1B_507/2020 - 2021-02-08 - Procedura penale - Procédure pénale; qualité de partie plaignante

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 507/2020, 1B 508/2020

Arrêt du 8 février 2021

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant,
Müller et Merz.
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
1B 507/2020; 1B 508/2020
A.________, représenté par
Me Alexandre de Senarclens, avocat,
recourant,

contre

B.________,
C.________, représenté par Me David Bitton, avocat,
intimés,

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy,

Objet
1B 507/2020
Procédure pénale; qualité de partie plaignante,

1B 508/2020
Procédure pénale; suspension,

recours contre les arrêts de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale
de recours, du 28 août 2020 (ACPR/571/2020 et ACPR/572/2020 - P/24581/2015).

Faits :

A.

A.a. F.________, né en 1927 en Égypte, est décédé le 22 février 2014 en Grèce, où il résidait depuis plusieurs années.
Depuis lors, la validité de ses dispositions pour cause de mort fait l'objet, en Grèce, de litiges et de procédures judiciaires opposant son épouse G.________ et son fils A.________, d'une part, à son neveu C.________, d'autre part. Est notamment litigieux dans ce contexte le droit national applicable à la succession, en l'occurrence le droit de la République hellénique ou celui du Royaume de Belgique, deux États dont F.________ pourrait avoir détenu la nationalité au moment de son décès.

A.b. En 1996, F.________ avait constitué une fondation de droit liechtensteinois, H.________, dont il était l'unique ayant droit économique. H.________ était notamment titulaire d'un compte auprès de la banque I.________, à Genève, dont le solde s'élevait à 107'400'495 fr. au 31 décembre 1999 et à 73'185'820 fr. au 31 décembre 2003. Divers retraits avaient en effet été effectués sur ce compte entre 1999 et 2003, d'importants montants ayant notamment été transférés en 2002 sur le compte que F.________ détenait auprès de la banque J.________ et sur lequel son neveu C.________ était au bénéfice d'une procuration. Ce compte avait été clôturé en mai 2003 et le solde transféré sur le compte de C.________ auprès du même établissement.
Au 31 décembre 2000, H.________ détenait en outre une participation, évaluée à 5'492'950 fr., dans la société K.________ SA, société anonyme dont le siège est à Fribourg. B.________, par ailleurs avocat à Genève, en est l'administrateur président depuis août 2003 et C.________ l'administrateur vice-président depuis septembre 2005.

B.

B.a. Le 23 décembre 2015, A.________ a déposé une plainte pénale auprès du Ministère public de la République et canton de Genève contre C.________ et B.________ pour abus de confiance (art. 138 CP), escroquerie (art. 146 CP) et gestion déloyale (art. 158 CP).
En substance, A.________, qui se présentait, avec sa mère, comme l'héritier réservataire, en vertu du droit belge, de feu son père F.________, soupçonnait C.________ d'avoir profité de la dégradation de l'état de santé de celui-ci dès la fin des années 1990 pour prendre peu à peu le contrôle des actifs de H.________, finalement radiée du registre du commerce en avril 2005, et pour procéder en sa faveur à des transferts de montants très importants entre 2002 et 2005. Il reprochait en outre à B.________, qui aurait été le conseil de C.________ depuis 2003 au moins, d'avoir été pour sa part " l'architecte de [la] stratégie " mise en oeuvre.

B.b. Le 9 février 2016, le Ministère public a ordonné le séquestre documentaire des relations bancaires de F.________ et C.________ auprès de D.________ SA (ex-J.________) ainsi que des relations de H.________ et de C.________ auprès de I.________, sans pour autant autoriser la consultation de ces pièces par A.________.
Les 9 février 2016 et 17 août 2016, le Ministère public a par ailleurs procédé à l'audition de B.________, en qualité de témoin. Celui-ci a notamment affirmé ignorer le sort réservé aux avoirs de H.________ après sa liquidation, n'ayant jamais été impliqué dans sa gestion. Il a expliqué en outre que l'administration de K.________ SA lui avait été confiée par F.________, mais que cette société avait pour seule activité de détenir un terrain en France à travers une société française. Par ailleurs, il n'avait exercé aucun mandat de conseil pour C.________.

