Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C 599/2016

Urteil vom 9. Mai 2017

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Merkli, Präsident,
Bundesrichter Karlen, Fonjallaz,
Gerichtsschreiberin Pedretti.

Verfahrensbeteiligte
A.________ sowie
Erben B.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Vincent Augustin,

gegen

Meliorationsgenossenschaft Ramosch,
c/o Cla Nogler, Präsident, Stradella 62A, 7556 Ramosch,
Beschwerdegegnerin,

Schätzungskommission der Meliorationsgenossenschaft Ramosch, p.A. Hans Telli, Obmann, Prada, 7016 Trin Mulin, vertreten durch Rechtsanwalt Armon Vital, Chasa Suot Vi, 7550 Scuol,

C.________, Bain Tschanüff 34, 7556 Ramosch.

Gegenstand
Neuzuteilung bei Güterzusammenlegung,

Beschwerde gegen das Urteil vom 4. November 2016 des Verwaltungsgerichts des Kantons Graubünden, 5. Kammer.

Sachverhalt:

A.
A.________ besitzt als Grundeigentümer und Alleinerbe von B.________ insgesamt 138 Parzellen, die in die am 6. März 2001 beschlossene Gesamtmelioration Ramosch einbezogen wurden. Deren Zweck ist es, die Ertragsfähigkeit des Bodens zu erhalten oder zu erhöhen, seine Bewirtschaftung zu erleichtern oder ihn vor Verwüstung oder Zerstörung durch Naturereignisse zu schützen (vgl. Art. 2 der Statuten i.V.m. Art. 1 und Art. 12 des Meliorationsgesetzes vom 5. April 1981 des Kantons Graubünden [MelG/GR; BR 915.100]). Das Amt für Landwirtschaft und Geoinformation des Kantons Graubünden publizierte am 9. Oktober 2014 die Neuzuteilung, die geänderte Bonitierung und die Änderungen des Auflageprojekts der Gesamtmelioration im kantonalen Amtsblatt. Gemäss dieser Neuzuteilung wurden A.________ mehrere Parzellen zugesprochen, darunter das Grundstück 10670 südlich von seinem Haus und dem Stall.
Dagegen erhob A.________ für sich und die Erben B.________ Einsprache bei der Schätzungskommission der Meliorationsgenossenschaft Ramosch. Nachdem anlässlich dreier Einspracheverhandlungen keine Einigung erzielt werden konnte, beschloss diese am 24. März 2015 unter anderem, die Parzelle 10670 dem Nachbar C.________ zuzuteilen und den Anspruch von A.________ aus diesem Grundstück der Parzelle 11600 zuzuschlagen. Zudem wurde den Erben B.________ die Waldparzelle 11366 zugesprochen. Die gegen diesen Entscheid von A.________ und den Erben B.________ erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden mit Urteil vom 4. November 2016 ab.

B.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 22. Dezember 2016 gelangt A.________ für sich und die Erben B.________ an das Bundesgericht und beantragt neben der Aufhebung des verwaltungsgerichtlichen Urteils, dass die Sache an die Vorinstanz zu neuer Entscheidung zurückgewiesen werde.
Die Schätzungskommission und das Verwaltungsgericht schliessen auf Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei. C.________ hat sich vernehmen lassen, ohne einen förmlichen Antrag zu stellen. Die Meliorationsgenossenschaft hat keine Stellungnahme eingereicht. Die Beteiligten halten im weiteren Schriftenwechsel an ihren Anträgen fest.

Erwägungen:

1.

1.1. Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Endentscheid über die Neuzuteilung landwirtschaftlicher Flächen im Rahmen einer Güterzusammenlegung. Dagegen steht die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG offen; ein Ausschlussgrund im Sinne von Art. 83
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG liegt nicht vor. Der Beschwerdeführer, der am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, ist durch deren Urteil als Grundeigentümer und Alleinerbe in seinen schutzwürdigen Interessen besonders berührt, weshalb er zur Beschwerdeführung berechtigt ist (Art. 89 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
BGG). Auf das Rechtsmittel ist grundsätzlich einzutreten.

