Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Corte IV

D-2039/2019

°

Sentenza del 7 maggio 2019

Giudice Daniele Cattaneo, giudice unico,

Composizione con l'approvazione del giudice William Waeber,

cancelliera Sebastiana Bosshardt.

A._______, nato il (...),

Gambia,

Parti rappresentato dalla Signora Giuseppina Santoro,

Consorzio SOS Ticino - Caritas Svizzera, Protezione giuridica della Regione Ticino e Svizzera centrale,

ricorrente,

contro

Segreteria di Stato della migrazione (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berna,

autorità inferiore.

Asilo (non entrata nel merito / procedura Dublino) ed allontanamento;
Oggetto
decisione della SEM del 19 aprile 2019 / N (...).

Visto:

la domanda di asilo che A._______ ha presentato in Svizzera il 26 marzo 2019,

la segnalazione quale caso speciale alla Segreteria di Stato della migrazione (di seguito: SEM) del 28 marzo 2019 da parte dell'assistenza (atto A10/1),

il verbale di rilevamento dei dati personali del 29 marzo 2019 (atto A14/6),

la cartella medica dell'interessato - in particolare lo schema terapeutico ed i rapporti medici dell'Ospedale Regionale di B._______ a seguito della degenza in ospedale del richiedente dal 6 febbraio 2019 al 26 marzo 2019 - affetto da dermato-(polo)-miosite e da tubercolosi latente (atto A16/9),

il colloquio personale con l'interessato, effettuato conformemente all'art. 5 del regolamento (UE) n. 604/2013 del Parlamento europeo e del Consiglio del 26 giugno 2013 che stabilisce i criteri e i meccanismi di determinazione dello Stato membro competente per l'esame di una domanda di protezione internazionale presentata in uno degli Stati membri da un cittadino di un paese terzo o da un apolide (rifusione) (Gazzetta ufficiale dell'Unione europea [GU] L 180/31 del 29.6.2013; di seguito: Regolamento Dublino III) del 3 aprile 2019, in occasione del quale gli è stato concesso il diritto di essere sentito in merito all'eventuale competenza dell'Italia nella trattazione della sua domanda d'asilo ed in merito al suo stato di salute (atto A17/2),

la domanda di ripresa in carico del richiedente del 4 aprile 2019, da parte della Svizzera alle autorità italiane preposte, in applicazione dell'art. 18 par. 1 lett. b Regolamento Dublino III (atto A20/5),

la decisione della Segreteria di Stato della migrazione (di seguito: SEM) del 19 aprile 2019, notificata il 23 aprile 2019 (cfr. atto A28/1), mediante la quale la Segreteria di Stato non è entrata nel merito della domanda d'asilo ai sensi dell'art. 31a cpv. 1 lett. b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
1    En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
a  peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant;
b  peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi;
c  peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant;
d  peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection;
e  peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits;
f  peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b.
2    L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1.
3    Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales.
4    Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96
LAsi (RS 142.31) ed ha pronunciato il trasferimento dell'interessato verso l'Italia,

il ricorso del 30 aprile 2019 (data d'entrata: 1° maggio 2019) inoltrato dinanzi al Tribunale amministrativo federale (di seguito: il Tribunale) contro la menzionata decisione della SEM con il quale il ricorrente ha concluso in via preliminare alla sospensione in via cautelare dell'esecuzione della decisione ed alla restituzione dell'effetto sospensivo al ricorso, in seguito ha chiesto l'annullamento della decisione impugnata e la restituzione degli atti all'autorità inferiore per un nuovo esame delle allegazioni ed un esame nazionale della domanda d'asilo; altresì ha presentato una richiesta di esenzione dal versamento di un anticipo a copertura delle presunte spese processuali, su protesta di tasse e spese,

la cartella clinica allegata al ricorso del 30 aprile 2019,

la ricezione degli atti della SEM da parte del Tribunale in data 1° maggio 2019,

i fatti del caso di specie che, se necessari, verranno ripresi nei considerandi che seguono,

e considerato:

che le procedure in materia d'asilo sono rette dalla PA, dalla LTAF e dalla LTF, in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art. 6
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 6 Règles de procédure - Les procédures sont régies par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)11, par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral12 et par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral13, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.
LAsi),

