Regole relative ai servizi a valore aggiunto sono contenute anche nell'ordinanza federale dell'11 dicembre 1978 sull'indicazione dei prezzi (OIP; RS 942.211). Conformemente all'art. 13 cpv. 1bis
SR 942.211 Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l'indication des prix (OIP)
OIP Art. 13
1    Lorsque, dans la publicité, des prix sont mentionnés ou des échelons de prix ou des limites de prix sont donnés en chiffres, il y a lieu d'indiquer les prix à payer effectivement.
1bis    ...52
2    Les producteurs, les importateurs et les grossistes peuvent donner des prix indicatifs.53
OIP, quando una pubblicità menziona il numero telefonico di una prestazione di servizio a pagamento per mezzo di servizi di telecomunicazione, essa deve ugualmente indicare al consumatore la tassa di base e il prezzo al minuto. Se è applicato un altro modello tariffario, quest'ultimo deve essere chiaramente segnalato. L'informazione riguardante il prezzo va pubblicata utilizzando caratteri di grandezza almeno equivalente a quella dei caratteri usati nella pubblicità per scrivere il numero del servizio a valore aggiunto.

3.3 In base alle deleghe di competenza menzionate più sopra (sulle condizioni d'ammissione di un tale procedere cfr. decisione del Tribunale amministrativo federale A-2011/2006 e A-2832/2007 dell'8 agosto 2007, consid. 2.1 e le referenze ivi citate), rispettivamente a quelle contenute negli art. 24b cpv. 4, 24e cpv. 3 e 52 dell'ordinanza federale del 6 ottobre 1997 concernente gli elementi d'indirizzo nel settore delle telecomunicazioni (ORAT; RS 784.104), l'UFCOM ha redatto una serie di prescrizioni tecniche e amministrative elencate nell'allegato 2 dell'ordinanza del 9 dicembre 1997 sui servizi di telecomunicazione e gli elementi d'indirizzo (RS 784.101.113), tra cui quelle relative alla ripartizione dei numeri E.164 (12. edizione).

3.4 Secondo le cifre 4.12.1 e 4.12.3 rispettivamente 4.13.1 e 4.13.3 di dette prescrizioni, il titolare di un numero a valore aggiunto deve rispettare una serie di condizioni. In particolare, deve utilizzare i numeri ricevuti esclusivamente per prestazioni della categoria corrispondente (0901 per la categoria "intrattenimento, giochi e risposte"; 0906 per la categoria "intrattenimento riservato agli adulti") presentando le cifre dell'indicativo 0901 e 0906 in modo raggruppato e chiaramente separato dal resto del numero, ogni qual volta comunichi oralmente o per iscritto un numero che le contenga. Il titolare è inoltre tenuto a rispettare le disposizioni dell'OIP secondo cui ogni volta che viene comunicato oralmente o per iscritto il numero, deve essere indicata in modo chiaro e inequivocabile anche la tariffa in franchi e centesimi al minuto o a chiamata (IVA inclusa).

