Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: CA.2020.3

Beschluss vom 8. April 2020 Berufungskammer

Besetzung

Richter Olivier Thormann, Vorsitzender, Claudia Solcà und Andrea Blum, Gerichtsschreiber Franz Aschwanden

Parteien

Bundesanwaltschaft, vertreten durch Sabrina Beyeler, StaatsanwäItin des Bundes, Berufungsführerin / Anklagebehörde

gegen

A.,

Berufungsgegner / Beschuldigter

Gegenstand

Berufung gegen das Urteil der Strafkammer des Bundes­strafgerichts SK.2019.59 vom 12. Februar 2020 Rückzug der Berufungsanmeldung durch die Bundesanwaltschaft

Die Berufungskammer erwägt, dass:

- die Eidgenössische Zollverwaltung, Sektion Recht, am 29. JuIi 2019 bei der Bundesanwaltschaft (BA) Strafanzeige gegen den Beschuldigten wegen Hinderung einer Amtshandlung (Art. 286

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 286 - Quiconque empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions est puni d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus.422

StGB) erstattete (BA pag. 05-01-0001 ff.);

- die BA am 30. August 2019 einen Strafbefehl gegen den Beschuldigten erliess, mit dem sie diesen wegen Hinderung einer Amtshandlung (Art. 286

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 286 - Quiconque empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions est puni d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus.422

StGB) zu einer bedingten Geldstrafe von 10 Tagessätzen à Fr. 150.-- und einer Busse von Fr. 300.--verurteilte (BA pag. 03-01-0001 ff.);

- der Beschuldigte mit Eingabe vom 11. September 2019 gegen den Strafbefehl vom 30. August 2019 Einsprache erhob (BA pag. 03-01-0005);

- die BA am 20. September 2019 die Eröffnung einer Strafuntersuchung verfügte (BA pag. 01-01-0001) und am 21. Oktober 2019 eine Einvernahme mit dem Beschuldigten durchführte (BA pag. 13-01-0003 ff.);

- der Beschuldigte mit Eingabe vom 20. Oktober 2019 bei der BA eine Begründung seiner Einsprache gegen den Strafbefehl vom 30. August 2019 nachreichte (BA pag. 13-01-0019 ff.);

- die BA am Strafbefehl festhielt und diesen mit Schreiben vom 22. Oktober 2019 der Strafkammer des Bundesstrafgerichts zur Durchführung des Hauptverfahrens überwies (Art. 355 Abs. 3 lit. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 355 Procédure en cas d'opposition - 1 En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
1	En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l'opposition.
2	Si l'opposant, sans excuse, fait défaut à une audition malgré une citation, son opposition est réputée retirée.
3	Après l'administration des preuves, le ministère public décide:
a	de maintenir l'ordonnance pénale;
b	de classer la procédure;
c	de rendre une nouvelle ordonnance pénale;
d	de porter l'accusation devant le tribunal de première instance.

i.V.m. Art. 356 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 356 Procédure devant le tribunal de première instance - 1 Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
1	Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
2	Le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition.
3	L'opposition peut être retirée jusqu'à l'issue des plaidoiries.
4	Si l'opposant fait défaut aux débats sans être excusé et sans se faire représenter, son opposition est réputée retirée.
5	Si l'ordonnance pénale n'est pas valable, le tribunal l'annule et renvoie le cas au ministère public en vue d'une nouvelle procédure préliminaire.
6	Si l'opposition ne porte que sur les frais et les indemnités ou d'autres conséquences accessoires, le tribunal statue par écrit, à moins que l'opposant ne demande expressément des débats.
7	Si des ordonnances pénales portant sur les mêmes faits ont été rendues contre plusieurs personnes, l'art. 392 est applicable par analogie.

StPO; TPF pag. 2.100.001 ff.);

- die Hauptverhandlung vor dem Einzelrichter der Strafkammer des Bundesstraf­gerichts am 12. Februar 2020 in Anwesenheit des Beschuldigten stattfand (vgl. TPF pag. 2.720.001 ff.), die BA auf eine Teilnahme verzichtete und der Beschuldigte mit gleichentags mündlich eröffnetem Urteil SK.2019.59 wegen Hinderung einer Amtshandlung (Art. 286

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 286 - Quiconque empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions est puni d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus.422

StGB) schuldig gesprochen wurde, wobei i.S.v. Art. 52

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 52 - Si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.

