C-5499/2011 - 2014-04-10 - Cittadinanza e diritto degli stranieri

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III

C-5499/2011

Arrêt du 10 avril 2014

Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège),

Composition Jean-Daniel Dubey, Blaise Vuille, juges,

Astrid Dapples, greffière.

A._______,

représenté par Maître Sara Lopes, avocate,

Parties Etude Jeanneret Obrist Lopes, rue de l'Hopital 11,

case postale 2251, 2001 Neuchâtel,

recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Interdiction d'entrée.

Faits :

A.

A.a A._______, ressortissant portugais, né le 6 mars 1982, est arrivé en Suisse le 16 mai 1992, en compagnie de sa mère, pour y retrouver son père. Il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour, transformée en 1994 en autorisation d'établissement, régulièrement renouvelée jusqu'au 16 mai 2013.

A.b En 1997, il a fait l'objet d'un premier rapport de police pour vol. Le 8 septembre 1999, il a fait l'objet d'un rapport de police, duquel il ressort qu'il fume régulièrement de la marijuana (à ce sujet, il a fait l'objet d'une dénonciation à la mi-mars 1999) et qu'il s'adonne occasionnellement à la prise de pastilles d'ecstasy depuis l'automne 1998.

A.c En date du 9 novembre 2000, il a été condamné par le Tribunal de police du district de Neuchâtel à 5 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans, pour infraction à la LStup (RS 812.121) et escroquerie. Selon le rapport établi le 30 juillet 2000, l'intéressé a acquis 350 pièces d'amphétamines thaïes, en a revendu 200 et en a consommé 150. Il a par ailleurs acquis 200 à 300 pastilles d'ecstasy, en a revendu 50 à 100 et en a consommé 100 à 250. Il a également acquis 10 grammes de speed en échange de 10 pièces d'amphétamines thaïes pour sa consommation personnelle. Enfin, il fume des joints presque quotidiennement.

Par ordonnance du 11 août 2003, le Ministère public du canton de Neuchâtel l'a condamné à une amende de 600 francs pour violation grave des règles de la circulation routière.

Le 23 décembre 2003, il a été condamné par le Tribunal de police du district de Neuchâtel à 5 jours d'emprisonnement sans sursis, pour recel.

Par ordonnance du 26 août 2005, le Ministère public du canton de Neuchâtel l'a condamné à une amende de 600 francs pour violation grave des règles de la circulation routière.

Le 2 mai 2006, il a été condamné par le Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel à 15 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 5 ans, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 26 août 2005, pour infractions graves à la LStup. De plus, il a été soumis à un patronage pendant un délai de deux ans. Selon l'ordonnance de renvoi, l'intéressé a acquis un minimum de 7100 pièces d'amphétamines thaïes, desquelles il en a vendu un minimum de 3970, jeté 500 pièces par la fenêtre d'une voiture, pensant être suivi par la police, restitué 350 pièces à l'un de ses vendeurs, caché 250 pièces dans un flotteur d'une pièce, lesquelles ont été détruites faute d'étanchéité de l'emballage et consommé un minimum de 2130 pièces avec son amie. Il a par ailleurs acquis, revendu et consommé d'autres substances psychotropes. Le jugement retient la réalisation du cas grave, tout en prenant en compte une responsabilité restreinte, liée à la dépendance de l'intéressé aux stupéfiants.

Le 10 septembre 2008, il a été condamné par le Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel à une peine privative de liberté de 10 mois, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 2 mai 2006, sans sursis, pour crime contre la LStup et contravention à la LStup. Par ailleurs, le suivi d'un traitement ambulatoire a été ordonné. Il ressort du jugement que l'intéressé a été condamné pour avoir acquis auprès de diverses personnes, entre 2005 et le 9 juin 2008, 2941 pièces d'amphétamines thaïes, en avoir revendu 979 pièces et en avoir consommé 1962 avec son amie. Par ailleurs, il a aussi acquis et consommé occasionnellement de la marijuana. Le Tribunal a retenu la réalisation du cas grave, en matière de trafic de stupéfiants, au vu des quantités vendues. Il a toutefois tenu compte de la dépendance de l'intéressé, admettant ainsi une responsabilité restreinte. Il a également pris en compte le fait que le trafic incriminé était destiné à assurer sa consommation et celle de son amie, et non à s'enrichir.

Le 17 février 2009, le Ministère public du canton de Neuchâtel a condamné l'intéressé à une peine privative de liberté de 6 mois, peine partiellement complémentaire au jugement du 10 septembre 2008, pour contravention et crime à la LStup (acquisition et revente de 700 pièces d'amphétamines thaïes entre 2005 et 2007 et acquisition à tout le moins de 200 pièces d'amphétamines thaïes, en partie vendues et en partie consommées), voie de fait, dommages à la propriété et injure.

B.

B.a Par courrier du 18 février 2009, le Service des migrations du canton de Neuchâtel (ci-après : le Service des migrations) a informé l'intéressé de son intention de révoquer son autorisation d'établissement et lui a donné un droit d'être entendu à ce sujet. Il l'a en particulier invité à s'exprimer sur ses projets professionnels à sa sortie de prison, ses relations avec son pays d'origine et il lui a été demandé s'il y retournait, s'il en parlait la langue et quelle était sa relation avec la Suisse ainsi que sa situation par rapport aux stupéfiants.

B.b Dans sa réponse datée du 24 février 2009, l'intéressé a déclaré vouloir retrouver du travail le plus rapidement possible à sa sortie de prison et avoir pris, depuis une année environ, des mesures pour assainir sa situation financière. S'agissant du Portugal, il a indiqué ne plus s'être rendu dans ce pays depuis six ans, en parler la langue mais ne pas y avoir des attaches particulières, même si ses oncles et tantes, cousins et cousines y vivent. Quant à ses parents et sa soeur, ils vivent également en Suisse et n'ont pas l'intention de retourner au Portugal dans les années à venir. Enfin, il est ici père d'une enfant de 4 ans, et s'il ne vit plus avec la mère de cette dernière, il lui est difficile, voire impossible d'imaginer vivre sans sa fille. Il s'en occupe régulièrement, souhaite la voir grandir et partager son quotidien. S'agissant de sa consommation de stupéfiants, il a déclaré faire son possible pour y mettre un terme définitif. Il a indiqué être suivi depuis septembre 2008 par le centre ambulatoire du Drop'In et vouloir poursuivre après la fin de sa détention.

