6B_351/2014 - 2014-09-08 - Procédure pénale - Ordonnance de non-entrée en matière; escroquerie

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 351/2014

Arrêt du 8 septembre 2014

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Denys.
Greffière : Mme Cherpillod.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Marc Hassberger, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. Y.________,
intimés.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière; escroquerie

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 10 mars 2014.

Faits :

A.
Le 17 septembre 2010, X.________ a déposé plainte pénale contre Y.________ pour lui avoir, notamment, vendu un faux Monet.
Par ordonnance du 18 février 2013, le Ministère public de la République et canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur cette plainte en application de l'art. 8 al. 2 let. b CPP.

B.
Par arrêt du 26 mars 2013, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par X.________ contre cette décision.
Cet arrêt a été annulé par arrêt 6B 431/2013 du 18 décembre 2013 du Tribunal fédéral. L'art. 8 al. 2 let. b CPP n'était en effet pas applicable compte tenu de l'existence d'un intérêt civil de X.________.

C.
Par arrêt du 10 mars 2014, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par X.________ contre la décision du 18 février 2013. Se référant à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, elle a en substance considéré que la condition d'astuce posée par l'art. 146 CP n'était pas remplie. De plus, l'emplacement inconnu du tableau, nécessaire pour établir s'il s'agissait ou non d'un faux, restait un obstacle à la continuation de la poursuite pénale.

D.
X.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et de celle du 18 février 2013 et au renvoi de la cause au ministère public pour qu'il poursuive l'instruction, subsidiairement à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Considérant en droit :

1.
Le recourant accuse l'intimé de l'avoir escroqué en lui vendant un tableau faussement attribué au peintre Monet contre un paiement de 500'000 dollars américains. Dans son mémoire au Tribunal fédéral, il estime avoir des prétentions civiles non inférieures à ce montant et allègue dans quelle mesure la décision attaquée a une incidence sur leur jugement. Les indications fournies sont suffisantes pour retenir que le recourant revêt la qualité pour recourir selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF.

2.
Le recourant invoque que les preuves ont été appréciées arbitrairement, les faits constatés de manière manifestement inexacte et l'art. 310 al. 1 let. a CPP violé. Sur la base des faits qu'il énonce librement, il estime qu'il avait confiance dans l'intimé et qu'il paraissait difficile en l'état d'exclure d'emblée toute manoeuvre frauduleuse et toute astuce.

2.1. L'art. 146 CP qui réprime l'escroquerie exige l'existence d'une tromperie astucieuse. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit donc pas. Il faut encore qu'elle soit astucieuse. L'astuce est réalisée lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81 s. et les arrêts cités). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut l'astuce que
dans des cas exceptionnels (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81).

2.2. Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (art. 310 al. 1 let. a CPP). Sur la portée de cette disposition, on peut se référer à la jurisprudence développée à l'ATF 137 IV 285 consid. 2.

2.3. L'arrêt entrepris constate que le recourant se décrivait comme actif dans le domaine des affaires au moment de la vente du tableau litigieux, en 2008. Lors des pourparlers antérieurs à la vente, il ne s'est pas inquiété d'un certificat d'authenticité. Le contrat de vente signé par ses soins ne comportait aucune précision sur l'oeuvre, si ce n'est la désignation de l'artiste. Le titre et les dimensions de l'oeuvre n'étaient pas indiqués. Ce contrat prévoyait en outre expressément que la vente était faite sans garantie et fixait le prix de vente à 100 dollars américains. S'agissant des clauses d'exclusion de garantie, le recourant s'est satisfait de l'affirmation prétendue de l'intimé qu'il n'y avait pas lieu de prêter attention à ces clauses, dès lors qu'il lui cédait un authentique Monet. Le recourant n'a pour le surplus pas demandé à l'intimé les motifs précis qui justifiaient la mention d'un prix aussi ridiculement bas pour une prétendue oeuvre de maître.
On ne saurait retenir que le recourant ait pu penser de bonne foi qu'il acquérait dans ces conditions une oeuvre de maître au point d'accepter de s'acquitter, pour l'oeuvre en question, sans autre garantie et alors que le contrat prévoyait un prix de 100 dollars américain, d'un montant de 500'000 dollars américains. Si le recourant a été trompé par l'intimé, on ne saurait ainsi considérer qu'il l'a été de manière astucieuse.

