9C_63/2023 - 2023-11-06 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 63/2023

Arrêt du 6 novembre 2023

IIIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless.
Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure
A.________,

représentée par Me Charles Guerry, avocat,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg,
impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 29 novembre 2022 (608 2022 34).

Faits :

A.

A.a. Par décision du 25 septembre 2019, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'office AI) a nié le droit de A.________ (née en 1980) à une rente d'invalidité, motif pris d'un taux d'invalidité insuffisant (de 16 %, déterminé selon la méthode mixte d'évaluation).
Par arrêt du 14 mai 2020, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, a rejeté le recours que l'assurée avait formé contre cette décision.

A.b. Le 11 septembre 2020, A.________ a déposé une nouvelle demande de prestations. Après avoir recueilli des renseignements médicaux, notamment auprès de la doctoresse B.________, spécialiste en rhumatologie et médecin traitant, l'office AI a rejeté la demande par décision du 1er février 2022.

B.
L'assurée a déféré cette décision au Tribunal cantonal qui l'a déboutée par arrêt du 29 novembre 2022.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre cet arrêt dont elle demande l'annulation et celle de la décision administrative. Principalement, elle conclut à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 1er mars 2021, subsidiairement au renvoi de la cause à l'office AI pour mise en oeuvre d'investigations médicales complémentaires et nouvelle décision.
L'intimé se rallie aux considérants de l'arrêt attaqué. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération (art. 97 al. 1 LTF).

2.

2.1. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d'invalidité à partir du 1er mars 2021. Singulièrement, il s'agit de savoir si les atteintes à la santé ou leurs effets sur la capacité de travail de la recourante se sont aggravés depuis la décision de l'intimé du 25 septembre 2019 (confirmé par l'arrêt cantonal du 14 mai 2020).

2.2. Les premiers juges ont exposé de manière complète les règles applicables à l'évaluation de l'invalidité d'un assuré qui exerce à la fois une activité à temps partiel et s'occupe du ménage ou serait actif dans un autre champ d'activité (méthode mixte: art. 28a al. 3 LAI), en particulier dans le cadre d'une nouvelle demande de prestations (art. 87 al. 2 RAI en corrélation avec l'art. 17 al. 1 LPGA). Ils ont aussi rappelé les règles qui se rapportent à la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA) et à la valeur probante des rapports médicaux (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3). Il suffit d'y renvoyer, étant précisé que sont applicables les dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, soit avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, de la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 2020 (Développement continu de l'AI; RO 2021 705), compte tenu de la date de la décision administrative litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et les références).

3.
Examinant l'évolution de l'état de santé de la recourante et ses effets sur sa capacité de travail, la juridiction cantonale a constaté que sur le plan psychique, les diagnostics et les limitations fonctionnelles étaient les mêmes que ceux qui avaient été posés avant la décision initiale du 25 septembre 2019. A cet égard, le rapport de la doctoresse C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, nouvelle psychiatre traitante, du 21 février 2022, s'apparentait à une nouvelle appréciation d'un état de fait resté en soi inchangé. Une évolution favorable avait même été observée.
S'agissant du volet somatique, les premiers juges ont constaté que les différents rapports de la doctoresse B.________ étaient contradictoires quant à l'étendue de la capacité de travail. En outre, le diagnostic de spondylarthropathie inflammatoire axiale et périphérique qu'elle avait posé ne pouvait pas être confirmé, comme l'avait mis en évidence le Service médical régional de l'assurance-invalidité (SMR), ce d'autant moins que la médication qui soulageait la recourante ne comportait aucun anti-inflammatoire. Quant au diagnostic de syndrome de Covid long dont avait fait état le docteur D.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, plusieurs mois après la décision administrative du 1er février 2022 dans son rapport du 28 juillet 2022, la juridiction cantonale a retenu qu'il n'avait pas été confirmé par un spécialiste. De plus, la fatigue accrue ne constituait pas un syndrome nouveau, puisque l'intéressée en souffrait depuis de nombreuses années. On ne pouvait ainsi en déduire que les atteintes à la santé physique de la recourante se seraient aggravées au moment où la décision administrative avait été rendue.
En l'absence d'évolution significative des atteintes à la santé et de leurs conséquences sur la capacité de travail, le refus de rente signifié par l'intimé était ainsi justifié.

