4A_641/2017 - 2018-05-07 - Droit des contrats

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 641/2017

Verfügung vom 7. Mai 2018

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Kiss, Präsidentin,
Gerichtsschreiber Widmer.

Verfahrensbeteiligte
A.________ AG,
vertreten durch Rechtsanwalt Lorenzo Marazzotta,
Beschwerdeführerin,

gegen

B.________ AG,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Wolfgang Harder,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Werkvertrag,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts
des Kantons Obwalden vom 25. Oktober 2017
(ZG 17/008/ABO).

In Erwägung,
dass die Beschwerdeführerin gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Obwalden vom 25. Oktober 2017 mit Eingabe vom 4. Dezember 2017 Beschwerde in Zivilsachen erhob;
dass die Beschwerdeführerin mit Schreiben vom 3. Mai 2018 erklärte, sie ziehe die Beschwerde infolge eines am 9./12. April 2018 zwischen den Parteien geschlossenen Vergleichs über den Streitgegenstand der Beschwerde zurück;
dass das Verfahren als durch Rückzug der Beschwerde erledigt abzuschreiben ist (Art. 32 Abs. 2 BGG);
dass die Beschwerdeführerin kostenpflichtig ist (Art. 66 BGG) und im vorliegenden Fall keine Umstände vorliegen, die einen Verzicht auf die Erhebung von Gerichtskosten nach Art. 66 Abs. 2 BGG rechtfertigen würden, indessen bei der Bemessung der Gerichtskosten dem relativ geringen Aufwand für das vorliegende Verfahren Rechnung zu tragen ist;
dass die Beschwerdeführerin beantragt, es sei der Beschwerdegegnerin keine Parteientschädigung zuzusprechen, da die Parteien gemäss Ziffer 3 des geschlossenen Vergleichs per Saldo aller gegenseitigen Ansprüche aus dem Werkvertrag und den damit verbundenen Gerichtsverfahren auseinandergesetzt seien;
dass sie diese Parteivereinbarung mit einer Kopie des von den Rechtsvertretern beider Parteien unterzeichneten Vergleichsurkunde belegt;
dass der Beschwerdegegnerin, der im Zusammenhang mit dem bundesgerichtlichen Verfahren überdies kein wesentlicher Aufwand entstanden ist, dieser Parteivereinbarung entsprechend keine Parteientschädigung zuzusprechen ist (Art. 68 BGG);

verfügt die Präsidentin:

1.
Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 300.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Diese Verfügung wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Obwalden schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 7. Mai 2018

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Kiss

Der Gerichtsschreiber: Widmer

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
¹	Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
²	Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
³	Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.