6B_623/2013 - 2013-11-06 - Diritto penale (in generale) - Refus du sursis (art. 42 et 43 CP)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 623/2013

Arrêt du 6 novembre 2013

Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Mathys, Président,
Schneider et Denys.
Greffière: Mme Paquier-Boinay.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Gaétan Droz, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Refus du sursis (art. 42 et 43 CP),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 13 mai 2013.

Faits:

A.
Par jugement du 11 septembre 2012, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu X.________ coupable de tentative de mise en danger de la vie d'autrui, de lésions corporelles simples, de menaces et de tentative de contrainte. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 20 mois avec sursis partiel, la partie à exécuter étant fixée à 6 mois, le solde de 14 mois étant assorti du sursis avec un délai d'épreuve de 3 ans. Il a en outre renoncé à révoquer les sursis assortissant deux peines pécuniaires de 30 jours-amende à 70 fr. et 60 jours-amende à 40 fr. prononcées en 2009 respectivement 2010.

B.
Statuant le 13 mai 2013 sur appel de X.________, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de Justice genevoise a confirmé le jugement de première instance à l'exception d'un point relatif aux dépens.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt. Invoquant une violation des art. 42 et 43 CP, il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt attaqué. Principalement, il sollicite la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que la peine est assortie du sursis complet; subsidiairement, il conclut à ce que la peine privative de liberté soit réduite, assortie du sursis complet et d'une peine combinée ferme au sens de l'art. 42 al. 4 CP arrêtée à dire de justice. Plus subsidiairement encore, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Il demande en outre à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit:

1.
Invoquant une violation des art. 42 et 43 CP, le recourant ne s'en prend à l'arrêt attaqué qu'en tant que celui-ci n'assortit pas du sursis complet la peine qui lui a été infligée.

1.1. Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe, comme en l'espèce, entre un et deux ans, permettant donc le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 est la règle et le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit être prononcé que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis (ATF 116 IV 97). Lorsqu'il existe - notamment en raison de condamnations antérieures - de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du « tout ou rien ». Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10).

S'agissant du pronostic, le point de savoir si le sursis est de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranché sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (voir art. 50 CP); sa motivation doit permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (cf. ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (ATF 134 IV 1 consid. 5.2. p. 9).

1.2. La cour cantonale a relevé que le comportement du recourant, qui avait malmené son ancienne compagne et avait même tenté de l'étrangler, dénote du mépris pour l'intégrité corporelle et psychique d'autrui. Elle a noté par ailleurs que si son seul antécédent significatif s'inscrit dans le cadre de la relation tumultueuse qu'il a entretenue avec sa victime, il a dans un contexte totalement différent exercé des contraintes sur une autre personne. Elle a enfin souligné que ses précédentes condamnations à des peines assorties du sursis ne l'ont pas détourné de récidiver qui plus est au cours du délai d'épreuve.

1.3. S'agissant tout d'abord des circonstances de l'infraction, il y a lieu de relever que le recourant s'en est pris à son ex-compagne à plusieurs reprises. Outre une tentative d'étranglement, il lui a infligé plusieurs coups et gifles violents. Il a de surcroît menacé de la tuer et de tout casser dans l'appartement, endommageant effectivement un tableau auquel il a donné un coup de couteau. Il a par ailleurs commis une tentative de contrainte envers une autre personne, qu'il a à deux reprises menacée de dommages sérieux, lui donnant même à penser qu'elle avait lieu de craindre pour son intégrité physique voire sa vie si elle ne remboursait une somme qu'elle avait empruntée à son cousin.

C'est à juste titre que l'autorité cantonale a considéré qu'un tel comportement dénote un mépris pour l'intégrité corporelle et psychique d'autrui.

En ce qui concerne les antécédents du recourant, celui-ci a déjà été condamné à deux reprises, savoir le 16 janvier 2009, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 70 fr. avec sursis pendant 3 ans ainsi qu'à une amende de 300 fr. pour lésions corporelles simples et le 14 janvier 2010, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 40 fr. pour diverses infractions à la loi fédérale sur la circulation routière. Ces condamnations et les délais d'épreuve en cours n'ont de toute évidence pas dissuadé le recourant de commettre de nouvelles infractions puisque les faits à l'origine de la présente procédure ont été commis dans les mois suivant la seconde condamnation, les premiers remontant à moins d'un mois après celle-ci.

Il ressort en outre de l'arrêt attaqué que le recourant n'a pas pris conscience de la gravité de ses actes, qu'il a par ailleurs toujours cherché à minimiser.

En raison de l'interdiction de la reformatio in pejus, il n'y a pas lieu de se demander si le pronostic ne devrait pas être qualifié de défavorable. Il appert que, eu égard aux éléments qui viennent d'être rappelés, la cour cantonale n'a de toute évidence pas abusé du large pouvoir d'appréciation dont elle disposait en considérant qu'un tel pronostic ne pouvait être évité qu'à la condition que le recourant exécute une partie de la peine privative de liberté qui lui a été infligée.

Par ailleurs, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, il y a également lieu de considérer que le prononcé d'une amende ou d'une peine pécuniaire ferme ou encore la révocation d'un sursis antérieur ne permettait pas d'exclure un pronostic défavorable sans qu'une partie de la peine soit exécutée.

2.
Mal fondé, le recours doit être rejeté. Comme les conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, devra donc supporter les frais, (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 6 novembre 2013

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Mathys

La Greffière: Paquier-Boinay

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 42 - 1 Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
¹	Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
²	Se, nei cinque anni prima del reato, l'autore è stato condannato a una pena detentiva superiore a sei mesi, con o senza condizionale, la sospensione è possibile soltanto in presenza di circostanze particolarmente favorevoli.32
³	La concessione della sospensione condizionale può essere rifiutata anche perché l'autore ha omesso di riparare il danno contrariamente a quanto si poteva ragionevolmente pretendere da lui.
⁴	Oltre alla pena condizionalmente sospesa il giudice può infliggere una multa ai sensi dell'articolo 106.33

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 43 - 1 Il giudice può sospendere parzialmente l'esecuzione di una pena detentiva di un anno a tre anni se necessario per tenere sufficientemente conto della colpa dell'autore.35
¹	Il giudice può sospendere parzialmente l'esecuzione di una pena detentiva di un anno a tre anni se necessario per tenere sufficientemente conto della colpa dell'autore.35
²	La parte da eseguire non può eccedere la metà della pena.
³	La parte sospesa e la parte da eseguire devono essere di almeno sei mesi. Le norme sulla concessione della liberazione condizionale (art. 86) non sono applicabili alla parte da eseguire.36

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 42 - 1 Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
¹	Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
²	Se, nei cinque anni prima del reato, l'autore è stato condannato a una pena detentiva superiore a sei mesi, con o senza condizionale, la sospensione è possibile soltanto in presenza di circostanze particolarmente favorevoli.32
³	La concessione della sospensione condizionale può essere rifiutata anche perché l'autore ha omesso di riparare il danno contrariamente a quanto si poteva ragionevolmente pretendere da lui.
⁴	Oltre alla pena condizionalmente sospesa il giudice può infliggere una multa ai sensi dell'articolo 106.33

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 43 - 1 Il giudice può sospendere parzialmente l'esecuzione di una pena detentiva di un anno a tre anni se necessario per tenere sufficientemente conto della colpa dell'autore.35
¹	Il giudice può sospendere parzialmente l'esecuzione di una pena detentiva di un anno a tre anni se necessario per tenere sufficientemente conto della colpa dell'autore.35
²	La parte da eseguire non può eccedere la metà della pena.
³	La parte sospesa e la parte da eseguire devono essere di almeno sei mesi. Le norme sulla concessione della liberazione condizionale (art. 86) non sono applicabili alla parte da eseguire.36

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 42 - 1 Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
¹	Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
²	Se, nei cinque anni prima del reato, l'autore è stato condannato a una pena detentiva superiore a sei mesi, con o senza condizionale, la sospensione è possibile soltanto in presenza di circostanze particolarmente favorevoli.32
³	La concessione della sospensione condizionale può essere rifiutata anche perché l'autore ha omesso di riparare il danno contrariamente a quanto si poteva ragionevolmente pretendere da lui.
⁴	Oltre alla pena condizionalmente sospesa il giudice può infliggere una multa ai sensi dell'articolo 106.33

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.