Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 910/2015

Arrêt du 9 février 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Escher et Marazzi.
Greffière : Mme Jordan.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Vincent Solari, avocat,
recourant,

contre

B.________,
représentée par Me Christophe Piguet, avocat,
intimée,

Office des poursuites du district de Lausanne, chemin du Trabandan 28, 1006 Lausanne.

Objet
effet suspensif (procédure de saisie),

recours contre la décision de la Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 5 novembre 2015.

Considérant en fait et en droit :

1.

1.1. A.________ fait l'objet de la poursuite n o xxxx initiée auprès de l'Office des poursuites du district de Lausanne (ci-après: l'Office) par B.________ et portant sur un montant de 53'750 fr. 40, plus intérêts à 5% l'an dès le 2 mars 2015.
L'opposition qu'il a formée au commandement de payer a été levée définitivement par décision du 5 juin 2015 dont la motivation a été notifiée le 8 juillet suivant. Aucun recours n'a été interjeté.
Le 19 août 2015, l'Office a adressé à A.________ un avis de saisie l'informant qu'il serait procédé à la saisie le 25 août 2015 entre 13h30 et 17h à son domicile pour un montant de 53'750 fr. 40, frais et intérêts compris.

1.2. Dans l'intervalle, soit le 2 juillet 2015, sur réquisition de C.________, épouse de A.________, la justice de paix du district de Lausanne avait ordonné le séquestre " en mains de A.________ " de la créance précitée de B.________ envers ce dernier, à concurrence de 35'211 fr. 20, avec intérêts à 5% l'an dès le 1 er février 2015, correspondant à une créance de A.________ à l'égard de la succession de feu D.________ cédée le 25 juin 2015 à C.________. Le 8 juillet 2015, B.________ avait formé opposition au séquestre, laquelle avait été rejetée le 13 août suivant. Le 7 août 2015, elle avait agi en validation du séquestre.

1.3. Le 21 août 2015, A.________ a déposé plainte contre l'avis de saisie du 19 août 2015. Il a invoqué en substance qu'en raison du séquestre ordonné le 2 juillet 2015, B.________ ne pouvait demander la saisie que pour le solde de sa créance et que, partant, l'avis de saisie devait être rectifié en ce sens.
La Présidente de l'Autorité inférieure de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite a rejeté la plainte le 3 septembre 2015.
Le 2 novembre 2015, A.________ a recouru contre cette décision et requis l'effet suspensif.
La Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, statuant en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, a rejeté cette dernière requête le 5 novembre 2015. Elle a considéré que le requérant n'avait pas indiqué l'urgence justifiant l'octroi de l'effet suspensif, alors que la dette du saisi n'était pas contestée, et qu'en l'espèce, seule la personne du créancier était litigieuse.

1.4. Par acte du 16 novembre 2015, A.________ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre ce prononcé. Il conclut à l'octroi de l'effet suspensif au recours cantonal et, partant, à la suspension de la poursuite n o xxxx de l'Office des poursuites du district de Lausanne, sous suite de frais et dépens. Il soutient que la décision déférée ne répond pas aux exigences de l'art. 112 al. 1 let. b

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1	Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a	les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b	les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c	le dispositif;
d	l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2	Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3	Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4	Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.

LTF, souffre d'un défaut de motivation constitutif d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

Cst.) et refuse arbitrairement (art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

Cst.) l'octroi de l'effet suspensif.
Au fond, dans sa détermination sur la requête d'effet suspensif, l'intimée propose le rejet du recours. L'autorité cantonale se réfère aux considérants de sa décision. L'Office ne s'est pas déterminé.
Par ordonnance du 9 décembre 2015, le Président de la II e Cour de droit civil du Tribunal fédéral a suspendu la poursuite n o xxxx.

2.

2.1. La décision refusant d'accorder l'effet suspensif à une plainte est une décision incidente au sens de l'art. 93

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

LTF, susceptible de faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral, notamment si elle peut causer un préjudice irréparable (al. 1 let. a), à savoir un préjudicie juridique qu'un jugement sur le fond même favorable au recourant ne ferait pas disparaître entièrement (ATF 139 V 42 consid. 3.1; 138 III 46 consid. 1.2; 137 III 324 consid. 1.1). Savoir si un tel préjudice existe s'apprécie par rapport aux effets de la décision incidente sur la cause principale, respectivement la procédure principale (ATF 141 III 80 consid. 1.2; 137 III 380 consid. 1.2.2).
Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision incidente lui cause un préjudice irréparable, à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (art. 42 al. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

LTF; ATF 141 III 80 consid. 1.2; 138 III 46 consid. 1.2; 137 III 522 consid. 1.3; 133 III 629 consid. 2.3.1; ATF 134 III 426 consid. 1.2).