B.c. Après que, le 30 août 2016, le Ministère public avait suspendu la procédure pénale, il a prononcé son classement par ordonnance du 6 octobre 2017.
Par ordonnance du 9 octobre 2017, le Ministère public a en outre refusé à A.________ l'accès au dossier, soit en particulier aux ordonnances de séquestre du 9 février 2016 et à la documentation recueillie.

B.d. Par arrêt du 18 décembre 2017, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a déclaré irrecevables les recours formés par A.________ contre les ordonnances des 6 et 9 octobre 2017.
En substance, la Chambre pénale de recours a considéré que A.________ n'était pas une partie susceptible de justifier d'un intérêt juridiquement protégé (cf. art. 382 al. 1 CPP) à contester la décision de classement, à défaut pour lui d'avoir été lésé en raison des infractions dénoncées (cf. art. 115 al. 1 CPP) et de pouvoir ainsi revêtir la qualité de partie plaignante (cf. art. 118 al. 1 CPP).
A cet égard, elle a relevé que le testament olographe établi par F.________ le 25 novembre 2003 avait été déclaré valable, en mars 2017, par le Tribunal de grande instance d'Athènes, le défunt n'ayant été aucunement frappé d'incapacité de discernement à cette période. Or, à teneur de ce testament, C.________ était désigné par le de cujus comme l'héritier universel de tout son patrimoine, hormis des éléments de fortune (en l'occurrence des biens immobiliers en Grèce et en Belgique) expressément désignés dans l'acte et devant revenir à A.________ et à G.________. Ces circonstances étaient propres à écarter tout soupçon portant sur des malversations ou des actes de spoliation commis par C.________ et B.________.
En outre, à supposer que sa réserve légale, prévue par le droit belge, voire également par le droit grec, fût effectivement atteinte et que C.________ fût donc tenu de restituer tout ou partie des libéralités perçues, cette question était manifestement du seul ressort des autorités civiles compétentes.

C.

C.a. Le 13 juillet 2018, A.________ a requis la reprise de la procédure pénale au sens de l'art. 323 al. 1 CPP, se prévalant à cet égard de nouvelles pièces, accréditant selon lui l'état de santé défaillant de son père et l'emprise de C.________ sur celui-ci.

C.b. Entendu le 13 mars 2019 par le Ministère public, C.________ a sollicité la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur celles pendantes en Grèce, soutenant par ailleurs que A.________ n'avait pas la qualité de partie plaignante.
Entendu le 18 décembre 2019 en qualité de prévenu, B.________ a quant à lui refusé de s'exprimer, faisant valoir que A.________ n'avait pas la qualité de partie plaignante.

C.c. Par deux ordonnances séparées du 12 février 2020, le Ministère public a, d'une part, reconnu à A.________ la qualité de partie plaignante et, d'autre part, suspendu l'instruction de la procédure.

C.d. Statuant par arrêt du 28 août 2020 (ACPR/571/2020), la Chambre pénale de recours a admis le recours formé par B.________ contre l'ordonnance du 12 février 2020 reconnaissant à A.________ la qualité de partie plaignante, qu'elle a annulée.
Par arrêt du même jour (ACPR/572/2020), la Chambre pénale de recours a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ contre l'ordonnance de suspension du 12 février 2020.

D.

D.a. Par acte du 29 septembre 2020, A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt ACPR/571/2020 du 28 août 2020 (cause 1B 507/2020). Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que sa qualité de partie plaignante dans la procédure pénale est reconnue. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à la Chambre pénale de recours pour qu'elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants.
Invité à se déterminer, le Ministère public s'en remet à justice quant au sort du recours. La Chambre pénale de recours ne formule pas d'observations. B.________ et C.________ concluent pour leur part tous deux au rejet du recours.
Dans leurs déterminations ultérieures, A.________, B.________ et C.________ persistent dans leurs conclusions.

D.b. Par un second acte du 29 septembre 2020, A.________ forme également un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt ACPR/572/2020 du 28 août 2020 (cause 1B 508/2020). Il conclut, avec suite de frais et dépens, à son annulation, au constat d'un déni de justice formel commis par la Chambre pénale de recours et au renvoi de la cause à cette autorité pour qu'elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants.
Invité à se déterminer, le Ministère public conclut au rejet du recours. La Chambre pénale de recours ne formule pas d'observations. B.________ conclut principalement à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. C.________ conclut pour sa part au rejet du recours, s'en remettant à justice quant à sa recevabilité.
Dans leurs déterminations ultérieures, A.________, B.________ et C.________ persistent dans leurs conclusions.