3.5 Quanto alla revoca di elementi d'indirizzo, essa è regolata dagli art. 11 e
SR 942.211 Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l'indication des prix (OIP)
OIP Art. 13
1    Lorsque, dans la publicité, des prix sont mentionnés ou des échelons de prix ou des limites de prix sont donnés en chiffres, il y a lieu d'indiquer les prix à payer effectivement.
1bis    ...52
2    Les producteurs, les importateurs et les grossistes peuvent donner des prix indicatifs.53
12 ORAT. L'UFCOM può revocare elementi d'indirizzo quando il titolare viola il diritto applicabile, le prescrizioni emanate o le disposizioni della decisione d'attribuzione (art. 11 cpv. 1 lett. b
SR 784.104 Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)
ORAT Art. 11 Révocation
1    L'OFCOM peut révoquer l'attribution de ressources d'adressage:
a  si une modification des plans de numérotation ou des prescriptions de gestion des ressources d'adressage l'exige;
b  si le titulaire des ressources d'adressage ne respecte pas le droit applicable, en particulier les dispositions de la présente ordonnance, les prescriptions de l'OFCOM ou les dispositions de la décision d'attribution;
bbis  si une autre autorité constate, en vertu de sa compétence, une violation du droit fédéral commise à l'aide des ressources d'adressage;
bquater  si le titulaire s'est fait attribuer les ressources d'adressage pour en empêcher l'attribution à d'autres intéressés;
bter  s'il y a des raisons de supposer que le titulaire viole le droit fédéral à l'aide des ressources d'adressage;
c  s'il n'utilise plus tout ou partie des ressources attribuées ou s'il ne les utilise pas essentiellement en Suisse;
d  s'il ne s'acquitte pas des émoluments dus;
dbis  si le titulaire se trouve en état de faillite, en liquidation ou dans une procédure concordataire;
e  s'il existe d'autres motifs importants, tels que des recommandations, des normes ou des mesures d'harmonisation internationales.
2    Comme mesure préliminaire, l'OFCOM peut exiger la mise hors service des ressources d'adressage concernées.
3    Une ressource d'adressage est réputée révoquée lorsque le titulaire décède ou est radié du registre du commerce à la suite d'une faillite ou d'une liquidation.29
ORAT). Come misura preliminare, l'Ufficio può esigere la messa fuori servizio degli elementi d'indirizzo in questione (art. 11 cpv. 2
SR 784.10 Loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)
LTC Art. 11 Garantie de l'accès aux ressources et services des fournisseurs occupant une position dominante - 1 Les fournisseurs de services de télécommunication occupant une position dominante sur le marché sont tenus de garantir aux autres fournisseurs, de manière transparente et non discriminatoire et à des prix orientés en fonction des coûts, l'accès à leurs ressources et à leurs services dans les formes suivantes:26
1    Les fournisseurs de services de télécommunication occupant une position dominante sur le marché sont tenus de garantir aux autres fournisseurs, de manière transparente et non discriminatoire et à des prix orientés en fonction des coûts, l'accès à leurs ressources et à leurs services dans les formes suivantes:26
a  accès totalement dégroupé au raccordement d'abonné pour l'utilisation de la totalité du spectre des fréquences disponible sur la paire torsadée métallique;
b  ...
d  interconnexion;
e  lignes louées;
f  accès aux canalisations de câbles, dans la mesure où ces dernières ont une capacité suffisante.
2    Ils doivent présenter séparément les conditions et les prix de chacune de leurs prestations en matière d'accès.
3    Le Conseil fédéral règle les modalités.
4    Les fournisseurs de services de télécommunication remettent à l'OFCOM29 une copie de leurs accords en matière d'accès. L'OFCOM veille à ce que ces accords puissent être consultés, pour autant qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose.
5    Il n'y a pas d'obligation de garantir l'accès en matière de diffusion de programmes de radio et de télévision.
LTC). Quando opta per una revoca, essa entra immediatamente in vigore (art. 12 cpv. 1
SR 784.104 Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)
ORAT Art. 12 Effet de la révocation
1    La révocation de ressources d'adressage entre immédiatement en force.30
1bis    L'OFCOM peut décider de reporter l'entrée en force de la révocation si celle-ci touche des utilisateurs de ressources d'adressage en service, ou si des raisons techniques ou économiques importantes l'exigent.31
2    La révocation des ressources d'adressage entraîne celle des ressources d'adressage subordonnées.
ORAT). L'Ufficio può decidere di posticipare l'entrata in forza della revoca se questa tocca utenti di elementi d'indirizzo in servizio o se lo esigono importanti ragioni tecniche o economiche (art. 12 cpv. 1bis
SR 784.104 Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)
ORAT Art. 12 Effet de la révocation
1    La révocation de ressources d'adressage entre immédiatement en force.30
1bis    L'OFCOM peut décider de reporter l'entrée en force de la révocation si celle-ci touche des utilisateurs de ressources d'adressage en service, ou si des raisons techniques ou économiques importantes l'exigent.31
2    La révocation des ressources d'adressage entraîne celle des ressources d'adressage subordonnées.
ORAT).

