Bundesstrafgericht

Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BH.2015.2

Beschluss vom 9. April 2015 Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Stephan Blättler, Vorsitz, Giorgio Bomio und Nathalie Zufferey Franciolli, Gerichtsschreiber Martin Eckner

Parteien

A.,

Beschwerdeführer

gegen

1. Bundesanwaltschaft,

Beschwerdegegnerin

2. Bezirksgericht Zürich, 10. Abteilung, Zwangsmassnahmengericht, Vorinstanz

Gegenstand

Verlängerung der Untersuchungshaft (Art. 227

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.

i.V.m. Art. 222

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 222 Voies de droit - Seul le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. L'art. 233 est réservé.

StPO)

Sachverhalt:

A. Die Zweigstelle Zürich der Bundesanwaltschaft (nachfolgend "BA") führt u. a. gegen A. (nachfolgend auch "Beschuldigter") eine Untersuchung u. a. wegen des Verdachts des Betrugs (Art. 146 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
3	L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.

StGB), der qualifizierten Geldwäscherei (Art. 305bis Ziff. 2 lit. b

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464

und c StGB), der Veruntreuung (Art. 138

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
1	Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
2	Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

StGB) sowie der qualifizierten ungetreuen Geschäftsbesorgung (Art. 158 Ziff. 1 Abs. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3	La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.

/Ziff. 2 StGB; vgl. Beschluss des Bundesstrafgerichts BH.2014.11 vom 8. September 2014, lit. A).

Im Wesentlichen beschuldigt die BA eine Gruppe von Personen, darunter den Beschuldigten, u. a. des Betrugs an der E. Holding. Die E. Holding sei ein grosses Industrieunternehmen in Russland. Am Betrug namhaft mitbeteiligt sei auch zumindest eine bei und angeblich für E. Holding wirkende Person gewesen (R.). E. Holding sollte um EUR 100 Mio. betrogen werden (vgl. Beschluss des Bundesstrafgerichts BH.2014.11 vom 8. September 2014, E. 4.2.1).

B. Das Zwangsmassnahmengericht am Bezirksgericht Zürich (nachfolgend "ZMG") versetzte den Beschuldigten mit Verfügung vom 30. Juni 2011 in Untersuchungshaft. Die Untersuchungshaft wurde seitdem mehrfach verlängert und im Rechtsmittelzug bestätigt (vgl. Beschlüsse des Bundesstrafgerichts BH.2014.11 vom 8. September 2014, lit. B; BH.2014.17 vom 4. Dezember 2014, lit. C).

C. Mit Verfügung vom 29. Januar 2015 verlängerte das ZMG die Untersuchungshaft bis 28. April 2015 (act. 2).

D. Dagegen erhebt der Beschuldigte am 5. Februar 2015 persönlich Beschwerde (act. 1). Er beantragt in der Hauptsache, er sei aus der Untersuchungshaft zu entlassen.

Das ZMG verzichtete am 10. Februar 2015 auf eine Stellungnahme (act. 4). Die BA beantragte am 18. Februar 2015, die Beschwerde sei abzuweisen, soweit überhaupt darauf einzutreten sei (act. 7). Die Replik ist beim Gericht am 26. Februar 2015 eingegangen (act. 10).

Auf die Ausführungen der Parteien und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den nachfolgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.

Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:

1. Der inhaftierte Beschuldigte ist zur Haftbeschwerde legitimiert. Auch die weiteren Eintretensvoraussetzungen (dazu Beschluss des Bundesstrafgerichts BH.2014.17 vom 4. Dezember 2014, E. 1.1) sind erfüllt, die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht. Auf die Beschwerde ist daher einzutreten.

2. Nach Art. 221 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:

StPO ist Untersuchungshaft nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtigt ist und zusätzlich einer der (besonderen) Haftgründe Fluchtgefahr (lit. a), Kollusionsgefahr (Iit. b) oder Wiederholungsgefahr (Iit. c) vorliegt. Haft ist auch zulässig, wenn ernsthaft zu befürchten ist, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen (Art. 221 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:

StPO). Wie andere Zwangsmassnahmen auch, hat die Untersuchungshaft dem Verhältnismässigkeitsprinzip zu genügen (Art. 197 Abs. 1 lit. c

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:

und d StPO). Demnach ordnet das zuständige Gericht gemäss Art. 237 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.

StPO eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen. Zudem darf die Untersuchungshaft nicht länger dauern als die zu erwartende Freiheitsstrafe (Art. 212 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.