Considérant en droit :

1.
Les recours sont dirigés contre deux décisions distinctes rendues par la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Ils émanent toutefois de la même partie recourante, relèvent d'un même complexe de faits et portent sur des questions juridiques analogues. Il y a, partant, lieu de joindre les causes 1B 507/2020 et 1B 508/2020 et de les traiter dans un seul arrêt, par économie de procédure (art. 24 al. 2 PCF [RS 273], applicable en vertu du renvoi de l'art. 71 LTF).

2.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 145 V 380 consid. 1 p. 382; 144 V 280 consid. 1 p. 282).

2.1. La décision attaquée dans la cause 1B 507/2020 (arrêt ACPR/571/2020 du 28 août 2020) a été rendue dans le cadre d'une procédure pénale par une juridiction statuant en tant que dernière instance cantonale et peut donc faire l'objet d'un recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. Le recourant se voit dénier la qualité de partie plaignante et se trouve dès lors définitivement écarté de la procédure pénale. Le prononcé entrepris revêt donc à son encontre les traits d'une décision finale au sens de l'art. 90 LTF (ATF 139 IV 310 consid. 1 p. 312). Eu égard au statut de partie plaignante qui lui est refusé, le recourant se plaint d'une violation de ses droits de partie et dispose ainsi de la qualité pour recourir au Tribunal fédéral, indépendamment des éventuelles conclusions civiles qu'il pourrait faire valoir (art. 81 LTF; ATF 141 IV 1 consid. 1.1 et 1.2 p. 5; arrêt 1B 40/2020 du 18 juin 2020 consid. 1). Pour le surplus, le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et les conclusions prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF).
Partant, il y a lieu d'entrer en matière sur le recours formé dans la cause 1B 507/2020.

2.2. Au surplus, vu l'issue de ce recours, il n'y a pas lieu de déterminer si celui faisant l'objet de la cause 1B 508/2020 est également recevable (cf. infra consid. 4).

3.
Se prévalant des art. 115 et 118 CPP, le recourant se plaint que la cour cantonale ne lui a pas reconnu la qualité de partie plaignante.

3.1. Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil. La notion de lésé est définie à l'art. 115 al. 1 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction (ATF 145 IV 491 consid. 2.3 p. 495; 143 IV 77 consid. 2.2 p. 78; 141 IV 454 consid. 2.3.1 p. 457).
L'art. 115 al. 2 CPP ajoute que sont toujours considérées comme des lésées les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale. Cette disposition étend donc la qualité de lésé à d'autres personnes habilitées, soit les représentants légaux, les héritiers du lésé, ainsi que des autorités et organisations habilitées à porter plainte (arrêts 1B 40/2020 du 18 juin 2020 consid. 3; 1B 576/2018 du 26 juillet 2019 consid. 2.3 et les références citées).
En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.1 p. 457; 141 IV 1 consid. 4.1 p. 5; 138 IV 258 consid. 2.3 p. 263). Les droits touchés sont les biens juridiques individuels tels que la vie et l'intégrité corporelle, la propriété, l'honneur, etc. (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 p. 5). Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (arrêts 6B 608/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1; 6B 1050/2019 du 20 novembre 2019 consid. 1.2).
Lorsqu'une infraction est perpétrée au détriment du patrimoine d'une personne morale, seule celle-ci subit un dommage et peut donc prétendre à la qualité de lésé, à l'exclusion des actionnaires d'une société anonyme, des associés d'une société à responsabilité limitée, des ayants droit économiques et des créanciers desdites sociétés (ATF 141 IV 380 consid. 2.3.3 p. 386; 140 IV 155 consid. 3.3.1 p. 158; arrêts 6B 608/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1; 6B 655/2019 du 12 juillet 2019 consid. 4.1).