Par courrier du 4 mars 2009, le Service des migrations a invité l'intéressé à fournir un complément d'informations, ce qu'il a fait par courrier du 17 mars 2009.

C.

C.a Le 20 avril 2009, le service de probation a rédigé un rapport sur A._______ en vue de sa libération conditionnelle. Il en ressort pour l'essentiel que l'intéressé, actuellement placé en détention suite à la condamnation prononcée par jugement du 10 septembre 2008, se déclare consommateur de stupéfiants depuis neuf ans, principalement des amphétamines thaïes et de l'ecstasy. Bien qu'un suivi ambulatoire au Drop'in lui ait été imposé suite à sa libération provisoire, en mai 2008, il semble s'être peu investi dans celui-ci, ce qui laisse douter de sa motivation à parvenir à une abstinence. Il minimise son problème de dépendance et il existe un risque qu'il compense une dépendance par une autre, dès lors qu'il reconnaît une consommation d'alcool, l'amenant à être ivre durant ses sorties nocturnes. Bien qu'il occupe régulièrement les forces de l'ordre depuis 1997, il ne comprend toutefois pas le lien établi entre son comportement délictuel à répétition et le fait de pouvoir être renvoyé au Portugal, où il explique ne plus avoir aucun lien social. Sur le plan professionnel, il espère retrouver rapidement du travail à sa sortie de prison, afin de pouvoir reprendre les démarches de désendettement entreprises pour solder des dettes à hauteur d'environ 80'000 francs (poursuites à hauteur d'environ 30'000 francs et actes de défaut de bien à hauteur d'environ 50'000 francs). Selon les signataires de ce document "si A._______ fait montre d'une certaine motivation, il ne faut pas sous-estimer les risques de nouvelles consommations particulièrement en lien avec la sortie qu'il juge angoissante après avoir vécu en vase clos durant de nombreuses semaines. Ainsi, si A._______ est ouvert à parler de sa dépendance aux toxiques, il semble toutefois qu'il ait une capacité d'introspection peu développée. Les raisons profondes de la toxicomanie de l'intéressé restent peu explorées, et un travail réflexif élaboré doit [...] être poursuivi. En effet, durant la liberté provisoire, A._______ a entamé un suivi au Drop'in mais ne s'y est rendu que quatre fois en quelques mois. Ainsi, il paraît plausible d'envisager qu'en dehors d'une obligation d'un tel traitement, l'intéressé ne poursuivrait pas volontairement un suivi. Si le discours de A._______ laisse donc envisager une véritable volonté d'abstinence aux toxiques, il semble, au vu de son parcours et de la réitération de délits du même ordre, que sa problématique toxicomaniaque soit fortement enracinée. Malgré ses précédentes condamnations, il ne semble de toute évidence pas être parvenu à se distancer du milieu de la consommation. Il relève d'ailleurs avoir passablement consommé durant les dernières fêtes de fin d'année alors même qu'il venait d'être condamné et qu'il
savait devoir purger sa peine peu après. Il faut également relever [...] que le recul de plusieurs mandats de probation [...] permet de constater que l'intéressé manifeste une constance à se "saborder". Dès lors, l'effet dissuasif de la sanction n'aboutit que partiellement." Par ailleurs, selon les signataires, "l'intéressé sous-estime son degré de dépendance aux stupéfiants et fait montre d'une certaine désinvolture le menant à la réitération d'actes répréhensibles indépendamment des conséquences qui pourraient les sanctionner."

C.b Par courrier du 11 mai 2009, le Service des migrations a donné connaissance à l'intéressé du rapport rédigé par le service de probation et l'a invité à se déterminer à ce sujet. L'intéressé n'a pas fait usage de cette possibilité.

C.c Par décision datée du 8 juin 2009, le Service des migrations a prononcé la révocation de l'autorisation d'établissement délivrée à A._______ et lui a fixé un délai de départ pour quitter la Suisse au jour de sa libération. Le recours introduit le 2 juillet 2009 contre cette décision a été déclaré irrecevable par le Département de l'économie, par décision du 15 mars 2010, pour défaut de paiement de l'avance de frais.

C.d Par courrier daté du 1er juin 2010, le Service des migrations a fixé à l'intéressé un nouveau délai de départ au 25 juin 2010 pour quitter la Suisse.

D.

D.a Par jugement du 21 décembre 2010, le Tribunal de police de Neuchâtel a condamné l'intéressé à une peine privative de liberté d'ensemble de 9 mois pour délit et contravention à la LStup (ventes et offres de 889 pièces d'amphétamines thaïes; consommation de 400 pièces d'amphétamines thaïes, acquisition de 3,7 grammes de cocaïne en paiement d'une dette, acquisitions et consommations occasionnelles de pilules d'ecstasy et de marijuana) en raison de faits survenus entre le mois d'octobre 2008 et le 4 décembre 2009. Il a en outre révoqué la libération conditionnelle accordée le 11 septembre 2009 ainsi que le sursis accordé le 2 mai 2006. Il ressort du jugement que le cas grave n'est de justesse pas réalisé, fait certainement dû à l'arrestation de l'intéressé et donc à la cessation du trafic mis en place. Par ailleurs, la culpabilité de l'intéressé a été qualifiée de lourde, aucun élément au dossier ne permettant de retenir une diminution de sa responsabilité ou une dépendance avérée aux stupéfiants.