3.6 Risulta da queste disposizioni che l'UFCOM non ha l'obbligo di revocare l'attribuzione di elementi d'indirizzo quando il titolare non rispetta il diritto applicabile. Esso ha diritto di fare uso o meno di questa facoltà a seconda delle circostanze del singolo caso, segnatamente del grado rispettivamente del rischio di pericolo per l'interesse pubblico. Lo scopo di questa misura non è infatti quello di sanzionare il comportamento contrario al diritto applicabile del beneficiario, quanto piuttosto di servire agli interessi del consumatore.

4.
4.1 Nel caso in esame, la decisione di revoca presa dall'UFCOM basa sulle seguenti constatazioni: (1) che gli indicativi 0901 e 0906 non venivano utilizzati in modo da formare un blocco chiaramente separato dal resto del numero; (2) che dalla forma della pubblicazione scelta dal titolare dei numeri il consumatore non poteva dedurre in modo chiaro e inequivocabile il prezzo per ciascun numero; (3) che attraverso il numero 0906 XXXXXX, appartenente alla categoria "intrattenimento riservato agli adulti", venivano invece offerti servizi della categoria 0901 "intrattenimento, giochi e risposte".

4.2 Nella decisione impugnata, l'autorità inferiore rileva pure di aver invano invitato il ricorrente ad esprimersi in merito ai fatti elencati e al sospetto di utilizzo illegale dei numeri, nonché ad adottare le misure necessarie al rispetto delle norme vigenti. Non avendo il ricorrente provveduto a rispondere a tale invito rispettivamente ad adottare le misure richieste, essa conclude di aver proceduto alla revoca dell'attribuzione per ristabilire l'ordine legale.

4.3 Da parte sua, con impugnazione del 9 settembre 2008 il ricorrente ammette in sostanza la fondatezza dei rimproveri mossigli. Osservando di essere venuto a conoscenza solo quel giorno della lettera raccomandata inviatagli dall'UFCOM nel mese di luglio 2008, si scusa di non aver formulato la presa di posizione richiestagli nel termine assegnato, indicando però di avere nel frattempo provveduto a mettere in atto i necessari correttivi. Egli precisa infine di aver già preso anche tutte le dovute cautele e attenzioni nei confronti dei media, così da evitare ogni ulteriore contestazione circa l'esattezza e la correttezza delle pubblicazioni future.

4.4 L'UFCOM ha ribadito il suo punto di vista nel parere del 21 novembre 2008, trasmesso per conoscenza anche al ricorrente, che non ne ha in seguito contestato i contenuti. A dimostrazione che le violazioni che hanno condotto alla revoca dei numeri in esame non possono essere considerate dei casi isolati, esso ha nel contempo preso posizione in merito alle copie degli annunci che il ricorrente ha accluso all'impugnazione, constatando che su undici annunci trasmessi (riguardanti per altro in larga parte altri numeri da quelli revocati) otto non soddisfacevano ai requisiti stabiliti, mostrandosi carenti sia dal punto di vista dell'indicazione della tariffa applicata (non ripetuta per ogni numero, e non indicata in prossimità dei numeri stessi), che da quello della valuta (mancanza totale dell'indicazione o uso di abbreviazioni non consuete per il franco svizzero).

5.
Tra le regole promulgate dall'UFCOM nell'ambito delle deleghe ricevute (cfr. precedente consid. 3.4), vi è sia quella di utilizzare i numeri appartenenti a un determinato gruppo unicamente per prestazioni previste per la categoria cui lo stesso è assegnato, sia quella che prescrive l'obbligo di separare le cifre dell'indicativo 0900 (in casu: 0901 e 0906) dal resto del numero. Esse prevedono infine pure l'obbligo di indicare inequivocabilmente la tariffa in prossimità di un numero, ogni volta che viene comunicato oralmente o in forma scritta.
Nella fattispecie, in base a quanto rilevato dall'UFCOM nella sua lettera del 30 luglio 2008 e nella decisione impugnata, dette regole, che concretizzano il diritto applicabile, sono state più volte violate durante l'estate 2008.
Queste violazioni, ammesse dal ricorrente, giustificano di principio la revoca dei numeri a suo tempo attribuiti da parte dell'UFCOM, conformemente a quanto previsto dagli art. 11 e
SR 942.211 Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l'indication des prix (OIP)
OIP Art. 13
1    Lorsque, dans la publicité, des prix sont mentionnés ou des échelons de prix ou des limites de prix sont donnés en chiffres, il y a lieu d'indiquer les prix à payer effectivement.
1bis    ...52
2    Les producteurs, les importateurs et les grossistes peuvent donner des prix indicatifs.53
12 ORAT.