3.2. Dans les considérants de l'arrêt attaqué, la cour cantonale s'est référée à son précédent arrêt du 18 décembre 2017, par lequel elle avait dénié au recourant la qualité de lésé et par conséquent également celle de partie plaignante dans la procédure pénale. Elle a en particulier rappelé que le seul statut d'héritier réservataire de feu son père F.________ ne permettait pas, à lui seul, au recourant de justifier de la qualité de lésé au sens de l'art. 115 CPP. Ainsi, une éventuelle obligation de restitution, à laquelle l'intimé C.________ serait tenu dès lors qu'il aurait bénéficié de libéralités prévues par des dispositions pour cause de mort portant atteinte à la réserve légale du recourant - ce qui n'était en l'état pas établi -, constituait un aspect du litige relevant uniquement du droit civil (cf. arrêt attaqué, consid. 2.2.1 p. 23).
En outre, les éléments nouveaux apportés par le recourant à l'appui de sa requête de reprise de la procédure ne permettaient pas de remettre en cause la capacité de discernement de F.________ entre 2000 et 2005 et à cet égard le caractère librement consenti de son testament olographe du 25 novembre 2003, par lequel il avait institué l'intimé C.________ comme héritier universel de tout son patrimoine, à l'exception de certains éléments de fortune laissés à son fils unique (en l'occurrence le recourant) et à son épouse. Dans ce contexte, il n'apparaissait pas, en substance, que les éléments constitutifs des infractions dénoncées par le recourant (escroquerie, abus de confiance et gestion déloyale) étaient réunis, ni a fortiori que le recourant était susceptible de revêtir la qualité de lésé s'agissant de ces infractions (cf. arrêt attaqué, consid. 2.2.2 - 2.2.5 p. 24 ss).

3.3. Le recourant reproche en premier lieu à la cour cantonale d'avoir examiné la cause à l'aune des conditions d'une reprise de la procédure préliminaire au sens de l'art. 323 al. 1 CPP - conditions qui n'étaient selon les juges cantonaux pas réunies (cf. arrêt attaqué, consid. 2.2.2 p. 25) -, alors que la reprise de la procédure n'avait pas été contestée par les parties. Outre une violation de l'art. 323 al. 1 CPP, il invoque à cet égard une violation de son droit d'être entendu ainsi que de diverses dispositions du CPP (art. 309 al. 3 , 385 al. 1 let. a, 391 et 393 al. 2 CPP).

3.3.1. Selon l'art. 323 al. 1 CPP, le ministère public ordonne la reprise d'une procédure préliminaire close par une ordonnance de classement entrée en force s'il a connaissance de nouveaux moyens de preuves ou de faits nouveaux qui révèlent une responsabilité pénale du prévenu (let. a) et qui ne ressortent pas du dossier antérieur (let. b). Ces deux conditions doivent être cumulativement remplies.
Saisie d'un recours contre une décision ou un acte de procédure visé par l'art. 393 al. 1 let. a CPP, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 393 al. 2 CPP; arrêts 1B 377/2020 du 2 décembre 2020 consid. 2.3; 1B 768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1 publié in forum poenale 2014 p. 26). En outre, selon l'art. 391 al. 1 CPP, lorsqu'elle rend sa décision l'autorité de recours n'est liée ni par les motifs invoqués par les parties (let. a), ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile (let. b).

3.3.2. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable ancrée à l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. aussi art. 6 par. 1 CEDH; art. 3 al. 2 let. c CPP et 107 CPP), englobe notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 p. 170 s.; 143 IV 380 consid. 1.1 p. 382; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 298 s. et les arrêts cités).
Le droit d'être entendu se rapporte ainsi avant tout à la constatation des faits. Le droit des parties d'être interpellées sur des questions juridiques n'est reconnu que de manière restreinte, lorsque l'autorité concernée entend se fonder sur des normes légales dont la prise en compte ne pouvait pas être raisonnablement prévue par les parties, lorsque la situation juridique a changé ou lorsqu'il existe un pouvoir d'appréciation particulièrement large. Le droit d'être entendu ne porte en principe pas sur la décision projetée. L'autorité n'a donc pas à soumettre par avance aux parties, pour prise de position, le raisonnement qu'elle entend tenir (ATF 145 I 167 consid. 4.1 p. 171 et les références citées). Toutefois, lorsqu'elle envisage de fonder sa décision sur une norme ou un motif juridique non évoqué dans la procédure antérieure et dont aucune des parties en présence ne s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence, le droit d'être entendu implique de donner au justiciable la possibilité de se déterminer à ce sujet (ATF 145 IV 99 consid. 3.1 p. 109; 145 I 167 consid. 4.1 p. 171 et les références citées; arrêt 6B 196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 2.1).

3.3.3. Il est donné acte au recourant qu'à teneur de l'ordonnance attaquée du 12 février 2020 et des conclusions prises par l'intimé B.________ dans son recours contre cette ordonnance, l'objet du litige présenté à la cour cantonale se limitait à la détermination de la qualité de partie plaignante du recourant, sans que les intimés eussent apparemment remis en cause la reprise de la procédure d'une manière ou d'une autre, en exigeant par exemple une notification formelle à cet égard (cf. art. 323 al. 2 CPP).
Il faut néanmoins prendre en considération que le dispositif de l'arrêt attaqué porte uniquement sur l'annulation de l'ordonnance du 12 février 2020 admettant la qualité de partie plaignante du recourant. L'arrêt attaqué n'a ainsi pas pour effet d'invalider la reprise de la procédure que le Ministère public semble avoir de facto opérée, après la requête du recourant en ce sens, en procédant notamment aux auditions des intimés.

3.3.4. Il n'est pas déterminant dans ce contexte qu'aux yeux de la cour cantonale les conditions d'une reprise de la procédure au sens de l'art. 323 al. 1 CPP n'eussent pas été réunies en l'espèce. Au moment d'examiner si le recourant disposait de la qualité de partie plaignante au regard des art. 115 et 118 CPP, les juges cantonaux pouvaient en effet reprendre le même raisonnement qu'ils avaient déjà développé sur cette même question dans leur précédente décision (cf. arrêt du 18 décembre 2017 consid. 3.3) et examiner, en référence à l'art. 323 al. 1 CPP, si des faits nouveaux, rendus suffisamment vraisemblables par le recourant, étaient propres à modifier ce raisonnement (cf. arrêt attaqué, consid. 2.2 p. 22 s.). Au-delà du bien-fondé de l'appréciation de la cour cantonale quant aux éléments pris en considération pour dénier au recourant la qualité litigieuse, qui sera examinée ci-après (cf. consid. 3.4 et 3.5), la pertinence d'une telle approche n'est pas contestable.
Sont vaines dans ce contexte les critiques du recourant en lien avec l'absence de motifs s'opposant à la reprise de la procédure et le pouvoir de cognition de l'autorité de recours à cet égard.

3.3.5. En outre, dès lors que le recourant n'ignorait pas les motifs qui avaient conduit la cour cantonale, dans son précédent arrêt du 18 décembre 2017, à lui dénier la qualité de partie plaignante, on ne voit pas non plus que l'autorité était tenue de lui soumettre par avance, pour prise de position, le raisonnement qu'elle entendait tenir.
Le grief tiré d'une violation du droit d'être entendu, mal fondé, doit être rejeté.

3.4. Le recourant soutient par ailleurs que l'appréciation de la cour cantonale est entachée d'un établissement manifestement inexact des faits.

3.4.1. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503).

3.4.2. Le recourant explique avoir obtenu à l'issue d'une procédure de reddition de comptes introduite contre la banque E.________, puis produit le 5 août 2020 à la cour cantonale, des documents établissant que feu F.________ avait été l'ayant droit économique, jusqu'à son décès, d'une relation bancaire ouverte à la banque E.________ au nom de H.________ SA. Il entend démontrer que cette circonstance, dont la cour cantonale aurait arbitrairement omis de tenir compte, l'habilite à se plaindre, en sa qualité d'héritier réservataire de son père, d'actes de gestion déloyale commis au détriment de ce dernier dans le cadre de la gestion de H.________ SA.
Ce faisant, en tant que le recourant se prévaut à cet égard qu'entre 2007 et 2015, l'intimé B.________ aurait effectué des retraits en espèces sur le compte bancaire de H.________ SA pour un total de 351'800 EUR, encaissé des honoraires pour 403'309 fr. 55 et ordonné des paiements à des tiers pour des montants de 440'000 USD, 38'000 EUR et 96'000 GBP, ses explications ne permettent pas pour autant de rendre vraisemblable que son père - ou le recourant lui-même en sa qualité d'héritier réservataire (cf. art. 121 al. 1 CPP) - pourrait avoir personnellement été lésé en raison d'actes relevant d'une gestion déloyale (art. 158 ch. 1 CP), alors que, lorsqu'une infraction est perpétrée au détriment d'une personne morale, seule celle-ci subit un dommage et peut donc prétendre à la qualité de lésée, à l'exclusion par exemple de ses actionnaires et de ses ayants droit économiques (cf. les références citées supra sous consid. 3.1).

3.4.3. De surcroît, s'agissant des infractions d'abus de confiance (art. 138 CP) et d'escroquerie (art. 146 CP), le recourant ne s'en prend nullement à l'appréciation opérée par la cour cantonale.
Dans ses considérants, celle-ci s'est à cet égard attachée à l'absence d'éléments, dans les factures et certificats médicaux nouvellement produits par le recourant, rendant suffisamment vraisemblable que F.________ s'était trouvé entre 2000 et 2005 dans un quelconque état de démence, dont les intimés auraient profité pour obtenir des faveurs de sa part ou pour utiliser sans droit des valeurs patrimoniales à eux confiées (cf. arrêt attaqué, consid. 2.2.2 p. 24 s.). Or, ce point était décisif au moment de déterminer si le recourant avait été lésé en raison des infractions dénoncées. Il en allait de même des difficultés rencontrées à la même période avec les administrateurs de H.________, difficultés qui soulignaient le caractère impétueux de F.________, mais pas sa faiblesse d'esprit (cf. arrêt attaqué, ibidem).

3.5. La cour cantonale pouvait dans ce contexte considérer que les éléments avancés par le recourant ne permettaient pas en l'état de supposer que les malversations dénoncées procédaient d'actes pénalement répréhensibles par lesquels son père ou lui-même aurait été lésé. En particulier, en l'absence d'éléments attestant, quant à la personne de F.________, d'une atteinte aux fonctions intellectuelles entre 2000 et 2005, soit lorsque la plupart des transferts dénoncés avait eu lieu, les circonstances ne permettent pas d'en déduire, à ce stade de la procédure, que le recourant a été lésé par des procédés astucieux, mis en oeuvre par les intimés, consistant à profiter de l'état de santé prétendument dégradé de F.________ pour obtenir des faveurs de sa part. Aucun élément ne laisse non plus supposer à cet égard une utilisation sans droit de valeurs qui auraient été confiées aux intimés.

3.6. La cour cantonale n'a ainsi pas violé les art. 115 et 118 CPP en déniant au recourant la qualité de partie plaignante.
Le recours formé dans la cause 1B 507/2020 doit par conséquent être rejeté.

4.
S'agissant par ailleurs du recours formé dans la cause 1B 508/2020, comme le recourant ne dispose pas de la qualité de partie plaignante dans la procédure pénale, la cour cantonale n'a pas violé l'art. 382 al. 1 CPP en estimant qu'il n'avait pas la qualité pour recourir contre l'ordonnance du Ministère public du 12 février 2020 prononçant la suspension de la procédure.
Il s'ensuit que ce recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

5.
Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant, qui succombe dans chacune des causes 1B 507/2020 et 1B 508/2020 (art. 66 al. 1 LTF). L'intimé C.________, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit, pour les deux causes précitées, à des dépens à charge du recourant (art. 68 al. 1 LTF). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé B.________ qui, lui-même avocat, procède sans l'assistance d'un mandataire professionnel (art. 68 al. 1 et 2 LTF; ATF 135 III 127 consid. 4 p. 136).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 1B 507/2020 et 1B 508/2020 sont jointes.

2.
Le recours formé dans la cause 1B 507/2020 est rejeté.

3.
Le recours formé dans la cause 1B 508/2020 est rejeté dans la mesure où il est recevable.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3000 fr., sont mis à la charge du recourant.

5.
Une indemnité de dépens, arrêtée à 3000 fr., est allouée à l'intimé C.________, à la charge du recourant.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires de A.________ et de C.________, à B.________, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 8 février 2021
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Chaix

