E-4925/2010 - 2011-12-09 - Asilo - Asile et renvoi (recours réexamen); décision de l'ODM du 11 juin 2010

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V

E-4925/2010

Arrêt du 9 décembre 2011

Jenny de Coulon Scuntaro (juge unique),

Composition avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ;

Sara Pelletier, greffière.

A._______,

Cameroun,
Parties
représenté par Swiss-Exile,

recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile et renvoi (recours réexamen) ;
Objet
décision de l'ODM du 11 juin 2010 / N (...).

Faits :

A.
Après avoir franchi clandestinement la frontière, A._______ a déposé, le 4 janvier 2010, une demande d'asile au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de (...).

B.

B.a Entendu les 14 janvier et 5 février 2010, le requérant a notamment déclaré être né et avoir toujours vécu à Douala, au Cameroun, être catholique, veuf depuis le (date), avoir deux enfants au Cameroun, parler baganté (medjoumba), français, anglais et un peu allemand. Avant son départ, il aurait travaillé pour une entreprise pétrolière ([B._______]) du (date) au (date).

B.b Il a allégué, en substance, avoir participé à des manifestations contre le gouvernement camerounais et donné, le 4 novembre 2009, son avis publiquement sur la répartition des richesses du pétrole dans le cadre d'une émission de télévision. Aux environs du 7 novembre 2009, il aurait été informé par un ami gendarme, nommé C._______, que son intervention télévisée avait « réveillé » un ancien mandat d'arrêt émis à son encontre (parce qu'il aurait participé à une grève de la faim en février 2008) et que les forces de l'ordre allaient venir l'interpeller. Il aurait alors recommandé à son épouse de quitter leur domicile avec les enfants. Elle aurait refusé au motif qu'elle n'avait rien à se reprocher et souhaitait encore vendre une livraison de bijoux qu'elle venait de recevoir, mais aurait cependant demandé à son petit frère de se charger des enfants. De son côté, le requérant se serait rendu chez un autre ami, dénommé D._______. De là, il aurait appris que son épouse aurait été emmenée à l'hôpital par une voisine après que des hommes en uniforme se furent rendus à son domicile pour « obtenir les documents sur les chiffres du pétrole exploité ». Elle serait décédée des suites de blessures (cf. A5/10 p. 5). Le requérant se serait alors rendu chez le père de D._______, chez qui il serait resté jusqu'à son départ du Cameroun, le 3 janvier 2010.

C.
Par décision du 17 février 2010, notifiée le 19 février 2010, l'ODM a rejeté la demande d'asile du requérant, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure. Il a considéré, en substance, que les allégations du requérant ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l'art. 7 LAsi.

D.
Par courrier du 23 février 2010, le requérant a demandé à l'ODM l'accès à son dossier en vue de déposer un recours. Le 25 février 2010, des copies de l'index et des pièces déterminantes lui ont été transmises.

E.
Le 24 mars 2010, le requérant a fait parvenir un document intitulé « demande de recours suite aux vacances de E._______ » à l'ODM dans lequel il relate les différentes démarches entreprises et se demande pourquoi E._______ n'a pas informé l'ODM de ses congés et demande une prolongation du délai de recours. Par courrier du 30 mars 2010, l'ODM a informé le recourant que son courrier serait classé sans suite particulière et lui a recommandé de s'adresser à son mandataire pour éclaircir les questions liées à sa représentation.

F.
Par acte du 15 avril 2010 adressé au Tribunal administratif fédéral (le Tribunal), le requérant a déclaré recourir contre la décision de l'ODM du 17 février 2010.

