8C_244/2015 - 2016-03-08 - Assicurazione contro gli infortuni

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

8C 244/2015

Arrêt du 8 mars 2016

Ire Cour de droit social

Composition
MM. les Juges fédéraux Maillard, Président,
Frésard et Wirthlin.
Greffier : M. Beauverd.

Participants à la procédure
A.________, représentée par Maître Jean-Michel Duc et Maître Marie Signori, avocats,
recourante,

contre

Helsana Assurances SA, avenue de Provence 15, 1007 Lausanne,
intimée.

Objet
Assurance-accidents (évaluation de l'invalidité),

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 mars 2015.

Faits :

A.
A.________, née en 1954, a travaillé en qualité d'infirmière au service de l'institution B.________ à un taux d'occupation oscillant entre 40 % et 50 %. A ce titre, elle était assurée obligatoirement contre le risque d'accident auprès d'Helsana Assurances SA (ci-après: Helsana).
Le 16 juillet 2002, elle a été victime d'un important polytraumatisme lors d'une chute survenue au cours d'une randonnée en montagne. Après avoir trébuché sur une pierre, elle a dévalé une pente abrupte sur environ septante mètres et a perdu connaissance en heurtant sa tête à une pierre. Helsana a pris en charge le cas.
L'assurée a été hospitalisée durant une longue période et elle a subi diverses interventions chirurgicales. Elle a repris le travail à un taux de 10 % dès le 1 er novembre 2003, puis à 20 % à compter du 29 décembre 2004 et à 40 % à partir du 1 er septembre 2005.
Helsana a confié une expertise aux médecins du Centre C.________. Dans leurs rapports des 21 mai 2004 et 10 mai 2005, ces médecins ont indiqué que la situation n'était pas stabilisée sur les plans tant physique que psychique.
Par décision du 26 juin 2007, Helsana a suspendu le droit de l'assurée à la prise en charge des frais de traitement, a nié son droit à une rente d'invalidité et lui a alloué une indemnité pour atteinte à l'intégrité fondée sur un taux de 30 %. Saisie d'une opposition, elle l'a rejetée, tout en reconnaissant le droit de l'intéressée à une physiothérapie d'entretien pour ses troubles au genou, à raison d'une à deux fois neuf séances par an, ainsi qu'à la prescription d'anti-inflammatoires non stéroïdiens (décision sur opposition du 13 février 2008).

B.
A.________ a recouru contre cette décision sur opposition devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud (aujourd'hui: Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal) en concluant à l'octroi d'une rente d'invalidité fondée sur un taux d'incapacité de gain de 100 % à compter du 1 er mai 2007, ainsi que d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité fondée sur un taux de 60 %.
La cour cantonale a confié une expertise aux médecins du Bureau romand d'expertises médicales (BREM; aujourd'hui: Bureau d'expertises médicales [BEM]), lesquels ont rendu leur rapport le 4 avril 2011, complété le 16 février 2012. Elle a mis en oeuvre une seconde expertise pluridisciplinaire pour laquelle elle a mandaté les médecins de la Policlinique médicale universitaire de Lausanne (PMU). Ceux-ci ont rendu leur rapport le 16 juillet 2013 et l'ont complété le 13 janvier 2014.
Par jugement du 17 mars 2015, la cour cantonale a admis partiellement le recours. Elle a réformé la décision sur opposition attaquée en ce sens que l'assurée a droit, dès le 1 er janvier 2007, à une rente d'invalidité fondée sur un taux d'incapacité de gain de 46 %, ainsi qu'à une indemnité pour atteinte à l'intégrité fondée sur un taux de 60 %.

C.
A.________ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement en concluant à l'octroi, à compter du 1 er janvier 2007, d'une rente d'invalidité fondée sur un taux d'incapacité de gain de 100 %, subsidiairement d'au moins 73 %. Plus subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouveau jugement, le tout sous suite de frais et dépens.
L'intimée conclut au rejet du recours, subsidiairement au renvoi de la cause à la juridiction précédente pour complément d'instruction sous la forme d'une nouvelle expertise médicale. La cour cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer sur le recours.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2.
Le litige porte sur le taux de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents à laquelle a droit la recourante depuis le 1 er janvier 2007.
La procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par la juridiction précédente (art. 105 al. 3 LTF).

3.
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA; RS 830.1) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).

4.

4.1. La cour cantonale a considéré que les séquelles de l'accident - à savoir des troubles aux genoux (sous la forme d'une ankylose douloureuse sur gonarthrose), une cyphose locale sur cunéiformisation de D7 d'origine traumatique, ainsi qu'une atteinte cognitive de degré léger - empêchaient l'assurée d'exercer son ancienne activité d'infirmière. Néanmoins, depuis l'année 2007, la capacité résiduelle de travail était de 50 % dans une activité adaptée, simple et répétitive, à savoir une activité essentiellement sédentaire, avec déplacements occasionnels (la position assise prolongée pouvant être gênante), sans port de charges de plus de 10 kg, sans station accroupie ou à genoux, ne nécessitant pas une autonomie, ni des décisions indépendantes, ni encore la gestion de situations complexes. Les premiers juges se sont fondés pour cela sur les conclusions des médecins de la PMU (rapports d'expertise judiciaire des 16 juillet 2013 et 13 janvier 2014).

4.2. Par ailleurs, la juridiction précédente a fixé à 19'538 fr. 90 le revenu d'invalide déterminant pour calculer le taux d'invalidité. Elle s'est fondée pour cela sur le tableau TA1, niveau de qualification 4 (activités simples et répétitives) de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 2006 p. 15), éditée par l'Office fédéral de la statistique. Se fondant sur un revenu mensuel de 4'019 fr., qu'elle a adapté compte tenu du temps de travail hebdomadaire moyen dans les entreprises en 2007 (41,7 h) et de l'évolution des salaires (+ 1,60 %), elle a retenu un revenu annuel de 51'082 fr. 13 correspondant à un taux d'occupation de 100 %. Puis, considérant qu'il n'appartient pas à l'assurance-accidents de prendre en charge les conséquences économiques résultant du fait que l'assurée a décidé d'exercer une activité à temps partiel, la cour cantonale a ramené ce montant à 45 %, taux correspondant au taux d'activité moyen de la recourante au moment de l'accident, soit 22'986 fr. 95. En outre, elle a tenu compte des atteintes de nature somatique, neurologique et psychiatrique, ainsi que des limitations fonctionnelles qui en découlent pour procéder à un abattement sur le salaire statistique de 15 % et retenir un revenu d'invalide
de 19'538 fr. 91.
En ce qui concerne le revenu sans invalidité, la juridiction précédente a considéré que l'assurée aurait réalisé un revenu de 80'356 fr. 25 en exerçant une activité à plein temps, de sorte que le montant déterminant devait être fixé à 36'160 fr. 30, compte tenu d'un taux d'occupation de 45 % au moment de l'accident.
En comparant ces deux revenus déterminants, elle a fixé le taux d'invalidité à 45,96 % ([36'160 fr. 30 - 19'538 fr. 91] : 36'160 fr. 30 x 100), arrondi à 46 %.

5.

5.1. Par un premier moyen, la recourante conteste le point de vue de la cour cantonale selon lequel sa capacité de travail est de 50 % dans une activité adaptée, simple et répétitive, depuis 2007. Elle allègue n'avoir plus aucune capacité résiduelle de travail, étant donné que les troubles dont elle souffre ne lui permettent pas, objectivement, de s'insérer dans le marché du travail. Elle invoque pour cela un rapport de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud (OAI) du 1er octobre 2010, établi à l'issue d'un stage (du 17 mai au 2 juillet 2010) effectué en vue d'un engagement en qualité de secrétaire-réceptionniste auprès d'une entreprise d'auto-école. Selon ce rapport, il avait été renoncé à l'engagement afin d'éviter une péjoration de l'état de santé mental de l'intéressée, sa capacité intellectuelle résiduelle l'empêchant de trouver un emploi dans l'économie libre. La recourante infère de ce rapport qu'en retenant une capacité résiduelle de travail de 50 % dans une activité simple et répétitive, la cour cantonale s'est fondée sur des possibilités de travail irréalistes.

