5A_23/2016 - 2016-09-07 - Sachenrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 23/2016

Arrêt du 7 septembre 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Bovey.
Greffière : Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure
A.________ et B. A.________,
représentés par Me Thibault Blanchard, avocat,
recourants,

contre

C.________ et D. B.________,
représentés par Me Philippe Baudraz, avocat,
intimés.

Objet
action en bornage,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 août 2015.

Faits :

A.

A.a. A.________ et B.A.________ sont copropriétaires, depuis mars 2004, de la parcelle no 358 du registre foncier de la commune de U.________, sise....
Un garage double et un bâtiment d'habitation sont érigés dans la moitié nord de ce bien-fonds, en forme de " L " inversé. La moitié sud est constituée en verger.

A.b. Depuis 2008, C.________ et D.B.________ sont copropriétaires de la parcelle no 359 du registre foncier de la commune de U.________, sise....
De forme rectangulaire, cette parcelle est imbriquée à l'intérieur du " L " formé par la parcelle no 358. Ses limites nord-est et nord-ouest sont communes à celles de la parcelle no 358.
Une villa individuelle ainsi qu'un garage ont été érigés par les époux B.________ sur leur parcelle.

A.c. Antérieurement à 1969, les propriétaires de la parcelle no 358 ont construit une barrière en piquets de bois et en treillis afin de séparer leur bien-fonds de celui de leurs voisins. L'implantation de cette barrière rectiligne correspondait au tracé formé par la droite reliant la borne no 8108 existante au point limite 8107, à savoir de l'angle nord à l'angle ouest de la parcelle de leurs voisins. La borne no 8108 est implantée au même endroit depuis 1999 au moins et n'a jamais été déplacée depuis lors.

A.d. Les documents cadastraux du village de U.________ sont constitués de plans cartons datant de 1878. Ces plans ont fait l'objet de mises à jour régulières par des modifications apposées à la main.
Un remaniement parcellaire a eu lieu dans les années soixante, sous la conduite d'un syndicat d'amélioration foncière. Les modifications résultant de ce remaniement ont été inscrites au crayon sur les plans de 1878 et reportées sur des films transparents par piquage, avec une précision au dixième de millimètre.
Le nouveau remaniement parcellaire a fait l'objet de deux plans distincts, l'un à l'échelle 1/2000ème et l'autre à l'échelle 1/500ème. Ces plans ont été déposés au registre foncier. En tant que leur valeur a donné lieu à une certaine confusion, le registre foncier a décrété en 2009 que le plan à l'échelle 1/500ème constituait le plan de référence.
Aucune mensuration officielle n'a eu lieu à l'issue du remaniement parcellaire des années soixante, excepté pour le bas du village dont les parcelles objets du présent litige ne font pas partie. Le syndicat d'amélioration foncière a toutefois matérialisé les résultats sur le terrain en déplaçant les bornes existantes.

A.e. Le 16 décembre 2010, les époux B.________ ont reproché à leurs voisins d'avoir déplacé la limite de propriété sise entre les deux garages d'une distance de 30 cm, ce que les époux A.________ ont nié.

A.f. Par courrier du 21 janvier 2011, l'Office de l'information sur le territoire (ci-après: OIT) a informé les parties qu'il allait mettre en oeuvre une mensuration cadastrale en raison de l'imprécision d'une grande partie des plans cadastraux. Les travaux géométriques prévus comprenaient le contrôle et, si nécessaire, la remise en état de la matérialisation des points limites de propriété, moyennant le consentement écrit des propriétaires intéressés.

A.g. En raison du conflit existant entre les propriétaires des parcelles nos 358 et 359, l'OIT a procédé à une analyse et établi un rapport, daté du 23 juin 2011.
Selon dit rapport, la borne no 8108 ne correspondait pas à la position définie par le plan du registre foncier. Elle devait être déplacée de 80 cm dans le prolongement de la limite nord-est de la parcelle des époux B.________, à savoir à l'intérieur du jardin des époux A.________. Pour fonder sa conclusion, l'OIT a pris en compte d'autres supports de données existants à titre d'indice, soit les plans techniques ayant servi à l'établissement du nouvel état du remaniement parcellaire et au dessin des films transparents par piquage, les dossiers de mutation archivés au registre foncier et le feuillet du registre foncier indiquant les surfaces des parcelles.

