Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Cour V

E-3745/2019

Arrêt du 7 août 2019

Grégory Sauder (président du collège),

Composition Christa Luterbacher et Jean-Pierre Monnet, juges ;

Chrystel Tornare Villanueva, greffière.

A._______, né le (...),

Colombie,

Parties représenté par ThaÃs Silva Agostini, Caritas Suisse,

(...),

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile et renvoi (délai de recours raccourci) ;
Objet
décision du SEM du 11 juillet 2019.

Faits :

A.
Le (...) 2019, A._______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) a déposé une demande d'asile à l'aéroport de B._______. Il était accompagné de sa soeur, C._______, de son beau-frère, D._______, ainsi que de sa nièce et son neveu. Il a ensuite été autorisé à entrer en Suisse et transféré au Centre fédéral pour requérants d'asile de E._______.

B.
Entendu sommairement, le 4 juin 2019, puis plus particulièrement sur ses motifs d'asile, le 2 juillet 2019, en présence de la mandataire attribuée par le SEM conformément à l'art. 102h al. 1

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 102h Rappresentante legale - 1 Dall'inizio della fase preparatoria e per il seguito della procedura d'asilo, a ogni richiedente l'asilo è assegnato un rappresentante legale, sempreché il richiedente l'asilo non vi rinunci esplicitamente.

LAsi, il a indiqué être né et avoir vécu dans la ville de F._______ jusqu'à son départ du pays. Il aurait travaillé dans une fabrique de (...) dont il était propriétaire. Sa compagne, qui serait enceinte, et sa fille seraient actuellement toujours à F._______ auprès de sa mère.

Entre (...) et (...) 2018, l'intéressé et sa famille seraient allés vivre chez son beau-frère policier, au motif que celui-ci avait été menacé par des narcotrafiquants, en raison de ses activités (...), et qu'il avait besoin de son aide. L'intéressé aurait alors rapidement commencé à recevoir des menaces de mort, dès la découverte de ses liens familiaux par les narcotrafiquants. Dans ce contexte, il aurait déposé plainte, le (...) 2018, et aurait envoyé une demande de mesures de protection pour sa famille. Un ou deux policiers auraient alors été dépêchés pendant deux ou trois jours, afin d'assurer une surveillance, puis seraient repartis. L'intéressé a indiqué avoir été abordé et menacé dans la rue à plusieurs reprises, dont une fois alors qu'il était avec sa soeur, en (...) ou (...) 2019.

Le (...) 2019, après que son beau-frère eut réuni les moyens financiers nécessaires à leur voyage, l'intéressé, accompagné de ce dernier, de sa soeur ainsi que de son neveu et sa nièce aurait quitté le pays en avion à destination de la Suisse.

Le (...) 2019, la compagne de l'intéressé, qui n'aurait pas pu se joindre à eux faute de moyens financiers, aurait été accostée et menacée dans la rue par un inconnu à la recherche de celui-ci. Elle aurait alors porté plainte et demandé des mesures de protection.

L'intéressé a produit son passeport, sa carte d'identité, une copie d'un article de journal « (...) » du (...) 2019, une lettre anonyme de menaces, une copie d'une plainte déposée, le (...) 2019, par son beau-frère avec une demande de protection, une copie d'une demande de protection déposée, le (...) 2018, par son beau-frère, une copie d'une plainte déposée, le (...) 2018, avec une demande de protection ainsi qu'une copie de la plainte déposée, le (...) 2019, par sa compagne et de la demande de protection l'accompagnant.

C.
Le 9 juillet 2019, le SEM a communiqué son projet de décision à la mandataire, laquelle lui a fait parvenir, le lendemain, sa prise de position, en vertu de l'art. 102k al. 1 let. c

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 102k Indennità per la consulenza e la rappresentanza legale - 1 Sulla base di un accordo e di soluzioni finanziariamente vantaggiose, la Confederazione versa al fornitore di prestazioni un'indennità per l'adempimento segnatamente dei seguenti compiti:

LAsi.