Le Greffier : Tinguely

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 138 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, si appropria una cosa mobile altrui che gli è stata affidata,
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, si appropria una cosa mobile altrui che gli è stata affidata,
²	Il colpevole è punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria197 se ha commesso il fatto in qualità di membro di un'autorità, di funzionario, di tutore, di curatore, di gerente di patrimoni, o nell'esercizio di una professione, di un'industria o di un commercio, per il quale ha ottenuto l'autorizzazione da un'autorità.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 146 - 1 Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, inganna con astuzia una persona affermando cose false o dissimulando cose vere, oppure ne conferma subdolamente l'errore inducendola in tal modo ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, inganna con astuzia una persona affermando cose false o dissimulando cose vere, oppure ne conferma subdolamente l'errore inducendola in tal modo ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	La pena è una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se il colpevole fa mestiere della truffa.206
³	La truffa a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punita soltanto a querela di parte.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 158 - 1. Chiunque, obbligato per legge, mandato ufficiale o negozio giuridico ad amministrare il patrimonio altrui o a sorvegliarne la gestione, mancando al proprio dovere, lo danneggia o permette che ciò avvenga, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, obbligato per legge, mandato ufficiale o negozio giuridico ad amministrare il patrimonio altrui o a sorvegliarne la gestione, mancando al proprio dovere, lo danneggia o permette che ciò avvenga, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, abusa della qualità di rappresentante conferitagli dalla legge, da un mandato ufficiale o da un negozio giuridico e cagiona in tal modo un danno al patrimonio del rappresentato, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
³	L'amministrazione infedele a danno di un congiunto o di un membro della economia domestica è punita soltanto a querela di parte.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 382 Legittimazione delle altre parti - 1 Sono legittimate a ricorrere contro una decisione le parti che hanno un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della stessa.
¹	Sono legittimate a ricorrere contro una decisione le parti che hanno un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	L'accusatore privato non può impugnare una decisione riguardo alla sanzione inflitta.
³	Alla morte dell'imputato, del condannato o dell'accusatore privato, i congiunti giusta l'articolo 110 capoverso 1 CP263 sono legittimati, nell'ordine di successibilità, a interporre ricorso o a continuare la procedura di ricorso già avviata dal defunto, purché siano lesi nei loro interessi giuridicamente protetti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 115 - 1 Il danneggiato è la persona i cui diritti sono stati direttamente lesi dal reato.
¹	Il danneggiato è la persona i cui diritti sono stati direttamente lesi dal reato.
²	È considerato tale in ogni caso chi è legittimato a sporgere querela.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 118 Definizione e presupposti - 1 È accusatore privato il danneggiato che dichiara espressamente di partecipare al procedimento penale con un'azione penale o civile.
¹	È accusatore privato il danneggiato che dichiara espressamente di partecipare al procedimento penale con un'azione penale o civile.
²	La querela è equiparata a tale dichiarazione.
³	La dichiarazione va fatta a un'autorità di perseguimento penale al più tardi alla conclusione della procedura preliminare.
⁴	Se il danneggiato non ha fatto di propria iniziativa una tale dichiarazione, il pubblico ministero lo rende attento a questa possibilità dopo l'apertura della procedura preliminare.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 323 Riapertura - 1 Il pubblico ministero dispone la riapertura di un procedimento concluso con decreto di abbandono passato in giudicato se viene a conoscenza di nuovi mezzi di prova o fatti che:
¹	Il pubblico ministero dispone la riapertura di un procedimento concluso con decreto di abbandono passato in giudicato se viene a conoscenza di nuovi mezzi di prova o fatti che:
^a	chiamano in causa la responsabilità penale dell'imputato; e
^b	non risultano dagli atti del procedimento abbandonato.
²	Il pubblico ministero notifica la riapertura del procedimento alle persone e alle autorità cui è stato notificato l'abbandono.

SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 24 - 1 L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
¹	L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
²	Più persone possono agire o essere convenute con la stessa petizione:
^a	se esiste tra loro una comunione giuridica in relazione con l'oggetto litigioso o se i loro diritti o le loro obbligazioni derivano da una stessa causa materiale e giuridica. Il giudice può chiamare in causa un terzo che faccia parte della comunione giuridica. Il chiamato in causa diventa parte in lite;
^b	se pretese di eguale natura, che si fondano su di una causa materiale e giuridica essenzialmente dello stesso genere, formano l'oggetto di una lite, semprechè la competenza del Tribunale federale esista per ognuna di esse.
³	Quando lo reputa necessario, il giudice può ordinare d'ufficio, in ogni stadio della procedura, la disgiunzione delle cause.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 309 Apertura dell'istruzione - 1 Il pubblico ministero apre l'istruzione se:
¹	Il pubblico ministero apre l'istruzione se:
^a	da informazioni o rapporti della polizia, da una denuncia o da propri accertamenti emergono sufficienti indizi di reato;
^b	dispone provvedimenti coercitivi;
^c	è stato informato dalla polizia ai sensi dell'articolo 307 capoverso 1.
²	Il pubblico ministero può trasmettere alla polizia, perché compia indagini supplementari, i rapporti e le denunce dai quali non emergano chiaramente indizi di reato.
³	Il pubblico ministero apre l'istruzione mediante un decreto; nel decreto designa l'imputato e il reato contestatogli. Il decreto non va necessariamente motivato, né notificato. Esso non è impugnabile.
⁴	Il pubblico ministero rinuncia ad aprire l'istruzione se emana immediatamente un decreto di non luogo a procedere o un decreto d'accusa.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 385 Motivazione e forma - 1 Se il presente Codice esige che il ricorso sia motivato, la persona o l'autorità che lo interpone indica con precisione:
¹	Se il presente Codice esige che il ricorso sia motivato, la persona o l'autorità che lo interpone indica con precisione:
^a	i punti della decisione che intende impugnare;
^b	i motivi a sostegno di una diversa decisione;
^c	i mezzi di prova che invoca.
²	Se l'atto di ricorso non soddisfa tali requisiti, la giurisdizione di ricorso lo rinvia al mittente perché ne sani i difetti entro un breve termine suppletorio. Se l'atto di ricorso non soddisfa i requisiti neppure dopo lo scadere del termine suppletorio, la giurisdizione di ricorso non entra nel merito.
³	L'errata designazione di un ricorso non ne inficia la validità.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 393 Ammissibilità e motivi - 1 Il reclamo può essere interposto contro:
¹	Il reclamo può essere interposto contro:
^a	le decisioni e gli atti procedurali della polizia, del pubblico ministero e delle autorità penali delle contravvenzioni;
^b	i decreti e le ordinanze, nonché gli atti procedurali dei tribunali di primo grado; sono eccettuate le decisioni ordinatorie;
^c	le decisioni del giudice dei provvedimenti coercitivi, sempreché il presente Codice non le dichiari definitive.
²	Mediante il reclamo si possono censurare:
^a	le violazioni del diritto, compreso l'eccesso e l'abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti;
^c	l'inadeguatezza.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 391 Decisione - 1 Nella sua decisione, la giurisdizione di ricorso non è vincolata:
¹	Nella sua decisione, la giurisdizione di ricorso non è vincolata:
^a	dalle motivazioni delle parti;
^b	dalle conclusioni delle parti, eccettuate quelle riguardanti le azioni civili.
²	La giurisdizione di ricorso non può modificare una decisione a pregiudizio dell'imputato o condannato se il ricorso è stato esperito esclusivamente a suo favore. È fatta salva una punizione più severa sulla base di fatti di cui il tribunale di primo grado non poteva essere a conoscenza.
³	Se il ricorso è stato esperito esclusivamente dall'accusatore privato, la giurisdizione di ricorso non può modificare a pregiudizio di costui i punti della decisione relativi agli aspetti civili.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 3 Rispetto della dignità umana e correttezza - 1 In tutte le fasi del procedimento le autorità penali rispettano la dignità delle persone coinvolte.
¹	In tutte le fasi del procedimento le autorità penali rispettano la dignità delle persone coinvolte.
²	Le autorità penali si attengono segnatamente:
^a	al principio della buona fede;
^b	al divieto dell'abuso di diritto;
^c	all'imperativo di garantire parità ed equità di trattamento a tutti i partecipanti al procedimento e di accordare loro il diritto di essere sentiti;
^d	al divieto di utilizzare metodi probatori lesivi della dignità umana.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 121 Aventi causa - 1 Se il danneggiato muore senza aver rinunciato ai suoi diritti processuali quale accusatore privato, i suoi congiunti ai sensi dell'articolo 110 capoverso 1 CP55 subentrano nei suoi diritti nell'ordine della successibilità.
¹	Se il danneggiato muore senza aver rinunciato ai suoi diritti processuali quale accusatore privato, i suoi congiunti ai sensi dell'articolo 110 capoverso 1 CP55 subentrano nei suoi diritti nell'ordine della successibilità.
²	Chi subentra per legge nei diritti del danneggiato è legittimato ad agire soltanto civilmente e dispone unicamente dei diritti processuali che concernono direttamente l'attuazione dell'azione civile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.