E.
Par courrier daté du 6 mai 2011, le Service des migrations a soumis à l'Office fédéral des migrations (ODM) une proposition d'interdiction d'entrée en Suisse à l'encontre de l'intéressé.

F.

F.a Par courrier daté du 17 mai 2011, l'intéressé a sollicité, auprès du Service des migrations, la reconsidération de la décision du 8 juin 2009 de révocation de son autorisation d'établissement arguant en particulier des liens avec sa fille.

F.b Par décision datée du 27 mai 2011, le Service des migrations a rejeté la demande de reconsidération de l'intéressé, considérant que "même dans l'hypothèse d'une relation étroite et effective, l'intérêt public de A._______ et de sa fille devrait céder le pas devant l'intérêt public à éloigner l'intéressé qui n'a pas su adopter un comportement conforme à l'ordre établi, malgré les avertissements reçus et qui s'est adonné à la consommation de stupéfiants en présence de sa progéniture. Par conséquent, il ne peut se prévaloir de l'art. 8 CEDH pour se voir octroyer une autorisation de séjour."

G.
Par décision du 22 août 2011, l'ODM a prononcé, à l'encontre de A._______, une interdiction d'entrée valable du 22 août 2011 au 21 août 2031. L'autorité de première instance a retenu à l'encontre du prénommé une atteinte et une mise en danger de la sécurité et de l'ordre publics pour infractions graves à la LStup. Par ailleurs, elle a considéré que les droits octroyés par l'ALCP (RS 0.142.112.681) au sens de l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP pouvaient être limités, dès lors qu'au vu de la gravité des faits reprochés et du caractère récidiviste des infractions commises, le comportement de l'intéressé représentait une menace réelle et actuelle pour l'ordre et la sécurité publics. Enfin, elle a exclu une application au cas d'espèce de l'art. 8 CEDH, en l'absence de la démonstration, par l'intéressé, de l'existence d'une relation personnelle et vécue avec sa fille, considérant ainsi que la protection de la sûreté publique l'emportait sur son intérêt personnel à pouvoir demeurer en Suisse pour des motifs privés.

L'effet suspensif a été retiré à un éventuel recours.

H.
A._______ a interjeté recours à l'encontre de cette décision, par mémoire déposé le 4 octobre 2011, concluant à son annulation, subsidiairement au renvoi de la cause à l'ODM, et requérant la restitution de l'effet suspensif retiré au recours ainsi que l'octroi de l'assistance judiciaire totale.

A l'appui de son recours, l'intéressé fait valoir qu'il a été condamné en raison d'infractions commises dans le but de l'aider à financer sa propre consommation et non par pur appât du gain, soit un élément qui, en droit pénal, constitue un motif d'atténuation de la responsabilité et de la peine, et qui doit également être pris en compte dans le prononcé de la sanction administrative qu'est l'interdiction d'entrée. Par ailleurs, il soutient ne plus consommer de stupéfiants depuis de nombreux mois et s'être éloigné de ce milieu, éléments dont il devrait également être tenu compte. De plus, vivant en Suisse depuis 22 ans, il est bien intégré dans ce pays et n'émarge pas à l'aide sociale. Enfin, il considère entretenir des relations personnelles et vécues avec sa fille, depuis la naissance de cette dernière et y compris durant sa période de détention. Depuis sa sortie de prison, il la voit régulièrement et la garde actuellement durant la période de vacances en cours, la mère de sa fille travaillant à temps complet.

I.
Par décision incidente du 30 novembre 2011, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a mis l'intéressé au bénéfice de l'assistance judiciaire totale.

J.
Le 28 décembre 2011, l'autorité de première instance a déposé sa réponse au recours en concluant à son rejet.

K.
Par courrier du 2 février 2012, A._______ a répliqué, déclarant persister dans ses conclusions. En annexe, il a produit les dépositions écrites de ses parents ainsi que de la mère de son enfant, tous trois attestant des liens entre l'intéressé et sa fille.

L.
Par ordonnance du 2 juillet 2012, le Ministère public/Parquet régional de la Chaux-de-Fonds a condamné l'intéressé à une peine privative de liberté de 75 jours pour vol, dommage à la propriété, violation de domicile, et contravention à la LStup (consommation de cocaïne et de pièces d'amphétamines thaïes, achetées auprès de plusieurs inconnus à Bienne avec le produit des vols).

Par ordonnance du 15 avril 2013, le Ministère public/Parquet général Neuchâtel a condamné l'intéressé à une peine privative de liberté de 120 jours pour infraction à la LEtr (RS 142.20; séjour illégal) et contravention à la LStup consommation d'une quantité indéterminée de marijuana.

M.
Ensuite d'un second échange d'écritures, l'autorité de première instance a, par courrier du 28 août 2013, partiellement reconsidéré la décision prononcée le 22 août 2011 et réduit au 21 août 2021 la durée de l'interdiction d'entrée en Suisse. Retenant que l'intéressé occupait régulièrement les forces de l'ordre depuis l'âge de 15 ans, elle a considéré qu'il représentait toujours une menace réelle et actuelle pour l'ordre et la sécurité publics et que cette menace pouvait être qualifiée de grave au sens de l'art. 67 LEtr et de l'art. 5 annexe I ALCP. L'ODM a en outre considéré qu'une telle mesure était proportionnée, nonobstant le fait qu'il est père d'une enfant. Sous cet angle, il a relevé que l'intéressé n'avait reconnu que tardivement sa fille et qu'il n'avait pas démontré entretenir avec celle-ci une relation à ce point étroite qu'elle justifierait une appréciation différente. Par ailleurs, il a estimé que l'intéressé n'avait pas fait montre d'une bonne intégration en Suisse et qu'il n'y bénéficiait plus, à ce jour, d'un statut en matière d'étrangers. Aussi, au vu de la gravité des actes reprochés et de l'importance du risque de récidive, une interdiction d'entrée d'une durée de 10 ans lui apparaissait comme nécessaire, adéquate et proportionnée, afin d'éviter la menace que l'intéressé représente pour l'ordre et la sécurité publics de la Suisse.

