9C_913/2012 - 2013-04-09 - Invalidenversicherung - Assurance-invalidité (rente d'invalidité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_913/2012

Arrêt du 9 avril 2013
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges fédéraux Kernen, Président,
Meyer et Borella.
Greffière: Mme Moser-Szeless.

Participants à la procédure
G.________,
représentée par Me Christophe Tafelmacher, avocat,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (rente d'invalidité),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 17 août 2012.

Faits:

A.
A.a G.________ travaillait depuis 1985 comme ouvrière dans une fabrique de cartonnages. Après avoir subi un premier accident en 1994, qui a entraîné des lésions à la main droite et différentes périodes d'incapacité de travail, elle a été victime d'un second accident affectant sa main gauche, le 3 juillet 2002, qui l'a empêchée de travailler jusqu'au 18 novembre 2002. Elle a repris son activité à mi-temps du 19 novembre 2002 jusqu'au début de l'année 2004. En arrêt complet de travail à partir du 4 mars 2004, elle n'a plus retravaillé depuis lors et les rapports de travail ont pris fin le 30 juin suivant.
Entre-temps, le 31 mars 2003, G.________ a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'une rente. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) a pris des renseignements économiques et médicaux avant de nier, par décision du 16 novembre 2005, le droit de l'assurée à une rente, au motif que le taux d'invalidité (de 19 %) était insuffisant pour ouvrir le droit à une telle prestation. Contestant cette décision, l'intéressée a produit des rapports médicaux des docteurs C.________, spécialiste en médecine interne, oncologie et hématologie (du 13 mars 2006), P.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique et en chirurgie de la main (du 3 avril 2006), et M.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie (du 12 avril 2006), qu'elle avait tous trois consultés à différentes reprises. Le 2 mai 2007, l'office AI a rejeté l'opposition de G.________.
A.b Le jugement rendu le 8 avril 2008 par le Tribunal des assurances du canton de Vaud (aujourd'hui, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales) à la suite du recours de l'assurée a été annulé par le Tribunal fédéral, de même que la décision sur opposition; le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à l'office AI pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision (arrêt 9C_434/2008 du 1er novembre 2008).
Mandaté par l'office AI pour une expertise, le docteur S.________, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, a examiné l'assurée. Dans son rapport du 26 mars 2009, il a diagnostiqué une rhizarthrose bilatérale avec arthrose nodulaire des doigts (Heberden), une arthrose radio-carpienne bilatérale, des cervico-lombalgies chroniques aspécifiques (discopathie L5-S1 et discopathies C5-C6 et C6-C7, spondylose cervicale et lombaire modérée), des gonalgies bilatérales dans le cadre d'une gonarthrose débutante et des omalgies bilatérales dans le contexte d'une tendinopathie chronique du sus-épineux des deux côtés avec conflit antéro-supérieur bilatéral. Faisant état de limitations fonctionnelles présentées par l'assurée, il a conclu à une capacité de travail de 50 % dans le travail habituel depuis le mois d'octobre 2001, puis de 40 % en 2009, ainsi que de 70 % dans une activité adaptée. Après avoir requis l'avis de son Service médical régional (SMR), l'office AI a derechef rendu une décision, le 22 janvier 2010, par laquelle il a nié le droit de l'assurée à une rente d'invalidité.

B.
G.________ a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal vaudois, en se référant notamment, en cours de procédure, à un avis du docteur E.________, spécialiste FMH en médecine interne et médecin traitant, du 27 octobre 2010. Le Tribunal a entendu des témoins, puis posé des questions complémentaires au docteur S.________, qui y a apporté une réponse par courrier du 26 août 2011. Statuant le 17 août 2012, le Tribunal a débouté l'assurée.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, G.________ demande au Tribunal fédéral de réformer le jugement cantonal. Elle conclut principalement à ce que lui soit allouée une demi-rente d'invalidité du 1er mars 2002 au 30 avril 2004, puis une rente entière, voire, subsidiairement, une rente d'un degré et d'un montant que la justice dira, à partir du 1er mai 2004, assorties d'intérêts à 5 % l'an. Plus subsidiairement encore, elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle décision.
L'office AI a conclu au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit selon les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).
Par ailleurs, le Tribunal fédéral fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération (cf. art. 97 al. 2 LTF).