1.2. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). Dieses wendet das Bundesgericht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Gemäss Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG ist in der Begründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Der Beschwerdeführer muss sich wenigstens kurz mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzen. Strengere Anforderungen gelten, wenn eine Verletzung von Grundrechten - einschliesslich die willkürliche Anwendung von kantonalem Recht - geltend gemacht wird. Dies prüft das Bundesgericht grundsätzlich nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 141 I 36 E. 1.3 S. 41; 140 III 86 E. 2 S. 88 ff.).
Soweit der Beschwerdeführer geltend macht, seine am Augenschein vorgebrachten Einwände seien trotz entsprechender Intervention nicht in das Protokoll aufgenommen worden, legt er nicht in rechtsgenüglicher Weise dar, inwiefern dadurch Rechte verletzt worden sein sollen. Auf die Beschwerde ist insoweit nicht einzutreten.

1.3. Der im bundesgerichtlichen Verfahren gestellte Antrag, es sei ein Augenschein durchzuführen, ist abzuweisen, zumal sich der rechtlich relevante Sachverhalt mit hinreichender Klarheit aus den Akten ergibt. Dazu trägt insbesondere die anlässlich des Augenscheins des Verwaltungsgerichts vom 5. Oktober 2016 erstelle Fotodokumentation bei.

2.
Der Beschwerdeführer erhebt verschiedene formelle Rügen:

2.1. Zunächst macht er erstmals vor Bundesgericht geltend, Geometer D.________ sei sowohl im Auftrag der Meliorationsgenossenschaft als auch als Aktuar der Schätzungskommission tätig gewesen; diese Doppelfunktion verstosse gegen Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV, Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV und Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK. Soweit dieses Vorbringen überhaupt zulässig ist (vgl. Urteil 1C 42/2011 vom 27. Juni 2011 E. 2), verkennt der Beschwerdeführer, dass verfahrensrechtliche Einwendungen gestützt auf den auch für Private geltenden Grundsatz von Treu und Glauben (Art. 5 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
BV; BGE 137 V 394 E. 7.1 S. 403 mit Hinweisen) so früh wie möglich, das heisst nach Kenntnisnahme des Mangels bei erster Gelegenheit, vorzubringen sind (vgl. BGE 140 I 271 E. 8.4.3 S. 275; 135 III 334 E. 2.2 S. 336). Die Beanstandung des Beschwerdeführers bezieht sich auf ein früheres Verfahrensstadium. Er hätte die entsprechende formelle Rüge daher bereits vor der Schätzungskommission erheben können und müssen. Deren Geltendmachung in der vorliegenden Beschwerde erweist sich als verspätet.

2.2. Sodann wirft der Beschwerdeführer der Vorinstanz vor, den rechtserheblichen Sachverhalt in verschiedener Hinsicht falsch festgestellt zu haben.

2.2.1. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Von der beschwerdeführenden Partei kann die Feststellung des Sachverhalts nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG).