2.2. A titre de motivation, citant un arrêt non publié 5A 750/2007 du 4 février 2008 consid. 1.1, le recourant prétend péremptoirement que le refus de l'effet suspensif constitue une décision incidente qui cause un préjudice irréparable. Il renvoie en outre au point " IV.V " de son écriture, dont on cherche en vain l'existence. Pour autant que l'on puisse toutefois considérer que cette numérotation correspond au chiffre " 5 " du point IV figurant en page 7 de l'acte de recours, il faut comprendre qu'il soutient qu'à défaut d'effet suspensif, l'Office continuera la poursuite, ce qui rendra son recours cantonal sans objet.

2.3. On ne voit toutefois pas en quoi la continuation de la poursuite, plus singulièrement l'exécution de la saisie pour le montant de 53'750 fr. 40, plus intérêts, alors que cette créance fait l'objet d'un séquestre en faveur d'un tiers à concurrence de 35'211 fr. 20, avec intérêts, lui causerait un dommage irréparable au sens défini ci-devant. Si les griefs émis dans son recours cantonal - lesquels ne peuvent se rapporter qu'aux vices affectant l'avis de saisie lui-même (cf. art. 90

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 90 - Le débiteur doit être avisé de la saisie la veille au plus tard. L'avis rappelle les dispositions de l'art. 91.

et 91

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 91 - 1 Le débiteur est tenu, sous menace des peines prévues par la loi:
1	Le débiteur est tenu, sous menace des peines prévues par la loi:
1	d'assister à la saisie ou de s'y faire représenter (art. 323, ch. 1, CP182);
2	d'indiquer jusqu'à due concurrence tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, ainsi que ses créances et autres droits contre des tiers (art. 163, ch. 1, 323, ch. 2, CP)183.
2	Si le débiteur néglige sans excuse suffisante d'assister à la saisie ou de s'y faire représenter, l'office des poursuites peut le faire amener par la police.
3	À la réquisition du préposé, le débiteur est tenu d'ouvrir ses locaux et ses meubles. Au besoin, le préposé peut faire appel à la force publique.
4	Les tiers qui détiennent des biens du débiteur ou contre qui le débiteur a des créances ont, sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP), la même obligation de renseigner que le débiteur.
5	Les autorités ont la même obligation de renseigner que le débiteur.
6	L'office des poursuites attire expressément l'attention des intéressés sur leurs obligations ainsi que sur les conséquences pénales de leur inobservation.

LP; THOMAS WINKLER, in Kurzkommentar SchKG, 2 e éd., 2014, ad art. 90

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 90 - Le débiteur doit être avisé de la saisie la veille au plus tard. L'avis rappelle les dispositions de l'art. 91.

LP) - devaient être fondés, celui-là serait annulé " ex tunc " ainsi que tous les actes subséquents (arrêt 7B.97/2003 du 6 mai 2003 consid. 2.2 publié in Pra 2004 n o 11 p. 55; PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5 e éd., 2012, n o 902a; JOLANTA KREN KOSTKIEWICZ, Schuldbetreibungs- & Konkursrecht, n o 634 p. 169/170).

3.
Vu ce qui précède, le recours est irrecevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais et dépens de la procédure (art. 66 al. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

et 68 al. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

et 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 2 Indépendance - 1 Dans l'exercice de ses attributions judiciaires, le Tribunal fédéral est indépendant et n'est soumis qu'à la loi.
1	Dans l'exercice de ses attributions judiciaires, le Tribunal fédéral est indépendant et n'est soumis qu'à la loi.
2	Ses arrêts ne peuvent être annulés ou modifiés que par lui-même et conformément aux dispositions de la loi.

LTF).

par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de 2'500 fr., à verser à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites du district de Lausanne et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance.

Lausanne, le 9 février 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Jordan