A.h. Le 30 juin 2011, le géomètre officiel E.________ a implanté une borne provisoire à 80 cm de la borne existante no 8108. Celle-ci a été laissée en place.

A.i. Par courriel du 5 juillet 2011, F.________, collaborateur à l'OIT, a informé les époux A.________ que la borne provisoire serait mise à l'enquête au terme de la procédure de mensuration, à savoir vers 2015, tout propriétaire pouvant contester son emplacement auprès de la justice à ce moment-là.

A.j. Le 20 juillet 2011, les époux B._______ ont commencé à enlever la clôture séparant leur bien-fonds de celui des époux A.________, malgré l'interdiction posée par ceux-ci.

B.

B.a. Par demande déposée le 25 juillet 2011 devant la Justice de paix du district du Gros-de-Vaud, A.________ et B.A.________ ont conclu à ce qu'il soit constaté que les bornes existantes (i.e. avant l'intervention du géomètre E.________ le 30 juin 2011) marquent correctement l'emplacement des limites de propriété entre les parcelles nos 358 et 359 du cadastre de la Commune de U.________ (I), à ce que le plan cadastral soit adapté à l'emplacement de ces bornes (II), à ce qu'ordre soit donné à C.________ et D.B.________, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP d'enlever immédiatement tous objets, ouvrages ou plantations qui ont ou auraient été implantés par eux sans l'accord des demandeurs sur la parcelle no 358, telle qu'elle résulte de l'emplacement des bornes existant dans le terrain (III), à ce que C.________ et D.B.________ soient condamnés à rétablir, à leurs frais et au même endroit, la barrière qu'ils ont arrachée sur la bande de terrain entre la borne en pierre existante et la nouvelle borne implantée par le géomètre E.________, ce dans un délai de 30 jours dès jugement exécutoire (IV).
Subsidiairement à leur conclusion I, les époux A._______ ont conclu à ce qu'il soit procédé, avec l'assistance de deux géomètres brevetés inscrits au registre suisse des géomètres, au déplacement d'au moins 114 cm de la borne située au point " J " en direction de la borne " I ", l'emplacement des autres bornes délimitant les parcelles nos 358 et 359 restant inchangé (V).

B.b. Parallèlement, à la même date, A.________ et B.A.________ ont déposé une requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles visant à faire interdiction à C.________ et D.B.________ de démolir la barrière existante et d'en construire une nouvelle jusqu'à droit connu sur l'action au fond et à leur ordonner la remise en état des lieux.
Ils ont obtenu gain de cause par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 juillet 2011, confirmée par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 octobre 2011.

B.c. Le 15 septembre 2014, la Commission de bornage de la Justice de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après: Commission de bornage) a déplacé la borne granit no 8108 existante de 96 centimètres et l'a implantée aux coordonnées géographiques y xxxx et x yyyy (I), arrêté les frais judiciaires des parties (II et III) et les a répartis entre elles par moitié (IV), les dépens étant compensés (V). Un rapport d'expertise, établi par les géomètres assesseurs en date du 21 février 2014 était joint au jugement.
Statuant le 25 août 2015 sur recours des parties, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a joint les causes (I), rejeté les recours (II) et confirmé la décision rendue par la Commission de bornage (III).

C.
Le 12 janvier 2016, A.________ et B.A._______ (ci-après: les recourants) déposent un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral. Les recourants concluent principalement à la réforme des chiffres II et III de l'arrêt cantonal en ce sens que leur recours du 11 mai 2015 est admis et les chiffres I à VI du dispositif de la décision de la Commission de bornage du 15 septembre 2014 sont modifiés en ce sens que la borne en pierre no 8108 est maintenue à son emplacement actuel et marque l'angle nord de la parcelle no 359 de la Commune de V.________ (village de U.________), la borne synthétique placée provisoirement étant retirée (a), qu'ordre est donné à C.________ et D.B.________ (ci-après: les intimés), sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP, d'enlever immédiatement tous objets, matériaux, ouvrages ou plantations implantés par eux sans l'accord des recourants sur la parcelle no 358 telle qu'elle résulte de l'emplacement des bornes existantes dans le terrain avant l'intervention du géomètre E.________ du 30 juin 2011 (b), que la totalité des frais de première instance et les dépens sont mis à la charge des intimés, solidairement entre eux (c). Subsidiairement, les
recourants sollicitent l'annulation de l'arrêt cantonal.
Invités à se déterminer, la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt tandis que les intimés concluent au rejet des recours formés par les recourants.

D.
L'effet suspensif a été attribué aux recours par ordonnance présidentielle du 2 février 2016.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 141 II 113 consid. 1).

1.1. Le présent litige porte sur la délimitation entre deux parcelles. Il s'agit ainsi d'une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF), de nature pécuniaire (cf. arrêt 5A 769/2011 du 2 mars 2012 consid. 1).

1.2. Les recourants conviennent que la valeur litigieuse de 30'000 fr. n'est pas atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF), mais soutiennent que la contestation soulevée poserait deux questions juridiques de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF). La première consisterait à apprécier si la présomption d'exactitude au sens de l'art. 668 al. 2 CC peut être accordée à des indications graphiques de limites figurant sur un plan ne résultant pas d'une mensuration officielle; la seconde concernerait la portée de l'art. 183 al. 3 CPC et le droit éventuel des parties de se déterminer sur un rapport écrit rendu par un ou plusieurs membres du tribunal disposant de connaissances spéciales, ce avant la notification du jugement.
Il n'y a pas lieu d'examiner si la première question soulèverait une question juridique de principe en tant que le recours doit être admis pour la seconde question (consid. 3 infra), qui concerne en réalité le droit d'être entendu des recourants et peut ainsi être soulevée dans le cadre d'un recours constitutionnel subsidiaire, en conséquence seul ouvert en l'espèce (art. 113 LTF).

1.3. Celui-ci a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF), contre une décision finale (90 et 117 LTF), rendue par une autorité supérieure cantonale statuant sur recours (art. 75 et 114 LTF), et les recourants, qui ont pris part à l'instance précédente, démontrent un intérêt juridique à la modification de la décision attaquée (art. 115 LTF). Le recours constitutionnel subsidiaire est donc en principe recevable.

2.
Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels exclusivement (art. 116 LTF). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, auquel renvoie l'art. 117 LTF, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs constitutionnels qui sont expressément soulevés et motivés dans l'acte de recours conformément au principe d'allégation (art. 117 et 106 al. 2 LTF; ATF 138 I 232 consid. 3; 134 V 138 consid. 2.1; 133 III 439 consid. 3.2). Il contrôle sous l'angle de l'arbitraire l'application des dispositions législatives ou réglementaires fédérales ou cantonales (cf. notamment: ATF 139 I 169 consid. 6.1).

3.
Dans un premier grief, les recourants invoquent la violation de leur droit d'être entendus (art. 29 al. 2 Cst.), soutenant en substance qu'ils auraient dû être invités à s'exprimer sur le rapport établi par les assesseurs-géomètres le 21 février 2014, celui-ci ne leur ayant pourtant été transmis qu'en annexe à la décision de la Commission de bornage du 15 septembre 2014.

3.1. Retenant que l'art. 68 al. 1 du Code rural et foncier du 7 décembre 1987 (CRF; RSV 211.41) intégrait les assesseurs-géomètres au corps du tribunal présidé par le Juge de paix, la cour cantonale a estimé que ceux-ci n'étaient ni des experts au sens de l'art. 187 al. 4 CPC, ni des juges ayant des connaissances spéciales au sens de l'art. 183 al. 3 CPC. En tant que membres du tribunal, les assesseurs ne pouvaient exposer leur solution aux parties avant la notification du jugement, sauf à faire preuve de prévention et à violer ainsi gravement les garanties constitutionnelles. Cette argumentation est reprise par les intimés dans leurs déterminations, ceux-ci précisant de surcroît que les recourants avaient pu se déterminer sur les constatations des assesseurs-géomètres en seconde instance, de sorte qu'une éventuelle violation de leur droit d'être entendus avait été réparée.

3.2.

3.2.1. Ainsi que le relève à juste titre la cour cantonale, les ingénieurs géomètres sont membres du tribunal présidé par le Juge de paix (art. 68 al. 1 CRF). C'est donc de manière parfaitement contradictoire qu'elle affirme ensuite que l'art. 183 al. 3 CPC ne s'y appliquerait pas, cette disposition traitant précisément des connaissances spéciales dont dispose l'un des membres du tribunal. Aux termes de ce dernier article, lorsque le tribunal fait appel aux connaissances spéciales de l'un de ses membres (sur les termes " connaissances spéciales ": cf. arrêt 5A 478/2013 du 6 novembre 2013 consid. 4.1 publié in FamPra.ch 2014 p. 402 ss), il en informe les parties pour qu'elles puissent se déterminer à ce sujet. Si l'opinion formulée par le juge spécialiste ne constitue pas formellement une expertise (MÜLLER, in: Brunner et al., Schweizerische Zivilprozessordnung, 2e éd. 2016, n. 24 ad art. 183 CPC; RÜETSCHI, in: Berner Kommentar, 2012, n. 48 ad art. 183 CPC), il n'en demeure pas moins qu'elle constitue un élément permettant au tribunal d'établir les faits ou d'appliquer le droit (DOLGE, in: Basler Kommentar, 2e éd. 2013, n. 41 ad art. 183 CPC). Elle doit donc être traitée comme un rapport d'expertise sous l'angle du droit d'être
entendu, les parties devant être amenées à pouvoir prendre position (MÜLLER, op. cit., n. 24 ad art. 183 CPC et les références; RÜETSCHI, op. cit., n. 49 ad art. 183 CPC et la référence; WEIBEL, in: Sutter-Somm et al. (éd.), Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 3e éd. 2016, n. 35 ss ad art. 183 CPO; cf. également arrêt 5A 478/2013 précité consid. 4.1), sans se trouver moins bien placées que si le tribunal avait lui-même ordonné une expertise (RÜETSCHI, op. cit., n. 49 ad art. 183 CPC et la référence). Les parties doivent dès lors avoir la possibilité de demander des explications ou de poser des questions complémentaires (art. 187 al. 4 CPC); de même, elles doivent pouvoir solliciter un complément ou une explication de l'opinion émise par le juge spécialiste lorsque celle-ci est lacunaire, peu claire ou insuffisamment motivée (art. 188 al. 2 CPC; MÜLLER, op. cit., n. 26 ad art. 183 CPC; cf. également WEIBEL, op. cit., n. 38 ad art. 183 CPC).

3.2.2. Il ressort en l'espèce de l'arrêt entrepris que le rapport litigieux était annexé à la décision rendue par la Commission de bornage, sans avoir été préalablement communiqué aux parties à la procédure. Sur le vu des considérations qui précèdent, il convient donc d'admettre que le droit d'être entendu des recourants a bien été violé.

3.3.

3.3.1. Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. La réparation de la violation du droit d'être entendu doit toutefois rester l'exception et n'est admissible que dans l'hypothèse d'une atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée qui n'est pas particulièrement grave. Si par contre l'atteinte est importante, il n'est en règle générale pas possible de remédier à la violation (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197 s.; 135 I 279 consid. 2.6.1 p. 285). Cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197 s.; 136 V 117 consid. 4.2.2.2 p. 126 s.).

3.3.2. L'autorité cantonale ne disposant pas d'un plein pouvoir d'examen en fait (art. 320 let. b CPC), elle n'était pas en mesure de réparer la violation du droit d'être entendu des recourants. Il convient en conséquence d'annuler l'arrêt entrepris et de renvoyer la cause à la Commission de bornage afin de permettre aux recourants de se déterminer sur le rapport établi par les assesseurs-géomètres.

4.
Les recourants invoquent également la violation de la prohibition du déni de justice formel en relation avec la conclusion no V de leur demande, reprochant à la cour cantonale de ne pas avoir reconnu que cette conclusion subsidiaire n'avait pas été traitée par la Commission de bornage.
Dans la mesure où le Tribunal cantonal affirme que cette conclusion aurait été examinée et rejetée par les assesseurs-géomètres dans leur rapport du 21 février 2014 et que les recourants n'ont pu se déterminer sur celui-ci en violation de leur droit d'être entendus, il appartiendra à ceux-ci de soulever cette question dans leurs déterminations relatives au rapport litigieux.

5.
Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu d'examiner le fond du litige, à savoir la portée de l'art. 668 al. 2 CC.
En définitive, le recours en matière civile est irrecevable; le recours constitutionnel subsidiaire est admis, l'arrêt cantonal est annulé et la cause renvoyée à la Commission de bornage pour instruction et nouvelle décision au sens des considérants. Les frais et dépens sont mis à la charge des intimés qui succombent, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF; art. 68 al. 1 , al. 2 et al. 4 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours en matière civile est irrecevable.

2.
Le recours constitutionnel subsidiaire est admis, l'arrêt cantonal annulé et la cause renvoyée à la Commission de bornage pour instruction et nouvelle décision au sens des considérants.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge des recourants solidairement entre eux.

4.
Une indemnité de 3'500 fr., à verser aux recourants à titre de dépens, est mise à la charge des intimés, solidairement entre eux.

5.
La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à la Commission de bornage de la Justice de paix du district du Gros-de-Vaud.

Lausanne, le 7 septembre 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : de Poret Bortolaso

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 668 - 1 Die Grenzen werden durch die Grundbuchpläne und durch die Abgrenzungen auf dem Grundstücke selbst angegeben.
¹	Die Grenzen werden durch die Grundbuchpläne und durch die Abgrenzungen auf dem Grundstücke selbst angegeben.
²	Widersprechen sich die bestehenden Grundbuchpläne und die Abgrenzungen, so wird die Richtigkeit der Grundbuchpläne vermutet.
³	Die Vermutung gilt nicht für die vom Kanton bezeichneten Gebiete mit Bodenverschiebungen.578

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 183 Grundsätze - 1 Das Gericht kann auf Antrag einer Partei oder von Amtes wegen bei einer oder mehreren sachverständigen Personen ein Gutachten einholen. Es hört vorgängig die Parteien an.
¹	Das Gericht kann auf Antrag einer Partei oder von Amtes wegen bei einer oder mehreren sachverständigen Personen ein Gutachten einholen. Es hört vorgängig die Parteien an.
²	Für eine sachverständige Person gelten die gleichen Ausstandsgründe wie für die Gerichtspersonen.
³	Eigenes Fachwissen hat das Gericht offen zu legen, damit die Parteien dazu Stellung nehmen können.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 115 Beschwerderecht - Zur Verfassungsbeschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 187 Erstattung des Gutachtens - 1 Das Gericht kann mündliche oder schriftliche Erstattung des Gutachtens anordnen. Es kann überdies anordnen, dass die sachverständige Person ihr schriftliches Gutachten in der Verhandlung erläutert.
¹	Das Gericht kann mündliche oder schriftliche Erstattung des Gutachtens anordnen. Es kann überdies anordnen, dass die sachverständige Person ihr schriftliches Gutachten in der Verhandlung erläutert.
²	Über ein mündliches Gutachten ist sinngemäss nach Artikel 176 Protokoll zu führen.
³	Sind mehrere sachverständige Personen beauftragt, so erstattet jede von ihnen ein Gutachten, sofern das Gericht nichts anderes anordnet.
⁴	Das Gericht gibt den Parteien Gelegenheit, eine Erläuterung des Gutachtens oder Ergänzungsfragen zu beantragen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 188 Säumnis und Mängel - 1 Erstattet die sachverständige Person das Gutachten nicht fristgemäss, so kann das Gericht den Auftrag widerrufen und eine andere sachverständige Person beauftragen.
¹	Erstattet die sachverständige Person das Gutachten nicht fristgemäss, so kann das Gericht den Auftrag widerrufen und eine andere sachverständige Person beauftragen.
²	Das Gericht kann ein unvollständiges, unklares oder nicht gehörig begründetes Gutachten auf Antrag einer Partei oder von Amtes wegen ergänzen und erläutern lassen oder eine andere sachverständige Person beiziehen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 320 Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde kann geltend gemacht werden:
^a	unrichtige Rechtsanwendung;
^b	offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhaltes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.