D.
Par décision du 11 juillet 2019, le SEM a rejeté la demande d'asile de l'intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, considérée comme licite, raisonnablement exigible et possible. Il a considéré que les problèmes rencontrés avec les narcotrafiquants n'avaient pas de lien avec l'un des motifs exhaustivement énumérés par l'art. 3 et qu'ils n'étaient dès lors pas déterminants au sens de la loi sur l'asile. Il a ensuite estimé que l'intéressé avait pu porter plainte et que l'Etat colombien avait pris dans son cas des mesures efficaces et adéquates pour assurer sa protection et celle de sa famille. Il a également relevé quelques divergences ressortant de son récit en comparaison avec les allégations de son beau-frère et de sa soeur, concernant en particulier les endroits où ils auraient vécu et les menaces reçues à leur domicile.

E.
Le 22 juillet 2019, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il conclut en substance, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, à l'admission provisoire, requérant par ailleurs l'assistance judiciaire partielle.

Il soutient que les invraisemblances relevées par le SEM ne portent pas sur des points essentiels et qu'il ressort de la plainte déposée le 18 juillet 2019 qu'il habitait effectivement chez son beau-frère. Il fait valoir pour l'essentiel que le SEM a nié à tort le caractère politique des préjudices subis. Ainsi, se référant à différentes sources, il souligne que, dans « certains pays d'Amérique centrale », des groupes particulièrement puissants et importants sont à même d'exercer un contrôle et un pouvoir de facto dans les régions où ils opèrent et que, dans de tels cas, le fait de s'opposer ou d'exprimer des objections quant aux activités de ces groupes peut être considérer comme « une opinion politique » au sens de la Convention de Genève. Il reproche par ailleurs au SEM de ne pas avoir examiné et analysé ses allégations quant aux risques encourus à la lumière de la situation sécuritaire en Colombie et plus particulièrement dans la région de F._______. Citant le rapport de l'OSAR (Organisation suisse d'aide aux réfugiés) « Colombie : groupes armés criminels et protection de l'Etat » du 15 juillet 2019, il relève un phénomène d'atomisation des groupes criminels, tout particulièrement dans la région et la ville de F._______, qui compte plus de 100 groupes et bandes organisés. Il rappelle également que ses démarches visant à obtenir une protection étatique n'ont abouti à aucune mesure concrète. Se basant sur le rapport de l'OSAR précité, il fait valoir que l'Etat colombien n'a pas la capacité d'assurer des mesures de protection effectives.

F.
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA).

LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
1	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
2	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
3	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:

LTAF.

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:

LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 105 Ricorsi contro le decisioni della SEM - Contro le decisioni della SEM può essere interposto ricorso secondo la legge federale del 17 giugno 2005365 sul Tribunale amministrativo federale.

LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
c1	l'entrata in Svizzera,
c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
c3	l'ammissione provvisoria,
c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200964 sul trasporto di viaggiatori;
f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201962 sugli appalti pubblici;
g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
i	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
n	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
n1	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
n2	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
n3	i nulla osta;
o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:69
p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199770 sulle telecomunicazioni;
p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201072 sulle poste;
q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
q2	l'attribuzione di organi;
r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3473 della legge del 17 giugno 200574 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
s1	...
s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201578 sull'infrastruttura finanziaria);
v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201682 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201685 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

LTF), exception non réalisée dans le cas présent.

1.3 L'intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
1	Ha diritto di ricorrere chi:
a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
2	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

et 52

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
1	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
2	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
3	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

PA ainsi qu'art. 108 al. 1

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 108 Termini di ricorso - 1 Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.

LAsi).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.

et 2

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.

LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6).

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.

LAsi).

3.

3.1 En l'occurrence, le recourant n'est pas en mesure de se prévaloir de motifs d'asile pertinents au sens de l'art. 3

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.