StGB auf eine Bestrafung verzichtet und ihm die Verfahrenskosten von Fr. 1'200.-- auferlegt wurden (vgl. TPF pag. 2.720.005 f., 2.930.001 ff.);

- der Beschuldigte daraufhin während der Hauptverhandlung auf eine schriftliche Begründung des Urteils und das Ergreifen eines Rechtsmittels verzichtete (Art. 386 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 386 Renonciation et retrait - 1 Quiconque a qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui l'a rendue.
1	Quiconque a qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui l'a rendue.
2	Quiconque a interjeté un recours peut le retirer:
a	s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats;
b	s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier.
3	La renonciation et le retrait sont définitifs, sauf si la partie a été induite à faire sa déclaration par une tromperie, une infraction ou une information inexacte des autorités.

StPO; TPF pag. 2.720.006);

- die StPO für die Einlegung der Berufung ein zweistufiges Verfahren vorsieht: Nach Art. 399 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
1	La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
2	Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
3	La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
a	si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
b	les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
c	ses réquisitions de preuves.
4	Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
a	la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
b	la quotité de la peine;
c	les mesures qui ont été ordonnées;
d	les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
e	les conséquences accessoires du jugement;
f	les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
g	les décisions judiciaires ultérieures.

StPO ist die Berufung dem erstinstanzlichen Gericht innert 10 Tagen seit Eröffnung des Urteils schriftlich oder mündlich zu Protokoll anzumelden. Nach Ausfertigung des begründeten Urteils übermittelt das erstinstanzliche Gericht die Anmeldung zusammen mit den Akten dem Berufungsgericht (Art. 399 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
1	La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
2	Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
3	La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
a	si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
b	les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
c	ses réquisitions de preuves.
4	Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
a	la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
b	la quotité de la peine;
c	les mesures qui ont été ordonnées;
d	les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
e	les conséquences accessoires du jugement;
f	les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
g	les décisions judiciaires ultérieures.

StPO). Damit wird das Verfahren beim Berufungsgericht rechtshängig und die Verfahrensleitung geht vom erstinstanzlichen Gericht auf das Berufungsgericht über (vgl. Eugster, Basler Kommentar, 2. Aufl. 2014, Art. 399

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
1	La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
2	Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
3	La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
a	si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
b	les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
c	ses réquisitions de preuves.
4	Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
a	la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
b	la quotité de la peine;
c	les mesures qui ont été ordonnées;
d	les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
e	les conséquences accessoires du jugement;
f	les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
g	les décisions judiciaires ultérieures.

StPO N. 1d). Die Partei, die Berufung angemeldet hat, reicht dem Berufungsgericht gemäss Art. 399 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
1	La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
2	Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
3	La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
a	si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
b	les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
c	ses réquisitions de preuves.
4	Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
a	la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
b	la quotité de la peine;
c	les mesures qui ont été ordonnées;
d	les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
e	les conséquences accessoires du jugement;
f	les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
g	les décisions judiciaires ultérieures.

StPO innert 20 Tagen seit Zustellung des begründeten Urteils eine schriftliche Berufungserklärung ein (vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_469/2015 vom 17. August 2015 E. 3). Die Berufungsanmeldung kann zurückgezogen werden, solange die Verfahrensleitung noch bei der Strafkammer des Bundesstrafgerichts liegt (vgl. Art. 328

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 328 Litispendance - 1 La réception de l'acte d'accusation par le tribunal crée la litispendance.
1	La réception de l'acte d'accusation par le tribunal crée la litispendance.
2	Avec la naissance de la litispendance, les compétences passent au tribunal.