2.4. Le recourant expose un grand nombre de faits ne résultant pas de l'arrêt entrepris, sans indiquer quelle preuve les établirait, avant de conclure que les preuves et faits auraient été appréciés de manière arbitraire. Insuffisamment motivé, son grief est irrecevable au regard de l'art. 106 al. 2 LTF. Au demeurant, le recourant allègue qu'il n'avait aucune expérience du marché de l'art. Cela aurait dû le rendre encore plus précautionneux et le conduire notamment à faire expertiser l'oeuvre par un professionnel avant le paiement de 500'000 dollars américains. Il invoque néanmoins une relation de confiance particulière entre lui et l'intimé, le fait qu'ils auraient fréquenté la même école et qu'une famille "Y.________" serait présentée sur internet comme riche. Cette argumentation tombe à faux. Le recourant n'avait fait la connaissance de l'intimé que depuis peu. Il n'avait sur lui que les renseignements que ce dernier avait bien voulu lui donner. De tels renseignements ou des informations figurant sur internet sur une famille "Y.________" ne disaient en outre rien de la véracité de l'oeuvre dont la vente était par écrit expressément convenue sans garantie et à un prix de 100 dollars américains. Les supposées affirmations de
l'intimé n'exemptaient ainsi pas le recourant de procéder, au vu des circonstances, aux vérifications élémentaires qu'imposaient celles-ci, avant de procéder au paiement allégué de 500'000 dollars américains. Les faits exposés par le recourant, même tenus pour avérés, ne permettent pas de retenir l'existence d'une astuce.

2.5. Il résulte de ce qui précède que les autorités précédentes n'ont pas violé le droit fédéral en considérant que la condition de l'astuce, l'un des éléments constitutifs de l'escroquerie, faisait manifestement défaut et en refusant d'entrer en matière en vertu de l'art. 310 al. 1 let. a CPP.

3.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité à l'intimé qui n'a pas été invité à se déterminer dans la procédure devant le Tribunal fédéral.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours. L'exemplaire de M. Y.________ est versé au dossier.

Lausanne, le 8 septembre 2014

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : La Greffière :

Mathys Cherpillod

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 8 Renonciation à toute poursuite pénale - 1 Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies.
¹	Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies.
²	Ils renoncent en outre à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que:
^a	l'infraction n'est pas de nature à influer sensiblement sur la fixation de la peine ou de la mesure encourue par le prévenu en raison des autres infractions mises à sa charge;
^b	la peine qui devrait être prononcée en complément d'une peine entrée en force serait vraisemblablement insignifiante;
^c	sur la peine encourue pour l'infraction poursuivie, une peine de durée équivalente prononcée à l'étranger devrait être imputée.
³	Le ministère public et les tribunaux peuvent renoncer à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que l'infraction fait déjà l'objet d'une poursuite de la part d'une autorité étrangère ou que la poursuite est déléguée à une telle autorité.
⁴	Dans ces cas, ils rendent une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 8 Renonciation à toute poursuite pénale - 1 Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies.
¹	Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies.
²	Ils renoncent en outre à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que:
^a	l'infraction n'est pas de nature à influer sensiblement sur la fixation de la peine ou de la mesure encourue par le prévenu en raison des autres infractions mises à sa charge;
^b	la peine qui devrait être prononcée en complément d'une peine entrée en force serait vraisemblablement insignifiante;
^c	sur la peine encourue pour l'infraction poursuivie, une peine de durée équivalente prononcée à l'étranger devrait être imputée.
³	Le ministère public et les tribunaux peuvent renoncer à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que l'infraction fait déjà l'objet d'une poursuite de la part d'une autorité étrangère ou que la poursuite est déléguée à une telle autorité.
⁴	Dans ces cas, ils rendent une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 310 Ordonnance de non-entrée en matière - 1 Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:
¹	Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:
^a	que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis;
^b	qu'il existe des empêchements de procéder;
^c	que les conditions mentionnées à l'art. 8 imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
²	Au surplus, les dispositions sur le classement de la procédure sont applicables.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
³	L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.