2.
Au regard des conclusions du recours (cf. art. 107 LTF), le litige porte sur le droit de la recourante à une demi-rente d'invalidité du 1er mars 2002 au 30 avril 2004, puis à une rente entière (voire d'une fraction de rente à définir) dès le 1er mai 2004, singulièrement sur le taux d'invalidité qu'elle présente. A cet égard, le jugement entrepris expose correctement les règles légales et la jurisprudence sur la notion d'invalidité et son évaluation, ainsi que les principes jurisprudentiels relatifs à la libre appréciation des preuves et à la valeur probante d'un rapport médical. Il suffit donc d'y renvoyer.

3.
3.1 Dans un premier moyen, tiré d'un déni de justice, la recourante reproche à la juridiction cantonale de ne pas s'être prononcée sur sa conclusion tendant à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité pour la période du 1er mars 2002 au 30 avril 2004, statuant en définitive seulement sur "le second chef de conclusion" relatif à l'octroi d'une rente entière d'invalidité ("rente à 100 %").

3.2 Selon la jurisprudence, une autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinente pour l'issue du litige, commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 117 Ia 116 consid. 3a p. 117 s.; arrêt 9C_699/2011 du 21 mai 2012 consid. 5.2).
En l'occurrence, le grief de la recourante tombe à faux. Les premiers juges ont porté une appréciation sur les aspects du litige relatifs à la capacité de travail (résiduelle) de la recourante et le degré de capacité de gain qui en résultait pendant la période soumise à leur examen, circonscrite par la demande de rente d'une part et la décision administrative litigieuse d'autre part. Ils sont arrivés à la conclusion que la recourante disposait d'une capacité résiduelle de travail de 70 % dans une activité adaptée et que le taux d'invalidité déterminé en fonction de celle-ci était en tout état de cause inférieur à 40 %. En rejetant en conséquence le recours, ils ont statué sur les conclusions de l'assurée et en ont nié le bien-fondé (compte tenu des deux périodes invoquées par l'assurée), de sorte que l'on ne saurait leur reprocher d'avoir laissé sans réponse l'issue de ses prétentions.

4.
La recourante conteste ensuite à divers égards l'appréciation des preuves de la juridiction cantonale, en en critiquant le caractère arbitraire.

4.1 En tant que la recourante se plaint tout d'abord du refus de la juridiction cantonale de mettre en oeuvre une expertise psychiatrique, son grief est mal fondé. Comme l'a considéré à juste titre l'autorité cantonale de recours, le renvoi de la cause à l'intimé "pour qu'il complète l'instruction sous la forme d'une expertise médicale, éventuellement dans le cadre d'un examen pluridisciplinaire", ordonné le 14 novembre 2008 par le Tribunal fédéral (consid. 3.4 en relation avec le ch. 1 du dispositif de l'arrêt 9C_434/2008 cité), n'impliquait pas de soumettre l'assurée à un examen psychiatrique. Il ressort des considérants de l'arrêt que seules des atteintes physiques étaient en cause (atteintes aux mains gauche et droite, troubles cervico-dorsaux et douleurs aux épaules). L'appréciation des seules affections des mains par un spécialiste en chirurgie (sur laquelle s'était fondée la juridiction cantonale) ne rendait toutefois pas compte des autres troubles somatiques dont était atteinte l'assurée, ce qui justifiait une nouvelle évaluation médicale globale de son état de santé (sur le plan physique).
Pour le reste, la juridiction cantonale a répondu de manière convaincante aux arguments de la recourante, repris en instance fédérale, en expliquant pourquoi le fait que l'un ou l'autre médecin qui a examiné la recourante a évoqué l'éventualité d'un problème psychique ne rend pas nécessaire une appréciation psychiatrique, en l'absence d'indice concret en ce sens. On ajoutera que l'avis du docteur E.________ (du 27 octobre 2010) dont se prévaut l'assurée ne fait état d'aucun diagnostic sur le plan psychique (qui limiterait par ailleurs la capacité de travail), la présence d'une "surcharge psychologique" ou "psycho-sociale" n'étant pas suffisante pour justifier la mise en oeuvre d'une évaluation médicale spécialisée à la charge de l'assurance-invalidité. La juridiction cantonale n'avait dès lors pas à compléter l'instruction médicale sur ce point, l'état de fait y relatif n'étant pas incomplet, quoique tente de suggérer la recourante en citant un passage de l'ATF 137 V 210 (consid. 4.4.1.4 p. 264 et 4.4.1.5 p. 265), sans en tirer concrètement d'argument.

