6B_747/2023 - 2023-11-08 - Infractions - Calomnie, diffamation, tentative de contrainte

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 747/2023

Arrêt du 8 novembre 2023

Ire Cour de droit pénal

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente,
Muschietti et van de Graaf.
Greffière : Mme Thalmann.

Participants à la procédure
1. A.________ SA,
2. B.________,
3. C.________,
tous les trois représentés par Me Fabien Hohenauer,
avocat,
recourants,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
2. D.________,
représenté par Me Emmeline Filliez-Bonnard, avocate,
intimés.

Objet
Calomnie, diffamation, tentative de contrainte,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 8 février 2023 (n° 245 PE21.019685-OJO/AWL).

Faits :

A.
Par jugement du 5 juillet 2022, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré D.________ des chefs d'accusation de calomnie, subsidiairement diffamation, et tentative de contrainte (I), a fixé l'indemnité due à D.________ pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure à 8'372 fr. 65 (II), a dit que les plaignants A.________ SA, B.________ et C.________ sont les débiteurs de D.________ d'une partie du montant fixé sous ch. II, soit 3'000 fr., le solde étant mis à la charge de l'Etat (III), et a laissé les frais de justice, par 1'750 fr., à la charge de l'Etat (IV).

B.
Par jugement du 8 février 2023, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a très partiellement admis l'appel formé par A.________ SA, B.________ et C.________ en ce sens qu'elle a confirmé la libération de D.________ des chefs d'accusation de calomnie, subsidiairement de diffamation, et tentative de contrainte, mais a mis à la charge de l'Etat le montant fixé sous ch. II du dispositif du 5 juillet 2022 au titre d'indemnité de l'art. 429 CPP et a laissé les frais de justice, par 1'750 fr., à la charge de l'Etat.

C.
A.________ SA, B.________ et C.________ forment un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 8 février 2023. Ils concluent, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme du jugement attaqué en ce sens que D.________ est condamné pour diffamation et que les frais et les dépens de la procédure d'appel sont mis à la charge de D.________ et aucune indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP ne lui est allouée. Subsidiairement, ils concluent à l'annulation du jugement attaqué ainsi qu'au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 147 IV 453 consid. 1; 144 II 184 consid. 1).
Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent des prétentions civiles celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 141 IV 1 consid. 1.1; arrêt 6B 425/2022 du 15 février 2023 consid. 1).
Lorsque, comme en l'espèce, la cause fait l'objet d'une procédure au fond, la partie plaignante doit avoir expressément pris des conclusions civiles, au plus tard lors des plaidoiries devant le tribunal de première instance (art. 123 al. 2 CPP). Le cas échéant, s'il ne lui est juridiquement et raisonnablement pas possible de prendre des conclusions civiles, il lui incombe d'expliquer quelles prétentions elle entend faire valoir, dans quelle mesure la décision attaquée a une incidence sur elles et pourquoi elle n'a pas été en mesure d'agir dans le cadre de la procédure pénale. La notion d'influence du jugement pénal sur les prétentions civiles est conçue strictement. La partie plaignante ne peut pas s'opposer à une décision parce que celle-ci ne facilite pas son action sur le plan civil. Il faut que la décision attaquée ait pour conséquence qu'elle rencontrera plus de difficultés à faire valoir ses prétentions civiles (ATF 127 IV 185 consid. 1a; arrêts 6B 1247/2021 du 16 novembre 2022 consid. 1.1; 6B 364/2020 du 26 juin 2020 consid. 3.1). En outre, si la juridiction de première instance a acquitté le prévenu et renvoyé la partie plaignante à agir devant le juge civil, la partie plaignante doit avoir attaqué devant le tribunal
cantonal la libération du prévenu ainsi que le prononcé civil (arrêt 6B 1247/2021 du 16 novembre 2022 consid. 1.1; cf. arrêt 6B 1191/2021 du 26 novembre 2021 consid. 4).

1.2. En l'espèce, les recourants allèguent qu'ils ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification du jugement attaqué, puisque celui-ci confirme la libération de l'intimé des chefs d'accusation de calomnie, subsidiairement de diffamation et de tentative de contrainte, alors même que les recourants revêtent la qualité de parties plaignantes dans la présente cause, qu'ils ont subi un dommage et un tort moral et que la reconnaissance de la culpabilité de l'intimé est une condition de la réparation de ce dommage et de ce tort moral. Les recourants considèrent avoir été atteints dans leur honneur et leur réputation en raison des propos tenus par l'intimé. Ils précisent qu'en raison du comportement adopté par celui-ci, ils ont subi un dommage qui s'est principalement manifesté par une perte importante de clientèle et, partant, de chiffre d'affaires. Cette perte de chiffre d'affaires ne pourrait pas être chiffrée sans recourir à une expertise qui devrait s'effectuer dans le cadre de la procédure civile que les recourants initieraient à l'issue de la procédure pénale. Ceux-ci estiment ainsi avoir subi un dommage en ce sens que plusieurs de leurs clients se sont tournés vers des concurrents, et que d'autres clients potentiels
se sont détournés de la recourante 1 en raison des propos tenus par l'intimé.
La décision querellée prononce l'acquittement de l' intimé au pénal sans qu'aucun point de son dispositif ne soit consacré au jugement d'éventuelles conclusions civiles des recourants. Il n'apparaît ainsi pas que des conclusions civiles des intéressés ont fait l'objet de la procédure en appel et les recourants n'allèguent pas avoir été empêchés de faire valoir des prétentions civiles dans le cadre de la procédure pénale. Par ailleurs, aucune conclusion civile ne ressort non plus de la plainte déposée par les recourants, ni du dispositif du jugement rendu en première instance, ou encore de leur déclaration d'appel. C'est uniquement dans leur mémoire adressé au Tribunal fédéral que les recourants invoquent une perte de leur chiffre d'affaires, qu'ils ne chiffrent pas, suite à la perte de clientèle. Outre le fait que ce dommage n'est pas concret et qu'il ne résulte pas directement de l'infraction, les recourants ne sont pas recevables à l'invoquer pour la première fois devant le Tribunal fédéral. Ils n'ont ainsi pas la qualité pour recourir sur le fond de la cause.

1.3. L'hypothèse visée à art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération, les recourants ne soulevant aucun grief quant à leur droit de porter plainte.

1.4. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1). Tel n'est pas le cas en l'espèce.

2.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable. Les recourants, qui succombent, supportent les frais judiciaires, à parts égales et solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge des recourants, à parts égales et solidairement entre eux.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 8 novembre 2023

Au nom de la Ire Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Thalmann

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
¹	Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
^a	une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
^b	une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
^c	une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
²	L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
³	Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
¹	Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
^a	une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
^b	une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
^c	une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
²	L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
³	Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
¹	Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
²	En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
¹	Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
²	Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 123 Calcul et motivation - 1 Dans la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa déclaration en vertu de l'art. 119 et les motive par écrit; elle cite les moyens de preuves qu'elle entend invoquer.
¹	Dans la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa déclaration en vertu de l'art. 119 et les motive par écrit; elle cite les moyens de preuves qu'elle entend invoquer.
²	Le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés dans le délai fixé par la direction de la procédure conformément à l'art. 331, al. 2.59

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.