LAsi par rapport aux menaces reçues de la part de narcotrafiquants, en raison des activités déployées par son beau-frère (...). En effet, ces agissements ne sont en rien liés à sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social déterminé ou ses opinions politiques. Les griefs soulevés à cet égard dans le recours ne sauraient être suivis. Bien que certains groupes particulièrement puissants et importants soient à même d'exercer un contrôle et un pouvoir de facto dans les régions où ils opèrent et que le fait de s'opposer à leurs activités puisse être considéré comme « une opinion politique » - comme le souligne l'intéressé en citant le UNHCR (UNHCR, Guidance, p. 16, points 45-51) -, celui-ci a toutefois indiqué ignorer à qui il avait été confronté (cf. p-v d'audition du recourant du 4 juin 2019, pt 7.01 et du 2 juillet 2019, R 100). De même, le recourant n'a amené aucun début d'indice qui permettrait d'identifier à quel groupe de narcotrafiquants appartenaient les personnes qui l'ont notamment menacé. En l'absence d'éléments suffisants, rien ne permet de retenir qu'il aurait subi des pressions de la part d'un groupe à ce point puissant qu'il contrôlerait de fait leur région d'origine, de sorte qu'il y aurait lieu d'examiner ses motifs en relation avec l'art. 3

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.

LAsi. Dans ces conditions, il n'y a pas besoin de déterminer si le recourant pourrait obtenir dans sa région de provenance une protection adéquate de la part des autorités étatiques, voire s'il bénéficierait d'une possibilité de refuge interne, excluant le besoin de protection internationale.

3.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile et de la reconnaissance de la qualité de réfugié, doit être rejeté.

4.

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 44 Allontanamento e ammissione provvisoria - Se respinge la domanda d'asilo o non entra nel merito, la SEM pronuncia, di norma, l'allontanamento dalla Svizzera e ne ordina l'esecuzione; tiene però conto del principio dell'unità della famiglia. All'esecuzione dell'allontanamento si applicano inoltre gli articoli 83 e 84 LStrI133.

LAsi).

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1

SR 142.311 Ordinanza 1 dell' 11 agosto 1999 sull'asilo relativa a questioni procedurali (Ordinanza 1 sull'asilo, OAsi 1) - Ordinanza 1 sull'asilo OAsi-1 Art. 32 Astensione dalla pronuncia dell'allontanamento - (art. 44 LAsi)96
1	L'allontanamento non è deciso se il richiedente l'asilo:97
a	possiede un permesso di soggiorno o di dimora valido;
b	è colpito da una decisione di estradizione;
c	è colpito da una decisione di espulsione secondo l'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale99 o l'articolo 68 LStrI100; o
d	è colpito da una decisione di espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis del Codice penale102 oppure dell'articolo 49a o 49abis del Codice penale militare del 13 giugno 1927103 (espulsione giudiziaria) passata in giudicato.
2	Nei casi di cui al capoverso 1 lettere c e d, l'autorità cantonale può sentire il parere della SEM circa eventuali impedimenti all'esecuzione.104

OA 1, n'étant en l'espèce réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

5.

5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.253

de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20).

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.253

LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.

LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 5 Divieto di respingimento - 1 Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere.

LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 3 Divieto di tortura - Nessuno può essere sottoposto a tortura né a pene o trattamento inumani o degradanti.

CEDH).

5.3 En l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 5 Divieto di respingimento - 1 Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere.

LAsi. Comme exposé précédemment, le recourant ne fait valoir aucun motif valable au sens de l'art. 3

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.

LAsi permettant de retenir qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de cette disposition.

5.4 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 3 Divieto di tortura - Nessuno può essere sottoposto a tortura né a pene o trattamento inumani o degradanti.

CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le cas présent.

5.4.1 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de l'art. 3

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 3 Divieto di tortura - Nessuno può essere sottoposto a tortura né a pene o trattamento inumani o degradanti.

CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en oeuvre de la protection issue de l'art. 3

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 3 Divieto di tortura - Nessuno può essere sottoposto a tortura né a pene o trattamento inumani o degradanti.

CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux - par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 consid. 11).

5.4.2 Le SEM a retenu que l'Etat colombien avait pris des mesures efficaces et adéquates pour assurer la protection de l'intéressé et de sa famille. Il a ajouté que le recourant avait pu déposer des plaintes contre les personnes qui le menaçaient, que des policiers avaient surveillé son domicile durant quelques jours et que la famille avait pu s'installer dans plusieurs appartements surveillés successifs. Le SEM a également mis en doute le fait que l'intéressé avait vécu avec sa soeur et son beau-frère.