che presentato tempestivamente (art. 108 cpv. 3
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 108 Délais de recours - 1 Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes.
1    Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes.
2    Dans la procédure étendue, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de 30 jours pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de dix jours pour les décisions incidentes.
3    Le délai de recours contre les décisions de non-entrée en matière et contre les décisions visées aux art. 23, al. 1, et 40 en relation avec l'art. 6a, al. 2, let. a, est de cinq jours ouvrables à compter de la notification de la décision.
4    Le refus de l'entrée en Suisse prononcé en vertu de l'art. 22, al. 2, peut faire l'objet d'un recours tant que la décision prise en vertu de l'art. 23, al. 1, n'a pas été notifiée.
5    L'examen de la légalité et de l'adéquation de l'assignation d'un lieu de séjour à l'aéroport ou dans un autre lieu approprié conformément à l'art. 22, al. 3 et 4, peut être demandé en tout temps au moyen d'un recours.
6    Dans les autres cas, le délai de recours est de 30 jours à compter de la notification de la décision.
7    Toute pièce transmise par télécopie est considérée comme ayant été valablement déposée si elle parvient au Tribunal administratif fédéral dans les délais et que le recours est régularisé par l'envoi de l'original signé, conformément aux règles prévues à l'art. 52, al. 2 et 3, PA372.
LAsi) contro una decisione in materia di asilo della SEM (art. 6 e
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 108 Délais de recours - 1 Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes.
1    Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes.
2    Dans la procédure étendue, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de 30 jours pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de dix jours pour les décisions incidentes.
3    Le délai de recours contre les décisions de non-entrée en matière et contre les décisions visées aux art. 23, al. 1, et 40 en relation avec l'art. 6a, al. 2, let. a, est de cinq jours ouvrables à compter de la notification de la décision.
4    Le refus de l'entrée en Suisse prononcé en vertu de l'art. 22, al. 2, peut faire l'objet d'un recours tant que la décision prise en vertu de l'art. 23, al. 1, n'a pas été notifiée.
5    L'examen de la légalité et de l'adéquation de l'assignation d'un lieu de séjour à l'aéroport ou dans un autre lieu approprié conformément à l'art. 22, al. 3 et 4, peut être demandé en tout temps au moyen d'un recours.
6    Dans les autres cas, le délai de recours est de 30 jours à compter de la notification de la décision.
7    Toute pièce transmise par télécopie est considérée comme ayant été valablement déposée si elle parvient au Tribunal administratif fédéral dans les délais et que le recours est régularisé par l'envoi de l'original signé, conformément aux règles prévues à l'art. 52, al. 2 et 3, PA372.
105 LAsi; art. 31
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)20.
33 LTAF), il ricorso è di principio ammissibile sotto il profilo degli art. 5
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
, 48 cpv. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
lett. a c e art. 52
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
1    Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
2    Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
3    Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.
PA,

che occorre pertanto entrare nel merito del ricorso,

che i ricorsi manifestamente fondati, ai sensi dei motivi che seguono, sono decisi in procedura semplificata (art. 111a
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 111a Procédure et décision - 1 Le Tribunal administratif fédéral peut renoncer à un échange d'écritures.389
1    Le Tribunal administratif fédéral peut renoncer à un échange d'écritures.389
2    Le prononcé sur recours au sens de l'art. 111 n'est motivé que sommairement.
LAsi) dal giudice unico, con l'approvazione di un secondo giudice (art. 111 lett. e
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 111 Compétences du juge unique - Un juge unique statue dans les cas suivants:
a  classement de recours devenus sans objet;
b  non-entrée en matière sur des recours manifestement irrecevables;
c  décision relative au refus provisoire de l'entrée en Suisse et à l'assignation d'un lieu de séjour à l'aéroport;
d  ...
e  recours manifestement fondés ou infondés, à condition qu'un second juge donne son accord.
LAsi) e la decisione è motivata soltanto sommariamente (art. 111a cpv. 2
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 111a Procédure et décision - 1 Le Tribunal administratif fédéral peut renoncer à un échange d'écritures.389
1    Le Tribunal administratif fédéral peut renoncer à un échange d'écritures.389
2    Le prononcé sur recours au sens de l'art. 111 n'est motivé que sommairement.
LAsi),

che ai sensi dell'art. 111a cpv. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 111a Procédure et décision - 1 Le Tribunal administratif fédéral peut renoncer à un échange d'écritures.389
1    Le Tribunal administratif fédéral peut renoncer à un échange d'écritures.389
2    Le prononcé sur recours au sens de l'art. 111 n'est motivé que sommairement.
LAsi si rinuncia allo scambio di scritti,

che, giusta l'art. 31a cpv. 1 lett. b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
1    En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
a  peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant;
b  peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi;
c  peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant;
d  peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection;
e  peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits;
f  peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b.
2    L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1.
3    Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales.
4    Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96
LAsi, di norma non si entra nel merito di una domanda di asilo se il richiedente può partire alla volta di uno Stato terzo cui compete, in virtù di un trattato internazionale, l'esecuzione della procedura di asilo e allontanamento,

che, prima di applicare la precitata disposizione, la SEM esamina la competenza relativa al trattamento di una domanda di asilo secondo i criteri previsti dal Regolamento Dublino III,

che, se in base a questo esame è individuato un altro Stato quale responsabile per l'esame della domanda di asilo, la SEM pronuncia la non entrata nel merito previa accettazione, espressa o tacita, di ripresa a carico del richiedente l'asilo da parte dello Stato in questione (cfr. DTAF 2017 VI/5 consid. 6.2),

che, ai sensi dell'art. 3 par. 1 Regolamento Dublino III, la domanda di protezione internazionale è esaminata da un solo Stato membro, ossia quello individuato in base ai criteri enunciati al capo III (art. 7-15),

che nel caso di una procedura di presa in carico (inglese: take charge) ogni criterio per la determinazione dello Stato membro competente - enumerato al capo III - è applicabile solo se, nella gerarchia dei criteri elencati all'art. 7 par. 1 Regolamento Dublino III, quello precedente previsto dal Regolamento non trova applicazione nella fattispecie (principio della gerarchia dei criteri),

che la determinazione dello Stato membro competente avviene sulla base della situazione esistente al momento in cui il richiedente ha presentato domanda di protezione internazionale (art. 7 par. 2 Regolamento Dublino III),

che, contrariamente, nel caso di una procedura di ripresa in carico (inglese: take back), di principio non viene effettuato un nuovo esame di determinazione dello stato membro competente secondo il capo III (cfr. DTAF 2017 VI/5 consid. 6.2 e 8.2.1),

che, giusta l'art. 3 par. 2 Regolamento Dublino III, qualora sia impossibile trasferire un richiedente verso lo Stato membro inizialmente designato come competente in quanto si hanno fondati motivi di ritenere che sussistono delle carenze sistemiche nella procedura di asilo e nelle condizioni di accoglienza dei richiedenti, che implichino il rischio di un trattamento inumano o degradante ai sensi dell'art. 4 della Carta dei diritti fondamentali dell'Unione europea (GU C 364/1 del 18.12.2000, di seguito: CartaUE), lo Stato membro che ha avviato la procedura di determinazione dello Stato membro competente prosegue l'esame dei criteri di cui al capo III per verificare se un altro Stato membro possa essere designato come competente,

che lo Stato membro competente in forza del presente regolamento è tenuto a riprendere in carico - in ossequio alle condizioni poste agli art. 23, 24, 25 e 29 - il richiedente la cui domanda è in corso d'esame e che ha presentato domanda in un altro Stato membro oppure si trova nel territorio di un altro Stato membro senza un titolo di soggiorno (art. 18 par. 1 lett. b Regolamento Dublino III),

che, giusta l'art. 17 par. 1 Regolamento Dublino III («clausola di sovranità»), in deroga ai criteri di competenza sopra definiti, ciascuno Stato membro può decidere di esaminare una domanda di protezione internazionale presentata da un cittadino di un paese terzo o da un apolide, anche se tale esame non gli compete,

che ai sensi dell'art. 29a cpv. 3
SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile
OA-1 Art. 29a Examen de la compétence selon Dublin - (art. 31a, al. 1, let. b LAsi)82
1    Le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) n°604/201383.84
2    S'il ressort de cet examen qu'un autre État est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'État requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile.
3    Le SEM peut, pour des raisons humanitaires, également traiter la demande lorsqu'il ressort de l'examen qu'un autre État est compétent.
4    La procédure de prise ou de reprise en charge du requérant d'asile par l'État compétent se déroule selon le règlement (CE) n° 1560/200385.86
OAsi 1, disposizione che concretizza in diritto interno svizzero la clausola di sovranità, se "motivi umanitari" lo giustificano la SEM può entrare nel merito della domanda anche qualora giusta il Regolamento Dublino III un altro Stato sarebbe competente per il trattamento della domanda,

che la SEM, nell'applicazione dell'art. 29a cpv. 3
SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile
OA-1 Art. 29a Examen de la compétence selon Dublin - (art. 31a, al. 1, let. b LAsi)82
1    Le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) n°604/201383.84
2    S'il ressort de cet examen qu'un autre État est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'État requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile.
3    Le SEM peut, pour des raisons humanitaires, également traiter la demande lorsqu'il ressort de l'examen qu'un autre État est compétent.
4    La procédure de prise ou de reprise en charge du requérant d'asile par l'État compétent se déroule selon le règlement (CE) n° 1560/200385.86
OAsi 1, dispone di potere di apprezzamento (cfr. DTAF 2015/9 consid. 7 seg.),

che al contrario, qualora invece il trasferimento del richiedente nel Paese di destinazione contravvenga all'art. 4 Carta UE, all'art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
CEDU o all'art. 3 Conv. tortura, l'autorità inferiore è invece obbligata ad applicare la clausola di sovranità e ad entrare nel merito della domanda d'asilo (cfr. DTAF 2015/9 consid. 8.2.1),

che, nel caso di specie, le investigazioni effettuate dalla SEM hanno rivelato, dopo consultazione dell'unità centrale del sistema europeo «EURODAC», che il richiedente ha presentato una domanda d'asilo a C._______ (Italia) (...) settembre 2016,

che la SEM ha presentato alle autorità italiane competenti, nei termini fissati all'art. 23 par. 2 Regolamento Dublino III una richiesta di ripresa in carico fondata sull'art. 18 par. 1 lett. b Regolamento Dublino III,

che queste autorità, non hanno risposto alla domanda di ripresa in carico entro il termine previsto all'art. 25 par. 1 Regolamento di Dublino III; che pertanto l'Italia ha tacitamente riconosciuto la propria competenza nella trattazione della domanda di asilo in questione (art. 25 par. 2 Regolamento Dublino III),

che l'insorgente non ha contestato né di aver depositato una domanda di asilo in Italia, né che questo Stato sia competente per trattare la sua domanda,

che, di conseguenza, la competenza dell'Italia è di principio data,

che il ricorrente, in occasione dell'esercizio del diritto di essere sentito in merito ad un eventuale ritorno in Italia, ha dichiarato di opporsi al trasferimento poiché in tale Paese non avrebbe ricevuto un alloggio, cibo, vestiti e cure mediche; che si sarebbe recato 3 volte all'ospedale, ma non sarebbe stato aiutato (cfr. atto A17/2),

che nella decisione impugnata, la SEM ha anzitutto rilevato che il respingimento forzato di persone che soffrono di problemi medici non costituirebbe, in principio, una violazione dell'art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
CEDU salvo in caso in cui l'interessato dovesse trovarsi ad uno stadio avanzato e terminale. Al punto che la sua morte appaia come una prospettiva prossima; che ciò non sarebbe il caso nella fattispecie,

che altresì, l'Italia disporrebbe di un'infrastruttura medica sufficiente ed in virtù dell'art. 19 par. 1 della direttiva 2013/33/UE del Parlamento europeo e del Consiglio del 26 giugno 2013 recante norme relative all'accoglienza dei richiedenti protezione internazionale (di seguito: direttiva accoglienza), l'Italia sarebbe tenuta a prestare le cure mediche adeguate, le quali comporterebbero, al minimo, l'accesso alle cure di pronto soccorso nonché ai trattamenti essenziali per malattie e disturbi psichiatrici gravi; che il richiedente non avrebbe fornito alcuna prova che confermerebbe che l'Italia lo avrebbe privato di cure mediche adeguate o che lo farebbe in futuro,

che in presenza di persone sofferenti di tubercolosi in trattamento medico, sarebbe abitudinariamente previsto che esse possano portare a termine il loro trattamento in Svizzera prima di essere trasferite verso lo Stato Dublino responsabile,

che il trattamento dell'interessato durerà almeno fino al 1° luglio 2019, quando avverrà una nuova valutazione medica; che pertanto, il suo trasferimento potrà aver luogo una volta che il trattamento medico si sarà concluso in Svizzera,