5.2. Le point de vue de la recourante ne peut être partagé. Certes, les organes d'observation professionnelle de l'assurance-invalidité ont pour fonction de compléter les données médicales en examinant concrètement dans quelle mesure un assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail (arrêt 9C 136/2014 du 24 juin 2014 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 362/99 du 8 février 2000 consid. 1, in SVR 2001 IV n° 10 p. 27). En l'occurrence, l'appréciation des organes de l'assurance-invalidité n'est toutefois pas de nature à mettre en cause les conclusions des experts de la PMU (rapports des 16 juillet 2013 et 13 janvier 2014), lesquelles ont été établies postérieurement au rapport en question. En effet, même en admettant qu'il pût exister - comme le soutient la recourante - des divergences sensibles entre les appréciations (d'observation professionnelle et médicale) établies auparavant, la juridiction précédente a satisfait pleinement à son obligation de requérir un complément d'instruction (cf. arrêts 9C 739/2010 du 1er juin 2011 consid. 2.3; 9C 1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 24
octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64) en mettant en oeuvre deux nouvelles expertises médicales. Pour le reste, le rapport de l'OAI du 1er octobre 2010, invoqué par la recourante, ne contient aucun élément de nature à mettre en cause le point de vue des experts, selon lequel ni son état de santé mental ni sa capacité intellectuelle n'empêche l'intéressée de retrouver un emploi sur le marché du travail.
Quant aux critiques d'ordre général soulevées par l'intimée dans sa réponse au recours, elles ne sont pas de nature à mettre en cause, en ce qui concerne l'évaluation globale de l'incapacité de travail, la valeur probante des conclusions - dûment motivées - de l'expertise judiciaire menée par les médecins de la PMU.
Cela étant, il n'y a pas de motif de s'écarter du point de vue de la cour cantonale, selon lequel la capacité de travail de la recourante est de 50 % dans une activité adaptée.

6.

6.1. Par un second moyen, la recourante critique le calcul de l'invalidité effectué par la cour cantonale. Elle fait valoir que le revenu sans invalidité déterminant en matière d'assurance-accidents doit être fixé sans tenir compte du fait que l'assuré travaillait à temps partiel au moment de l'accident. Aussi soutient-elle qu'en l'espèce, ce revenu doit être fixé sur la base d'un taux d'occupation de 100 %, à savoir 80'356 fr. 25 au lieu de 36'160 fr. 30. Quant au revenu d'invalide, il doit être fixé à 21'710 fr. compte tenu d'un taux d'incapacité de travail de 50 %, selon le calcul suivant: 51'082 fr. 15 x 50 % x 15 % (recte: 51'082 fr. 15 x 50 % x [100 % - 15 %]). En comparant les revenus, on obtient un taux d'invalidité de 73 % ([80'356 fr. 25 - 21'710 fr.] : 80'356 fr. 25 x 100 = 72,98).

6.2.

6.2.1. La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30; voir également SVR 2010 IV n° 11 p. 35, 9C 236/2009, consid. 3.1). Pour déterminer le revenu sans invalidité avant un accident, il faut rechercher quelles sont les possibilités de gain d'un assuré censé utiliser pleinement sa capacité de travail. Peu importe de savoir si l'assuré mettait à profit, entièrement ou partiellement seulement, sa capacité de travail; ces éléments sont pris en compte au travers du montant du gain assuré. Le revenu sans invalidité obtenu par un assuré travaillant à temps partiel au moment de l'accident est pris en compte à raison de 100 % comme s'il avait une occupation à temps complet. Pour autant, le travailleur à temps partiel devenu invalide à la suite d'un accident ne sera pas indemnisé dans la même mesure que s'il travaillait à temps complet. En effet, sous réserve de cas spéciaux (art. 24 OLAA), qui n'entrent pas en considération en l'occurrence, la rente est fonction du gain assuré, par
quoi il faut entendre le salaire que l'assuré a reçu durant l'année qui a précédé l'accident (art. 15 al. 2 LAA); la rente s'élève à 80 pour cent de ce gain en cas d'invalidité totale; si l'invalidité n'est que partielle, la rente est diminuée en conséquence (art. 20 al. 1 LAA). Le montant du salaire déterminant est donc le correctif apporté par la loi. Du reste, lorsque l'assuré ne travaille que quelques heures par semaine, cela peut conduire au versement de rentes de très faible montant, même dans les cas d'invalidité grave (sur ces divers points, voir ATF 135 V 287 consid. 3.2 p. 289; 119 V 475 consid. 2b et 2c p. 481 s.; arrêts 8C 593/2014 du 8 octobre 2014 consid. 2.1; 8C 311/2012 du 10 mai 2013 consid. 3.1; cf. ALFRED MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 1985, p. 119; JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Sécurité sociale, 3ème éd. 2016, p. 980 n° 242; ALEXANDRA RUMO-JUNGO/ANDRÉ PIERRE HOLZER, Bundesgesetz über die Unfallversicherung [UVG], 4ème éd. 2012, p. 127).

6.2.2. Conformément à ce principe, le revenu sans invalidité doit être fixé en l'occurrence à 80'356 fr. 25, compte tenu d'un taux d'occupation de 100 %. Quant au revenu d'invalide, il doit être fixé à 21'709 fr. 85, compte tenu d'un salaire brut de 51'082 fr., d'une incapacité de travail de 50 % et en fonction d'un abattement non contesté de 15 % sur le salaire statistique. En comparant ces deux revenus, on obtient un taux d'invalidité (arrondi) de 73 % ([80'356 fr. 25 - 21'709 fr. 85] : 80'356 fr. 25 x 100 = 72,98).

6.3. Vu ce qui précède, la recourante a droit à une rente d'invalidité fondée sur un taux d'incapacité de gain de 73 % au lieu de 46 %. Le recours se révèle ainsi bien fondé.

7.
Vu l'issue du litige, l'intimée, qui succombe dans une très large mesure, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF). La recourante a droit à des dépens à la charge de l'intimée (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis. Le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 mars 2015 est réformé en ce sens que la recourante a droit, à compter du 1 er janvier 2007, à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents fondée sur un taux d'incapacité de gain de 73 %. Le recours est rejeté pour le surplus.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de l'intimée.

3.
L'intimée versera à la recourante la somme de 2800 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4.
La cause est renvoyée à la juridiction cantonale pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 8 mars 2016
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Maillard

Le Greffier : Beauverd

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 832.20 Legge federale del 20 marzo 1981 sull'assicurazione contro gli infortuni (LAINF) LAINF Art. 6 In generale - 1 Per quanto non previsto altrimenti dalla legge, le prestazioni assicurative sono effettuate in caso d'infortuni professionali, d'infortuni non professionali e di malattie professionali.
^a	fratture;
^b	lussazioni di articolazioni;
^c	lacerazioni del menisco;
^d	lacerazioni muscolari;
^e	stiramenti muscolari;
^f	lacerazioni dei tendini;
^g	lesioni dei legamenti;
^h	lesioni del timpano.21

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 8 Invalidità - 1 È considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata.
¹	È considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata.
²	Gli assicurati minorenni senza attività lucrativa sono ritenuti invalidi se hanno un danno alla salute fisica, mentale o psichica che probabilmente provocherà un'incapacità al guadagno totale o parziale.12
³	Gli assicurati maggiorenni che prima di subire un danno alla salute fisica, mentale o psichica non esercitavano un'attività lucrativa e dai quali non si può ragionevolmente esigere che l'esercitino sono considerati invalidi se tale danno impedisce loro di svolgere le proprie mansioni consuete. L'articolo 7 capoverso 2 si applica per analogia.13 14

SR 832.20 Legge federale del 20 marzo 1981 sull'assicurazione contro gli infortuni (LAINF) LAINF Art. 15 - 1 Le indennità giornaliere e le rendite sono calcolate in base al guadagno assicurato.
^a	in caso di diritto alle indennità giornaliere per un lungo periodo;
^b	in caso di malattia professionale;
^c	qualora l'assicurato non riscuota affatto, o non ancora, il salario consueto nella sua professione;
^d	qualora l'assicurato sia occupato in modo irregolare.

SR 832.20 Legge federale del 20 marzo 1981 sull'assicurazione contro gli infortuni (LAINF) LAINF Art. 20 Ammontare - 1 In caso d'invalidità totale, l'ammontare della rendita è pari all'80 per cento del guadagno assicurato; esso è ridotto in proporzione in caso di invalidità parziale.
^a	per un grado d'invalidità almeno del 40 per cento, di 2 punti percentuali, ma al massimo del 40 per cento;
^b	per un grado d'invalidità inferiore al 40 per cento, di 1 punto percentuale, ma al massimo del 20 per cento.59

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.