E-3721/2006 - 2009-07-07 - Asile - Asile;Renvoi;Exécution du renvoi

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V
E-3721/2006/mau
{T 0/2}

Arrêt du 7 juillet 2009

Composition
François Badoud (président du collège), Christa Luterbacher, Jean-Pierre Monnet, juges,
Chrystel Tornare, greffière.

Parties
A._______, né le (...),
B._______, née le (...),
C._______, née le (...),
D._______, né le (...),
E._______, née le (...),
F._______, née le (...),
G._______, né le (...),
H._______, née le (...),
Erythrée,
tous représentés par Monsieur Tarig Hassan,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
précédemment Office fédéral des réfugiés (ODR),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Objet
Asile et renvoi ; décision de l'Office fédéral des réfugiés du 9 mars 2004 / N (...).

Faits :

A.
Le 25 novembre 2003, A._______ et B._______, accompagnés de leurs six enfants ont déposé une demande d'asile pour chacun d'eux, au Centre d'enregistrement de Vallorbe.

B.
Le couple a été entendu, lors d'une audition audit centre, le 27 novembre 2003, puis, le 18 décembre 2003, à l'occasion de l'audition cantonale. A._______ a déclaré avoir principalement vécu à I._______, au Soudan, depuis le mois d'octobre 1983, date de son départ de J._______, où il avait habité jusque-là. La requérante, pour sa part, aurait quitté l'Erythrée, en 1989, pour s'installer à I._______. Les intéressés, de confession orthodoxe, s'y seraient mariés selon la coutume, le (...). A._______ y aurait exercé, en tant qu'indépendant, l'activité de mécanicien automobile. Il a déclaré avoir encore au pays ses parents, ainsi que trois s?urs et deux frères, alors que son épouse aurait en Erythrée sa mère, trois frères, trois s?urs, ainsi qu'un demi-frère et une demi-s?ur.

C.
Selon ses déclarations, l'intéressé a quitté l'Erythrée, alors partie intégrale de l'Ethiopie, pour le Soudan en octobre 1983, afin de ne pas se faire enrôler dans l'armée éthiopienne. A I._______, il aurait été membre de l'EPLF (Front populaire de libération de l'Erythrée) de 1985 jusqu'en 1993. De 1986 à 1988, il serait rentré dans son pays, chaque année, durant deux mois, afin d'effectuer un service civil en tant que mécanicien. En avril 1993, dans le cadre de cette obligation, il aurait travaillé pour le compte de l'armée. Il a déclaré que, peu de temps avant le (...), il avait reçu l'ordre de son supérieur de donner la clef d'un des garages à des militaires qui allaient venir la lui demander. Ceux-ci auraient entrepris un coup d'Etat contre le gouvernement, le (...), quelques jours avant la déclaration d'indépendance de l'Erythrée, sans toutefois parvenir à leur fin. Le requérant a précisé qu'il "avait toujours su que c'était pour faire un coup d'Etat, car il l'avait appris par son supérieur". Le (...), A._______ aurait reçu une communication écrite de la part des autorités de son pays, l'informant de la suspension de son obligation de servir, afin que soit vérifié s'il était, lui aussi, impliqué dans cette tentative de putsch. Le (...), alors qu'il assistait au mariage d'un de ses amis, des agents de sécurité érythréens seraient venus au domicile de ses parents afin de l'arrêter et de fouiller les lieux. Averti par sa mère, il aurait quitté définitivement le pays, le (...), et serait retourné au Soudan.

A partir de 2000, il serait devenu membre de l'ELF-RC (Eritrean Liberation Front-Revolutionary Council), parti d'opposition. Dès 2002, le gouvernement soudanais aurait entrepris l'expulsion des ressortissants érythréens établis sur son territoire. Pour cette raison, l'intéressé et sa famille se seraient inscrits auprès des organes du HCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés) et auraient obtenu la prolongation de leur statut de réfugié, en date du (...).

Le (...), des membres des services spéciaux de sécurité soudanais seraient venus chez lui afin de procéder à son expulsion et celle de sa famille, vers l'Erythrée. Il aurait été détenu une quinzaine de jours dans une prison secrète soudanaise, dont il ne saurait préciser l'emplacement. Le (...), les autorités soudanaises lui auraient proposé de renoncer à cette mesure à la condition qu'il travaille comme espion à charge pour lui de dénoncer les opposants au gouvernement soudanais. Refusant de participer à cette activité et ne pouvant pas rentrer dans son pays en raison de son activisme politique ainsi que de son implication soupçonnée dans la tentative du coup d'Etat du (...), il se serait enfui avec sa famille, en Libye, le (...), après avoir vendu son camion ainsi que sa voiture. Les intéressés seraient arrivés à Tripoli, le (...). Le (...), le requérant et les siens seraient partis à destination de l'Italie, en bateau. Ils auraient débarqué dans ce pays, le (...). Le (...), ils auraient été amenés, en voiture, à Vallorbe, grâce à l'aide d'un passeur arabe.

D.
B._______ a, pour sa part, exposé que les raisons de son départ d'Erythrée trouvaient leur origine dans le mariage forcé qu'un soldat éthiopien voulait contracter avec elle, en 1989. Elle se serait alors réfugiée à I._______. Depuis 1995, elle aurait été active au sein de l'ELF-RC, en étant notamment responsable d'un groupe de 24 femmes de ce parti. En 2000, elle aurait été menacée par des agents du gouvernement érythréen. Elle a expliqué qu'en raison de son affiliation politique, elle ne pouvait pas rentrer en Erythrée, soulignant qu'un retour au Soudan n'était pas envisageable, en raison des expulsions entreprises par ce pays contre les ressortissants érythréens. Lors de l'audition cantonale, elle a exposé que son époux avait été arrêté par des agents soudanais, le (...). Elle a indiqué qu'elle avait appris de ce dernier que son lieu de détention était la prison de K._______.

E.
Les requérants ont déposé, devant les autorités de première instance, quatre photographies les représentant, parfois en compagnie de tiers, ainsi qu'une attestation manuscrite de L._______ du HCR, à Genève, exposant que l'intéressé s'était présenté à son bureau le 15 décembre 2003.

F.
Par décision du 9 mars 2004, l'Office fédéral des réfugiés (ODR, aujourd'hui l'Office fédéral des migrations [ODM]) a rejeté la demande des intéressés, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure. Il a estimé que les déclarations des intéressés ne remplissaient pas les conditions de vraisemblance requises étant donné que des divergences entachaient leurs récits. Notamment, il a relevé que les époux avaient donné, lors de l'audition cantonale, des dates différentes, à propos de l'arrestation de A._______. En outre, il a considéré que les préjudices subis ou craints par les intéressés ne s'inscrivaient pas dans un contexte de persécution étatique, au sens de l'art. 3 LAsi. Il a en effet estimé qu'ils pouvaient demander protection à leur Etat d'origine. Selon l'ODM, la simple affiliation à l'ELF-RC, sans fonction militaire, ou responsabilité spécifique, ne permet pas d'envisager que les autorités érythréennes les poursuivraient. S'agissant de l'exécution du renvoi, l'autorité de première instance a estimé que rien ne s'y opposait, étant donné notamment que chacun des conjoints bénéficiait d'un réseau familial au pays.

G.
Le 13 avril 2004, les intéressés ont interjeté recours contre cette décision et ont conclu principalement à l'octroi de l'asile, subsidiairement à l'admission provisoire. Ils ont également requis le bénéfice de l'assistance judiciaire partielle. Ils contestent l'argumentation de l'ODM, selon laquelle ils peuvent demander protection à l'Erythrée, en dépit de leur affiliation à l'ELF-RC. En effet, ils expliquent que l'ODM n'a pas tenu compte du fait qu'ils ont déjà été reconnus comme réfugiés, en octobre 2002, par les organes du HCR au Soudan, et qu'ils ne peuvent rentrer au pays. En outre, ils affirment que leurs déclarations sont vraisemblables et ne comportent pas de contradictions. En effet, ils expliquent principalement que l'arrestation de A._______, située le (...), résulte d'un lapsus de la requérante, qui a voulu exprimer le (...), à savoir le (...). Ils relèvent, à propos de cette inattention, que la requérante a, pour le reste, donné exactement la même chronologie des événements que son époux. De plus, ils expliquent que le requérant, afin de rassurer sa compagne, lui avait dit avoir été détenu dans la prison de K._______, bien connue par la population locale de I._______, mais qu'en réalité, il ignorait lui-même où il avait été emprisonné.