che le autorità cantonali incaricate del suo trasferimento verranno informate riguardo al suo stato di salute e adatteranno la data e le modalità di trasferimento; che infine, la SEM sottolinea che in principio, soltanto la capacità al trasferimento sarebbe decisiva per il seguito della procedura Dublino; che la stessa verrà valutata in modo definitivo poco prima del trasferimento; che pertanto, non vi sarebbero motivi per ritenere che il suo trasferimento in Italia violerebbe l'art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
CEDU,

che altresì, non vi sarebbero neppure motivi umanitari che giustificherebbero l'applicazione della clausola di sovranità da parte della Svizzera,

che in sede ricorsuale l'insorgente, contesta il fatto che la SEM non abbia ottenuto delle garanzie di presa in carico da parte delle autorità italiane, invece generalmente richieste,

che secondo le nuove norme del diritto di asilo previsto in Italia, al richiedente - il cui soggiorno sarebbe previsto in Centri collettivi governativi d'alloggio (CARA e CAS) - sembrerebbe essere assicurata unicamente una medicina d'urgenza,

che la SEM non avrebbe indagato in concreto il funzionamento dei centri in base alle competenze definite dal nuovo impianto normativo italiano né l'impatto del trasferimento sul ricorrente; che l'autorità inferiore avrebbe omesso di considerare i gravissimi rischi a cui egli sarebbe esposto nel caso in cui necessitasse ulteriori cure mediche e se ne trovasse privato; che egli avrebbe un altissimo rischio di essere esposto ad una situazione di sostanziale abbandono materiale,

che inoltre, la capacità del ricorrente di essere trasferito non sarebbe stata esaminata; che l'autorità inferiore avrebbe rimesso tale valutazione al momento dell'esecuzione dello stesso; che così facendo però all'insorgente verrebbe sottratto qualsiasi rimedio di diritto e qualsiasi strumento per ottenere la verifica della legalità di tale valutazione,

che pertanto, non essendoci sufficienti garanzie circa un'adeguata presa in carico del richiedente da parte delle autorità italiane, il suo trasferimento in Italia violerebbe l'art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
CEDU,

che nel caso in disamina, il Tribunale rileva innanzitutto che non può far sua la motivazione della SEM secondo cui il ricorrente non avrebbe fornito alcuna prova che confermerebbe che l'Italia l'avrebbe privato di cure mediche adeguate; che invero, lo stato di salute dell'interessato al suo arrivo in Svizzera era così deteriorato da necessitare quasi due mesi di ospedalizzazione (cfr. rapporto medico dell'Ospedale Regionale di B._______ del 1° aprile 2019); che egli, manifestamente, non stava seguendo alcuna terapia e si trovava in uno stato di malnutrizione di grado severo (cfr. rapporto medico dell'Ospedale Regionale di D._______ del 18 aprile 2019),

che all'insorgente è stata diagnosticata una dermato-(poli)-miosite con coinvolgimento facio-oro-faringeo-esofageo e paresi della muscolatura prossimale in concomitanza con una tubercolosi latente (cfr. ibidem) ed ha iniziato una terapia steroidea alto dosata associata a idroclorina così come una terapia profilattica per l'alto rischio di sviluppare una tubercolosi attiva in concomitanza con il trattamento immunosoppressivo,

che malgrado il decorso sia lentamente favorevole, la malattia autoimmune da cui è affetto il ricorrente, la quale coinvolge le vie aeree/digestive è "piuttosto difficile da trattare [...] e potenzialmente a decorso severo per il coinvolgimento extra-muscolare e ad alto rischio di fallimento terapeutico che necessita di una costante supervisione medica sia per la somministrazione della terapia che per il monitoraggio della sua efficacia e dei suoi potenziali effetti collaterali" (cfr. rapporto medico dell'Ospedale Regionale di B._______ del 1° aprile 2019),

che il ricorrente necessita inoltre di una riabilitazione per il ricondizionamento fisico, la logopedia e un controllo dello stato nutrizionale,

che altresì, punto ancor più importante, il caso in disamina non pone unicamente una questione di salute individuale dell'insorgente, ma bensì presenta una questione di salute pubblica ben più importante,

che invero, la tubercolosi latente da cui è affetto l'interessato è "a rischio di attivarsi durante la terapia immunosoppressiva" (cfr. rapporto medico dell'Ospedale Regionale di B._______ del 1° aprile 2019),

