6B_1371/2023 - 2024-11-07 - Infrazione - Tentative de brigandage; expulsion

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1371/2023

Arrêt du 7 novembre 2024

Ire Cour de droit pénal

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente,
Muschietti et van de Graaf.
Greffière : Mme Klinke.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Guillaume Hess, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de l'État de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg,
intimé.

Objet
Tentative de brigandage; expulsion,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal
de l'État de Fribourg, Cour d'appel pénal,
du 4 décembre 2023 (501 2023 43).

Faits :

A.
Par jugement du 9 mars 2023, le Juge de Police de l'arrondissement de la Glâne (ci-après: le Juge de police) a reconnu A.________ coupable de tentatives de brigandage (art. 140 CP) et de vol (art. 139 CP). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 9 mois avec sursis et délai d'épreuve de 5 ans (sous déduction d'un jour de détention provisoire), à une amende de 1'500 fr. et a révoqué les sursis octroyés les 20 janvier 2020 et 16 octobre 2020. Il a en outre ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de sept ans (art. 66a CP).

B.
Statuant par arrêt du 4 décembre 2023, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg a rejeté l'appel formé par A.________ contre le jugement du 9 mars 2023.
L'arrêt cantonal repose en substance sur les faits pertinents suivants en lien avec les tentatives de brigandage.

B.a. Le 24 décembre 2021, vers 8h30, vêtu de noir et muni d'un capuchon, de gants et d'une sacoche noirs, A.________ a pénétré dans le sas de la succursale de la Banque B.________, après avoir relevé une cagoule sur son visage masqué. Puis, il a fait un geste avec ses doigts gantés, simulant le port d'une arme. Toutefois, il s'est retrouvé bloqué devant la porte d'entrée de la salle des guichets dont l'ouverture avait un peu de retard sur l'horaire habituel. A.________ a alors quitté les lieux, après avoir tenté de déclencher sans succès l'ouverture de ladite porte.
Le 29 décembre 2021, vers 10h37, toujours pareillement vêtu de noir et muni d'un capuchon, de gants et d'une sacoche, A.________ a pénétré dans la succursale de la Banque B.________, en faisant mine de porter une arme à sa main droite et en tenant son sac de l'autre main. Puis, il s'est rapidement dirigé vers le guichet où travaillait C.________, en passant derrière elle pour la contourner. Celle-ci avait alors disposé sur son bureau, devant elle, une liasse de 10 billets de 1'000 fr., afin de donner ce montant à un client de la banque, D.________, qui se trouvait en face d'elle. Profitant de l'effet de surprise, A.________ s'est emparé de l'argent posé sur le bureau, en bousculant légèrement C.________, qui a alors crié. Elle a tenté de garder l'argent et de repousser A.________ avec son dos, mais celui-ci l'a à nouveau bousculée. Puis, C.________ s'est levée et a essayé de récupérer les billets que A.________ tenait encore dans sa main droite, en voulant l'agripper, mais celui-ci l'a repoussée avec ses mains. Ensuite, muni des billets dans sa main droite, A.________ a couru en direction de la première porte coulissante, suivi de D.________. Ce dernier a saisi A.________ au bras droit, mais le précité l'a repoussé, en lui disant:
" laisse-moi! " et a continué sa course vers la porte d'entrée de la banque. À cet endroit, D.________ l'a à nouveau agrippé au niveau du bras et de l'épaule droits, mais A.________ s'est débattu et l'a repoussé en agitant son bras. Par après, A.________ est parti en courant sur le trottoir, poursuivi un court instant par D.________.

B.b. A.________, né en 1985 au Cap-Vert, pays dont il est ressortissant, est arrivé en Suisse en 2019. Il a exercé une activité professionnelle en Romandie et ne maîtrise pas bien la langue française. Marié, il est père d'un enfant né en 2018. A.________ a accumulé des dettes et fait l'objet de plusieurs poursuites et actes de défaut de biens.