4.
La recourante se prévaut d'une constatation manifestement inexacte et incomplète des faits (cf. art. 97 LTF), reprochant à l'instance précédente de n'avoir arbitrairement pas tenu compte des diagnostics de Covid long, de spondylarthropathie inflammatoire axiale et périphérique et d'état dépressif de gravité moyenne. Elle fait valoir que le docteur D.________ avait posé le diagnostic de Covid long dans son rapport du 28 juillet 2022, en indiquant que les symptômes étaient apparus dès le mois de décembre 2021; elle en déduit que les juges cantonaux auraient dû compléter l'instruction médicale pour évaluer l'impact de cette péjoration sur la capacité de travail résiduelle. Elle ajoute qu'il était insoutenable de la part de la juridiction cantonale de n'avoir pas non plus pris en considération l'incapacité totale de travail due à un état dépressif moyen avec symptômes somatiques (F31.11), attestée par la doctoresse C.________ dans son rapport du 21 février 2022, car l'avis de celle-ci se rapporterait à des faits antérieurs à la décision du 1er février 2022. Quant au diagnostic de spondylarthropathie inflammatoire axiale et périphérique posé par la doctoresse B.________ (rapport du 9 juin 2020) et repris par sa consoeur E.________,
également spécialiste en rhumatologie (rapport du 30 juin 2022), la recourante indique qu'elle a bénéficié des médicaments prescrits pour traiter une telle affection, contrairement à ce qu'a retenu l'instance précédente; le principal argument du Service médical régional (SMR) pour nier ce diagnostic serait ainsi dénué de fondement. Elle en déduit que des investigations complémentaires auraient dû être mises en oeuvre par le biais d'une expertise médicale.

5.

5.1. Les motifs pour lesquels l'instance précédente a écarté l'avis du docteur D.________, s'agissant en particulier des conséquences de l'infection à Covid-19, ne résistent pas à l'examen.
D'une part, en sa qualité de médecin, le docteur D.________ est habilité à poser un diagnostic médical (à propos de cette tâche exclusive: voir l'ATF 140 V 193 consid. 3.2 et l'arrêt 9C 660/2021 du 30 novembre 2022 consid. 5.2), en l'occurrence celui d'infection à Covid-19. Dans son rapport du 28 juillet 2022, il a attesté que la recourante en avait été victime en décembre 2021 et qu'à la suite de cet épisode, elle a présenté une dyspnée, une fatigue accrue, des palpitations et des douleurs thoraciques. Pour ce médecin, le tableau clinique évoquait un syndrome post-Covid 19, pour lequel un avis spécialisé allait prochainement être prévu auprès d'un hôpital universitaire. Il en résultait une dégradation significative de l'état de santé de sa patiente; les suites de l'infection Covid-19 associées à d'autres pathologies (rhumatisme inflammatoire, syndrome anxieux et dépressif, état fébrile chronique), excluait toute capacité de travail dans l'activité habituelle et dans une activité adaptée.
D'autre part, il est notoire que les premiers cas d'atteintes à la santé liées à la pandémie de Covid-19 sont apparus à partir du début de l'année 2020, si bien que cette pathologie n'avait pas pu entrer en ligne de compte dans le cadre du refus initial de prestations, le 25 septembre 2019. Il s'ensuit que même si la recourante présentait déjà une fatigue accrue en 2019, il n'est pas admissible d'en déduire péremptoirement, sans disposer d'un avis médical circonstancié, qu'un surcroît de fatigue lié à l'infection de Covid-19 ne constituerait pas un syndrome nouveau. Comme les symptômes afférents à cette infection sont apparus chez la recourante dès le mois de décembre 2021, on ne saurait en nier d'emblée le lien éventuel avec le syndrome évoqué par le médecin traitant en juillet 2022. Dès lors, si le diagnostic de syndrome post-Covid 19 n'a pas été confirmé ni infirmé par la suite, les juges précédents ne pouvaient cependant l'écarter en se référant à la date de la décision administrative attaquée sans avoir, pour le moins, interpelé la recourante à ce sujet. Comme la cause doit de toute façon être renvoyée pour un complément d'instruction sur le plan médical (infra consid. 5.2), la question de savoir si la recourante a
effectivement présenté une nouvelle atteinte à la santé durable en lien avec l'infection de décembre 2022 pourra être éclaircie dans ce cadre.