5.4.3 S'agissant de ce dernier point, s'il est vrai que le recourant n'a pas indiqué avoir déménagé à plusieurs reprises quand il vivait avec sa soeur et son beau-frère dans une résidence sécurisée, il ne peut toutefois être ignoré que ceux-ci ont déclaré de manière concordante que l'intéressé avait vécu avec eux depuis (...) ou (...) 2018 (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] d'audition de D._______ du 27 juin 2019, R 29 ss p. 5 et p-v d'audition de C._______ du 31 mai 2019 pt 2.02 et du 28 juin 2019, R 36). Il ressort également de la plainte déposée, le (...) 2018, que le recourant a déclaré vivre avec son beau-frère et qu'il a donné pour adresse celle de son beau-frère. De plus, les dates auxquelles la famille du recourant aurait déménagé ne peuvent être déterminées avec précision. Cela dit, la soeur et le beau-frère de l'intéressé ayant indiqué avoir vécu à leur dernière adresse depuis environ un an avant leur départ du pays, il ne peut être d'emblée exclu que ceux-ci n'aient plus déménagé après que l'intéressé vint vivre avec eux entre (...) et (...) 2018 (cf. p-v d'audition de D._______ du 31 mai 2019, pt 2.02 et p-v d'audition de C._______ du 31 mai 2019, pt 2.02). Enfin, bien que l'intéressé et sa famille ne soient pas cités dans la plainte déposée par son beau-frère en (...) 2019, celui-ci a expressément indiqué, dans les deux plaintes adressées le (...) 2019 au « G._______ » et à la « H._______ » et déposées à l'appui de sa demande, que sa vie, celle de son épouse, de ses enfants et de son beau-frère était en danger. Dans ces conditions, les éléments d'invraisemblance relevés à ce sujet par le SEM ne sont pas suffisants pour remettre en cause, à eux seuls, l'entier du récit du recourant, en particulier le fait qu'il a vécu dans la famille de son beau-frère et a pu être également menacé en raison des activités de celui-ci.

5.4.4 Cela dit, selon les informations à disposition du Tribunal (cf. rapport de l'IRB [Immigration and Refugee Board of Canada] d'avril 2018, « the presence and activities of Los Rastrojos, including in Buenaventura ; information on their relationship with the Gaitanist Self-Defense Forces of Colombia, https ://www.ecoi.net/de/dokument/1431275, consulté le 29 juillet 2019 ; Amnesty International, Déclaration publique, 9 avril 2018, https://www.amnesty.org/download/Documents/AMR2381902018FRENCH.pdf, consulté le 29 juillet 2019 ; Semana, Abogados lideraban banda de sicarios en F._______, 16 mai 2019, https://www.semana.com/nacion/articulo/ abogados-lideraban-banda-de-sicarios-en-cali/615520, consulté le 29 juillet 2019 ; Capital, Attentat contre la police attribué aux narcotrafiquants, 28 janvier 2018, https:// www.capital.fr / economie-politi-que / colombie-cinq-policiers-tues-dans-lattaque-dun-commissariat-1268615, consulté le 30 juillet 2019), les homicides et les menaces proférées contre des militants des droits humains, y compris les personnes assumant des responsabilités au sein de la société, auraient augmenté depuis l'accord de paix de 2016. La I._______, dont sont originaires les intéressés, serait l'une des régions les plus touchées par la violence armée et les homicides constitueraient un problème profondément enraciné. De très nombreux groupes criminels (plus de 100) seraient présents dans la région de F._______. Par ailleurs, des groupes armés illégaux établiraient des liens étroits avec les autorités et les forces de sécurité de l'Etat dans leurs zones d'influence et se présenteraient politiquement comme des « forces de l'ordre ». En particulier, le groupe « Los Rastrojos » qui serait présent à F._______ aurait montré qu'il avait la capacité de corrompre des membres des forces de sécurité. La presse fait en outre mention d'un attentat qui aurait été perpétré contre des policiers par des narcotrafiquants en représailles d'actions menées par la police. De plus, la population civile serait exposée à la violence en raison du vide d'autorité laissé par l'Etat. Par ailleurs, les mesures de protection que l'Etat a mises en place seraient inadaptées aux conditions de vie dans les zones les plus affectées par la violence. Une unité nationale de protection (Unidad Nacional de Protecciòn, UNP) existerait depuis 2011, mais son fonctionnement serait très critiqué. L'inefficacité et la lenteur de la mise en oeuvre des mesures sont décriées. En outre, l'étude du niveau de risque effectuée par cette unité en vue d'accorder une protection ne tiendrait pas compte du contexte des menaces et les responsables de cette unité s'appuieraient sur des
listes de présence des groupes criminels qui seraient inexactes.

5.4.5 Ces informations concordent avec les déclarations de l'intéressé, selon lesquelles il aurait été menacé de mort par des narcotrafiquants et aucune mesure effective n'aurait été mise en place pour le protéger, l'obligeant à rester cloîtré chez lui avec sa famille. Ces déclarations sont en outre étayées par plusieurs pièces, dont le SEM n'a, en l'état, pas remis en cause la portée. Dans ces conditions, le fait que, selon ses propres dires, il a déposé plainte auprès de la police ne signifie pas pour autant qu'il ait reçu une protection adéquate contre les agissements des groupes de narcotrafiquants dans sa région, ni contre leurs menaces de mort. Rien n'indique non plus, en l'état du dossier, que les auteurs de ces agissements aient fait l'objet de poursuites pénales suite aux plaintes déposées par le recourant et que les narcotrafiquants qui l'ont menacé soient effectivement combattus par les autorités colombiennes dans la région de F._______. En outre, contrairement à ce que semble indiquer le SEM dans sa décision, il ne ressort pas des déclarations du beau-frère et de la soeur du recourant que leur emménagement dans une résidence sécurisée ait constitué une mesure mise en place par l'Etat colombien pour les protéger (cf. notamment p-v d'audition de D._______ du 27 juin 2019, R 66 ss). L'intéressé a par ailleurs expliqué dans son recours que le déménagement de la famille dans une résidence surveillée, en (...) 2017, relevait d'une initiative privée et avait eu lieu avant qu'une demande de protection n'ait été déposée auprès des autorités. De même, alors que le SEM estime que l'intéressé et sa belle-famille ont obtenu protection auprès des autorités colombiennes, au regard des policiers et des « gens » armés de tasers pour surveiller leur maison pendant deux ou trois jours, respectivement pendant quinze ou vingt jours, avant de ne plus revenir - comme il le soutient sur la base des réponses 71 et 72 ainsi que 105 à 110 du p-v d'audition du recourant du 27 juin 2019 -, les circonstances dans lesquelles les intéressés auraient bénéficié de cette protection ne sont en l'état pas aussi claires que celles retenues. Ainsi, hormis la protection diligentée pour une brève durée par lesdites autorités (cf. les réponses 71 et 72 précitées) et qui ne semble pas avoir répondu à suffisance aux besoins de l'intéressé et de ses proches, il ne saurait être exclu à la lecture des réponses 105 à 110 précitées que la seconde protection ait été organisée et mise en place sur l'initiative du beau-frère du recourant lui-même avec l'aide de collègues volontaires (cf. en particulier la réponse 106) ; en l'état, les éléments
recueillis à ce propos n'offrent pas la clarté nécessaire pour affirmer le contraire. Par conséquent, il convient d'instruire la cause pour déterminer si les conditions d'une protection effective et adéquate sont remplies en l'espèce. Sur la base des éléments à disposition, le SEM ne pouvait y renoncer et se limiter à affirmer sans aucune indication ou instruction supplémentaire que les structures étatiques suffisaient, soit notamment sans vérifier les tenants et aboutissants des diverses plaintes déposées par le recourant, voire par sa compagne, et sa belle-famille pour les motifs allégués ; au demeurant, en dépit de la production desdits documents en espagnol, le SEM n'a requis aucune traduction dans une langue officielle suisse, pas même pour les passages essentiels. Par ailleurs, pour le cas où il devait se révéler, au terme de l'instruction à mener, qu'il n'y a pas de possibilité pour le recourant d'obtenir une protection adéquate dans sa région d'origine, il resterait à examiner celle pour ce dernier de se réinstaller dans une autre région du pays.

Dans ces conditions, il n'appartient pas au Tribunal de se substituer à l'autorité administrative, en particulier pour savoir dans quelles conditions le recourant peut obtenir des autorités colombiennes une protection adéquate contre les agissements des persécuteurs allégués car, en application de la maxime inquisitoire, c'est à l'autorité administrative qu'il incombe d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète, de diriger la procédure, de définir les faits qu'elle considère comme pertinents ainsi que les preuves nécessaires qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 12 - L'autorità accerta d'ufficio i fatti e si serve, se necessario, dei seguenti mezzi di prova:
a	documenti;
b	informazioni delle parti;
c	informazioni o testimonianze di terzi;
d	sopralluoghi;
e	perizie.

PA en relation avec l'art. 6 LAsi ; cf. ATAF 2009/60 consid. 2.1.1 ; 2012/21 consid. 5). De son côté, la partie à l'obligation de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée pour connaître (art. 13

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 13 - 1 Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti:
1	Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti:
a	in un procedimento da esse proposto;
b	in un altro procedimento, se propongono domande indipendenti;
c	in quanto un'altra legge federale imponga loro obblighi più estesi d'informazione o di rivelazione.
1bis	L'obbligo di cooperazione non comprende la consegna di oggetti e documenti inerenti ai contatti tra una parte e il suo avvocato autorizzato a esercitare la rappresentanza in giudizio in Svizzera secondo la legge del 23 giugno 200033 sugli avvocati.34
2	L'autorità può dichiarare inammissibili le domande formulate nei procedimenti menzionati alle lettere a e b, qualora le parti neghino la cooperazione necessaria e ragionevolmente esigibile.

PA et. 8 LAsi ; cf. ATAF 2011/54 consid. 5.1 ; 2009/50 consid. 10.2.1).

6.
Partant, en tant qu'il conteste l'exécution du renvoi, le recours est admis, la décision attaquée partiellement annulée pour établissement incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. b

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 106 Motivi di ricorso - 1 Il ricorrente può far valere:

LAsi) et la cause renvoyée au SEM pour complément d'instruction et nouvelle décision, dans le sens des considérants (art. 61 al. 1

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 61 - 1 L'autorità di ricorso decide la causa o eccezionalmente la rinvia, con istruzioni vincolanti, all'autorità inferiore.
1	L'autorità di ricorso decide la causa o eccezionalmente la rinvia, con istruzioni vincolanti, all'autorità inferiore.
2	La decisione del ricorso deve contenere la ricapitolazione dei fatti rilevanti, i motivi e il dispositivo.
3	Essa è notificata alle parti e all'autorità inferiore.

PA).

7.

7.1 Compte tenu de l'issue de la cause, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
1	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
2	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
3	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
4	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
5	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

et 2

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
1	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
2	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
3	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
4	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
5	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

PA).

7.2 Par ailleurs, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens au recourant. En effet, celui-ci est représenté par la représentante juridique qui lui a été attribuée par le prestataire mandaté par le SEM, conformément à l'art. 102f

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 102f Principio - 1 I richiedenti l'asilo la cui domanda è trattata in un centro della Confederazione hanno diritto a una consulenza e una rappresentanza legale gratuite.

LAsi.

(dispositif : page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, en tant qu'il concerne l'octroi de l'asile, la reconnaissance de la qualité de réfugié et le renvoi de Suisse ; partant, les chiffres 1à 3 du dispositif de la décision du SEM du 11 juillet 2019 sont confirmés.

2.
Le recours est admis, en tant qu'il conteste l'exécution du renvoi ; partant, les chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision du SEM du 11 juillet 2019 sont annulés et la cause lui est retournée pour complément d'instruction et nouvelle décision sur cette question, dans le sens des considérants.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le président du collège : La greffière :

Grégory Sauder Chrystel Tornare Villanueva