N.
Par courrier du 24 septembre 2013, A._______ a déclaré persister dans ses conclusions.

O.
Le 12 novembre 2013, A._______ a quitté la Suisse à destination du Portugal.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions en matière d'interdiction d'entrée prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal (cf. art. 1 al. 2 LTAF).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours interjeté par l'intéressée en date du 4 octobre 2011 est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte et incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA).

A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait régnant au moment où elle statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1, ATAF 2011/43 consid. 6.1 et ATAF 2011/1 consid. 2).

3.
L'ODM a prononcé à l'encontre de A._______, ressortissant portugais, une interdiction d'entrée en Suisse en application de l'art. 67 LEtr au motif que le prénommé avait attenté à l'ordre et à la sécurité publics en raison des infractions commises contre la LStup.

Selon l'art. 67 al. 2 let. a LEtr, entré en vigueur le 1er janvier 2011, l'ODM peut interdire l'entrée en Suisse à un étranger lorsque ce dernier a attenté à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger ou les a mis en danger.

L'art. 80 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) précise qu'il y a notamment atteinte à la sécurité et à l'ordre publics en cas de violation de prescriptions légales ou de décisions d'autorité (al. 1 let. a), et que la sécurité et l'ordre publics sont menacés lorsque des éléments concrets indiquent que le séjour en Suisse de la personne concernée conduit selon toute vraisemblance à une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (al. 2).

3.1 Aux termes de son art. 2 al. 2 , la LEtr n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne, aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège et son domicile dans un de ces Etats que dans la mesure où l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque ladite loi contient des dispositions plus favorables.

L'ALCP ne réglemente pas en tant que telle l'interdiction d'entrée, si bien que l'art. 67 LEtr est applicable (cf. art. 24 de l'ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange [OLCP; RS 142.203]). Toutefois, afin de ne pas priver les étrangers au bénéfice de l'ALCP des droits que leur confère ce traité, l'art. 67 LEtr doit être interprété en tenant compte des exigences spécifiques de l'ALCP (cf. ATF 139 II 121, consid. 5.1).

3.2 Comme précisé dans cet ATF 139 II précité au considérant 5.3, dès lors qu'une mesure d'interdiction d'entrée en Suisse restreint la libre circulation des personnes, l'interdiction signifiée à un ressortissant communautaire doit, contrairement à ce qui vaut pour les ressortissants de pays tiers, aussi se conformer à l'exigence de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, selon laquelle le droit de demeurer en Suisse pour y exercer une activité lucrative ne peut être limité que par des mesures d'ordre ou de sécurité publics.

Conformément à la jurisprudence rendue en rapport avec l'art. 5 annexe I ALCP, les limites posées au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpréter de manière restrictive. Ainsi, le recours par une autorité nationale à la notion d'ordre public pour restreindre cette liberté suppose, en dehors du trouble pour l'ordre social que constitue toute infraction à la loi, l'existence d'une menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la société (cf. ATF 139 II précité, consid. 5.3, et ATF 136 II 5 consid. 4.2).

La seule existence d'antécédents pénaux ne permet donc pas de conclure automatiquement que l'étranger constitue une menace suffisamment grave pour l'ordre et la sécurité publics. Il faut procéder à une appréciation spécifique du cas, portée sous l'angle des intérêts inhérents à la sauvegarde de l'ordre public, qui ne coïncide pas obligatoirement avec les appréciations à l'origine des condamnations pénales. Autrement dit, ces dernières ne sont déterminantes que si les circonstances les entourant laissent apparaître l'existence d'une menace actuelle et réelle et d'une certaine gravité pour l'ordre public (cf. ATF 139 II précité, ibid. et ATF 136 II précité, ibid.).

Il n'est pas nécessaire d'établir avec certitude que l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir pour prendre une mesure d'éloignement à son encontre; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle mesure. En réalité, ce risque ne doit pas être admis trop facilement et il faut l'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier au regard de la nature et de l'importance du bien juridique menacé, ainsi que de la gravité de l'atteinte qui pourrait y être portée. L'évaluation du risque de récidive sera d'autant plus sévère que le bien juridique menacé est important. A cet égard, le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux en présence d'infractions à la LStup, étant précisé que la commission d'infractions qui sont en étroite relation avec la toxicomanie du délinquant peuvent, selon les circonstances, atténuer cette position de principe (cf. ATF 139 II précité, ibid., et ATF 136 II précité, ibid.)

3.3 Par conséquent, il faut, pour faire l'objet d'une interdiction d'entrée en application de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr, que le ressortissant d'un Etat partie à l'ALCP, représente une menace d'une certaine gravité pour l'ordre et la sécurité publics de nature à le priver de son droit d'entrer en Suisse au sens de l'art. 5 annexe I ALCP.

4.

4.1 A l'examen du dossier, il appert que A._______ a régulièrement occupé les forces de l'ordre public, à partir de 2000, pour des infractions liées en particulier à la LStup. Il a ainsi été condamné une première fois en 2000 à 5 mois d'emprisonnement, puis en 2006, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, en 2008 (10 mois), en 2009 (6 mois), en 2010 (9 mois), en 2012 (75 jours) et, en dernier lieu, en 2013 (120 jours). Dans son mémoire de recours, introduit en octobre 2011, l'intéressé prétendait ne plus consommer de stupéfiants depuis de nombreux mois et s'être éloigné du milieu social l'ayant amené à commettre de telles infractions, de sorte que le Tribunal pouvait raisonnablement considérer qu'il n'en commettrait pas de nouvelles, sa situation personnelle étant de surcroît totalement différente de celle ayant conduit à sa condamnation en 2008. Force est cependant de constater que les faits démentent les déclarations de l'intéressé, ce dernier n'ayant manifestement pas été à même de se soustraire à sa dépendance aux stupéfiants, en dépit de ce qu'il a allégué dans son mémoire de recours.