2.2.2. Dem Beschwerdeführer kann nicht gefolgt werden, soweit er vorbringt, die Vorinstanz habe den Sachverhalt mit Bezug auf die Parzelle 10670 offensichtlich unrichtig festgestellt. Aus den in den Akten liegenden Plänen geht hervor, dass durch die Zuteilung dieser Liegenschaft an den Nachbar C.________ ein in unmittelbarer Nähe zu dessen landwirtschaftlichen Betriebszentrum befindliches, zusammenhängendes und günstig geformtes Grundstück geschaffen werden konnte. Dass eine solche Arrondierung eine rationelle Bewirtschaftung des Bodens begünstigt, liegt auf der Hand und bedarf keiner weiteren Erläuterung.
Die Einwände, wonach die Vorinstanz verkannt habe, dass die Parzellen 11214 "Tschern" und 12059 "Ritschöl" ausserhalb des Perimeters der geplanten Beregnung lägen und dem Beschwerdeführer im Vergleich zum Altbestand weniger Fläche im Bewässerungsraum zugeteilt worden sei, finden keine Stütze im angefochtenen Entscheid. Vielmehr hat die Vorinstanz die fragliche Minderzuteilung bei den Bewässerungsflächen erkannt und sie mit dem Wunsch des Beschwerdeführers begründet, eine grössere, zusammenhängende Fläche im - ausserhalb des geplanten Beregnungsperimeters gelegenen - Gebiet "Tschern" zugeteilt zu erhalten (vgl. E. 3k des verwaltungsgerichtlichen Urteils). Im Weiteren begnügt sich der Beschwerdeführer damit, den vorinstanzlichen Darstellungen, wonach die Fläche des Beregnungsperimeters im Rahmen der Gesamtmelioration gesamthaft verkleinert werden soll und die ihm zugeteilte Waldparzelle 11366 - wie am Augenschein festgestellt - genügend erschlossen sei, bloss seine eigene Sicht der Dinge gegenüberzustellen, womit er keine offensichtlich unzutreffende Sachverhaltsfeststellung durch die Vorinstanz aufzuzeigen vermag. Schliesslich ist für den Ausgang des Verfahrens nicht ausschlaggebend, ob eine Umverteilung von Land im Gebiet "Val
Grisch" nach "Pensa" bzw. eine Mehrzuteilung im Gebiet "Tschern" vom Beschwerdeführer gewünscht worden ist oder nicht, da die Behörden ohnehin nicht an solche Begehren gebunden sind. Die Beschwerde erweist sich in allen diesen Punkten als unbegründet.

3.

3.1. In der Sache selbst bringt der Beschwerdeführer vor, der angefochtene Entscheid sei in mehrfacher Hinsicht willkürlich; insbesondere verstosse er gegen den bei der Neuzuteilung zu berücksichtigenden Anspruch auf vollen Realersatz. Dieser ergibt sich im kantonalen Recht aus Art. 28 Abs. 1 MelG/GR. Danach hat die Neuzuteilung, abgesehen vom Abzug für gemeinsame Anlagen, in quantitativer und qualitativer Hinsicht dem alten Bestand zu entsprechen, soweit sich dies unter Berücksichtigung der betriebswirtschaftlichen und technischen Erfordernisse bewerkstelligen lässt; mit der Neuzuteilung sind grösstmögliche Betriebsverbesserungen anzustreben.
Gemäss ständiger Praxis des Bundesgerichts liegt Willkür in der Rechtsanwendung nur vor, wenn der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft; dass eine andere Lösung ebenfalls als vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt nicht (BGE 140 III 16 E. 2.1 S. 18 f.; 167 E. 2.1 S. 168).

3.2. Nach dem bei der Neuzuteilung von Grundstücken im Güterzusammenlegungsverfahren zu beachtenden Realersatz- oder Äquivalenzprinzip soll den beteiligten Grundeigentümern im neuen Bestand Land zugewiesen werden, das dem Altbesitz in quantitativer und qualitativer Hinsicht entspricht, sofern der Zweck der Güterzusammenlegung und die technischen Anforderungen dies erlauben (BGE 122 I 120 E. 5 S. 127; 119 Ia 21 E. 1a S. 24). Dabei sind nicht nur die Lage, Beschaffenheit und Qualität der Grundstücke, sondern auch die Betriebsorganisation und deren Besonderheiten zu berücksichtigen (BGE 119 Ia 21 E. 1a S. 24 f.; Urteile 1C 42/2011 vom 27. Juni 2011 E. 3.2; 1C 533/2009 vom 7. Oktober 2010 E. 3.2). Das Bundesgericht vergleicht auf Beschwerde eines Grundeigentümers hin dessen gesamten Altbesitz mit der gesamten, endgültigen Neuzuteilung. Ergibt sich aus dieser Gegenüberstellung, dass sich der Beschwerdeführer nach der Güterzusammenlegung in einer Lage befindet, die sich schlechthin nicht rechtfertigen lässt und die in grober Missachtung der gesetzlichen Vorschriften oder elementarer Grundsätze des Güterzusammenlegungsverfahrens geschaffen wurde, so hebt das Bundesgericht die angefochtene Zuteilung wegen Willkür auf (BGE 105 Ia 324 E. 2a
S. 326).
Im Weiteren prüft das Bundesgericht den angefochtenen Entscheid unter dem Gesichtswinkel der rechtsungleichen Behandlung: Die zuständigen Behörden haben dafür zu sorgen, dass die Grundeigentümer an den Vorteilen der Güterzusammenlegung im Rahmen des Möglichen im gleichen Mass teilhaben und dass auch die damit verbundenen Nachteile und Belastungen auf alle Betroffenen angemessen verteilt werden. Eine offensichtlich einseitige Bevorteilung einzelner Grundeigentümer kann verfassungsrechtlich nicht geduldet werden. Ebenso wenig darf es zugelassen werden, dass ein Grundeigentümer in eine völlig unbefriedigende Situation gerät, weil bei der Neuzuteilung wesentliche Gesichtspunkte (z.B. Besonderheiten des Betriebes oder der Bewirtschaftung) ausser Acht gelassen wurden oder es versäumt wurde, alle zur Verfügung stehenden technischen Mittel zur Verbesserung der unbefriedigenden Lage auszuschöpfen. Soweit die Beurteilung von der Würdigung der örtlichen Verhältnisse und von technischen Fragen abhängt, auferlegt sich das Bundesgericht besondere Zurückhaltung (BGE 119 Ia 21 E. 1c S. 26; 105 Ia 324 E. 2b und E. 2e S. 326 ff.; Urteil 1C 135/2015 vom 17. September 2015 E. 4.1; je mit Hinweisen).

3.3. Dem Beschwerdeführer verbleibt zwar im Bereich seiner Hausparzelle im Gebiet "Sot Cuorts/Plan Bargia" aufgrund der Landumlegung nur noch ein kleiner Parzellenteil. Die verlustig gegangene Liegenschaft 10670 wird aber durch die Zuteilung der in geringer Entfernung zu seinem Wohnhaus liegenden Parzelle 11600 "Pensa" kompensiert (vgl. Bst. A hiervor). Mit der Vorinstanz ist davon auszugehen, dass dieses Grundstück einen hinsichtlich der Bewirtschaftbarkeit, der Erschliessung, der Lage und der Bewässerung gleichwertigen Ersatz darstellt. Bei der im Rahmen der Güterzusammenlegung erforderlichen Gesamtwürdigung erscheint es jedenfalls vertretbar, das Land im Gebiet "Pensa" als Kompensation für das dem Nachbar C.________ zugeschlagene Grundstück 10670 anzusehen. Dass der südlich des Wohnhauses des Beschwerdeführers gelegene kleine Parzellenteil nicht sinnvoll maschinell bewirtschaftet werden kann, weil dafür ein "landwirtschaftlicher Zugang" fehlt, ist nicht weiter von Belang, zumal dieses Land der Bauzone zugewiesen ist. Ebenso wenig vermag der gegenüber der Grundstücksgrenze einzuhaltende Grenzabstand die Neuzuteilung als unhaltbar erscheinen lassen. Vielmehr müssen derartige systembedingte Nachteile grundsätzlich hingenommen
werden, soweit sie - wie hier - auf das unvermeidbare Minimum reduziert worden sind (vgl. Urteil 1P.564/1995 vom 11. September 1996 E. 2c/cc).
Ebenfalls nicht durchzudringen vermag der Beschwerdeführer, wenn er vorbringt, er werde durch die Zuteilung der Parzelle 10670 an seinen Nachbar C.________, der nicht nur in der Nähe seines Hofes in "Sot Courts/Plan Bargia", sondern auch im Gebiet "Pensa" bereits über grössere Flächen verfüge, einseitig benachteiligt. Er übersieht, dass nach der Rechtsprechung aufgrund des Arrondierungsgebots, das die Voraussetzungen für die landwirtschaftliche Bewirtschaftung zu verbessern bezweckt, eine Unterscheidung zu treffen ist zwischen Landwirten einerseits und nicht in der Landwirtschaft tätigen Grundeigentümern andererseits (Urteil 1C 135/2015 vom 17. September 2015 E. 4.2). Im Gegensatz zum Beschwerdeführer führt C.________ unbestrittenermassen einen landwirtschaftlichen Vollerwerbsbetrieb im Süden der Parzelle 10670, dem im Gebiet "Sot Courts/Plan Bargia" noch weitere Grundstücke angehören. Der Beschwerdeführer hat zwar verschiedentlich die Absicht bekundet, nach einem Umbau des Stalls auf der Hausparzelle eine Kleintierhaltung aufzunehmen, wofür der Umschwung gemäss Altbestand benötigt würde. Konkrete bzw. in absehbarer Zeit umsetzbare Pläne dafür sind aber nicht dargetan worden, weshalb sich dieses Argument als nicht stichhaltig
erweist. Sein Wunsch, die Hausparzelle möglichst in ihrer ursprünglichen Grösse zu erhalten, ist zwar nachvollziehbar. Aus dem Rechtsgleichheitsgebot resp. Willkürverbot lässt sich jedoch kein Anspruch auf Zuteilung von Grundstücken in Hausnähe ableiten (Urteil 1P.273/1997 vom 7. Juli 1997 E. 2). Die Zuweisung der als landwirtschaftliche Fläche genutzten Parzelle 10670 an C.________ ist im Interesse einer Arrondierung der hofnahen Flächen jedenfalls sachlich begründet. Dies entspricht denn auch der Zielsetzung der Güterzusammenlegung, den landwirtschaftlichen Boden rationell zu verwenden (Art. 12 Abs. 1 lit. a MelG/GR) und durch die Schaffung zusammenhängender Grundstücke dessen Bewirtschaftung zu erleichtern. Die vom Beschwerdeführer vorgeschlagene Lösung, dem Nachbar C.________ mehr Land im Gebiet "Pensa" zuzuteilen, so dass ihm die Parzelle 10670 hätte belassen werden können, wäre zwar auch denkbar gewesen. Die vorgenommene Neuzuteilung erweist sich nach dem Ausgeführten aber nicht als willkürlich oder einseitige Benachteiligung. Vielmehr ist die dem Beschwerdeführer zugesprochene Kompensation im Gebiet "Pensa" vertretbar, zumal er dort bereits im Altbestand über Land verfügte.
Im Übrigen leuchtet nicht ein, weshalb ihm anstelle der Parzellen 11649 im Gebiet "Laz" und 11214 im Gebiet "Tschern" eine grössere Fläche in "Pensa" hätte zugeteilt werden müssen, brachte er doch in allen diesen drei Gebieten Grundstücke in das Güterzusammenlegungsverfahren ein. Ferner finden sich entgegen seiner Ansicht keine Hinweise dafür, dass die Vorinstanzen ihm verbindliche Vorgaben zum Standort eines möglicherweise zu erstellenden Stalls für die beabsichtigte Kleintierhaltung gemacht hätten. Bei gesamthafter Würdigung der Umstände versetzt die Neuzuteilung den Beschwerdeführer demnach weder in eine Lage, die sich nicht rechtfertigen liesse, noch werden die Nachteile und Belastungen der Güterzusammenlegung angesichts der ihm zugesprochenen, gleichwertigen Kompensation einseitig auf ihn verteilt.

3.4. Der Beschwerdeführer erblickt einen weiteren Verstoss gegen das Realersatzprinzip im Umstand, dass ihm im Vergleich zum Altbestand weniger Land im Bewässerungsraum zugeteilt worden ist. Tatsächlich ergibt sich aus einer Gegenüberstellung der innerhalb des Beregnungsperimeters liegenden Flächen eine nicht unerhebliche Minderzuteilung im neuen Bestand. Wird dabei aber berücksichtigt, dass gemäss den für das Bundesgericht verbindlichen Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) der Beregnungsperimeter im Gebiet der Gesamtmelioration insgesamt verkleinert werden soll (vgl. auch die Verfügung vom 17. Juni 2013 des Departements für Volkswirtschaft und Soziales des Kantons Graubünden und Schreiben vom 3. November 2014 des Vorstands der Meliorationsgenossenschaft Ramosch) und dem Beschwerdeführer im Vergleich dazu anteilsmässig etwa gleich grosse Flächen im Beregnungsgebiet zukommen wie im Altbestand, kann nicht von einer unhaltbaren Situation gesprochen werden. Ausserdem kann dem Beschwerdeführer nicht gefolgt werden, wenn er vorbringt, die fehlende Bewässerungsmöglichkeit wirke sich bei ihm deutlich gravierender aus, als bei Landwirten, die über mehr Land verfügten. Die zuständigen Behörden haben - wie bereits
dargelegt (vgl. E. 3.2 hiervor) - dafür zu sorgen, dass die mit der Güterzusammenlegung verbundenen Nachteile angemessen auf alle Betroffenen verteilt werden. Dass dieser Grundsatz hier verletzt worden sein soll, vermag der Beschwerdeführer nicht darzutun.

3.5. Mit Blick auf die dem Beschwerdeführer zugeteilte Waldparzelle 11366, welche dieser als ungenügend erschlossen und als überdimensioniert beanstandet, ist ihm entgegenzuhalten, dass er bereits gemäss Altbestand in jenem Gebiet über Waldparzellen verfügte. Zudem kann aufgrund der von der Vorinstanz am Augenschein inspizierten örtlichen Gegebenheiten und der Aussage der Schätzungskommission, wonach vor Abschluss des Meliorationsverfahrens noch ein Durchfahrtsrecht verfügt werden könne, davon ausgegangen werden, dass die Waldparzelle 11366 eine genügende Erschliessung aufweist. Als nicht stichhaltig erweist sich ferner der in der Replik vorgebrachte Einwand, die Waldparzelle 11366 wiege eine Wegnahme von landwirtschaftlich nutzbarem Land nicht auf. Wie bereits dargelegt, ist eine Neuzuteilung nur dann willkürlich, wenn sich aus der Gegenüberstellung des gesamten Altbesitzes mit der gesamten Neuzuteilung ergibt, dass sich der Beschwerdeführer nach der Güterzusammenlegung in einer schlechterdings unzumutbaren Lage befindet (vgl. E. 3.2 hiervor). Dies ist vorliegend klarerweise zu verneinen: Der Beschwerdeführer verfügte im Altbestand unbestrittenermassen über eine Fläche von insgesamt 1'950.6 a, die mit 5'638'144 Punkten bewertet
wurde. Nach der Neuzuteilung kommen ihm 1'990.3 a (+ 2.04 %) im Wert von 5'643'341 Punkten (+ 0.09 %) zu. Angesichts dieses leicht positiven Saldos kann daher davon ausgegangen werden, dass sich die Zuweisung von im Vergleich zum Altbestand schlechter bonitiertem Land durch die Neuzuteilung von höherwertigen Parzellen insgesamt ausgleicht bzw. sich sogar zugunsten des Beschwerdeführers auswirkt. Insofern vermag der Beschwerdeführer auch mit der von ihm im Zusammenhang mit der Zuweisung von Parzellen in höheren Lagen und in weiter Entfernung zum Dorfkern bemängelten Schlechterstellung nicht durchzudringen. Soweit er darin ausserdem eine Ungleichbehandlung erblickt, legt er nicht in einer den Begründungsanforderungen genügenden Weise dar, inwiefern C.________ offensichtlich einseitig bevorteilt worden sein soll. Der Entscheid der Vorinstanz lässt nach dem Gesagten keine Verfassungswidrigkeit erkennen.

4.
Die Beschwerde erweist sich demnach als unbegründet und ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Verfahrensausgang wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die Beschwerdegegnerin hat keinen Anspruch auf Parteikostenersatz, zumal sie sich nicht vernehmen liess (vgl. Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Schätzungskommission der Meliorationsgenossenschaft Ramosch, C.________ und dem Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden, 5. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 9. Mai 2017

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Merkli

Die Gerichtsschreiberin: Pedretti