9C_576/2007 - 2008-09-08 - Assurance-invalidité - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 576/2007 {T 0/2}

Sentenza dell'8 settembre 2008
II Corte di diritto sociale

Composizione
Giudici federali U. Meyer, Presidente,
Borella, Kernen,
cancelliere Grisanti.

Parti
T.________, Italia,
ricorrente, patrocinata dall'avv. Giacomo Lisi, Via Stampacchia 21, 73100 Lecce, Italia,

contro

Ufficio AI per gli assicurati residenti all'estero, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Ginevra,
opponente.

Oggetto
Assicurazione per l'invalidità,

ricorso contro il giudizio del Tribunale amministrativo federale del 29 agosto 2007.

Considerando:
che non avendo l'interessata, entro il termine impartito, versato l'anticipo delle spese processuali richiesto, per pronuncia del 29 agosto 2007 il Tribunale amministrativo federale (TAF) ha dichiarato inammissibile il ricorso presentato da T.________, cittadina italiana residente in Italia, contro la decisione 25 ottobre 2006 con la quale l'Ufficio AI per gli assicurati residenti all'estero le aveva denegato il diritto a prestazioni dell'assicurazione svizzera per l'invalidità,
che l'interessata ha pagato l'anticipo spese successivamente alla resa del giudizio del TAF,
che essa ha quindi interposto ricorso al Tribunale federale contro la pronuncia del 29 agosto 2007, facendo valere di avere mal interpretato il senso della richiesta di anticipo spese formulata dal TAF e di averla intesa nel senso che l'importo andava pagato solo "dopo la decisione della causa qualora l'esito si fosse per lei rivelato negativo",
che in tali condizioni chiede di considerare scusabile l'errore in cui è incorsa e di revocare la decisione di inammissibilità del TAF,
che anche potendo ammettere la competenza di questa Corte a statuire in concreto sulla domanda di restituzione del termine omesso (cfr. per analogia le sentenze del Tribunale federale delle assicurazioni I 477/00 del 4 febbraio 2002 e C 366/00 del 28 agosto 2001), la richiesta si rivela comunque manifestamente infondata,
che infatti per l'art. 24 PA (applicabile in concreto in virtù del rinvio disposto dall'art. 37 LTAF), come peraltro pure per l'art. 50 LTF, di analogo tenore, un termine è restituito unicamente se il richiedente o il suo patrocinatore sono stati impediti senza loro colpa di agire nel termine stabilito,
che per giurisprudenza la mancata conoscenza (di una parte o del suo patrocinatore) delle regole procedurali non può in alcun modo valere quale impedimento non colposo (v. ad esempio la sentenza 2C 429/2007 del 4 ottobre 2007, consid. 2.2.2),
che oltretutto spettava al patrocinatore della ricorrente, cui era stato notificato il decreto per il pagamento dell'anticipo, istruire correttamente la propria cliente,
che in tali condizioni il ricorso, al limite della temerarietà, si avvera manifestamente infondato e dev'essere respinto (art. 109 cpv. 2 lett. a LTF),
che le spese seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 LTF),

per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 500.- sono poste a carico della ricorrente.

3.
Comunicazione alle parti, al Tribunale amministrativo federale e all'Ufficio federale delle assicurazioni sociali.

Lucerna, 8 settembre 2008

In nome della II Corte di diritto sociale
del Tribunale federale svizzero
Il Presidente: Il Cancelliere:

Meyer Grisanti

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 24 - 1 Si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l'acte omis; l'art. 32, al. 2, est réservé.62
¹	Si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l'acte omis; l'art. 32, al. 2, est réservé.62
²	L'al. 1 ne s'applique pas aux délais qui doivent être observés en matière de brevets envers l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle.63

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
¹	Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
²	La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
¹	Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
²	La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
^a	de rejeter un recours manifestement infondé;
^b	d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
³	L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.