StPO und Art. 35

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 35 Compétences - 1 Les cours des affaires pénales statuent en première instance sur les affaires pénales relevant de la juridiction fédérale, sauf si le Ministère public de la Confédération en a délégué le jugement aux autorités cantonales.
1	Les cours des affaires pénales statuent en première instance sur les affaires pénales relevant de la juridiction fédérale, sauf si le Ministère public de la Confédération en a délégué le jugement aux autorités cantonales.
2	Elles statuent en outre sur les affaires pénales que le Conseil fédéral a déférées au Tribunal pénal fédéral en application de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif12.

des Bundesgesetzes über die Organisation der Strafbehörden des Bundes [StBOG, SR 173.71]) und das begründete Urteil noch nicht ausgefertigt und den Parteien zugestellt worden ist. Diesfalls wird das Verfahren abgeschrieben. Nach Eröffnung des Urteilsdispositivs bis zum Ablauf der Frist von 20 Tagen gemäss Art. 399 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
1	La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
2	Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
3	La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
a	si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
b	les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
c	ses réquisitions de preuves.
4	Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
a	la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
b	la quotité de la peine;
c	les mesures qui ont été ordonnées;
d	les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
e	les conséquences accessoires du jugement;
f	les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
g	les décisions judiciaires ultérieures.

StPO kann die Partei, welche Berufung angemeldet hat, stattdessen den Verzicht auf das Rechtsmittel der Berufung erklären (vgl. Art. 386 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 386 Renonciation et retrait - 1 Quiconque a qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui l'a rendue.
1	Quiconque a qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui l'a rendue.
2	Quiconque a interjeté un recours peut le retirer:
a	s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats;
b	s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier.
3	La renonciation et le retrait sont définitifs, sauf si la partie a été induite à faire sa déclaration par une tromperie, une infraction ou une information inexacte des autorités.

StPO; Ziegler/Keller, Basler Kommentar, 2. Aufl. 2014, Art. 386

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 386 Renonciation et retrait - 1 Quiconque a qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui l'a rendue.
1	Quiconque a qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui l'a rendue.
2	Quiconque a interjeté un recours peut le retirer:
a	s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats;
b	s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier.
3	La renonciation et le retrait sont définitifs, sauf si la partie a été induite à faire sa déclaration par une tromperie, une infraction ou une information inexacte des autorités.

StPO N. 1 f.), worauf das Verfahren ebenfalls abgeschrieben wird. Eine weitere Möglichkeit besteht darin, innert der Frist von 20 Tagen (Art. 399 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
1	La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
2	Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
3	La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
a	si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
b	les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
c	ses réquisitions de preuves.
4	Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
a	la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
b	la quotité de la peine;
c	les mesures qui ont été ordonnées;
d	les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
e	les conséquences accessoires du jugement;
f	les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
g	les décisions judiciaires ultérieures.

StPO) keine Berufungserklärung einzureichen, worauf ein Nichteintretensentscheid ergeht (Eugster, a.a.O., Art. 399

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
1	La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
2	Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
3	La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
a	si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
b	les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
c	ses réquisitions de preuves.
4	Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
a	la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
b	la quotité de la peine;
c	les mesures qui ont été ordonnées;
d	les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
e	les conséquences accessoires du jugement;
f	les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
g	les décisions judiciaires ultérieures.

StPO N. 2). Schliesslich kann nach Einreichung einer Berufungserklärung die Berufung gemäss den Vorgaben von Art. 386 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 386 Renonciation et retrait - 1 Quiconque a qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui l'a rendue.
1	Quiconque a qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui l'a rendue.
2	Quiconque a interjeté un recours peut le retirer:
a	s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats;
b	s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier.
3	La renonciation et le retrait sont définitifs, sauf si la partie a été induite à faire sa déclaration par une tromperie, une infraction ou une information inexacte des autorités.

StPO zurückgezogen werden (vgl. Ziegler/Keller, a.a.O., Art. 386

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 386 Renonciation et retrait - 1 Quiconque a qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui l'a rendue.
1	Quiconque a qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui l'a rendue.
2	Quiconque a interjeté un recours peut le retirer:
a	s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats;
b	s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier.
3	La renonciation et le retrait sont définitifs, sauf si la partie a été induite à faire sa déclaration par une tromperie, une infraction ou une information inexacte des autorités.

StPO N. 3), worauf das Verfahren abgeschrieben wird;

- die BA mit Schreiben vom 17. Februar 2020 innert Frist von 10 Tagen gestützt auf Art. 399 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
1	La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
2	Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
3	La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
a	si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
b	les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
c	ses réquisitions de preuves.
4	Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
a	la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
b	la quotité de la peine;
c	les mesures qui ont été ordonnées;
d	les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
e	les conséquences accessoires du jugement;
f	les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
g	les décisions judiciaires ultérieures.