G.
Par arrêt du 20 avril 2010, le Tribunal a déclaré le recours irrecevable.

H.
Le 10 mai 2010, l'intéressé a déposé auprès de l'ODM une demande de reconsidération de sa décision du 17 février 2010. Il fait valoir en substance les mêmes motifs que ceux invoqués à l'appui de sa demande d'asile et a produit une copie de trois documents déjà fournis dans le cadre de la procédure ordinaire, à savoir, un curriculum vitae, une convocation émise le 6 novembre 2009 l'invitant à se rendre le 10 novembre 2009 au commissariat F._______ de la ville de Douala, un « avis de recherches » daté du 2 juin 2009 ainsi que la copie de deux nouvelles pièces, à savoir un acte de décès au nom de G._______ (selon ses dires, son épouse) et de deux cartes de crédit à son nom.

I.
Par décision incidente du 12 mai 2010, l'ODM a demandé le versement d'une avance sur les frais de procédure présumés, considérant que la demande de réexamen était d'emblée vouée à l'échec. Cette avance a été versée par le requérant dans le délai imparti.

J.
Par courrier du 28 mai 2010, l'intéressé a complété sa demande de reconsidération en produisant deux nouveaux documents photocopiés, à savoir un article de journal non daté, intitulé «(...)» et une nouvelle convocation, émise le 10 novembre 2009, l'invitant à se présenter au commissariat F._______ de la ville de Douala le 13 novembre 2009.

K.
Le 11 juin 2010, l'ODM a rejeté la demande de réexamen, considérant que le requérant avait fait valoir, en substance, les mêmes motifs que ceux allégués dans le cadre de sa demande d'asile et que les nouveaux moyens de preuve n'étaient pas importants au sens de l'art. 66 al. 2 let. a de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021).

L.
Par courrier du 7 juillet 2010, l'intéressé a déposé un recours contre la décision de l'ODM du 11 juin 2010. Il soutient que, contrairement à ce qu'invoque l'ODM, les preuves produites sont importantes au sens de l'art. 66 al. 2 let. a PA. A l'appui de son recours, il produit l'original de l'acte de décès et un faire-part des obsèques de G._______, l'original de la convocation du 10 novembre 2009, produite en première instance, l'invitant à se rendre au commissariat F._______, un journal « Aurore plus » daté du 15 décembre 2009 comportant l'article remis en copie dans le cadre de la demande de réexamen (cf. consid. J ci-dessus) ainsi que la copie d'un certificat médical du 19 mai 2010 attestant (termes médicaux).

M.
Par décision incidente du 15 juillet 2010, le Tribunal a considéré que les conclusions formulées dans le recours devaient être considérées comme d'emblée vouées à l'échec et a donc rejeté les demandes d'assistance judiciaire partielle et de mesures provisionnelles. Il a en outre demandé le versement d'une avance sur les frais de procédure présumés qui a été payée dans le délai imparti.

N.
Par courrier du 15 juin 2011, le requérant a complété son recours en fournissant trois nouveaux documents, à savoir une copie d'une plainte contre inconnu pour menace d'enlèvement qui aurait été adressée au Commandant de la Brigade de gendarmerie H._______ à Douala et deux copies d'extraits de journaux non datés relatifs aux menaces d'enlèvement qui pèseraient sur les enfants I._______ et J._______, présentés comme les enfants du recourant.

O.
Le 20 juin 2011, le requérant a fait parvenir un DVD qui contiendrait l'enregistrement de l'émission « (...) » sur la chaîne de télévision « (...) ».

Droit :

1.

1.1. Le Tribunal connaît, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2. En particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposé par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), condition non réalisée en l'espèce.

2.
Le requérant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

3.