4.2 En ce qui concerne les critiques de la recourante à l'encontre de l'expertise du docteur S.________, dont les conclusions ont été suivies par les premiers juges pour constater l'étendue de la capacité de travail de la recourante (40 % dans l'activité habituelle et 70 % dans une activité adaptée), elles ne sont pas convaincantes. Loin de se "repos[er] essentiellement sur l'incapacité de travail retenue par le Dr P.________", comme le prétend à tort la recourante, l'expert mandaté par l'administration a procédé à sa propre évaluation de l'état de santé de la recourante, en tenant compte - conformément aux exigences posées par la jurisprudence en matière de valeur probante des rapports médicaux (ATF 125 V 351) - des avis médicaux déjà au dossier, ainsi que de l'ensemble des atteintes dont souffrait la recourante (cf. diagnostics, p. 11 de l'expertise du 26 mars 2009 et avis du 26 août 2011, p. 1). En répondant par ailleurs aux questions de la juridiction cantonale, le docteur S.________ a précisé à juste titre qu'il ne se justifiait pas d'"additionner mathématiquement" les taux d'incapacité de travail découlant de l'atteinte au niveau de la main et de l'atteinte ostéo-articulaire dégénérative touchant les autres articulations. Il
incombait au contraire à l'expert de donner une appréciation globale de l'état de santé de l'assurée, ce qu'il a fait de manière motivée et convaincante, quoi qu'en dise la recourante.
C'est dès lors en vain qu'elle qualifie d'"illogique et partant arbitraire" le fait que l'expert a pris en considération une diminution de la capacité de travail dans l'activité habituelle de 10 % de plus au moment de son expertise par rapport aux 50 % prévalant selon lui en 2005, en raison du "phénomène de vieillissement physiologique et d'une certaine péjoration de l'atteinte arthrosique au niveau des mains ainsi qu'au niveau des genoux", alors qu'il n'a pas retenu une telle diminution pour la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée. Comme l'explique l'expert dans son avis du 26 août 2011 (p. 3), une activité adaptée est par définition ajustée aux troubles dont est atteinte l'assurée et aux limitations qu'ils entraînent, de sorte qu'une majoration de l'incapacité de travail pour un travail qui n'implique pas les mêmes sollicitations physiques que le travail d'ouvrière en usine ne se justifie pas. Le docteur S.________ a par ailleurs indiqué de manière concluante les raisons pour lesquelles il ne suivait pas entièrement l'avis des médecins traitants de l'assurée quant au degré d'incapacité de travail dans une activité adaptée.
En conséquence, le choix de la juridiction cantonale de suivre les conclusions de l'expert et non celles des docteurs C.________ et M.________ relève d'une appréciation des preuves qui n'a rien d'arbitraire. Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter de ses constatations, selon lesquelles la recourante disposait d'une capacité de travail de 40 % dans l'activité habituelle et 70 % dans une activité adaptée.

5.
5.1 Parmi les critiques que la recourante soulève ensuite en relation avec l'exigibilité d'une activité adaptée et la "réalité notoire du marché de l'emploi", une seule paraît déterminante en l'occurrence. La recourante soutient que son âge (60 ans au moment de la première décision de l'intimé en 2005) l'empêchait d'exploiter sa capacité résiduelle de travail sur le plan économique.

5.2 Comme l'ont rappelé les premiers juges, lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références, in VSI 1999 p. 246). Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques
ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (cf. arrêt 9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 5).

5.3 Après que le Tribunal fédéral a longtemps laissé ouverte la question de savoir à quel moment il convient de se placer pour apprécier les chances d'un assuré proche de l'âge de la retraite de mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché de l'emploi, il y a apporté une réponse dans un arrêt récent rendu le 25 octobre 2012 (ATF 138 V 457 consid. 3 p. 459). Il a statué que ce moment correspond à celui où l'on constate que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative est exigible du point de vue médical, soit dès que les documents médicaux permettent d'établir de manière fiable les faits y relatifs.
En l'espèce, même si l'intimé avait déjà recueilli différentes pièces médicales au cours de l'instruction, c'est l'expertise du docteur S.________ du 26 mars 2009 qui a permis de constater de manière fiable les faits déterminants quant à la capacité résiduelle de travail de l'assurée et l'exigibilité de l'exercice d'une activité (adaptée). C'est donc à la date du 26 mars 2009 qu'il convient d'examiner si on pouvait exiger de la recourante qu'elle mît en valeur sa capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée. Tel n'est pas le cas, puisque la recourante, alors âgée de 63 ans et 10 mois, se trouvait à deux mois de l'âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse de l'AVS (art. 21 al. 1 let. b LAVS), si bien qu'on ne pouvait attendre d'elle qu'elle reprît une activité adaptée.