che alla luce delle suesposte considerazioni e particolarità del caso di specie, la SEM non poteva limitarsi a presumere che l'Italia fornirà le cure mediche adeguate e che garantirà l'accesso al trattamento medico necessitato al ricorrente,

che di conseguenza, la SEM, ritenuta la particolarità del caso di specie, ha omesso di verificare la concreta possibilità per l'insorgente di avere accesso alle cure mediche necessarie; che ciò riguarda segnatamente la malattia autoimmune da cui è affetto, la quale richiede un trattamento ed un seguito medico regolare e costante,

che di conseguenza, nel caso in disamina l'autorità inferiore ha violato il suo obbligo di stabilire in maniera completa i fatti giuridicamente rilevanti (art. 106 cpv. 1 lett. b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 106 Motifs de recours - 1 Les motifs de recours sont les suivants:
1    Les motifs de recours sont les suivants:
a  violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation;
b  établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent;
c  ...
2    Les art. 27, al. 3, et 68, al. 2, sont réservés.
LAsi),

che pertanto, il ricorso è accolto, la decisione della SEM del 19 aprile 2019 è annullata e gli atti di causa sono trasmessi all'autorità inferiore per completamento dell'istruzione e nuova decisione (art. 61 cpv. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 61 - 1 L'autorité de recours statue elle-même sur l'affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions impératives à l'autorité inférieure.
1    L'autorité de recours statue elle-même sur l'affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions impératives à l'autorité inférieure.
2    La décision sur recours contient un résumé des faits essentiels, des considérants et le dispositif.
3    Elle est communiquée aux parties et à l'autorité inférieure.
PA),

che con la presente sentenza le misure supercautelari pronunciate il 1° maggio 2019 sono revocate,

che, avendo il Tribunale statuito nel merito del ricorso, le domande tendenti alla restituzione dell'effetto sospensivo al ricorso ed all'esenzione dal versamento di un anticipo equivalente alle presumibili spese processuali, risultano prive d'oggetto,

che, visto l'esito della procedura, non sono riscosse delle spese processuali (art. 63 cpv. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1    En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2    Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3    Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis    L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a  entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106
PA),

che non sono attribuite delle indennità alle ricorrenti ai sensi dell'art. 111ater LAsi, in quanto le stesse sono state assistite dal rappresentante legale designato dalla SEM ai sensi dell'art. 102h
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 102h Représentation juridique - 1 Dès le début de la phase préparatoire et pour la suite de la procédure d'asile, le requérant se voit attribuer un représentant juridique, à moins qu'il y renonce expressément.
1    Dès le début de la phase préparatoire et pour la suite de la procédure d'asile, le requérant se voit attribuer un représentant juridique, à moins qu'il y renonce expressément.
2    Le représentant juridique désigné informe dès que possible le requérant sur ses chances de succès dans la procédure d'asile.
3    La représentation juridique est assurée jusqu'à l'entrée en force de la décision en cas de procédure accélérée ou de procédure Dublin, ou jusqu'à ce qu'il soit décidé de mener une procédure étendue. L'art. 102l est réservé.
4    La représentation juridique prend fin lorsque le représentant juridique désigné communique au requérant qu'il n'est pas disposé à déposer un recours parce que celui-ci serait voué à l'échec. Cette communication doit intervenir aussi rapidement que possible après la notification de la décision de rejet de la demande d'asile.
5    Les tâches du représentant juridique sont régies par l'art. 102k.
LAsi,

che la decisione è definitiva e non può, in principio, essere impugnata con ricorso in materia di diritto pubblico dinanzi al Tribunale federale (art. 83 lett. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit59 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs66;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics64;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:71
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications72;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste74;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3475 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)76;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers80);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198184, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie87 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
cifra 1 LTF).

,

(dispositivo alla pagina seguente)

Il Tribunale amministrativo federale pronuncia:

1.
Il ricorso è accolto. La decisione della SEM del 19 aprile 2019 è annullata e gli atti di causa le sono ritrasmessi per la pronuncia di una nuova decisione ai sensi dei considerandi.

2.
Non si prelevano spese processuali.

3.
Non vengono assegnata indennità ripetibili.

4.
Questa sentenza è comunicata al ricorrente, alla SEM e all'autorità cantonale.

Il giudice unico: La cancelliera:

Daniele Cattaneo Sebastiana Bosshardt

Data di spedizione: