9C_257/2009 - 2009-07-06 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 257/2009

Arrêt du 6 juillet 2009
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Kernen et Seiler.
Greffier: M. Scartazzini.

Parties
K.________, représentée par Forum Santé, Permanence de défense des patients et des assurés,
recourante,

contre

Office cantonal de l'assurance-invalidité,
rue de Lyon 97, 1203 Genève,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 17 février 2009.

Considérant en fait et en droit :
que K.________, éducatrice de la petite enfance, a subi le 11 janvier 2002 une acromioplastie et révision de la coiffe pratiquée par le docteur O.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique à la Clinique X.________;
qu'elle a déposé, le 10 octobre 2003, une demande auprès de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (ci-après: OCAI), visant à l'octroi de prestations d'assurance;
que dans un rapport du 9 décembre 2003, le docteur M.________, spécialiste FMH en médecine générale, a posé les diagnostics de tendinopathie calcifiante avec dégénérescence kystique du tendon sus-épineux et de bursite sous-acromiale de l'épaule droite, évoluant depuis 1999;
que ce médecin a évalué l'incapacité de travail de sa patiente à 100 % du 17 septembre 2001 au 26 août 2002 et à 50 % jusqu'au 25 août 2003, en indiquant qu'il existait un fort danger de rechute lors de la reprise de son activité d'éducatrice de la petite enfance, une fonction ne comportant pas le port d'enfants en bas âge lui paraissant mieux indiquée;
qu'interrogée par l'OCAI, l'assurée a précisé, le 2 juillet 2004, qu'elle avait repris son activité professionnelle à 100 % à fin août 2003 et qu'elle ne demandait plus aucune prestation particulière de l'assurance-invalidité;
que dans un rapport du 1er décembre 2004, la doctoresse U.________, du Service médical régional AI (ci-après SMR), a constaté que l'assurée ne présentait plus de limitations fonctionnelles dans son activité habituelle, même si elle devait éviter de porter fréquemment les enfants en bas âge, ce qui pouvait parfois être difficile avec la fonction d'éducatrice de la petite enfance, en précisant que cette limitation n'était pas formelle et n'entraînait aucune incapacité de travail;
que par décision du 23 juin 2005, l'assurée a été mise au bénéfice d'une demi-rente d'invalidité, assortie de demi-rentes complémentaires pour enfants, d'octobre 2002 à novembre 2003;

que l'assurée a déposé une nouvelle demande auprès de l'OCAI le 14 juin 2008, alléguant que ses problèmes de santé (d'origine professionnelle) ne lui permetteraient pas de reprendre le travail dans la même activité, qu'elle avait par ailleurs été licenciée au bout de 180 jours de maladie et qu'elle était sans emploi à partir du mois d'août 2008;

que par courrier du 27 juillet 2008, l'assurée a précisé qu'elle ne souhaitait pas l'octroi d'une rente, mais la prise en charge d'un reclassement professionnel;
que par décision du 16 septembre 2008, l'OCAI a refusé d'entrer en matière sur cette demande de prestations, considérant que l'assurée n'avait fait valoir aucun fait médical nouveau probant permettant de modifier les conclusions de la précédente décision;
que saisi d'un recours contre cette décision, dans lequel l'assurée concluait à ce que l'OCAI soit condamné à mettre en place une nouvelle formation professionnelle, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève l'a rejeté par jugement du 17 février 2009, après que la recourante eut encore produit un rapport médical du docteur M.________ du 9 février 2009;
que K.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement et conclut, sous suite de dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à l'instance cantonale pour nouveau jugement;
que l'OCAI conclut à la confirmation du jugement entrepris, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer;
que le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit selon l'art. 95 sv. LTF, le Tribunal fédéral statuant en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF.
que la constatation des faits importants pour le jugement en cause ne peut être critiquée que si ceux-ci ont été constatés en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), ou lorsque l'appréciation des preuves est arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62, 120 Ia 31 consid. 4b p. 40, 118 Ia 28 consid. 1b p. 30);
que le litige porte sur la question de savoir si le tribunal cantonal a violé le droit fédéral en confirmant la décision administrative de non- entrée en matière du 16 septembre 2008;
que selon l'art. 87 RAI, une nouvelle demande ne peut être examinée que si la demande établit de façon plausible que l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 3, en relation avec l'al. 4);
que les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 3 et 4 RAI ont pour but de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente identiques (cf. ATF 133 V 108 consid. 5.3.1 p. 112);
que selon les constatations retenues par les juges de première instance, la recourante avait notamment fourni à l'OCAI - afin d'apporter la preuve d'un changement important survenu dans sa situation médicale ou économique depuis la décision d'octroi de rente limitée dans le temps - le compte-rendu opératoire du docteur O.________, lequel avait pratiqué une nouvelle intervention le 7 mars 2008, la lettre de licenciement de l'assurée pour fin juillet 2008 et la copie de son jugement de divorce, selon lequel sa pension alimentaire prenait fin dès le 1er décembre 2006;
que dans sa détermination du 10 juillet 2008, le docteur O.________ avait expliqué que, après un résultat excellent de l'opération effectuée le 11 janvier 2002, une nouvelle intervention chirurgicale avait été nécessaire le 7 mars 2008 en raison de la reprise, depuis quelques mois, de douleurs sous-acromiales;
qu'à la lumière de ces modifications médicales en liaison avec la nouvelle situation professionnelle, se pose maintenant le problème de la réintégration dans le circuit économique, de sorte qu'on ne peut opposer l'art. 87 al. 3 et 4 RAI à la deuxième demande de la recourante;

que le jugement cantonal n'est donc pas conforme au droit fédéral;
que dans ces conditions, le recours se révèle bien fondé;
que vu l'issue du litige, les frais de justice seront supportés par l'intimé qui succombe (art. 66 al. 1 LTF);
que la recourante, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens pour l'ensemble de la procédure à la charge de l'intimé (art. 68 al. 1 et 5 LTF),

par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 17 février 2009 et la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 16 septembre 2008 sont annulés, le dossier étant renvoyé à ce dernier pour qu'il entre en matière sur la demande de la recourante, examine son droit à des mesures de reclassement et rende une nouvelle décision.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr. pour la dernière instance et à 200 fr. pour la procédure antérieure, sont mis à la charge de l'intimé.

3.
L'intimé versera à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de dépens pour l'ensemble de la procédure.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 6 juillet 2009

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Scartazzini

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 87 Motivo di revisione - 1 La revisione avviene d'ufficio quando:
¹	La revisione avviene d'ufficio quando:
^a	in previsione di una possibile modifica importante del grado d'invalidità o della grande invalidità oppure del bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità è stato stabilito un termine al momento della fissazione della rendita, dell'assegno per grandi invalidi o del contributo per l'assistenza; o
^b	allorché si conoscono fatti o si ordinano provvedimenti che possono provocare una notevole modifica del grado d'invalidità, della grande invalidità oppure del bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità.
²	Se è fatta domanda di revisione, nella domanda si deve dimostrare che il grado d'invalidità o di grande invalidità o il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità è cambiato in misura rilevante per il diritto alle prestazioni.
³	Qualora la rendita, l'assegno per grandi invalidi o il contributo per l'assistenza siano stati negati perché il grado d'invalidità era insufficiente, perché non è stata riconosciuta una grande invalidità o perché il bisogno di aiuto era troppo esiguo per avere diritto al contributo per l'assistenza, una nuova richiesta è riesaminata soltanto se sono soddisfatte le condizioni previste nel capoverso 2.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.