B.c. A.________ a fait l'objet de condamnations pénales, le 20 janvier 2020 à une peine de 30 jours-amende à 70 fr. le jour, avec sursis pour faux dans les certificats (art. 252 CP) et le 16 octobre 2020 à une peine de 3 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pour vol (art. 139 CP).
Le 14 septembre 2023, il a fait l'objet d'une extradition vers le Portugal pour y purger une peine privative de liberté de sept ans pour trafic de stupéfiants.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 4 décembre 2023. Il conclut, principalement, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Tribunal pénal d'arrondissement de la Glâne, faute de compétence du Juge de police. Subsidiairement, il conclut à sa réforme en ce sens qu'il est reconnu coupable de tentatives de vols et vol en lieu et place de tentatives de brigandage, qu'il est renoncé à son expulsion de Suisse et qu'une peine privative de liberté de 3 mois avec sursis pendant 5 ans est prononcée. Plus subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle fixation de la peine. Plus subsidiairement encore, il conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Dans un premier grief, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir confirmé la compétence du juge unique pour traiter la cause et ordonner son expulsion, au motif que seul un tribunal collégial serait compétent pour ce faire. Par courrier du 7 octobre 2024, il indique avoir pris connaissance d'un arrêt du Tribunal fédéral rendu dans l'intervalle, portant sur cette question et conduisant vraisemblablement au rejet de son grief.

1.1. En vertu de l'art. 19 al. 2 let. b CPP, dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2023, la Confédération et les cantons peuvent prévoir un juge unique qui statue en première instance sur les crimes et les délits, à l'exception de ceux pour lesquels le ministère public requiert une peine privative de liberté supérieure à deux ans, un internement au sens de l'art. 64 CP, un traitement au sens de l'art. 59 al. 3 CP, ou une privation de liberté de plus de deux ans lors de la révocation d'un sursis. La disposition modifiée entrée en vigueur au 1er janvier 2024 (RO 2023 468; FF 2019 6351) n'apporte aucune précision quant à la compétence en matière d'expulsion.
Dans un arrêt de principe récent, le Tribunal fédéral a précisé la portée de l'art. 19 al. 2 let. b CPP (arrêt 6B 1377/2023 du 4 septembre 2024 consid. 2, destiné à la publication). Il a notamment considéré que la compétence du juge unique s'étend en principe aussi au prononcé d'une mesure d'expulsion, en se fondant sur le texte clair de la loi et la volonté du législateur, compte tenu du défaut de modification de l'art. 19 al. 2 let. b CPP lors de la mise en oeuvre de l'"initiative sur le renvoi" (arrêt 6B 1377/2023 précité consid. 2.7, destiné à la publication).

1.2. En l'espèce, la cour cantonale a d'abord rappelé que le Ministère public fribourgeois avait requis une peine privative de liberté de 10 mois avec sursis et délai d'épreuve de 5 ans et que le Juge de police avait prononcé à l'encontre du recourant une peine privative de liberté de 9 mois avec sursis. Se fondant sur les travaux préparatoires en lien avec l'expulsion pénale, elle a relevé que, si seule une autorité de jugement (à l'exclusion du ministère public) pouvait prononcer une expulsion, le juge unique était compétent pour le faire. La cour cantonale a en outre considéré que la durée de la mesure d'expulsion ne saurait être convertie en une peine privative de liberté pour déterminer si le seuil de deux ans fixé par la loi est atteint. Elle a ainsi jugé que le Juge de police était compétent pour statuer sur les faits qui lui étaient soumis.

1.3. Il est établi et incontesté que le ministère public a requis une peine privative de liberté de 10 mois, durée inférieure au seuil fixé par l'art. 19 al. 2 let. b CPP. Aucune mesure d'internement (art. 64 CP) ou de traitement au sens de l'art. 59 CP n'a été requise. Une peine privative de liberté de 9 mois avec sursis a finalement été prononcée.
Cela étant et compte tenu de la jurisprudence récente et du texte clair de la loi, c'est conformément au droit fédéral que la cour cantonale a confirmé la compétence du Juge de police pour prononcer l'expulsion, en vertu de l'art. 19 al. 2 let. b CPP. Comme le reconnaît le recourant dans son courrier du 7 octobre 2024, faisant référence à l'arrêt 6B 1377/2023 précité, rendu postérieurement à son recours, son grief doit être rejeté.