StPO bei der Strafkammer des Bundesstrafgerichts Berufung anmeldete (TPF pag. 2.940.001 f.; CAR pag. 1.100.019 f.);

- das schriftlich begründete Urteil SK.2019.59 am 11. März 2020 an die Parteien versandt und von diesen am 13. März 2020 in Empfang genommen wurde (vgl. TPF pag. 2.930.005 - 019; CAR pag. 1.100.004 - 018 und 027 f.);

- die Strafkammer des Bundesstrafgerichts am 11. März 2020 eine Kopie des begründeten Urteils SK.2019.59 und die Berufungsanmeldung der BA vom 17. Februar 2020, sowie am 12. März 2020 die weiteren Akten des Strafverfahrens gegen den Beschuldigten der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts zustellte (vgl. CAR pag. 1.100.003 - 020, 022 - 028), womit der Fall bei Letzterer rechtshängig wurde und die Verfahrensleitung von der Strafkammer auf die Berufungskammer überging (vgl. Art. 399 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
1	La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
2	Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
3	La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
a	si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
b	les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
c	ses réquisitions de preuves.
4	Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
a	la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
b	la quotité de la peine;
c	les mesures qui ont été ordonnées;
d	les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
e	les conséquences accessoires du jugement;
f	les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
g	les décisions judiciaires ultérieures.

sowie Art. 328

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 328 Litispendance - 1 La réception de l'acte d'accusation par le tribunal crée la litispendance.
1	La réception de l'acte d'accusation par le tribunal crée la litispendance.
2	Avec la naissance de la litispendance, les compétences passent au tribunal.

i.V.m. Art. 379

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 379 Dispositions applicables - Sauf disposition spéciale, les dispositions générales du présent code s'appliquent par analogie à la procédure de recours.

StPO; Art. 38a

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 38a Compétences - La Cour d'appel statue sur les appels et les demandes de révision.

StBOG);

- die BA mit Eingabe an die Berufungskammer des Bundesstrafgerichts vom 30. März 2020 – somit innerhalb der Frist von 20 Tagen gemäss Art. 399 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
1	La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
2	Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
3	La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
a	si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
b	les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
c	ses réquisitions de preuves.
4	Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
a	la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
b	la quotité de la peine;
c	les mesures qui ont été ordonnées;
d	les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
e	les conséquences accessoires du jugement;
f	les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
g	les décisions judiciaires ultérieures.

StPO – die Berufungs­anmeldung vom 17. Februar 2020 zurückzog (CAR pag. 1.100.029);

- ein Rückzug der Berufungsanmeldung in diesem Verfahrensstadium jedoch verspätet, systemwidrig und gesetzlich nicht vorgesehen ist, da das begründete Urteil den Parteien bereits zugestellt wurde (vgl. CAR pag. 1.100.004 - 018 und 027 f.);

- die Eingabe der BA vom 30. März 2020 betreffend den (verspäteten) Rückzug der Berufungsanmeldung trotzdem entgegenzunehmen und sinngemäss auszulegen ist (vgl. Jörg Paul Müller, Grundrechte in der Schweiz, 3. Aufl. 1999, S. 500 ff.);

- der Rückzug der Berufungsanmeldung – im Gegensatz zur Nichteinreichung einer Berufungserklärung innert der Frist von 20 Tagen (vgl. Art. 399 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
1	La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
2	Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
3	La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
a	si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
b	les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
c	ses réquisitions de preuves.
4	Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
a	la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
b	la quotité de la peine;
c	les mesures qui ont été ordonnées;
d	les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
e	les conséquences accessoires du jugement;
f	les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
g	les décisions judiciaires ultérieures.

StPO) – ein aktives prozessuales Verhalten einer Partei darstellt und demnach in der vorliegenden Konstellation analog einem (aktiven) Verzicht auf die Einreichung einer Berufungserklärung (Art. 386 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 386 Renonciation et retrait - 1 Quiconque a qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui l'a rendue.
1	Quiconque a qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui l'a rendue.
2	Quiconque a interjeté un recours peut le retirer:
a	s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats;
b	s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier.
3	La renonciation et le retrait sont définitifs, sauf si la partie a été induite à faire sa déclaration par une tromperie, une infraction ou une information inexacte des autorités.

StPO) zu behandeln ist;

- der Verzicht auf die Ausübung des Rechts, ein Rechtsmittel zu ergreifen, grundsätzlich endgültig ist (vgl. Art. 386 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 386 Renonciation et retrait - 1 Quiconque a qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui l'a rendue.
1	Quiconque a qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui l'a rendue.
2	Quiconque a interjeté un recours peut le retirer:
a	s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats;
b	s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier.
3	La renonciation et le retrait sont définitifs, sauf si la partie a été induite à faire sa déclaration par une tromperie, une infraction ou une information inexacte des autorités.

StPO; Ziegler/Keller, a.a.O., Art. 386

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 386 Renonciation et retrait - 1 Quiconque a qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui l'a rendue.
1	Quiconque a qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui l'a rendue.
2	Quiconque a interjeté un recours peut le retirer:
a	s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats;
b	s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier.
3	La renonciation et le retrait sont définitifs, sauf si la partie a été induite à faire sa déclaration par une tromperie, une infraction ou une information inexacte des autorités.

StPO N. 4, mit Hinweisen);

- es aufgrund des Verzichts auf die Einreichung einer Berufungserklärung (Art. 386 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 386 Renonciation et retrait - 1 Quiconque a qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui l'a rendue.
1	Quiconque a qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui l'a rendue.
2	Quiconque a interjeté un recours peut le retirer:
a	s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats;
b	s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier.
3	La renonciation et le retrait sont définitifs, sauf si la partie a été induite à faire sa déclaration par une tromperie, une infraction ou une information inexacte des autorités.

StPO) im Hinblick auf das vorliegende Berufungsverfahren definitiv (vgl. Art. 386 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 386 Renonciation et retrait - 1 Quiconque a qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui l'a rendue.
1	Quiconque a qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui l'a rendue.
2	Quiconque a interjeté un recours peut le retirer:
a	s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats;
b	s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier.
3	La renonciation et le retrait sont définitifs, sauf si la partie a été induite à faire sa déclaration par une tromperie, une infraction ou une information inexacte des autorités.

StPO) an einer positiven Prozessvoraussetzung fehlt bzw. eine negative Prozessvoraussetzung respektive ein Prozesshindernis vorliegt (vgl. Art. 403 Abs. 1 lit. c

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 403 Entrée en matière - 1 La juridiction d'appel rend par écrit sa décision sur la recevabilité de l'appel lorsque la direction de la procédure ou une partie fait valoir:
1	La juridiction d'appel rend par écrit sa décision sur la recevabilité de l'appel lorsque la direction de la procédure ou une partie fait valoir:
a	que l'annonce ou la déclaration d'appel est tardive ou irrecevable;
b	que l'appel n'est pas recevable au sens de l'art. 398;
c	que les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont pas réunies ou qu'il existe un empêchement de procéder.
2	La juridiction d'appel donne aux parties l'occasion de se prononcer.
3	Si elle n'entre pas en matière sur l'appel, elle notifie aux parties sa décision motivée.
4	Si elle entre en matière, la direction de la procédure prend sans délai les mesures nécessaires à la poursuite de la procédure d'appel.

StPO; Eugster, a.a.O., Art. 403

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 403 Entrée en matière - 1 La juridiction d'appel rend par écrit sa décision sur la recevabilité de l'appel lorsque la direction de la procédure ou une partie fait valoir:
1	La juridiction d'appel rend par écrit sa décision sur la recevabilité de l'appel lorsque la direction de la procédure ou une partie fait valoir:
a	que l'annonce ou la déclaration d'appel est tardive ou irrecevable;
b	que l'appel n'est pas recevable au sens de l'art. 398;
c	que les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont pas réunies ou qu'il existe un empêchement de procéder.
2	La juridiction d'appel donne aux parties l'occasion de se prononcer.
3	Si elle n'entre pas en matière sur l'appel, elle notifie aux parties sa décision motivée.
4	Si elle entre en matière, la direction de la procédure prend sans délai les mesures nécessaires à la poursuite de la procédure d'appel.

