1C_422/2007 - 2008-01-09 - Costruzioni stradali e circolazione stradale

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C 422/2007

Arrêt du 9 janvier 2008
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio.
Greffier: M. Parmelin.

Parties
A.________,
recourant, représenté par Me Marcel Heider, avocat,

contre

Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service des automobiles et de la navigation, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne.

Objet
permis de conduire, course de contrôle,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 26 octobre 2007.

Considérant en fait et en droit:
1.
Le 14 février 2007, la Police municipale de la Ville de Nyon a dressé un rapport d'intervention à l'encontre de A.________, né le 5 octobre 1922, en raison d'une conduite hasardeuse commise deux jours plus tôt à 13h15, en ville de Nyon, sur le chemin de la Vy-Creuse. Selon ce rapport, l'intéressé se serait largement déporté sur la gauche sans motif apparent avant de reprendre sa position à droite de la chaussée, contraignant les agents à ralentir et à freiner afin d'éviter un accident.
Considérant que les circonstances décrites dans le rapport de police faisaient naître des doutes sur l'aptitude à conduire de A.________, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud a ordonné la mise en oeuvre d'une course de contrôle dans le délai de trente jours. Le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a confirmé cette décision au terme d'un arrêt rendu le 26 octobre 2007 sur recours de l'intéressé.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt.
Le Tribunal administratif conclut au rejet du recours. Le Service des automobiles et de la navigation a renoncé à déposer des observations.
2.
L'arrêt attaqué concerne la mise en oeuvre d'une course de contrôle dans le cadre d'une procédure administrative relevant du droit de la circulation routière, soit une cause de droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF. Le recours en matière de droit public est donc ouvert (arrêt 1C 47/2007 du 2 mai 2007 consid. 1). Le recourant a un intérêt digne de protection à obtenir l'annulation de l'arrêt du Tribunal administratif qui confirme en dernière instance cantonale une décision l'astreignant à se soumettre à une course de contrôle afin de vérifier son aptitude à conduire un véhicule automobile. Sa qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF est à l'évidence donnée. Les autres conditions de recevabilité du recours en matière de droit public sont par ailleurs réunies.
3.
Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir violé le droit fédéral en confirmant l'obligation de se soumettre à une course de contrôle.
3.1 Aux termes de l'art. 29 al. 1 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51), dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2005, l'autorité ordonne une course de contrôle pour déterminer les mesures à prendre si l'aptitude du conducteur à conduire un véhicule automobile soulève des doutes. Si la personne concernée ne réussit pas la course de contrôle, le permis de conduire lui sera retiré; elle peut alors demander un permis d'élève conducteur (art. 29 al. 2 let. a OAC). A côté des contrôles médicaux, des expertises médicales ou psychiatriques et des tests psycho-techniques, la course de contrôle constitue une mesure d'instruction permettant d'établir de prime abord si le conducteur possède les connaissances, les capacités et l'habileté nécessaires à la conduite. Cette mesure d'instruction apparaît ainsi adéquate dans son principe lorsqu'en l'absence d'indice d'un problème médical spécifique, un doute existe néanmoins quant à l'aptitude à conduire. Elle peut en particulier être ordonnée lorsque le comportement sur la route d'une personne d'un certain âge attire l'attention (ATF 127 II 129 consid. 3a p. 130; arrêt 6A.44/2006 du 4 septembre 2006 consid. 2.3.1
reproduit au JdT 2006 I 422; René Schaffhauser, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, Berne 1995, voI. III: Die Administrativmassnahmen, n. 2664, p. 436). Les autorités disposent d'un pouvoir d'appréciation dont le Tribunal fédéral ne s'écarte pas sans raisons.
3.2 En l'occurrence, le Tribunal administratif a tenu les doutes sur l'aptitude du recourant à conduire un véhicule automobile pour établis sur la base des faits dénoncés dans deux rapports de police dressés en septembre 2002 et en février 2007, ainsi que des explications données par l'auteur du dernier rapport de police et le recourant à l'audience de jugement. Dans le premier cas, le recourant avait bifurqué à gauche et obligé un véhicule de la gendarmerie venant en sens inverse à freiner énergiquement; la cour cantonale n'avait alors pas jugé cet incident de la circulation suffisant à lui seul pour ordonner le retrait à titre préventif du permis de conduire du recourant et la mise en oeuvre d'une course de contrôle et avait annulé ces mesures au terme d'un arrêt rendu le 18 novembre 2002. Dans le second cas, A.________ avait empiété sur la voie de circulation réservée aux usagers de la route venant en sens inverse et contraint une voiture de police à ralentir et à freiner pour éviter un accident. Le recourant tente de remettre en cause les faits relatés dans le rapport de police du 14 février 2007 au motif que les agents de police ne pouvaient pas voir la manoeuvre sauf à violer eux-mêmes les règles de la circulation routière.
Il reconnaît cependant avoir fait un écart et circulé sur la voie réservée aux véhicules venant en sens inverse. Peu importe que cette manoeuvre ait été dictée par la présence d'un chat. Est seul décisif le fait que le recourant ait effectivement empiété sur la voie de circulation réservée aux véhicules venant en sens inverse et contraint la voiture de police à freiner pour éviter une collision. Le Tribunal administratif n'avait à cet égard pas de raison suffisante de mettre en doute les faits décrits dans le rapport de police; de même, il pouvait sans se mettre en contradiction avec l'arrêt rendu le 18 novembre 2002 retenir que ces faits, mis en relation avec ceux dénoncés en septembre 2002, démontraient que le recourant avait une tendance à effectuer des manoeuvres propres à mettre en péril les véhicules survenant en sens inverse. La cour cantonale a également tenu compte des explications fournies à l'audience de jugement par l'agent de police selon lesquelles le recourant n'aurait pas obtempéré au signal "stop" et qu'il aurait rencontré des difficultés pour pénétrer dans le garage de son immeuble. Ces faits ne sauraient être tenus pour non établis parce qu'ils n'ont pas été expressément mentionnés dans le rapport de police. Le
Tribunal administratif pouvait au contraire les tenir pour vraisemblables au regard des explications confuses tenues à l'audience de jugement par le recourant quant au trajet effectué lorsqu'il était suivi par le véhicule de police. Dans ces circonstances, la décision d'imposer une course de contrôle aux fins de vérifier l'aptitude du recourant à conduire un véhicule automobile reste dans les limites du pouvoir d'appréciation reconnu aux autorités administratives et ne viole pas le droit fédéral.
4.
Le recours doit par conséquent être rejeté selon la procédure simplifiée de l'art. 109 al. 2 let. a LTF, ce qui rend sans objet la demande d'effet suspensif. Les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant ainsi qu'au Service des automobiles et de la navigation et au Tribunal administratif du canton de Vaud.
Lausanne, le 9 janvier 2008
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Féraud Parmelin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 741.51 Ordinanza del 27 ottobre 1976 sull'ammissione alla circolazione di persone e veicoli (Ordinanza sull'ammissione alla circolazione, OAC) - Ordinanza sull'ammissione alla circolazione OAC Art. 29 Corsa di controllo - 1 Se sussistono dubbi sulla capacità di condurre di un conducente, l'autorità cantonale può disporre una corsa di controllo con un esperto della circolazione per stabilire i provvedimenti necessari. Una corsa di controllo accompagnata da un medico allo scopo di verificare l'idoneità alla guida può essere disposta soltanto nei casi di cui all'articolo 5j capoverso 2.172
¹	Se sussistono dubbi sulla capacità di condurre di un conducente, l'autorità cantonale può disporre una corsa di controllo con un esperto della circolazione per stabilire i provvedimenti necessari. Una corsa di controllo accompagnata da un medico allo scopo di verificare l'idoneità alla guida può essere disposta soltanto nei casi di cui all'articolo 5j capoverso 2.172
²	Se la persona interessata non supera la corsa di controllo:
^a	la licenza di condurre è revocata oppure l'uso della licenza di condurre straniera è vietato. La persona interessata può chiedere una licenza per allievo conducente;
^b	è deciso un divieto di circolare se la corsa di controllo è effettuata con un veicolo a motore per cui non è necessaria una licenza di condurre.
³	La corsa di controllo non può essere ripetuta.
⁴	Se la persona interessata non si presenta, senza giustificarsi, alla corsa di controllo, questa è considerata non superata. L'autorità, quando ordina la corsa di controllo, deve informare sulle conseguenze dell'omessa partecipazione.