5.4 En conséquence de ce qui précède, le degré d'invalidité doit être déterminé en fonction de la capacité de travail résiduelle dans l'activité exercée par la recourante avant la survenance de son atteinte à la santé. Cette capacité s'élevait à 50 % depuis le mois d'octobre 2001 (selon le docteur S.________, "l'incapacité de travail est restée globalement inchangée depuis sa diminution survenue en octobre 2001"; expertise p. 14), puis à 40 % en 2009.
Il en résulte, dans un premier temps, un taux d'invalidité de 50 % au moment de la naissance du droit à la rente, ce qui ouvre le droit à une demi-rente d'invalidité (art. 28 al. 1 aLAI [dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007]). Compte tenu de l'arrêt de travail de 100 % du 30 octobre 2001 au 31 août 2002, puis de 50 % dès le 1er septembre 2002, attesté par la doctoresse M.________ (rapport du 29 avril 2003), ainsi que de la date du dépôt de la demande de rente (le 31 mars 2003), le droit à la demi-rente a pris naissance le 30 octobre 2002 (art. 29 al. 1 let. b et 48 aLAI, dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007), la prestation devant être versée à partir du 1er octobre 2002 (art. 29 al. 2 aLAI).
Dans un second temps, au vu de la diminution de la capacité de travail à 40 % en 2009 (telle que constatée par le docteur S.________), la recourante a droit à un trois quarts de rente du 1er avril 2009 (art. 28 al. 2 LAI en relation avec l'art. 88a al. 2 RAI) au 31 mai 2009 (date à partir de laquelle elle pouvait prétendre la rente de vieillesse de l'AVS; art. 30 LAI en relation avec l'art. 21 al. 2 LAVS).

5.5 Les prestations ainsi reconnues doivent être assorties d'intérêts moratoires, ainsi que le sollicite la recourante, à partir du 1er octobre 2004 (art. 26 al. 2 LPGA; cf. ATF 131 V 358). Le taux de l'intérêt moratoire est de 5 % par an (art. 7 al. 1 OPGA).

6.
Il ressort de ce qui précède que la conclusion subsidiaire de la recourante se révèle partiellement bien fondé.

7.
Vu l'issue de la procédure, l'intimé, qui succombe, doit supporter les frais de justice y afférents (art. 66 al. 1 LTF). Il prendra également à sa charge l'indemnité de dépens à laquelle a droit la recourante (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis. La décision du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 17 août 2012 et la décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 22 janvier 2010 sont annulées. La recourante a droit à une demi-rente de l'assurance-invalidité du 1er octobre 2002 au 31 mars 2009 et à un trois quarts de rente du 1er avril 2009 au 31 mai 2009, avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er octobre 2004.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de l'intimé.

3.
L'intimé versera à la recourante la somme de 2'800 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4.
La cause est renvoyée au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 9 avril 2013
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Kernen

La Greffière: Moser-Szeless

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 21 Referenzalter und Altersrente - 1 Personen, die das 65. Altersjahr vollendet haben (Referenzalter), haben Anspruch auf eine Altersrente ohne Abzüge und Zuschläge.
¹	Personen, die das 65. Altersjahr vollendet haben (Referenzalter), haben Anspruch auf eine Altersrente ohne Abzüge und Zuschläge.
²	Der Anspruch entsteht am ersten Tag des Monats, welcher dem Erreichen des Referenzalters folgt. Er erlischt mit dem Tod.

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 28 Grundsatz - 1 Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die:
¹	Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die:
^a	ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können;
^b	während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 Prozent arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG205) gewesen sind; und
^c	nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 Prozent invalid (Art. 8 ATSG) sind.
^1bis	Eine Rente nach Absatz 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Artikel 8 Absätze 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind.206
²	...207

SR 831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV) IVV Art. 88^a Änderung des Anspruchs - 1 Eine Verbesserung der Erwerbsfähigkeit oder der Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, oder eine Verminderung der Hilflosigkeit, des invaliditätsbedingten Betreuungsaufwandes oder Hilfebedarfs ist für die Herabsetzung oder Aufhebung der Leistung von dem Zeitpunkt an zu berücksichtigen, in dem angenommen werden kann, dass sie voraussichtlich längere Zeit dauern wird. Sie ist in jedem Fall zu berücksichtigen, nachdem sie ohne wesentliche Unterbrechung drei Monate gedauert hat und voraussichtlich weiterhin andauern wird.
¹	Eine Verbesserung der Erwerbsfähigkeit oder der Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, oder eine Verminderung der Hilflosigkeit, des invaliditätsbedingten Betreuungsaufwandes oder Hilfebedarfs ist für die Herabsetzung oder Aufhebung der Leistung von dem Zeitpunkt an zu berücksichtigen, in dem angenommen werden kann, dass sie voraussichtlich längere Zeit dauern wird. Sie ist in jedem Fall zu berücksichtigen, nachdem sie ohne wesentliche Unterbrechung drei Monate gedauert hat und voraussichtlich weiterhin andauern wird.
²	Eine Verschlechterung der Erwerbsfähigkeit oder der Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, oder eine Zunahme der Hilflosigkeit oder Erhöhung des invaliditätsbedingten Betreuungsaufwandes oder Hilfebedarfs ist zu berücksichtigen, sobald sie ohne wesentliche Unterbrechung drei Monate gedauert hat. Artikel 29bis ist sinngemäss anwendbar.

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 30 Erlöschen des Anspruchs - Der Rentenanspruch erlischt:
^a	mit dem Vorbezug einer ganzen Altersrente nach Artikel 40 Absatz 1 AHVG218, ausser die Altersrente wurde nach der Anmeldung bei der Invalidenversicherung und vor der Zusprache einer Invalidenrente vorbezogen;
^b	mit der Entstehung des Anspruchs auf eine Altersrente bei Erreichen des Referenzalters nach Artikel 21 Absatz 1 AHVG;
^c	mit dem Tod der anspruchsberechtigten Person.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 26 Verzugs- und Vergütungszinsen - 1 Für fällige Beitragsforderungen und Beitragsrückerstattungsansprüche sind Verzugs- und Vergütungszinsen zu leisten. Der Bundesrat kann für geringe Beträge und kurzfristige Ausstände Ausnahmen vorsehen.
¹	Für fällige Beitragsforderungen und Beitragsrückerstattungsansprüche sind Verzugs- und Vergütungszinsen zu leisten. Der Bundesrat kann für geringe Beträge und kurzfristige Ausstände Ausnahmen vorsehen.
²	Sofern die versicherte Person ihrer Mitwirkungspflicht vollumfänglich nachgekommen ist, werden die Sozialversicherungen für ihre Leistungen nach Ablauf von 24 Monaten nach der Entstehung des Anspruchs, frühestens aber 12 Monate nach dessen Geltendmachung verzugszinspflichtig.
³	Keine Verzugszinspflicht entsteht durch Verzögerungen, die von ausländischen Versicherungsträgern verursacht werden.20
⁴	Keinen Anspruch auf Verzugszinsen haben:
^a	die berechtigte Person oder deren Erben, wenn die Nachzahlung an Dritte erfolgt;
^b	Dritte, welche Vorschusszahlungen oder Vorleistungen nach Artikel 22 Absatz 2 erbracht haben und denen die Nachzahlungen abgetreten worden sind;
^c	andere Sozialversicherungen, welche Vorleistungen nach Artikel 70 erbracht haben.21

SR 830.11 Verordnung vom 11. September 2002 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV) ATSV Art. 7 Zinssatz und Berechnung - 1 Der Satz für den Verzugszins beträgt 5 Prozent im Jahr.
¹	Der Satz für den Verzugszins beträgt 5 Prozent im Jahr.
²	Der Verzugszins wird monatlich auf dem bis Ende des Vormonats aufgelaufenen Leistungsanspruch berechnet. Die Zinspflicht beginnt am ersten Tag des Monats, in welchem der Anspruch auf Verzugszinsen entstanden ist, und endet am Ende des Monats, in welchem der Zahlungsauftrag erteilt wird.
³	Ist die Leistung nur teilweise nach Artikel 6 verzugszinspflichtig, so ist der Verzugszins im Zeitpunkt der Nachzahlung auf der gesamten Leistung zu berechnen und entsprechend dem Anteil der verzugszinspflichtigen Leistung an der gesamten Nachzahlung auszurichten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.