2C_259/2010 - 2010-04-07 - Finances publiques et droit fiscal - Gemeinde-, Kantons- und direkte Bundessteuer

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2C 259/2010

Verfügung vom 7. April 2010
II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Gerichtsschreiber Feller.

Verfahrensbeteiligte
Kantonale Steuerverwaltung Graubünden,
Beschwerdeführerin,

gegen

X.________ und Y.________,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Gemeinde-, Kantons- und direkte Bundessteuer,

Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Graubünden, 4. Kammer, vom 2. Februar 2010.

Nach Einsicht
in das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Graubünden vom 2. Februar 2010 betreffend Kantons- und Gemeindesteuer sowie direkte Bundessteuer 2006 von X.________ und Y.________,
in das Schreiben des Verwaltungsgerichts des Kantons Graubünden vom 24. März 2010, womit dieses dem Bundesgericht zuständigkeitshalber ein Revisionsgesuch der Steuerverwaltung des Kantons Graubünden vom 17. Februar 2010 sowie eine Stellungnahme dazu und ein eigenes Revisionsgesuch der Steuerpflichtigen vom 15. März 2010, zusammen mit seinen Akten, übermittelt hat,

in Erwägung,
dass das Bundesgericht gestützt auf die Überweisung zwei Verfahren eröffnet hat (2C 258/2010 mit den Steuerpflichtigen als Beschwerdeführer, 2C 259/2010 mit der kantonalen Steuerverwaltung als Beschwerdeführerin),
dass die Steuerverwaltung des Kantons Graubünden mit Schreiben vom 1. April 2010 erklärt, dass ihr an das Verwaltungsgericht adressiertes Revisionsgesuch nicht als Beschwerde gedacht gewesen sei und nie die Absicht bestanden habe, gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts Beschwerde ans Bundesgericht zu erheben, weshalb die Beschwerde ausdrücklich zurückgezogen werde,
dass das Verfahren 2C 259/2010 zufolge Rückzugs gestützt auf Art. 32 Abs. 2 BGG mit Verfügung des Instruktionsrichters bzw. des Abteilungspräsidenten (vgl. Art. 32 Abs. 1 BGG) abgeschrieben werden kann, wobei über die Gerichtskosten zu entscheiden und die Höhe einer (allfälligen) Parteientschädigung zu bestimmen ist (Art. 5 Abs. 2 BZP in Verbindung mit Art. 71 BGG),
dass unter den gegebenen Umständen auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten ist (Art. 66 Abs. 2 sowie Abs. 4 BGG) und sich die Frage einer Parteientschädigung nicht stellt,

verfügt der Präsident:

1.
Das Verfahren wird zufolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Diese Verfügung wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden, 4. Kammer, und der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 7. April 2010

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Zünd Feller

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
¹	Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
²	Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
³	Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
¹	Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
²	Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
³	Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.

SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 5 - 1 Un juge délégué dirige l'échange des écritures et prépare le procès en vue des débats principaux.
¹	Un juge délégué dirige l'échange des écritures et prépare le procès en vue des débats principaux.
²	Il fixe les sûretés que doivent fournir les parties en garantie des frais judiciaires et des dépens conformément aux art. 62 et 63 LTF9.10 Il statue sur les frais judiciaires lorsque le litige prend fin avant les débats par transaction judiciaire ou désistement et arrête le montant des dépens en cas de désistement.
³	Un second juge participe à l'audition des témoins, à l'inspection oculaire et à l'interrogatoire des parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.