SR 741.51 Ordinanza del 27 ottobre 1976 sull'ammissione alla circolazione di persone e veicoli (Ordinanza sull'ammissione alla circolazione, OAC) - Ordinanza sull'ammissione alla circolazione OAC Art. 29 Corsa di controllo - 1 Se sussistono dubbi sulla capacità di condurre di un conducente, l'autorità cantonale può disporre una corsa di controllo con un esperto della circolazione per stabilire i provvedimenti necessari. Una corsa di controllo accompagnata da un medico allo scopo di verificare l'idoneità alla guida può essere disposta soltanto nei casi di cui all'articolo 5j capoverso 2.172
¹	Se sussistono dubbi sulla capacità di condurre di un conducente, l'autorità cantonale può disporre una corsa di controllo con un esperto della circolazione per stabilire i provvedimenti necessari. Una corsa di controllo accompagnata da un medico allo scopo di verificare l'idoneità alla guida può essere disposta soltanto nei casi di cui all'articolo 5j capoverso 2.172
²	Se la persona interessata non supera la corsa di controllo:
^a	la licenza di condurre è revocata oppure l'uso della licenza di condurre straniera è vietato. La persona interessata può chiedere una licenza per allievo conducente;
^b	è deciso un divieto di circolare se la corsa di controllo è effettuata con un veicolo a motore per cui non è necessaria una licenza di condurre.
³	La corsa di controllo non può essere ripetuta.
⁴	Se la persona interessata non si presenta, senza giustificarsi, alla corsa di controllo, questa è considerata non superata. L'autorità, quando ordina la corsa di controllo, deve informare sulle conseguenze dell'omessa partecipazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 109 Corti trimembri - 1 Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
¹	Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
²	Le corti decidono nella stessa composizione, con voto unanime, su:
^a	la reiezione di ricorsi manifestamente infondati;
^b	l'accoglimento di ricorsi manifestamente fondati, segnatamente se l'atto impugnato diverge dalla giurisprudenza del Tribunale federale e non vi è motivo di riesaminare tale giurisprudenza.
³	La decisione è motivata sommariamente. Può rimandare in tutto od in parte alla decisione impugnata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200224 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.