4.2 Au regard du comportement délictueux que l'intéressé a adopté depuis 2000, il n'est pas contestable que ses agissements constituent non seulement un trouble à l'ordre social mais encore affectent gravement un intérêt fondamental de la société. C'est le lieu de rappeler que la pratique sévère adoptée par les autorités helvétiques à l'égard des personnes qui sont mêlées de près ou de loin au trafic de drogue correspond à celle de la Cour européenne des droits de l'homme, qui admet que la lutte contre le trafic de stupéfiants constitue un intérêt public prépondérant qui peut dans une large mesure justifier une expulsion, a fortiori une interdiction d'entrée. La protection de la collectivité publique face au développement du marché de la drogue constitue donc incontestablement un intérêt public prépondérant justifiant l'éloignement d'un étranger qui s'est rendu coupable d'infraction grave à la législation sur les stupéfiants. Les étrangers qui s'adonnent à l'importation, à la vente, à la distribution ou à la consommation de stupéfiants doivent dès lors s'attendre à des mesures d'éloignement; semblables mesures s'avèrent d'autant plus fondées lorsqu'il s'agit de trafiquants de drogue (dont l'intervention favorise de manière décisive le commerce illicite de stupéfiants), leur activité constituant un réel danger pour la santé, voire pour la vie de nombreuses personnes (cf. à cet égard, l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6835/2011 du 28 février 2013 consid. 5.1 et les arrêts cités).

A ce stade, il y a donc lieu de retenir que le recourant, quoiqu'il en dise, s'est rendu coupable d'infractions qui présentent objectivement une menace réelle et dont on ne saurait contester qu'elles affectent un intérêt fondamental de la société au sens de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne.

4.3 Il convient encore d'examiner si cette menace est toujours d'actualité. En l'espèce, on ne saurait nier que l'intéressé a contribué à la mise en circulation d'importantes quantités de stupéfiants (selon les différents jugements résumés ci-dessus, l'intéressé a mis en vente près de 6'800 pièces d'amphétamines thaïes), à tout le moins jusqu'en décembre 2009, mettant ainsi directement ou indirectement en danger la santé de nombreuses personnes au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup. Lors des jugements prononcés en mai 2006 et en septembre 2008, l'autorité judiciaire a expressément considéré que le cas grave était réalisé, tout en retenant une restriction de la responsabilité de l'intéressé, compte tenu de sa dépendance aux stupéfiants. Dans son jugement de décembre 2010, l'autorité de jugement a constaté que l'intéressé n'avait pas été en mesure de s'amender et a retenu que si le cas grave n'avait pas été réalisé durant la période de faits recouverts par la procédure engagée à l'encontre de l'intéressé, il était à mettre uniquement sur le compte de l'arrestation de ce dernier. Il faut toutefois porter au crédit de l'intéressé que les jugements rendus à son encontre en juillet 2012 et en avril 2013 ne font plus état de vente de produits stupéfiants, mais uniquement de consommation de ceux-ci. Force est donc de constater que l'intéressé, depuis la condamnation prononcée en novembre 2000, a régulièrement occupé les services de la justice pour des infractions liées directement ou indirectement à sa consommation de stupéfiants. Il présente ainsi un profil de délinquant récidiviste, avec un risque certain de commettre de nouvelles infractions puisqu'il est sans travail depuis sa sortie de prison, en 2011, et qu'il n'est plus soutenu financièrement par ses parents depuis mai 2012 (cf. procès-verbal d'audition du 2 juillet 2012). D'ailleurs, l'ordonnance de condamnation du 2 juillet 2012 retient que l'intéressé s'est procuré des stupéfiants auprès de plusieurs inconnus avec le produit des vols commis. Ces éléments (dépendance aux stupéfiants, absence de travail et de soutien familial) ne laissent donc pas augurer - de prime abord - d'une réinsertion de l'intéressé dans la société civile, de sorte qu'il faut reconnaître que la menace qu'il constitue conserve son caractère d'actualité.

4.4 Sur le principe, le prononcé d'une interdiction d'entrée en Suisse à l'encontre de l'intéressé au sens de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr en relation avec l'art. 5 annexe I ALCP est ainsi justifié.

4.5 L'intéressé étant un ressortissant portugais, il convient encore d'examiner dans quelle mesure la durée de l'interdiction d'entrée prononcée à son encontre, ramenée de 20 à 10 ans par l'ODM, mais toujours supérieure à la limite maximale de 5 ans fixée par l'art. 67 al. 3 première phrase LEtr, respecte les conditions légales. En effet, ainsi que l'a retenu le Tribunal fédéral dans l'arrêt rendu le 22 février 2013 (ATF 139 II précité ad consid. 6), il faut distinguer, dans l'application de l'art. 67 al. 3 première phrase LEtr, selon que la personne concernée est au bénéfice ou non de l'ALCP.

Si celle-ci est originaire d'un pays tiers, elle pourra être frappée d'une interdiction d'entrée en Suisse pour une durée maximale de cinq ans au sens de l'art. 67 al. 2 let. a et al. 3 première phrase LEtr, si elle a attenté à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger ou encore si elle les a mis en danger (palier défini par le Tribunal fédéral comme le "palier I"; cf. ATF 139 II 121 consid. 6.1), alors que si elle est au bénéfice de l'ALCP, la menace qu'elle représente pour l'ordre et la sécurité publics doit être d'une certaine gravité, soit dépasser la simple mise en danger de l'ordre public (palier désigné par le Tribunal fédéral comme le "palier I bis).

Quant à la menace grave au sens de l'art. 67 al. 3 seconde phrase LEtr, qui justifierait le prononcé d'une interdiction d'entrée en Suisse pour une durée supérieure à 5 ans, elle doit nécessairement atteindre un degré de gravité supérieur à la "mise en danger" ou "atteinte" (palier I), respectivement à la "menace d'une certaine gravité" (palier I bis), constituant ainsi un palier supplémentaire dans la gradation (palier désigné par le Tribunal fédéral comme le palier II; cf. ATF 139 II précité consid. 6.3).

Toujours selon le Tribunal fédéral, par rapport à la notion découlant de l'art. 5 annexe I ALCP, le terme de "menace grave" de l'art. 67 al. 3 seconde phrase LEtr présuppose l'existence d'une menace caractérisée. Ce degré de gravité particulier, dont il est prévu que l'application demeurera exceptionnelle, doit s'examiner au cas par cas, en tenant compte de tous les éléments pertinents au dossier. Il peut en particulier dériver de la nature du bien juridique menacé (par exemple : atteinte grave à la vie, l'intégrité corporelle ou sexuelle ou à la santé des personnes), de l'appartenance d'une infraction à un domaine de criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière (comme le trafic de drogue), de la multiplication d'infractions (récidives), en tenant compte de l'éventuel accroissement de leur gravité, ou encore de l'absence de pronostic favorable (consid. 6.3).

Etant donné que l'art. 67 al. 3 , seconde phrase LEtr ne distingue pas entre les ressortissants d'un Etat partie à l'ALCP ou d'un Etat tiers, et que l'ALCP reste muet sur les mesures d'interdiction d'entrée et, a fortiori, sur leur durée possible, force est d'admettre que le législateur fédéral a entendu appréhender de la même manière les deux catégories de ressortissants étrangers pour ce qui est du prononcé d'une interdiction d'entrée supérieure à cinq années (cf. ATF 139 précité consid. 6.2 in fine).

4.6 En l'espèce, il appert que l'intéressé a été, à partir de 2000, condamné à diverses infractions, notamment à la LStup et ce, jusqu'à récemment encore, cumulant de la sorte un total de 51 mois et de 21 jours d'emprisonnement. Certes, ainsi que l'a retenu le Tribunal fédéral dans l'ATF 139 II précité, il convient de tenir compte, dans l'analyse du cas d'espèce, de ce que la plupart des récidives et des infractions à la LStup mises à l'actif de l'intéressé sont en lien avec sa propre consommation de drogue, de sorte que le critère aggravant de la vente de stupéfiants se doit d'être relativisé (cf. ATF 139 II précité, consid. 6.4). Cela étant, il apparaît que A._______ n'est pas en mesure de se distancer du milieu de la drogue. A cela s'ajoute, comme le relevaient les signataires du rapport rédigé le 20 avril 2009 (cf. lettre C.a ci-dessus), que l'intéressé sous-estime son degré de dépendance aux stupéfiants, faisant au contraire preuve d'une certaine désinvolture, un tel comportement l'amenant à réitérer des actes répréhensibles, indépendamment de leurs conséquences sur le plan pénal. Les jugements de mai 2006 et septembre 2008 retenaient d'ailleurs que l'intéressé avait une véritable dépendance à la drogue et que le trafic auquel il avait participé était en grande partie la conséquence de sa consommation, raison pour laquelle ils lui avaient reconnu une responsabilité restreinte. L'intéressé n'a toutefois pas saisi ces opportunités pour modifier son comportement et le fait qu'il est père d'une enfant depuis 2005, à laquelle il dit tenir, n'a pas eu davantage d'influence sur lui. Bien au contraire, la condamnation prononcée à son encontre en septembre 2010 lui reconnaît une responsabilité lourde, aucun élément au dossier ne permettant, de l'avis du juge compétent, de retenir une diminution de celle-ci ou une dépendance avérée aux stupéfiants. Aussi, même s'il doit être constaté que l'intéressé n'a pas fait preuve d'un comportement qui se démarquerait par une attitude ou un mode opératoire particulièrement odieux ou propre à la criminalité organisée (cf. ATF 139 II précité consid. 6.3 en combinaison avec le consid. 6.4), il faut cependant relever à charge son incapacité à s'éloigner du milieu de la drogue. Et s'il a certes mis fin au trafic, suite à la condamnation prononcée le 21 décembre 2010, il n'en a pas moins continué à commettre des délits, aux fins de se procurer des produits stupéfiants. Aussi, en raison d'un cumul de délits - auxquels seul le départ de Suisse de l'intéressé a mis un terme - ainsi que de l'absence - en l'état - d'un pronostic favorable, il convient d'admettre que le palier II, qui présuppose une menace caractérisée, est, en l'espèce atteint, de sorte que la limite de la durée
maximale prévue à l'art. 67 al. 3 première phrase LEtr peut être franchie.

4.7 Il convient encore d'examiner dans quelle mesure la nouvelle durée de 10 ans, fixée par l'ODM ensuite de sa reconsidération en date du 23 août 2013 de la décision du 22 août 2011, est adéquate et proportionnée aux circonstances. Sous cet angle, et au vu de l'ensemble des éléments objectifs et subjectifs de la cause (en particulier le fait que l'intéressé est avant tout un consommateur de drogue, qu'il a mis un terme à son activité de trafiquant suite à la condamnation prononcée à son encontre le 21 décembre 2010 et qu'il s'est finalement soumis à l'obligation de quitter la Suisse), le Tribunal estime que la durée de l'interdiction d'entrée telle que reconsidérée par l'autorité inférieure en date du 23 août 2013 n'est pas adéquate et qu'il convient de la ramener à une période de 7 ans. Cette durée de 7 ans apparaît également comme proportionnée aux circonstances, en application de l'ALCP ainsi que de l'art. 8 CEDH. En effet, quand bien même l'intéressé se réclame des liens qu'il dit entretenir ponctuellement avec sa fille (cf. à ce sujet le procès-verbal d'audition du 2 juillet 2012), née en 2005, ceux-ci ne sauraient supplanter l'intérêt public à son éloignement de la Suisse pendant une durée de 7 ans, compte tenu du risque de récidive qu'il présente malgré tout, eu égard à sa dépendance aux stupéfiants et à la délinquance qui y est liée. Ces derniers éléments font que l'on ne saurait qualifier son intégration en Suisse de bonne et ce, en dépit de la durée de son séjour dans ce pays. Dans ces circonstances, il peut être attendu de l'intéressé qu'il demeure éloigné de la Suisse pour une durée de 7 ans.