5.2. Le grief tiré du fait que l'instance précédente n'a pas retenu le diagnostic de spondylarthropathie inflammatoire axiale et périphérique posé par les doctoresses B.________ (rapport du 9 juin 2020) et E.________ (rapport du 30 juin 2022), mais contesté par le SMR (avis du docteur F.________, spécialiste en anesthésiologie, du 6 juillet 2021), relève d'une question de fait qui ne peut être contrôlée que sous un angle restreint (cf. ATF 132 V 393 consid. 3.2; arrêt 9C 544/2022 du 4 octobre 2023 consid. 2).
Sous cet angle, la constatation de la juridiction cantonale selon laquelle le diagnostic de sondylarthropathie inflammatoire posé par la doctoresse B.________ ne peut pas être retenu repose sur une appréciation arbitraire des avis médicaux au dossier.

5.2.1. On ne saurait tout d'abord voir une contradiction de la part de la rhumatologue en ce qu'elle a nié toute capacité de travail de sa patiente tout en retenant des limitations fonctionnelles concrètes, dans son rapport du 30 octobre 2020. Elle a répondu qu'aucune activité n'était exigible "actuellement" tout en précisant les limitations fonctionnelles présentées par sa patiente, sans prendre apparemment en considération que la partie 4.1 du questionnaire de l'assurance-invalidité comprenait l'indication "La personne a les capacités fonctionnelles suivantes (en cas d'activité professionnelle) ". L'évaluation des limitations fonctionnelles reflète ainsi l'avis de la doctoresse B.________ sur les restrictions de sa patiente pour l'exercice d'une activité lucrative, indépendamment du fait qu'elle atteste qu'une telle activité n'est pas exigible de la part de l'assurée. De plus, le médecin a annexé à ce questionnaire ses avis précédents adressés à différents confrères, dont il ressort qu'elle évalue à 100 % l'incapacité de travail de la recourante, tout en posant le pronostic qu'à certaines conditions (baisse du seuil douloureux global et de la rythmicité inflammatoire des douleurs), une capacité de travail de 50 % pourrait être
atteinte dans une activité adaptée dans le futur (rapport du 27 juillet 2020 au docteur G.________). Dans le cadre d'une telle exigibilité future, la détermination des limitations fonctionnelles est en tous les cas indispensable.

5.2.2. Ensuite, la juridiction cantonale ne pouvait pas, sans faire preuve d'arbitraire, ignorer le doute qui subsiste sur le point de savoir si la recourante est atteinte ou non de la maladie inflammatoire diagnostiquée par la rhumatologue prénommée, éventualité que l'autorité précédente a qualifiée d'hypothèse insuffisante au regard de la vraisemblance prépondérante. A l'inverse de ce qu'a retenu le Tribunal cantonal, selon lequel la doctoresse E.________, spécialiste en rhumatologie, n'a pas fait sien le diagnostic de spondylarthropathie inflammatoire, elle a, dans son rapport du 30 juin 2022, indiqué sous "Diagnostics" celui de spondylarthropathie axiale et périphérique HLA-B27 négatif, sans aucunement le remettre en cause dans la partie "Discussion" de son avis. Le Tribunal cantonal s'est par ailleurs fondé sur l'avis du SMR (du 6 juillet 2021) qu'il a jugé convaincant, sans toutefois se prononcer sur l'avis de la doctoresse B.________ du 31 mars 2022, dont il s'est limité à reproduire des extraits. La rhumatologue traitante y a toutefois expliqué le traitement anti-inflammatoire qu'a suivi sa patiente, ainsi que les raisons pour lesquelles celui-ci avait dû être interrompu (survenue d'une nouvelle problématique médicale). A
la lumière de ces explications, l'argumentation des juges précédents selon lesquels le médicament qui soulageait le plus la recourante ne contenait aucun anti-inflammatoire n'est pas pertinente. De plus, la doctoresse B.________ a mis en évidence que son diagnostic ne reposait pas seulement sur le résultat d'une évaluation par scintigraphie (du 9 août 2021) - qui faisait état d'une symptomatologie "pouvant entrer dans le cadre d'une spondylarthropathie inflammatoire" - mais sur d'autres éléments dont le médecin du SMR n'avait pas tenu compte. Compte tenu des avis des deux spécialistes en rhumatologie qui s'opposent à celui du médecin du SMR, la mise en oeuvre d'un complément d'instruction médical, selon la procédure de l'art. 44 LPGA, destiné à confirmer ou infirmer le diagnostic contesté de spondylarthropathie inflammatoire axiale et périphérique, s'impose (cf. ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les arrêts cités). En effet, s'il est vrai, comme l'a indiqué le docteur F.________ du SMR (avis du 30 novembre 2021), qu'"une incapacité de travail ne repose [pas] sur un diagnostic isolé de son contexte clinique", l'atteinte à la santé en cause, qui n'avait pas été mise en évidence lors de la procédure antérieure, pourrait expliquer, en
association avec les autres pathologies constatées, l'aggravation de l'état de santé avec d'éventuelles répercussions sur sa capacité de travail dont se prévaut la recourante.