3.1. La demande de réexamen (aussi appelée demande de nouvel examen ou de reconsidération), définie comme une requête non soumise à des exigences de délai ou de forme, adressée à une autorité administrative en vue de la reconsidération de la décision qu'elle a prise et qui est entrée en force, n'est pas expressément prévue par la PA. La jurisprudence et la doctrine l'ont cependant déduite de l'art. 4 de la Constitution fédérale du 29 mai 1874 (aCst), qui correspond sur ce point à l'art. 29 al. 2 Cst., et de l'art. 66 PA, qui prévoit le droit de demander la révision des décisions sur recours. En principe, une demande de réexamen ne constitue pas une voie de droit (ordinaire ou extraordinaire). Partant, l'ODM n'est tenu de s'en saisir que dans deux situations : lorsqu'elle constitue une « demande de reconsidération qualifiée », à savoir lorsqu'une décision n'a pas fait l'objet d'un recours - ou que le recours interjeté contre celle-ci avait été déclaré irrecevable - et que le requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie, ou lorsqu'elle constitue une « demande d'adaptation », à savoir lorsque le requérant se prévaut d'un changement notable de circonstances depuis le prononcé de la décision concernée ou - en cas de recours -depuis le prononcé de l'arrêt sur recours (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1).

3.2. La demande de réexamen tend à faire adapter par l'autorité de première instance sa décision parce que, depuis son prononcé, s'est créée une situation nouvelle dans les faits ou exceptionnellement sur le plan juridique, qui constitue une modification notable des circonstances. Cependant, conformément au principe de la bonne foi, une demande de nouvel examen ne saurait servir à remettre continuellement en question des décisions administratives. En conséquence, et par analogie avec l'art. 66 al. 3 PA, il y a lieu d'exclure le réexamen d'une décision de première instance entrée en force lorsque le requérant le sollicite en se fondant sur des moyens qu'il aurait pu invoquer par la voie de recours contre cette décision au fond (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1.1 et références citées).

3.3. En outre, selon la doctrine en matière de révision (applicable en matière de réexamen), les preuves nouvelles au sens de l'art. 66 PA ne peuvent entraîner la révision que si elles sont importantes, c'est-à-dire de nature à modifier, suite à une appréciation juridique correcte, l'issue de la contestation, ce qui suppose, en d'autres termes, que les nouveaux moyens de preuve offerts soient propres à établir les faits invoqués (Ursina Beerli-Bonorand, Die ausserordentlichen Rechtsmittel in der Verwaltungsrechtspflege des Bundes und der Kantone, Zurich 1985, p. 173; Jean-François Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, ad art. 137 OFJ, Berne 1992, p. 18, 27 ss et 32 ss; Blaise Knapp, Précis de droit administratif, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1991, p. 276; André Grisel, Traité de droit administratif, Neuchâtel 1984, vol. II, p. 944; Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, Berne 1983, p. 262 s.).

3.4.
En l'espèce, dans un premier moyen, l'intéressé fait valoir les mêmes motifs que ceux invoqués dans le cadre de sa demande d'asile, mais produit, à l'appui de ses allégations, divers nouveaux documents censés prouver les faits invoqués.

3.4.1. Dans le cadre de la procédure de première instance, l'ODM a reproché au requérant, de n'avoir produit que des copies des documents déposés, ce qui en altérait leur force probante, et a relevé qu'au vu de l'invraisemblance générale des motifs d'asile allégués, les moyens de preuve produits avaient été manifestement créés pour les besoins de la cause. Or, indépendamment de la production de certains nouveaux documents, présentés comme des « originaux », il sied de préciser qu'aucune des pièces nouvellement produites n'est à même d'entraîner une reconsidération de la décision de rejet de la demande d'asile de l'intéressé du 17 février 2010.

3.4.1.1 En effet, pour ce qui a trait à l'« acte de décès », au faire-part des obsèques de l'épouse du requérant ainsi que le journal « Aurore plus » du 15 décembre 2009, contenant l'article de presse intitulé « (...) », indépendamment du fait qu'ils auraient pu être produits en original déjà lors de la procédure ordinaire, ils ne sauraient être considérés comme des moyens de preuve des déclarations de l'intéressé. Ainsi, s'agissant l'« acte de décès » et du faire-part des obsèques de l'épouse, le Tribunal relève certaines contradictions entre les déclarations de l'intéressé et le contenu des pièces en question qui enlèvent à ces dernières toute force probante. En effet, le requérant n'a jamais indiqué que son épouse aurait été transférée d'un hôpital à un autre. Selon ses dires, après l'intervention d'hommes en uniforme à son domicile, son épouse aurait été emmenée aux urgences de l'hôpital Laquintinie, où elle serait décédée dans la nuit (cf. A5/10 p. 5 et A10/10 p. 8. Q74). Cependant, tant l'acte de décès produit que le faire-part des obsèques relèvent que l'épouse de l'intéressé serait décédée à l'Hôpital de la Miséricorde. Ainsi, même s'il ressort du faire-part des obsèques que la levée de corps aurait été faite à l'hôpital Laquintinie, il est surprenant que le recourant n'ait jamais mentionné un transfert de son épouse. Enfin, il y a lieu de relever que ni l'acte de décès, ni le faire-part des obsèques ne permettent de déterminer la cause du décès de l'intéressée et ils ne sauraient donc attester les dires du recourant.

3.4.1.2 En ce qui concerne l'exemplaire du journal « Aurore plus », il doit être constaté que l'article concernant l'intéressé n'a pas plus de valeur probante puisqu'il présente d'importantes singularités. Tout d'abord, il apparaît surprenant que deux journalistes différents publient, dans le même journal (« Aurore Plus »), à quelques dix jours d'intervalle (le premier datant du 4 décembre 2009 et le second du 15 décembre 2009), deux articles relatifs à une même personne, alors qu'elle ne présente aucun profil public particulier, et ce sans qu'aucun lien ne soit fait entre les deux articles et sans que le recourant ne sache comment ses photos et les informations le concernant seraient parvenues jusqu'à eux (cf. A10/10 p. 8 Q81-Q85 et mémoire de recours p. 13). Ensuite, si le premier article présente effectivement le requérant comme un « agent de maîtrise se mouvant dans le secteur de l'exploitation pétrolière offshore », le second le présente comme une personne disposant d'un « statut de responsable dans le secteur pétrolier », ce qui ne correspond pas aux affirmations de l'intéressé. De plus, les faits relatés dans les deux articles divergent sur des points essentiels et certains ne correspondent pas aux motifs invoqués par le recourant à l'appui de sa demande d'asile. Ainsi, même si l'intéressé affirme ignorer les sources ayant mené à la rédaction des articles et s'il peut être admis que, parfois, les informations relatées dans certains journaux peuvent s'éloigner quelque peu de la réalité, de telles divergences et particularités ne sauraient se justifier. Au vu de tous ces éléments et compte tenu du fait que de tels articles peuvent aisément être publiés sur demande, contre rémunération, le Tribunal juge que l'article présenté a été constitué uniquement pour les besoins de la cause et il ne saurait donc lui attribuer aucune valeur probante.

3.4.1.3 Quant à la convocation à se présenter au Commissariat de Douala, le Tribunal ne saurait la considérer comme un moyen de preuve déterminant. En effet, il s'agit d'un document établi sur un fond de photocopie de mauvaise qualité, complété ultérieurement à la main, qui présente de surcroît de nombreuses fautes d'orthographe et ne mentionne pas la raison pour laquelle le recourant devrait se présenter au commissariat.