6.
Constatate le violazioni di cui sopra, ed ammessa la facoltà di revoca da parte dell'autorità inferiore, resta da verificare se questa misura, presa nell'interesse pubblico, segnatamente con l'intento di proteggere gli utenti di numeri a valore aggiunto del tipo qui in esame, rispetti il principio della proporzionalità. Come prescritto dall'art. 5 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
della Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 (Cost; RS 101), l'attività dello Stato deve infatti rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
Così è quando la misura presa è adatta ad ottenere gli scopi perseguiti e quando essi non possono essere ottenuti adottandone una meno incisiva; dato dev'essere pure un rapporto ragionevole tra l'interesse pubblico e la limitazione degli interessi privati toccati dalla misura stessa (DTF 128 II 297, consid. 5.1; DTF 124 I 40, consid. 3e; decisioni del Tribunale amministrativo federale A-8634/2007 del 29 maggio 2008, consid. 7; A-3323/2007 del 17 ottobre 2007, consid. 12.1 e le referenze ivi citate; ULRICH HÄFELIN/GEORG MÜLLER/FELIX UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 5. edizione, Zurigo 2006, no. 581 segg., con ulteriori rinvii).
6.1
Nella fattispecie, l'interesse pubblico in causa è quello della protezione dei consumatori dal rischio di non identificare i numeri revocati quali numeri a valore aggiunto appartenenti a categorie specifiche e d'essere indotti in errore sul prezzo delle comunicazioni. Come visto, quando il titolare di un numero a valore aggiunto, contrariamente alle regole a tutela dei consumatori, mette in pericolo l'interesse pubblico che sottende alle stesse, l'UFCOM può procedere alla revoca della sua attribuzione (art. 11
SR 784.104 Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)
ORAT Art. 11 Révocation
1    L'OFCOM peut révoquer l'attribution de ressources d'adressage:
a  si une modification des plans de numérotation ou des prescriptions de gestion des ressources d'adressage l'exige;
b  si le titulaire des ressources d'adressage ne respecte pas le droit applicable, en particulier les dispositions de la présente ordonnance, les prescriptions de l'OFCOM ou les dispositions de la décision d'attribution;
bbis  si une autre autorité constate, en vertu de sa compétence, une violation du droit fédéral commise à l'aide des ressources d'adressage;
bquater  si le titulaire s'est fait attribuer les ressources d'adressage pour en empêcher l'attribution à d'autres intéressés;
bter  s'il y a des raisons de supposer que le titulaire viole le droit fédéral à l'aide des ressources d'adressage;
c  s'il n'utilise plus tout ou partie des ressources attribuées ou s'il ne les utilise pas essentiellement en Suisse;
d  s'il ne s'acquitte pas des émoluments dus;
dbis  si le titulaire se trouve en état de faillite, en liquidation ou dans une procédure concordataire;
e  s'il existe d'autres motifs importants, tels que des recommandations, des normes ou des mesures d'harmonisation internationales.
2    Comme mesure préliminaire, l'OFCOM peut exiger la mise hors service des ressources d'adressage concernées.
3    Une ressource d'adressage est réputée révoquée lorsque le titulaire décède ou est radié du registre du commerce à la suite d'une faillite ou d'une liquidation.29
ORAT). La misura della revoca è perciò senz'altro adatta a salvaguardare tale interesse.

6.2 Tenuto conto delle circostanze in cui essa è stata ordinata, la revoca decisa deve essere anche riconosciuta quale misura necessaria al ristabilimento dell'ordine legale da parte dell'UFCOM. Invitato ad esprimersi in merito alle mancanze riscontrate rispettivamente alle singole regole da lui violate, il ricorrente non ha infatti reagito alla lettera del 30 luglio 2008. Entro il termine impartito, nonostante l'avvertimento circa le possibili sanzioni che accompagnava detta lettera, egli non ha né formulato osservazioni né fornito prove di aver posto rimedio alle violazioni constatate.

6.3 Dato è infine pure il rapporto ragionevole tra l'interesse pubblico tutelato con la revoca e gli interessi privati toccati dalla misura stessa.
Gli interessi del ricorrente all'uso dei numeri che gli sono stati revocati sono di natura puramente commerciale e sicuramente non tali da metterlo in pericolo dal profilo economico. Il ricorrente, che dispone di una serie di altri numeri, non ha per altro sostenuto nulla in tal senso. L'interesse alla protezione dei consumatori dev'ssere considerato quindi preponderante.

7.
Per quanto precede, il ricorso presentato contro la decisione di revoca del 5 settembre 2008 dell'UFCOM è respinto.

8.
In considerazione dell'esito della lite, giusta l'art. 63 cpv. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1    En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2    Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3    Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis    L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a  entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106
PA, le spese processuali vanno poste a carico del ricorrente soccombente (art. 1 segg. del regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale [TS-TAF; RS 173.320.2]). Nella fattispecie, esse sono stabilite in fr. 1'500.-- (art. 4
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 4 Emolument judiciaire dans les contestations pécuniaires - Dans les contestations pécuniaires, l'émolument judiciaire se monte à:
TS-TAF), importo che viene integralmente compensato con l'anticipo da lui versato il 20 ottobre 2008. Con riferimento all'art. 7 cpv. 3
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 7 Principe
1    La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige.
2    Lorsqu'une partie n'obtient que partiellement gain de cause, les dépens auxquels elle peut prétendre sont réduits en proportion.
3    Les autorités fédérales et, en règle générale, les autres autorités parties n'ont pas droit aux dépens.
4    Si les frais sont relativement peu élevés, le tribunal peut renoncer à allouer des dépens.
5    L'art. 6a s'applique par analogie.7
TS-TAF, all'autorità inferiore non viene riconosciuta nessuna indennità per ripetibili.

Per questi motivi, il Tribunale amministrativo federale pronuncia:

1.
Il ricorso è respinto.

2.
Le spese processuali, pari a fr. 1'500.--, sono poste a carico del ricorrente soccombente. Ad avvenuta crescita in giudicato del presente giudizio esse verranno integralmente compensate con l'anticipo spese da lui a suo tempo versato.

3.
Non vengono assegnate ripetibili.

4.
Comunicazione a:
ricorrente (atto giudiziario)
autorità inferiore (raccomandata)
Segretariato generale del DATEC (atto giudiziario)

I rimedi giuridici sono menzionati alla pagina seguente.

Il presidente del collegio: Il cancelliere:

Claudia Pasqualetto Péquignot Marco Savoldelli

Rimedi giuridici:
Contro la presente decisione può essere interposto ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale, 1000 Losanna 14, entro un termine di 30 giorni dalla sua notificazione, nella misura in cui sono adempiute le condizioni di cui agli art. 82 e
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 7 Principe
1    La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige.
2    Lorsqu'une partie n'obtient que partiellement gain de cause, les dépens auxquels elle peut prétendre sont réduits en proportion.
3    Les autorités fédérales et, en règle générale, les autres autorités parties n'ont pas droit aux dépens.
4    Si les frais sont relativement peu élevés, le tribunal peut renoncer à allouer des dépens.
5    L'art. 6a s'applique par analogie.7
segg., 90 e segg. e 100 della legge sul Tribunale federale del 17 giugno 2005 (LTF; RS 173.110). Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. La decisione impugnata e - se in possesso della parte ricorrente - i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati (art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF).
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