1B_26/2017 - 2017-02-08 - Procedura penale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1B 26/2017

Arrêt du 8 février 2017

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Fonjallaz et Chaix.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Matthieu Genillod, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, Division criminalité économique, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 décembre 2016.

Faits :

A.

A.a. Le 13 septembre 2012, A.________ a été mis en prévention d'escroquerie par métier par la division criminalité économique et entraide judiciaire du Ministère public central vaudois.
Il lui est notamment reproché d'avoir, par le biais de sa société - B.________ AG -, exploité, depuis 2006, l'inexpérience, la crédulité, la faiblesse d'esprit ou la maladie mentale de plusieurs personnes pour les amener à lui remettre plusieurs millions de francs en prêt; il n'aurait pas eu l'intention de rembourser le capital ou les intérêts et aurait ainsi causé un préjudice global d'environ 13 millions de francs aux investisseurs lésés.
A.________ est aussi mis en cause pour avoir, dès l'année 2007, en sa qualité d'administrateur de B.________ AG, fait assumer des charges à la société qui ne lui étaient pas imputables, utilisé a priori pour son profit personnel les fonds injectés dans la société par un intermédiaire et engagé des dépenses exagérées, causant ainsi atteinte aux intérêts et à la solvabilité de B.________ AG. Entre 2007 et 2010, le prévenu aurait également prélevé 235'000 fr. pour rembourser des prêts personnels et leurs intérêts à un tiers; il aurait dissimulé ses malversations en enregistrant, de manière mensongère, dans la comptabilité de la société ces versements à titre de "commissions" ou d' "honoraires" pour ce tiers. Enfin, dès 2011, A.________ aurait notamment fait supporter à B.________ AG les frais de leasing de six véhicules sans rapport avec ses activités.
Vers la mi-novembre 2014, A.________ se serait encore dessaisi, sans droit et pour un montant de 23'000 fr., de matériel placé sous séquestre le 4 novembre 2014.

A.b. Par ordonnance du 13 mars 2015, le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) a ordonné la détention provisoire de A.________ pour une durée de trois mois. Cette mesure a été prolongée à différentes reprises, dont sur recours le 23 mars 2016 par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois. En dernier lieu, le Tmc a, par ordonnance du 9 décembre 2016, prolongé la détention provisoire jusqu'au 10 mars 2017, en raison d'un risque de récidive; cette autorité ne s'est en revanche pas prononcée sur le danger de fuite soulevé par le Ministère public.

B.
Le 23 décembre 2016, la Chambre des recours pénale a rejeté le recours intenté par A.________ contre cette ordonnance. Elle a confirmé l'existence d'un danger de réitération, sans examiner celle d'un éventuel risque de fuite.

C.
Par acte du 25 janvier 2017, A.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à sa modification dans le sens de sa libération immédiate et, à titre subsidiaire, à sa remise en liberté avec injonction de justifier d'une activité professionnelle salariée, ainsi qu'au prononcé de toute autre mesure de substitution fixée à dire de justice. Encore plus subsidiairement, le recourant demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente. Il sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le Ministère public a conclu au rejet du recours, relevant en particulier l'avis de prochaine clôture de la procédure adressé aux parties le 10 janvier 2017; il a également mentionné un éventuel risque de fuite. Quant à la cour cantonale, elle a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire au sens des art. 212 ss CPP. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, le prévenu détenu a qualité pour recourir. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
Dans un premier grief, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu.

2.1. A cet égard, il soutient tout d'abord que l'absence d'audition devant le Tmc - ce qu'il ne conteste plus - lui assurerait en revanche le droit d'être entendu oralement par l'autorité de recours.