A l'appui de leur recours, outre un article intitulé "UNHCR New stories" du 8 octobre 2002 concernant les réfugiés érythréens établis au Soudan, ils ont produit différents documents, dont notamment :

- un acte de mariage, établi le 13 mars 2004, à I._______, légalisé sous le sceau de "the republic of the Sudan certified by the ministry of foreing affairs as genuine" ;

- leur carte de membre de l'ELF-RC ;

- deux attestations de ce parti, l'une établie le 14 février 2004 certifiant que l'intéressé en est membre actif, depuis 2000, l'autre, établie le 6 février 2004, mentionnant que la requérante l'est, pour sa part, depuis 1995 ;

- un document en anglais, avec sa version arabe, daté du 14 décembre 2002 et signé de M._______, du HCR, déclarant que le statut de réfugié de l'intéressé est prolongé.

H.
Le 5 mai 2004, les intéressés ont produit une télécopie de la lettre du Service de liaison pour la Suisse du HCR, à Genève, datée du même jour. Ce document confirme que A._______ a été reconnu comme réfugié par le Gouvernement soudanais, en collaboration avec le HCR de I._______, principalement parce qu'il était suspecté d'appartenir aux groupes opposés au régime en place en Erythrée, le PFDJ (People's democratic front for democraty and justice), anciennement appelé EPLF (Eritrean people's liberation front).

I.
Invité à se déterminer, le 14 mai 2004, l'ODM a estimé que le dossier ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point de vue et a intégralement maintenu les considérants de sa décision.

J.
Le 26 mai 2004, les intéressés ont produit une lettre du Service de liaison pour la Suisse du HCR, attestant que le document en version anglaise et arabe, daté du 14 décembre 2002 et prolongeant le statut de réfugié de l'intéressé, était authentique, de même que la photographie représentant l'ensemble de la famille dans les locaux du HCR et identifiée par le panneau (...).

K.
Le 13 octobre 2004, l'intéressé a versé au dossier l'original de son permis de conduire soudanais.

L.
Le 1er décembre 2005, invité à se prononcer une seconde fois sur le recours, l'ODM a maintenu l'ensemble de ses considérants et a proposé le rejet du recours. Il a notamment estimé que la jurisprudence publiée sous JICRA 2005 n° 12, s'agissant du caractère raisonnablement exigible du renvoi, était à considérer comme le "résultat d'un examen individuel". Il a souligné que les requérants, provenant tous les deux de J._______, bénéficiaient chacun, au pays, d'un réseau familial. Enfin, il a relevé que l'intéressé était au bénéfice d'une formation et d'une solide expérience professionnelle, en tant que mécanicien automobile.

M.
Faisant usage de leur droit de réplique, le 3 janvier 2006, les intéressés ont contesté l'analyse faite par l'ODM s'agissant de l'application de la jurisprudence précitée, arguant qu'elle faisait une analyse générale de la situation en Erythrée. Ils ont rappelé qu'ils avaient quitté leur pays depuis plus de vingt ans et qu'ils avaient de nombreux enfants à charge, dont certains en bas âge. En marge de leur courrier, ils ont produit une télécopie, reçue le 12 décembre 2005 et daté du 3 précédent, provenant d'un requérant érythréen, qui aurait rencontré les mêmes difficultés avec les autorités soudanaises et qui aurait trouvé refuge en Finlande.

N.
Par courrier du 7 mars 2006, les recourants ont produit une décision du HCR concernant un certain N._______ ainsi que le titre de séjour de celui-ci en Finlande, attestant qu'il y avait été reconnu comme réfugié. Ils ont fait valoir que le cas de cette personne était similaire au leur et que la position du HCR de 2002, leur reconnaissant la qualité de réfugié, devait être prise en compte.

O.
Le 5 février 2007, les intéressés ont produit deux attestations signées par O._______, "Head of Organizational Affairs Office" de l'ELF-RC à Frankfurt, en Allemagne, faisant état de leur appartenance à ce parti. Ils ont également fait valoir que ce qui était déterminant dans l'analyse du risque de persécutions les concernant n'était pas le fait d'avoir participé à des activités militaires ou non, mais l'importance et la durée de leur implication au sein de l'ELF-RC. Les intéressés ont transmis au Tribunal leur nouvelle carte de membre du parti.

P.
Par courrier du 24 juillet 2007, les recourants ont versé au dossier un certificat médical, établi le 3 juillet précédent, par une psychiatre, concernant A._______. Le diagnostic indique un état de stress post-traumatique (F43.1) en voie de chronification, un épisode dépressif moyen (F32.1) et une expérience de catastrophe, de guerre et d'autres hostilités (Z65.5).

Q.
Le 15 mai 2009, dans le cadre d'un nouvel échange d'écritures, l'ODM, en application de l'art. 58 al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), a reconsidéré partiellement sa décision du 9 mars 2004 et mis les recourants au bénéfice d'une admission provisoire en Suisse. Il a considéré que l'exécution du renvoi n'était pas raisonnablement exigible, eu égard aux particularités de la situation des intéressés.

R.
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

Droit :

1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 105 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 Les recours qui sont pendants devant l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile au 31 décembre 2006 sont traités par le Tribunal administratif fédéral dans la mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Le nouveau droit de procédure s'applique (art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF).

1.4 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (48ss PA et 108 al. 1 LAsi).

2.
Le 15 mai 2009, l'ODM a prononcé l'admission provisoire des intéressés, reconsidérant sa décision du 9 mars 2004 sous l'angle de l'exécution du renvoi. En la matière, le recours est donc devenu sans objet. Il reste au Tribunal à se déterminer sur celui-ci en tant qu'il remet en question le rejet de la demande d'asile des recourants.

3.
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi).

3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

4.
4.1 En l'occurrence, les recourants n'ont pas démontré que les exigences légales requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile étaient remplies.

4.2 A titre préliminaire, le Tribunal constate que les intéressés font valoir que le HCR leur a reconnu la qualité de réfugié au Soudan et que cet élément doit être pleinement pris en compte. Toutefois, il convient de préciser que les autorités suisses d'asile ne sont pas liées par les motifs qui ont conduit le HCR à donner le statut de réfugié aux intéressés.

4.3 Cela dit, A._______ invoque tout d'abord des craintes de persécution de la part des autorités érythréennes à cause de sa participation à la tentative de putsch le (...). Force est toutefois de constater que ses déclarations à ce sujet ne remplissent pas les conditions de vraisemblance posées par l'art. 7 LAsi.

En effet, si les autorités érythréennes avaient réellement soupçonné l'intéressé d'avoir participé au coup d'Etat, elles auraient pris des mesures concrètes afin d'éviter tout risque de fuite et ne l'auraient surtout pas informé des suspicions le concernant. De plus, étant donné la gravité de l'inculpation, il est difficilement imaginable que le recourant n'ait pas aussitôt fui l'Erythrée, à la réception de la prétendue lettre du gouvernement, le (...), mais qu'il ait attendu le (...) pour quitter le pays, qui plus est deux jours après que des soldats furent encore passés au domicile de ses parents, le (...). Cet attentisme est d'autant moins admissible que le recourant vivait déjà depuis de nombreuses années au Soudan.

Force est de relever, sur un autre plan, que les craintes alléguées par le recourant ne sont que de simples affirmations de sa part qui ne reposent sur aucun fondement concret et sérieux ni ne sont étayées par un quelconque commencement de preuve. A ce sujet, le recourant a indiqué qu'il avait reçu une lettre du gouvernement érythréen le suspendant de ses fonctions suite au putsch de (...) et qu'il avait perdu ce document durant le voyage (cf. p-v d'audition du recourant du 18 décembre 2003, p. 4). Sa femme a également fait mention de ce document et a déclaré qu'ils l'avaient présenté au HCR qui en avait fait une copie (cf. p-v d'audition de la recourante du 18 décembre 2003, p. 7). Etant donné l'importance de cette pièce pour les intéressés et le fait qu'une copie de celle-ci se trouverait en possession du HCR, il est difficilement admissible que les recourants n'aient pas été en mesure de la produire, ce d'autant plus qu'ils ont réussi à verser en cause de nombreux autres documents, dont certains par l'intermédiaire du HCR.

4.4 L'intéressé invoque encore son appartenance politique à l'ELF-RC, durant de nombreuses années, à titre de motif subjectif survenu après la fuite.
4.4.1 En premier lieu, le Tribunal tient à rappeler que même si on ne peut exclure un certain intérêt de l'Etat érythréen pour les activités politiques exercées par ses ressortissants à l'étranger, le simple fait d'être affilié à un parti d'opposition ne saurait suffire pour admettre une crainte fondée de persécutions futures (cf. dans ce sens arrêt du Tribunal administratif fédéral E-6288/2007 du 29 octobre 2007).
4.4.2 En l'occurrence, au vu de la carte de membre et des attestations produites, il n'est pas contesté que le recourant soit membre de l'ELF-RC depuis 2000. Toutefois, comme cela ressort du dossier, l'activité du recourant s'est limitée à participer aux assemblées (cf. p-v d'audition du recourant du 18 décembre 2003, p. 6). Partant, à défaut pour l'intéressé d'exercer un rôle dirigeant au sein du mouvement et d'avoir assumé une quelconque responsabilité, il faut bien admettre qu'il n'est pas particulièrement exposé ou engagé au point d'apparaître aux yeux des autorités érythréennes, comme une menace concrète et sérieuse pour la sécurité du pays. Ainsi, rien ne permet d'affirmer que l'intéressé serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, en raison de son affiliation politique.

4.5 S'agissant des raisons principales qui ont déterminé le recourant à venir en Suisse, à savoir les problèmes rencontrés avec le Soudan, le Tribunal constate que celles-ci ne sont pas pertinentes en matière d'asile (cf. art. 3 LAsi). En effet, les craintes que l'intéressé fait valoir ne sont pas en relation avec son pays d'origine, mais avec un pays tiers.

Au demeurant, comme déjà évoqué plus haut (cf. consid. 4.3), les allégations du recourant à ce sujet ne sont que de simples affirmations de sa part qu'aucun moyen de preuve ne vient étayer. De plus, l'intéressé a déclaré que la Sécurité du gouvernement soudanais lui avait remis un papier attestant qu'il travaillait pour ce service. Il a ajouté qu'il avait donné une copie de ce document à un ami au Soudan (cf. p-v d'audition du recourant du 18 décembre 2003, p. 8 s.). Toutefois, au vu de l'importance de ce document, il n'est pas vraisemblable que l'intéressé, là encore, ne l'ait pas produit ou du moins qu'il n'ait pas démontré qu'il avait entrepris des démarches à cette fin. Cela dit, il est difficilement imaginable que les autorités soudanaises, qui n'avaient aucune raison particulière de faire confiance à l'intéressé, lui aient proposé de travailler comme espion pour leur compte. Au vu de ce qui précède, les déclarations du recourant à ce sujet ne sont pas crédibles.

4.6 De son côté, B._______ a déclaré qu'elle avait quitté l'Erythrée, en 1989, afin de ne pas être mariée de force à un soldat éthiopien. Indépendamment de la question de la pertinence des motifs invoqués, le Tribunal constate que l'intéressée a quitté sa région d'origine, pour le Soudan, à une époque à laquelle l'Erythrée ne constituait pas un Etat indépendant. Il faut donc en conclure que la recourante n'a jamais connu de problème avec l'Erythrée avant son départ pour le Soudan. Dès lors, il est manifeste que l'intéressée ne s'exposerait pas à des problèmes particuliers en raison de ces faits.

La recourante fait également valoir son engagement politique à l'ELF-RC, depuis 1995, et le rôle qu'elle a joué à la tête d'un groupe de 24 femmes, à titre de motifs subjectifs survenus après la fuite. Comme il a déjà été développé plus haut, le simple fait d'appartenir à ce parti ne suffit pas à l'obtention de la qualité de réfugié, pour autant que le requérant n'ait pas exercé un rôle dirigeant au sein du mouvement. En l'espèce, les craintes de l'intéressée ne peuvent être considérées comme fondées, puisque ses activités se sont limitées à participer aux réunions hebdomadaires et à faire de la propagande en vendant le magazine du groupe (cf. p-v d'audition du 18 décembre 2003, p. 9). En effet, elle n'a manifestement pas le profil d'une opposante politique fortement impliquée dans la défense d'une certaine cause. En conséquence, son activisme politique ne saurait impliquer qu'elle puisse apparaître, pour les autorités érythréennes, comme une menace concrète et sérieuse pour la sécurité et qu'elle soit exposée à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

Au demeurant, s'agissant de l'allégation selon laquelle elle aurait reçu un avertissement écrit du gouvernement érythréen en 2000 à cause de son appartenance à l'ELF-RC, dont une copie aurait été fournie au HCR (cf. p-v de la recourante du 18 décembre 2003, p. 7), le Tribunal constate qu'une fois de plus les intéressés n'ont pas produit ce document, qui aurait pu confirmer leurs dires.

4.7 Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'ODM a dénié la qualité de réfugié aux intéressés et rejeté leur demande d'asile. Sous cet angle, la décision du 9 mars 2004 doit être confirmée et le recours rejeté.

5.
5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

6.
En conclusion, le recours doit être rejeté en tant qu'il conteste le rejet de la demande d'asile et le principe du renvoi. Il est devenu sans objet en tant qu'il conteste l'exécution du renvoi de Suisse des intéressés.

7.
7.1 Le Tribunal fait droit à la requête des recourants et admet la demande d'assistance judiciaire partielle, compte tenu de ce que les conclusions du recours, au moment de leur dépôt, n'étaient pas vouées à l'échec (cf. art. 65 al. 1 PA).
7.2
7.2.1 Par ailleurs, l'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant eu entièrement ou partiellement gain de cause, une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés (cf. art. 64 al. 1 PA et 7 FITAF).
7.2.2 Les recourants ayant obtenu gain de cause en matière d'exécution du renvoi uniquement, ils ont droit à des dépens réduits (cf. art. 64 al. 1 PA et 7 al. 2 FITAF).
7.2.3 Selon l'art. 14 al. 2 FITAF, le Tribunal fixe ces dépens sur la base du décompte produit ou, à défaut, sur la base du dossier.
7.2.4 En l'espèce, les intéressés ont eu recours aux services de deux mandataires successifs. En l'absence d'un décompte de prestations, il se justifie de leur octroyer, ex aequo et bono, un montant de Fr. 750.- (équivalant à 5 heures au tarif horaire usuel du premier mandataire), à titre de dépens, correspondant à l'activité déployée par ce premier mandataire relative à la seule question de l'exécution du renvoi (art. 10 al. 1 et 2 FITAF), étant précisé, par ailleurs, que le mandataire actuel, n'a pas déployé d'activité particulière, sinon celle d'informer le Tribunal de sa désignation.

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours, en matière d'asile et sur le principe du renvoi, est rejeté.

2.
Le recours, en matière d'exécution du renvoi, est sans objet.

3.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise ; il n'est pas perçu de frais.

4.
L'ODM est invité à verser aux recourants le montant de Fr. 750.-, à titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, à l'ODM et au (...).

Le président du collège : La greffière :

François Badoud Chrystel Tornare

Expédition :

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 58 - 1 L'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée.
¹	L'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée.
²	Elle notifie sans délai une nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l'autorité de recours.
³	L'autorité de recours continue à traiter le recours, dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet; l'art. 57 est applicable lorsque la nouvelle décision repose sur un état de fait notablement modifié ou crée une situation juridique sensiblement différente.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
¹	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
^a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
^b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
^c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
²	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
³	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile OA-1 Art. 32 Empêchement au prononcé de la décision de renvoi - (art. 44 LAsi)93
¹	Le renvoi ne peut être prononcé lorsque le requérant d'asile:94
^a	est titulaire d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable;
^b	fait l'objet d'une décision d'extradition,
^c	fait l'objet d'une décision d'expulsion conformément à l'art. 121, al. 2, de la Constitution96 ou 68 LEI97, ou
^d	fait l'objet d'une décision exécutoire d'expulsion pénale au sens de l'art. 66a ou 66abis du code pénal99 ou 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 1927100.
²	Pour les cas visés à l'al. 1, let. c et d, l'autorité cantonale peut demander l'avis du SEM sur les éventuels empêchements à l'exécution du renvoi.101

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 121 - 1 La législation sur l'entrée en Suisse, la sortie, le séjour et l'établissement des étrangers et sur l'octroi de l'asile relève de la compétence de la Confédération.
^a	s'ils ont été condamnés par un jugement entré en force pour meurtre, viol, ou tout autre délit sexuel grave, pour un acte de violence d'une autre nature tel que le brigandage, la traite d'êtres humains, le trafic de drogue ou l'effraction; ou
^b	s'ils ont perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l'aide sociale.85

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 65 - 1 Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111
¹	Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111
²	L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur attribue en outre un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert.112
³	Les frais et honoraires d'avocat sont supportés conformément à l'art. 64, al. 2 à 4.
⁴	Si la partie indigente revient à meilleure fortune, elle est tenue de rembourser les honoraires et les frais d'avocat à la collectivité ou à l'établissement autonome qui les a payés.
⁵	Le Conseil fédéral établit un tarif des honoraires et des frais.113 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral114 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales115 sont réservés.116

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.
¹	L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.
²	Le dispositif indique le montant des dépens alloués qui, lorsqu'ils ne peuvent pas être mis à la charge de la partie adverse déboutée, sont supportés par la collectivité ou par l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué.
³	Lorsque la partie adverse déboutée avait pris des conclusions indépendantes, les dépens alloués peuvent être mis à sa charge, dans la mesure de ses moyens.
⁴	La collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué répond des dépens mis à la charge de la partie adverse déboutée en tant qu'ils se révéleraient irrécouvrables.
⁵	Le Conseil fédéral établit un tarif des dépens.107 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral108 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales109 sont réservés.110

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 14 Calcul des dépens - 1 Les parties qui ont droit aux dépens et les avocats commis d'office doivent faire parvenir avant le prononcé un décompte de leurs prestations au tribunal.
¹	Les parties qui ont droit aux dépens et les avocats commis d'office doivent faire parvenir avant le prononcé un décompte de leurs prestations au tribunal.
²	Le tribunal fixe les dépens et l'indemnité des avocats commis d'office sur la base du décompte. A défaut de décompte, le tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier.

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 10 Honoraires d'avocat et indemnité du mandataire professionnel n'exerçant pas la profession d'avocat - 1 Les honoraires d'avocat et l'indemnité du mandataire professionnel n'exerçant pas la profession d'avocat sont calculés en fonction du temps nécessaire à la défense de la partie représentée.
¹	Les honoraires d'avocat et l'indemnité du mandataire professionnel n'exerçant pas la profession d'avocat sont calculés en fonction du temps nécessaire à la défense de la partie représentée.
²	Le tarif horaire des avocats est de 200 francs au moins et de 400 francs au plus, pour les mandataires professionnels n'exerçant pas la profession d'avocat, il est de 100 francs au moins et de 300 francs au plus. Ces tarifs s'entendent hors TVA.
³	En cas de contestations pécuniaires, les honoraires d'avocat ou l'indemnité du mandataire professionnel n'exerçant pas la profession d'avocat peuvent être augmentés dans une mesure appropriée.