4.8 En conséquence, au vu de la gravité des actes reprochés à l'intéressé et de l'importance du risque de récidive que laisse redouter son passé judiciaire, il s'impose de retenir qu'une mesure d'interdiction d'entrée pour une durée de 7 ans, à savoir jusqu'au 21 août 2018, apparaît comme nécessaire, adéquate et proportionnée en vue de bannir la menace que représente l'intéressé pour l'ordre et la sécurité publics.

5.

5.1 Partant, le recours est partiellement admis et la décision de l'ODM du 22 août 2011 est réformée en ce sens que les effets de l'interdiction d'entrée en Suisse sont limités au 21 août 2018.

5.2 Par décision incidente du 30 novembre 2011, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire totale, si bien qu'il n'est pas perçu de frais de procédure.

5.3 Le recourant a par ailleurs droit à des dépens réduits (art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 al. 2 du règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF; RS 173.320.2]).

5.3.1 Le recourant n'obtenant que partiellement gain de cause, le TAF considère, au regard des art. 8 et ss FITAF, que le versement d'un montant de 600 francs à titre de dépens apparaît comme équitable en la présente procédure.

5.3.2 Le mandataire du recourant ayant été désigné comme avocat d'office pour la présente procédure, il y a lieu d'allouer au recourant une indemnité pour les honoraires non couverts par les dépens qui lui sont alloués (art. 8 à 10 en relation avec l'art. 12 et l'art. 14 FITAF). Le recourant a l'obligation de rembourser ce montant s'il revient à meilleure fortune, conformément à l'art. 65 al. 4 PA. Tenant compte de l'ensemble des circonstances du cas, le TAF estime, au regard des art. 8 et ss FITAF, que le versement d'une indemnité à titre d'honoraires s'élevant à 600 francs (TVA comprise) apparaît comme équitable en la présente cause.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis.

2.
Les effets de l'interdiction d'entrée prononcée le 22 août 2011 sont limités au 21 août 2018.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4.
L'autorité inférieure versera au recourant un montant de 600 francs à titre de dépens réduits.

5.
La Caisse du Tribunal versera à Maître Sara Lopes une indemnité de 600 francs à titre d'honoraires.

6.
Le recourant a l'obligation de rembourser ce montant s'il revient à meilleure fortune.

7.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant, par l'entremise de sa mandataire (Acte judiciaire; annexe: un formulaire "adresse de paiement" à retourner au Tribunal, dûment rempli, au moyen de l'enveloppe ci-jointe)

- à l'autorité inférieure (dossier n° de réf. Symic ... en retour)

- en copie pour information au Service des migrations du canton de Neuchâtel, avec le dossier ...en retour.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Astrid Dapples

Indication des voies de droit :

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition :

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

IR 0.142.112.681 Accordo del 21 giugno 1999 tra la Confederazione Svizzera, da una parte, e la Comunità europea ed i suoi Stati membri, dall'altra, sulla libera circolazione delle persone (con allegati, protocolli e atto finale) ALC Art. 5 Prestazione di servizi - (1) Fatti salvi altri accordi specifici tra le parti contraenti relativi alla prestazione di servizi (compreso l'Accordo su alcuni aspetti relativi agli appalti pubblici, purché copra la prestazione di servizi), un prestatore di servizi, comprese le società conformemente alle disposizioni dell'allegato I, gode del diritto di fornire sul territorio dell'altra parte contraente un servizio per una prestazione di durata non superiore a 90 giorni di lavoro effettivo per anno civile.
^a	se gode del diritto di fornire un servizio ai sensi delle disposizioni del paragrafo 1 o delle disposizioni di un Accordo di cui al paragrafo 1;
^b	oppure, qualora non siano soddisfatte le condizioni di cui alla lettera a), se l'autorizzazione a fornire il servizio gli è stata concessa dalle autorità competenti della parte contraente interessata.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 67 Divieto d'entrare in Svizzera - 1 Fatto salvo il capoverso 5, la SEM vieta l'entrata in Svizzera a uno straniero allontanato se:
¹	Fatto salvo il capoverso 5, la SEM vieta l'entrata in Svizzera a uno straniero allontanato se:
^a	l'allontanamento è eseguibile immediatamente in virtù dell'articolo 64d capoverso 2 lettere a-c;
^b	lo straniero non ha lasciato la Svizzera entro il termine impartitogli;
^c	lo straniero ha violato o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero; o
^d	lo straniero è stato punito per aver commesso un reato di cui agli articoli 115 capoverso 1, 116, 117 o 118 oppure per aver tentato di commettere un tale reato.152
²	La SEM può vietare l'entrata in Svizzera allo straniero che:
^a	ha causato spese di aiuto sociale;
^b	si trova in carcerazione preliminare, in carcerazione in vista di rinvio coatto o in carcerazione cautelativa (art. 75-78).153
³	Il divieto d'entrata è pronunciato per una durata massima di cinque anni. Può essere pronunciato per una durata più lunga se l'interessato costituisce un grave pericolo per l'ordine e la sicurezza pubblici.
⁴	L'Ufficio federale di polizia (fedpol) può, previa consultazione del Servizio delle attività informative della Confederazione (SIC), vietare l'entrata in Svizzera a uno straniero allo scopo di salvaguardare la sicurezza interna o esterna della Svizzera. Fedpol può pronunciare un divieto d'entrata di durata superiore a cinque anni e, in casi gravi, di durata indeterminata.
⁵	L'autorità cui compete la decisione può, per motivi umanitari o altri motivi gravi, rinunciare eccezionalmente a pronunciare un divieto d'entrata oppure sospenderlo definitivamente o temporaneamente. A tal proposito occorre considerare segnatamente i motivi che hanno portato al divieto d'entrata nonché la protezione della sicurezza e dell'ordine pubblici e la salvaguardia della sicurezza interna ed esterna della Svizzera e ponderarli con gli interessi privati dell'interessato a una decisione di sospensione.154

IR 0.142.112.681 Accordo del 21 giugno 1999 tra la Confederazione Svizzera, da una parte, e la Comunità europea ed i suoi Stati membri, dall'altra, sulla libera circolazione delle persone (con allegati, protocolli e atto finale) ALC Art. 5 Prestazione di servizi - (1) Fatti salvi altri accordi specifici tra le parti contraenti relativi alla prestazione di servizi (compreso l'Accordo su alcuni aspetti relativi agli appalti pubblici, purché copra la prestazione di servizi), un prestatore di servizi, comprese le società conformemente alle disposizioni dell'allegato I, gode del diritto di fornire sul territorio dell'altra parte contraente un servizio per una prestazione di durata non superiore a 90 giorni di lavoro effettivo per anno civile.
^a	se gode del diritto di fornire un servizio ai sensi delle disposizioni del paragrafo 1 o delle disposizioni di un Accordo di cui al paragrafo 1;
^b	oppure, qualora non siano soddisfatte le condizioni di cui alla lettera a), se l'autorizzazione a fornire il servizio gli è stata concessa dalle autorità competenti della parte contraente interessata.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 1 Principio - 1 Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione.
¹	Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione.
²	In quanto la legge non escluda il ricorso al Tribunale federale, il Tribunale amministrativo federale giudica quale autorità di grado precedente.
³	È dotato di 50-70 posti di giudice.
⁴	L'Assemblea federale stabilisce il numero dei posti di giudice mediante ordinanza.
⁵	Per far fronte a un afflusso straordinario di nuove pratiche, l'Assemblea federale può di volta in volta autorizzare, per due anni al massimo, posti supplementari di giudice.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
²	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
^c	l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
¹	L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
²	Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte.
³	L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi.
⁴	L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 2 Campo d'applicazione - 1 La presente legge si applica laddove, in materia di stranieri, non siano applicabili altre disposizioni del diritto federale oppure trattati internazionali conclusi dalla Svizzera.
¹	La presente legge si applica laddove, in materia di stranieri, non siano applicabili altre disposizioni del diritto federale oppure trattati internazionali conclusi dalla Svizzera.
²	Ai cittadini degli Stati membri della Comunità europea (CE) e ai loro familiari, nonché ai lavoratori distaccati in Svizzera da un datore di lavoro con domicilio o sede in uno di questi Stati, la presente legge si applica solo se l'Accordo del 21 giugno 19994 tra la Confederazione Svizzera, da una parte, e la Comunità europea ed i suoi Stati membri, dall'altra, sulla libera circolazione delle persone non contiene disposizioni derogatorie o se la presente legge prevede disposizioni più favorevoli.
³	Ai cittadini degli Stati membri dell'Associazione europea di libero scambio (AELS) e ai loro familiari, nonché ai lavoratori distaccati in Svizzera da un datore di lavoro con domicilio o sede in uno di questi Stati, la presente legge si applica solo se l'Accordo del 21 giugno 20015 di emendamento della Convenzione istitutiva dell'Associazione europea di libero scambio non contiene disposizioni derogatorie o se la presente legge prevede disposizioni più favorevoli.
⁴	Le disposizioni sulla procedura in materia di visto nonché sull'entrata in Svizzera e sulla partenza dalla Svizzera si applicano soltanto in quanto gli Accordi di associazione alla normativa di Schengen non contemplino disposizioni divergenti.6
⁵	Gli Accordi di associazione alla normativa di Schengen sono elencati nell'allegato 1 numero 1.7

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti;
^b	senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti;
^c	senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti;
^d	senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti;
^e	finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento;
^f	incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti;
^g	fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f.
²	L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se:91
^a	sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone;
^b	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti;
^c	realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole;
^d	per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze.
³	Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento:
^a	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g;
^b	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti.
⁴	È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale92 è applicabile.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
¹	L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
²	Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
³	Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
⁴	L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio - 1 La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
¹	La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
²	Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione.
³	Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili.
⁴	Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili.
⁵	L'articolo 6a è applicabile per analogia.7

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 8 Spese ripetibili - 1 Le ripetibili comprendono le spese di rappresentanza o di patrocinio ed eventuali altri disborsi di parte.
¹	Le ripetibili comprendono le spese di rappresentanza o di patrocinio ed eventuali altri disborsi di parte.
²	Per spese non necessarie non vengono corrisposte indennità.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 10 Onorario dell'avvocato ed indennità dei mandatari professionali che non sono avvocati - 1 L'onorario dell'avvocato e l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati sono calcolati in funzione del tempo necessario alla rappresentanza della parte.
¹	L'onorario dell'avvocato e l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati sono calcolati in funzione del tempo necessario alla rappresentanza della parte.
²	La tariffa oraria per gli avvocati oscilla tra un minimo di 200 e un massimo di 400 franchi, per i rappresentanti professionali che non sono avvocati tra un minimo di 100 e un massimo di 300 franchi. L'imposta sul valore aggiunto non è compresa in dette tariffe.
³	Nelle cause con interesse pecuniario, l'onorario dell'avvocato o l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati possono essere adeguatamente aumentati.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili - 1 Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese.
¹	Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese.
²	Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 65 - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione le designa inoltre un avvocato.111
³	L'onorario e le spese d'avvocato sono messi a carico conformemente all'articolo 64 capoversi 2 a 4.
⁴	La parte, ove cessi d'essere nel bisogno, deve rimborsare l'onorario e le spese d'avvocato all'ente o all'istituto autonomo che li ha pagati.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione degli onorari e delle spese.112 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005113 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010114 sull'organizzazione delle autorità penali.115

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.