2.1.1. Si l'autorité de recours peut ordonner des débats, d'office ou à la demande d'une partie (art. 390 al. 5 CPP), la procédure de recours est en principe écrite (art. 397 al. 1 CPP).
De plus, ce stade de la procédure ne justifie pas à lui seul de se distancer de la jurisprudence relative au droit d'être entendu en matière de prolongation de la détention provisoire. Dans une telle situation, contrairement à ce qui prévaut lors de la procédure initiale de placement en détention (art. 225 al. 5 CPP; 31 al. 3 Cst. et 5 § 3 CEDH) ou lors de l'examen d'une demande de libération (art. 228 al. 4 CPP), les garanties conventionnelles (cf. art. 5 § 4 CEDH; ATF 126 I 172 consid. 3b et 3c p. 174 s.) et constitutionnelles (cf. art. 29 al. 2 Cst.; ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148) n'imposent pas à l'autorité de procéder à une audition du prévenu; la tenue d'une audience est ainsi laissée à l'appréciation de l'autorité, qui peut statuer sur la base du dossier et des écritures des parties si elle s'estime suffisamment renseignée (ATF 137 IV 186 consid. 3.2 p. 188 s.; arrêts 1B 383/2016 du 4 novembre 2016 consid. 2; 1B 568/2012 du 31 octobre 2012 consid. 3.2; cf. également MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, n° 26 ad art. 227 CPP; MARC FORSTER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 196-457 StPO, 2e éd. 2014, n° 13 ad art. 227 CPP, ainsi que la note de bas
de page n° 65; DANIEL LOGOS, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 17 ad art. 227 CPP).
Exceptionnellement, la recherche de la vérité peut toutefois justifier la mise en place d'une séance (arrêt 1B 568/2012 du 31 octobre 2012 consid. 3.2; FORSTER, op. cit., n° 13 ad art. 227 CPP qui cite par exemple l'administration nécessaire de preuves, une demande de prolongation peu claire et/ou la présence d'autres complications).

2.1.2. En l'occurrence, ces circonstances particulières paraissent réalisées. En effet, le recourant a déposé une demande formelle dans ce sens, réquisition réitérée devant l'autorité de recours. En outre, il n'a plus été entendu, dans le cadre spécifique de la détention, depuis le 30 novembre 2015, ce que confirment les déterminations du Ministère public (cf. p. 2 de cette écriture). Une renonciation à une audience lors de l'examen de sa requête de mise en liberté du 23 février 2016 (cf. la réplique déposée le 3 mars 2016; art. 105 al. 2 LTF) ne constitue pas non plus une manifestation de volonté de sa part de renoncer à toute audition ultérieure. Le recourant entendait en outre s'exprimer sur des éléments en lien avec la motivation ensuite retenue à son encontre par l'autorité (effets de la détention, prise de conscience alléguée, regrets et projet de vie). Ces thèmes n'étaient au demeurant pas l'objet principal des auditions effectuées dans le cadre de l'instruction.
Dans une telle configuration (détention, type de risque retenu, défaut d'audition depuis plus d'une année, réquisitions dans ce sens), le fait de pouvoir déposer des déterminations écrites ne paraît plus suffisant pour assurer le droit d'être entendu du recourant et ce grief doit être admis.

2.2. Le recourant reproche ensuite à la juridiction précédente d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des preuves (sur cette notion, cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266) en refusant d'auditionner son frère.
L'autorité cantonale peut cependant procéder, sans que cela soit arbitraire, à une appréciation anticipée des preuves si elle estime que celles précédemment administrées et produites devant elle lui permettent de se forger une conviction (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64). Cela étant, le moyen de preuve requis tendait à démontrer les effets de la détention sur le recourant, dès lors qu'il lui est reproché son absence de prise de conscience. Faute d'audition du détenu (cf. ci-dessus), la pertinence de la preuve demandée ne peut ainsi pas d'emblée être exclue. Cela vaut d'autant plus que la cour cantonale ne motive pas sa décision en faisant par exemple état des éléments de fait relevés par le Ministère public à cet égard (cf. p. 3 de ses déterminations). Partant, ce grief doit également être admis.

2.3. L'admission d'un grief d'ordre formel conduit en principe à l'annulation de la décision entreprise sans qu'il soit nécessaire d'examiner les reproches soulevés au fond.
Cela étant, il se justifie en l'espèce de traiter le fond de la cause eu égard aux principes de célérité et d'économie de procédure, ainsi qu'au vu de l'issue du litige.

3.
Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes pesant à son encontre.
Invoquant des violations des art. 5 § 1 let. c, 3 CEDH, 10 al. 2 Cst. et 221 al. 1 let. c CPP, il reproche en revanche à l'autorité précédente d'avoir retenu l'existence d'un danger de réitération.

3.1. L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre (pour une exception à cette exigence, cf. consid. 3.1.2 ci-après) et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (arrêt 1B 373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.5 destiné à la publication).

3.1.1. La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans ce contexte, il faut se montrer plus sévère à l'égard des infractions commises contre des personnes nécessitant une protection particulière, notamment les enfants. Sans nier la gravité des infractions à caractère économique, elles ne touchent en principe pas directement la sécurité personnelle des lésés, mais menacent leur patrimoine; en présence de circonstances particulièrement graves, un placement en détention pour ce type d'infraction reste, le cas échéant, justifié (arrêt 1B 373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.7 destiné à la publication; voir également arrêts 1B 437/2016 du 5 décembre 2016 consid. 2; 1B 247/2016 du 27 juillet 2016 consid. 2.1).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (arrêt 1B 373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.6 destiné à la publication).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (arrêt 1B 373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.9 destiné à la publication).

3.1.2. Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4 p. 18 ss). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les références citées; arrêt 1B 373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.3.1 destiné à la publication).

3.2. Après avoir rappelé le défaut d'antécédent du recourant, la cour cantonale a relevé la mise en prévention pour escroquerie par métier et la gravité des faits reprochés (actes commis sur plusieurs années depuis 2006, préjudice de 13 millions, exploitation de la faiblesse et de l'inexpérience d'autrui). Elle a ensuite tenu compte de l'absence de prise de conscience du recourant du caractère pénal de ses agissements. Vu l'importance des dettes du prévenu, la juridiction précédente a estimé que celui-ci ne se contenterait pas d'une activité lucrative lui procurant un "salaire modeste de 5'000 fr." et qu'il était ainsi à craindre qu'il ne soit tenté de poursuivre une activité délictueuse afin d'assurer le train de vie luxueux qu'il menait auparavant. Se référant encore à sa décision du 23 mars 2016, la cour cantonale a par conséquent retenu l'existence d'un risque de récidive.

3.3. Ce raisonnement ne peut pas être suivi. Certes, les faits examinés sont graves et le préjudice en résultant important; les arguments développés par le Ministère public paraissent le démontrer et le Procureur pourra, le cas échéant, les faire valoir dans le cadre de la procédure de jugement, notamment en lien avec la fixation de la peine (cf. p. 3 s. de ses déterminations). Cela étant, si la nature des chefs de prévention retenus (infractions à caractère économique), ainsi que les biens juridiquement protégés mis en danger par celles-ci (patrimoine des lésés) peuvent en soi justifier une mesure de détention, il doit, avec l'écoulement du temps, exister dans une telle situation d'autres éléments concrets permettant le maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté. Or, après presque deux ans depuis le prononcé de cette mesure, tel n'est plus le cas.
En effet, le recourant, ressortissant suisse, a retrouvé une activité lucrative professionnelle. Or, l'arrêt cantonal ne retient pas que la nature de ce travail pourrait être problématique par rapport aux faits reprochés au recourant, en particulier ceux perpétrés dans le cadre de sa société. En outre, le recourant ne travaillera pas en tant qu'indépendant, mais comme un salarié, soit en principe sous le contrôle d'un employeur. A ce stade, ce travail - rémunéré - paraît donc à même d'apporter une certaine stabilité au recourant et ainsi de le dissuader efficacement de recourir à des activités illicites pour obtenir des moyens financiers.
Sauf à décourager toute tentative de réinsertion, on ne saurait ensuite procéder à une appréciation du montant du salaire obtenu par le recourant pour ce travail, du moins lorsque, comme en l'occurrence, le salaire prévu dépasse largement le montant du minimum vital. En outre, vu les actes commis, il est vraisemblable que le prévenu, quel que soit son salaire, soit astreint à terme à des saisies sur celui-ci qui ne le lui laisseraient de toute façon qu'un montant réduit à sa disposition. Il s'ensuit que le pronostic défavorable ne peut pas dans le cas d'espèce se fonder sur ce type de considération. Cela vaut d'autant plus que cet élément paraît être en l'occurrence l'unique circonstance objective retenue par l'autorité précédente pour fonder un risque de récidive; au regard encore une fois des exigences jurisprudentielles élevées en matière d'infraction contre le patrimoine, cela est insuffisant.
En tout état de cause, se référer, à titre de motivation, à la décision du 23 mars 2016 semble douteux. En effet, celle-ci est antérieure à l'audition finale du 1er septembre 2016, lors de laquelle le recourant semble avoir émis de - certes brefs - regrets (cf. l'argument soulevé dans le mémoire cantonal [ad 31 p. 11] et p. 12 du procès-verbal du 1er septembre 2016).
Au vu de ces éléments, la Chambre des recours pénale viole le droit fédéral en retenant un risque de réitération (art. 221 al. 1 let. c CPP) et ce grief doit être admis.

3.4. La cour cantonale n'a pas examiné le risque de fuite soulevé tant par le Ministère public que par le Tmc dans sa décision à l'origine du présent litige, motif susceptible de justifier un maintien en détention (art. 221 al. 1 let. a CPP).
La cause doit par conséquent être renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle instruise sur cette question, en tenant compte notamment du droit d'être entendu du recourant (cf. consid. 2.1.2) et de l'éventuelle opportunité de donner suite à sa réquisition de preuve (cf. consid. 2.2), puis rende une décision sur ce point, ainsi que, le cas échéant, sur les éventuelles mesures de substitution permettant de réduire ce danger (art. 237 CPP).

4.
Il s'ensuit que le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants.
Au regard des considérations précédentes (cf. consid. 3.4), l'admission du recours n'entraine toutefois pas la libération immédiate du recourant; la cour cantonale est cependant invitée à procéder rapidement (art. 5 al. 2 CPP).
Le recourant, assisté par un avocat, obtient gain de cause. Il y a dès lors lieu de lui octroyer des pleins dépens à la charge du canton de Vaud pour les procédures fédérale et cantonale (art. 68 al. 1 et 5 LTF); sa demande d'assistance judiciaire est ainsi sans objet. Il n'est pas perçu de frais judiciaires pour les procédures fédérale et cantonale (art. 66 al. 4 et 67 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. L'arrêt du 23 décembre 2016 de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois est annulé et la cause est renvoyée à cette autorité pour nouvelle décision au sens des considérants.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires pour les procédures fédérale et cantonale.

3.
Une indemnité de dépens, fixée à 3'000 fr., est allouée pour les procédures fédérale et cantonale au mandataire du recourant, à la charge du canton de Vaud.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public central du canton de Vaud, Division criminalité économique, et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 8 février 2017
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

La Greffière : Kropf

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 212 Principi - 1 L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
¹	L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
²	Eventuali provvedimenti coercitivi privativi della libertà vanno revocati non appena:
^a	i loro presupposti non sono più adempiuti;
^b	la durata prevista dal presente Codice o autorizzata dal giudice è scaduta; oppure
^c	misure sostitutive consentono di raggiungere lo stesso obiettivo.
³	La durata della carcerazione preventiva o di sicurezza non può superare quella della pena detentiva presumibile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 390 Procedura scritta - 1 Chi intende interporre un ricorso per il quale il presente Codice prescrive la procedura scritta deve presentare un atto di ricorso.
¹	Chi intende interporre un ricorso per il quale il presente Codice prescrive la procedura scritta deve presentare un atto di ricorso.
²	Se il ricorso non è manifestamente inammissibile o infondato, chi dirige il procedimento invita le altre parti e la giurisdizione inferiore a presentare le loro osservazioni. La procedura di ricorso prosegue anche se l'atto di ricorso non può essere notificato alle parti o una parte omette di presentare le sue osservazioni.
³	Se necessario, la giurisdizione di ricorso ordina un secondo scambio di scritti.
⁴	La giurisdizione di ricorso statuisce mediante circolazione degli atti o con deliberazione a porte chiuse, sulla base degli atti e delle prove supplementari assunte.
⁵	Ad istanza di parte o d'ufficio, la giurisdizione di ricorso può disporre che si tenga un'udienza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 397 Procedura e decisione - 1 Il reclamo è esaminato nell'ambito di una procedura scritta.
¹	Il reclamo è esaminato nell'ambito di una procedura scritta.
²	Se accoglie il reclamo, la giurisdizione di reclamo emana una nuova decisione o annulla la decisione impugnata, rinviandola alla giurisdizione inferiore perché statuisca nuovamente.
³	Se accoglie il reclamo contro un decreto d'abbandono, la giurisdizione di reclamo può impartire al pubblico ministero o all'autorità penale delle contravvenzioni istruzioni circa il seguito della procedura.
⁴	Se accerta che vi è stata denegata o ritardata giustizia, la giurisdizione di reclamo può impartire istruzioni all'autorità interessata, fissandole termini per sanare la situazione.
⁵	La giurisdizione di reclamo decide entro sei mesi.267

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 225 Procedura dinanzi al giudice dei provvedimenti coercitivi - 1 Ricevuta la proposta del pubblico ministero, il giudice dei provvedimenti coercitivi convoca senza indugio per un'udienza a porte chiuse il pubblico ministero, l'imputato e il suo difensore; può obbligare il pubblico ministero a parteciparvi.
¹	Ricevuta la proposta del pubblico ministero, il giudice dei provvedimenti coercitivi convoca senza indugio per un'udienza a porte chiuse il pubblico ministero, l'imputato e il suo difensore; può obbligare il pubblico ministero a parteciparvi.
²	Su domanda, il giudice dei provvedimenti coercitivi consente all'imputato e al suo difensore di esaminare previamente gli atti in suo possesso.
³	Chi non compare all'udienza per un motivo legittimo può presentare conclusioni per scritto oppure rinviare a precedenti memorie o istanze.
⁴	Il giudice dei provvedimenti coercitivi assume le prove immediatamente disponibili e atte a corroborare o infirmare gli indizi di reato o i motivi di carcerazione.
⁵	Se l'imputato rinuncia espressamente all'udienza, il giudice dei provvedimenti coercitivi può decidere in procedura scritta in base alla proposta del pubblico ministero e alle memorie e istanze dell'imputato.114

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 228 Domanda di scarcerazione - 1 L'imputato può presentare in ogni tempo al pubblico ministero, per scritto od oralmente a verbale, una domanda di scarcerazione; rimane salvo il capoverso 5. La domanda va motivata succintamente.
¹	L'imputato può presentare in ogni tempo al pubblico ministero, per scritto od oralmente a verbale, una domanda di scarcerazione; rimane salvo il capoverso 5. La domanda va motivata succintamente.
²	Se accoglie la domanda, il pubblico ministero scarcera senza indugio l'imputato. Se non intende accogliere la domanda, entro tre giorni dalla ricezione inoltra la stessa, unitamente agli atti, al giudice dei provvedimenti coercitivi accludendovi un parere motivato.
³	Il giudice dei provvedimenti coercitivi trasmette il parere all'imputato e al suo difensore per eventuale replica entro tre giorni.
⁴	Il giudice dei provvedimenti coercitivi decide in un'udienza a porte chiuse al più tardi cinque giorni dopo la ricezione della replica o la scadenza del termine di cui al capoverso 3. Se l'imputato rinuncia espressamente all'udienza, la decisione può essere resa in procedura scritta. Per altro è applicabile per analogia l'articolo 226 capoversi 2-5.
⁵	Nella sua decisione il giudice dei provvedimenti coercitivi può fissare un termine di un mese al massimo durante il quale l'imputato non può presentare alcuna domanda di scarcerazione.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 227 Domanda di proroga della carcerazione - 1 Scaduta la durata fissata dal giudice dei provvedimenti coercitivi, il pubblico ministero può domandare la proroga della carcerazione preventiva. Se il giudice dei provvedimenti coercitivi non ha limitato la durata della carcerazione, la domanda di proroga va presentata prima che siano trascorsi tre mesi di carcerazione.
¹	Scaduta la durata fissata dal giudice dei provvedimenti coercitivi, il pubblico ministero può domandare la proroga della carcerazione preventiva. Se il giudice dei provvedimenti coercitivi non ha limitato la durata della carcerazione, la domanda di proroga va presentata prima che siano trascorsi tre mesi di carcerazione.
²	La domanda di proroga è presentata al giudice dei provvedimenti coercitivi per scritto e corredata delle motivazioni al più tardi quattro giorni prima della scadenza della durata della carcerazione, allegandovi gli atti essenziali.
³	Il giudice dei provvedimenti coercitivi offre all'imputato e al suo difensore l'opportunità di esaminare gli atti in suo possesso e di pronunciarsi per scritto entro tre giorni in merito alla domanda di proroga.
⁴	Il giudice dei provvedimenti coercitivi può ordinare che la carcerazione preventiva sia provvisoriamente prorogata fino a quando avrà deciso.
⁵	Il giudice dei provvedimenti coercitivi decide al più tardi entro cinque giorni dopo la ricezione del parere dell'imputato o del suo difensore o la scadenza del termine di cui al capoverso 3. Può incaricare il pubblico ministero di procedere a determinati atti istruttori oppure disporre una misura sostitutiva.
⁶	Di regola, la procedura è scritta, ma il giudice dei provvedimenti coercitivi può convocare un'udienza; questa si svolge a porte chiuse.
⁷	La proroga della carcerazione preventiva è di volta in volta concessa al massimo per tre mesi, in casi eccezionali al massimo per sei mesi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
¹	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
^a	si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
^b	influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
^c	minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
^1bis	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
^a	l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
^b	vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.111
²	La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.112

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 237 Disposizioni generali - 1 Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
¹	Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
²	Sono misure sostitutive segnatamente:
^a	il versamento di una cauzione;
^b	il blocco dei documenti d'identità e di legittimazione;
^c	l'obbligo di dimorare e rimanere in un luogo o edificio determinato, nonché il divieto di trattenersi in un luogo o edificio determinato;
^d	l'obbligo di annunciarsi regolarmente a un ufficio pubblico;
^e	l'obbligo di svolgere un lavoro regolare;
^f	l'obbligo di sottoporsi a un trattamento medico o a un controllo;
^g	il divieto di avere contatti con determinate persone.
³	Per sorvegliare l'esecuzione di tali misure sostitutive, il giudice può disporre l'impiego di apparecchi tecnici e la loro applicazione fissa sulla persona da sorvegliare.
⁴	L'adozione e l'impugnazione di misure sostitutive sono rette per analogia dalle norme sulla carcerazione preventiva e sulla carcerazione di sicurezza.
⁵	Se nuove circostanze lo esigono oppure se l'imputato non ottempera agli obblighi impostigli, il giudice può in ogni tempo revocare le misure sostitutive oppure ordinare altre misure sostitutive o la carcerazione preventiva o di sicurezza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 5 Imperativo di celerità - 1 Le autorità penali avviano senza indugio i procedimenti penali e li portano a termine senza ritardi ingiustificati.
¹	Le autorità penali avviano senza indugio i procedimenti penali e li portano a termine senza ritardi ingiustificati.
²	Se l'imputato è in stato di carcerazione, il procedimento a suo carico ha priorità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.