9C_538/2009 - 2010-01-08 - Assurance-invalidité

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 538/2009

Arrêt du 8 janvier 2010
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Seiler et Boinay, Juge suppléant.
Greffier: M. Piguet.

Parties
Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève,
recourant,

contre

C.________,
représenté par Maître Jacques-Alain Bron,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 23 avril 2009.

Faits:

A.
C.________, né en 1964, travaillait en qualité de maçon pour le compte de l'entreprise X.________. Souffrant de douleurs lombaires, il a déposé le 4 janvier 2005 une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'un reclassement professionnel ou d'une rente. Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (ci-après: l'office AI) a recueilli les avis des docteurs G.________ (rapports des 7 juillet et 29 septembre 2005) et R.________ (rapports des 12 juillet et 6 octobre 2005).
Sur le vu des informations recueillies, le Service médical régional de l'assurance-invalidité (SMR) a procédé à un examen clinique rhumatologique. D'après le rapport établi le 2 octobre 2006, l'assuré présentait principalement un syndrome lombo-vertébral dans le cadre d'un léger trouble statique avec rétrolisthésis L5, d'une discopathie avancée L5-S1 et L4-L5 débutante avec minimes hernies discales non compressives et d'une dysbalance musculaire. Si l'incapacité de travail était totale dans l'activité de maçon, l'exercice d'une activité adaptée demeurait exigible à plein temps, moyennant une légère diminution de rendement et le respect des limitations fonctionnelles suivantes: pas de position statique prolongée ou en flexion-rotation du tronc et en porte-à-faux, pas de travail à la chaîne ou sur des machines vibrantes, possibilité de changer de position à sa guise, position de travail de préférence assis-debout alternée et port de charges limité à 10 kg occasionnellement.
De son côté, l'assuré a confié la réalisation d'une expertise privée au docteur F.________. Dans son rapport du 14 août 2007, ce médecin a retenu les diagnostics de lombalgies chroniques sur dégénérescence discale symptomatique et de déconditionnement musculaire. Dans une activité adaptée excluant le port de charges de plus de 5 ou 6 kilos et lui permettant d'alterner les positions du corps toutes les 15 minutes, la capacité de travail exigible était de 60 %. L'intensité des douleurs actuelles ne permettait par ailleurs pas d'obtenir un rendement supérieur à 80 %.

L'assuré a suivi un stage d'orientation professionnelle du 14 mai au 23 septembre 2007 auprès du Centre d'Intégration Professionnelle de Genève. Selon le rapport établi à l'issue de la mesure, les capacités physiques de l'assuré étaient compatibles, compte tenu d'un rendement approchant les 80 %, avec une activité professionnelle légère permettant l'alternance des positions dans le secteur industriel léger. La mesure d'orientation professionnelle s'est prolongée par un stage d'opérateur sur machine à commande numérique organisé en entreprise. Celui-ci a été interrompu après une journée de travail, après que le docteur R.________ eut attesté une incapacité de travail d'une durée indéterminée (certificat du 25 septembre 2007).

Se fondant sur l'appréciation du cas effectuée par le SMR, l'office AI a, par décision du 25 mai 2008, octroyé à l'assuré un quart de rente d'invalidité à compter du 1er décembre 2004, fondé sur un taux d'invalidité de 43 %. Il a considéré que les lombalgies dont souffrait l'assuré présentaient des signes objectifs modestes et étaient compatibles avec une activité à plein temps et un rendement diminué de 20 %,

B.
Par jugement du 23 avril 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève a admis le recours formé par l'assuré, annulé la décision attaquée et alloué un trois quarts de rente d'invalidité à compter du 1er décembre 2004.

C.
L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut principalement à la confirmation de la décision du 25 mai 2008 et subsidiairement à ce que la cause lui soit renvoyée pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il assortit son recours d'une requête d'effet suspensif.

Pour autant qu'il soit recevable, C.________ conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé pour sa part à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2.
Le litige porte sur le droit de l'intimé à une rente de l'assurance-invalidité, singulièrement sur le taux d'invalidité à la base de cette prestation.

3.
3.1 Se fondant sur l'expertise du docteur F.________, le Tribunal cantonal des assurances sociales a retenu que la capacité de travail de l'intimé était de 60 % dans une activité adaptée avec une diminution de rendement de 80 %. L'avis de ce spécialiste était en effet mieux expliqué et plus convainquant que celui du SMR, lequel ne tenait pas compte, contrairement à l'expertise, des signes de Modic et du score d'Oswestry. L'office AI n'avait par ailleurs pas tenu compte de l'échec connu par l'intimé lors de son stage en entreprise.

3.2 L'office recourant reproche au Tribunal cantonal des assurances sociales d'avoir procédé à une constatation manifestement inexacte et incomplète des faits en se fondant sur le rapport d'expertise du docteur F.________, auquel il ne pouvait être reconnu pleine valeur probante, et en s'écartant sans motif du rapport d'examen rhumatologique du SMR. Au regard de la signification et de la portée médicale des signes de Modic et du score d'Oswestry, la juridiction cantonale n'était pas fondée à retenir que la seule présence de ces éléments étaient suffisante pour évaluer la capacité de travail exigible de l'intimé. Le status rhumatologique de l'expertise était excessivement succinct et ne montrait aucun déficit sensitivo-moteur. Enfin, l'expert ne définissait pas de manière précise les limitations fonctionnelles observées à l'examen clinique et ne motivait pas ses conclusions quant à l'aptitude de l'intimé à travailler. D'autre part, les premiers juges auraient omis de statuer sur l'existence d'une éventuelles aggravation de l'état de santé de l'intimé entre l'examen médical du SMR et celui du docteur F.________.

3.3 Les griefs invoqués par l'office recourant n'apportent aucun élément concret et sérieux laissant à penser que le Tribunal cantonal des assurances sociales aurait apprécié de manière arbitraire les moyens de preuve dont il disposait. Conformément au principe de la libre appréciation des preuves, les premiers juges ont privilégié un point de vue médical par rapport à un autre. L'office recourant ne parvient pas à établir le caractère insoutenable du raisonnement qui a conduit les premiers juges à retenir les conclusions de l'expertise établie par le docteur F.________, confirmées par l'échec du stage professionnel proposé à l'intimé, et à écarter le point de vue du SMR. En tant que les critiques portent sur la valeur probante de l'expertise, respectivement sur la méthodologie utilisée par l'expert, elles doivent être écartées. Dans les limites du mandat confié, la conduite de l'expertise (modalités de l'examen clinique et choix des examens complémentaires) est laissée au libre arbitre de l'expert. En l'absence de données médicales pertinentes déniant toute valeur scientifique aux protocoles d'évaluation que sont les signes de Modic et le score d'Oswestry, il n'appartient pas au juge de remettre en question le principe de leur
utilisation. Pour le reste, il suffit de constater que l'expertise répond en tous points aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante des documents médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'en écarter. Pour le surplus, on ne trouve pas trace dans le dossier d'un élément objectif qui viendrait confirmer la thèse de l'office recourant selon laquelle l'état de santé de l'intimé se serait aggravé entre l'examen du SMR et l'expertise du docteur F.________.

4.
4.1 L'office recourant reproche également au Tribunal cantonal des assurances sociales de n'avoir pas examiné la question de l'exigibilité de mesures de reconditionnement musculaire - préconisées par les docteurs E.________ et F.________ ainsi que par le SMR - et l'impact que celles-ci pouvaient avoir sur la capacité de travail.

4.2 En principe, on peut raisonnablement exiger d'un assuré qu'il se soumette à une mesure thérapeutique, qui est susceptible de lui faire retrouver une capacité de travail et de gain importante et lui permette de réintégrer le monde du travail. Cela étant, il appartient à l'office recourant de demander à l'intimé qu'il entreprenne les mesures thérapeutiques préconisées. En cas de refus de sa part, il est alors en droit de mettre en oeuvre la procédure de sommation prévue à l'art. 21 al. 4 LPGA, en vertu de laquelle les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle capacité de gain (voir également ATF 122 V 218).

4.3 Il n'en reste pas moins que pour la période écoulée, l'assuré a acquis un droit à un trois quarts de rente de l'assurance-invalidité, qui subsistera aussi longtemps que l'incapacité de gain n'a pas été effectivement supprimée, ou diminuée dans une mesure sensible pour le droit à la rente par des mesures thérapeutiques appropriées, ou jusqu'à ce que, sur la base de la procédure de sommation, on puisse sanctionner le refus d'entreprendre ces mesures.

5.
Mal fondé, le recours doit être rejeté. Vu l'issue du litige, les frais et les dépens de la procédure sont mis à la charge de l'office recourant (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral s'étant prononcé sur le recours, la requête d'effet suspensif présentée devient sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimé la somme de 2'800 fr. à titre de dépens pour la dernière instance.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 8 janvier 2010

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Piguet

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 21 - 1 Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
¹	Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
²	Les prestations en espèces dues aux proches ou aux survivants de l'assuré ne sont réduites ou refusées que si ceux-ci ont provoqué la réalisation du risque intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit.
³	Dans la mesure où des assurances sociales ayant le caractère d'assurance de perte de gain ne prévoient aucune prestation en espèces pour les proches, les prestations en espèces ne peuvent être réduites en vertu de l'al. 1 que de moitié. Pour l'autre moitié, la réduction prévue à l'al. 2 est réservée.
⁴	Les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés.
⁵	Si l'assuré exécute une peine ou une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain peut être partiellement ou totalement suspendu durant la durée de la peine. S'il se soustrait à l'exécution d'une peine ou d'une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain est suspendu à partir du moment où la peine ou la mesure aurait dû être exécutée. Les prestations destinées à l'entretien des proches visées à l'al. 3 sont exceptées.21

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.