6B_1096/2015 - 2015-12-09 - Procédure pénale - Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres et contrainte)

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937

Art. 251 [1]

Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,crée un titre faux, falsifie un titre, abuse de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constate ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique,ou, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre,est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 1096/2015

Arrêt du 9 décembre 2015

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Jametti.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
1. A.X.________,
2. B.X.________,
tous les deux représentés par Me Robert Assaël, avocat,
recourants,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. D.________, représentée par Me Philippe Ciocca, avocat,
intimés.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres et contrainte),

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 21 septembre 2015.

Faits :

A.
Dans le cadre de la succession de C.X.________, différents litiges civils et pénaux, notamment en lien avec la propriété Y.________, opposent D.________, la compagne de celui-ci, à ses deux enfants, A.X.________ et B.X.________. La première a notamment été nommée exécutrice testamentaire pour l'un des bâtiments du domaine et mise au bénéfice d'un droit d'habitation. Quant aux seconds, ils ont été désignés héritiers à part égale, étant précisé que les biens au nom de D.________ appartenaient à cette dernière.
Le 9 juillet 2014, le fils et la fille X.________ ont déposé une plainte pénale contre D.________ pour faux dans les titre (art. 251 CP) et contrainte (art. 181 CP). Ils lui reprochaient de leur avoir transmis, le 9 mai 2013, quatre factures émanant d'une galerie new-yorkaise censées prouver son droit de propriété sur quatre oeuvres, dont "R.________" de S.________. Suspectant ces factures d'être des faux, les plaignants avaient engagé une procédure d'enquête civile à New-York; au cours de celle-ci, le propriétaire de la galerie, ainsi que deux de ses employés avaient déclaré avoir, sur requête de D.________, établi de nouvelles factures afin que son seul nom apparaisse en lieu de "C.X.________" ou "C.X.________ et D.________". A.X.________ et B.X.________ ont encore affirmé que l'accès à la propriété leur était refusé depuis le 4 décembre 2013, date d'une visite avec des assureurs. Le 4 août 2014, ils ont complété leur plainte, soutenant avoir été empêchés de faire expertiser et évaluer leurs biens se trouvant dans la propriété, ne pouvant ainsi les assurer convenablement.
D.________ a été entendue le 20 avril 2015. Elle a déclaré avoir acquis seule "R.________", expliquant par des droits de douane réglés par C.X.________ le fait que les factures soient au nom de celui-ci. Elle a nié avoir demandé l'établissement de fausses factures, admettant en revanche avoir requis des doubles afin de pouvoir les produire dans l'inventaire; elle a soutenu que les originaux se trouvaient dans l'appartement new-yorkais de C.X.________, lieu dont A.X.________ et B.X.________ lui refusaient l'accès. D.________ a encore reconnu avoir refusé que les deux susmentionnés fassent enlever des objets du domaine, dès lors que la propriété de ceux-ci était litigieuse. Elle a également admis s'être opposée à l'expertise des biens leur revenant, soutenant qu'il n'avait jamais été prévu que son droit d'habitation s'exerce dans une maison vide, que le litige successoral y relatif n'était pas terminé et qu'elle s'acquittait depuis des primes d'assurance.
Par ordonnance du 5 mai 2015, le Ministère public de la République et canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur ces plaintes. Il a relevé les propos contradictoires des parties et l'absence d'élément probant permettant de conclure à la réalisation de l'infraction de faux dans les titres, les pièces produites ne pouvant notamment être considérées comme des preuves exploitables en procédure pénale suisse. Quant à la contrainte alléguée, le Procureur a estimé que tel ne pouvait pas être le cas vu qu'il n'avait pas encore été établi qui était le propriétaire légitime des différents objets se trouvant au domaine Y.________. Il a aussi mentionné que D.________ avait indiqué avoir assuré les biens.

B.
Le 21 septembre 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours intenté par A.X.________ et B.X.________ contre cette décision. Elle a considéré que la falsification et l'utilisation de la facture incriminée ne tombaient pas sous le coup de l'infraction de faux dans les titres, faute pour le document litigieux de constituer un tel titre. La cour cantonale a ensuite estimé que tant que la situation juridique du domaine Y.________ - chaque partie se prévalant d'un droit d'usage et de disposition préférable à l'autre - n'était pas définitivement tranchée, le comportement de D.________ tendant à refuser l'accès aux plaignants à la propriété et aux objets s'y trouvant ne revêtait pas de caractère pénal.

C.
Par acte du 22 octobre 2015, A.X.________ et B.X.________ forment un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public afin qu'il instruise leurs plaintes des 9 juillet et 4 août 2014. A titre subsidiaire, ils demandent le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement les conditions de recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2 p. 59).

1.1. La décision attaquée a été rendue en matière pénale au sens de l'art. 78 LTF. Confirmant l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public, elle a un caractère final (art. 90 LTF) et émane de l'autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF). Les recourants ont en outre agi en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).

1.2. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même celle-ci aurait déjà émis de telles prétentions (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de
l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).

A cet égard et en lien tout d'abord avec l'infraction de contrainte, les recourants soutiennent qu'en tant qu'héritiers et propriétaires du domaine dont l'accès leur est refusé, ils ne pourraient faire estimer les oeuvres d'art s'y trouvant, les assurer de manière conforme à leur valeur, voire les faire réaliser. Cependant, cela ne suffit pas pour démontrer quel serait le possible préjudice - notamment sa quotité - encouru par les recourants. En effet, ils ne prétendent pas que le report de l'estimation entraînerait une perte de valeur des biens ou les aurait empêchés de concrétiser une vente. Quant aux problèmes d'assurance invoqués, les recourants ne remettent pas en cause l'affirmation de D.________ relative au paiement des primes y relatives, ni ne soutiennent que celles-ci ne correspondraient pas à la valeur des biens. Partant, il y a lieu de dénier aux recourants la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF s'agissant du chef de prévention de contrainte (art. 181 CP).
En ce qui concerne ensuite l'infraction de faux dans les titres, la fausse facture tendrait à démontrer en particulier la propriété d'une oeuvre d'art par D.________ au détriment du fils et de la fille X.________. Ces derniers risquent ainsi de voir leur patrimoine réduit de la valeur de la pièce en question (cf. arrêt 6B 96/2014 du 30 juin 2014 consid. 1.3 et 1.4, ainsi que les références citées). Par conséquent, ils ont qualité pour recourir sur ce point et il y a lieu d'entrer en matière dans cette mesure.

2.
Invoquant des violations des art. 309 al. 1 let. a et 310 CPP, les recourants soutiennent en substance qu'une instruction formelle aurait dû être ouverte dès lors que leurs plaintes avaient été adressées directement au Ministère public (ad I du mémoire de recours); celui-ci aurait également dû rendre une ordonnance de classement vu le mandat donné à la police d'entendre l'intimée (ad II de l'écriture susmentionnée).
Il ne ressort cependant pas de l'arrêt attaqué que ces arguments auraient été soulevés devant l'autorité précédente. Ces griefs doivent par conséquent être déclarés irrecevables, faute d'épuisement des voies de recours (art. 80 al. 1 LTF; ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93; arrêts 6B 841/2015 du 10 novembre 2015, consid. 1; 6B 728/2014 du 3 juin 2015 consid. 2.1).

3.
Soutenant que les éléments constitutifs de l'infraction de faux dans les titres (art. 251 CP) seraient réalisés, les recourants reprochent à la juridiction cantonale des violations de l'art. 310 al. 1 let. a CPP et du principe "in dubio pro duriore".

3.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis.
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage "in dubio pro duriore" (arrêt 6B 127/2013 du 3 septembre 2013 consid. 4.1). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 186 consid. 4.1 p. 190).

3.2. Les infractions du droit pénal relatif aux titres protègent la confiance qui, dans les relations juridiques, est placée dans un titre comme moyen de preuve (ATF 138 IV 130 consid. 2.1 p. 134). Sont des titres, entre autres, tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique (art. 110 al. 4 CP). Le caractère de titre d'un écrit est relatif. Par certains aspects, il peut avoir ce caractère, par d'autres non. Un écrit constitue un titre en vertu de cette disposition s'il se rapporte à un fait ayant une portée juridique et s'il est destiné et propre à prouver le fait qui est faux. L'aptitude à prouver peut résulter directement de la loi, mais aussi du sens ou de la nature du document ou des usages commerciaux (ATF 138 IV 130 consid. 2.2.1 p. 135; 132 IV 57 consid. 5.1 p. 59).

3.3. Selon l'art. 251 ch. 1 CP, celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette disposition vise aussi bien un titre faux ou la falsification d'un titre (faux matériel) qu'un titre mensonger (faux intellectuel; ATF 132 IV 57 consid. 5.1 p. 59).

3.3.1. Il y a faux matériel lorsqu'une personne fabrique un titre dont l'auteur réel ne coïncide pas avec l'auteur apparent. Le faussaire crée un titre qui trompe sur l'identité de celui dont il émane en réalité. Il est sans importance de savoir si le contenu d'un tel titre est mensonger ou non (ATF 137 IV 167 consid. 2.3.1 p. 168 s. et les arrêts cités).

3.3.2. Quant au faux intellectuel, il vise la constitution d'un titre vrai mais mensonger. Un simple mensonge écrit ne constitue cependant pas un faux intellectuel. La confiance que l'on peut avoir à ne pas être trompé sur la personne de l'auteur est plus grande que celle que l'on peut avoir à ce que l'auteur ne mente pas par écrit. Pour cette raison, la jurisprudence exige, dans le cas du faux intellectuel, que le document ait une crédibilité accrue et que son destinataire puisse s'y fier raisonnablement. Une simple allégation, par nature sujette à vérification ou discussion, ne suffit pas; il doit résulter des circonstances concrètes ou de la loi que le document est digne de confiance, de telle sorte qu'une vérification par le destinataire n'est pas nécessaire et ne saurait être exigée (ATF 138 IV 130 consid. 2.1 p. 134; 132 IV 12 consid. 8.1 p. 14 s.; 129 IV 130 consid. 2.1 p. 133 s.; 126 IV 65 consid. 2a p. 67 s.). Tel est le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de la déclaration. Il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui incombe à l'auteur du document ou encore de l'existence de dispositions légales qui définissent le contenu du document en question (ATF 132 IV 12
consid. 8.1 p. 15; 129 IV 130 consid. 2.1 p. 134; 126 IV 65 consid. 2a p. 67 s.). En revanche, le simple fait que l'expérience montre que certains écrits jouissent d'une crédibilité particulière ne suffit pas, même si dans la pratique des affaires il est admis que l'on se fie à de tels documents. Il faut noter, enfin, que la limite entre le mensonge écrit et le faux intellectuel dans les titres doit être fixée de cas en cas en fonction des circonstances concrètes de l'espèce (ATF 126 IV 65 consid. 2a p. 68).
De jurisprudence constante, les factures ne sont, en règle générale, pas des titres (ATF 138 IV 130 consid. 2.2.1 p. 135 et les arrêts cités). Une valeur probante accrue peut cependant exceptionnellement leur être reconnue au regard de l'usage concret auquel elles sont destinées (cf. par exemple en matière de comptabilité, ATF 138 IV 130 consid. 2.2.1 p. 135 et consid. 2.4.3 p. 139) ou en raison de la fonction de la personne les ayant établies (cf. ATF 117 IV 165 consid. 2c p. 169 s., 103 IV 178 consid. 2 p. 184 s., arrêt 6B 589/2009 du 14 août 2008 consid. 2.1.1 [médecin par rapport à l'assurance-maladie]; ATF 119 IV 54 consid. 2d/dd p. 58 s. [architecte en charge de vérifier les factures]; 120 IV 361 consid. 2c p. 363 s. [organe dirigeant d'une succursale bancaire]). Une telle position, assimilable à celle d'un garant, a été notamment niée dans la mesure où une facture a été établie par une personne qui n'était pas intéressée au procès dans lequel le document avait été produit (ATF 121 IV 131 consid. 2c p. 135; pour d'autres exemples cf. ATF 125 IV 273 consid. 3/bb p. 278 s.).