3.5. En ce qui concerne le DVD de l'émission de la chaîne de télévision « (...) », dans laquelle le requérant aurait fait part de son avis quant aux conditions sociales des camerounais, en lien avec les importants revenus de l'industrie pétrolière (cf. [...]), et serait, selon ses affirmations, à l'origine de la « réactivation » d'un avis de recherche contre lui, il ne peut être considéré comme pertinent dans le cadre de la présente procédure. En effet, l'intéressé avait dans un premier temps affirmé n'avoir pas pu se procurer cette pièce, la télévision « (...) » ayant elle-même été confrontée à des problèmes avec les autorités et son matériel ayant été confisqué (cf. mémoire de recours, point 2.1). Il est donc pour le moins surprenant de voir apparaître, sans autre explication, un DVD de la prétendue émission à laquelle le recourant aurait participé. En outre, cette pièce ne présente aucun signe distinctif permettant d'en identifier clairement la provenance. Ensuite, rien, dans l'émission présentée, ne permet de confirmer les dires du recourant quant à sa prétendue intervention sur « (...) ». En effet, le contenu du DVD porte essentiellement sur la question d'un risque d'enlèvement de deux enfants par la belle famille d'un camerounais qui résiderait en Suisse. Outre le fait que la personne concernée n'est pas clairement identifiée, la question abordée, à savoir celle d'un risque d'enlèvement d'enfants, n'a jamais été évoquée par le recourant précédemment et ne correspond pas du tout à ses dires relatifs à une prise de position qu'il aurait eue sur la question de la répartition des revenus du pétrole dans son pays. A titre superfétatoire, il convient cependant de constater que les éléments nouveaux ont trait à des problèmes relationnels avec la belle-famille de l'intéressé, c'est-à-dire des problèmes relevant d'un conflit civil, voire pénal et n'ont, de prime abord, rien à voir avec la procédure d'asile de l'intéressé, de sorte qu'ils ne sont pas pertinents pour l'issue du recours. Il en va ainsi de la copie d'une « plainte pour menaces d'enlèvement contre inconnu » qui aurait été adressée au « Commandant de la Brigade de gendarmerie H._______ » à Douala et des deux copies d'articles qui seraient issus des journaux « Aurore plus » et « Première Heure ».

3.6. Enfin, les difficultés de santé constatées dans le certificat médical du 19 mai 2010 faisant état de problèmes oculaires, au-delà de la question de savoir si elles existaient déjà avant la décision du 17 février 2010, ne révèlent pas d'affection grave au point d'entraîner, en cas de renvoi, une dégradation rapide de l'état de santé de l'intéressé au point de le conduire d'une manière certaine à une mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et grave de son intégrité physique. Même en l'absence de possibilité de traitement adéquat, elles ne sauraient remettre en cause l'exécution du renvoi de l'intéressé.

4.
Compte tenu de ces éléments, il y a lieu de considérer que les allégations et les pièces produites par l'intéressé ne sont pas de nature à entraîner une reconsidération de la décision rendue par l'ODM le 17 février 2010 et que c'est donc à juste titre que la demande de réexamen de l'intéressé a été rejetée au motif que les documents produits n'étaient pas importants au sens de l'art. 66 PA. Ainsi, en l'absence de tout argument décisif à même de remettre en cause la décision de l'ODM, le recours doit être rejeté.

5.
Au vu de son caractère manifestement infondé, le recours doit être rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

6.
Le recours étant rejeté, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1'200.-, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est entièrement compensé avec l'avance versée.

3.
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité cantonale compétente.

La juge unique : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Sara Pelletier

Expédition :