StPO).

3.

3.1 Gemäss dem Beschuldigten fehle gegen ihn der erforderliche dringende Tatverdacht. Dieser stütze sich zu Unrecht darauf, dass Gelder über die J. an seine Tochter weitertransferiert worden seien (act. 1 S. 2 Ziff. 2). Soweit ihn die einvernommenen Personen überhaupt gekannt hätten, hätten sie den Beschuldigten zumeist als Dolmetscher kennengelernt (act. 1 S. 2 Ziff. 3). Die E. Holding habe sehr wohl über die Finanzgeschäfte Bescheid gewusst (act. 1 S. 2 Ziff. 4).

Zu seiner Entlastung bringt der Beschuldigte vor, dass die Gelder an seine Tochter nicht deliktischer Herkunft seien, sondern aus insgesamt drei Darlehen sowie aus seinem Restguthaben stammen würden (act. 1 S. 3–5, 15). Er habe nicht gewusst, dass die E. Holding Kredite aufgenommen habe und diese sei darauf auch gar nicht angewiesen gewesen (act. 1 S. 12).

3.2 Vorliegend ist der dringende Tatverdacht in einer Untersuchung zu prüfen, die zahlreiche Beweismittel erhoben hat und kurz vor dem Abschluss steht.

Das Haftgericht hat bei der Überprüfung des dringenden Tatverdachts keine erschöpfende Abwägung sämtlicher belastender und entlastender Beweisergebnisse vorzunehmen. Zu prüfen ist vielmehr, ob genügend konkrete Anhaltspunkte für eine Straftat und eine Beteiligung des Beschwerdeführers daran vorliegen, die Untersuchungsbehörden somit das Bestehen eines dringenden Tatverdachts mit vertretbaren Gründen bejahen durften. Im Haftprüfungsverfahren genügt der Nachweis von konkreten Verdachtsmomenten, wonach das inkriminierte Verhalten mit erheblicher Wahrscheinlichkeit die fraglichen Tatbestandsmerkmale erfüllen könnte. Das Beschleunigungsgebot in Haftsachen lässt keinen Raum für ausgedehnte Beweismassnahmen. Zur Frage des dringenden Tatverdachts hat das Haftgericht weder ein eigentliches Beweisverfahren durchzuführen, noch dem erkennenden Strafgericht vorzugreifen. Vorbehalten bleibt allenfalls die Abnahme eines liquiden Alibibeweises (zum Ganzen: BGE 137 IV 122 E. 3.2/3.3; Urteil des Bundesgerichts 1B_180/2014 vom 10. Juni 2014, E. 3.3).

3.3 Die BA wirft dem Beschuldigten im Kern vor, massgeblich daran mitgewirkt zu haben, dass EUR 100 Mio. der E. Holding über ein Genfer Konto der Bank C. zur G. SA gelangten und zumindest bis zum Eingriff der Strafverfolgungsbehörden weiterverteilt und E. Holding entzogen wurden (im Detail vgl. Beschluss des Bundesstrafgerichts BH.2014.11 vom 8. September 2014, E. 4.2.1).

Was der Beschuldigte dagegen einwendet, lässt einmal diesen Gesamtzusammenhang ausser Acht. Die "Information" von E. Holding lief wesentlich über den ihm seit langer Zeit bekannten und in die Geschehnisse involvierten R. Ebensowenig stammen die geltend gemachten Kreditverträge von aussenstehenden Akteuren wie z.B. Banken. Die Darlegungen und Berechnungen der BA zu den Transfers des Beschuldigten an seine Tochter (act. 7 S. 9–13 lit. B, insbes. Ziff. 3–7) decken Widersprüchliches auf. Sie wecken derartige Zweifel an den Ausführungen des Beschuldigten zu den Transfers, dass sie vor dem Strafgericht zu klären sein werden.

Sodann sind die Darlegungen des Beschuldigten teilweise unzutreffend, soweit er sich als typischen Dolmetscher darzustellen scheint (act. 1 S. 2 Ziff. 3; vgl. dazu auch Beschluss des Bundesstrafgerichts BH.2014.17 vom 4. Dezember 2014, E. 3.3) und die Aktensituation als "extrem mangelhaft" darstellt (act. 1 S. 2 Ziff. 1, act. 10 Ziff. 3, 9). Wie festgestellt vom ZMG und im Beschluss des Bundesstrafgerichts BH.2014.11 vom 8. September 2014, E. 3.4, war die Anlage der Verfahrensakten nicht optimal. Diesbezüglich hat sich die Situation bis heute verbessert. Es bleibt, dass zahlreiche Dokumente nur indirekt als Beilagen von Beilagen (vgl. BH.2014.11 E. 3.4.3) im Aktenverzeichnis erfasst zu sein scheinen, was für das Verfahren vor dem Strafgericht wohl nicht genügte.