3.4. La cour cantonale a retenu que de nombreux éléments au dossier tendaient à étayer l'accusation des recourants selon laquelle le contenu de la facture produite par l'intimée pour établir son droit de propriété sur l'oeuvre "R.________" aurait été modifié afin de faire apparaître l'intéressée comme l'unique acquéreur de ce bien. Elle a également considéré que les déclarations des auteurs de ces modifications devant la juridiction new-yorkaise permettaient de soupçonner que l'intimée en avait connaissance et avait pu les utiliser pour augmenter ses chances dans le litige l'opposant aux recourants. Cependant, l'autorité précédente a relevé que tant le galeriste que ses deux employés n'avaient aucun devoir légal de contrôle ou de renseignements qui aurait donné à leurs déclarations une garantie objective de véracité de nature à conférer aux factures établies la qualité de titre.

3.5. L'argumentation développée par les recourants ne permet pas de remettre en cause ce raisonnement.
En effet, ce ne sont pas les explications ultérieures tenues devant la juridiction new-yorkaise par le galeriste et ses employés - a priori concordantes et allant peut-être à l'encontre de leurs propres intérêts - sur l'établissement des factures modifiées qui permettent de retenir que le contenu de celles-ci aurait une valeur probante accrue. Une telle valeur ne découle pas non plus de la réputation mondiale alléguée de la galerie ou des risques encourus à sa notoriété. On ne voit pas plus en quoi la qualité de professionnel de l'art permettrait en l'espèce de retenir une position assimilable à un garant; l'émission de factures ne nécessite en effet aucune des compétences spécifiques que peut détenir un galeriste. Ce dernier, ainsi que ses deux employés n'ont au demeurant aucun intérêt propre à défendre dans le cadre du litige opposant les recourants à l'intimée. En tout état de cause, force est de constater qu'à aucun moment, la propriété de l'intimée n'a été établie sur la base de ces factures litigieuses. Au contraire, les recourants ont immédiatement suspecté celles-ci d'être fausses et engagé la procédure judiciaire au cours de laquelle le galeriste et ses employés ont été entendus.
Partant, la Chambre pénale de recours a confirmé, sans violer le principe "in dubio pro duriore", l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 al. 1 let. a CPP).

4.
Il s'ensuit que le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Les recourants, qui succombent, supportent solidairement les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée n'ayant notamment pas été invitée à procéder, il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 9 décembre 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Kropf

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 29 Examen
	1.	Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
	2.	En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 100 Recours contre une décision
	1.	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
	2.	Le délai de recours est de dix jours contre:
		a.	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
		b. [1]	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
		c. [2]	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants [3] ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [4].
		d. [5]	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets [6].
	3.	Le délai de recours est de cinq jours contre:
		a.	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
		b.	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
	4.	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
	5.	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
	6.	... [7]
	7.	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de la LF du 28 sept. 2012 sur l'assistance administrative fiscale, en vigueur depuis le 1er fév. 2013 (RO 2013 231; FF 2011 5771). [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de la LF du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 357; FF 2011 8315). [3] RS 0.211.230.01 [4] RS 0.211.230.02 [5] Introduite par l'annexe ch. 2 de la LF du 20 mars 2009 sur le TFB, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2010 513, 2011 2241; FF 2008 373). [6] RS 232.14 [7] Abrogé par l'annexe 1 ch. II 2 du CPC du 19 déc. 2008, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 1739; FF 2006 6841).

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 81 Qualité pour recourir
	1.	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
		a.	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
		b. [1]	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:l'accusé,le représentant légal de l'accusé,le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,...la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif [5].
			1.	l'accusé,
			2.	le représentant légal de l'accusé,
			3. [1]	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
			4. [2]	...
			5. [3]	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
			6.	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
			7. [4]	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif [5].
	2.	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée. [6]
	3.	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

[1] Nouvelle teneur selon l'annexe 1 ch. 2 de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 468; FF 2019 6351). [2] Abrogé par l'annexe 1 ch. II 3 du CPP du 5 oct. 2007, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 1881; FF 2006 1057). [3] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 5 de la LF du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 3267; FF 2008 7371). [4] Introduit par le ch. II 8 de la LF du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral (RO 2008 3437; FF 2007 5789). Nouvelle teneur selon l'annexe 1 ch. II 3 du CPP du 5 oct. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 1881; FF 2006 1057). [5] RS 313.0 [6] Nouvelle teneur selon l'annexe 1 ch. 2 de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 468; FF 2019 6351).