5.3. En revanche, en ce qui concerne le volet psychiatrique, la recourante n'oppose pas d'argument concret propre à remettre en cause l'appréciation du Tribunal cantonal dans la mesure où il retient que l'évaluation de la doctoresse C.________ s'apparente en définitive à une nouvelle appréciation d'un état de fait resté en soi inchangé. En particulier, elle ne met pas en évidence de nouveaux éléments objectifs dont aurait fait état la psychiatre traitante et dont la juridiction cantonale aurait omis de tenir compte lorsqu'elle a constaté que tant les diagnostics que les limitations fonctionnelles sur le plan psychique étaient restés identiques à ceux déterminés avant le 25 septembre 2019.

6.
Vu ce qui précède, il y a lieu de renvoyer la cause à l'intimé pour qu'il complète l'instruction sur le plan médical par le biais d'une expertise, conformément aux consid. 5.1 et 5.2, puis statue à nouveau.

7.
L'intimé, qui succombe, supportera les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF) ainsi que les dépens de la recourante (art. 68 al. 1 LTF). Le dossier sera renvoyé au Tribunal cantonal pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure (art. 68 al. 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis. L'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 29 novembre 2022 ainsi que la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, du 1 er février 2022, sont annulés, la cause étant renvoyée audit office pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. Le recours est rejeté pour le surplus.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de l'intimé.

3.
L'intimé versera à la recourante une indemnité de dépens de 2'800 fr. pour la procédure fédérale.

4.
Le dossier est renvoyé au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 6 novembre 2023

Au nom de la IIIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Berthoud

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.98
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.99

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28^a - 1 Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA214. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.215
¹	Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA214. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.215
²	Il grado d'invalidità dell'assicurato che non esercita un'attività lucrativa ma svolge le mansioni consuete e dal quale non si può ragionevolmente esigere che intraprenda un'attività lucrativa è valutato, in deroga all'articolo 16 LPGA, in funzione dell'incapacità di svolgere le mansioni consuete.216
³	Se l'assicurato esercita un'attività lucrativa a tempo parziale o collabora gratuitamente nell'azienda del coniuge, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo l'articolo 16 LPGA. Se svolge anche le mansioni consuete, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo il capoverso 2.217 In tal caso, occorre determinare la parte dell'attività lucrativa o della collaborazione gratuita nell'azienda del coniuge e la parte dello svolgimento delle mansioni consuete e valutare il grado d'invalidità nei due ambiti.

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 87 Motivo di revisione - 1 La revisione avviene d'ufficio quando:
¹	La revisione avviene d'ufficio quando:
^a	in previsione di una possibile modifica importante del grado d'invalidità o della grande invalidità oppure del bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità è stato stabilito un termine al momento della fissazione della rendita, dell'assegno per grandi invalidi o del contributo per l'assistenza; o
^b	allorché si conoscono fatti o si ordinano provvedimenti che possono provocare una notevole modifica del grado d'invalidità, della grande invalidità oppure del bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità.
²	Se è fatta domanda di revisione, nella domanda si deve dimostrare che il grado d'invalidità o di grande invalidità o il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità è cambiato in misura rilevante per il diritto alle prestazioni.
³	Qualora la rendita, l'assegno per grandi invalidi o il contributo per l'assistenza siano stati negati perché il grado d'invalidità era insufficiente, perché non è stata riconosciuta una grande invalidità o perché il bisogno di aiuto era troppo esiguo per avere diritto al contributo per l'assistenza, una nuova richiesta è riesaminata soltanto se sono soddisfatte le condizioni previste nel capoverso 2.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 17 Revisione della rendita d'invalidità e di altre prestazioni durevoli - 1 Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
¹	Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
^a	subisce una modificazione di almeno cinque punti percentuali; o
^b	aumenta al 100 per cento.18
²	Ogni altra prestazione durevole accordata in virtù di una disposizione formalmente passata in giudicato è, d'ufficio o su richiesta, aumentata, diminuita o soppressa se le condizioni che l'hanno giustificata hanno subito una notevole modificazione.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 61 Regole di procedura - Fatto salvo l'articolo 1 capoverso 3 della legge federale del 20 dicembre 196852 sulla procedura amministrativa, la procedura dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni è retta dal diritto cantonale. Essa deve soddisfare le seguenti esigenze:
^a	deve essere semplice, rapida e, di regola, pubblica;
^b	il ricorso deve contenere, oltre alle conclusioni, una succinta relazione dei fatti e dei motivi invocati. Se l'atto non è conforme a queste regole, il tribunale delle assicurazioni accorda un termine adeguato all'autore per colmare le lacune, avvertendolo che in caso di inosservanza non si entrerà nel merito del ricorso;
^c	il tribunale delle assicurazioni, con la collaborazione delle parti, stabilisce i fatti determinanti per la soluzione della controversia; raccoglie le necessarie prove e le valuta liberamente;
^d	il tribunale delle assicurazioni non è legato alle conclusioni delle parti. Può cambiare una decisione o una decisione su opposizione a sfavore54 del ricorrente o accordargli più di quanto abbia chiesto; deve comunque dare alle parti la possibilità di esprimersi e di ritirare il ricorso;
^e	se le circostanze lo giustificano le parti possono essere convocate all'udienza;
^f	deve essere garantito il diritto di farsi patrocinare. Se le circostanze lo giustificano, il ricorrente può avere diritto al gratuito patrocinio;
^fbis	in caso di controversie relative a prestazioni, la procedura è soggetta a spese se la singola legge interessata lo prevede; se la singola legge non lo prevede, il tribunale può imporre spese processuali alla parte che ha un comportamento temerario o sconsiderato;
^g	il ricorrente che vince la causa ha diritto al rimborso delle ripetibili secondo quanto stabilito dal tribunale delle assicurazioni. L'importo è determinato senza tener conto del valore litigioso, ma secondo l'importanza della lite e la complessità del procedimento;
^h	le decisioni, accompagnate da una motivazione, dall'indicazione dei rimedi giuridici e dai nomi dei membri del tribunale delle assicurazioni, sono comunicate per scritto;
ⁱ	le decisioni devono essere sottoposte a revisione se sono stati scoperti nuovi fatti o mezzi di prova oppure se il giudizio è stato influenzato da un crimine o da un delitto.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 44 Perizia - 1 Se, nel quadro di accertamenti medici, ritiene necessaria una perizia, l'assicuratore sceglie il tipo di perizia adeguato alle esigenze del caso tra i tipi seguenti:
¹	Se, nel quadro di accertamenti medici, ritiene necessaria una perizia, l'assicuratore sceglie il tipo di perizia adeguato alle esigenze del caso tra i tipi seguenti:
^a	perizia monodisciplinare;
^b	perizia bidisciplinare;
^c	perizia pluridisciplinare.
²	Se per chiarire i fatti deve far ricorso ai servizi di uno o più periti indipendenti, l'assicuratore ne comunica il nome alla parte. Questa può, entro dieci giorni, ricusare un perito per i motivi di cui all'articolo 36 capoverso 1 e presentare controproposte.
³	Insieme al nome del perito, l'assicuratore comunica alla parte anche le domande rivolte allo stesso e segnala la possibilità di presentare domande supplementari in forma scritta entro lo stesso termine. L'assicuratore decide in via definitiva le domande da porre al perito.
⁴	L'assicuratore che, nonostante una richiesta di ricusazione, conferma il perito previsto lo comunica alla parte mediante una decisione incidentale.
⁵	Per le perizie di cui al capoverso 1 lettere a e b, le discipline sono stabilite in via definitiva dall'assicuratore, per le perizie di cui al capoverso 1 lettera c dal centro peritale.
⁶	Salvo che l'assicurato vi si opponga, i colloqui tra l'assicurato e il perito sono registrati su supporto audio; le registrazioni sono acquisite agli atti dell'assicuratore.
⁷	Il Consiglio federale:
^a	può disciplinare le modalità di attribuzione dei mandati ai centri peritali, per le perizie di cui al capoverso 1;
^b	emana criteri per l'abilitazione dei periti medici e neuropsicologi, per le perizie di cui al capoverso 1;
^c	istituisce una commissione composta di rappresentanti delle assicurazioni sociali, dei centri peritali, dei medici, dei neuropsicologi, del mondo scientifico, nonché delle organizzazioni dei pazienti e di aiuto ai disabili, incaricata di sorvegliare l'abilitazione dei centri peritali, nonché la procedura e i risultati delle perizie mediche; la commissione pubblica raccomandazioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.