Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C 987/2009

Urteil vom 7. Dezember 2009
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Gerichtsschreiber Grünvogel.

Parteien
B.________,
vertreten durch A.________,
Beschwerdeführerin,

gegen

Gemeinde Volketswil, 8604 Volketswil,
handelnd durch die Sozialbehörde Volketswil, Zentralstrasse 5, 8604 Volketswil,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Sozialhilfe (Prozessvoraussetzung),

Beschwerde gegen die Verfügung des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 14. Oktober 2009.

Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 19. November 2009 gegen die Verfügung des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 14. Oktober 2009, worin ein Gesuch von B.________ um unentgeltliche Verbeiständung im Verfahren VB.2009.00567 abgewiesen worden ist,

in Erwägung,
dass die in Art. 43
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 43 Mémoire complémentaire - Le Tribunal fédéral accorde au recourant, à sa demande, un délai approprié pour compléter la motivation de son recours en matière d'entraide pénale internationale:
a  s'il a déclaré recevable ce recours, et
b  si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande.
BGG vorgesehene Möglichkeit, den Beschwerde führenden Parteien auf Antrag eine angemessene Frist zur Ergänzung der Beschwerdebegründung zu gewähren, nur zum Tragen kommen kann, wenn es sich kumulativ a) um eine zulässige Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen handelt, und b) der aussergewöhnliche Umfang oder die besondere Schwierigkeit der Beschwerdesache dies erfordert, dass diese Voraussetzungen nicht erfüllt sind, weshalb das entsprechende Gesuch in der Beschwerdeschrift abzuweisen ist (in diesem Sinne bereits das weiter unten näher zitierte Urteil 8C 381/2008 vom 10. Juni 2008),
dass der prozessuale Antrag auf mündliche Parteiverhandlung gemäss Art. 57
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 57 Débats - Le président de la cour peut ordonner des débats.
BGG nicht näher begründet ist, darauf kein Rechtsanspruch besteht (siehe die zu Art. 112
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 57 Débats - Le président de la cour peut ordonner des débats.
OG und Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK ergangene, unter der Herrschaft von Art. 57
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 57 Débats - Le président de la cour peut ordonner des débats.
BGG fortzuführende Rechtsprechung: statt vieler BGE 125 V 37 E. 3; Urteil 4A.5/2002 vom 22. Januar 2003, E. 2; siehe sodann Botschaft zur Totalrevision der Bundesrechtspflege vom 28. Februar 2001, BBl 2001 S. 4302) und nicht einsichtig ist, inwieweit eine Verhandlung zur Klärung der im vorliegenden Verfahren sich stellenden Rechtsfragen dienen könnte, weshalb dieses Gesuch abzulehnen ist (in diesem Sinne bereits das Urteil 8C 381/2008 vom 10. Juni 2008),
dass vorliegend einzig die Frage nach der unentgeltlichen Verbeiständung im vorinstanzlichen Verfahren zu beantworten ist,
dass das Bundesgericht die hierbei allein entscheidende Frage, ob eine versicherte Person, welche im kantonalen Gerichtsverfahren eine rechtsgenügliche Beschwerde durch einen nicht patentierten Rechtsvertreter eingereicht hat, Anspruch auf unentgeltliche Verbeiständung hat, schon im vom Vertreter der Beschwerdeführerin veranlassten Verfahren 8C 381/2009 mit Urteil vom 10. Juni 2008 beantwortet hat,
dass sich der Vertreter mit der dortigen Begründung des Bundesgerichts in seiner insgesamt überaus weitschweifig abgefassten Beschwerdeschrift auch nicht im Ansatz auseinandersetzt,
dass die Beschwerde daher mit Blick auf die gesamten Umstände als offensichtlich mutwillig bzw. querulatorisch (Art. 42 Abs. 7
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) bezeichnet werden muss (vgl. Urteile 9C 87/09 vom 21. April 2009; 2C 204/09 vom 27. März 2009 und 9C 962/08 vom 3. Dezember 2008),
dass deshalb die Angelegenheit im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
BGG ohne Zwischenentscheid über das letztinstanzlich gestellte Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (8C 381/2008 vom 10. Juni 2008) direkt mit Endentscheid und ohne beantragte Beratung nach Art. 58
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 58 Délibération - 1 Le Tribunal fédéral délibère en audience:
1    Le Tribunal fédéral délibère en audience:
a  si le président de la cour l'ordonne ou si un juge le demande;
b  s'il n'y a pas unanimité.
2    Dans les autres cas, le Tribunal fédéral statue par voie de circulation.
BGG zu erledigen ist,
dass mit dem Entscheid in der Sache das Gesuch um Gewährung der aufschiebenden Wirkung gegenstandslos wird,
dass das für das letztinstanzliche Verfahren gestellte Gesuch um unentgeltliche Prozessführung und Verbeiständung wegen Aussichtslosigkeit der Beschwerde abzuweisen ist,
dass die Gerichtskosten gemäss Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und Abs. 3 BGG entsprechend dem Ausgang des Verfahrens der Beschwerdeführerin aufzuerlegen sind,
erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 300.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 3. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 7. Dezember 2009

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Ursprung Grünvogel