RS 220 CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) Art. 41
	1.	Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
	2.	Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 42 Mémoires
	1.	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
	1bis.	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais. [1]
	2.	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée. [2] [3]
	3.	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
	4.	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique [4]. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
		a.	le format du mémoire et des pièces jointes;
		b.	les modalités de la transmission;
		c.	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier. [5]
	5.	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
	6.	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
	7.	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

[1] Introduit par le ch. II 1 de la LF du 17 mars 2023 (Amélioration de la praticabilité et de l'application du droit), en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2023 491; FF 2020 2607). [2] Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I 1 de la L du 20 juin 2014 sur la remise de l'impôt, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 9; FF 2013 7549). [3] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de la LF du 28 sept. 2012 sur l'assistance administrative fiscale, en vigueur depuis le 1er fév. 2013 (RO 2013 231; FF 2011 5771). [4] RS 943.03 [5] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 2 de la L du 18 mars 2016 sur la signature électronique, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4651; FF 2014 957).

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 119 Forme et contenu de la déclaration
	1.	Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal.
	2.	Dans la déclaration, le lésé peut, cumulativement ou alternativement:
		a. [1]	demander la poursuite et la condamnation de la personne pénalement responsable de l'infraction (action pénale);
		b.	faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction (action civile) par adhésion à la procédure pénale.

[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 468; FF 2019 6351).

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 309 Ouverture
	1.	Le ministère public ouvre une instruction:
		a.	lorsqu'il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise;
		b.	lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte;
		c.	lorsqu'il est informé par la police conformément à l'art. 307, al. 1.
	2.	Il peut renvoyer à la police, pour complément d'enquête, les rapports et les dénonciations qui n'établissent pas clairement les soupçons retenus.
	3.	Le ministère public ouvre l'instruction par une ordonnance dans laquelle il désigne le prévenu et l'infraction qui lui est imputée. L'ordonnance n'a pas à être motivée ni notifiée. Elle n'est pas sujette à recours.
	4.	Le ministère public renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale.

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 319 Motifs de classement
	1.	Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
		a.	lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi;
		b.	lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis;
		c.	lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu;
		d.	lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus;
		e.	lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales.
	2.	À titre exceptionnel, le ministère public peut également classer la procédure aux conditions suivantes:
		a.	l'intérêt d'une victime qui était âgée de moins de 18 ans à la date de commission de l'infraction l'exige impérieusement et le classement l'emporte manifestement sur l'intérêt de l'État à la poursuite pénale;
		b.	la victime ou, si elle n'est pas capable de discernement, son représentant légal a consenti au classement.

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 324 Principes
	1.	Le ministère public engage l'accusation devant le tribunal compétent lorsqu'il considère que les soupçons établis sur la base de l'instruction sont suffisants et qu'une ordonnance pénale ne peut être rendue.
	2.	L'acte d'accusation n'est pas sujet à recours.

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 110
	1.	Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs. [1]
	2.	Les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle.
	3.	Par fonctionnaires, on entend les fonctionnaires et les employés d'une administration publique et de la justice ainsi que les personnes qui occupent une fonction publique à titre provisoire, ou qui sont employés à titre provisoire par une administration publique ou la justice ou encore qui exercent une fonction publique temporaire.
	3bis.	Lorsqu'une disposition fait référence à la notion de chose, elle s'applique également aux animaux. [2]
	4.	Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. L'enregistrement sur des supports de données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s'il a la même destination.
	5.	Sont des titres authentiques tous les titres émanant des membres d'une autorité, de fonctionnaires ou d'officiers publics agissant dans l'exercice de leurs fonctions. Sont exceptés les titres émanant de l'administration des entreprises économiques et des monopoles de l'État ou d'autres corporations ou établissements de droit public qui ont trait à des affaires de droit civil.
	6.	Le jour est compté à raison de vingt-quatre heures consécutives. Le mois et l'année sont comptés de quantième à quantième.
	7.	La détention avant jugement est toute détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition.

[1] Nouvelle teneur selon l'art. 37 ch. 1 de la LF du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2005 5685; FF 2003 1192). [2] RO 2006 3583