2.
Le recourant s'en prend à sa condamnation pour tentatives de brigandages (art. 140 CP). Il considère qu'il aurait dû être condamné pour tentatives de vols simples (art. 139 CP), tant pour les faits du 24 décembre 2021 que pour ceux du 29 décembre 2021, au motif qu'il n'avait pas l'intention de commettre un brigandage et que l'élément constitutif de violence ou de menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ferait défaut.

2.1. À teneur de l'art. 140 ch. 1 al. 1 CP, quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. Selon l'al. 2, quiconque, pris en flagrant délit de vol, commet un des actes de contrainte mentionnés à l'al. 1 dans le but de garder la chose volée encourt la même peine.
Le brigandage est une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que l'auteur a employés (ATF 133 IV 207 consid. 4.2; arrêt 6B 1324/2023 du 3 juin 2024 consid. 3.1.1). Comme dans le cas du vol, l'auteur soustrait la chose, c'est-à-dire qu'il en prend la maîtrise sans le consentement de celui qui l'avait précédemment. À la différence du voleur, qui agit clandestinement ou par surprise, l'auteur recourt à la contrainte pour soustraire la chose d'autrui. La violence est toute action physique immédiate sur le corps de la personne, qui doit défendre la possession de la chose (arrêts 6B 1324/2023 précité consid. 3.1.1; 6B 1183/2023 du 19 janvier 2024 consid. 1.2). Il importe peu que la victime ait été mise dans l'incapacité de se défendre pour que le brigandage soit consommé; il suffit que l'auteur ait recouru aux moyens indiqués et que le vol ait été consommé (cf. ATF 133 IV 207 consid. 4.3.1 s.; arrêts 6B 1324/2023 précité consid. 3.1.1; 6B 1183/2023 précité consid. 1.2). Cela suppose que la violence ait une certaine intensité, propre à faire céder la victime; lui prendre simplement le bras ne suffit pas (ATF 133 IV 207 consid. 4.3.2).
Celui qui commet un vol à l'arraché exploite l'élément de surprise. Sans exercer sur la victime une action physique immédiate sur son corps, il tente de prévenir sa défense, totalement ou en partie, par la ruse, la surprise ou tout autre moyen semblable. En règle générale, le vol à l'arraché ne remplit pas les conditions d'un brigandage, faute de violence exercée sur le corps de la personne (ATF 133 IV 207 consid. 4.4; arrêts 6B 1324/2023 précité consid. 3.1.1; 6B 1373/2021 du 23 mars 2023 consid. 4.2.2).
D'un point de vue subjectif, l'infraction de brigandage exige - au-delà de l'intention de voler - une intention qui se rapporte à l'exécution de l'acte de contrainte envers la victime dans le but de commettre un vol. L'auteur doit vouloir forcer le départ de la chose ou du moins accepter de briser la résistance de la victime par la violence exercée (ATF 133 IV 207 consid. 4.3.3; arrêt 6B 1324/2023 précité consid. 3.1.1). Le brigandage est une infraction intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (cf. ATF 133 IV 207 consid. 4.3.3; arrêts 6B 1324/2023 précité consid. 3.1.1; 6B 1183/2023 précité consid. 1.2).

2.1.1. Agit intentionnellement au sens de l'art. 12 al. 2 CP, quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
Déterminer ce qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir de faits "internes", qui, en tant que faits, lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils n'aient été retenus de manière arbitraire (ATF 148 IV 234 consid. 3.4).

2.1.2. À teneur de l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (art. 22 al. 1 CP; ATF 140 IV 150 consid. 3.4; 137 IV 113 consid. 1.4.2; 131 IV 100 consid. 7.2.1). La tentative suppose toujours un comportement intentionnel, le dol éventuel étant toutefois suffisant (ATF 122 IV 246 consid. 3a; 120 IV 17 consid. 2c; arrêt 6B 1006/2023 du 16 février 2024 consid. 1.1.3).

2.1.3. Dans le recours en matière pénale, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire dans la constatation des faits (sur cette notion, v. ATF 148 IV 356 consid. 2.1; 147 IV 73 consid. 4.1.2). Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs ainsi que, de manière plus générale, tous ceux qui relèvent de la violation de droits fondamentaux, que s'ils sont invoqués et motivés par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), soit s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 148 IV 356 consid. 2.1).

2.2. En l'espèce, la cour cantonale a qualifié les faits du 24 décembre 2021 de tentative de brigandage en tenant compte en substance de la tenue vestimentaire du recourant (habits noirs, port d'une capuche masquant en partie son visage et gants), de son geste consistant à pointer son doigt comme s'il s'agissait d'une arme et de son intention de commettre un vol en usant de violence ou de menace, ce d'autant plus que, dans une banque l'argent ne se trouve pas à libre disposition des clients ou des passants mais est protégé, et qu'il faut dans le cours ordinaire des choses briser la résistance d'un tiers pour l'obtenir. L'infraction n'ayant pas été menée à son terme pour des raisons étrangères à la volonté du recourant, seule la tentative a été retenue.
S'agissant des faits du 29 décembre 2021, la cour cantonale a relevé que le recourant, se vêtant à l'identique du 24 décembre 2021, visant la même banque et faisant à nouveau un geste laissant croire qu'il était armé, avait l'intention de commettre un vol en utilisant de violence ou de menace. Elle a ensuite considéré que le recourant avait opté pour un modus operandi misant sur la crainte suscitée, la rapidité et la surprise provoquée. Cette attitude avait induit, du moins chez l'employée, un effet de surprise, voire de sidération, de nature à briser toute volonté et à éteindre toute velléité de résistance. Lorsque, dans un second temps, l'employée avait contrecarré l'action du recourant, celui-ci l'avait bousculée. La cour cantonale a ajouté qu'en contournant le guichet et en pénétrant dans l'espace réservé aux employés de la banque pour subtiliser l'argent, le recourant avait également porté atteinte à la liberté de l'employée par voie de contrainte. Enfin, la cour cantonale a tenu compte des déclarations de la guichetière au ministère public, selon lesquelles elle avait eu peur et avait pleuré tout l'après-midi le jour des faits, ce qui démontrait que son intégrité psychique avait été menacée. Partant, la cour cantonale a
retenu que les actes reprochés au recourant étaient constitutifs de brigandage. Néanmoins, en raison de l'interdiction de la reformatio in pejus, elle n'a confirmé que la tentative de brigandage retenue par le juge de première instance.

2.3. Le recourant ne conteste pas avoir voulu voler de l'argent les 24 et 29 décembre 2021 à la Banque B.________. Il prétend néanmoins qu'il avait envisagé de dérober de l'argent sans user de contrainte, de violence ou de menace et que c'est donc à tort que la cour cantonale a considéré que l'élément subjectif de l'infraction de brigandage était réalisé dans les deux cas de figure.
S'agissant des faits du 24 décembre 2021, le recourant prétend qu'il aurait tout à fait pu croire, à tort ou à raison, qu'il était facile de dérober de l'argent dans une banque en le subtilisant à la volée. Ce faisant, il échoue à démontrer l'arbitraire de la constatation selon laquelle il avait voulu ou à tout le moins accepté user un moyen de contrainte pour commettre le vol au vu du lieu choisi et des circonstances de l'acte, notamment son accoutrement et la simulation du port d'une arme. Il se méprend dans l'interprétation du raisonnement cantonal lorsqu'il établit un parallèle avec les caisses de supermarchés, alors que le passage topique de l'arrêt attaqué visait à distinguer la libre mise à disposition de denrées à des clients ou passants dans ce type d'établissements, de la mise sous protection de l'argent dans une banque. La cour cantonale pouvait dès lors, sans arbitraire, considérer que le recourant avait à tout le moins envisagé et accepté user d'un moyen de contrainte pour commettre le vol projeté. En se rendant sur les lieux dans les circonstances d'espèce, le recourant a accompli l'acte qui représente la démarche ultime et décisive vers la réalisation de l'infraction et donc franchi le seuil de la tentative (cf. sur
la frontière entre le commencement de l'exécution d'infraction et les actes préparatoires, ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1; arrêt 6B 1317/2022 du 27 avril 2023 consid. 4.3). Cela étant, la condamnation pour tentative de brigandage est conforme au droit fédéral.
S'agissant des faits du 29 décembre 2021, il est établi et incontesté que le recourant a d'abord bousculé légèrement la guichetière pour s'emparer de l'argent posé sur le bureau. Alors qu'elle a tenté de garder l'argent et de repousser le recourant avec son dos, celui-ci l'a à nouveau bousculée. Lorsqu'elle s'est levée et a essayé de récupérer les billets, le recourant l'a repoussée avec ses mains avant de fuir. Ensuite, le client de la banque a poursuivi le recourant et l'a saisi au bras, mais le recourant l'a repoussé et a continué sa course. Enfin, lorsque le client l'a à nouveau agrippé, le recourant s'est débattu et l'a repoussé en agitant son bras.
Il en résulte que le recourant a bousculé ou repoussé à trois reprises la guichetière et à deux reprises le client de la banque.
Sur la base de cet état de fait, retenu sans que l'arbitraire en soit démontré, le recourant a usé de moyens d'action destinés à briser la résistance de la guichetière et du client de la banque. Il a ainsi exercé plusieurs actions physiques immédiates sur le corps de deux personnes qui défendaient la possession des billets. Le comportement visé en l'espèce dépasse largement la simple bousculade en vue de distraire la cible d'un vol à l'arraché, comme le soutient le recourant. Il a ainsi agi au moyen de la violence pour briser la résistance des personnes concernées. Le moyen de contrainte a été utilisé non seulement au moment de la soustraction des billets de banque, mais également ultérieurement, dans l'optique de les conserver. Aussi, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, considérer que les faits étaient constitutifs d'un brigandage au sens de l'art. 140 CP, tout en retenant la tentative, au bénéfice de l'interdiction de la reformatio in pejus.

3.
Le recourant ne formule aucun grief dirigé contre la peine (cf. art. 42 al. 2 LTF). Sa conclusion tendant au prononcé d'une peine plus clémente étant dépendante de la nouvelle qualification qu'il demande et n'obtient pas, il n'y a pas lieu d'examiner ce point plus avant.

4.
Le recourant conteste son expulsion du territoire suisse. Il reproche à la cour cantonale de ne pas avoir examiné la gravité des faits commis afin de déterminer si, sur le principe, son comportement tombe sous le coup de l'art. 66a al. 1 CP.

4.1. Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. c CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour brigandage (art. 140 CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. Cette disposition s'applique également en cas de tentative et indépendamment du fait que la peine soit partiellement ou totalement assortie d'un sursis (cf. ATF 146 IV 105 consid. 3.4.1; 144 IV 168 consid. 1.4.1).
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave (première condition) et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse (deuxième condition). Le Tribunal fédéral a expliqué à plusieurs reprises les critères à prendre en compte lors de l'examen du cas de rigueur et de la pesée des intérêts (ATF 146 IV 105 consid. 3.4; 144 IV 332 consid. 3.3). De même, lors de l'évaluation de l'expulsion, il s'est déjà prononcé à plusieurs occasions sur le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 13 Cst. et 8 CEDH) et sur la jurisprudence de la CourEDH en la matière (ATF 147 IV 105 consid. 4.2; 147 I 268 consid. 1.2.3).

4.2. En l'espèce, la cour cantonale a considéré que les infractions de brigandages étaient couvertes par l'art. 66a let. c CP, indépendamment de la gravité de l'infraction concrète.
S'agissant de l'application de la clause de rigueur, elle a considéré en substance qu'aucune mise en situation personnelle grave ne saurait être reconnue (première condition). Le recourant avait fait l'objet d'une extradition vers le Portugal pour y purger une peine privative de liberté de sept ans, de sorte que les liens entretenus avec la Suisse ne seraient que très peu touchés par la mesure d'expulsion. En outre, elle a retenu un manque d'intégration sur le plan linguistique et financier et constaté que le recourant, pendant son séjour de durée limitée en Suisse (arrivée en 2019), avait déjà commis plusieurs infractions. S'agissant de la scolarité de son fils alors bientôt âgé de 5 ans, la cour cantonale a estimé que ce dernier n'avait pas noué avec la Suisse de liens sociaux à ce point intenses qu'il ne puisse, sur le principe, suivre son père dans son expulsion.
De surcroît, la cour cantonale a écarté la seconde condition cumulative permettant de bénéficier de la clause de rigueur, l'intérêt du recourant à éviter son expulsion étant relégué à l'arrière-plan face à l'intérêt important pour la Suisse de pouvoir l'expulser vu la nature et la gravité des infractions pour lesquelles il était condamné et ses antécédents.

4.3. Le recourant ne saurait être suivi lorsqu'il soutient que seul un brigandage impliquant l'usage d'un certain degré de violence devrait entraîner une expulsion obligatoire au sens de l'art. 66a al. 1 CP. Comme le relève à juste titre la cour cantonale, seule la qualification juridique des faits est pertinente, à l'exclusion du niveau de violence exercé, s'agissant du brigandage, infraction expressément visée par l'art. 66a al. 1 let. c CP. Il est rappelé que cette disposition s'applique aussi au stade de la tentative, de sorte que l'expulsion entre en ligne de compte indépendamment de la réalisation de l'élément constitutif objectif de l'usage de la violence. Ainsi, le recourant ne peut rien déduire en sa faveur des arrêts qu'il cite, lesquels ne portent pas sur le brigandage mais sur des infractions exclues du champ d'application de l'art. 66a al. 1 CP (ATF 149 IV 27 et 145 IV 404).
Il s'ensuit que le recourant, de nationalité cap-verdienne, reconnu coupable de deux tentatives de brigandage, remplit a priori les conditions d'une expulsion, sous la réserve d'une application de l'art. 66a al. 2 CP. À cet égard, il ne démontre nullement en quoi les conditions de l'exception prévue à l'art. 66a al. 2 CP seraient remplies en l'espèce, ni ne critique le raisonnement circonstancié de la cour cantonale concernant les deux conditions cumulatives d'application de la clause de rigueur. Il ne fait pas davantage valoir de grief d'ordre constitutionnel ou conventionnel sur ce point (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).
En définitive, le recourant échoue à démontrer que la cour cantonale aurait violé le droit en prononçant son expulsion.

5.
Subsidiairement, le recourant s'en prend à la durée de l'expulsion, ordonnée pour sept ans. Dans ce cadre, il reproche à la cour cantonale d'avoir validé la décision du premier juge au lieu d'émettre une nouvelle appréciation.

5.1. La juridiction d'appel dispose d'un large pouvoir d'appréciation quant à la durée de la mesure d'expulsion (cf. arrêts 6B 352/2024 du 30 août 2024 consid. 4.2; 6B 339/2023 du 13 septembre 2023 consid. 6.4). Selon la jurisprudence, le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité. Le critère d'appréciation est la nécessité de protéger la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque qu'il récidive et de la gravité des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir, à l'exclusion de toute considération relative à la gravité de la faute commise. La durée de l'expulsion n'a pas à être symétrique à la durée de la peine prononcée (arrêts 6B 352/2024 précité consid. 4.1; 6B 1006/2023 du 16 février 2024 consid. 4.1; 6B 1136/2023 du 29 novembre 2023 consid. 3.1).

5.2. La cour cantonale a développé sur plusieurs paragraphes les motifs la conduisant à confirmer la durée de l'expulsion arrêtée à sept ans. Elle a notamment rappelé les précédentes condamnations du recourant, le concours d'infractions de brigandage, l'absence de volonté de se conformer à l'ordre juridique suisse et a rappelé que la durée correspondait à un peu moins de la moitié de la durée maximale prévue par la loi. Au vu de ces considérations, le recourant ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir omis d'examiner la durée de l'expulsion avec un plein pouvoir au sens de l'art. 398 al. 2 et 3 CPP.
Par ailleurs, si la cour cantonale a mentionné la culpabilité subjective du recourant en lien avec le brigandage, elle a lié cette considération au concours d'infractions en la matière. Or ce concours étant un élément permettant d'apprécier la dangerosité de l'auteur, respectivement le risque de récidive, elle a pris en compte un critère pertinent pour fixer la durée de la mesure d'expulsion. C'est en vain que le recourant présente des calculs d'équivalence entre la durée de la peine et celle de la mesure, puisque celles-ci n'ont pas à être symétriques. En l'occurrence, compte tenu notamment du risque de récidive et de la nature et de la gravité des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir, la cour cantonale n'a pas abusé de son large pouvoir d'appréciation en confirmant la durée d'expulsion de sept ans fixée par le premier juge, laquelle est bien inférieure à la durée médiane prévue à l'art. 66a al. 1 CP. Pour le surplus, le recourant échoue à démontrer une violation du principe de la proportionnalité dans les circonstances d'espèce.

6.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Il convient de mettre le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle (ATF 139 III 396 consid. 4; arrêt 6B 1271/2015 du 29 juin 2016 consid. 4; art. 64 al. 1 LTF), dans la mesure où sa conclusion liée au grief traité sous consid. 1 n'était pas dépourvue de chances de succès au moment du dépôt du recours, contrairement aux autres critiques soulevées. Il y a lieu de désigner Me Guillaume Hess en qualité d'avocat d'office et de lui allouer une indemnité réduite à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant supportera des frais judiciaires réduits (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est partiellement admise pour la procédure devant le Tribunal fédéral et Me Guillaume Hess est désigné en qualité d'avocat d'office. Elle est rejetée pour le surplus.

3.
Une indemnité réduite de 800 fr., à verser à Me Guillaume Hess à titre de dépens réduits, est mise à la charge de la caisse du Tribunal fédéral.

4.
Une partie des frais judiciaires, arrêtée à 800 fr., est mise à la charge du recourant.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Cour d'appel pénal.

Lausanne, le 7 novembre 2024

Au nom de la Ire Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Klinke

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 140 - 1. Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni.201
¹	Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni.201
²	Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore ad un anno202 se, per commettere la rapina, si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa.
³	Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore a due anni se ha eseguito la rapina come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine, o
⁴	La pena è una pena detentiva non inferiore a cinque anni se il colpevole ha esposto la vittima a pericolo di morte, le ha cagionato una lesione personale grave o l'ha trattata con crudeltà.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 139 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	... 199
³	Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci an-ni se:
^a	fa mestiere del furto;
^b	ha perpetrato il furto come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine;
^c	per commettere il furto si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa o ha cagionato un'esplosione; o
^d	per il modo in cui ha perpetrato il furto, si dimostra comunque particolarmente pericoloso.200
⁴	Il furto a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punito soltanto a querela di parte.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66^a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
¹	Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
^a	omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2);
^b	lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo);
^c	appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2);
^d	furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186);
^e	truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1);
^f	truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni;
^g	matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185);
^h	atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo);
ⁱ	incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1);
^j	pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1);
^k	perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1);
^l	atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies);
^m	genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h);
ⁿ	infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri;
^o	infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup);
^p	infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn).
²	Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 139 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	... 199
³	Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci an-ni se:
^a	fa mestiere del furto;
^b	ha perpetrato il furto come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine;
^c	per commettere il furto si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa o ha cagionato un'esplosione; o
^d	per il modo in cui ha perpetrato il furto, si dimostra comunque particolarmente pericoloso.200
⁴	Il furto a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punito soltanto a querela di parte.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 64 - 1 Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58
¹	Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58
^a	in base alle caratteristiche della personalità dell'autore, nonché in base alle circostanze in cui fu commesso il reato e vi è seriamente da attendersi che costui commetta nuovi reati di questo genere; o
^b	in base a una turba psichica di notevole gravità, permanente o di lunga durata, con cui aveva connessione il reato, vi è seriamente da attendersi che l'autore commetta nuovi reati di questo genere e che una misura secondo l'articolo 59 non abbia prospettive di successo.
^1bis	Il giudice ordina l'internamento a vita se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una rapina, una violenza carnale, una coazione sessuale, un sequestro di persona o un rapimento, una presa d'ostaggio, una sparizione forzata, una tratta di esseri umani, un genocidio, un crimine contro l'umanità o un crimine di guerra (titolo dodicesimoter) e se sono adempite le condizioni seguenti:59
^a	con il crimine l'autore ha pregiudicato o voluto pregiudicare in modo particolarmente grave l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona;
^b	è altamente probabile che l'autore commetta di nuovo uno di questi crimini;
^c	l'autore è considerato durevolmente refrattario alla terapia, poiché il trattamento non ha prospettive di successo a lungo termine.60
²	L'esecuzione dell'internamento è differita fintanto che l'autore sconta una pena detentiva. Non sono applicabili le disposizioni in materia di liberazione condizionale dalla pena detentiva (art. 86-88).61
³	Se già nel corso dell'esecuzione della pena detentiva vi è da attendersi che l'autore supererà con successo il periodo di prova in libertà, il giudice dispone la liberazione condizionale dalla pena detentiva al più presto per il giorno in cui l'autore avrà scontato i due terzi della pena detentiva o quindici anni se la pena detentiva è a vita. È competente il giudice che ha ordinato l'internamento. Per il resto è applicabile l'articolo 64a.62
⁴	L'internamento è eseguito in un'istituzione per l'esecuzione delle misure o in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2. La sicurezza pubblica dev'essere garantita. Per quanto necessario, l'interessato fruisce di assistenza psichiatrica.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
¹	Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o un delitto in connessione con questa sua turba; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con questa sua turba.
²	Il trattamento stazionario si svolge in un'appropriata istituzione psichiatrica o in un'istituzione per l'esecuzione delle misure.
³	Fintanto che sussiste il pericolo che l'autore si dia alla fuga o commetta nuovi reati, il trattamento si svolge in un'istituzione chiusa. Il trattamento può svolgersi anche in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2, sempreché il trattamento terapeutico necessario sia assicurato da personale specializzato.55
⁴	La privazione della libertà connessa al trattamento stazionario non supera di regola i cinque anni. Se, dopo cinque anni, i presupposti per la liberazione condizionale non sono ancora adempiuti e vi è da attendersi che la prosecuzione della misura permetterà di ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti in connessione con la sua turba psichica, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare la protrazione della misura, di volta in volta per un periodo non superiore a cinque anni.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 12 - 1 Salvo che la legge disponga espressamente in altro modo, è punibile solo colui che commette con intenzione un crimine o un delitto.
¹	Salvo che la legge disponga espressamente in altro modo, è punibile solo colui che commette con intenzione un crimine o un delitto.
²	Commette con intenzione un crimine o un delitto chi lo compie consapevolmente e volontariamente. Basta a tal fine che l'autore ritenga possibile il realizzarsi dell'atto e se ne accolli il rischio.
³	Commette per negligenza un crimine o un delitto colui che, per un'imprevidenza colpevole, non ha scorto le conseguenze del suo comportamento o non ne ha tenuto conto. L'imprevidenza è colpevole se l'autore non ha usato le precauzioni alle quali era tenuto secondo le circostanze e le sue condizioni personali.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 22 - 1 Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
¹	Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
²	L'autore che, per grave difetto d'intelligenza, non si rende conto che l'oggetto contro il quale l'atto è diretto o il mezzo da lui usato per commetterlo è di natura tale da escludere in modo assoluto la consumazione del reato è esente da pena.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200224 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.