StPO N. 5);

- das Verfahren zum Abschluss zu bringen ist, wenn es definitiv an einer positiven Prozess­voraussetzung fehlt bzw. ein Prozesshindernis vorliegt (vgl. Eugster, a.a.O., Art. 403

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 403 Entrée en matière - 1 La juridiction d'appel rend par écrit sa décision sur la recevabilité de l'appel lorsque la direction de la procédure ou une partie fait valoir:
1	La juridiction d'appel rend par écrit sa décision sur la recevabilité de l'appel lorsque la direction de la procédure ou une partie fait valoir:
a	que l'annonce ou la déclaration d'appel est tardive ou irrecevable;
b	que l'appel n'est pas recevable au sens de l'art. 398;
c	que les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont pas réunies ou qu'il existe un empêchement de procéder.
2	La juridiction d'appel donne aux parties l'occasion de se prononcer.
3	Si elle n'entre pas en matière sur l'appel, elle notifie aux parties sa décision motivée.
4	Si elle entre en matière, la direction de la procédure prend sans délai les mesures nécessaires à la poursuite de la procédure d'appel.

StPO N. 6);

- das vorliegende Berufungsverfahren somit, infolge Rückzugs der Berufungsanmeldung bzw. entsprechend einem Verzicht auf die Einreichung einer Berufungserklärung, als gegenstandslos abzuschreiben ist (analog Art. 403 Abs. 1 lit. c

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 403 Entrée en matière - 1 La juridiction d'appel rend par écrit sa décision sur la recevabilité de l'appel lorsque la direction de la procédure ou une partie fait valoir:
1	La juridiction d'appel rend par écrit sa décision sur la recevabilité de l'appel lorsque la direction de la procédure ou une partie fait valoir:
a	que l'annonce ou la déclaration d'appel est tardive ou irrecevable;
b	que l'appel n'est pas recevable au sens de l'art. 398;
c	que les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont pas réunies ou qu'il existe un empêchement de procéder.
2	La juridiction d'appel donne aux parties l'occasion de se prononcer.
3	Si elle n'entre pas en matière sur l'appel, elle notifie aux parties sa décision motivée.
4	Si elle entre en matière, la direction de la procédure prend sans délai les mesures nécessaires à la poursuite de la procédure d'appel.

und Abs. 3 i.V.m. Art. 386 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 386 Renonciation et retrait - 1 Quiconque a qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui l'a rendue.
1	Quiconque a qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui l'a rendue.
2	Quiconque a interjeté un recours peut le retirer:
a	s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats;
b	s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier.
3	La renonciation et le retrait sont définitifs, sauf si la partie a été induite à faire sa déclaration par une tromperie, une infraction ou une information inexacte des autorités.

und 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 386 Renonciation et retrait - 1 Quiconque a qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui l'a rendue.
1	Quiconque a qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui l'a rendue.
2	Quiconque a interjeté un recours peut le retirer:
a	s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats;
b	s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier.
3	La renonciation et le retrait sont définitifs, sauf si la partie a été induite à faire sa déclaration par une tromperie, une infraction ou une information inexacte des autorités.

StPO);

- das Urteil der Strafkammer des Bundesstrafgerichts SK.2019.59 vom 12. Februar 2020 demnach rückwirkend per 12. Februar 2020 vollumfänglich in Rechtskraft erwachsen ist (Art. 437 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 437 Entrée en force - 1 Les jugements et les autres décisions de clôture contre lesquels un moyen de recours selon le présent code est recevable entrent en force:
1	Les jugements et les autres décisions de clôture contre lesquels un moyen de recours selon le présent code est recevable entrent en force:
a	lorsque le délai de recours a expiré sans avoir été utilisé;
b	lorsque l'ayant droit déclare qu'il renonce à déposer un recours ou retire son recours;
c	lorsque l'autorité de recours n'entre pas en matière sur le recours ou le rejette.
2	L'entrée en force prend effet à la date à laquelle la décision a été rendue.
3	Les décisions contre lesquelles aucun moyen de recours n'est recevable selon le présent code entrent en force le jour où elles sont rendues.

und Abs. 2 StPO; vgl. Sprenger, Basler Kommentar, 2. Aufl. 2014, Art. 437

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 437 Entrée en force - 1 Les jugements et les autres décisions de clôture contre lesquels un moyen de recours selon le présent code est recevable entrent en force:
1	Les jugements et les autres décisions de clôture contre lesquels un moyen de recours selon le présent code est recevable entrent en force:
a	lorsque le délai de recours a expiré sans avoir été utilisé;
b	lorsque l'ayant droit déclare qu'il renonce à déposer un recours ou retire son recours;
c	lorsque l'autorité de recours n'entre pas en matière sur le recours ou le rejette.
2	L'entrée en force prend effet à la date à laquelle la décision a été rendue.
3	Les décisions contre lesquelles aucun moyen de recours n'est recevable selon le présent code entrent en force le jour où elles sont rendues.

StPO N. 24);

- sich die Kosten eines gerichtlichen Verfahrens und deren Verlegung grundsätzlich nach Art. 422

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 422 Définition - 1 Les frais de procédure se composent des émoluments visant à couvrir les frais et des débours effectivement supportés.
1	Les frais de procédure se composent des émoluments visant à couvrir les frais et des débours effectivement supportés.
2	On entend notamment par débours:
a	les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance gratuite;
b	les frais de traduction;
c	les frais d'expertise;
d	les frais de participation d'autres autorités;
e	les frais de port et de téléphone et d'autres frais analogues.

- 428

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
1	Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
2	Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants:
a	les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours;
b	la modification de la décision est de peu d'importance.
3	Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.
4	S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure.
5	Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation.

StPO bestimmen und jene eines Rechtsmittelverfahrens von den Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens zu tragen sind, wobei als unterliegend auch diejenige Partei gilt, die das Rechtsmittel zurückzieht oder auf deren Rechtsmittel nicht eingetreten wird (Art. 428 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
1	Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
2	Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants:
a	les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours;
b	la modification de la décision est de peu d'importance.
3	Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.
4	S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure.
5	Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation.

StPO);

- die Verfahrenskosten demgemäss vom Staat zu tragen sind;

- in Anwendung von Art. 73 Abs. 1

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 73 Frais et indemnités - 1 Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
1	Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
a	le mode de calcul des frais de procédure;
b	le tarif des émoluments;
c	les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins.
2	Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie.
3	La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes:
a	la procédure préliminaire;
b	la procédure de première instance;
c	la procédure de recours.

Iit. a und b sowie Abs. 3 lit. c StBOG i.V.m. Art. 1 Abs. 4, Art. 5 und Art. 7bis

SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 7bis Émoluments perçus dans les procédures d'appel et de révision - (art. 73, al. 3, let. c, LOAP)

des Reglements des Bundesstrafgerichts vom 31. August 2010 über die Kosten, Gebühren und Entschädigungen in Bundesstrafverfahren (BStKR, SR 173.713.162) eine Gebühr von Fr. 200.-- festzusetzen ist;

- dem Beschuldigten wegen des Berufungsverfahrens kein Aufwand entstanden ist und ihm deshalb keine Parteientschädigung auszurichten ist.

Die Berufungskammer beschliesst:

1. Das Berufungsverfahren wird, infolge Rückzugs der Berufungsanmeldung bzw. analog einem Verzicht­ auf die Einreichung einer Berufungserklärung, als gegenstandslos abgeschrieben.

2. Es wird festgestellt, dass das Urteil der Strafkammer des Bundesstrafgerichts SK.2019.59 vom 12. Februar 2020 rückwirkend per 12. Februar 2020 vollumfänglich in Rechts­kraft erwachsen ist.

3. Die Verfahrenskosten von Fr. 200.-- gehen zulasten der Staatskasse.

4. Es werden keine Parteientschädigungen ausgerichtet.

Im Namen der Berufungskammer

des Bundesstrafgerichts

Der Vorsitzende Der Gerichtsschreiber

Zustellung an (Gerichtsurkunde):

- Bundesanwaltschaft

- A.

Kopie an (brevi manu):

- Strafkammer des Bundesstrafgerichts

Nach Eintritt der Rechtskraft mitzuteilen an:

- Bundesanwaltschaft, Urteilsvollzug und Vermögensverwaltung

Rechtsmittelbelehrung

Beschwerde an das Bundesgericht

Dieser Beschluss kann innert 30 Tagen nach Eröffnung der vollständigen Ausfertigung mit Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 78

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

-81

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1	l'accusé,
b2	le représentant légal de l'accusé,
b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4	...
b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

und 90

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.

ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen.