6B_1249/2015 - 2016-07-07 - Diritto penale (in generale) - Appel joint, présomption d'innocence, quotité de la peine, sursis

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 1249/2015

Arrêt du 7 juillet 2016

Cour de droit pénal

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Juge présidant, Rüedi et Jametti.
Greffière : Mme Castella.

Participants à la procédure
X.X.________, représenté par
Me Loïc Parein, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.

Objet
Appel joint, présomption d'innocence, quotité de la peine, sursis,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 septembre 2015.

Faits :

A.

A.a. Par jugement du 13 janvier 2015, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que X.X.________ s'était rendu coupable de tentative de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples, lésions corporelles simples qualifiées, agression, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, menaces et contravention à la LStup. En revanche, il l'a libéré de l'accusation de lésions corporelles simples et d'agression sur la personne de A.________ pour des faits survenus le 9 février 2014. X.X.________ a été condamné à trente mois de peine privative de liberté et à 300 fr. d'amende. Cette peine était partiellement complémentaire à celle prononcée le 11 octobre 2013 par le Tribunal des mineurs du canton de Vaud.

A.b. Les faits reprochés à X.X.________ sont les suivants:
Le samedi 13 avril 2013, vers 22h30, X.X.________, B.________ et C.________ se sont rendus au domicile de D.________ où un groupe d'amis s'était réuni. Après s'être vus refuser l'entrée dans la villa, C.________ a saisi un des invités, qui leur avait poliment demander de s'en aller, et l'a tiré vers l'extérieur. B.________ lui a asséné un coup de poing au visage. Alors que la victime avait chuté, les trois comparses l'ont frappé à coups de pied et de poing sur le corps et la tête. X.X.________ a ensuite apposé la pointe tranchante d'une lampe de jardin brisée sur la gorge d'un autre invité qui tentait de séparer les antagonistes, l'entaillant légèrement à cet endroit. Puis, il a continué à frapper la première victime avec la partie tranchante du pied de la lampe au niveau du visage, notamment de l'oeil droit. Au cours de l'incident, X.X.________ et ses comparses ont proféré des menaces de mort à l'encontre des personnes présentes. A la suite d'une intervention de la police, ils sont revenus causer du trouble autour de la villa, notamment en jetant des projectiles.
Le samedi 1 er juin 2013, peu après 2h00, X.X.________ et E.________ ont décidé de suivre F.________, à la sortie d'un bar, dans le but de lui soustraire une boîte contenant de la drogue. Ils se sont mis à le chambrer, notamment en s'emparant de son chapeau. Après avoir vainement insisté pour qu'ils le lui restituent, F.________ s'est emparé d'un couteau et leur a dit que " ça suffisait ". Alors qu'il tentait de rejoindre les deux comparses qui s'étaient entre-temps déplacés, ces derniers se sont emparés de cailloux sur le ballast des voies ferrées et les ont lancés dans sa direction. Une fois le jet de pierres terminé, F.________, qui avait pris la fuite, est revenu vers eux pour essayer une nouvelle fois de récupérer son chapeau. Lorsqu'il s'est trouvé à quelques mètres d'eux, il a été atteint par un caillou lancé subitement par X.X.________. Les deux comparses se sont ensuite lancés à la poursuite de F.________, qui décida finalement de les affronter. E.________ lui asséna un coup de poing, qui le fit chuter. Pendant que celui-ci le fouillait, X.X.________ lui donna des coups de pieds au niveau de la tête et du torse, alors qu'il était sans connaissance. Les deux comparses se sont ensuite enfuis malgré les injonctions de
policiers en patrouille qui sont intervenus.
Le samedi 19 octobre 2013, à 6h40, une patrouille de police s'est rendue au domicile de G.X.________ (la mère de X.X.________) dans le contexte d'un épisode de violences domestiques. A cette occasion, le fils de son compagnon s'est montré agressif à l'encontre des policiers. Voulant empêcher l'interpellation de celui-ci, X.X.________ a agrippé des agents de police par la veste, a appliqué sa main au niveau du cou de l'un d'eux et l'a repoussé en arrière. Après avoir été maîtrisé, il a traité les policiers de " fils de pute ".
Le dimanche 1 er décembre 2013, vers 4h00 du matin, X.X.________ est venu prêter main forte à son frère, lequel s'en prenait physiquement à H.________ au motif que ce dernier aurait adopté une attitude envers leur mère qui ne lui convenait pas. X.X.________ lui a asséné un coup de poing au visage, le faisant tomber à terre, puis s'est agenouillé et lui a donné de nombreux autres coups toujours au visage, pendant que son frère distribuait des coups de pieds sur le corps.
Enfin, depuis le 11 octobre 2013, date de sa dernière condamnation pour ce motif, jusqu'au 5 janvier 2015, X.X.________ a régulièrement consommé du cannabis.

B.

B.a. X.X.________ a formé appel contre le jugement du 13 janvier 2015. Il contestait la quotité de la peine et le refus du sursis.
Le Ministère public a déclaré former un appel joint. Il concluait à ce que X.X.________ soit reconnu coupable de l'accusation d'agression dont il avait été acquitté et a requis l'augmentation de la peine privative de liberté à trente-six mois.

B.b. Statuant le 10 septembre 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel de X.X.________ et a admis celui du Ministère public. Elle a fixé la peine privative de liberté à trente-six mois et confirmé le dispositif du jugement de première instance pour le surplus.
En résumé, la nouvelle infraction retenue par la juridiction cantonale repose sur l'état de fait suivant:
Le dimanche 9 février 2014, vers 2h30, A.________ et les camarades qui l'accompagnaient ont été abordés par un groupe de quatres personnes au comportement agressif - dont X.X.________ et C.________ - alors qu'ils attendaient un taxi. A.________ a dû remettre son téléphone cellulaire à l'un d'eux, qui l'a projeté au sol sans raison. Un peu plus tard, X.X.________ et ses acolytes ont rejoint le groupe qui s'était déplacé. C.________ a frappé A.________ par surprise derrière la nuque, ce qui l'a fait tomber. X.X.________ et lui l'ont alors roué de coups de pied sur le corps et la tête. L'arrivée de la police a mis en fuite les agresseurs, qui n'ont pu être interpellés sur le champ.

C.
X.X.________ interjette un recours en matière pénale contre le jugement du 10 septembre 2015. Il conclut à sa libération du chef de prévention d'agression sur la personne de A.________ et à sa condamnation à une peine privative de liberté de vingt-quatre mois avec sursis pendant cinq ans, subsidiairement de trente mois dont douze mois ferme et le solde avec sursis pendant trois ans. Plus subsidiairement, il conclut à la réforme du jugement attaqué en ce sens que la peine privative de liberté soit assortie du sursis partiel, la partie ferme à exécuter correspondant à douze mois. Encore plus subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. En outre, il requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recourant soutient que le Ministère public n'était pas habilité à remettre en cause son acquittement du chef d'agression pour les faits survenus le 9 février 2014 au moyen d'un appel joint. Selon lui, le Ministère public ne pouvait revenir sur des faits impliquant A.________, dans la mesure où les parties à la procédure d'appel sont définies par l'appel principal, lequel ne portait en l'espèce que sur la peine infligée. A l'appui de son grief, il invoque la jurisprudence tirée de l'ATF 140 IV 92 et l'interdiction de la reformatio in pejus.

1.2.

1.2.1. Aux termes de l'art. 401 al. 2 CPP, l'appel joint n'est pas limité à l'appel principal, sauf si celui-ci porte exclusivement sur les conclusions civiles du jugement. En dehors de cette exception, le recours à l'appel joint connaît d'autres limites:
Dans l'ATF 140 IV 92, le Tribunal fédéral a précisé que le caractère accessoire de l'appel joint imposait de prendre en compte quelles parties sont aux prises et justifiait une délimitation par rapport aux parties concernées. Lorsque l'appel principal émane d'une partie plaignante, le cadre dans lequel l'appel joint est possible sur le plan pénal se détermine en considération des infractions par lesquelles la partie plaignante est directement lésée. Les parties concernées par l'appel principal sont ainsi définies et l'appel joint doit se situer dans ce cadre. Le prévenu ne pourrait donc pas contester dans un appel joint à la suite d'un appel d'une partie plaignante une infraction qui concerne une autre partie plaignante. De même, si le ministère public forme un appel joint à la suite d'un appel d'une partie plaignante, l'appel joint ne peut porter que sur les infractions qui fondent la qualité de lésée de cette partie plaignante, le cas échéant aussi la peine infligée dès lors qu'elle repose notamment sur les infractions précitées. En revanche, par son appel joint, le ministère public n'est pas habilité à mettre en cause d'autres infractions touchant d'autres parties plaignantes ou sans lien avec la partie plaignante à l'origine
de l'appel principal (ATF 140 IV 92 consid. 2.3).
D'autre part, lorsque l'appel est formé par un seul prévenu, un courant de doctrine considère que le ministère public ne saurait alors interjeter un appel joint pour s'en prendre aux autres coprévenus qui n'ont eux-mêmes pas entrepris d'appel, sous peine de méconnaître le caractère accessoire de l'appel joint et de contourner l'interdiction de la reformatio in pejus (cf. ATF 140 IV 92 précité consid. 2.2 p. 95 et les références citées).

1.2.2. Les limites posées par la jurisprudence et la doctrine portent uniquement sur le cercle des personnes concernées par la procédure d'appel. On ne saurait en déduire, sous peine de vider de son sens l'art. 401 al. 2 CPP, que l'appel joint ne peut pas porter sur d'autres faits ou d'autres points de droit que ceux attaqués par l'appel principal. Autrement dit, l'appel joint n'est pas dépendant des griefs soulevés dans l'appel principal (cf. arrêt 6B 251/2016 du 24 mai 2016 concernant un appel joint formé par une partie plaignante; voir aussi NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2 e éd. 2013, n° 8 ad art. 401 CPP; le même, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2 e éd. 2013, n° 1555 p. 697 s.; JEANNERET/KUHN, Précis de procédure pénale, 2013, n° 19'018 p. 477; MOREILLON / PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2013, n° s 12 et 13 ad art. 401 CPP; MARLÈNE KISTLER VIANIN, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 10 ad art. 401 CPP; PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3 e éd. 2011, n° 2011 p. 658).

1.3. En l'espèce, le recourant a formé un appel pour contester la quotité de la peine et son mode d'exécution. Le Ministère public était donc habilité à former un appel joint sur tous les points du jugement de première instance qui le concernait. Tel est manifestement le cas de l'agression de A.________. Dans la mesure où l'intimé était fondé à attaquer cet aspect du jugement, son appel joint a levé l'interdiction faite à la juridiction d'appel de juger en défaveur du prévenu ou du condamné (art. 391 al. 2 CPP). Il n'y a donc pas eu violation de l'interdiction de la reformatio in pejus.

2.

2.1. Invoquant la violation du principe de la présomption d'innocence, le recourant conteste sa condamnation pour agression en relation avec les faits survenus le 9 février 2014. Il est d'avis que les déclarations du lésé et des témoins le disculpent. Ceux-ci n'auraient jamais indiqué qu'il était l'auteur de l'agression. En outre, la motivation de la juridiction cantonale serait insuffisante pour retenir sa participation.

2.2. La présomption d'innocence, dont le principe in dubio pro reo est le corollaire, est garantie expressément par les art. 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP. Elle concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. Comme règle de l'appréciation des preuves, telle qu'elle est invoquée dans le présent recours, elle n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82). En bref, une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 140 I 201 consid. 6.1 p. 205). Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments
corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêt 6B 788/2015 du 13 mai 2016 consid. 3.2).

2.3. Pour la cour cantonale, la participation du recourant à l'agression de A.________ ne fait aucun doute. Elle a relevé que la victime avait vu deux pieds lui donner des coups de chaque côté de la tête lorsqu'elle était à terre et que trois témoins (I.________, J.________ et K.________) s'accordaient sur le fait que la victime avait été frappée par plusieurs auteurs. Le recourant avait admis qu'il était sur place au moment des faits et le recours à ce procédé était relativement habituel chez lui. Enfin, il avait pris la fuite lorsque la police était arrivée. En l'occurrence, l'ensemble de ces éléments - qui ne sont pas remis en cause par le recourant - permettaient aux juges cantonaux de retenir, sans arbitraire, qu'il avait participé à l'agression de A.________. Contrairement à ce que soutient le recourant, les témoignages ne permettent pas de le disculper. Même s'ils n'ont pas été en mesure d'identifier les agresseurs, il ressort des déclarations de A.________, I.________ et K.________ que le premier a été frappé par deux individus qui ont pris la fuite à l'arrivée de la police. Quant au témoin J.________, il a reconnu le recourant, déclarant que celui-ci aurait donné le premier coup et qu'il était tout proche de l'action. Le
grief doit donc être rejeté.

3.

3.1. En relation avec l'établissement de sa situation personnelle, le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir violé l'art. 389 CPP et fait preuve d'arbitraire en rejetant sa réquisition de preuves tendant à l'audition de sa petite amie, de son beau-père, ainsi que de l'éducateur mandaté par le Tribunal des mineurs qui l'avait suivi pendant plusieurs années.

3.2. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours peut administrer, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêt 6B 923/2015 du 24 mai 2016 consid. 8.1 et les références). Le magistrat peut renoncer à l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64 et les références citées).

3.3. En l'espèce, la juridiction cantonale a rejeté la réquisition de preuves au motif que les éléments au dossier étaient largement suffisants pour apprécier la situation personnelle du recourant et son évolution depuis l'exécution de la privation de liberté ordonnée par le Tribunal des mineurs. A ce propos, elle a relevé en particulier qu'il était décrit comme un apprenti modèle par son employeur et qu'il avait achevé son apprentissage avec succès. Sur le plan sentimental et familial, il entretenait une relation amoureuse durable et pouvait compter sur le soutien permanent de sa mère, son frère et son beau-père. En outre, il avait pleinement indemnisé F.________. Les juges cantonaux ont retenu, en sa défaveur, que deux nouvelles enquêtes étaient ouvertes contre lui, l'une pour lésions corporelles simples, subsidiairement agression, et l'autre pour dommages à la propriété. Celles-ci portaient sur des faits postérieurs à l'exécution de la privation de liberté. A cela s'ajoutait le fait que le recourant continuait à consommer de la drogue, en violation des conditions de sa libération conditionnelle et qu'il s'en vantait sur les réseaux sociaux. Enfin, il avait été longuement auditionné en appel sur sa situation personnelle.

3.4. Le recourant soutient en substance que l'audition des témoins était de nature à réfuter l'image très négative qu'avaient donné les premiers juges de lui et qu'elle était susceptible de renseigner la juridiction d'appel sur sa bonne évolution au niveau personnel et professionnel ainsi que sur sa perception des faits qui lui sont reprochés. Il fait également valoir qu'aucun témoin de moralité n'avait encore été entendu et que la cour cantonale ignorait les questions qui allaient être posées, de sorte qu'elle ne pouvait considérer, de manière anticipée, que les déclarations des intéressés seraient inutiles.

3.5. En l'occurrence, le recourant se contente d'affirmer que son offre de preuve était susceptible d'apporter des renseignements utiles et pertinents pour la fixation de la peine. Ce faisant, il ne démontre pas en quoi l'appréciation de la cour cantonale serait arbitraire. Il lui appartenait d'exposer, au regard des éléments relevés par les juges cantonaux, quels éclaircissements supplémentaires concrets pouvaient apporter les témoins dont il demandait l'audition et en quoi ces éclaircissements étaient susceptibles d'influer sur l'issue du jugement. A cet égard et compte tenu des constatations des juges cantonaux, on voit mal comment les seules déclarations de témoins de moralité auraient pu attester d'une véritable prise de conscience de la part du recourant. Le grief est mal fondé.

4.

4.1. Le recourant se plaint de la quotité de la peine.

4.2. Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.).
Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur encourt plusieurs peines privatives de liberté, le juge le condamnera à la peine de l'infraction la plus grave et en augmentera la durée d'après les circonstances (principe de l'aggravation). Il ne peut cependant excéder de plus de la moitié le maximum prévu pour cette infraction; en outre, il est lié par le maximum légal du genre de la peine (art. 49 al. 1 CP; ATF 141 précité consid. 6.1.2 p. 67).
Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s. et les références citées).

4.3. En l'espèce, l'autorité cantonale a considéré que la culpabilité du recourant était lourde et a fait entièrement sienne la motivation des premiers juges.
Ceux-ci ont retenu notamment que le fait de distribuer des coups semblait être une façon habituelle pour le recourant d'entrer en contact avec autrui, que celui-ci était animé par un sentiment de toute-puissance, totalement intolérant à la frustration et n'avait pas intégré les valeurs de respect et d'altruisme. Presque fier de ses actes, il les justifiait par une prétendue provocation des victimes. En outre, il avait été condamné à plusieurs reprises et était même en état de récidive spéciale, puisque la dernière condamnation du 11 octobre 2013 réprimait déjà des lésions corporelles graves et simples qualifiées. A ce propos, il avait récidivé moins de deux mois plus tard en agressant brutalement et sans justification H.________ alors qu'il savait qu'il allait devoir purger une peine de huit mois de détention. La circonstance aggravante du concours d'infractions, la futilité des motifs et l'absence de véritable repentir devaient être retenues à la charge du recourant.
La juridiction d'appel a ajouté que l'exécution de sa peine en semi-détention n'avait pas eu l'effet escompté. Malgré la sanction prononcée en première instance et le fait qu'il est très entouré par sa famille, le recourant n'avait pas changé ses relations ni ses habitudes. Enfin, les juges cantonaux ont rappelé l'ouverture de nouvelles enquêtes pénales contre le recourant et la consommation de cannabis dont il faisait état sur les réseaux sociaux. Ils ont déduit de l'ensemble de ces éléments que le recourant était un homme particulièrement violent et incorrigible. Il ne parvenait pas à expliquer réellement en quoi il regrettait ses actes et ne semblait pas avoir pris conscience de leur gravité. La seule émotion visible était apparue au moment où il a compris qu'une peine privative de liberté le tiendrait éloigné de son amie. A sa décharge, la cour cantonale a retenu son jeune âge, le fait qu'il a indemnisé F.________ et présenté des excuses, de même que l'achèvement avec succès de son apprentissage et l'obtention d'un prix pour le travail rédigé sur son expérience de la détention. Aussi a-t-elle considéré qu'une peine privative de liberté de trois ans était adéquate.

4.4. Le recourant juge la durée excessive. Il invoque le principe nil nocere et la possibilité de prononcer une peine inférieure à la culpabilité, si elle est suffisante pour détourner l'auteur de nouvelles infractions.
En résumé, le recourant conteste avoir pour habitude de distribuer des coups et tirer fierté de ses actes. Il invoque les circonstances particulières dans lesquelles les infractions ont été commises (de nuit, sous l'influence de l'alcool et dans la dynamique d'un groupe) et le fort sentiment d'injustice qui a influencé son attitude jusqu'à la fin 2013. Il explique son attitude lors des débats d'appel par le fait qu'il était impressionné par la cour, qui l'aurait rudement pris à partie. En outre, il n'y aurait pas véritablement de cas de récidive spéciale, étant donné que le jugement du Tribunal des mineurs n'est intervenu que le 11 octobre 2013. Depuis l'exécution de la privation de liberté qui a débuté en février 2014, le recourant n'aurait plus été condamné. En référence à cette précédente condamnation, il reproche à la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte du fait qu'il a indemnisé la victime. Il lui fait également grief de n'avoir pas accordé assez de poids à son jeune âge ni au fait qu'il a indemnisé F.________. Pour le surplus, le recourant revient longuement sur sa situation personnelle et professionnelle (la réussite de son apprentissage, sa relation sentimentale durable, etc.) et fait valoir qu'il est désormais au
bénéfice d'un contrat de travail pour une durée indéterminée. L'ensemble de ces circonstances attesteraient une prise de conscience effective et une consolidation de son avenir professionnel. Quant aux enquêtes en cours, il prétend tout ignorer à ce sujet. Enfin, il se prévaut de l'aspect addictif du cannabis pour justifier la poursuite de sa consommation.
Par ailleurs, le recourant invoque les conséquences administratives auxquelles il serait exposé en tant que bénéficiaire d'un permis C, si la peine de trois ans était confirmée.

4.5. En l'occurrence, l'argumentation présentée tend essentiellement à substituer une appréciation différente de celle de l'autorité précédente. Les éléments mis en évidence par le recourant ne permettent pas de remettre en cause les constatations de la cour cantonale. En particulier, vu la répétition des actes de violence commis, la juridiction précédente pouvait retenir, sans arbitraire, que le fait de s'en prendre physiquement à autrui (sans raison valable) était une habitude pour le recourant, quand bien même il agirait de nuit, sous l'influence de l'alcool et avec d'autres personnes. En outre, contrairement à ce qu'il soutient, le recourant se trouve manifestement dans un cas de récidive spéciale au vu des infractions commises après la condamnation du 11 octobre 2013. Compte tenu de la procédure actuelle et des procédures pendantes, il ne saurait non plus se prévaloir de l'absence de condamnation depuis l'exécution de sa peine en 2014. Quant à l'indemnisation d'une victime dans le contexte d'une précédente procédure, il ne s'agit pas d'une circonstance importante propre à modifier sa peine. Enfin, au vu des infractions commises et de la fourchette des peines entrant en considération, on ne peut reprocher à la cour cantonale
d'avoir accordé trop peu de poids aux éléments retenus en faveur du recourant, au point de commettre un abus du large pouvoir d'appréciation dont elle dispose.
En ce qui concerne l'effet de la peine sur l'avenir du recourant, il convient de rappeler qu'il est inévitable que l'exécution d'une peine ferme d'une certaine durée ait des répercussions sur la vie professionnelle et familiale du condamné. Ces conséquences ne peuvent conduire à une réduction de la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires (cf. arrêt 6B 858/2014 du 19 mai 2015 consid. 3.3). En l'espèce, le contrat de travail de durée indéterminée dont se prévaut le recourant constitue un fait nouveau qui n'est pas admissible en vertu de l'art. 99 al. 1 LTF. Au demeurant, le fait de bénéficier d'un emploi régulier ne constitue pas une circonstance extraordinaire susceptible de conduire d'emblée à une réduction de peine (cf. notamment arrêt 6B 494/2011 du 4 octobre 2011 consid. 2.3). Pour terminer, même en admettant que le recourant soit titulaire d'un permis C - ce qui n'a pas été constaté par la cour cantonale - il n'y aurait pas lieu d'examiner l'opportunité d'une réduction de la peine afin de lui permettre d'échapper à une éventuelle mesure administrative (révocation de l'autorisation d'établissement), ce critère n'étant pas pertinent (cf. arrêt 6B 1154/2014 du 31 mai 2016 consid. 3.5). Au demeurant, la jurisprudence a
fixé à douze mois la durée de la peine privative de liberté à partir de laquelle la révocation de l'autorisation d'établissement peut être prononcée en application de l'art. 62 let. b LEtr en relation avec l'art. 63 LEtr, soit un seuil éloigné de la peine prononcée (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.1 p. 147; 139 II 65 consid. 5.1 p. 72).
Vu ce qui précède, la peine privative de liberté de 36 mois ne viole pas le droit fédéral.

5.

5.1. Enfin, le recourant reproche à la cour cantonale de lui avoir refusé l'octroi du sursis.

5.2. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Par ailleurs, en vertu de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine; elle doit, comme la partie suspendue, être de six mois au moins.
En l'espèce, la peine privative de liberté infligée au recourant est de 36 mois, de sorte que seul un sursis partiel entre en considération.

5.3. Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à l'art. 43 CP (ATF 139 IV 270 consid. 3.3 p. 277 et l'arrêt cité). Par conditions subjectives, il faut entendre notamment la condition posée à l'art. 42 al. 2 CP. Il s'ensuit que l'octroi du sursis partiel est exclu si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de cent quatre-vingts jours-amende au moins, sauf s'il justifie de circonstances particulièrement favorables.
Dans ce dernier cas, la présomption d'un pronostic favorable, respectivement du défaut d'un pronostic défavorable, ne s'applique plus, la condamnation antérieure constituant un indice faisant craindre que l'auteur puisse commettre d'autres infractions. L'octroi du sursis n'entre donc en considération que si, malgré l'infraction commise, on peut raisonnablement supposer, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des facteurs déterminants, que le condamné s'amendera. Le juge doit examiner si la crainte de récidive fondée sur l'infraction commise peut être compensée par les circonstances particulièrement favorables, soit des circonstances qui empêchent que l'infraction antérieure ne détériore le pronostic. Tel sera notamment le cas si l'infraction à juger n'a aucun rapport avec l'infraction antérieure ou que les conditions de vie du condamné se sont modifiées de manière particulièrement positive (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3 p. 7).

5.4. La juridiction cantonale a retenu que le recourant avait déjà fait l'objet de quatre condamnations depuis 2002, en particulier le 11 octobre 2013 pour lésions corporelles graves et simples qualifiées, rixe, vol, recel, infraction à la LArm et contravention à la LStup. Il avait purgé une partie de sa peine de huit mois de privation de liberté en semi-détention et a été libéré conditionnellement le 21 juillet 2014. En outre, comme les faits sanctionnés dans la présente procédure s'étaient déroulés entre le 13 avril 2013 et le 9 février 2014, ils concernaient également des infractions commises après sa précédente condamnation. Cela étant, les juges cantonaux ont considéré que celui-ci n'était sensible à aucune peine et qu'il se moquait des autorités. A ce propos, le recourant avait déclaré au procureur le 22 août 2013, qu'il avait compris et qu'il ne recommencerait pas. Enfin, les documents produit par le procureur durant la procédure d'appel - des extraits du profil facebook du recourant, un rapport de police du 9 décembre 2014 et un procès-verbal d'audition du recourant du 18 mai 2015 - indiquaient notamment que le recourant n'avait pas tiré le moindre enseignement de son parcours judiciaire. Même en tenant compte des excuses
exprimées, des reconnaissances de dette signées et acquittées et de l'apprentissage achevé, il n'était pas possible de présager que la seule exécution partielle d'une nouvelle peine privative de liberté suffirait à amender durablement le recourant.

5.5. En l'espèce, le recourant soutient que le mode d'exécution de la peine prononcée n'a aucun sens et qu'il est contraire au principe de resocialisation. Il invoque son jeune âge et le fait que la dernière infraction date du 1 er décembre 2013. En relation avec sa précédente condamnation, il fait valoir qu'il n'a plus été condamné depuis le début de la semi-détention et qu'il a bénéficié d'une libération conditionnelle. Il se prévaut enfin de la stabilisation de sa situation personnelle en invoquant une nouvelle fois sa famille, sa petite-amie et son contrat de travail.

5.6. En l'occurrence, l'exécution d'une peine ferme d'une certaine durée a forcément un effet désocialisant, qui ne saurait justifier en soi l'octroi du sursis, respectivement du sursis partiel. Par ailleurs, contrairement à ce que fait valoir le recourant, la dernière infraction ne date pas du 1 er décembre 2013 (supra consid. 2). En outre, son grief se fonde en partie sur des faits nouveaux ou qui s'écartent de ceux constatés par l'autorité précédente, sans que l'arbitraire de leur omission n'ait été établi. Il en va ainsi de son contrat de travail et de la prétendue absence de condamnation pour des faits postérieurs à l'exécution de sa précédente peine. Dans tous les cas, l'absence de récidive ne constitue pas un élément pertinent, dès lors qu'un tel comportement correspond à ce que l'on doit pouvoir attendre de tout un chacun (cf. notamment arrêt 6B 348/2014 du 19 juin 2014 consid. 2.4 non publié in ATF 140 IV 97). Enfin, on ne voit pas que l'âge du recourant permette de poser un pronostic quand à son comportement futur. Quant à la libération conditionnelle et aux circonstances relationnelles invoquées, elles ne suffisent pas à infirmer le constat d'une propension persistante à la délinquance, compte tenu des antécédents du
recourant et des autres éléments mis en évidence par la cour cantonale. L'absence de circonstances particulièrement favorables, seules à même de justifier l'octroi du sursis, exclut donc l'octroi d'un sursis partiel.

6.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
Comme les conclusions du recours étaient dépourvues de chances de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Par conséquent, le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), lesquels seront fixés en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 7 juillet 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Castella

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 401 Appello incidentale - 1 L'appello incidentale è retto per analogia dall'articolo 399 capoversi 3 e 4.
¹	L'appello incidentale è retto per analogia dall'articolo 399 capoversi 3 e 4.
²	L'appello incidentale non è limitato dalla portata dell'appello principale, eccetto che questo si riferisca esclusivamente agli aspetti civili della sentenza.
³	L'appello incidentale decade se l'appello principale è ritirato o si decide di non entrare nel merito.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 401 Appello incidentale - 1 L'appello incidentale è retto per analogia dall'articolo 399 capoversi 3 e 4.
¹	L'appello incidentale è retto per analogia dall'articolo 399 capoversi 3 e 4.
²	L'appello incidentale non è limitato dalla portata dell'appello principale, eccetto che questo si riferisca esclusivamente agli aspetti civili della sentenza.
³	L'appello incidentale decade se l'appello principale è ritirato o si decide di non entrare nel merito.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 401 Appello incidentale - 1 L'appello incidentale è retto per analogia dall'articolo 399 capoversi 3 e 4.
¹	L'appello incidentale è retto per analogia dall'articolo 399 capoversi 3 e 4.
²	L'appello incidentale non è limitato dalla portata dell'appello principale, eccetto che questo si riferisca esclusivamente agli aspetti civili della sentenza.
³	L'appello incidentale decade se l'appello principale è ritirato o si decide di non entrare nel merito.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 401 Appello incidentale - 1 L'appello incidentale è retto per analogia dall'articolo 399 capoversi 3 e 4.
¹	L'appello incidentale è retto per analogia dall'articolo 399 capoversi 3 e 4.
²	L'appello incidentale non è limitato dalla portata dell'appello principale, eccetto che questo si riferisca esclusivamente agli aspetti civili della sentenza.
³	L'appello incidentale decade se l'appello principale è ritirato o si decide di non entrare nel merito.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 401 Appello incidentale - 1 L'appello incidentale è retto per analogia dall'articolo 399 capoversi 3 e 4.
¹	L'appello incidentale è retto per analogia dall'articolo 399 capoversi 3 e 4.
²	L'appello incidentale non è limitato dalla portata dell'appello principale, eccetto che questo si riferisca esclusivamente agli aspetti civili della sentenza.
³	L'appello incidentale decade se l'appello principale è ritirato o si decide di non entrare nel merito.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 391 Decisione - 1 Nella sua decisione, la giurisdizione di ricorso non è vincolata:
¹	Nella sua decisione, la giurisdizione di ricorso non è vincolata:
^a	dalle motivazioni delle parti;
^b	dalle conclusioni delle parti, eccettuate quelle riguardanti le azioni civili.
²	La giurisdizione di ricorso non può modificare una decisione a pregiudizio dell'imputato o condannato se il ricorso è stato esperito esclusivamente a suo favore. È fatta salva una punizione più severa sulla base di fatti di cui il tribunale di primo grado non poteva essere a conoscenza.
³	Se il ricorso è stato esperito esclusivamente dall'accusatore privato, la giurisdizione di ricorso non può modificare a pregiudizio di costui i punti della decisione relativi agli aspetti civili.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 389 Complementi di prova - 1 La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado.
¹	La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado.
²	Le assunzioni di prove da parte del tribunale di primo grado vengono ripetute soltanto se:
^a	sono state violate norme in materia di prova;
^b	sono state incomplete;
^c	i relativi atti appaiono inattendibili.
³	D'ufficio o ad istanza di parte, la giurisdizione di ricorso assume le necessarie prove supplementari.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 139 Principi - 1 Per l'accertamento della verità le autorità penali si avvalgono di tutti i mezzi di prova leciti e idonei secondo le conoscenze scientifiche e l'esperienza.
¹	Per l'accertamento della verità le autorità penali si avvalgono di tutti i mezzi di prova leciti e idonei secondo le conoscenze scientifiche e l'esperienza.
²	I fatti irrilevanti, manifesti, noti all'autorità penale oppure già comprovati sotto il profilo giuridico non sono oggetto di prova.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 49 - 1 Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
¹	Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
²	Se deve giudicare un reato che l'autore ha commesso prima di essere stato condannato per un altro fatto, il giudice determina la pena complementare in modo che l'autore non sia punito più gravemente di quanto sarebbe stato se i diversi reati fossero stati compresi in un unico giudizio.
³	Nella commisurazione della pena unica secondo i capoversi 1 e 2, i reati che l'autore avesse commesso prima di aver compiuto i diciott'anni non devono incidere più di quanto sarebbe stato se fossero stati giudicati singolarmente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 62 Revoca di permessi e di altre decisioni - 1 L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se:
¹	L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se:
^a	lo straniero o il suo rappresentante ha fornito, durante la procedura d'autorizzazione, indicazioni false o taciuto fatti essenziali;
^b	lo straniero è stato condannato a una pena detentiva di lunga durata o a una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP120;
^c	lo straniero ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera;
^d	lo straniero disattende una delle condizioni legate alla decisione;
^e	lo straniero o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale;
^f	lo straniero ha tentato di ottenere abusivamente la cittadinanza svizzera oppure la cittadinanza svizzera gli è stata revocata in virtù di una decisione passata in giudicato nell'ambito di un annullamento secondo l'articolo 36 della legge del 20 giugno 2014122 sulla cittadinanza;
^g	lo straniero non rispetta un accordo d'integrazione senza validi motivi.
²	Un permesso o un'altra decisione giusta la presente legge non possono essere revocati per il solo motivo che è stato commesso un reato per il quale il giudice penale ha già pronunciato una pena o una misura ma ha rinunciato all'espulsione.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 63 Revoca del permesso di domicilio - 1 Il permesso di domicilio può essere revocato unicamente se:
¹	Il permesso di domicilio può essere revocato unicamente se:
^a	sono adempiute le condizioni di cui all'articolo 62 capoverso 1 lettere a o b;
^b	lo straniero ha violato gravemente o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera;
^c	lo straniero o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale in maniera durevole e considerevole;
^d	lo straniero ha tentato di ottenere abusivamente la cittadinanza svizzera oppure la cittadinanza svizzera gli è stata revocata in virtù di una decisione passata in giudicato nell'ambito di un annullamento secondo l'articolo 36 della legge del 20 giugno 2014126 sulla cittadinanza;
^e	...
²	Il permesso di domicilio può essere revocato e rimpiazzato da un permesso di dimora se non sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.128
³	Il permesso di domicilio non può essere revocato per il solo motivo che è stato commesso un reato per il quale il giudice penale ha già pronunciato una pena o una misura ma ha rinunciato all'espulsione129.130

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200224 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 42 - 1 Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
¹	Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
²	Se, nei cinque anni prima del reato, l'autore è stato condannato a una pena detentiva superiore a sei mesi, con o senza condizionale, la sospensione è possibile soltanto in presenza di circostanze particolarmente favorevoli.32
³	La concessione della sospensione condizionale può essere rifiutata anche perché l'autore ha omesso di riparare il danno contrariamente a quanto si poteva ragionevolmente pretendere da lui.
⁴	Oltre alla pena condizionalmente sospesa il giudice può infliggere una multa ai sensi dell'articolo 106.33

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 43 - 1 Il giudice può sospendere parzialmente l'esecuzione di una pena detentiva di un anno a tre anni se necessario per tenere sufficientemente conto della colpa dell'autore.35
¹	Il giudice può sospendere parzialmente l'esecuzione di una pena detentiva di un anno a tre anni se necessario per tenere sufficientemente conto della colpa dell'autore.35
²	La parte da eseguire non può eccedere la metà della pena.
³	La parte sospesa e la parte da eseguire devono essere di almeno sei mesi. Le norme sulla concessione della liberazione condizionale (art. 86) non sono applicabili alla parte da eseguire.36

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.