Weitere der Ausführungen des Beschuldigten sind im Haftprüfungsverfahren für den Tatverdacht des Betrugs nicht ausschlaggebend. Dies betrifft das Vorbringen (act. 1 S. 12), E. Holding sei gar nicht auf Bankkredite angewiesen gewesen, um die EUR 100 Mio. auf das Konto der Bank C. zu überweisen. Auch welche Rolle er in Geschäften der E. Holding mit anderen Partnern gespielt habe (act. 1 S. 10, 13), geht am Kern der strafrechtlichen Vorwürfe im Zeitpunkt des heutigen Haftprüfungsverfahrens vorbei.

3.4 Zusammenfassend ist demnach festzuhalten: Was schon zuvor dargestellt wurde (Beschluss des Bundesstrafgerichts BH.2014.11 vom 8. September 2014, E. 4, 4.3.2 und 4.5.2), begründet auch im heutigen Stand der Untersuchung gegen den Beschuldigten einen dringenden Tatverdacht namentlich des Betrugs (Art. 146 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
3	L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.

StGB) und der Geldwäscherei (Art. 305bis Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464

StGB). Seine Vorbringen im heutigen Verfahren lassen dagegen den festgestellten dringenden Tatverdacht nicht dahinfallen.

4. Der Haftgrund der Fluchtgefahr wurde zurecht nicht bestritten (vgl. dazu die noch heute zutreffenden Ausführungen im Beschluss des Bundesstrafgerichts BH.2014.11 vom 8. September 2014, E. 5).

5. Entgegen dem Beschwerdeführer (act. 1 S. 2 Ziff. 6; act. 10 Ziff. 9) und wie das ZMG entschied (act. 2 S. 11 Ziff. 11), droht – noch – keine Überhaft (vgl. dazu die auch beim heutigen Verfahrensstand zutreffenden Ausführungen im Beschluss des Bundesstrafgerichts BH.2014.11 vom 8. September 2014, E. 6). Den zutreffenden Ausführungen des ZMG (act. 2 S. 12) ist anzufügen, dass die Aktenaufbereitung keine Haftverlängerung zu rechtfertigen vermöchte.

6. Insgesamt ist die fortdauernde Untersuchungshaft nicht zu beanstanden. Die dagegen erhobenen Rügen gehen fehl. Die Beschwerde ist folglich abzuweisen.

7. Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der unterliegende Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 428 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.

StPO). Die unter den vorliegenden Umständen zu erhebende (reduzierte) Gerichtsgebühr ist auf Fr. 1'500.-- festzusetzen (Art. 73

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 73 Frais et indemnités - 1 Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
1	Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
a	le mode de calcul des frais de procédure;
b	le tarif des émoluments;
c	les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins.
2	Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie.
3	La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes:
a	la procédure préliminaire;
b	la procédure de première instance;
c	la procédure de recours.

StBOG i.V.m. Art. 5 und 8 Abs. 2 des Reglements des Bundesstrafgerichts vom 31. August 2010 über die Kosten, Gebühren und Entschädigungen in Bundesstrafverfahren [BStKR, SR 173.713.162]).

Demnach erkennt die Beschwerdekammer:

1. Die Beschwerde wird abgewiesen.

2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'500.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.

Bellinzona, 9. April 2015

Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Zustellung an

- A.

- Bezirksgericht Zürich, 10. Abteilung, Zwangsmassnahmengericht

- Bundesanwaltschaft

- Rechtsanwalt Adrian Ramsauer

Rechtsmittelbelehrung

Gegen Entscheide der Beschwerdekammer über Zwangsmassnahmen kann innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden (Art. 79 und 100 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005; BGG). Das Verfahren richtet sich nach den Artikeln 90 ff. BGG.

Eine Beschwerde hemmt den Vollzug des angefochtenen Entscheides nur, wenn der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin es anordnet (Art. 103

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1	En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2	Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a	en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b	en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c	en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d	en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3	Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.

BGG).