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
¹	Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
²	La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante.
³	Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 66 - 1 L'autorità di ricorso, a domanda di una parte o d'ufficio, procede alla revisione della sua decisione quando sulla stessa ha influito un crimine o un delitto.
¹	L'autorità di ricorso, a domanda di una parte o d'ufficio, procede alla revisione della sua decisione quando sulla stessa ha influito un crimine o un delitto.
²	Essa procede, inoltre, alla revisione della sua decisione, a domanda di una parte, se:
^a	la parte allega fatti o produce mezzi di prova nuovi e rilevanti;
^b	la parte prova che l'autorità di ricorso non ha tenuto conto di fatti rilevanti che risultano dagli atti o di determinate conclusioni;
^c	la parte prova che l'autorità di ricorso ha violato gli articoli 10, 59 o 76 sulla ricusazione o l'astensione, gli articoli 26-28 sull'esame degli atti o gli articoli 29-33 sul diritto di essere sentiti; oppure
^d	la Corte europea dei diritti dell'uomo ha accertato in una sentenza definitiva che la Convenzione del 4 novembre 1950118 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) o i suoi protocolli sono stati violati oppure ha chiuso la causa con una composizione amichevole (art. 39 CEDU), per quanto un indennizzo non sia atto a compensare le conseguenze della violazione e la revisione sia necessaria per ovviarvi.
³	I motivi indicati nel capoverso 2 lettere a-c non danno adito a revisione se la parte poteva invocarli nella procedura precedente la decisione del ricorso o mediante un ricorso contro quest'ultima.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 66 - 1 L'autorità di ricorso, a domanda di una parte o d'ufficio, procede alla revisione della sua decisione quando sulla stessa ha influito un crimine o un delitto.
¹	L'autorità di ricorso, a domanda di una parte o d'ufficio, procede alla revisione della sua decisione quando sulla stessa ha influito un crimine o un delitto.
²	Essa procede, inoltre, alla revisione della sua decisione, a domanda di una parte, se:
^a	la parte allega fatti o produce mezzi di prova nuovi e rilevanti;
^b	la parte prova che l'autorità di ricorso non ha tenuto conto di fatti rilevanti che risultano dagli atti o di determinate conclusioni;
^c	la parte prova che l'autorità di ricorso ha violato gli articoli 10, 59 o 76 sulla ricusazione o l'astensione, gli articoli 26-28 sull'esame degli atti o gli articoli 29-33 sul diritto di essere sentiti; oppure
^d	la Corte europea dei diritti dell'uomo ha accertato in una sentenza definitiva che la Convenzione del 4 novembre 1950118 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) o i suoi protocolli sono stati violati oppure ha chiuso la causa con una composizione amichevole (art. 39 CEDU), per quanto un indennizzo non sia atto a compensare le conseguenze della violazione e la revisione sia necessaria per ovviarvi.
³	I motivi indicati nel capoverso 2 lettere a-c non danno adito a revisione se la parte poteva invocarli nella procedura precedente la decisione del ricorso o mediante un ricorso contro quest'ultima.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 108 Termini di ricorso - 1 Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
²	Nella procedura ampliata, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro 30 giorni o, se si tratta di una decisione incidentale, entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.
³	Il ricorso contro le decisioni di non entrata nel merito e contro le decisioni di cui agli articoli 23 capoverso 1 e 40 in combinato disposto con l'articolo 6a capoverso 2 lettera a deve essere interposto entro cinque giorni lavorativi dalla notificazione della decisione.
⁴	Il ricorso contro il rifiuto dell'entrata in Svizzera secondo l'articolo 22 capoverso 2 può essere interposto fino al momento della notificazione di una decisione secondo l'articolo 23 capoverso 1.
⁵	La verifica della legalità e dell'adeguatezza dell'assegnazione di un luogo di soggiorno all'aeroporto o in un altro luogo appropriato conformemente all'articolo 22 capoversi 3 e 4 può essere chiesta in qualsiasi momento mediante ricorso.
⁶	Negli altri casi il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione della decisione.
⁷	Gli atti scritti trasmessi per telefax sono considerati consegnati validamente se pervengono tempestivamente al Tribunale amministrativo federale e sono regolarizzati mediante l'invio ulteriore dell'originale firmato, conformemente alle norme dell'articolo 52 capoversi 2 e 3 PA365.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 111 Competenza del giudice unico - I giudici decidono in qualità di giudice unico in caso di:
^a	stralcio di ricorsi in quanto privi di oggetto;
^b	non entrata nel merito su ricorsi manifestamente irricevibili;
^c	decisione relativa al rifiuto provvisorio dell'entrata in Svizzera all'aeroporto e all'assegnazione di un luogo di soggiorno presso l'aeroporto;
^d	...
^e	ricorsi manifestamente fondati o manifestamente infondati, con l'approvazione di un secondo giudice.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 111^a Procedura e decisione - 1 Il Tribunale amministrativo federale può rinunciare allo scambio di scritti.382
¹	Il Tribunale amministrativo federale può rinunciare allo scambio di scritti.382
²	Le decisioni su ricorso secondo l'articolo 111 sono motivate solo sommariamente.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105